Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite) : Après l’article 28 (suite)
debate, 23/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement bknoek 581.
M. Philippe Naillet (Parti socialiste) : Si l’organisation de la santé mentale s’améliore sur le territoire national, des difficultés budgétaires semblent subsister pour les établissements situés dans des zones rurales, de montagne ou outre-mer. Le financement des établissements de santé doit donc tenir compte de la situation particulière de ces régions.
Prenons le cas de La Réunion. D’une part, l’observatoire régional de la santé relève « une surmortalité régionale pour troubles mentaux et du comportement par rapport à la métropole ». Il précise : « Sur la période 2013-2015, les indices comparatifs de mortalité placent La Réunion au premier rang des régions françaises concernées par les décès avec pour cause les troubles mentaux. La surmortalité observée est de 23 % comparativement à la moyenne française. » D’autre part, le taux d’équipement en psychiatrie adulte y est moins élevé qu’au niveau national : 0,6 lit en hospitalisation complète pour 1 000 habitants de plus de 16 ans, contre 1 pour 1 000 en France hexagonale.
Si le territoire paraît être le bon échelon pour l’organisation du système de santé mentale, l’insuffisance d’équipements et l’absence d’établissements de proximité dédiés à la santé mentale peuvent accroître les difficultés des territoires isolés. Nous demandons donc de tenir compte de ces situations particulières pour la répartition des dotations.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a précisé que la dotation populationnelle de psychiatrie prend en compte la démographie, les caractéristiques et les besoins de la population, ainsi que les caractéristiques de l’offre de soins sur le territoire. Votre amendement est donc satisfait. Je vous suggère de le retirer, sinon mon avis sera défavorable.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l’amendement bknoek 1487.
Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Il vise à instaurer un rescrit tarifaire, s’inspirant du rescrit fiscal, afin de sécuriser la tarification des prises en charge de moins d’une journée – un quart de journée, une demi-journée ou trois quarts de journée – dans les établissements de santé. Ceux-ci pourraient ainsi faire remonter au ministère chargé de la santé les situations sujettes à interprétation au regard de la législation existante. Il apparaît nécessaire de donner une base légale à ce dispositif afin de rendre opposable, en cas de contrôle, la prise de position formelle de l’administration sur la situation de l’établissement. Notre proposition s’inscrit dans la démarche de consolidation du virage ambulatoire.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Favorable.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Olivier Véran : Favorable.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Audrey Dufeu, pour soutenir l’amendement bknoek 2109.
Mme Audrey Dufeu (Renaissance) : Cet amendement et le suivant font suite à la mission d’évaluation que j’ai menée avec mes collègues Julien Borowczyk et Marc Delatte dans le cadre du printemps de l’évaluation.
Comme vous le savez, nous cherchons à sortir de la tarification à l’activité – T2A. Nous avons prévu, aux articles 37 et 38 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, de nouvelles dispositions relatives au financement de la prise en charge des pathologies chroniques. Or mes collègues et moi avons évalué le forfait « insuffisance rénale » et observé que l’autodialyse et la dialyse à domicile restaient trop peu développées en France : seuls 7 % des patients concernés sont orientés vers ces soins, contre 25 % à 30 % dans d’autres pays européens.
L’amendement bknoek 2109 vise à renforcer le dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité. Il s’agirait de créer un malus applicable lorsque l’établissement de santé n’atteint pas les seuils minimaux requis en matière de recours à l’autodialyse et à la dialyse à domicile.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : La commission a rejeté cette proposition, mais à titre personnel, j’émets un avis favorable.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Il conviendrait de revoir la rédaction de l’amendement à la faveur de la navette parlementaire, pour le rendre parfaitement opérant. Sous réserve de ces travaux complémentaires, je donne un avis favorable.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Valérie Six.
