Projet de loi de finances pour 2021 : Article 25

Projet de loi de finances pour 2021 : Article 25

debate, 19/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de cinq amendements identiques, bknosek 561, 567, 1533, 2018 et 2125, tendant à supprimer l’article 25.

M. le président : L’amendement bknoek 2018 de M. Éric Coquerel est défendu.
La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l’amendement bknoek 2125.

M. Fabien Roussel : Il s’agit d’un amendement important, que nous voulons défendre, puisqu’il a été rédigé par les députés ultramarins de notre groupe. Il vise à supprimer l’intégration du fonds Barnier dans le budget général de l’État prévue à l’article 25. Ce fonds constitue la principale source de financement de la politique nationale de prévention des risques naturels. Comme le montrent les événements catastrophiques qui ont eu lieu au début du mois d’octobre 2020 dans l’arrière-pays niçois et les catastrophes naturelles qui ont eu lieu récemment outre-mer, le fonds Barnier présente une importance majeure. Il a malheureusement toute sa justification et sa spécificité technique.
Ce sont les députés ultramarins de notre groupe qui nous ont alertés et qui défendent cet amendement car ils utilisent souvent ce fonds, qu’ils trouvent simple, clair, et mobilisable rapidement par les élus de terrain. Ils sont donc inquiets à l’idée qu’il se trouve, à l’avenir, dilué dans le budget général de l’État.

M. Laurent Saint-Martin : Et augmenté !

M. Fabien Roussel : Même si ce fonds est augmenté – ce dont ils se félicitent –, nos collègues craignent qu’en étant intégré dans le budget général de l’État, il cesse d’être aussi accessible et mobilisable qu’il l’est actuellement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Saint-Martin : Nous avons déjà évoqué cette question lorsque nous avons examiné l’article 24. Ne craignez pas, monsieur Roussel, la rebudgétisation du fonds Barnier : ce qui compte, c’est qu’il soit porté à 205 millions d’euros et que des ressources soient affectées aux politiques poursuivies à travers son utilisation. En tant que parlementaires, nous devrions tous nous réjouir d’une rebudgétisation parce qu’elle permet de mieux contrôler les crédits et de mieux évaluer les politiques menées. S’il y avait des doutes quant à l’utilisation du fonds, le rapporteur spécial – qui n’est pas exactement de la majorité puisqu’il s’agit d’Éric Coquerel – ne manquera pas d’être vigilant. Je crois que nous pouvons lui faire confiance…

M. Raphaël Schellenberger : Ah non ! Nous ne faisons pas confiance à Éric Coquerel !

M. Laurent Saint-Martin : …pour faire un travail de fourmi afin de s’assurer que les fonds seront bien appliqués à la finalité fixée.
Je suis réellement convaincu nous n’avons pas intérêt à supprimer l’article 25 et, je vous le dis objectivement, je pense qu’il apporte une amélioration, à la fois, j’y insiste, pour l’exécution de la politique publique concernée et pour le travail des parlementaires. J’émets donc un avis défavorable.
J’en profite pour confirmer à Mme Fiat – car je ne sais pas si j’en aurai de nouveau l’occasion –, que j’ai bien noté son intervention concernant les demandes de rapports. Je ne manquerai pas de la lui rappeler.

M. Charles de Courson : Absolument !

M. le président : L’amendement bknoek 2541 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.