Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite) : Article 40
debate, 23/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de cinq amendements identiques, bknosek 747, 1151, 1825, 2133 et 2344.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 747.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il vise à réintégrer dans la loi un espace de communication et de concertation avec les membres de l’ex-conseil de surveillance du fonds de la complémentaire santé solidaire.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l’amendement bknoek 1151.
Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement démocrate) : En tant que membre titulaire du conseil de surveillance du fonds de la complémentaire santé solidaire, j’ai récemment reçu un courrier nous informant de la création d’une nouvelle instance à laquelle participeraient les mêmes interlocuteurs qu’au conseil de surveillance du fonds. J’estime que nous pouvons être rassurés. Toutefois, j’attends la parole de M. le rapporteur général et du ministre, car il est important qu’une instance puisse continuer à se réunir pour accompagner la mise en œuvre des dispositions qui concernent les personnes les plus précaires.
Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements bknosek 1825 de Mme Agnès Firmin Le Bodo, 2133 de M. Bernard Perrut et 2344 de Mme Gisèle Biémouret sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Comme vous avez pu le lire dans l’étude d’impact, le Gouvernement s’est engagé à ce qu’un comité de pilotage présidé par le directeur de la sécurité sociale soit constitué à la place du conseil de surveillance de l’actuel fonds de la complémentaire santé solidaire afin de regrouper l’ensemble des parties prenantes. Il n’est pas nécessaire de passer par la loi pour déterminer les conditions de mise sur pied de ce comité. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Même avis.
Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements bknosek 1536 rectifié et 1537 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.