Mme Valérie Six (Union démocrate indépendante) : J’ai présenté un amendement identique en commission. Or il a reçu un avis défavorable. Je suis donc très étonnée que le présent amendement, qui en est la reprise, obtienne un avis favorable.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Monsieur le ministre, lorsque nous avons débattu de cette question l’année dernière, notre groupe a estimé que le dispositif que vous imaginiez était insuffisant et trop centré sur l’hôpital, et qu’il fallait, pour le rendre efficace, l’étendre à la médecine de ville et à l’ensemble des acteurs qui interviennent dans les territoires. J’apprécie le diagnostic posé, mais il ne serait guère prudent ni pertinent d’adopter l’amendement en l’état sans disposer de davantage de précisions, notamment d’une étude d’impact. Il vaudrait mieux qu’il soit retiré et qu’on laisse le soin au Sénat de trouver, dans sa sagesse, une rédaction convenable.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il a raison !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Audrey Dufeu.
Mme Audrey Dufeu (Renaissance) : Je maintiens l’amendement, monsieur Bazin. Il ne concerne pas directement les acteurs intervenant à domicile, mais veut inciter les établissements de santé à orienter les patients vers des soins à domicile, ce qui est un peu différent.
Madame Six, j’avais moi-même déposé un amendement à ce sujet en commission, qui a été déclaré irrecevable. J’en ai revu la rédaction pour déposer le présent amendement, qui ne peut donc pas être identique au vôtre.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Vous gardez la parole, madame Dufeu, pour soutenir l’amendement bknoek 2111.
Mme Audrey Dufeu (Renaissance) : Il porte sur les contrats d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins – CAQES – et vise lui aussi à favoriser le recours à l’autodialyse et à la dialyse à domicile.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Défavorable.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Je vous invite à retirer votre amendement, madame Dufeu.
Vous souhaitez introduire dans la loi des précisions qui relèvent des référentiels de pertinence, lesquels sont définis par des arrêtés. La loi indique uniquement que l’État prend ces arrêtés « sur la base d’une analyse nationale ou régionale des dépenses d’assurance maladie ou des recommandations élaborées par la Haute Autorité de santé, l’Institut national du cancer ou l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ».
Comme cela arrive souvent lors de l’examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS –, vous entendez apporter des précisions qui relèvent très clairement non pas du niveau législatif, mais du niveau réglementaire. Or, par ces arrêtés, nous pouvons arriver au même résultat avec une meilleure rédaction. Si nous commençons à introduire des critères au niveau législatif, le dispositif réglementaire sera en quelque sorte écrasé. Je suppose que telle n’est pas votre intention.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Audrey Dufeu.
Mme Audrey Dufeu (Renaissance) : Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. Il me semble intéressant de travailler sur la notion de sanction pour les établissements qui ne jouent pas le jeu. Néanmoins, j’entends vos arguments et je retire l’amendement.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 129.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il y a trois ans, quand j’ai commencé à travailler sur la psychiatrie, j’ai cherché à savoir comment le budget qui lui est alloué avait évolué depuis une vingtaine d’années. Or je n’ai recueilli que des données très parcellaires. Ni le ministère chargé de la santé, ni l’agence régionale de santé – ARS – n’ont été en mesure de me fournir un panorama complet à ce sujet.
Le budget de la psychiatrie a vraisemblablement été grignoté au cours des dernières décennies. Combien a-t-il perdu ? À ce stade, nous n’avons aucun dossier probant, et la collecte de données s’avère une infinie galère. Il n’est pas acceptable qu’il n’y ait pas, dans notre pays, de données plus précises. Si vous en avez avec vous, monsieur le ministre, je suis disposé à les recevoir maintenant. À défaut, il est nécessaire que le Gouvernement remette au Parlement un rapport retraçant l’évolution du budget de la psychiatrie depuis vingt ou trente ans.
Vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre, la psychiatrie est un enjeu clé du quinquennat. Mais comment faire sans boussole en matière budgétaire ? Comment faire si l’on ignore d’où l’on part ?
