Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite) : Article 25
debate, 22/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Paul Christophe, premier orateur inscrit sur l’article 25.
M. Paul Christophe : Monsieur le ministre, je me permets de vous interpeller pour saluer votre investissement dans la mission difficile qui est la vôtre en ces temps de crise sanitaire et pour saluer les accords du Ségur, que vous avez conclus avec une avancée majeure en matière de revalorisations salariales. Je salue également l’engagement de Mme la ministre, avec le dispositif que nous venons de voter en faveur des services d’aide à domicile et de ces personnels qui s’investissent auprès des plus fragiles.
Mon travail parlementaire ne serait cependant pas complet si je ne vous interpellais pas également sur des milliers de salariés des établissements de santé qui ont un peu le sentiment d’être les oubliés : ceux qui exercent des métiers liés au handicap. Mon interpellation ne serait pas complète si je n’évoquais pas, à ce propos, l’Institut Vancauwenberghe de Zuydcotte, qui gère à la fois un institut d’éducation motrice – IEM –, une maison d’accueil spécialisée – MAS – et un SESSD, ou service d’éducation spéciale et de soins à domicile, et où l’on trouve des femmes et des hommes qui, eux aussi, se consacrent à un public fragile, victime parfois de plusieurs handicaps, avec les lourdeurs que peut occasionner cet accompagnement.
Aujourd’hui, ils ont le sentiment d’être pris entre le Ségur et la future loi grand âge et autonomie, souvent citée sous l’appellation résumée de « grand âge », et ils témoignent régulièrement de leur inquiétude d’être les oubliés de ces revalorisations et de la considération qu’on peut témoigner à ces métiers.
Monsieur le ministre, je serais très heureux de vous entendre évoquer cette question, ce soir ou dans les prochains jours, et marquer votre souhait d’accompagner également ces métiers, pour leur plus grand profit. (M. Philippe Vigier applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin : Cet article 25 est bienvenu, car il vise à revaloriser les carrières des personnels non médicaux dans les établissements de santé et dans les EHPAD. Il est important de le souligner, car il faut pouvoir reconnaître ce qui va dans 7907le bon sens, quelle que soit cette revalorisation et quel que soit le statut de ces personnels – titulaires ou contractuels, soignants ou non soignants.
Nous venons de voter, avant l’article 25, un amendement du Gouvernement qui corrige une carence que nous avions soulignée en commission, avec tous mes collègues du groupe Les Républicains : l’absence, dans cette mesure, du secteur du domicile. Vous faites un effort, que ce soit en termes de montant ou pour en afficher le caractère pérenne. Nous devons toutefois rester vigilants – rappelez-vous les erreurs et les manquements du décret relatif aux 50 millions d’euros du PLFSS 2019.
Vous devez maintenant, à la suite de l’adoption de cet amendement, élaborer un décret d’application. Nous espérons qu’avec toute votre équipe, qui est derrière vous, vous pourrez nous garantir une véritable équité territoriale pour tous les SAAD, les services d’aide et d’accompagnement à domicile, avec de solides modalités de contrôle et de suivi de l’affectation des financements par les conseils départementaux.
Il n’en demeure pas moins que les besoins à venir nécessiteront de nouveaux efforts. Cette enveloppe de 200 millions d’euros ne couvre pas les besoins fixés par l’avenant 43 de la convention collective de branche, en attente d’agrément, qui vise une revalorisation de 15 % des salaires, estimée à 600 millions d’euros. Si donc nous avons fait un pas, il en faudrait trois, mais cela nous indique au moins la direction que nous devons prendre.
Surtout, monsieur le ministre, il faudrait un Ségur des oubliés, un Grenelle des invisibles de ce PLFSS, faute de quoi nous risquons une concurrence néfaste entre le médical et le médico-social, entre les établissements et les services d’aide à domicile. Il ne peut pas y avoir de telles différences, pour un même métier, selon qu’il est exercé à l’hôpital ou en maison d’accueil spécialisée. Je tiens donc, à mon tour, à vous alerter à propos des établissements relevant du champ du handicap.
M. le président : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat : L’article 25 met en application l’une des mesures du Ségur, en procédant à une revalorisation des carrières pour les personnels non médicaux de nos hôpitaux. Nous sommes, bien sûr, favorables à ce rattrapage – il faut que je le redise à chaque fois –, même si nous aurions préféré qu’il soit un peu plus important. Les soignants retrouveront donc le revenu dont ils disposaient voilà une dizaine d’années, compte tenu de l’inflation, et il serait bon que cette mesure s’accompagne d’une revalorisation annuelle des carrières en fonction de l’inflation. Nous serons vigilants sur ce point.
