Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite) : Après l’article 29

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite) : Après l’article 29

debate, 23/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement bknoek 985 portant article additionnel après l’article 29.

M. Cyrille Isaac-Sibille : Je souhaiterais parler de prévention. Vous connaissez la façon dont travaillent les médecins traitants : elle leur laisse peu de temps pour se poser avec leurs patients afin de faire le point sur leur état, leurs traitements, les courriers de l’ensemble des spécialistes, les comptes rendus d’examens biologiques ou radiologiques, et les bons comportements qui doivent en résulter. Pourtant, un diabétique par exemple, dont le médecin traitant est généralement diabétologue, consulte des spécialistes et effectue des examens 7937à de nombreuses reprises au cours d’une année. Une consultation de prévention et de coordination permettrait en outre la mise à jour de la fiche de synthèse du patient, qui serait versée dans son dossier médical partagé – DMP –, outil de coordination essentiel entre la ville et l’hôpital.
Cet amendement propose l’expérimentation d’une telle consultation pour les malades chroniques. Cela me semble possible, sur trois ans ; des financements pour l’aspect informatique sont, je crois, disponibles.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Thomas Mesnier : Le fonds d’investissement en santé, que nous venons d’adopter à l’article 26, répond entièrement à vos préoccupations. Je vous suggère de retirer l’amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

M. le président : L’amendement est-il maintenu ?

M. Cyrille Isaac-Sibille : Vous me dites que le financement est disponible.

M. Olivier Véran : Oui !

M. Cyrille Isaac-Sibille : Tant mieux ! En revanche, la consultation à des fins de prévention, de coordination, de mise à jour de la fiche de synthèse ne figure pas dans le texte. C’est ce qui manque encore. Les médecins traitants doivent pouvoir prendre le temps de faire de la prévention, et cela ne peut pas se faire en cinq minutes.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Avec ce budget, nous dégageons 1,4 milliard d’euros pour l’investissement en numérique et en santé. C’est beaucoup, ce n’est même jamais arrivé ! L’interopérabilité des systèmes d’information, la coopération entre établissements de santé, entre public et privé, entre hôpitaux et EHPAD : tout cela figure dans les priorités. Tout est écrit ! Il ne sert strictement à rien d’alourdir la loi. Encore une fois, en rajoutant des choses dans la loi, on rabaisse ce qui n’y figure pas et qui serait tout aussi important, mais qui peut avoir été oublié.
Ce que vous demandez relève du réglementaire. Avec 1,4 milliard, nous avons de quoi faire énormément de choses, notamment en matière de coopération entre les établissements. Cet amendement ne sert strictement à rien, je vous l’assure – en l’état, il pourrait même être contreproductif. Je vous propose donc de le retirer ; sinon, avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat : Puisque nous parlons de prévention, je voudrais revenir ici sur les infirmières en pratique avancée, car tous les amendements que j’avais déposés à leur sujet ont été déclarés irrecevables. Or c’est un sujet essentiel, sur lequel il faut avancer : ce sont elles qui sont chargées, à l’hôpital, de la prévention et de l’éducation, par exemple pour les personnes diabétiques. Maintenant qu’elles sont formées, il faudrait s’occuper d’elles !

M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille : Monsieur le ministre, vous êtes bien disposé, mais pas encore convaincu : je retire l’amendement pour le retravailler et espérer un avis favorable ultérieur.