En 2011, la Cour des comptes a rappelé : « Les pathologies relevant de la psychiatrie se situent en France au troisième rang des maladies les plus fréquentes, après le cancer et les maladies cardiovasculaires. » Le nombre de patients aurait augmenté de 29 %. Votre prédécesseure, Mme Buzyn, reconnaissait que la psychiatrie était le « parent pauvre » de la médecine. Or on a très probablement encore appauvri ce parent au cours des dernières décennies : alors que le budget global de l’hôpital a augmenté en moyenne de 2 % 7933par an – c’est évidemment insuffisant, mais c’est déjà ça –, les crédits alloués à la psychiatrie ont été gelés, voire diminués.
Nous avons besoin d’un état des lieux concernant l’évolution du budget de la psychiatrie depuis vingt ans.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Défavorable.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Le financement de la psychiatrie et son évolution sont des questions fondamentales. J’ai effectivement déclaré, au cours des dernières années, qu’il y avait des problèmes en la matière et qu’il convenait de le rénover. Je tiens à ce que nous appliquions la réforme du financement de la psychiatrie. À l’initiative de ma prédécesseure, vous avez introduit dans la loi le principe selon lequel l’ONDAM psychiatrie ne peut pas évoluer dans une proportion moindre que l’ONDAM – objectif national de dépenses d’assurance maladie – général.
Il y a notamment un problème d’équité territoriale. Dans un rapport relatif au financement des établissements de santé réalisé entre 2015 et 2017, j’avais moi-même relevé que les financements consacrés à la psychiatrie passaient, d’un secteur à l’autre, de 100 à 180 euros par habitant et par an, sans qu’il y ait de corrélation avec le niveau social des habitants de ces secteurs. Cela résultait de l’histoire, notamment de ce que j’ai appelé hier le « poids politique de l’élu local ». Personne n’est jamais revenu sur cette situation, sachant qu’il est très compliqué pour les agences régionales de santé de transférer des postes d’un endroit à un autre, quelle que soit la spécialité médicale.
Le Parlement a été destinataire cette année d’un rapport dressant un état des lieux précis sur le financement de la psychiatrie non pas au cours des quarante dernières années – cela n’aurait guère du sens –, mais sur trois années, 2019, 2020 et 2021. Il s’agit de mener à bien la réforme du financement de la psychiatrie. Cela faisait longtemps qu’il n’y avait pas eu un tel rapport.
Vous plaidez entre les lignes, monsieur Ruffin, pour l’instauration d’un financement populationnel et qualitatif. Or telle est précisément la réforme qui s’appliquera à partir du bk1erek janvier 2021. De mon point de vue, votre amendement est satisfait. J’émets donc un avis défavorable.
Vous l’avez compris, je partage les préoccupations qui sous-tendent votre demande, mais il ne me semble pas utile que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le financement de la psychiatrie au cours des quarante dernières années, précisément au moment où la réforme de ce financement entre en vigueur. Nous avons déjà fait un état des lieux et pris des engagements pour renforcer et pérenniser le financement de la psychiatrie.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces précisions. Je suis heureux, mes chers collègues, que vous restiez attentifs à la question de la santé mentale. Caroline Fiat et moi-même avons remis deux rapports à ce sujet l’année dernière, l’un, tout à fait précis, relatif au financement de la psychiatrie, l’autre relatif à l’organisation de la santé mentale.
Nous avons déjà discuté de la question du financement. Si l’on appliquait uniformément l’augmentation de 2 %, on figerait la carte des inégalités. Nous avons engagé, au contraire, un processus de rééquilibrage entre régions et entre établissements au sein d’une même région.
Il faut toutefois y rester très attentifs, car on oublie que la crise du covid-19 a eu une forte incidence sur ce secteur, qui était déjà en grande difficulté et qui commence à se réorganiser grâce à la réforme de son financement – que nous avons votée lors de l’examen du PLFSS pour 2020.
