Accélération et simplification de l’action publique : Motion de rejet préalable
debate, 28/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous nous avez entendus nous exprimer au sujet de ce projet de loi. Vous savez pourquoi nous la rejetons. Elle est à nos yeux un bric-à-brac sans autre cohérence que l’application d’une idée simple, voire simpliste : le néolibéralisme dans tous les domaines. Tout ce qu’elle touchera sera donc désorganisé, amoindri, affaibli et pour finir privatisé ; nous connaissons désormais ce refrain.
Le fil conducteur du texte, c’est le démantèlement de l’État. Rien de plus normal : il n’y a pas de place pour lui dans votre idéologie. Vous n’aimez pas l’État. Par conséquent, vous ne comprenez pas la France, car sa construction et celle de son État sont consubstantielles.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Exactement !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : L’État, maître des horloges, coordonne les temps sociaux : ceux de la formation, de la production, de la distribution et de la reconstitution de la ressource. L’État stratège distingue et hiérarchise les priorités. L’État planificateur garantit la cohésion des chaînes d’interdépendance de la production. Probablement sans le savoir, peut-être sans vous en rendre compte, vous êtes des serviteurs du temps court, typique du capitalisme de notre époque et qui, grâce à vous, s’étend à tous les domaines, surtout à ceux où le temps long devrait régner en maître.
Notre rôle à nous, insoumis, consistera donc à vous rappeler en toutes circonstances que l’heure est à la planification, qui seule permet d’accorder, d’harmoniser les cycles de l’activité humaine et ceux de la nature. C’est pourquoi, au milieu de ce bric-à-brac, j’ai choisi de ne parler que d’un seul sujet : la forêt.
La forêt occupe une place singulière, sans doute centrale, dans le cycle de l’eau, aujourd’hui déréglé. Poche après poche, le territoire national voit se multiplier les épisodes de sécheresse, d’assèchement des cours d’eau, de détresse hydrique. Sans qu’on le sache ou que l’on s’en souvienne, la forêt représente 10 % de ce territoire : c’est dire que tout ce qui la concerne touche à l’intérêt général. Je vous l’apprends probablement, mais les Français présentent la particularité de réfléchir au lien entre forêt et climat depuis le bkXVIIeek siècle, puis, avec Buffon, pendant tout le bkXVIIIeek siècle. Lors de la grande révolution de 1789, la confiscation des biens forestiers que possédait l’Église avait fait inscrire à l’ordre du jour la question de leur inaliénabilité.
La forêt refroidit : elle met à couvert et absorbe le CO2, gaz à effet de serre. La forêt humidifie : elle retient l’eau et la fait descendre dans la terre. La forêt retient les sols : à chacun de ces épisodes orageux qui surviennent désormais régulièrement, nous constatons le prix dont se paie sa disparition. La forêt est à l’origine de toute la terre arable dont dispose la planète. La forêt alimente la biodiversité : au moment où un million d’espèces animales et végétales sont en danger d’extinction, il est temps de nous demander à chaque instant si nous agissons conformément à l’intérêt de cette dernière.
Je parle bien sûr de la forêt, non des plantations de poteaux électriques. (Mme Mathilde Panot sourit.) Si vous vous aventurez dans des sous-bois de ce genre, vous constaterez que l’on n’y entend aucun son, aucun murmure. Sous ces couverts-là, il n’y a pas de vie.
Parler de la forêt, c’est parler de son gestionnaire depuis la grande révolution, l’actuel Office national des forêts, l’ONF. On lui a appliqué – oh, pas seulement vous ! – le remède dévastateur des logiques libérales, ce qui permet d’ailleurs de considérer que les dispositions du texte concernant les forêts sont des cavaliers et que le Conseil constitutionnel les annulera. (Mme Mathilde Panot applaudit.) On a introduit dans la forêt le régime de l’agriculture industrielle, c’est-à-dire la monoculture ; ici, il s’agit de résineux, surtout des sapins de Douglas. Nous en connaissons le résultat immédiat. Autrefois, on plantait des douglas dans les hauteurs, notamment dans mon bon département du Jura ; aujourd’hui, on en met partout, même dans les plaines ! Naturellement, la terre se dessèche, s’acidifie et la biodiversité disparaît. En cinquante ans, 2 millions d’hectares de résineux ont été plantés !