Je regrette que de nombreux amendements aient été jugés irrecevables. Je pense à l’extension du dispositif de revalorisation des carrières à l’ensemble des personnels des hôpitaux, comme les femmes de ménage, mais aussi aux personnels en établissement pour personnes en situation de handicap : tous sont sous-payés par rapport au travail indispensable qu’ils effectuent. Je pense à nos amendements réclamant que la prime covid soit également versée à tous les soignants, y compris à ceux qui ont travaillé hors statut. Je pense à nos amendements demandant des financements pour l’embauche de nouveaux agents dans nos EHPAD et nos hôpitaux publics. Je pense à notre amendement demandant que les EHPAD publics soient davantage financés que ceux du privé. Je pense à notre amendement demandant que soit financé un temps minimum de médecin traitant en EHPAD. Je pense, enfin, à nos amendements demandant le financement d’un soutien psychologique pour nos soignants. Vous avez dit, monsieur le ministre, que les soignants étaient épuisés. Ils ont besoin d’un soutien psychologique, et je compte sur vous pour que des cellules psychologiques soient à leur disposition quand ils en ont besoin, c’est-à-dire maintenant.
M. le président : Nous en venons maintenant aux amendements à l’article 25.
L’amendement bknoek 2074 de M. Thomas Mesnier est rédactionnel.
M. le président : Je suis saisi de cinq amendements, bknosek 2148, 1823, 2037, 2386 et 1347, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 1823 et 2037 sont identiques.
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement bknoek 2148.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Dans le prolongement de l’intervention de mon collègue Paul Christophe, cet amendement des députés du groupe Agir ensemble vise à alerter le Gouvernement à propos de l’injustice que constitue la revalorisation différenciée accordée aux personnels soignants. Nous nous réjouissons de l’amendement qui a été défendu par le Gouvernement à propos des services à domicile et de cet article 25, qui est évidemment très important ; mais il suscite des interrogations, notamment pour toutes les structures médico-sociales rattachées à des établissements publics et qui ne relèvent pas du décret du 19 septembre 2020. Cette différence suscite évidemment un sentiment d’injustice.
Cette revalorisation différenciée, qui n’est pas comprise, risque d’entraîner une désaffection des établissements sociaux et médico-sociaux au profit d’EHPAD relevant de la fonction publique hospitalière. Ce constat a déjà été fait par plusieurs d’entre nous et nous souhaitions vous alerter à propos de ce problème.
M. le président : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement bknoek 1823.
Mme Caroline Fiat : Il s’agit là d’un sujet que nous avons évoqué en commission : la liste des établissements dont les personnels pourront bénéficier d’un complément de traitement indiciaire exclut les centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie, les maisons d’accueil spécialisées, les services d’éducation spéciale et de soins à domicile, les établissements de services et d’aide au travail, les sections annexes d’établissements et services d’aide par le travail et les services d’accompagnement à la vie sociale. On ne peut décemment admettre qu’une aide-soignante bénéficie de cette revalorisation salariale si elle travaille en EHPAD, mais pas si elle exerce en MAS ou en institut médico-éducatif – IME. En effet, 183 euros représentent une grosse différence, qui poussera à aller travailler dans un autre établissement. Or les MAS, les IME et toutes les structures que je viens de citer ont besoin, elles aussi, de personnel.
Pour conclure, n’ayant pas pu prendre la parole tout à l’heure, je tiens à féliciter Mme Bourguignon pour l’amendement du Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : L’amendement bknoek 2037 de M. Sacha Houlié est défendu.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bknoek 2386.
M. Pierre Dharréville : De manière incompréhensible, certains fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière ont été exclus des revalorisations salariales prévues par le Ségur de la santé. Il s’agit d’agents statutaires travaillant au sein de pôles médico-sociaux ou d’établissements directement rattachés à des hôpitaux publics. Cette différence de traitement ne repose à nos yeux sur aucun critère objectif. Ces agents publics de la fonction publique hospitalière devraient être concernés par les revalorisations indiciaires, quelle que soit la nature de l’établissement dans lequel ils exercent leurs fonctions. Nous nous proposons de poser dans la loi un principe de non-discrimination salariale entre agents statutaires de la fonction publique.