Il ne faut donc pas relâcher notre attention ni oublier ces établissements, ces structures, qui ont eu à souffrir de la crise. Nous n’en sommes qu’au début des conséquences économiques et sociales de la crise du covid-19 et l’année 2021 s’annonce absolument terrible, et le mot est faible, pour le domaine de la santé mentale.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Carles Grelier.
M. Jean-Carles Grelier (Libres, Les Républicains) : Monsieur le ministre, vous ne méconnaissez évidemment pas la situation, mais l’heure n’est plus aux rapports. La situation de la santé mentale dans notre pays est devenue une véritable urgence nationale. La fondation FondaMental estime à 12,5 millions le nombre de Français atteints, à un titre ou à un autre, d’une maladie mentale et évalue le coût annuel pour notre système de santé à près de 109 milliards d’euros – sachant que la crise sanitaire est passée par là et qu’elle n’a fait qu’aggraver les choses.
À l’hôpital Henri Mondor de Créteil, il y a de cela encore quelques semaines, deux lits aux urgences étaient réservés à des patients atteints de troubles psychiatriques. Désormais, ces deux lits sont consacrés à des patients souffrant du covid-19. Cela peut ne pas apparaître choquant, mais de nombreux patients non atteints du covid-19 se trouvent actuellement en situation de glissement, s’agissant de leur santé mentale, et les choses vont continuer de s’aggraver au cours des mois à venir.
Non, l’heure n’est plus aux rapports, mais à l’élaboration d’un véritable plan d’urgence national pour la psychiatrie. On ne peut plus accepter que son financement soit entre les mains des ARS et que celles-ci puissent, d’un département à l’autre, différer les dépenses. Il est plus qu’urgent d’agir !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Brahim Hammouche, mais je rappelle à chacun que nous débattons ici d’une demande de rapport et qu’il nous faut avancer.
M. Brahim Hammouche (Mouvement démocrate) : La question de la santé mentale est fondamentale, et ce pour tous les âges : on connaît bien sûr les troubles de l’âge adulte, de l’adolescence ou de l’enfance, mais ils émergent lors de la périnatalité et se prolongent chez le sujet âgé. Nous éprouvons des difficultés en ce qui concerne la prise en charge des patients, dans cette population générale. Nous peinons à la fois à hospitaliser les patients à proximité de leur lieu de vie et à établir les diagnostics. Ceux-ci ne sont pas effectués au moment opportun, avec des retards pouvant s’élever à dix ans s’agissant des troubles bipolaires. Sachez également que 15 % des mères sont concernées par une dépression post-partum.
Nous faisons donc face à des enjeux pressants et l’ensemble de la population est susceptible de connaître des troubles mentaux. Parmi les dix causes d’invalidité prévues par l’OMS – Organisation mondiale de la santé – quatre sont psychiatriques.
J’ajoute que le virage ambulatoire, voulu par tous, n’a pas encore abouti car le taux de conversion n’est pas satisfaisant. Nous avons fermé des lits en psychiatrie, mais nous n’avons pas reporté suffisamment de moyens vers l’ambulatoire.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Il faut conclure, cher collègue.
M. Brahim Hammouche (Mouvement démocrate) : Il est vraiment nécessaire d’améliorer notre taux de conversion vers une psychiatrie ambulatoire.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : L’État ne peut manifestement pas nous dire comment le budget de la psychiatrie a évolué au cours des deux dernières décennies. Ce trou dans les statistiques, ce trou dans les connaissances, est un indice du mépris dont a souffert cette branche. Vous constaterez que j’ai la bienveillance d’en parler au passé : j’espère que ce mépris ne se prolongera pas davantage, mais, pour l’heure, ce n’est pas le cas.