Dans certains départements, c’est une véritable invasion. Dans le Morvan, en amont du fleuve qui dessert la capitale, car la Cure se jette dans l’Yonne qui rejoint à son tour la Seine, 50 % des forêts de feuillus ont été remplacées par des résineux. Bilan : dix fois moins de scieries qu’en 1960 ; des milliers d’hectares acidifiés et dévastés par les cultures et les coupes rases ; une sylviculture sans filière cohérente, au point que la France, qui possède la troisième forêt d’Europe, exporte du chêne à 150 euros le mètre cube pour le racheter 800 euros sous forme de meubles. Comme un pays du tiers-monde, nous fournissons la matière première, qui est transformée ailleurs et dont nous payons la valeur ajoutée. Pouvez-vous nous dire pourquoi, alors que notre pays abrite tant de compétences, nous en sommes arrivés là ?
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Tout à fait !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous en sommes au point où les machines dont nous disposons ne sont pas à même de traiter des arbres d’un diamètre supérieur à celui des résineux que nous implantons un peu partout : 20 à 30 centimètres, et à condition que le tronc soit absolument rectiligne, afin d’entrer dans la machine. Les feuillus un peu tordus, un peu bizarres, n’y parviennent pas ; lorsque le bois le plus noble se trouve disponible, son diamètre est bien trop important pour ces machines.
On a commencé par liquider le personnel d’État, et surtout son irremplaçable savoir-faire : en l’espace de trente ans, 40 % des emplois de l’ONF ont été supprimés. Le projet de loi autorise le remplacement des fonctionnaires par des contractuels dans toutes les missions. Ce sont ces dispositions que nous voulons voir supprimer, car seul le statut de fonctionnaire protège l’agent qui travaille dans les bois des pressions exercées sur lui. La forêt est une immense richesse ! Les missions du service public, que vous vous apprêtez à transférer, sont non seulement administratives, mais aussi de police judiciaire. Nous connaissons les pressions qu’exercent depuis l’extérieur des acheteurs de bois, des sociétés de chasse, des élus locaux, avec qui l’ONF entretient des relations commerciales : vente de bois, location de chasses, vente de prestations. S’y ajoutent les usagers, les citoyens, les propriétaires, les riverains. Seul le sang-froid de l’agent administratif le met à l’abri de ces pressions. Je ne dis pas cela pour montrer du doigt ceux qui les exercent : après tout, il est bien normal qu’ils défendent ce qui est juste à leurs propres yeux. Mais seul l’État, à travers ses représentants, est le garant de la loi, de l’intégralité de la loi, de son caractère absolu.
Le résultat de cette évolution, c’est qu’un agent doit aujourd’hui surveiller en moyenne 1 700 hectares de forêt. Comprenez que c’est impossible ! Or nous avons besoin de cette inspection de détail, car seul l’agent forestier est capable de repérer les endroits où les choses tournent mal, ou ne tournent pas comme prévu. Je ne vous en donnerai qu’un seul exemple : tout le monde pensait que le réchauffement s’étendrait du sud vers le nord, mais ses effets apparaissent à des endroits qui ne sont pas ceux auxquels on s’attendait, et que les forestiers repèrent avant tout autre. Personne n’avait prévu qu’il se trouverait des zones de sécheresse en Alsace. Personne n’avait prévu qu’aux alentours de Pontarlier, il faudrait acheminer de l’eau par camion.
