Projet de loi de finances pour 2021 : Recherche et enseignement supérieur

Projet de loi de finances pour 2021 : Recherche et enseignement supérieur

debate, 26/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la recherche et à l’enseignement supérieur bk(nosek 3399, annexes 33 et 34 ; bknoek 3398, tome X ; bknoek 3400, tome XIV ; bknoek 3459, tomes IV et V).
La parole est à M. Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Francis Chouat (Parti socialiste) : Nous le savions, l’enchevêtrement de crises qui percutent la France, l’Europe et le monde – crise sanitaire, crise de la mondialisation, crise économique et sociale, crise climatique, crise de confiance démocratique dans le progrès – propulsent la recherche, l’innovation et la connaissance au cœur de leurs résolutions, dans l’urgence comme dans le temps long. Nous le savions avant même de les affronter, mais nous avons tardé, quand d’autres accéléraient. Nous le savions, et c’est pourquoi nous devons tous nous réjouir que 2021 marque le départ d’un puissant effort public et privé, après trois années de budget de rattrapage, afin de hisser la recherche et la communauté scientifique à la hauteur du défi national et européen que nous avons défini dans le projet de loi de programmation de la recherche, en cours d’examen au Sénat.
Avec ce projet de budget, avec le plan de relance, avec le quatrième programme d’investissements d’avenir – lui-même inédit –, avec le programme Horizon Europe et les contrats de plan État-région, nous engagerons dès 2021 le réarmement des organismes, des laboratoires, des chercheurs et de la recherche partenariale, afin de leur donner vraiment et durablement les moyens de leurs ambitions. Grâce à eux, nous réussirons à retrouver notre rang de grande puissance sur la scène scientifique internationale.
Au cours des vingt-trois auditions que j’ai menées dans le cadre de la préparation de ce rapport spécial, j’ai mesuré l’attente suscitée par les nouveaux outils – comme les chaires de professeur junior –, qui créeront un véritable choc d’attractivité pour la recherche française. L’accord conclu à cet effet le 12 octobre dernier par le Gouvernement et les organisations syndicales majoritaires permettra ainsi de revaloriser les rémunérations des jeunes chercheurs à hauteur de 92 millions d’euros par an jusqu’en 2027, ainsi que les carrières des chercheurs, des enseignants-chercheurs et du personnel de recherche.
Ce projet de budget ne se contente pas de conforter la dynamique enclenchée depuis 2017 : il la renforce considérablement. J’étaierai cette affirmation par deux constats.
Premièrement, à périmètre constant, les crédits de la recherche augmentent de 2,25 % en autorisations d’engagement. Les moyens des programmes 150 et 172 sont en hausse respectivement de 165 millions et 224 millions d’euros en crédits de paiement, tandis que la diminution des crédits du programme 193 ne s’explique que par l’extinction du remboursement de la dette française à l’Agence spatiale européenne. La baisse des crédits du programme 192 tient, quant à elle, à une mesure de périmètre, puisque le programme d’aides pour le développement de l’innovation de Bpifrance sera financé par le quatrième programme d’investissements d’avenir.
Deuxièmement, les grands opérateurs de la recherche publique sont les principaux bénéficiaires de ces hausses de crédits. Conformément au projet de loi de programmation de la recherche en cours d’examen, l’ANR – l’Agence nationale de la recherche – verra sa dotation portée à plus de 1 milliard d’euros en crédits de paiement en 2021, avec l’ambition d’améliorer significativement le taux de succès de ses appels à projets, qui passera de 16 à 23 %, soit 7 points de plus en un temps record. Dans le même temps, les dispositifs de valorisation de la recherche, comme les CIFRE – conventions industrielles de formation par la recherche –, les chaires industrielles, les LabCom et instituts Carnot, vont monter en puissance.
Certes, tout n’est pas réglé. Malgré ces hausses significatives, certains opérateurs – je pense par exemple à l’IFPEN, l’IFP Énergies nouvelles, ou à l’INSERM, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale – ne parviennent pas à endiguer l’érosion de leurs effectifs. En effet, la baisse de leurs fonds propres et de leurs crédits récurrents, à laquelle s’ajoute la charge du glissement vieillissement technicité, les contraint à flécher une partie de ces hausses vers la stabilisation de leurs emplois, alors même que leurs prérogatives ont été étendues.
C’est pourquoi j’ai déposé un amendement – que je soumets à nos débats, ainsi qu’à votre avis, madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de 8126l’innovation – visant à accompagner ces opérateurs en 2021, afin qu’ils puissent non seulement stabiliser leurs effectifs, mais aussi exécuter le schéma d’emplois prévu dans le projet de loi de programmation de la recherche, soit 315 équivalents temps plein supplémentaires.
J’appelle également votre attention sur le fait que, les crédits dédiés à la recherche duale étant dorénavant inscrits au sein du plan de relance, nous devrons veiller à leur pérennisation au-delà de la durée de vie de celui-ci.
Enfin, j’insiste sur le fait que l’effort très important que ce budget concrétisera doit aussi être appréhendé à travers des outils complémentaires de financement. Je pense bien sûr au plan de relance, lequel prévoit, à lui seul, un effort cumulé de 4 milliards d’euros pour la recherche sur trois ans, dont 428 millions d’euros pour l’accélération de la trajectoire de l’ANR. Par ailleurs, la mission « Investissements d’avenir » contribuera, à travers le PIA4, au soutien à long terme de la recherche et de l’innovation à hauteur de 16,6 milliards d’euros en autorisations d’engagement. Le programme Horizon Europe, d’un montant de 91 milliards d’euros, et les contrats de plan État-région participeront eux aussi largement à l’effort régionalisé de recherche et d’innovation. Enfin, le crédit d’impôt recherche, première dépense fiscale avec 6,5 milliards d’euros, et le dispositif « jeune entreprise innovante » ont fait leurs preuves en temps de crise ; s’ils méritent sans doute un audit en profondeur, ils doivent avant tout être préservés.
Je donne donc un avis favorable à l’adoption de ces crédits.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : En 2021, malgré la progression démographique de la population estudiantine, la dépense par étudiant connaîtra une augmentation sensible. En agrégeant l’évolution des crédits des programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante », en prenant en compte l’action structurante des investissements d’avenir, même très circonscrite et complémentaire du programme 150, ainsi que l’engagement de l’État en faveur des universités dans le cadre du plan de relance, son investissement dans la rénovation de leur bâti ou dans le numérique, l’augmentation des prêts garantis par l’État pour les étudiants et la contribution vie étudiante et de campus, nous serons à près de 18 milliards d’euros en 2021. Ce seront 2 milliards de plus qu’en 2017, soit plus de 250 euros par étudiant, auxquels il conviendrait d’ajouter l’exonération de la cotisation de sécurité sociale pour tous les étudiants, qui s’élevait, rappelons-le, à près de 230 euros pour la grande majorité d’entre eux. On mesure ainsi ce que l’État a fait, en trois ou quatre ans, pour l’écosystème de l’enseignement supérieur et pour favoriser les années d’études de la jeunesse française.
Je présenterai les grandes lignes des crédits pour 2021 des deux programmes dont j’ai le privilège d’être rapporteur, en commençant par le programme 150.
D’abord, 164 millions supplémentaires viennent financer certaines avancées prévues dans le projet de loi de programmation pour la recherche, notamment la mesure « 2 SMIC à l’entrée dans la carrière » ou celles relatives à la revalorisation indemnitaire des maîtres de conférences et des chargés de recherche.
Le projet de loi poursuit également la mise en œuvre de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, que nous avons adoptée en mars 2018, en consacrant 73 millions d’euros au développement des parcours personnalisés, pour donner à chacun toutes les chances de s’épanouir dans sa voie d’études.
Enfin, on peut saluer l’augmentation de 9 millions d’euros de la subvention accordée aux établissements d’enseignement privé d’intérêt général, qui était demandée de longue date. Nous sommes redevables à ces établissements, qui pratiquent souvent une politique d’ouverture sociale volontariste et offrent des formations et diffusent une recherche de qualité, d’avoir largement pris leur part dans l’accueil des nouveaux étudiants, puisque leurs effectifs ont progressé de 88 % depuis dix ans. Je veillerai à ce que ces 9 millions d’euros se retrouvent effectivement en exécution en 2021.
Les 133,5 millions d’euros supplémentaires alloués au programme 231 « Vie étudiante » par rapport à la loi de finances initiale pour 2020, permettront de financer des mesures importantes en faveur des étudiants qui en ont le plus besoin : revalorisation des bourses sur critères sociaux – avec la prise en compte des revenus de 2020, et non plus ceux de 2018 –, ticket restaurant universitaires à 1 euro, ou encore gel au niveau de 2020 de l’augmentation des loyers des résidences universitaires gérées par les CROUS – les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. Voilà quelques exemples des mesures très concrètes et très fortes de ce programme.
Le réseau des œuvres universitaires et scolaires a accusé d’importantes pertes d’exploitation depuis le mois de mars 2020. Des réponses ont été apportées en juillet dans le projet de loi de finances rectificative, mais ces pertes d’exploitation se poursuivent et il conviendra de les compenser intégralement en fin de gestion. Nous y veillerons, d’autant plus que je sais que cette ligne est partagée par Mme la ministre.
Enfin, je me félicite que la ligne destinée à la garantie des prêts étudiants par Bpifrance soit abondée à hauteur de 4 millions d’euros – ce montant, qui représentait un doublement l’année dernière par rapport à la précédente, a donc été reconduit dans le budget pour 2021. Elle sera complétée par 16 millions d’euros issus du plan de relance. Au total, le nombre de bénéficiaire des prêts garantis par l’État quintuplera, pour concerner 60 000 étudiants.
J’ajoute un mot sur le PIA 3, dont les crédits sont inscrits dans la mission « Investissements d’avenir » : 215 millions d’euros bénéficieront à l’enseignement supérieur en 2021, via le développement des nouveaux cursus, le soutien aux universités de recherche ou encore le financement d’innovations pédagogiques.