Je maintiens donc ma demande de rapport. Nous devons savoir, et vite, de combien le budget de la psychiatrie a baissé lors des vingt dernières années. À l’aune de cette information, nous pourrons comprendre la paupérisation du secteur et connaître l’ampleur du rattrapage budgétaire à opérer. Les sous ne font pas tout, mais sans ce rattrapage financier, nous ne sortirons pas la psychiatrie du mépris et elle demeurera le « parent pauvre » de la médecine, pour reprendre les mots d’Agnès Buzyn.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole reste à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 133.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Lors de mes recherches sur la psychiatrie, j’ai rencontré un psychiatre de l’hôpital Philippe Pinel d’Amiens. Voici ce qu’il m’a dit : « Se priver d’une molécule, plus personne n’y songe. Elles apaisent les souffrances des grands malades. Elles facilitent leur vie sociale. Elles permettent la communication. » Ce médecin ne conteste pas l’utilité des médicaments, mais leur usage : « Si les médocs conduisent le patient à l’apathie, s’ils ont pour finalité d’éteindre la parole et de fermer les oreilles, si les symptômes disparaissent et que le médecin s’estime quitte parce qu’il a obtenu le silence, alors on n’est pas loin du système totalitaire. » Et il l’admet : « C’est pour nous une pente. » Ce médecin aperçoit l’effet du courant réductionniste, qui gagne du terrain : la subjectivité humaine est assimilée à l’intelligence artificielle.
Vous n’avez pas le moral ? Ta Katie t’a quitté ? Hop, on prend une dose de sérotonine ! Or, à l’évidence, derrière cette approche chimio-thérapeutique se trouvent des intérêts commerciaux. Ce même psychiatre poursuit : « L’industrie pharmaceutique développe une véritable propagande, avec des phases de marketing, des visites les mains remplies de plaquettes et de cadeaux, des congrès sous les tropiques. » Puis il se saisit d’un bloc-notes cubique sur lequel est inscrit le nom d’un laboratoire, que je ne divulgue pas, ainsi que la mention : « système nerveux central : de jour en jour, de mieux en mieux ».
En matière de psychiatrie, j’estime qu’il nous faut une recherche indépendante, publique, et qui ne s’appuie pas seulement sur la chimie mais aussi sur la thérapie institutionnelle. Comment fait-on vivre les personnes atteintes de maladies mentales dans la cité ? Par quelque chose déconnecté des intérêts privés, déconnecté des partenariats avec des cliniques privées et des laboratoires pharmaceutiques comme Servier, Roche, Sanofi ou Lilly,…
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Merci, monsieur le député.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : …voire déconnecté des plus grandes fortunes du CAC 40 comme Dassault, la financière de la famille Pinault, Bouygues ou la fondation Bettencourt. Il nous faut une recherche publique d’envergure en matière de psychiatrie.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Je préfère les rapports parlementaires aux rapports gouvernementaux. En l’occurrence, Mmes Fiat et Wonner ont déjà beaucoup travaillé sur ce sujet. L’avis est donc défavorable.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Défavorable.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Loin de moi la volonté de dévaloriser le travail de mes collègues Fiat et Wonner : leur rapport ne porte pas sur la nécessité de disposer d’une recherche indépendante en matière psychiatrique ! Celle-ci ne devrait pas être confiée à une fondation comme FondaMental, qui ne saurait être le fer de lance de la recherche psychiatrique en France. Il peut bien sûr exister des volontés privées de travailler dans ce domaine, mais nous devons avoir un diagnostic public sur la psychiatrie.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Voilà, l’Assemblée est éclairée, il n’y aura pas d’autre orateur sur cet amendement.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement bknoek 2273.
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Les hôpitaux de proximité constituent un élément fondamental du plan « ma santé 2022 » que nous avons voté l’an dernier. Le groupe mouvement démocrate et démocrates apparentés souhaiterait obtenir un rapport du Gouvernement indiquant l’état d’avancement des dispositifs relatifs à leur labellisation et à leur financement.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : La commission a donné un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Sagesse.