Projet de loi de finances pour 2021 : Sport, jeunesse et vie associative

Projet de loi de finances pour 2021 : Sport, jeunesse et vie associative

debate, 28/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » bk(noek 3399, annexe 42 ; bknoek 3459, tome VI).
La parole est à M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Nous nous penchons maintenant sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Comme pour toutes les autres missions, ces crédits s’étudient dans le contexte particulier de la crise sanitaire – dont nous allons vivre un nouvel acte –, au cours de laquelle les acteurs du monde du sport et de la vie associative sont particulièrement touchés.
Après avoir mis en place d’importants dispositifs de soutien, le Gouvernement propose, pour 2021, un budget de la mission en forte hausse : les crédits sont en augmentation de 12 % par rapport à l’an dernier et chaque programme disposera une enveloppe budgétaire abondée au niveau requis. En plus de ce budget, la mission « Plan de relance » prévoit 122 millions d’euros supplémentaires pour le sport et 400 millions d’euros supplémentaires pour la jeunesse et la vie associative. C’est donc un effort très important en faveur de ces secteurs, un effort nécessaire en cette période de crise sanitaire.
Le programme 219 « Sport » est doté d’un budget de 435 millions d’euros, consacré notamment à la promotion du sport pour le plus grand nombre et au développement du sport de haut niveau. Il est à noter qu’après une augmentation de 3,5 millions d’euros, ce sont désormais 3,7 millions 8391d’euros qui sont fléchés pour financer la stratégie nationale sport-santé 2019-2024, notamment à travers le développement des maisons sport-santé.
À cela s’ajoutent deux autres sources majeures de financement.
En premier lieu, il y a les taxes affectées à l’Agence nationale du sport, notamment la taxe Buffet. Le projet de loi de finances prévoyait initialement de relever son plafond de 24,1 millions d’euros pour le porter à 64,1 millions. Grâce à la mobilisation du groupe majoritaire et avec l’avis favorable du Gouvernement, nous avons voté, en première partie du projet de loi de finances, un amendement pour relever de 10 millions d’euros ce plafond. L’ensemble du produit prévisionnel de cette taxe sera désormais affecté au sport.
En second lieu, une autre source de financement, que j’ai déjà évoquée, provient de la mission « Plan de relance », qui consacre 122 millions d’euros supplémentaires au sport, en favorisant notamment la rénovation énergétique des bâtiments, le développement de l’emploi sportif, le soutien aux clubs et la digitalisation.
Aux côtés du programme « Sport » proprement dit, le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » poursuit sa trajectoire, avec plus de 234 millions d’euros en crédits de paiement. On peut noter notamment l’enveloppe de 225 millions d’euros pour la société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques, SOLIDEO, soit une augmentation de 75 %. Malgré la crise actuelle, les directions du COJO – le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques –et de la SOLIDEO m’ont indiqué lors des auditions que les délais de livraison des ouvrages olympiques seraient tenus sans qu’il soit à prévoir de dérives budgétaires. Par ailleurs, c’est notre volonté de faire des Jeux olympiques et paralympiques 2024 non pas ceux exclusivement de Paris, mais bien de l’ensemble de la France. Je salue donc le succès de l’initiative Terre de Jeux, qui vise à fédérer tous les territoires autour la grande aventure olympique.
Au total, l’ensemble des crédits alloués au sport atteignent donc 802 millions d’euros, soit une hausse de 20 % par rapport à l’an passé.
En parallèle du budget du sport, le programme 163 « Jeunesse et vie associative » bénéficie d’une hausse très importante de ses crédits de paiement, qui s’élève à de 6 %, le total avoisinant les 700 millions d’euros. Cette hausse, que je salue, est principalement imputable au développement du service national universel, auquel 30 millions d’euros supplémentaires sont alloués.