Enfin, je tiens à remercier les établissements d’enseignement supérieur d’avoir répondu au questionnaire que je leur ai adressé. Il en ressort une forte demande d’accompagnement financier pour les investissements en matière de numérisation et d’hybridation de l’enseignement. Je me félicite que le plan de relance prévoie d’ores et déjà 35 millions d’euros à cet effet. Nous connaissons tous la nécessité d’investir dans des outils pour le développement de l’enseignement à distance, qui a vocation à compléter intelligemment les formations en présentiel.
Ces observations faites, je vous propose de voter pour les crédits des programmes 150 et 231 proposés par le Gouvernement, non sans avoir remercié au préalable les services de la 8127commission des finances, le rapporteur général, mon collègue rapporteur spécial Francis Chouat, l’administrateur Nicolas Liscia-Beaurenaut et mon collaborateur Adrien Lariepe. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Pendant longtemps, la recherche française a subi des coupes budgétaires bouleversantes, qui se sont logiquement traduites par l’érosion de la recherche scientifique française à l’international ; en 2015, la France n’occupait plus que le septième rang mondial en nombre de publications dans les revues scientifiques ; en outre l’impact de ces publications déclinait, devenant inférieur à celui des publications allemandes et anglaises.
Face à ce constat, le Gouvernement a choisi une autre orientation. Dès 2018, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche a été porté à 14,8 milliards d’euros, soit près d’1 milliard de plus que dans la loi de finances pour 2012. En 2021, les crédits augmenteront de 400 millions d’euros, pour un total de 15,9 milliards d’euros. Indiscutablement, s’agissant du financement de la recherche, l’année 2021 sera à marquer d’une pierre blanche.
D’abord, bien sûr, du fait du projet de loi de programmation pour la recherche, qui devrait être adopté avant la fin de l’année. Elle définit enfin une ambition forte pour notre pays en déclinant des orientations stratégiques et en dessinant une trajectoire financière qui se traduira, chacun le sait, par un accroissement de 25 milliards d’euros des moyens consacrés à la recherche en 2030.
À ce renforcement des crédits, il faut ajouter le plan de relance, qui apportera une contribution très importante et dont les effets seront immédiatement perceptibles. Il en va de même, à plus longue échéance, du quatrième programme d’investissements d’avenir, le PIA4.
Le programme 172 est central pour la mission, notamment pour le financement de l’Agence nationale de la recherche : toutes les missions de ce programme bénéficient d’augmentations de crédit, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. Il financera également les moyens généraux d’appui à la recherche des grands établissements, au premier rang desquels le CNRS – Centre national de la recherche scientifique –, qui recevra plus de 45 % cette enveloppe d’un montant supérieur à 1 milliard d’euros, ce que son président a salué avec insistance en audition. Les dépenses de pilotage et d’animation de la recherche sont également budgétées dans le programme, tout comme les contrats de plan État-région et les dépenses de valorisation et de diffusion de la recherche.
Comme vous le savez, le projet de loi de programmation de la recherche entend donner une impulsion nouvelle au financement de la recherche par appels à projets. L’ANR bénéficiera de ressources incomparablement supérieures, et le taux de succès des projets sera bien meilleur. En cumulant les crédits de cette mission et ceux du plan de relance, nous serons même au-delà des objectifs fixés pour la première étape du projet de loi de programmation. Avec l’apport du plan de relance, dès l’an prochain, un budget d’intervention total de plus de 950 millions d’euros sera mis à disposition de l’ANR, soit deux ans d’avance par rapport à la montée en puissance planifiée.
L’action 17 « Recherche », la plus importante du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », représente 29 % du total, soit près de 3,9 milliards d’euros.
Les crédits du programme 193 « Recherche spatiale » seront en légère baisse cette année, car la France, en fin d’exercice 2020, aura soldé sa dette auprès de l’Agence spatiale européenne, qui, ces dernières années, avait artificiellement gonflé les dépenses du programme. Ces crédits respectent en tout cas les besoins de l’Agence spatiale européenne – l’ESA – et du CNES – le Centre national d’études spatiales –, comme l’a confirmé le président de cet établissement public. Le complément apporté par le plan de relance a été salué comme un véritable effort supplémentaire.
Pour conclure, les crédits de la recherche scientifique pour 2021, augmentés des montants prévus dans le PIA4 et dans la mission « Plan de relance », confirment la dynamique enclenchée en faveur dans le projet de loi de programmation de la recherche. Cet effort est unique : depuis l’après-guerre, jamais aucun gouvernement ne s’était si fortement engagé en faveur de la recherche scientifique dans notre pays. L’an I du projet de loi de programmation de la recherche permet l’expression d’une orientation décisive pour soutenir une science d’excellence et remettre la communauté scientifique française au premier plan de la recherche mondiale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Cédric Villani, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

M. Cédric Villani (groupe Écologie démocratie solidarité) : Mon rapport pour avis porte sur le budget des grands organismes de recherche.
Ancrons cette intervention dans l’actualité : le 7 octobre, le prix Nobel de chimie était attribué à deux femmes, dont une Française, Mme Emmanuelle Charpentier, et une Américaine, Mme Jennifer Doudna, pour la mise au point d’une technique révolutionnaire d’édition génomique, célèbre depuis des années déjà. Au-delà de ce brillant succès pour la recherche française, il convient de regarder en face deux réalités moins plaisantes.
Premièrement, la recherche française manque encore singulièrement de femmes, comme j’ai pu le constater pendant la préparation du rapport sur ce texte : sur les treize organismes, entreprises et administrations auditionnées, douze chefs de délégation étaient des hommes.
La seconde réalité déplaisante est illustrée par le caractère très international du parcours de Mme Charpentier. Passée par les États-Unis, la Suède et l’Allemagne, elle n’est pas revenue en France depuis son doctorat, en 1995. Bien sûr, la dimension internationale est excellente, et même indispensable, dans les métiers de la recherche, mais seulement quand le départ est choisi. Quand il est lié, comme dans ce cas, à l’incapacité de notre pays à fournir des conditions de recherche adéquates pour ses chercheurs les plus en vue, cela s’appelle la fuite des cerveaux, et cela nous renvoie au sous-investissement chronique dans la recherche, au regard de nos ambitions, qui dure depuis bien des années, comme vient de l’indiquer à l’instant Pierre Henriet.
Force est de reconnaître que le projet de loi de programmation de la recherche a eu le grand mérite de mettre au jour ces difficultés et de les affronter avec une ambition nouvelle, qu’il convient de saluer – à cet égard, je rejoins le constat de Francis Chouat.
Rappelons-le, alors que plusieurs de nos partenaires européens affichent un niveau de dépenses intérieures de recherche et de développement supérieur à 3 % de leur produit intérieur brut, dans le cas de la France, ce ratio stagne depuis 2014 aux alentours de 2,2 %.
Dans ce contexte, le projet de loi de finances pour 2021, dans le périmètre qu’il m’a été donné d’examiner, me semble assez paradoxal. D’un côté, il affiche une grande ambition d’ensemble ; de l’autre, il témoigne d’un manque de cohérence.
Considérons, dans la mission « Recherche et enseignement supérieur », les dotations du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », consacré au financement des principaux organismes de recherche, en particulier le CNRS, l’ANR, l’INRAE – Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement –, le CEA – Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – et l’INSERM. Globalement, on constate une progression de 355 millions d’euros en AE – autorisations d’engagement – et de 222 millions en CP – crédits de paiement – par rapport à 2020, ce qui s’explique pour une large part par le relèvement considérable des moyens alloués à l’Agence nationale de la recherche. C’est parfaitement cohérent avec les orientations du projet de loi de programmation de la recherche, et tant mieux.
Toutefois, pour les autres opérateurs financés par le programme 172, la situation est très variable. Si le CNRS voit sa dotation s’accroître dans des proportions tout à fait satisfaisantes, d’autres doivent composer avec des moyens contraints. C’est le cas notamment de l’INSERM, qui, à cause de la vague de covid-19, doit fournir des investissements supplémentaires, de l’INRIA – l’Institut national de recherche en informatique et en automatique –, au moment où il s’engage dans un grand plan d’interface avec la sphère privée, en particulier pour la création de start-up, mais aussi de l’INRAE, qui procède de la remarquable fusion qui vient d’être conduite entre l’INRA – l’Institut national de recherche agronomique – et l’IRSTEA – l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture.
On le sait, les autorités de tutelle ont tendance à attendre la conclusion de contrats d’objectifs et de moyens pour réévaluer les dotations ; j’imagine que ce sera le cas en l’occurrence. Cette démarche peut toutefois mettre en difficulté les organismes confrontés à de lourdes charges de gestion, dont le paiement ne peut attendre. Et puis, cela traduit un manque d’ambition pour ces organismes, qui est selon moi contraire à l’état d’esprit qui a présidé aux travaux d’élaboration du projet de loi de programmation de la recherche, auxquels, vous le savez, j’ai pris une part active.
Au-delà des aspects strictement budgétaires, trois secteurs de recherche éminemment stratégiques pour le rayonnement de la France ont fait l’objet d’une attention particulière dans mon rapport : l’agro-écologie, l’espace et l’énergie. Concernant l’espace, je rejoins les conclusions de Pierre Henriet. Je me concentrerai sur l’énergie.
L’annonce par le Gouvernement, en septembre, d’une stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné est bienvenue. Notre pays doit mobiliser les ressources qui lui permettront de s’extraire de sa dépendance aux énergies fossiles. Il faut saluer le changement d’ambition que représente ce plan hydrogène : 2 milliards en 2021 et 2022, sans commune mesure avec le premier plan, présenté en 2018.
Il est, dans ces conditions, extrêmement paradoxal que le projet de loi de finances pénalise l’un des organismes publics de recherche les plus en pointe dans le domaine de l’hydrogène, l’IFPEN, l’IFP Énergies nouvelles. La stabilité de la dotation proposée pour cet établissement est injuste, d’une part, car ses activités se développeront dans le cadre du plan hydrogène et, d’autre part, car il a réorienté depuis plusieurs années ses activités en direction de la transition écologique et de la mobilité durable. Elle est aussi préoccupante, car la stabilité de la dotation ne masque pas la diminution des ressources propres de l’IFPEN due à la crise du covid-19. En clair, nous demanderons à l’IFPEN des efforts supplémentaires avec moins de moyens ; ce seront des emplois en moins.