Par ailleurs, j’aimerais savoir, monsieur le ministre, quels sont les dispositifs prévus en termes de revalorisation salariale pour soutenir les établissements à but non lucratif.
M. le président : La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement bknoek 1347.
Mme Isabelle Valentin : En vertu des accords du Ségur de la santé, 8 millions d’euros…
M. Olivier Véran : 8 milliards !
Mme Isabelle Valentin : …ont été consacrés à la revalorisation des carrières et des traitements des personnels de santé des établissements hospitaliers et des EHPAD, mesure que nous saluons. Toutefois, dans nos circonscriptions, nous sommes alertés car elle est génératrice de profondes inégalités. En effet, certains agents statutaires de la fonction publique hospitalière, travaillant au sein de pôles médico-sociaux ou auprès d’établissements directement rattachés à des établissements de santé, sont exclus de ces revalorisations salariales. Une opposition entre pôles sanitaires et pôles médico-sociaux risque de créer une situation conflictuelle dans les établissements. Cette différence de traitement ne tient pas compte du principe d’égalité de traitement entre agents publics, aucun critère objectif ne la justifie. Les 25 000 agents de la fonction publique hospitalière devraient être concernés par les revalorisations, quelle que soit la nature de l’établissement où ils exercent.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
M. Thomas Mesnier : Madame Valentin, petite rectification : il s’agit de 8 milliards et non pas de 8 millions,…
Mme Isabelle Valentin : Oui, pardonnez-moi.
M. Thomas Mesnier : … mais je comprends votre erreur : ces ordres de grandeur sont tellement colossaux que l’on peut être tenté de s’en tenir à ceux auxquels nous sommes habitués.
Ces amendements visent à inscrire à l’article 25 le principe selon lequel aucune différence de traitement ne peut être faite entre les agents statutaires de la fonction publique si elle ne repose pas sur des critères objectifs. Il s’agit d’un principe déjà consacré par la loi et par la jurisprudence du Conseil d’État : ils ont donc avant tout une valeur déclaratoire. Je les vois avant tout comme des amendements d’appel, après le long débat que nous avons eu en commission à ce sujet.
J’ajouterai qu’ils oublient les contractuels, alors qu’ils sont eux aussi concernés par le complément de traitement indiciaire versé à tous les agents des hôpitaux publics et des EHPAD.
Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Je serai plus précis encore : les revalorisations salariales s’élèvent à 8 milliards et 800 millions d’euros par an – on aurait presque tendance à les oublier, ces 800 millions, par rapport aux discussions budgétaires classiques – et concerneront 1,5 million de salariés exerçant dans les établissements publics et privés, lucratifs et non lucratifs, les EHPAD et les hôpitaux, tous métiers confondus, du menuisier à l’infirmière en passant par l’électricien et l’ambulancier. Et ceci a été rendu possible par la signature d’un accord syndical majoritaire par Force ouvrière, la Confédération française démocratique du travail, la CFDT, l’Union nationale des syndicats autonomes, l’UNSA, pour l’ensemble des professions non-médicales. Cela faisait très longtemps qu’il n’y avait pas eu un tel accord majoritaire, et, chose plus rare encore, un accord associant ces syndicats-là. La somme en jeu correspond, il est vrai, à un effort juste mais important de la nation.
Soyons clairs : il n’y a pas d’oubliés du Ségur. S’il y en avait eu, cela aurait voulu dire que nous n’aurions pas envisagé certaines situations parce que nous n’y aurions pas pensé.
Premièrement, tous les salariés des établissements médico-sociaux du secteur public ont été pris en compte, d’autant qu’ils bénéficient déjà d’une partie de la revalorisation – alors qu’à entendre certains d’entre vous, on a l’impression qu’il ne s’est rien passé pour eux. La fusée comporte trois étages : l’augmentation des salaires – les 183 euros net par mois ; les grilles salariales, avec un équivalent métier de 35 euros par mois dont bénéficieront l’ensemble des salariés des établissements médico-sociaux relevant de la fonction publique ; ensuite, l’engagement collectif, qui ressemble à l’intéressement, permettra de porter certains projets pour lesquels les membres d’une même équipe percevront tous le même bonus, quel que soit le métier exercé, ce qui est aussi une première.
