Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Discussion générale

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Discussion générale

debate, 24/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Christophe Euzet.

M. Christophe Euzet (Renaissance) : En commission, jeudi, on faisait remarquer que nous travaillions dans l’urgence. C’est vrai. Il y a urgence, et nous avons pu constater que ce n’est pas seulement chez nous : toute l’Europe est concernée, le continent américain également. La crise est mondiale. C’est inconfortable pour tout le monde.
Rien de ce que nous faisons ici ne nous est réellement agréable, mais j’ai la conviction profonde qu’il nous faut le faire, en responsabilité, comme cela a été dit à plusieurs reprises. J’entends avec attention, sérieux et gravité les critiques de l’opposition. Elles sont nécessaires, et même indispensable, car elles permettent de voir, par effet miroir, ce que fait la majorité. J’entends les discours, parfois exagérément alarmants, qui évoquent la fin de la démocratie et le risque pour l’État de droit, mais le groupe Agir ensemble et moi-même refusons de hurler avec les loups. Il nous faut regarder les choses avec lucidité et le plus d’objectivité possible.
Objectivement, en responsabilité, avec gravité, ne pas réagir à la hauteur du problème reviendrait à ne pas assumer la responsabilité sanitaire qui incombe aux responsables politiques que nous sommes. En faire trop porterait une atteinte excessive à notre liberté et à nos droits fondamentaux, au-delà de ce que la population de notre pays est prête à accepter. Entre ces deux termes se trouve, comme cela a déjà été dit, le seuil étroit et fragile de l’acceptabilité sociale, économique et sanitaire des mesures qui seront prises. Or, comme chacun dans cet hémicycle en conviendra en responsabilité et avec gravité, l’exercice est compliqué.
Je ne reviendrai pas sur les chiffres, qui sont connus de tous, qui ont été rappelés et qui sont alarmants. Je ne reviendrai pas davantage sur le détail du texte : il prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février, c’est-à-dire de trois mois, il prévoit une nouvelle période transitoire modifiée de sortie de l’état d’urgence sanitaire pour permettre un retour à la normale que chacun dans cet hémicycle appelle de ses vœux, il prolonge la mise en œuvre des systèmes d’information et de conservation de données, et, en toute logique, il habilite le Gouvernement à prendre des mesures par voie d’ordonnances en cas de besoin, notamment, comme vient de le rappeler pertinemment M. le ministre, pour prolonger l’exercice de certains droits.
Il nous faut, en d’autres termes, faire face à un nouvel écueil, à une deuxième vague, devant laquelle chacun joue son rôle : l’exécutif pour la prise de décision rapide, la société civile, qui nous regarde faire avec beaucoup d’implication, les médias dans leur rôle, et nous, ici, parlementaires, représentants de la nation, chargés de porter un jugement sur la méthode, sur la forme et sur le fond.
Sur la méthode, être trop dogmatiques nous enverrait à un procès où il nous serait reproché de ne pas écouter ou de ne pas comprendre la difficulté du problème. La méthode est donc nécessairement empirique, car nous faisons face à l’inconnu.
Sur le fond, notre réunion est évidemment inconfortable, car il s’agit de porter des atteintes dures à nos libertés fondamentales, à nos droits fondamentaux, à notre liberté de circuler, d’entreprendre et de nous réunir. C’est un sacrifice important, qui pose la question, comme cela a été dit, de l’acceptabilité sociale, économique et sanitaire des mesures prises.
Il nous revient donc, en tant que parlementaires et pour jouer notre rôle, de porter une appréciation, en État de droit, sur la forme de ce qui est fait. Les décisions sont-elles fondées ? Elles sont prises après avis du Conseil scientifique et du Conseil d’État, qui considèrent tous deux qu’elles sont exigées par les circonstances. Quant à nous, nous sommes consultés pour la cinquième fois en quelques mois, ce qui témoigne pleinement du rôle que nous sommes appelés à jouer au long cours.
Ces mesures sont proportionnées et strictement nécessaires, avec des habilitations limitées dans le temps, limitées en termes de domaines et localisées au maximum, les préfets se voyant donner le pouvoir de prendre des mesures adaptées. Elles sont contrôlées – les dispositions législatives par le Conseil constitutionnel et les dispositions réglementaires par le Conseil d’État. Nous-mêmes serons attentifs, comme cela a été dit en commission, à ce que les consultations préalables obligatoires soient respectées. Elles sont appelées, enfin, à déboucher sur un régime juridique qui devra se clarifier dans les semaines qui viennent, avec une mission appelée par la présidente de la commission des lois et un projet de loi qui arrivera un peu plus tard. Nous sommes donc impliqués, attentifs, responsables et vigilants, et nous voterons pour ce projet de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Monsieur le ministre, vous avez commencé votre propos en évoquant le nombre de décès à déplorer ces derniers jours, le nombre de cas graves nécessitant des hospitalisations, notamment en réanimation, et le risque, avec cette deuxième vague, de voir nos hôpitaux et nos personnels de santé, à qui nous pensons en cet instant, submergés par le nombre de nos concitoyens qui se trouveraient à nouveau en grande difficulté face à la maladie.
Personne ici ne conteste la gravité de cette situation – nous-mêmes ne la contestons pas…

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr, personne ne la conteste !

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : …et je pense que tous nos concitoyens sont conscients que des mesures strictes doivent être prises. Cependant, le débat ne peut se résumer à une alternative où, d’un côté, on réglerait l’urgence de la problématique sanitaire en vous abandonnant la totalité des prérogatives qui reviennent habituellement au Parlement dans tous les domaines – sanitaire, économique et social – pour une durée de six mois et où, de l’autre côté, le fait de contester cette solution ferait de nous des irresponsables qui ne laissent pas au Gouvernement les moyens suffisants pour agir face à la deuxième vague.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est exactement ça !

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Rien dans la décision du Conseil constitutionnel du 9 juillet dernier ne dit que le couvre-feu n’aurait pas de fondement juridique dans cette loi…

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est même plutôt le contraire !

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : …et le Conseil d’État n’est d’ailleurs pas aussi clair dans son avis que vous l’affirmez.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Du tout !

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : En réalité, une seule mesure doit justifier le rétablissement de l’état d’urgence – une seule, celle du confinement généralisé. C’est pourquoi, monsieur le ministre, je vous pose la question très clairement, comme l’a fait avant moi notre collègue Philippe Gosselin : le reconfinement général de nos concitoyens est-il à l’agenda du Gouvernement et, le cas échéant, quand interviendrait-t-il ? Je crois que nos concitoyens ont le droit de le savoir, et les députés du groupe UDI et indépendants ne pourront voter ce texte tant qu’ils n’auront pas obtenu de réponse claire à cette question.
Avec l’article 2, vous affirmez qu’il est absolument indispensable de prévoir des mesures de sortie de l’état d’urgence sanitaire car, à défaut, nous nous retrouverions dans une situation intenable à la date du 16 février prochain. Non, monsieur le ministre : en ce qui concerne le premier état d’urgence, nous avons parfaitement su délibérer sur des mesures transitoires, dont certaines étaient d’ailleurs encore en cours d’examen – le quatrième texte n’avait pas encore terminé son parcours législatif.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Il est tout à fait possible, et même indispensable – c’est le rôle du Parlement – de délibérer sur ces questions et de pouvoir le faire durant l’état d’urgence, même rétabli pour trois mois. Vous avez d’ailleurs indiqué avant-hier à la commission des lois que le texte prévu en janvier sur la pérennisation du régime juridique de l’état d’urgence sanitaire serait de toute façon soumis à l’examen du Parlement.
Enfin, ce texte doit, notamment à l’article 3, encore faire l’objet de débats sur les conditions de conservation et d’utilisation des données personnelles de nos concitoyens résultant de l’utilisation du système d’information destiné à tracer et suivre les cas positifs au covid-19 – des conditions sur lesquelles nous ne disposons toujours pas d’éléments sûrs et clairs, permettant de juger de l’efficacité du dispositif mis en œuvre ni de la façon dont vous comptez utiliser les données en question pour combattre l’épidémie.
Enfin, certaines ordonnances prises au titre du texte voté au mois de mars n’ont à ce jour, contrairement à ce que prévoit la loi, pas fait l’objet d’une ratification par notre Parlement. Vous allez créer une sorte d’objet juridique non identifié en permettant de renouveler l’habilitation pour des ordonnances qui n’auraient pas été ratifiées par notre assemblée, ce qui ne me semble pas souhaitable. Si le texte n’est pas fortement amendé sur les questions que j’ai posées, le groupe UDI et indépendants ne le votera pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LR.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Une fois de plus, nous nous retrouvons !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Martine Wonner.

Mme Martine Wonner (Renaissance) : Oui, je parle en responsabilité…

M. Olivier Véran : Et avec un masque !

Mme Martine Wonner (Renaissance) : …et oui, la situation est préoccupante. Une fois de plus, vous nous demandez d’acquiescer à vos manœuvres attisant la peur et mettant à mal la stabilité de notre pays et de notre démocratie. Mais, au fond, la situation sanitaire est-elle si préoccupante ? Jamais nous n’avons nié la détresse des personnes malades et de leurs proches. Oui, je pense aussi à tous ces professionnels de santé qui sont en première ligne. En revanche, la défiance envers les institutions de la part de notre gouvernement est particulièrement préoccupante.
Pourtant, le confinement mis en place le 17 mars 2020 n’a été déclaré sur la base d’aucun texte. Aucune base juridique n’existait alors pour enfermer les Français au nom d’une mesure de restriction inédite des libertés reposant sur la seule peur du virus. Depuis ce mois de mars, notre parlement est abaissé, oublié, contourné, instrumentalisé, quand il n’est pas dénigré. Après avoir légiféré dans l’urgence absolue, il est désormais réduit à une semi-activité, avec des jauges de présence dans l’hémicycle qui, elles aussi, sont contraires à la Constitution. Ne nous leurrons pas : si nous sommes réunis aujourd’hui à la demande du Gouvernement, c’est à la fois parce que ce dernier n’a légalement pas le choix, mais aussi parce que légiférer un week-end, comme je le disais tout à l’heure, est vraiment pratique pour avoir très peu de monde dans cet hémicycle, donc pour faire taire l’opposition. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ce n’est pas faux !

Mme Martine Wonner (Renaissance) : Ce rétablissement de l’état d’urgence sanitaire était-il nécessaire ? Les institutions de la République n’étaient-elles pas capables d’affronter une crise sanitaire – dont nous ne minimisons pas l’ampleur –, sans passer par cet attirail de dispositifs qui abîment notre démocratie ? Oui, mes chers collègues, il existait d’autres moyens, d’autres possibilités, que le groupe Libertés et territoires a déjà évoquées, relevant du droit commun – je pense notamment au code de la santé. Les multiples questions de parlementaires, de juristes, d’universitaires ou de simples citoyens sur les raisons qui ont poussé le Gouvernement à passer outre le droit commun sont restées sans réponse.
Le Président de la République, dans sa majesté jupitérienne, décide,…

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : N’oubliez pas par qui vous avez été investie !

Mme Martine Wonner (Renaissance) : …le Gouvernement exécute, le Parlement et les élus locaux sont priés d’acquiescer – et rapidement, car il ne faudrait pas que nous puissions questionner la méthode ou, pire, essayer de comprendre vos motivations…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est sûr, la prochaine fois, vous feriez mieux de ne pas l’investir ! (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Renaissance) : Allons, mes chers collègues, seule Mme Wonner a la parole !

Mme Martine Wonner (Renaissance) : La politique du fait accompli a assez duré. Il n’est plus acceptable que les maires des grandes métropoles apprennent, une demi-heure avant l’annonce publique de l’exécutif, que leur collectivité vivra sous contrainte renforcée. Il n’est plus acceptable que l’annonce du rétablissement de l’état d’urgence sanitaire par l’exécutif ne soit pas suivie d’une véritable explication devant le Parlement. Il est vrai que le chemin pour trouver l’hémicycle aurait été long, n’est-ce pas ?
Il n’est plus possible que les citoyens soient soumis à des décisions contradictoires sur la base d’informations sanitaires et politiques insuffisamment explicitées – quand elles ne sont pas fausses. Non, un document de trois pages et demie ne constitue pas une explication suffisante. Non, un exposé des motifs d’une page n’est pas une explication suffisante. La loi que le Parlement a votée dans la précipitation en mars dernier, sous le coup de l’émotion du confinement décrété quelques jours auparavant, et dans des conditions de travail totalement contraires à la Constitution, face à un virus que nous ne connaissions que très peu, n’exempte pas le Gouvernement de devoir rendre des comptes, en particulier lorsqu’il s’agit d’accorder à l’exécutif des pouvoirs si attentatoires aux libertés fondamentales – en d’autres termes, de piétiner nos libertés sur l’autel d’un sacro-saint principe d’ultra-précaution.
Si nous avons légiféré dans l’urgence, c’est aussi pour parer à l’impréparation de l’État. Quant à la menace que la situation sanitaire fait peser sur la tenue des élections départementales et régionales, nous rappelons que la démocratie ne peut être confinée. Oui, mes chers collègues, ces mesures que le Gouvernement présente comme provisoires, il vous demandera au mois de janvier de les inscrire définitivement dans notre corpus juridique, et l’exception deviendra la règle. C’est notre État de droit qui se meurt, et vous laissez faire. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera très majoritairement contre…

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Fermer le micro n’est pas correct.

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Le groupe ? Il est où, ce groupe ? (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Allons, il ne faut pas être méchant avec les petits groupes !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous sommes passés d’un grandiloquent : « Nous sommes en guerre », prononcé par Emmanuel Macron le 16 mars 2020 à un piteux : « Il faut apprendre à vivre avec le virus » du même président, six mois plus tard. Les coups de menton du ministre Véran qui, toute honte bue, se permet de tancer les parlementaires qui font leur travail de contrôle de l’action de son gouvernement pour masquer son mauvais bilan, n’y changeront rien.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ces deux-là ne partiront pas en vacances ensemble !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Si nous sommes passés du son du clairon à la capitulation, pour reprendre le vocabulaire martial tant prisé par la macronie, c’est que les choix de ce gouvernement et de cette majorité nous ont fait perdre bataille après bataille. La bataille des moyens, d’abord : comment le Gouvernement peut-il justifier la restriction des libertés par la saturation du système de santé alors qu’en même temps, il a supprimé 4 200 lits d’hôpitaux en 2018 et 3 400 autres en 2019 et que, faute de personnel disponible, des soignants et soignantes testés positifs à la covid-19 ont dû être mobilisés ? Avec 900 millions d’euros en moins pour l’hôpital en 2021 et 4 milliards d’économies attendues sur les dépenses de l’assurance maladie dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, comment peut-il espérer nous faire croire qu’il a pris conscience de l’ampleur de la crise ?
Alors que c’est l’implication collective des soignants et soignantes, des salariés essentiels et de toute la population pendant le confinement qui a permis de faire baisser le taux de propagation du virus, ce gouvernement et cette majorité n’ont cessé de piétiner toutes les formes de démocratie – sanitaire, sociale et parlementaire. Vous avez choisi, chers collègues, de privilégier le verticalisme jupitérien au détriment des contributions associatives, syndicales et politiques, y compris de groupes d’opposition.
Encore aujourd’hui, monsieur le ministre, vous continuez à feindre d’ignorer les propositions telles que celles qu’a faites depuis des mois la France insoumise : je me permets de vous les rappeler. Nous avons déposé onze propositions législatives, pour la nationalisation de Luxfer et Famar,…

M. Olivier Véran : C’est sûr, on va soigner beaucoup de malades, avec ça !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …la création d’un pôle public du médicament, la réquisition de l’industrie textile, la suspension des loyers, la gratuité des obsèques pour les familles des victimes du coronavirus, la gratuité des masques, la reconnaissance du coronavirus comme catastrophe naturelle, la reconnaissance de la covid-19 comme maladie professionnelle, l’encadrement des prises alimentaires, la lutte contre la précarité énergétique, l’annulation de la dette.
Nous avons aussi proposé onze mesures d’urgence pour les moyens de protection globale de la population, et des mesures d’urgence dédiées aux étudiants et aux étudiantes ; vingt-cinq propositions pour la sortie de crise au niveau européen ; un plan de déconfinement général et un plan de déconfinement économique pour une bifurcation écologique ; quatre guides sur les violences intrafamiliales liées au confinement ainsi que sur la protection des salariés pendant la crise ; enfin, des analyses des ordonnances et des préconisations municipales pour les élus.
Infantilisant le peuple, méprisant la représentation nationale et la société civile, vous n’avez cessé de mentir, perdant sans conteste la bataille de l’opinion. Pour ce qui est de la gestion de la crise et du manque d’anticipation, rappelons qu’en novembre 2019, des premiers cas ont été détectés en Chine, mais aussi en France. Pourtant, le 24 janvier, la ministre de la santé a expliqué que le risque d’importation depuis Wuhan était quasi nul et le risque de propagation du coronavirus dans la population très faible, avant d’avouer, en mars, qu’elle avait quitté le ministère « en pleurs, parce que je savais que la vague du tsunami était devant nous. » Cette même ministre est aujourd’hui assignée – comme vous, monsieur Véran – devant la Cour de justice de la République.
Quant au dépistage, le 17 mars 2020, la France n’était « pas visée par les consignes de l’OMS de tester, tester, tester », expliquait Jérôme Salomon. Le 24 mars, vous expliquiez vous-même, monsieur le ministre, que tout allait bien, 8047que nous avions toutes les capacités qu’il faut. Il y a quelques jours, Emmanuel Macron, lui, reconnaissait l’échec de votre non-stratégie.

M. Olivier Véran : Magnifique, ne changez rien !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : On pourrait gloser sur la pénurie des masques et l’affirmation de leur inutilité, mais je vous épargnerai le rappel des discours et des affirmations péremptoires de vous-même, monsieur Véran, et de l’ancienne porte-parole du Gouvernement, Mme Ndiaye, selon lesquels les Français n’étaient pas assez habiles pour mettre des masques – alors qu’ils sont aujourd’hui obligatoires partout, même s’ils ne sont pas gratuits.
Cette politique de gribouille a conduit à affaiblir la réponse sanitaire et la protection de la population, qui ne s’y est d’ailleurs pas trompée. Fin mars, 79 % des Français et Françaises estiment que l’exécutif a trop tardé à prendre des mesures. En mai, les deux tiers de nos concitoyens jugent que le Gouvernement n’a pas été à la hauteur, alors que 51 % des populations en Europe pensent que leur gouvernement a bien géré la crise.
Faute d’avoir adopté des mesures concrètes en matière économique, sanitaire et sociale, vous avez laissé l’hôpital à l’abandon et vous préférez confiner nos libertés.

Mme la présidente (Renaissance) : Je vous remercie, madame la députée.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : En l’occurrence, vous ne vous êtes pas montrés dignes de notre confiance ni de celle des citoyens et des citoyennes ; nous ne saurions donc approuver votre demande…

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Les temps d’extrême incertitude que nous traversons doivent tous nous conduire à plus d’humilité, mais aussi à plus de clarté et de démocratie.
Plus d’humilité, tout d’abord : les députés communistes ont pour principe de ne pas dénoncer chez autrui des turpitudes auxquelles il n’est pas certain qu’ils auraient eux-mêmes su échapper.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : En effet, qui pouvait prétendre au printemps 2020 définir sans hésitation le cap à suivre ? Nous gardons cela à l’esprit à l’heure de nos débats.
À cet appel à l’humilité, nous en ajoutons un second : un appel à la clarté et à la démocratie. Depuis huit mois, nous avons aussi appris : nous avons appris qu’en sollicitant l’intelligence et le civisme de la population, celle-ci accepte les obligations qui lui sont imposées pour lutter contre la covid-19, même les plus contraignantes comme la privation de la liberté d’aller et de venir.
A contrario, nous avons appris que le meilleur allié de la covid-19 est l’absence de clarté des décisions publiques. Nous avons appris que lorsqu’à la confusion et à la cacophonie à laquelle la parole publique a parfois contribué au sujet du port du masque et des tests, sans parler des injonctions paradoxales,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Eh oui !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : …s’ajoutent l’autoritarisme et l’arbitraire, l’adhésion de la population s’affaisse.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il a raison !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Avec elle, c’est l’efficacité même des politiques publiques qui est entamée – et le virus gagne alors du terrain. C’est pourquoi le fait de prendre la situation au sérieux ne signifie nullement qu’il faut s’abstenir de porter un regard critique sur la réponse qu’entend y apporter l’exécutif.
Or nous donnons depuis longtemps l’alerte sur la dangerosité, pour notre démocratie, de la banalisation d’un régime d’exception dérogatoire au droit commun. L’accoutumance à de tels procédés maintiendrait l’exécutif dans une zone de confort nocive et court-circuiterait les institutions les plus essentielles, en particulier le Parlement, et la démocratie s’en trouverait affaiblie. La tentation serait grande, en effet, que ce régime d’exception devienne pour le Gouvernement le moyen d’euphémiser les pénuries et de masquer ses dysfonctionnements – comme le désengagement de l’État de l’hôpital public, organisé de longue date.
Alors que nous affrontons la deuxième vague épidémique, la situation de l’hôpital public, sur laquelle nous n’avons eu de cesse de vous alerter, est aussi désastreuse qu’elle l’était à l’orée de la crise. Malgré le Ségur de la santé, les démissions de personnel se poursuivent, toutes catégories confondues. L’hôpital est-il réellement plus solide qu’au printemps comme vous l’affirmez, monsieur le ministre ? Je ne citerai qu’un seul exemple, celui de mon département de la Seine-Saint-Denis, qui illustre hélas le fait que la question des moyens matériels et humains n’est toujours pas traitée. Comment expliquer autrement que dans ce département, qui a payé le plus lourd tribut à la crise sanitaire, le taux d’incidence aux tests soit le plus faible alors que le taux d’occupation des lits de réanimation est le plus élevé, sinon par une pénurie considérable de lits et par le triste état dans lequel se trouve l’hôpital public ?
L’état d’urgence sanitaire entré en vigueur le 17 octobre est prorogé jusqu’au 16 février 2021. Sa mise en œuvre durera quatre mois. En outre, du 16 février au bk1erek avril, le projet de loi prévoit l’application du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence. Le Gouvernement demande donc au Parlement de l’autoriser à maintenir l’état d’urgence sanitaire pour une durée de quatre mois et de mettre en œuvre le régime transitoire à partir du 16 février ; nous ne pouvons lui accorder un tel blanc-seing durant une période aussi longue.
Je l’ai dit au début de mon intervention : face à la menace sanitaire, l’engagement des députés du groupe GDR ne doit faire aucun doute. Nous sommes prêts à répondre à l’appel à l’unité nationale face à une crise sanitaire que nous ne sous-estimons pas mais nous aurions tort, chers collègues, de perdre de vue le fait que c’est précisément à sa capacité à fonctionner en temps de crise que l’on mesure l’effectivité de l’État de droit. Face à l’ampleur des crises et des défis – écologiques, sociaux, sanitaires – qui s’accumulent, la réponse d’une démocratie moderne ne saurait être de s’amputer des moyens du droit, de la transparence et de la délibération collective. Tel est l’enjeu immense qui se dresse devant nous ; il dépasse même la question de la crise sanitaire. C’est aussi pour ces raisons de fond que nous ne voterons pas en faveur de ce projet de loi – sauf si nos amendements étaient tous adoptés, ce qui ne semble guère probable.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ce n’est pas prévu, en effet !

M. Antoine Savignat (Les Républicains) : Faut pas rêver !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Laetitia Avia.

Mme Laetitia Avia (Renaissance) : Nous voici de nouveau réunis pour voter sur un nouvel état d’urgence sanitaire. Nous l’avons plusieurs fois répété : nous ne le faisons pas de gaîté de cœur mais en conscience et en responsabilité. En conscience : à mesure que les jours passent, la situation sanitaire se dégrade 8048fortement. Nous sommes en plein cœur d’une crise, comme vous l’avez rappelé avec gravité, monsieur le ministre. Les chiffres nous obligent, tant nous savons que, derrière eux, se trouvent des vies et des souffrances, celles de nos concitoyens.
Hier, la France a dépassé le seuil d’1 million de personnes contaminées et plus de 41 000 nouveaux cas positifs ont été recensés. En commission des lois, j’évoquais un taux de positivité de 13,7 % ; il atteint désormais 14,3 %. Les services de réanimation sont au bord de la saturation ; 46 % de leurs lits sont occupés par des patients atteints de la covid-19. Pendant la seule journée d’hier, 1 627 personnes ont été hospitalisées pour des soins lourds en réanimation.
Vous avez considérablement augmenté les capacités de réanimation, monsieur le ministre, et je salue cette action. Ne nous méprenons pas quant à l’objectif, cependant : il ne s’agit pas d’augmenter le nombre de personnes en réanimation – des personnes en souffrance, intubées, dans le coma – mais nous voulons au contraire réduire le nombre de malades, ce qui exige d’agir en responsabilité.
Pour faire face en responsabilité, donc, à cette seconde vague, il faut prendre des décisions fortes et courageuses. Le Gouvernement a su agir rapidement, dès la fin de l’été, sur la base des textes que le Parlement a adoptés, en prenant des mesures de protection et de restriction dans l’ensemble du territoire. Il faut aller plus loin, nous doter de tous les moyens nécessaires pour endiguer la propagation du virus et mettre pleinement en œuvre les mesures annoncées par le Président de la République.
J’entends dire que rien ne justifierait l’état d’urgence sanitaire, sauf le confinement. J’ai également entendu M. Gosselin affirmer que le couvre-feu est lui-même un confinement nocturne. Qu’en conclure ? Je ne suis pas médecin : je suis juriste. Mais faut-il être juriste pour lire le paragraphe 15 de la décision du Conseil constitutionnel du 9 juillet 2020 : « L’interdiction de circulation des personnes ne peut conduire à leur interdire de sortir de leur domicile ou de ses alentours » ? Le Conseil constitutionnel a bien interdit de décréter un couvre-feu sans que nous légiférions de nouveau.
Le Gouvernement a rétabli l’état d’urgence sanitaire pendant un mois, jusqu’au 16 novembre. Aujourd’hui, cinquante-quatre départements sont sous couvre-feu : 46 millions de Français sont concernés. Tout le pays est en état d’alerte. Nous devons fixer un cadre pour que les efforts de chacun ne soient pas vains. Ces mesures sont difficiles et affectent notre vie sociale et quotidienne. Pour être efficaces, elles requièrent un effort collectif, mais aussi l’adhésion de tous.
Pour ce faire, il faut tracer un horizon. C’est pourquoi je salue la demande que nous fait le Gouvernement par ce projet de loi d’agir à la fois en prenant des mesures d’exception et des mesures d’anticipation. Exception, car le régime de l’état d’urgence sanitaire doit rester dérogatoire, exceptionnel et encadré, comme nous avons su le faire depuis le début de la crise. Anticipation, car outre l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021, le Gouvernement nous propose de bâtir dès aujourd’hui les conditions d’un retour progressif à la normale, que nous espérons le plus tôt possible. Ce sont les deux piliers de ce texte.
Je passe rapidement sur l’article 3 qui a suscité peu de débat en commission des lois, car nous savons tous, au fond, que pour sortir de cette crise sanitaire, nous avons besoin des outils de traçage. Je reviendrai donc sur ce qui nous occupera le plus aujourd’hui : l’article 4 et les habilitations qu’il prévoit. Elles sont nombreuses, il est vrai, mais elles ont pour but de protéger les droits de nos concitoyens, qui ne doivent surtout pas reculer à mesure que le virus se propage. Je parle ici du droit au chômage partiel, des délais administratifs, des procédures d’expulsion, et ainsi de suite. Des amendements encadrant ces habilitations ont déjà été adoptés en commission et d’autres seront présentés au cours du débat ; c’est le rôle des parlementaires.
Je conclus, monsieur le ministre, en vous disant que le groupe de La République en marche votera bien entendu en faveur de ce projet de loi, en responsabilité et parce que nous connaissons votre mobilisation de chaque instant, de chaque jour, contre la propagation du virus. Soyez assuré de notre entier soutien dans cette bataille de longue haleine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Antoine Savignat.

M. Antoine Savignat (Les Républicains) : Je commencerai par saluer votre courageuse présence au banc du Gouvernement, monsieur le ministre : comme vous nous l’avez dit en commission et encore tout à l’heure, vous êtes non pas juriste mais médecin, et vous êtes le ministre de la santé. Or vous avez le courage de venir défendre ce texte, bien que cela semble quelque peu paradoxal.
Nous l’avons tous dit : nous convenons de la gravité de la crise sanitaire que traverse la France – la question ne souffre aucun débat. La France est malade ; il faut la soigner. Vous devriez alors être au chevet de cette France, et c’est le ministre de l’intérieur qui devrait être à votre place pour débattre avec nous des mesures à adopter afin de traverser la crise.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est vrai ! On aurait pu nous prévenir !

M. Antoine Savignat (Les Républicains) : À nos yeux, ce dysfonctionnement institutionnel est particulièrement inquiétant, d’autant plus que vous nous posez aujourd’hui la question de la confiance. Sommes-nous disposés à renoncer à nos prérogatives en vous laissant, pour les besoins de la gestion de la crise sanitaire, faire la loi à notre place, prendre des mesures liberticides et décider à la place du législateur de ce qui est bon ou mauvais pour les Français ? Cela, nous l’avons déjà fait en mars, puis en mai, et encore en juillet. Nous étions sur le point de le refaire il y a dix jours lorsque vous avez interrompu le processus parlementaire pour prononcer à nouveau l’état d’urgence sanitaire.
Toutes les habilitations que nous vous avons données depuis le début de la crise avaient pour but d’assurer une bonne gestion de la crise. Depuis, nous entendons chaque jour des déclarations contradictoires : masques ou pas masques, ouverture ou fermeture, dépistage de tous ou dépistage des sujets symptomatiques, liberté d’aller et de venir. Voilà où nous en sommes. Les chiffres explosent et les nouveaux cas se comptent par dizaines de milliers chaque jour. Dans la panique la plus absolue, alors que le projet de loi permettant de proroger les dispositions exorbitantes du droit commun au-delà du 30 octobre était sur le point d’être adopté, vous sortez du chapeau un nouveau dispositif : le couvre-feu. D’abord limité à certains territoires, il ne cesse de s’étendre depuis quelques jours. Ce protocole n’est pourtant écrit nulle part et personne ne sait s’il sera bénéfique. Il y a fort à craindre qu’il n’aura, hélas, aucun effet contre la crise.
Depuis six mois, on bricole, on tâtonne, on essaie, on abandonne, on change ; on nous abreuve de chiffres produits sur des bases qui fluctuent de jour en jour. Au début de l’été, vous considériez que nous sortions de l’état d’urgence ; à peine l’été passé, vous faisiez part de vos inquiétudes et sollicitiez à nouveau le Parlement, afin de bénéficier 8049d’un délai supplémentaire pour vous permettre de sortir de la crise. Aujourd’hui, nous replongeons violemment dans la crise, alors que vous aviez pour mandat de faire tout ce qu’il fallait pour que nous en sortions. Malgré cet échec de la gestion de la crise, vous venez aujourd’hui, dans un état de panique absolue, nous demander une nouvelle fois de vous faire confiance pour gérer la crise ! Si vous aviez au moins tiré les conséquences de la période passée, si les hôpitaux avaient été armés pour faire face à cette rechute que vous aviez pourtant vue venir,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Mais ce n’est pas le cas !

M. Olivier Véran : Vous êtes fier de ce que vous dites ?

M. Antoine Savignat (Les Républicains) : …si des lits avaient été ouverts, des effectifs mobilisés, des protocoles écrits pour permettre de vivre malgré le virus, de protéger plus fermement les plus vulnérables, d’identifier les métiers absolument indispensables à la vie du pays… Mais de cela, rien n’a été fait. Parce que la tension sur les capacités hospitalières va de nouveau exploser, vous voudriez que nous vous fassions de nouveau totalement confiance.
Vous comprendrez, monsieur le ministre, qu’en toute responsabilité, nous ne puissions le faire sans trahir les Français, d’autant plus que vous ne nous dites pas ce que vous entendez faire de ces prérogatives, ni ce qu’est votre plan d’attaque – même si, hier, le Président de la République a enfin admis qu’il fallait se préparer à un nouveau confinement.
Mais il y a tant de choses ! Des pans entiers de l’économie et de la culture s’effondrent un peu plus chaque jour. Les Français sont inquiets ; les Français ont peur ; ils n’ont plus confiance : ils veulent savoir, ils veulent prévoir, ils veulent comprendre. Les Français sont à bout. Le climat anxiogène que vous entretenez par vos déclarations fluctuantes n’est plus supportable. En responsabilité, forts de la confiance que nous ont accordée nos concitoyens, nous ne pouvons à nouveau abdiquer et vous laisser les clefs du pays. Vous n’y arrivez pas : on vous aidera, tous ensemble !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr ! Collectivement !

M. Antoine Savignat (Les Républicains) : Dites-nous ce que vous voulez faire, nous en discuterons ensemble et nous vous accorderons la confiance, mais, en l’état, vous comprendrez aisément que nous ne puissions pas vous laisser faire, car nous serons toujours plus forts collectivement que vous ne le serez seul. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Isabelle Florennes.

Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Alors que cinquante-quatre départements et une collectivité d’outre-mer ont été placés sous couvre-feu, je salue la réaction de nos concitoyens face à une telle décision : ils mesurent l’enjeu sanitaire qui la sous-tend. Depuis le mois de mars, nous savons que nous devons rester mobilisés contre l’épidémie – quand je dis « nous », je parle non seulement des Français, mais aussi de la représentation nationale. Nous devons être réactifs et responsables, pour donner au Gouvernement les moyens d’agir, pour protéger chacun de nos concitoyens et pour soutenir une économie particulièrement malmenée.
Avant d’entamer l’examen du texte, je tiens à souligner qu’en commission des lois, chacun a pu intervenir et faire part de ses craintes et de ses réserves, sans jamais minimiser la gravité de la situation sanitaire. Je veux croire que nous travaillerons de la sorte, aujourd’hui encore, pour aboutir à un texte équilibré et protecteur. Le Premier ministre l’a dit il y a deux jours : la situation est grave. Aussi le Parlement fait-il preuve, une fois encore, d’une remarquable capacité d’adaptation, en bousculant son ordre du jour pour y intégrer le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Aujourd’hui plus que jamais, il est important de rappeler que le Parlement travaille au service des Français et de l’intérêt général. Dans ce processus législatif, le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés a sans cesse à l’esprit la recherche d’un équilibre entre la préservation des libertés et de l’état de droit, d’une part, et, d’autre part, la sécurité que nous devons à chacun, individuellement, et à tous, collectivement.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est un équilibre fragile !

Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Une fois encore, nous sommes au rendez-vous. Comme vous, j’aurais préféré débattre de bien d’autres sujets, mais la situation est ce qu’elle est, et nous devons y répondre au mieux. La propagation du virus est inquiétante et appelle une réponse forte et rapide. C’est pourquoi notre groupe votera le projet de loi. Ce dernier rétablit un cadre juridique que nous connaissons, car nous avons concouru à sa création, après des heures de débat. Il permet au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour combattre le virus. Il lui permet d’agir avec anticipation et réactivité.
Mes chers collègues, j’ai entendu, en commission des lois, la surprise de certains face à l’instauration de l’état d’urgence sanitaire. C’est refuser de voir la réalité en face ; c’est faire de la politique politicienne quand l’heure est à la responsabilité.

Mme Laetitia Avia (Renaissance) : Tout à fait !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes responsables ! Il s’agit de libertés publiques, tout de même !

Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Quand nous avons adopté la loi relative à l’état d’urgence sanitaire, en mars dernier, nous savions que, si les indicateurs étaient mauvais, ce régime d’exception pourrait être réactivé. Le Conseil scientifique n’a cessé de nous alerter, comme dans son avis du 22 septembre : « La France est confrontée à une dégradation de la situation épidémiologique. […] Cette situation pourrait, en quelques semaines, induire dans certaines régions ou métropoles une saturation des services de soins, notamment en réanimation, et être à l’origine d’une augmentation de la mortalité liée au covid-19, mais aussi à d’autres maladies suite à une désorganisation du système de soins. » On sait ce qu’il en est un mois plus tard : la situation se dégrade très vite, d’où la nécessité d’une réaction vive de notre part.
Il revient à chacun d’entre nous de faire en sorte que l’état d’urgence sanitaire dure le moins possible. Il peut être interrompu à tout instant, dès lors que la propagation du virus diminue de manière significative. Ce régime d’exception doit être limité dans le temps, mais aussi rester un régime d’exception. Si une nouvelle dégradation de la situation sanitaire était avérée, le Parlement serait à nouveau en mesure de légiférer – nous en sommes d’ailleurs, me semble-t-il, au cinquième texte consacré à ce sujet depuis le mois de mars. Le Gouvernement prend ses responsabilités, et nous sommes au rendez-vous.
Monsieur le ministre, j’aimerais que vous nous éclairiez sur la date du 16 février retenue pour la fin de l’état d’urgence sanitaire. Quelle est la pertinence de ce délai de trois mois ? S’agit-il de poser le cadre juridique d’un éventuel confinement local ou plus large au cours de cette période ?

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous posez la question vous aussi ! On avance !

Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Les Français l’ont montré : ils sont capables d’entendre et de comprendre vos décisions, même lorsqu’elles sont difficiles, mais il faut, pour cela, agir en transparence…

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Voilà !

Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : …et ne pas laisser place à la désinformation ou à la mauvaise information.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !

Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : De l’opacité naît l’incompréhension.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : On ne saurait mieux dire !

Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Alors, rassurons les Français en leur donnant les clés de compréhension de chacune de vos décisions. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous partageons cette conclusion.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme George Pau-Langevin.

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Depuis presque un an, une pandémie mondiale bouleverse nos vies et nos habitudes ; surtout, elle a déjà causé la mort de plus de 33 000 de nos concitoyens. Bien évidemment, nous sommes conscients de la gravité de la situation. En mars dernier, le Gouvernement a décidé de confiner le pays, entraînant l’arrêt de notre vie sociale et de notre vie économique. Cette mesure a sans doute permis de ralentir la propagation du virus et de sauver des vies.
Malgré les mesures qui ont été prises, nous sommes confrontés à une deuxième vague. Nous savons que nos gouvernants font face comme ils le peuvent, et qu’ils naviguent dans un océan d’incertitudes scientifiques,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ils naviguent à vue, surtout !

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : …soumis à deux défis opposés : d’une part, la gravité de la maladie, donnant lieu à un rituel macabre dans lequel, chaque jour, on compte les malades et les morts ; d’autre part, notre attachement réel à ce qui fonde la démocratie et à la préservation des libertés – dont la première, celle d’aller et venir, est menacée par divers confinements.
Pour limiter la propagation du virus, et donc pour assurer la sécurité sanitaire, tous les régimes appliquent peu ou prou une forme de confinement, et donc une solution identique : la privation de liberté.

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Eh oui !

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : L’immense majorité de nos concitoyens s’y résignent, même si quelques-uns s’émeuvent du tour que cette peur de la mort fait prendre à notre démocratie. C’est pourquoi, même si nos débats réitérés peuvent vous sembler pesants, monsieur le ministre, il faut avoir à l’esprit un principe que rappelait encore récemment la Revue politique et parlementaire : la distinction entre démocratie et dictature réside justement dans la délibération et la controverse, qui permettent de discuter les mesures prises, et par conséquent, de s’assurer du consentement formel de peuples libres aux décisions de leur gouvernement. C’est par les représentants du peuple – donc, par le Parlement, par nous – que ce débat doit passer ; nos objections et nos questions sont donc légitimes. On ne saurait se satisfaire d’un régime où le pouvoir législatif serait sommé d’avaliser après coup, sans discuter, des décisions annoncées par l’exécutif dans les médias – même si l’exécutif est mû, nous le savons, par l’idée qu’il fait le bien du peuple. Nous ne pouvons pas vivre dans une république des experts, car non seulement les experts ne sont pas d’accord entre eux – les débats à la télévision le montrent –, mais encore, ils ne sont pas chargés de protéger les libertés fondamentales du peuple : cela est de notre responsabilité, et nous devons l’assumer.
Le présent projet de loi vise à donner les coudées franches au Gouvernement pour mieux endiguer la propagation du virus. Il semble effectivement inévitable de prendre de nouvelles mesures de restriction pour sauver des vies. Nous ne contestons pas la mesure phare du texte : la possibilité d’instaurer des confinements et des couvre-feux, limitant la liberté d’aller et venir. Toutefois, le texte nous demande que, durant six mois, le Gouvernement puisse prendre des mesures restreignant fortement, voire totalement, des libertés fondamentales, sans que le Parlement ait son mot à dire. On nous assure que ces mesures seront strictement proportionnées et nécessaires : peut-être, mais pourquoi écarter le Parlement, alors que ces dernières semaines, et même ce week-end, les députés siègent en séance, sont présents en commission et sont disponibles pour travailler ?
À l’occasion du précédent projet de loi, le Conseil constitutionnel avait émis des réserves quant à l’habilitation de certaines personnes à accéder aux données personnelles des Français dans un système d’information. Pourtant, le présent projet de loi prévoit d’étendre à d’autres personnes encore la possibilité d’accéder à des données sensibles. Par ailleurs, vous nous demandez un blanc-seing pour légiférer par ordonnance sur tous les sujets ou presque – économiques, régaliens, administratifs, médicaux, relatifs à l’organisation de la vie publique –, et ce, durant six mois. Nous ne pouvons pas accepter que le Parlement soit ainsi écarté du processus législatif – vous le comprendrez certainement. Il y va du respect de la séparation des pouvoirs, fondement même de notre démocratie.
Vous avez pris des décisions très positives que nous accompagnons depuis plusieurs mois, comme les mesures de soutien économique et le chômage partiel, mais vous devez prendre en considération que ce nouveau projet de loi intervient à un moment où notre société est déjà malade, soumise à d’autres épreuves comme les perturbations climatiques ou le terrorisme intégriste. Nos citoyens sont exténués et ne peuvent accepter une telle réponse.

Mme la présidente (Renaissance) : Je vous remercie, chère collègue.

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Je vous demande donc d’y réfléchir. Par conséquent, le groupe Socialistes et apparentés ne pourra pas voter un projet qui prévoit de telles restrictions…

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Depuis sept mois, l’état d’urgence sanitaire s’est installé dans notre quotidien, régime d’exception tant attentatoire à nos libertés les plus fondamentales. Si rien ne nous permet d’affirmer qu’il s’agit là d’une épreuve illégitime infligée aux Français, nous devons admettre que nous avons perdu quelque chose dans cet état d’urgence : l’assurance de nos libertés. Contre la plus grave crise sanitaire qu’ait connue la France depuis un siècle, ont été troquées certaines libertés, y compris les plus palpables, comme la liberté de circuler. Peu à peu, nos libertés se sont réduites à des droits que l’État distribue – un État dépassé, qui restreint notre champ d’action. « La liberté, c’est de savoir danser avec ses chaînes », écrivait Nietzsche, mais même danser est aujourd’hui interdit aux Français – personne ne s’en réjouira.
Après le confinement vient le couvre-feu, sorte de confinement qui ne dit pas son nom et qui se généralise progressivement. Ce même État, dépassé depuis le début, s’octroie donc une extension tentaculaire de ses interventions et de ses prérogatives. Telle est bien la problématique qui nous occupe aujourd’hui : l’impossibilité que nous aurions de refuser, dans l’urgence, une extension des interventions de l’État, motivée par la sécurité sanitaire. Face à un principe des plus oxymoriques, l’état d’urgence de droit commun, il nous est impératif de définir le contrepoids à un régime d’exception de plus en plus mal vécu. Ce pouvoir de mise en discussion constante est bien le propre du Parlement. La très relative mansuétude que réservent les Français aux récentes dispositions ne constitue pas un consentement certain.
Si le peuple n’est pas directement consulté dans cette situation si astreignante, c’est donc bien au Parlement de parler : c’est une nécessité de premier ordre. Nous ne pouvons pas accepter de voir régresser nos libertés aussi longtemps sans une supervision du Parlement. Nous ne pouvons pas nous trouver dépossédés par des comités d’experts auxquels l’État s’en remet, sans une consultation parlementaire plus régulière et plus constante. La science ne doit pas – et ne peut pas – être une autorité plus haute que la démocratie. Je le répète, c’est au Parlement d’exercer une mission de contrôle permanent.
Le droit exceptionnel n’est pas une excuse pour faire taire la critique et se substituer à la démocratie – d’autant que l’atteinte aux libertés a un prix très lourd, que paient chaque jour les Français dans leur quotidien. Qu’a donc anticipé le Gouvernement en six mois ? La situation des professionnels de santé publics est pire qu’en mars, alors même que la crise de l’hôpital public précédait depuis longtemps la crise sanitaire. Après le manque de masques, le manque de lits et le manque de ressources humaines, vinrent le manque de tests, des dotations de nouveau amputées pour bon nombre d’infirmiers libéraux, et des embouteillages qui se profilent encore et toujours dans les services hospitaliers. Vous voulez enfermer les Français, car vous n’avez pas donné aux hôpitaux les moyens de faire leur métier.
Qu’a donc anticipé le gouvernement en six mois ? Songez au maintien des élections municipales, véritable fiasco démocratique en matière de participation !
Qu’a donc anticipé le Gouvernement en six mois pour obliger les bars et bon nombre de restaurants, mais aussi d’établissements de la vie nocturne à fermer – pour ne jamais rouvrir pour beaucoup d’entre eux ? Au moment où les premiers PGE – prêts garantis par l’État – viennent à être remboursés, nous réitérons nos propositions tant d’annulation de charges que de subventions en fonds propres au bénéfice de toutes les PME et les TPE, quel que soit le nombre de leurs salariés.
Le besoin d’efficacité sanitaire peut-il éclipser tout débat ? Ordonnances rétroactives, absence de bilan des précédentes : vous ne faites pas grand cas du Parlement.
Notre proposition est simple : si l’État s’accorde des prérogatives exceptionnelles, alors ce droit circonstanciel doit avoir pour contrepartie un contrôle parlementaire automatique, qui doit être mensuel. Ce contrôle est nécessaire au maintien de la démocratie. Parce que nous en comprenons le principe et que nous déplorons l’absence de ce contrôle mensuel, nous ne voterons pas ce texte.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran : J’aimerais en effet, sans retarder l’examen du texte, donner quelques éléments de réponse.
J’entends certains députés, bien qu’ils reconnaissent que l’heure est grave et qu’il faut prendre des mesures, dire qu’ils ne voteront pas en faveur de celles-ci, jugeant que ce ne sont pas les bonnes ou que ce sont les bonnes mais que ce n’est pas la bonne façon de procéder. Sans être juriste, à ces derniers, j’ai envie de répondre que c’est comme dire, alors que la maison brûle, qu’il faut avant tout débattre de la couleur du Canadair ! (Approbations sur les bancs du groupe LaREM – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Quant à ceux qui considèrent que ces mesures ne sont pas les bonnes, je leur demande : « Quelles sont vos propositions ? Comment comptez-vous protéger la vie des Français et lutter contre ce virus ? » L’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, la Suède, Israël et de très nombreux autres pays prennent des mesures analogues – mais peut-être que tout le monde se plante ! Il est vrai que ce virus est un phénomène évolutif et peu connu, qui conserve une grande part de mystère, mais faites des propositions !
Je comprends que vous considériez qu’en tant que parlementaires vous avez vocation à participer à la gestion de cette crise, sans qu’on vous impose des modalités d’action, mais quel est le député qui, à cette tribune, pendant cette heure de discussion générale, a émis la moindre proposition ?

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Mais si !

M. Olivier Véran : C’est vrai, la France insoumise a fait, par la voix de Mme Obono, des propositions pour protéger les Français. Tremble covid, on va nationaliser une entreprise qui produit de l’oxygène ! Tremble covid, on va annuler la dette des États !
La police sanitaire est une mission régalienne qui relève de l’exécutif, sous le contrôle des parlementaires. C’est pour cette raison que je suis présent devant vous.
J’entends que le Parlement n’aurait pas été suffisamment associé au débat : du 17 mars au 10 mai, la crise sanitaire a fait l’objet de quatre-vingt-une heures et quarante minutes de débat dans l’hémicycle, auquel j’ai participé.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Tremble covid ! Voilà des arguments !

M. Olivier Véran : Du 11 mai au 21 juin, cette question a fait l’objet de 137 heures et cinq minutes de débat dans cet hémicycle, toujours avec ma participation.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Ça a servi à quoi ?

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Tremble covid !

M. Olivier Véran : Et je ne parle pas du Sénat, ni des séances de questions au Gouvernement. On voit que la place du Parlement est respectée.
Le texte que j’ai l’honneur de présenter devant vous est le cinquième texte d’état d’urgence sanitaire. Je le répète : mon ministère n’est pas celui des sciences infuses. Si vous avez des solutions à proposer pour protéger la vie des Français, je suis à votre écoute et je le serai toujours.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Bien sûr ! Tremble covid !

M. Olivier Véran : C’est tellement simple de voter contre un texte d’état d’urgence sanitaire, madame Obono ! On laisse penser ainsi qu’on a des contre-propositions alors qu’en réalité on ne propose rien !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Respectez les députés !

Mme la présidente (Renaissance) : Madame Obono, s’il vous plaît…

M. Olivier Véran : Annoncer, comme vous le faites, que vous voterez contre les mesures dérogatoires de l’état d’urgence sanitaire, revient à dire que vous ne voulez pas 8052autoriser la fermeture des discothèques, des bars, la mise en place d’un couvre-feu, l’interdiction des rassemblements de plus de 1 000 personnes, la limitation du nombre des invités aux mariages dans les salles des fêtes, la protection des hôpitaux, la prolongation des droits sociaux. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Vous ne voulez pas que nous puissions assurer aux hôpitaux le bénéfice de financements exceptionnels pour pouvoir continuer à fonctionner. Mais que voulez-vous donc, madame Obono ? Que proposez-vous ?

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Les moyens du droit !

Mme Laetitia Saint-Paul (Renaissance) : Madame Obono, vous vous calmez !

M. Olivier Véran : Monsieur Gosselin, j’ai beaucoup de respect pour la façon avec laquelle vous avez posé le débat en défendant votre motion. On peut échanger sans fin des arguments juridiques,…

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Tremble covid !

Mme la présidente (Renaissance) : Madame Obono, je vais devoir suspendre la séance. Maintenant, silence !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Faites-le donc !

M. Olivier Véran : …mais ma charge me fait obligation d’agir, et vite, pour protéger les Français. Je sais que vous le savez, monsieur Gosselin. Mais franchement, les propos que votre collègue des Républicains, M. Savignat, a tenus à la tribune, c’est beau comme du Dupont-Aignan ! Des propos totalement critiques : nous n’avons rien fait de bien ; nous n’avons pas protégé les Français, nous n’avons pas préparé les hôpitaux. Si j’étais soignant, je me dirais en entendant ces débats qu’on est quand même très mal !
Je crois, pour ma part, que l’heure est à l’unité nationale, à l’union face à la crise sanitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et LT.) Il faut montrer aux soignants de ce pays que la représentation nationale est capable de mettre ses divergences et ses vieilles bisbilles politiciennes de côté pour consacrer tout son temps et toute son énergie à chercher les moyens de les protéger et de les aider à protéger les Français.
C’est notre mission éminente et c’est la raison pour laquelle je vous demande de voter en faveur de ce projet de loi.