Si l’on prend en compte tous ces points, je considère que les points faibles dominent sur les points forts. J’émettrai donc un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : La crise sanitaire actuelle illustre combien notre capacité à répondre aux crises de demain dépend de l’effort de recherche d’aujourd’hui. C’est vrai pour cette pandémie comme pour les conséquences du réchauffement climatique. La recherche est indispensable pour les anticiper, les atténuer et, bien sûr, pour s’y adapter.
Pourtant quand on analyse aussi bien les principaux crédits budgétaires pour la recherche, que ceux des domaines plus spécifiques auxquels je me suis intéressé, le bilan est pour le moins contrasté. Je souhaite vous faire part de quelques satisfactions, mais aussi, je le regrette, de nombreuses réserves.
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est saisie pour avis des programmes 172, 190 et 193.
Les crédits du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » sont largement revalorisés, ce qui mérite d’être salué. Une grande partie des nouveaux moyens serviront à la montée en puissance de l’Agence nationale de la recherche, ce qui est une bonne nouvelle, même s’il faut s’assurer du fléchage des crédits vers le développement durable. La hausse des crédits se traduit par une augmentation des dotations aux organismes de recherche, mais celle-ci est principalement destinée à couvrir le coût des mesures salariales prévues dans la future loi de programmation de la recherche.
Il est ainsi difficile d’affirmer que la progression des crédits des actions 17 « Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’énergie » et 18 « Recherches scientifi8129ques et technologiques dans le domaine de l’environnement » se traduira par une recherche scientifique plus dynamique dans des domaines aussi importants.
Bien plus préoccupante est l’évolution prévue du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables », le plus au cœur des enjeux environnementaux. La progression des crédits consacrés à ces enjeux est malheureusement en trompe-l’œil, puisque 270 millions d’autorisations d’engagement au profit du financement de la recherche dans le domaine de l’aéronautique sont prévus sur deux ans. De surcroît, cette dotation correspond à des crédits identifiés comme des crédits de relance – il y aurait d’ailleurs beaucoup à dire sur les croisements de crédits induits par l’existence de la mission « Plan de relance », qui nuisent incontestablement à la lisibilité de ce budget.
Je tiens à alerter mes collègues sur le risque de voir le programme 190 devenir une variable d’ajustement de la hausse consentie pour les autres programmes de cette mission. N’aurions-nous pas besoin de davantage de recherches dans le domaine de l’environnement ? À l’heure où nous subissons les conséquences d’une pandémie, ce qui nous pousse à nous interroger sur notre impact sur l’environnement, cette trajectoire me paraît aller à rebours de l’histoire, c’est le moins qu’on puisse dire.
Enfin, le programme 193 « Recherche spatiale » voit ses crédits diminuer, ce qui s’explique, comme les orateurs précédents l’ont expliqué, par le fait que la France aura soldé sa dette de financement à l’Agence spatiale européenne.
Concernant l’ensemble de ces programmes, la situation des organismes de recherche, à la suite de la crise du coronavirus, est préoccupante ; il faudra veiller à les accompagner. Les établissements dont la part des ressources propres est très importante sont particulièrement touchés par la baisse d’activité de leurs partenaires, comme cela vient d’être rappelé. À ce titre, la situation de l’IFP Énergies nouvelles est critique.
Sans revenir sur l’ensemble des sujets abordés dans mon avis, je souhaite évoquer ici la recherche dans la prévention des zoonoses. Tous les acteurs auditionnés ont insisté sur l’insuffisance notoire voire l’absence de suivi spécifique des moyens consacrés aux travaux de recherche dans ce domaine. Ce manque de suivi et de lisibilité traduit plus largement une absence de stratégie globale en la matière. L’exemple de la maladie de Lyme, qui me tient à cœur, l’illustre parfaitement. Le caractère disparate et hétérogène des projets apparaît clairement, tout comme l’absence de ligne directrice et la faiblesse des financements. Pourtant, là encore, l’enjeu est d’importance, et le lien avec le réchauffement climatique manifeste, le nombre de morsures de tiques ne cessant d’augmenter, tout comme le nombre de malades recensés.
Je défends donc une hausse des crédits dédiés à la recherche en la matière et un renforcement du suivi de la coordination de celle-ci. À ce sujet, madame la ministre, qu’en est-il du soutien budgétaire à l’INSERM, qui travaille à un projet d’agence unique de recherche sur les maladies infectieuses ?
En conclusion, ces crédits, malgré quelques efforts, ne témoignent pas d’une ambition suffisante. Aussi ai-je émis un avis défavorable à leur adoption.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Cette année encore, les crédits de l’enseignement supérieur sont en forte augmentation. Cumulés, ceux des programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante » progressent de 1,9 % en autorisations d’engagement et de 2,3 % en crédits de paiement. La dynamique de hausse initiée au début du quinquennat est non seulement prolongée, mais aussi amplifiée, malgré la crise sanitaire sans précédent que nous traversons. Je salue cet engagement, renouvelé par le Gouvernement, en faveur de la formation supérieure de notre jeunesse, qui constitue un gage d’innovation, de compétitivité et d’excellence scientifique.
Aux crédits des programmes 150 et 231 s’ajoutent, cette année, ceux ouverts dans le cadre de la mission « Plan de relance », dans laquelle plus de 110 millions d’euros sont consacrés à l’enseignement supérieur, et ceux du quatrième programme d’investissement d’avenir, ou PIA4, qui vise à renforcer la dynamique de transformation des sites académiques et à développer des campus de démonstration.
Plus encore que les années précédentes, ce projet de budget est ambitieux. Il permet de tirer les conséquences de la crise sanitaire sur le monde de l’enseignement supérieur, sans pour autant compromettre la poursuite des réformes engagées depuis le début du quinquennat.
Ainsi, l’augmentation des crédits permet de garantir la poursuite des réformes lancées depuis 2017, notamment le plan « étudiants », qui prévoit la création de places supplémentaires dans l’enseignement supérieur, la réforme des études de santé, l’extension du périmètre du dialogue stratégique et de gestion, ou encore la montée en charge de la certification en langue anglaise pour les étudiants dès le niveau licence.
L’effort financier consenti dans ce projet de budget permet également de mettre en œuvre les nombreuses mesures destinées à renforcer l’attractivité des carrières scientifiques, incluses dans le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, adopté en première lecture par notre assemblée. Sont notamment concernés la diversification des voies de recrutement, la revalorisation des contrats doctoraux et l’augmentation du nombre de contrats doctoraux financés, un statut pour les post-doctorants ou encore des mesures de revalorisation indemnitaire.
En parallèle de ces réformes, le projet de budget pour 2021 tire les conséquences de la crise sanitaire sur le monde de l’enseignement supérieur et la vie étudiante. Je tiens tout particulièrement à saluer les mesures fortes prises en faveur des étudiants les plus fragiles, dont on sait que la précarité a fortement progressé pendant la crise.
En premier lieu, il prévoit une hausse de près de 81 millions d’euros des moyens consacrés aux bourses sur critères sociaux, afin de financer l’augmentation prévisionnelle du nombre d’étudiants boursiers, ainsi que la revalorisation pour la deuxième année consécutive du taux des bourses, mais également la possibilité offerte aux étudiants de calculer l’ouverture de leurs droits à bourse sur la base non plus des revenus perçus par leurs parents en 2018, comme c’est habituellement la règle, mais de ceux perçus en 2020.
En deuxième lieu, il comporte les crédits nécessaires à la mise en place du repas universitaire à 1 euro pour les étudiants boursiers, dont le coût est estimé à près de 50 millions d’euros pour 2021.
En troisième lieu, il financera l’importante montée en charge du dispositif de fonds de garantie des prêts étudiants. Cet effort financier de près de 20 millions d’euros devrait permettre de multiplier par cinq le nombre d’étudiants bénéficiaires dès 2021.
Par ces mesures, le budget pour 2021 prolongera l’effort engagé pendant l’exercice budgétaire 2020, notamment marqué par la mise en place de deux aides d’urgence pour les étudiants, l’une d’un montant de 200 euros en mai dernier et l’autre d’un montant de 150 euros, qui sera versée à tous les étudiants boursiers ou allocataires de l’APL – l’aide personnalisée au logement – avant la fin de l’année.
Il ne néglige pas non plus le volet enseignement supérieur puisqu’il finance la création de 30 000 places supplémentaires dans l’enseignement supérieur d’ici à la rentrée 2021, dont 10 000 au maximum dès la rentrée 2020, pour répondre à l’augmentation de la démographie étudiante consécutive à la hausse du nombre de bacheliers et aux difficultés accrues des jeunes diplômés à s’insérer sur le marché du travail.
Le plan de relance financera enfin plusieurs mesures nouvelles destinées à préparer le monde de l’enseignement supérieur aux défis de demain ; 3,7 milliards d’euros sont notamment prévus pour accélérer la rénovation thermique des bâtiments des établissements d’enseignement supérieur et du réseau des œuvres universitaires. Devant la commission des affaires culturelles, la ministre a indiqué que l’enseignement supérieur pourrait bénéficier d’environ 40 % de l’enveloppe totale, soit environ 1,5 milliard d’euros.
De plus, 35 millions d’euros de crédits supplémentaires sont octroyés en faveur de la transition numérique, plus que jamais nécessaire puisque les enseignements à distance se généralisent en raison de l’épidémie. Près de 20 millions d’euros sont ainsi réservés à des projets innovants transversaux, sélectionnés dans le cadre d’un appel à projets ; 6 millions d’euros doivent permettre de favoriser l’évolution des pratiques pédagogiques et 10 millions d’euros doivent être investis dans le développement d’outils numériques pour les étudiants.
Le quatrième programme d’investissements d’avenir a enfin pour objet de prolonger la dynamique de transformation des sites académiques et de développer des campus de démonstration.
Au total, c’est donc un effort très significatif qui est consenti dans ce projet de loi de finances en faveur de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante. La commission des affaires culturelles et de l’éducation a pris acte de ce progrès, en rendant, comme je l’y avais invitée, un avis favorable à l’adoption de ces crédits ; je vous invite à faire de même. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes.
La parole est à Mme Josette Manin.

Mme Josette Manin (Bâtir le pays Martinique) : La mission « Recherche et enseignement supérieur » est désormais, avec une enveloppe de 24 milliards d’euros, le troisième budget de l’État. Ainsi, les chantiers prioritaires de l’enseignement supérieur et la mise en œuvre du projet de loi de programmation de la recherche bénéficieront d’une augmentation de 600 millions d’euros pour 2021.
Nous avons noté l’abondement des programmes 150 et 231, à hauteur de 237 millions d’euros, destinés au plan « étudiants » et devant permettre d’accroître les capacités d’accueil dans les filières en tension. Notons également, outre le plan de relance, la mise en place du dispositif « un jeune, une solution », pour un montant de 60 millions d’euros.
Toutefois, dans le contexte de crise sanitaire, ce projet budget reste insuffisant pour atteindre les objectifs affichés, sachant qu’on dénombre plus de 16 300 étudiants supplémentaires dans le cycle de l’enseignement supérieur et que les universités ont besoin de moyens matériels, immobiliers et financiers pour s’adapter aux règles sanitaires et protéger l’ensemble des étudiants et des personnels.
La précarité étudiante a fortement été amplifiée par la crise : 74 % des jeunes de 18 à 25 ans déclarent avoir rencontré d’énormes difficultés au cours de ces derniers mois, dont plus d’un tiers qui ont dû renoncer à se faire soigner avec le confinement, tandis que d’autres sont passés à côté d’une première embauche. Notons également la sur-mobilisation des personnels et des chercheurs pour répondre à l’urgence sanitaire, tandis que, dans le même temps, on aménage leur précarité et l’affaiblissement de la recherche publique. Nous n’avons pourtant cessé de réclamer, ces trois dernières années, le renforcement des moyens de l’enseignement supérieur.
Plus récemment, en commission des finances, nous avons mis en avant la nécessité d’étendre l’abaissement du prix du repas universitaire à 1 euro à tous les étudiants et non pas de la réserver aux boursiers, qui ne représentent que 40 % d’entre eux, mais réponse nous a été faite que l’État n’en n’avait pas les moyens.
Nous avons également plaidé pour la revalorisation des aides directes – mobilité Parcoursup, aide à la mobilité en master ou encore aide aux apprenants de la Grande École du numérique –, ainsi que pour l’augmentation des aides indirectes aux étudiants et pour la construction ou l’aménagement de logements supplémentaires à hauteur de 4 millions d’euros.
Nous avons insisté sur la nécessité de financer les dépenses de fonctionnement et d’intervention des activités associatives, culturelles, sportives et des cordées de la réussite autrement que par les seules contributions des étudiants.
Nous devons malheureusement réitérer nos doléances au sujet de la recherche. Ce texte n’augmente que faiblement les moyens de l’enseignement supérieur et, même si l’effort porte principalement sur la recherche, celle-ci reste au bord du décrochage – nous vous renvoyons aux avis du CESE, le Conseil économique, social et environnemental, et du CNESER, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Malgré les ambitions proclamées par le Gouvernement, les moyens accordés restent trop modestes par rapport au retard de notre pays en matière de financement de la recherche – moins de 1 % du PIB pour les dix prochaines années – et compte tenu de l’érosion constante des effectifs depuis dix ans, les salaires de nos chercheurs étant de 30 % inférieurs à la 8131moyenne de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques. À cela s’ajoute le déclin du poids de nos publications scientifiques internationales.
Nous vous alertons une nouvelle fois. Ce sont 1,315 milliard d’euros supplémentaires chaque année durant sept ans qu’il faudrait pour financer la recherche, soit presque l’équivalent des augmentations des crédits de l’ensemble de la mission durant ces trois dernières années.
Là encore nous préconisons la priorisation des financements de base plutôt que des financements par projets, sachant que de nombreux programmes de recherche ont vu fondre leurs crédits industriels, et nous recommandons d’accompagner les unités de recherche participant à l’expérimentation du dispositif « tous chercheurs » à hauteur de 1,6 million d’euros.
Nous souhaitons enfin la création d’un plan budgétaire de 50 millions d’euros pour compenser le glissement vieillesse technicité, ainsi que la hausse des crédits alloués aux opérateurs de la recherche pour mettre un terme à l’érosion de leur masse salariale.
Ce budget est marqué du signe de l’incertitude et de la précarité, ce qui ne nous permet pas de le soutenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Benoit Potterie.

M. Benoit Potterie (Agir, la droite constructive) : Nous examinons ce budget de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante dans un contexte très particulier, celui de la crise sanitaire mais celui aussi d’un effort inédit en faveur de la recherche et de l’innovation. Cet effort se situe dans le prolongement du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche que nous avons adopté le mois dernier en première lecture.
La LPPR sera une véritable avancée, qui donnera de la visibilité à nos universités et organismes de recherche, et contribuera ainsi à accroître notre attractivité. Elle prévoit notamment un renforcement des moyens affectés à la recherche, qui trouve une traduction concrète dans le budget pour 2021.
En 2021, le budget du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation progresse de 600 millions d’euros, montant qui s’inscrit dans un mouvement de hausse continue depuis 2017. En 2021, les crédits de paiement atteindront près de 24 milliards d’euros, soit une progression de 8 % en trois ans.
À cela s’ajoutent les moyens du plan de relance et ceux du quatrième programme d’investissements d’avenir. Le plan de relance consacre en effet 400 millions d’euros supplémentaires à la recherche, en donnant à l’Agence nationale de la recherche une force de frappe plus forte pour financer des appels à projets. Ces nouveaux moyens consolideront et renforceront une filière qui peut compter sur de nombreux atouts.
Le projet de budget pour 2021 traduit aussi la revalorisation très attendue des salaires des chercheurs et des personnels de l’enseignement supérieur. Nous saluons à ce titre l’accord conclu le 12 octobre entre le Gouvernement et les partenaires sociaux : 650 millions d’euros seront débloqués pour renforcer les salaires des chercheurs et plus largement des 250 000 personnels techniques et documentalistes concernés.
Ce projet de budget est également celui d’un effort majeur en faveur de la vie étudiante. Pas moins de 100 millions d’euros supplémentaires seront investis dans la revalorisation des bourses et dans le financement du ticket universitaire à 1 euro pour les élèves boursiers.
Le groupe Agir ensemble se réjouit que le Gouvernement ait pris en compte les difficultés rencontrées par des milliers d’étudiants en situation de précarité. La précarité a été fortement aggravée par la crise, puisque les mesures de distanciation sociale comme les fermetures administratives ont limité l’offre de jobs étudiants. Le confinement a été synonyme de difficultés financières pour les trois quarts des jeunes. Pour la moitié d’entre eux, avoir une alimentation saine et équilibrée n’a pas été possible entre mars et juin 2020. Dans ce contexte, le financement du repas universitaire à 1 euro, proposé depuis la rentrée 2020 à l’ensemble des étudiants boursiers sur critères sociaux, est une mesure de santé publique que nous saluons.
La revalorisation des bourses à hauteur de 1,2 % à la rentrée 2020 et le gel des droits d’inscription acquittés par les étudiants non boursiers constituent d’autres mesures fortes en faveur du pouvoir d’achat des étudiants.
Nous devons aussi prendre en compte les inquiétudes légitimes des étudiants face à un futur incertain et faire tout notre possible pour ne pas laisser les jeunes au bord du chemin. Le groupe Agir ensemble salue donc la mise en œuvre du plan « un jeune, une solution », qui permettra d’accompagner les jeunes de 16 à 25 ans en sortie de crise, grâce notamment à des aides au recrutement et à un plan de formation ambitieux, centré principalement sur les filières et métiers en tension.
L’objectif, dans la continuité de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, est de ne laisser aucun jeune sans solution et de permettre à tous d’acquérir une formation supplémentaire s’ils rencontrent des difficultés d’insertion sur le marché du travail.
Notre responsabilité ne se limite pas à cet accompagnement au quotidien ; elle est aussi de préparer l’avenir. C’est pourquoi nous nous réjouissons des moyens mis à disposition de notre recherche et de nos étudiants, qui s’inscrivent dans une dynamique ambitieuse pour la prochaine décennie. Ces moyens sont indispensables à notre futur. Il est urgent de revaloriser les métiers de la recherche pour donner envie à nos jeunes de s’y investir et d’être les acteurs de notre devenir industriel et économique. Si nous voulons innover et relocaliser, il nous faut des compétences.
Ces observations faites, je vous invite, à voter pour les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Après l’examen du projet de loi de programmation de la recherche adopté par notre assemblée en première lecture, nous voici de nouveau réunis pour discuter de son financement pour l’année 2021 et appréhender la concrétisation des premières mesures de cette loi à travers l’examen de cette mission particulièrement importante pour nos étudiants, nos universités, nos chercheurs et toutes celles et ceux qui mettent tant d’espoirs dans la recherche.
Je tiens, pour commencer, à saluer l’accord passé entre les partenaires sociaux et le Gouvernement sur les salaires et les carrières des chercheurs, que l’on peut qualifier d’historique, puisque plus de 80 millions d’euros sont prévus dès le budget pour 2021. Cet accord était nécessaire, rappelons-le, pour renforcer l’attractivité scientifique de la France.
Nous nous interrogeons toutefois sur la durée de sept ans, que nous avions demandée lors des discussions sur le PLPPR : comment cette durée s’accordera-t-elle avec la programmation de dix ans, jusqu’à 2030, prévue pour le projet de loi ? Comme pour le projet de loi de programmation de la recherche, se pose la question de l’engagement à long terme, notamment celui des futurs gouvernements.
Nous approuvons bien entendu l’augmentation du budget de plus de 4 millions d’euros alloués aux doctorants, qui offre la perspective de compter 220 doctorants supplémentaires, ce qui respecte les engagements pris dans le PLPPR. Si la revalorisation des contrats doctoraux est également à saluer, nous regrettons que les contrats en cours ne puissent en bénéficier. Nous espérons aussi des avancées en ce qui concerne la valeur et la gestion des heures complémentaires.