Deuxièmement, l’accord du 13 juillet signé avec les organisations syndicales prévoyait une clause de revoyure selon laquelle un travail serait conduit pour l’ensemble des salariés n’ayant pas pu faire l’objet d’un traitement précis dans le cadre du premier échelon de revalorisation. le secteur est compliqué – pas les gens qui y travaillent – car il comporte beaucoup d’établissements différents avec des missions et des métiers différents. C’est beaucoup moins « carré » que la simple distinction entre hôpital et EHPAD. Je peux vous dire que la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées est déterminée à faire avancer les choses. Et le 12 octobre dernier, au sein de mon ministère, les trois organisations syndicales signataires des accords du Ségur, ainsi que la Fédération hospitalière de France, la FHF, ont été reçus pour une première réunion de travail visant spécifiquement ce public des personnes exerçant dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
J’en profite enfin, monsieur le président, pour indiquer à la représentation nationale que la Fédération de l’hospitalisation privée, la FHP, m’a informé qu’un accord majoritaire avait été signé par FO et la Confédération générale du travail, la CGT, pour mettre en place ces revalorisations du Ségur, ce qui est une bonne nouvelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mme Fadila Khattabi : Bravo !
M. Olivier Véran : Pour toutes ces raisons, je serai défavorable aux amendements.
M. le président : L’amendement bknoek 2076 de M. le rapporteur général est rédactionnel.
M. le président : Je suis saisi de six amendements, bknosek 1012, 1348, 2018, 1618, 2033 et 2354, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 1012 et 1348 sont identiques.
La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l’amendement bknoek 1012.
M. Bernard Perrut : Je tiens d’abord à saluer la décision qui a été prise il y a quelques minutes en faveur de toutes ces auxiliaires de vie qui se dévouent auprès de personnes qui ont tant besoin de leur aide. Je me félicite de cette première étape.
Nous sommes bien conscients que les personnels des différentes structures que nous avons évoquées sont privés de revalorisations salariales. Nous sommes conscients du coût de ces mesures, mais nous considérons qu’il ne faut pas pour autant renoncer à les voir étendues. Cet amendement propose la remise d’un rapport d’information, dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, afin d’étudier avec beaucoup de précision le coût et les modalités de l’intégration des agents des services de soins infirmiers à domicile, les SSIAD, ainsi que des agents des établissements et des services sociaux et médico-sociaux, dans le champ d’application du décret du 19 septembre 2020 qui a fait suite aux négociations du Ségur de la santé. Étudions concrètement selon quels moyens et quel échéancier ce projet pourrait être mis en œuvre pour permettre que des engagements soient pris.
M. le président : L’amendement bknoek 1348 de Mme Isabelle Valentin est défendu.
La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l’amendement bknoek 2018.
Mme Laurence Trastour-Isnart : Cet amendement demande la remise d’un rapport visant à faire le bilan du décret du 19 septembre 2020, mais aussi à étendre son champ aux SSIAD et au secteur du handicap. Ce sont plus de 40 000 salariés qui sont oubliés alors que près de 100 000 personnes sont accueillies dans les services dans lesquels ils exercent.
M. le président : L’amendement bknoek 1618 de M. Martial Saddier est défendu.
Il en va de même pour l’amendement bknoek 2033 de M. Sacha Houlié.
La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l’amendement bknoek 2354.
M. Bernard Perrut : Cette fois-ci, le rapport d’information que nous demandons a pour objectif de dresser un bilan des revalorisations de traitement issues du Ségur de la santé. Au terme de ces accords, plus de 8 milliards d’euros ont été consacrés à la revalorisation des carrières et des traitements des personnels de santé des établissements hospitaliers et des EHPAD. Le suivi des mesures issues du Ségur sur la revalorisation des carrières est très attendu par l’ensemble de la communauté médicale. Ce rapport permettra aussi d’éclairer le débat autour de l’équité de traitement entre les différentes catégories d’établissements – établissements de santé et EHPAD publics, établissements privés à but non lucratif ou à but lucratif. Il y a de nombreuses différences et divergences à prendre en compte. Il serait bon de pouvoir les mettre à plat dans un même document pour dresser un état des lieux.
M. le président : Sur l’article 25, je suis saisi par le groupe LaREM d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
M. Thomas Mesnier : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
M. le président : Je mets aux voix l’article 25, tel qu’il a été amendé.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :