Projet de loi de finances pour 2021 : Après l’article 54
debate, 28/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 1725.
M. Jean-Michel Blanquer : Il vise à faire évoluer la rémunération des 1 293 enseignants contractuels de catégorie 3 de l’enseignement agricole privé. Comme elle est actuellement alignée sur celle des adjoints d’enseignement du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, corps en extinction depuis 1989, ces enseignants n’ont bénéficié d’aucune revalorisation depuis de nombreuses années.
L’amendement permettra de lier par décret en Conseil d’État leur rémunération à celle des agents contractuels de l’enseignement agricole public. Cette revalorisation, dont le coût total est d’environ 920 000 euros, sera totalement financée sur le programme 143 « Enseignement technique agricole » du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, comme le prévoit un amendement parlementaire adopté lors du PLF pour 2020.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement bknoek 887.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Cette demande de rapport nous permet d’exprimer une nouvelle fois notre souhait que le dispositif de décharge de direction fasse l’objet d’une refonte.
Puisque nous avons déjà débattu de ce sujet, j’en profite pour exprimer mon incompréhension concernant le fait que deux de me amendements ont été jugés irrecevables alors même qu’il s’agissait de demandes de rapport. Or vous savez bien que ce type d’amendement nous permet d’aborder des sujets qui n’ont pas été évoqués dans le cadre du projet de loi de finances et qui, bien souvent, ne peuvent l’être dans le cadre d’autres textes, y compris ceux qui sont déposés à notre initiative.
Depuis le début de mon mandat de députée, j’ai essayé à plusieurs reprises d’obtenir des réponses concernant des questions liées à l’enseignement en prison. Je pense à la formation insuffisante de ceux qui assurent ces cours ou encore au fait qu’on ne leur accorde pas de prime équivalente, par exemple, à celle qui est versée aux enseignants en réseau d’éducation prioritaire REP+. Il faudrait, selon moi, étudier attentivement ce dossier car l’enjeu n’est pas mince.
Puisqu’il n’a pas été possible d’obtenir de réponse par voie législative ou en commission, j’ai déposé un amendement qui a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Je n’ai pas compris pourquoi. Même la personne que nous avons contactée par téléphone pour avoir des explications semblait ne pas savoir exactement ce qui avait justifié cette décision puisqu’elle nous a renvoyés vers un interlocuteur de la mission « Justice », qui nous a bien sûr dit de nous adresser à la mission « Enseignement scolaire » – puisque c’est bien de cela qu’il s’agit. Je profite donc de mon intervention ici pour tenter d’obtenir une réponse, sait-on jamais.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Ce sera peut-être pour l’année prochaine !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ou dans trois ans, qui sait !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bknoek 1261.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Cet amendement de notre collègue Mansour Kamardine comporte une demande de rapport concernant l’évolution des dépenses budgétaires en matière d’enseignement scolaire à Mayotte, en particulier le lien entre les dépenses relatives aux constructions scolaires prévues entre 2019 et 2022 ainsi que celles consacrées à l’augmentation des effectifs des enseignants.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Catherine (Renaissance) : Il est défavorable à titre personnel mais je vous propose que cette question figure au programme du prochain printemps de l’évaluation des politiques publiques.
M. le président (Renaissance) : Nous avons terminé l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».