Nous devons aussi avouer notre surprise face au transfert apparent de près de 600 millions d’euros de cette mission budgétaire vers le plan de relance : cela nous conduit à nous interroger sur les 100 millions d’euros prévus dans le plan de relance et sur l’avenir de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Nous saluons toutefois, bien sûr, l’augmentation des crédits de l’ANR, tant dans cette mission budgétaire que grâce au plan de relance.
Cette année universitaire s’annonce encore difficile pour les étudiants ; il faudra accorder une attention toute particulière aux plus fragiles d’entre eux. Je défendrai d’ailleurs un amendement visant à augmenter le nombre de contrats proposés aux étudiants au sein même de leur université.
Les images d’amphithéâtres bondés lors de la rentrée témoignent d’un respect plus qu’incertain des conditions sanitaires, alors que la volonté de tous est de protéger au mieux les étudiants. Aussi pouvons-nous saluer l’engagement du ministère, qui a prévu 35 millions d’euros pour la transformation pédagogique et numérique. Toutefois, le renforcement des services numériques aux étudiants sera-t-il suffisant ? La question reste posée pour les besoins immobiliers, d’autant plus notoires en cette période de crise sanitaire. Je vous parle ici des salles de cours de travaux dirigés, mais je vous ai également interrogée en commission, madame la ministre, sur les besoins des étudiants en matière de logement. Vous y travaillez avec les collectivités locales, mais vous m’avez indiqué que le foncier posait problème. Y a-t-il d’autres pistes de réflexion sur le sujet ?
Les moyens consacrés à la vie étudiante sont en hausse de 134 millions d’euros. La revalorisation des bourses étudiantes et leur augmentation sur critères sociaux sont une bonne nouvelle, mais nous regrettons qu’elles ne prennent pas en compte les inégalités de coût de la vie entre les territoires, au détriment notamment de ceux d’outre-mer, plus précisément du Pacifique.
Nous approuvons aussi, évidemment, le passage du prix des repas universitaires à 1 euro pour les boursiers.
Avant de conclure, je voudrais vous faire partager mon inquiétude sur la santé de nos étudiants, notamment psychologique. Le Président de la République a déclaré qu’il était dur d’avoir 20 ans en 2020 ; pour ma part, je dirais qu’il est dur d’être étudiant en 2020. Des moyens humains supplémentaires ne devraient-ils pas être débloqués pour accompagner ces jeunes ?
Je voudrais enfin revenir sur l’espoir dont je parlais en introduction : l’espoir des parents d’enfants malades, atteints d’un cancer, d’amyotrophie bulbo-spinale ou d’une autre maladie grave, souvent incurable. Je sais que nous partageons tous l’espoir de ces familles.
Vous l’avez compris, comme vous, nous voulons soutenir l’enseignement supérieur et la recherche. C’est pourquoi nous défendrons certains amendements, tout en accueillant favorablement, dans son ensemble, la proposition de crédits alloués à cette mission.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : Notre pays est confronté à une crise sanitaire inédite, qui mobilise pleinement les chercheurs et fragilise particulièrement les jeunes, certes moins susceptibles de contracter des formes graves du virus, mais confrontés à de nouveaux modes d’organisation de leurs études et davantage sujets à la précarité. Voilà pourquoi nous ne pouvons que saluer l’ambition forte de l’État, via ce PLF pour 2021, en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation.
D’une part, la hausse de crédits du ministère se poursuit, avec une hausse de 600 millions d’euros ; depuis 2017, 1,7 milliard d’euros sont venus s’ajouter à la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». Cette augmentation sert les réformes majeures menées au service de la réussite des étudiants et de l’amélioration des offres de formation continue au bénéfice de l’insertion.
Parmi les progrès déjà accomplis, on rappellera la mise en œuvre de Parcoursup, dispositif d’affectation dans le supérieur plus juste, plus efficace et plus transparent. Par ailleurs, la suppression définitive du régime étudiant de sécurité sociale et des cotisations afférentes en 2019, le gel des droits d’inscription dans les trois cycles du supérieur pour la rentrée 2020, la revalorisation de 1,2 % des bourses sur critères sociaux et la mise en place du ticket de restaurant universitaire CROUS à 1 euro pour les boursiers, exonérés également de la contribution de vie étudiante et de campus, sont autant de mesures volontaristes pour lutter contre la précarité des étudiants, dans un contexte particulièrement anxiogène.
Nous notons également l’objectif de mieux accueillir les étudiants grâce à la création de nouveaux logements, l’élargissement forcément bénéfique des horaires d’accueil des bibliothèques et le renforcement de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, sujet majeur.
Enfin, la hausse des crédits est aussi au service de la réforme du cadre de formation du cycle de licence, pour une professionnalisation et une meilleure réussite des étudiants.
Elle sert également la réforme des formations de santé, concomitamment à la suppression, enfin mise en œuvre, du numerus clausus.
D’autre part, à cette augmentation continue des crédits viennent se greffer, pour 2021 et 2022, les moyens exceptionnels déployés dans le cadre du plan de relance. Ce sont 30 000 places supplémentaires qui seront financées, dont 10 000 pour cette seule rentrée, alors que les résultats excep8133tionnels du bac 2020, conjugués aux difficultés d’insertion professionnelle des jeunes dues au contexte économique, font augmenter les effectifs.
L’implantation des campus connectés – il y en aura trente-trois supplémentaires en 2020, après les treize labellisations de 2019 – va se poursuivre, l’objectif étant de parvenir à une centaine de lieux en 2022, afin qu’un maximum de jeunes accèdent aux formations de l’enseignement supérieur et le plus près de chez eux. Ce sont à terme 6,5 milliards d’euros du plan de relance qui seront consacrés à la recherche, l’enseignement supérieur et l’innovation, ce dont se réjouit le groupe Dem.
De fait, le secteur souffrait depuis des années d’une politique de sous-investissement généralisé, rappelée récemment lors des débats sur le projet de loi de programmation de la recherche. Enfin, avec une trajectoire de 25 milliards d’euros en dix ans, voilà une ambition forte au service de la compétitivité de notre recherche qui s’inscrit dans le long terme. Le PLF pour 2021 construit la première marche de l’ambition d’une augmentation de 400 millions d’euros dédiés à la recherche prévue dans le PLPPR. Il prévoit notamment le recrutement de 700 ETPT – équivalents temps plein travaillé –, tandis que 130 millions d’euros seront consacrés à la revalorisation des rémunérations des chercheurs, ingénieurs et techniciens, afin de poursuivre l’objectif de renforcer l’attractivité de notre recherche.
Le budget des universités et des organismes de recherche croît de 150 millions d’euros, afin de garantir la soutenabilité des recrutements, d’augmenter de 10 % la dotation de base des laboratoires et d’offrir aux nouveaux chercheurs une dotation de 10 000 euros pour amorcer leurs projets.
Les engagements de l’Agence nationale de la recherche augmenteront de 435 millions d’euros dès 2021, sous l’effet conjugué du projet de loi de programmation de la recherche et du plan de relance, afin d’améliorer le déploiement des programmes prioritaires de recherche dans des domaines cruciaux pour notre avenir. Notre groupe sera particulièrement vigilant au maintien, à l’augmentation même, des financements récurrents des laboratoires et des établissements de recherche.
Ainsi, le budget de la mission, tel qu’il apparaît dans le PLF pour 2021, poursuit les objectifs fixés en début de mandature et traduit en même temps les inflexions nécessitées par la crise sanitaire en cours. Il marque une ambition réelle et forte de doter la France d’une recherche et d’un enseignement supérieur adaptés aux défis qui sont devant nous, et même d’ores et déjà présents. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera pour son adoption. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Muriel Ressiguier.

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Madame la ministre, en commission des affaires culturelles et de l’éducation, le 20 octobre dernier, vous avez déclaré : « Je suis fière de vous présenter cette année un budget tout à la fois renforcé, ambitieux et résolument tourné vers l’avenir. » Nous pensons, au contraire, que ce budget n’est pas à la hauteur et ne permettra pas de faire face aux enjeux à venir. Dans un tweet du 9 septembre 2020, vous avez écrit : « Nous ne marquerons le bkXXIeek siècle qu’à la condition de donner enfin à notre recherche la considération qu’elle mérite. » Jusqu’à présent, hélas, vos actes sont rarement en adéquation avec vos mots.
Dans les faits, vous limitez la liberté des chercheurs et confortez le système des appels à projets, au détriment des crédits récurrents, alors que la communauté scientifique demande à ce qu’ils soient significativement augmentés. Ainsi, les crédits du programme 172 progressent de 3,2 %, mais le principal bénéficiaire en est l’ANR. Selon vous, l’augmentation du budget de l’ANR permettra de répondre positivement à 30 % des candidatures aux appels à projet. Ces financements continueront donc de profiter à une minorité d’établissements, ce qui ne semble pas vous poser de problème. À l’heure actuelle, une vingtaine d’universités captent 80 % des financements de l’ANR, sans surprise les universités les plus prestigieuses. Vous choisissez de conforter ce système, qui organise la compétition entre les établissements.
Vous annoncez un recrutement de 700 ETPT, avec un plafond d’emplois stable du fait du redéploiement d’emplois non pourvus, mais vous oubliez de préciser que ces subventions pour charge de service public ne permettent pas de les financer, si bien que les postes ne pourront pas être pourvus. Le nombre des ETPT sous plafond du CNRS diminue, avec 41 emplois en moins, alors que celui d’emplois hors plafond augmente, avec 485 ETPT en plus. Ces emplois concerneront notamment les fameux CDI de mission et les chaires de professeurs juniors. Il s’agit donc bien de supprimer des postes de fonctionnaires pour les remplacer par des contrats précaires ; la communauté scientifique appréciera sans doute ces hautes marques de considération.