Ce que l’on demande aux forestiers ne correspond pas à ce qu’ils savent faire ; de surcroît, ils sont trop peu nombreux pour le faire. Ces gens aiment tant leur métier, et son objet, que nous assistons à un véritable désespoir collectif : depuis 2002, l’ONF a connu cinquante suicides. Dites-moi voir pourquoi un garde forestier se suiciderait, sinon parce que sa vie n’a plus de sens !
J’en viens aux propositions, puisqu’il faut toujours en faire : pour le bois français, il faut une planification forestière. Nous avons besoin d’une filière de production dont les machines seraient adaptées au diamètre des feuillus, donc de pouvoir, nous aussi, élaborer de telles machines. Nous avons besoin d’un marché réservé aux objets de bois. Nous avons besoin d’organiser les plantations et les formations de manière à valoriser le bois de construction, car une maison en bois résiste mieux au feu qu’une maison en béton, et le bois de menuiserie.
Il est urgentissime d’encadrer les coupes rases, au lieu de les brader à des prestataires de services privés. Je vous demanderai de considérer avec une bienveillance et une attention particulières la proposition de loi déposée à ce sujet par Mathilde Panot. Les coupes rases ont une incidence directe sur le climat : elles libèrent le CO2 retenu dans les arbres et dans les sols, réchauffent ces derniers, aggravent l’évaporation. Il n’existe aujourd’hui aucune disposition législative qui régule ces coupes. Vous auriez pu en introduire dans ce texte, mais j’imagine que vous les avez considérées comme une complexification…
Encore une fois, voyez-vous, dès le début de la grande révolution, on a discuté en France de la place des forêts et de leur relation avec le climat. Des gens qui n’avaient rien à voir avec le communisme ont décidé que les forêts domaniales constitueraient une propriété collective et inaliénable. La rédaction des articles de loi ayant trait à l’usage qui peut être fait de ces forêts montre que leur influence sur le climat avait déjà été comprise. On ne peut couper, on ne peut vendre que moins de 150 hectares, le reste étant inaliénable, et que si ces forêts publiques ne sont nécessaires ni au maintien ou à la protection des terrains de montagne, ni à la régularisation du régime des eaux ou à la protection de leur qualité, ni à l’équilibre biologique d’une région ou au bien-être de la population. C’est la loi ! Et la surveillance de l’application de ces dispositions, qui touchent à l’intérêt général, ce texte prévoit de la confier à des acteurs privés, dont personne ne peut dire ce qu’ils en feront, sinon un usage privé. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie de Montchalin : Je ne vais pas me lancer ici dans un plaidoyer en faveur de la forêt française : ce ne sont pas mes attributions. En revanche, monsieur Mélenchon, j’ai été choquée par les termes que vous avez employés au début de votre intervention. Je tiens à vous dire que j’aime la France, son identité, son histoire. J’aime la bkVeek République depuis sa fondation, j’aime l’ordonnance du 9 octobre 1945 qui a créé notre administration, j’aime son service public, ses agents publics, parfois méconnus, tous essentiels dans l’exercice de leur mission. Ils permettent au reste des Français d’être soignés, éduqués, protégés, de créer leur entreprise, de protéger l’environnement, de poursuivre leur recherche et de travailler à l’innovation.
Vous ne pouvez pas dire que nous n’aimons pas l’État, que nous n’aimons pas la France. L’État, avec ses principes républicains dont il est l’agent, assure l’égalité de traitement, fait en sorte que personne ne soit oublié sur le bord du chemin. Je suis, devant vous, la ministre de tous les agents publics et de toute leur action. Je les rencontre partout en France, j’échange en permanence avec eux ; je viens encore de passer de longues heures avec leurs représentants syndicaux. Je peux vous affirmer que tous, sans exception, demandent plus de simplicité, moins de complexité procédurale, davantage de confiance et de capacité d’initiative. Pour simplifier notre vie collective dans l’intérêt des Français, nous devons tout d’abord simplifier la vie professionnelle de nos agents publics. Prétendre que nous n’aimons pas l’État, c’est au pire un mensonge, au mieux la preuve d’une défiance qu’il vaudrait mieux, pour le pays, ne pas alimenter en ce moment. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et Agir ens.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Pour les explications de vote, la parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Madame la ministre, il est impressionnant de constater que vous aimez tellement l’État, la fonction publique, les fonctionnaires, que vous ne cessez de supprimer des postes. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, le ministère champion en la matière est celui de la transition écologique ! (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : S’il vous plaît, mes chers collègues !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Nous sommes en période de crise écologique, et cette crise ne va pas cesser. Elle constitue une urgence à long terme : il faut planifier, penser. Ce qu’a clairement montré Jean-Luc Mélenchon, le président de mon groupe, c’est que le service public forestier aurait dû faire l’objet d’un débat à part entière.
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Vous mélangez tout !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : La forêt est un enjeu majeur pour le siècle à venir, et ce qui s’y passe est extrêmement grave. (Mêmes mouvements.) Vous pourrez parler, chers collègues, il n’y a pas de souci.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Pour l’instant, ils ne parlent pas ; ils beuglent.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : N’hésitez pas à prendre le micro !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Chers collègues, voyons ! Je vous en prie !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Le service public forestier aurait dû faire l’objet d’un vrai débat et non d’un article parmi tant d’autres, qui est d’ailleurs un cavalier législatif. Oui, j’espère que le Conseil constitutionnel censurera cet article qui n’a rien à voir avec le reste du texte, d’autant que s’il est conservé, les mêmes équipes de l’ONF compteront des agents différemment assermentés. En matière de simplification, c’est superbe ! Cela s’appelle plutôt une complexification !
Vous prétendez, madame la ministre, que tous les agents de la fonction publique attendent cette réforme. Or, l’ensemble de l’intersyndicale est opposé à l’article 33 ! Dans un courrier adressé à chacun des parlementaires, elle nous a demandé de nous battre. Donc, non, les agents de la fonction publique ne veulent pas de cette réforme, qui mettra fin au statut de fonctionnaire, ce qui vous permettra de privatiser l’Office national des forêts. Ce qui est en train de se passer est très grave, et il est important de le pointer du doigt. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere.
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (Renaissance) : J’avoue que si, adolescente, j’ai pu avoir beaucoup d’admiration pour le phrasé, les discours, les attitudes de tribun, il m’arrive aujourd’hui de penser que parfois, pour ne pas mal vieillir, il vaut mieux quitter la scène. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Vives exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous pourriez au moins utiliser des arguments politiques !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous n’avez rien à dire sur le fond ?
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (Renaissance) : Le texte ne porte pas sur la forêt française et sa gestion – vouloir le réduire à cela, c’est l’avoir fort mal lu et fort mal travaillé.
J’aime m’entendre dire que je ne comprends pas la France ; j’aime m’entendre dire, sur un ton méprisant : « Vous ne le savez sûrement pas… » Mais c’est à la suite du grand débat que le texte a été construit, grâce à notre compréhension et à notre écoute des attentes des Français, des demandes de nos petits, moyens et gros entrepreneurs, dans tous nos territoires, ainsi que des besoins et des attentes des agents publics.
Il répond aux attentes des Français. Peut-être devrions-nous leur dire qu’il ne faut pas simplifier l’inscription au sport de leurs enfants mineurs, l’inscription au permis de conduire, les démarches d’installation ou d’extension d’une entreprise ; peut-être devrions-nous leur dire qu’il ne faut pas lutter contre les squatteurs ? Effectivement, dans ce cas, nous pourrions vous rejoindre.
Mais nous connaissons la France, nous l’aimons, et nous répondons à ses attentes. Le groupe La République en marche ne votera donc pas la motion de rejet préalable. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)