Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite) : Après l’article 4
debate, 21/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi d’un amendement bknoek 2650, portant article additionnel après l’article 4. La parole est à M. Thierry Michels, pour le soutenir.
M. Thierry Michels (Renaissance) : Le maintien à domicile constitue l’un des grands enjeux du soutien à l’autonomie de nos aînés. Je le répète : 80 % de nos concitoyens souhaitent vieillir à domicile. Cet amendement vise à demander un rapport sur l’expérimentation – autorisée par la LFSS pour 2019 – de la réforme de la tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile. Le dispositif visait à assurer leur accessibilité financière et géographique, un traitement plus équitable des usagers, une meilleure transparence tarifaire, à rendre l’offre plus lisible et à mieux maîtriser le reste à charge.
Même si l’expérimentation n’a pas connu l’ampleur souhaitée, comme Annie Vidal et Agnès Firmin Le Bodo l’ont constaté dans un bilan provisoire établi dans le cadre du printemps social de l’évaluation, certains acteurs locaux se sont emparés de cette démarche de progrès. Nous proposons donc d’établir en 2021 un nouveau bilan de l’utilisation des financements, avec le recul nécessaire pour comprendre les actions menées dans les territoires. Il s’agira d’une contribution importante pour réussir comme il se doit le nécessaire virage vers l’accompagnement à domicile que nous appelons de nos vœux et qui sera au cœur du projet de loi « grand âge et autonomie ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Bourguignon : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Monique Iborra.
Mme Monique Iborra (Parti socialiste) : Le groupe La République en marche soutient cet amendement. Il nous arrive de voter des financements, notamment dans le cadre du PLFSS, dont on ne sait pas réellement ce qu’il advient, en particulier lorsqu’ils dépendent de décrets d’application.
Ce problème dont nous discutons depuis un certain temps, ce qui est la preuve de son acuité, peut être en partie réglé par cet amendement, qui a donc notre soutien.