Lors de votre conférence de presse du 15 septembre 2020, vous avez dit qu’il était nécessaire de « redoubler les ambitions » et d’« amener chaque étudiant à la réussite ». Comment ne pas souscrire à de tels propos ? Pourtant, dans les faits, vous poursuivez la politique de sélection dans l’enseignement supérieur, ce qui aggrave les inégalités d’orientation. Vous remettez ainsi en cause la démocratisation de l’enseignement supérieur. Cette année, alors qu’il y avait 57 700 étudiants supplémentaires selon le ministère, seulement 21 500 places supplémentaires ont été créées. Parcoursup laisse chaque année plus d’étudiants sur le carreau. L’accès en master devient, lui aussi, de plus en plus difficile : les saisines du rectorat ont bondi de 126 % à la rentrée. Selon l’UNEF, 9 000 candidats en master se sont retrouvés sans affectation à la rentrée de 2020. Le déterminisme social, déjà à l’œuvre à l’université, est ainsi renforcé. Selon le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, seulement 12,1 % des enfants d’employés et 9,2 % des enfants d’ouvriers accèdent au master.
En désespoir de cause, un étudiant de Montpellier, Mehdi Ben Youssef, est entré en grève de la faim et de la soif il y a plusieurs semaines. Bien que sa situation se soit réglée grâce à Guylain Clamour, doyen de la faculté de droit de Montpellier, d’autres étudiants mobilisés se sont rassemblés à plusieurs reprises devant le rectorat. À ce jour, un syndicat en a recensé plus d’une centaine dans le même cas. Le doyen de la faculté de droit a déclaré dans la presse : « Si nous avions plus de moyens, nous pourrions ouvrir de nouveaux masters et en dédoubler certains pour, au moins, être en capacité de permettre aux étudiants qui ont réussi leur licence de continuer. » Mais vous choisissez de laisser se dégrader l’enseignement supérieur public, au profit de l’enseignement privé, qui bénéficie, lui, d’une hausse significative de ses crédits.
L’augmentation des bourses de 1,2 % et l’instauration du ticket I à 1 euro sont appréciables, mais elles ne permettront pas aux étudiants de faire face à la précarité grandissante, dont vous ne semblez décidément pas prendre la mesure.
Alors qu’un tiers des étudiants renoncent aux soins, vous diminuez de 300 000 euros les crédits alloués à l’action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives » du programme 231 « Vie étudiante ». Vous n’envisagez pas d’attribuer les bourses sur douze mois au lieu de dix, comme le demandent les organisations étudiantes, ni d’augmenter le nombre de logements gérés par les CROUS, alors que le logement constitue un problème criant pour les étudiants.
Vous l’aurez compris, en l’état, nous ne voterons pas le budget alloué à la MIRES, la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». Nous espérons que les débats ne seront pas bâclés, comme ils l’ont été lors de l’examen du PLPPR, et que nous pourrons enfin discuter de nos différences idéologiques, argument contre argument, dans un esprit d’écoute et de respect de chacun.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Permettez-moi une digression préliminaire. Certains d’entre nous étaient présents samedi pour examiner et voter le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Depuis lors, samedi soir et ce matin, comme des centaines de milliers de banlieusards, j’ai pris la ligne 13 du métro. Elle était archi-bondée,…

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : …les quais étaient bondés, il fallait laisser passer trois ou quatre trains avant de pouvoir monter dans une rame, et il y avait des pousseurs pour entasser les gens dans les wagons. Très franchement, comment voulez-vous que les Français comprennent quoi que ce soit à vos décisions ? (M. Patrick Hetzel applaudit.) On ne peut pas se réunir à plus de six pour dîner chez des amis ; en revanche, pour aller travailler, on peut s’entasser dans des conditions absolument inqualifiables dans le métro. Il ne faut pas s’étonner ensuite qu’une immense majorité de Français ne fassent pas confiance au Gouvernement pour lutter efficacement contre le covid-19. Ce matin, j’ai jugé absolument insupportable la distorsion entre les débats de samedi et la réalité vécue par des centaines de milliers de banlieusards.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme Sylvie Charrière (Renaissance) : Dans les transports, on est masqué !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Ce n’est pas une surprise : nous déplorons ce projet de budget, conçu dans la droite ligne du projet de loi de programmation de la recherche, que vous avez voté il y a un mois, malgré l’opposition d’une large partie de la communauté scientifique. En effet, avec un calendrier de programmation qui reporte la majorité des financements à partir de 2027, soit dans deux législatures, et avec des moyens concentrés sur les crédits soumis à une mise en concurrence plutôt que sur les dotations de base, vous ne résoudrez en rien la crise que traverse la recherche française. Cette logique persiste dans le budget proposé pour 2021.
L’essentiel des efforts porte sur l’Agence nationale de la recherche, dans le cadre du plan de relance, tandis que vous diminuez les crédits de la recherche et de l’enseignement supérieur de 176 millions d’euros. Ce faisant, vous allez à l’encontre des recommandations du CESE et d’une large partie du CNESER, qui demandent un investissement massif dans la recherche et un plan de titularisation dans tous les métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche. Vous poursuivez donc une stratégie de mise en concurrence des chercheurs et d’accroissement d’une précarité généralisée de la communauté scientifique.
Pour ce qui concerne les choix stratégiques concernant les domaines de recherche, on constate un sous-financement persistant de la transition écologique et du développement durable, et une faible hausse des moyens consacrés à la recherche en santé, alors que l’on traverse une crise sanitaire sans précédent. À l’évidence, vos choix politiques placent la recherche au service d’un économisme étroit et à courte vue, au détriment de notre capacité à répondre aux enjeux clés pour notre avenir.
Dans le domaine de la formation universitaire, les crédits augmentent à peine. Pourtant, nous avons rencontré dans nos circonscriptions, cette année encore, de nombreux jeunes sans affectation en formation initiale ou à l’université, ou privés de master alors qu’ils ont obtenu leur licence en juin. Le budget consacré à la formation en master n’augmente même pas de 1 % ; le volet immobilier pour les établissements de formation universitaire est même en baisse. En revanche, les crédits dédiés aux établissements privés augmentent encore de 10 % cette année. Certes, 5 400 places ont été créées depuis la rentrée, dans le cadre du plan de relance, le plus souvent dans les formations paramédicales ; c’est une bonne chose, mais on reste encore loin du compte.
La sélection à l’entrée à l’entrée à l’université et en master, qui n’a cessé de se durcir ces dernières années et qui s’est accrue depuis l’entrée en vigueur de Parcoursup, constitue un choix désespérant pour notre jeunesse. On prive ainsi des jeunes du droit de se former et on les décourage. Lorsqu’on croise un étudiant qui, après trois ans d’études, en est réduit à travailler un an chez McDo, en attendant de retenter sa chance en master l’année suivante, il est difficile de trouver des arguments pour lui redonner confiance en lui et en l’avenir.
Après six mois de confinement, croyez-moi, les jeunes avaient tous la même hâte de reprendre le chemin des cours, de retourner travailler, étudier et préparer leur avenir. Il ne s’agit pas simplement de dire qu’il est difficile d’avoir 20 ans puis d’en rester là. Où est l’élan pour encourager les étudiants, pour les soutenir dans cette étape si importante de leur vie ? L’abaissement à 1 euro du prix du ticket de restau U pour les boursiers ou la revalorisation des bourses de 6 euros par mois, ce qui ne correspond même pas au prix d’un paquet de masques, sont des mesures ridiculement faibles au regard des milliards du plan de relance.
Ce projet de budget est donc à nos yeux sans ambition pour la recherche et la formation universitaire. Nous proposerons des amendements inspirés des recommandations du CESE pour la recherche, et visant à améliorer réellement les conditions d’études et de vie des étudiants. S’ils ne sont pas adoptés, nous nous opposerons bien évidemment à ce projet de budget.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sylvie Charrière.

Mme Sylvie Charrière (Renaissance) : Le présent projet de budget est hors norme, à bien des égards. Il doit à la fois s’inscrire dans la continuité du travail mené par le Gouvernement et la majorité depuis le début du quinquennat, et préparer les conditions de la relance et de la résilience économique et sociale. En ces temps troublés, plus que jamais, l’enseignement supérieur et la recherche, et plus généralement la connaissance, demeurent des piliers de notre civilisation, 8135du progrès et de l’humanisme. Je me félicite que nous ayons devant nous un projet de budget qui défende les ambitions votées dans la loi de programmation pour la recherche, et qui soutienne l’amélioration de notre enseignement supérieur et des conditions de vie des étudiants. Depuis le début du mandat, le Gouvernement a su tirer les enseignements du sous-investissement que la recherche française subit depuis de nombreuses années, récemment symbolisé par l’attribution du prix Nobel de chimie à Mme Emmanuelle Charpentier, brillante chercheuse formée en France mais qui a dû partir à l’étranger pour mener à bien ses fructueux travaux.
Notre capacité à innover et à transcrire nos avancées scientifiques dans notre économie sera l’une des conditions de notre rebond. C’est particulièrement vrai dans les domaines de la transition écologique et dans les secteurs stratégiques, sans oublier l’importance capitale des sciences humaines et sociales pour mener une réflexion sur notre monde.
Or l’augmentation du budget de la recherche s’élève cette année à 400 millions d’euros, dont 390 millions sont alloués aux programmes relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Parmi les investissements forts, 130 millions seront destinés à améliorer la rémunération des chercheurs, ingénieurs et techniciens. Dès l’année prochaine, nous garantirons à tous les jeunes chercheurs un salaire au moins égal à 2 SMIC, afin d’engager un processus d’amélioration des carrières. Nous formons des chercheurs brillants ; la France doit leur assurer un avenir et une carrière sur son territoire. Le projet de loi de programmation prévoit des avancées concrètes contre la précarité des doctorants ; le projet de budget vise à atteindre une première étape de l’amélioration de leurs conditions de rémunération, avec 6 millions d’euros consacrés aux étudiants qui s’engageront dans une thèse, une hausse de 20 % du nombre de thèses financées par l’État et une augmentation de 30 % de la rémunération des doctorants. Afin de porter à 23 % le taux de sélection de l’Agence nationale de la recherche, ses crédits seront augmentés de 149 millions d’euros, au bénéfice de tous les laboratoires de recherche français et des entreprises privées qui innovent. Afin de diffuser la culture scientifique et de passer de la théorie fondamentale à la théorie appliquée dans nos entreprises innovantes, 20 millions seront consacrés à l’ouverture de la science vers la société. Pour structurer la recherche autour des grandes priorités, 25 millions seront mobilisés en vue de mettre en valeur nos grands sites universitaires et les faire rayonner mondialement. Nous financerons également les initiatives scientifiques qui luttent contre la covid-19 et ses conséquences, afin de sortir le plus rapidement possible de la crise et d’en tirer toutes les leçons.
Concernant l’enseignement supérieur, nous apportons des moyens pour affronter la crise et améliorer les conditions de vie des étudiants. Afin de poursuivre les objectifs inscrits dans la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, 80 millions d’euros sont prévus ; ces crédits supplémentaires permettront notamment l’extension du dialogue stratégique et de gestion, dispositif prometteur pour doter les établissements d’une réelle trajectoire prospective et pluriannuelle, ainsi que pour poursuivre la réforme des études de santé et la revalorisation salariale. À ces 80 millions d’euros, s’ajoutent 95 millions issus du plan de relance, pour que l’enseignement supérieur y ait toute sa place. La création de places supplémentaires, en particulier dans les filières les plus tendues et les formations de santé, dans le cadre du plan « un jeune, une solution », sont ainsi dotées de 60 millions. Pour assurer la continuité des enseignements pendant la crise, comme l’impose le contexte, 35 millions sont dédiés à la transformation pédagogique et numérique de l’enseignement. Afin d’améliorer les conditions de vie des étudiants, 134 millions d’euros supplémentaires sont prévus : 80 millions d’euros pour les bourses sur critères sociaux, avec une revalorisation des bourses de 1,2 % financée à hauteur de 30 millions, et 50 millions d’euros pour financer le ticket de restaurant universitaire à 1 euro pour les étudiants boursiers, ce qui constitue une mesure sociale capitale et inédite. Enfin, 11 millions d’euros sont prévus pour financer le gel des loyers dans les résidences universitaires gérées par les CROUS.
Vous l’avez compris, Mme la ministre nous présente un projet de budget inédit, ambitieux, solidaire et résolument tourné vers l’avenir ; le groupe La République en marche soutient sans réserve ce budget hors normes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Un projet de budget n’a de sens qu’en rapport avec un projet politique et une vision stratégique concernant le périmètre ministériel dont il est question. En matière d’enseignement supérieur et de recherche, on constate d’abord qu’on ne comprend pas très bien quelle est la stratégie ministérielle : quelle est la vision du Gouvernement, à court, à moyen et à long terme, pour l’enseignement supérieur et la recherche en France ? En outre, depuis 2017, c’est-à-dire depuis que vous êtes ministre, vous tenez chaque année le même discours, annonçant un budget historique et inédit.
Ce qui est inédit, madame la ministre, c’est que depuis 2017, on observe effectivement une constante : lorsque l’on compare vos projets de budget avec l’exécution budgétaire, on s’aperçoit que vous annulez des crédits en cours d’année par rapport à ce que nous avions voté, et par conséquent que vous sous-exécutez votre budget ; ce sont sans doute Bercy et Matignon qui vous y obligent. Vous comprendrez donc aisément qu’en vous entendant affirmer, pour la quatrième année consécutive, que le projet de budget de la recherche et de l’enseignement supérieur est historique, non seulement nous avons du mal à vous croire, mais de plus nous pensons que la ficelle est un peu grosse.
Au Mans, il y a quelques jours, vous avez affirmé devant des enseignants-chercheurs que rien n’avait été fait depuis vingt ans. Non seulement cette assertion est mensongère et scandaleuse, mais en outre, je vous le dis tout net, elle décrédibilise d’autant plus votre propre parole politique que vous avez été présidente d’une université qui a bénéficié des financements du programme IDEX, les initiatives d’excellence : vous savez donc qu’au cours des vingt dernières années, certaines choses se sont passées.
Mais venons-en à votre trajectoire budgétaire, telle qu’elle apparaît à la fois dans votre projet de loi de programmation de la recherche et, très immédiatement, dans les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour l’année 2021.
Je veux dénoncer en priorité l’asphyxie budgétaire à laquelle, contrairement à ce que vous annoncez, vous allez continuer selon moi de soumettre tous les opérateurs de l’enseignement supérieur et de la recherche. En effet, le projet de budget qui leur est consacré ne prend que partiellement en compte la cotisation employeur pour les retraites des fonctionnaires : la fameuse contribution au compte d’affectation spéciale « Pensions ». Nous avons eu ce débat en commission des finances, où M. Chouat a défendu des 8136amendements tendant à résoudre le problème pour les organismes de recherche. Ma première question porte donc sur ce point – bien que je l’aie répétée à maintes reprises lors des débats sur le projet de loi de programmation de la recherche, il y a quelques semaines, vous n’y avez jamais répondu.
L’asphyxie est aggravée par un second problème : vous ne compensez nullement le fameux glissement vieillissement technicité. Organismes de recherche plus établissements d’enseignement supérieur et de recherche, on peut considérer que cela pèse annuellement à hauteur d’une centaine de millions d’euros sur les opérateurs concernés, réduisant d’autant leur capacité d’action. Voici donc ma deuxième question : allez-vous enfin compenser le GVT pour l’ensemble des opérateurs de la MIRES ?
L’asphyxie est encore aggravée, de surcroît, par le fait que le nombre d’étudiants n’a cessé de croître. En tant que ministre, vous détenez par conséquent un triste record : le plus mauvais taux d’étudiants par enseignant. Cet indicateur est passé au rouge vif depuis 2017 ; seuls trois pays de l’Union européenne en ont un plus mauvais, alors qu’ils étaient encore sept en 2014.
Nous sommes aussi en train de creuser l’écart par rapport à la plupart des pays de l’Union européenne puisque le budget des établissements n’a fait que décroître ces dernières années et il en résulte que la dépense par étudiant a diminué depuis que vous êtes ministre, le tout en euros constants comme en euros courants.
Plus je regarde vos actions et je les mets en parallèle avec les budgets, plus je m’inquiète pour l’enseignement supérieur et la recherche. Malgré les chiffres annoncés, il y a un effet trompe-l’œil, déjà évoqué par notre collègue Descoeur. On a du mal à comprendre comment le processus d’asphyxie des opérateurs que je viens de décrire pourrait être enrayé par le budget présenté. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera contre le budget de la MIRES.

M. Francis Chouat (Parti socialiste) : Dommage !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Jeanine Dubié.

Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Depuis le début de l’épidémie de covid-19, la recherche et l’enseignement supérieur ont été et sont encore mis à rude épreuve. C’est vers les chercheurs que nous nous sommes tournés dès l’apparition de ce virus inconnu et c’est sur eux que reposent tous nos espoirs de trouver un traitement ou un vaccin. S’il le fallait, cette crise nous a rappelé l’importance du dialogue entre la société et la science, mais également la nécessité de soutenir une recherche forte et ambitieuse, grâce à des financements conséquents et pérennes.
Dans un tel contexte, le projet de loi de programmation de la recherche était particulièrement attendu, afin de remédier au sous-investissement chronique du secteur et de se donner enfin les moyens d’atteindre l’objectif vers lequel la France doit tendre depuis la stratégie de Lisbonne définie en 2000 : consacrer 3 % de son PIB à la recherche. Lors de son examen à l’Assemblée nationale, le mois dernier, le groupe Libertés et territoires n’a pas caché sa déception à l’égard de ce texte qui, s’il consacre des moyens conséquents et promet des revalorisations salariales attendues, propose une montée en charge des financements bien trop lente. Les principaux efforts financiers sont prévus à la fin de la période qui s’étend jusqu’à 2030, soit trois quinquennats !
Or le projet de loi de finances pour 2021 défend, sans surprise, les mêmes ambitions et la même vision ; nous le regrettons. Oui, les crédits augmentent ; ils n’augmentent d’ailleurs pas uniquement dans la mission qui nous concerne maintenant, mais également au travers des missions « Plan de relance » et « Investissements d’avenir ». Au passage, cet éclatement complique grandement notre compréhension du budget.
Si notre groupe salue l’augmentation constante des crédits, il ne partage pas nécessairement les priorités du Gouvernement. Encore une fois, c’est principalement l’Agence nationale de la recherche qui en bénéficie, à hauteur de 400 millions : c’est donc bien le système des appels à projets qui est favorisé, au détriment de financements pérennes et récurrents, c’est-à-dire d’une recherche à long terme. Oui, nous avons besoin de financements soutenus et permanents dans différents champs prioritaires de la recherche, en matière de transition environnementale par exemple, pour trouver des solutions utiles, notamment aux agriculteurs.
C’est vrai aussi en matière de santé. À cet égard, je songe particulièrement aux recherches sur les maladies infectieuses et vectorielles, qui ont longtemps été mises de côté, car peu investies par les industriels…

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !

Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : …alors même que nous avons assisté à l’émergence de nouveaux virus, comme Zika, Ebola ou la dengue, et de maladies vectorielles à tique, comme la maladie de Lyme. Je défendrai un amendement pour renforcer la recherche dans ce domaine, afin de reconnaître enfin les nombreux patients mal diagnostiqués, donc mal pris en charge.
Je veux dire un mot aussi de la situation de l’enseignement supérieur et des étudiants.
Nous réitérons notre désaccord à l’égard des nouvelles voies de recrutements prévues dans le projet de loi de programmation de la recherche, les CDI de mission scientifique et les chaires de professeur junior, qui risquent de renforcer la précarité des métiers de recherche et d’enseignement. Si nous saluons l’accord conclu le 12 octobre dernier en faveur de revalorisations indemnitaires, nous regrettons que le PLF ne prévoie pas l’absence de revalorisation des contrats doctoraux, alors que le Gouvernement se donne pour ambition de rendre le doctorat plus attractif et reconnu.
S’agissant des étudiants, nous devons être extrêmement vigilants. Confrontés à l’isolement, à la précarité et à la dégradation de leurs conditions de vie, les étudiants ont vu les inégalités les frappant s’aggraver pendant la crise. Beaucoup n’ont pu exercer le petit boulot qui leur apportait le complément de ressources leur permettant de poursuivre leurs études.
Notre groupe est préoccupé par les crédits consacrés à la vie étudiante, particulièrement aux aides directes et indirectes. Certes des mesures sont prévues : le ticket de restaurant universitaire à 1 euro pour les boursiers ou le gel des droits d’inscription. Mais d’autres nous inquiètent, comme la diminution des crédits de l’action 03, dédiés notamment à la santé des étudiants. Cela doit nous inciter à réfléchir à la pertinence de la contribution de vie étudiante et de campus, qui finance cette action, afin que les étudiants puissent avoir correctement accès aux soins et être bien accompagnés.
Vous l’aurez compris, le groupe Libertés et territoires ne soutiendra pas ce projet de budget.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Mme Frédérique Vidal : Nous voici réunis afin d’examiner le budget de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur pour l’année 2021, un mois après l’adoption en première lecture, ici même, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. Je suis heureuse et fière de vous présenter le premier projet de budget qui en relève puisqu’il traduit une ambition et un engagement sans précédent du Gouvernement en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche. En 2000, nous étions à 2,1 % du PIB ; en 2020, nous sommes à 2,2 %. Par conséquent, en vingt ans, rien n’a changé. Nous empruntons enfin le chemin vers les 3 %, sur lequel la France s’était engagée en 2000.
Avant d’entrer dans le détail, je voudrais rendre hommage à l’ensemble des personnels de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche pour leur engagement remarquable dans la lutte contre la covid-19, leurs efforts constants pour accueillir les étudiants dans les meilleures conditions possibles et leur volonté de tout mettre en œuvre pour que le savoir et la connaissance continuent à irriguer notre pays, malgré les contraintes et les menaces. Plus que jamais, mon ministère est à leurs côtés.
En cette période grave, après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, je rappelle que nos universités sont les gardiennes des libertés académiques, indissociables de la liberté d’expression. Elles travaillent chaque jour à émanciper la jeunesse et à éclairer l’ensemble des pans de la société. Face au fanatisme islamiste, au terrorisme, aux radicalités dans leur ensemble, les universités et la recherche publique constituent des leviers puissants pour comprendre les menaces auxquelles nous faisons face et les combattre, par l’enseignement et la connaissance, dans le respect des valeurs de la République.
L’engagement du Gouvernement en faveur de la recherche et de l’enseignement supérieur se traduira l’an prochain par une hausse de 600 millions d’euros du budget du ministère et par 700 recrutements au bénéfice de la recherche et de l’enseignement supérieur. Le PIA et le plan de relance viendront compléter ce budget ambitieux et résolument tourné vers l’avenir. Car à ces crédits budgétaires s’ajoutent ceux du plan « France relance » et du programme d’investissements d’avenir, qui représenteront plus de 6,5 milliards pour les années à venir, à destination des actions soutenues par le ministère en matière d’innovation, de soutien à l’emploi, de recherche et de développement, de création de places dans le supérieur, de transformation numérique, ainsi que des programmes prioritaires de recherche. Cet effort sans précédent s’inscrit dans la trajectoire engagée depuis le début du quinquennat : le budget du ministère a augmenté de près de 8 %, ce qui traduit le soutien sans faille du Gouvernement.
Pour l’exercice 2021, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, troisième budget de l’État hors remboursement de la dette, s’appuie sur trois principaux piliers : le soutien à la recherche d’abord, avec cette première marche de 400 millions supplémentaires injectés dans la recherche française ; l’enseignement supérieur ensuite, pour permettre aux établissements, aux personnels et aux étudiants de travailler dans de meilleures conditions ; la lutte contre la précarité étudiante enfin, dans cette période où l’accompagnement des jeunes est une priorité absolue.
Le soutien à la recherche est le premier pilier. Notre système de recherche est en perte de vitesse depuis de trop nombreuses années. L’élan se concrétisera, dans la loi de programmation, avec 25 milliards supplémentaires prévus dans les dix prochaines années. La première marche de la programmation permet d’augmenter le budget de la recherche de 400 millions : 225 millions pour le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ; 165 millions pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » ; 10 millions de crédits nouveaux pour le programme 193 « Recherche spatiale ».
Ces 400 millions permettront d’engager un vaste mouvement de revalorisation des carrières et des rémunérations de l’ensemble des personnels de la recherche : 130 millions y seront consacrés en 2021, conformément aux dispositions prévues dans le protocole d’accord signé le 12 octobre 2020 à Matignon, en présence du Premier ministre. Ce protocole, premier accord majoritaire dans l’enseignement supérieur et la recherche, est pour moi une immense fierté, parce qu’il traduit l’engagement du Gouvernement en faveur des personnels et son attachement profond au dialogue social.
Soutenir les personnels, c’est aussi, bien sûr, soutenir les doctorants, avec 6 millions supplémentaires destinés aux étudiants qui s’engageront dans une thèse et, à terme, une augmentation de 20 % du nombre de thèses financées par l’État et de 30 % de la rémunération des doctorants. Là aussi, c’est un effort jamais vu.
Le dynamisme de la recherche repose également sur la montée en puissance du financement des projets de recherche. C’est pourquoi le budget de l’ANR augmentera dès l’an prochain : il sera rehaussé de 149 millions en autorisations d’engagement, au bénéfice de l’ensemble des laboratoires, et le plan de relance apportera 250 millions supplémentaires, de manière à permettre d’augmenter de manière très visible le taux de réussite des projets.
Cet effort en faveur de l’Agence nationale de la recherche ne se fait en aucun cas au détriment des financements de base des laboratoires, qui augmenteront de 10 % dès l’an prochain, ce qui s’ajoutera au mécanisme de préciput permettant aussi d’abonder l’ensemble des acteurs associés à un projet lauréat : le laboratoire, l’établissement hébergeur et le site. J’espère ainsi mettre fin à l’opposition stérile entre crédits de base et crédits compétitifs ; le collectif est inhérent à la recherche et la réussite n’est jamais le fruit d’un seul ou de quelques-uns.
Mon ministère poursuit également son engagement résolu et massif en faveur de l’enseignement supérieur, comme il le fait depuis 2018. Ces trois dernières années, le plan « étudiants » a permis d’investir 480 millions de plus dans l’enseignement supérieur. En 2021, ce sont 80 millions supplémentaires qui s’ajoutent aux 165 millions de crédits prévus pour la recherche à destination spécifique de l’enseignement supérieur. Près de 39 000 places ont été créées depuis 2017 ; en 2021, l’augmentation se poursuivra, en priorité dans les filières en tension. Ces moyens nous permettront aussi de mettre en place la réforme des études de santé.
Le soutien à l’enseignement supérieur se traduit également par l’extension du dialogue stratégique et de gestion à tous les établissements aux responsabilités et compétences élargies 8138comptant plus de 500 étudiants. Et 15 millions d’euros seront destinés à financer le coût des mesures contenues dans le protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations ». L’enseignement supérieur bénéficiera de 9 millions d’euros supplémentaires.
À ces 80 millions destinés à l’enseignement supérieur s’ajoutent les 95 millions du plan de relance : 60 millions pour financer la mise en œuvre du plan « un jeune, une solution » et la création de 30 000 places supplémentaires, et 35 millions pour la transformation pédagogique et numérique.
Enfin, une enveloppe spécifique sera dédiée à la rénovation énergétique des bâtiments de l’enseignement supérieur et de la recherche, au sein de l’enveloppe de 4 milliards prévue dans le cadre des appels à projets.
À ce stade, je me dois vous répondre sur deux points, monsieur Hetzel.
D’abord, je rappelle que le projet de loi de programmation de la recherche est construit sur l’hypothèse d’un CAS – compte d’affectation spéciale – « Pensions » constant. Dire que nous finançons nos projets en utilisant l’argent des retraites est donc complètement faux ; et je vous rappelle que la loi de réforme des retraites n’a pas encore été adoptée.
Et puis, en ce qui concerne le GVT, vous vous souvenez, j’en suis sûre, quand est née la non-compensation à laquelle vous faites référence, puisque vous connaissez mieux que quiconque cette époque, du fait de vos précédentes fonctions au cabinet du ministère : c’est au moment du passage aux responsabilités et compétences élargies. Or nous sommes sortis de ce schéma avec le dialogue stratégique et de gestion.
La crise sanitaire appelle aussi, je le répète, un engagement sans précédent en faveur de la vie étudiante. Les moyens consacrés à la vie étudiante sont en hausse de 134 millions d’euros par rapport à l’an dernier ; ce sont 2,3 milliards qui seront consacrés aux aides directes aux étudiants ; ce sont aussi 50 millions d’euros qui aideront à lutter contre la précarité alimentaire, grâce au ticket de restauration universitaire à 1 euro. Dans cette même dynamique, je me félicite de l’attribution d’une prime exceptionnelle de 150 euros à tous les étudiants boursiers et aux 400 000 jeunes percevant l’APL. Accompagner nos jeunes, c’est aussi renforcer la garantie des prêts étudiants, dont l’enveloppe sera multipliée par cinq en 2025. Le soutien à la vie étudiante reste donc une priorité du Gouvernement, vous le voyez.
Les autres programmes de la MIRES, qui ne relèvent pas de mon ministère, voient leurs crédits évoluer, mais uniquement du fait de mesures de périmètre. Cette diminution n’a aucune conséquence sur le niveau d’ambition des autres ministères concernés par la MIRES.
Ce projet de budget traduit donc une fois encore la priorité donnée par le Gouvernement à la recherche et à l’enseignement supérieur, au soutien de leurs personnels et à l’accompagnement des étudiants. Ce matin, alors que les nouvelles de la propagation du virus continuent de nous inquiéter, je voudrais nous projeter collectivement dans dix ans et je voudrais que nous partagions cette conviction qui m’est si chère : nous y arriverons. Certes, il faudra du temps, des efforts, de la résilience ; mais les engagements ont été tenus et continueront de l’être dans le futur. Les résultats seront au rendez-vous, parce que l’on aura fait confiance, parce que l’on aura cru à ce collectif qui est l’essence même de la recherche et de la connaissance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)