Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite) : Après l’article 32
debate, 23/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 742 et 973.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 742.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Dans l’optique de mieux réguler le service des urgences, je propose, avec cet amendement d’appel, de rendre possible une téléconsultation en amont d’un passage dans ce service.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement bknoek 973.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : L’Inspection générale des affaires sociales – IGAS – ayant recommandé la primo-prescription de verres correcteurs par les opticiens-lunetiers, l’objectif de cet amendement est de permettre l’expérimentation de cette mesure importante pour une durée de deux ans, afin de pallier les conséquences de la crise sanitaire sur l’allongement des délais d’accès aux soins visuels.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : L’article 51 de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 permet déjà une telle expérimentation. J’ajoute que vos préoccupations sont également satisfaites par l’instauration d’un service d’accès aux soins que nous appelions tous de nos vœux, et qui a été reprise par M. le ministre dans les conclusions du Ségur de la santé. Par conséquent, avis défavorable.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l’amendement bknoek 1288.
Mme Valérie Six (Union démocrate indépendante) : Il concerne les expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé – ETAPES. La télémédecine permet en effet d’améliorer l’accès aux soins, en particulier et dans les zones sous-denses, et de faciliter le suivi des patients atteints de pathologies chroniques, comme l’insuffisance cardiaque ou le diabète. De par leur maladie ou leur traitement face à la covid-19, ces patients ont des barrières immunitaires plus fragiles.
Les ETAPES encouragent et soutiennent financièrement le déploiement de projets de télémédecine sur l’ensemble du territoire. La loi prévoit qu’au terme de l’expérimentation, et en vue de sa généralisation, une évaluation médico-économique sera réalisée par la Haute Autorité de santé, qui fera l’objet d’un rapport transmis au Parlement par le Gouvernement avant le 30 juin 2021.
Avec cet amendement je propose qu’à l’appui de ce rapport d’évaluation, un comité scientifique soit chargé de déterminer les conditions appropriées pour anticiper l’éventuelle pérennisation de ces expérimentations, afin de permettre une généralisation plus rapide.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 1403, 968 et 1360, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 968 et 1360 sont identiques.
La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l’amendement bknoek 1403.
Mme Delphine Bagarry (Les Nouveaux Démocrates) : Je défends l’amendement de notre collègue Annie Chapelier, issu de discussions avec le Rassemblement des opticiens de France.
L’amendement vise à lancer une expérimentation permettant aux opticiens d’utiliser des matériels automatisés, afin de participer et de développer les protocoles de télémédecine en santé visuelle, comme le recommande l’IGAS dans son rapport publié en septembre 2020. En effet, si les difficultés en matière d’accès aux soins visuels partout en France sont connues de tous, force est de constater qu’elles s’amplifient avec la crise du covid-19. On estime que 5 millions de consultations n’ont pas pu être assurées durant le confinement.
C’est pourquoi l’IGAS a recommandé, en septembre 2020, d’élargir la liste des matériels d’exploration non invasifs utilisables par les opticiens-lunetiers et les orthoptistes, en autonomie et sous contrôle des ophtalmologistes. Cette mesure permettrait en effet développer le recours de la télémédecine en ophtalmologie, en impliquant l’opticien dans les protocoles, en lien direct avec les ophtalmologistes. Elle permettrait ainsi de libérer l’équivalent d’un million de consultations en temps médical.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement bknoek 968.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Mme Bagarry ayant très bien développé l’argumentaire, je ne m’appesantirai pas. Je tiens simplement à signaler que, dans le cadre du glissement des tâches, cette solution permettrait de dégager du temps médical pour les ophtalmologistes : 1 million de consultations, ce n’est pas rien !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1360 de Mme Isabelle Valentin est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Défavorable.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Défavorable également.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Je profite de ces amendements portant article additionnel pour appeler l’attention du ministre sur l’amendement, jugé irrecevable, relatif à la publicité sur les audioprothèses. On assiste en effet à une sorte de dérive, car la publicité faite par certaines firmes commerciales pourrait laisser penser que les audioprothèses sont un simple objet et non un dispositif médical.
Je tenais à vous sensibiliser sur ce sujet, afin que ces dispositifs, qui coûtent très cher, ne soient vendus comme des petits pains.