Je sais que les difficultés de nos associations préoccupent de nombreux collègues sur tous les bancs. Tout comme ces derniers, je crois important et nécessaire de les soutenir. Avec le fonds pour le développement de la vie associative, nous avons en notre possession un outil efficace pour y parvenir. Ainsi, une nette augmentation du financement de ce fonds est déjà prévue en 2021, à la suite du vote, l’an passé, de l’amendement de celle qui était encore députée, Mme Sarah El Haïry. Je vous en remercie, madame la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement, car il permet d’attribuer au FDVA une quote-part des fonds des comptes bancaires inactifs, soit de 15 millions à 20 millions d’euros pour l’année prochaine.
Bien que cette hausse du budget du FDVA soit importante, il nous semble que la crise sanitaire actuelle nécessiterait la réallocation de certains crédits sous-exécutés du programme 163, laquelle pourrait intervenir dans le cadre du PLFR4, afin d’apporter une aide supplémentaire à nos associations. Je vous demande donc, madame la ministre déléguée, si ce sera possible.
Je conclurai en vous invitant, après examen des différents amendements, à voter en faveur des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » tels qu’ils ont été adoptés par la commission des finances.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Larive, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Devant la commission des affaires culturelles, j’ai évoqué un budget en trompe-l’œil. Au regard des sombres perspectives qu’ouvre la crise sanitaire, ce propos n’a, hélas, rien de polémique. De fait, après la paralysie qu’elle a provoquée au printemps 2020, l’épidémie de covid-19 recèle la menace d’un l’effondrement de l’économie des sports et de la disparition de pans entiers du tissu associatif.
Aussi, j’invite le Parlement à sortir d’un volontarisme budgétaire de façade. Certes, le projet de loi de finances affiche une hausse des autorisations d’engagement de 5,5 % et des crédits de paiement de 12,5 %. Cependant, en réalité, cette dynamique comptable dissimule à peine le poids prépondérant de deux facteurs essentiels : d’une part, la croissance des crédits mobilisés en vue de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques par le biais de la SOLIDEO ; à moindre degré, une obstination déraisonnable s’agissant du service national universel. En dehors de ces deux postes de dépense, le Gouvernement ne propose pas de réelles inflexions ni de nouveaux moyens dans le soutien apporté à la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
On m’objectera que le plan de relance pourvoira à tout puisque, d’après les engagements pris par le Gouvernement, il devrait en effet fournir au sport 120 millions d’euros supplémentaires et porter le nombre de missions effectuées au titre du service civique à 100 000. Toutefois, nous devons la vérité à ceux qui nous écoutent : France Relance constitue un instrument de financement ponctuel, dont les crédits pourraient d’ailleurs être consommés sur une période de deux ans.
S’agissant des missions du service civique, vous avez vous-même convenu devant notre commission, madame la secrétaire d’État, que la pérennisation de ces financements exigerait sans doute « un travail de conviction ».
S’agissant du programme 219, le montant des crédits de paiement marque en réalité une revalorisation médiocre des moyens affectés au sport puisque, à part un effort relatif pour les nouvelles maisons sport-santé, le PLF pour 2021 présente deux caractéristiques fondamentales : d’une part, une croissance du financement de la promotion du sport pour le plus grand nombre limitée à 1,22 % ; d’autre part, une stabilisation des crédits affectés au développement et même une légère baisse de 0,12 % en autorisations d’engagement.
En dehors de la place croissante prise par l’Agence nationale du sport dans l’animation des politiques publiques, je tiens ici à déplorer l’abaissement continu des plafonds d’emplois : en prévoyant 1 481 équivalents temps plein 8392travaillés, ce PLF acte une nouvelle réduction du corps des conseillers techniques sportifs et, au-delà, accentue les mouvements de personnels qui, depuis plus d’une décennie, affaiblissent l’ensemble du ministère des sports.
Concernant le programme 163, le PLF pour 2021 se signale avant tout par un nouvel investissement inconsidéré dans le service national universel, avec comme objectif une cohorte de 25 000 volontaires. Or l’examen de la préfiguration réalisée en 2019 montre les lourdeurs organisationnelles de ce dispositif. Surtout, il pourrait demain susciter une dépense exorbitante alors que sa contribution à l’apprentissage à la citoyenneté et au sens de l’engagement reste à démontrer. Dans le contexte dramatique créé par la crise sanitaire, les ressources accaparées par le SNU pourraient être à l’évidence bien mieux employées, dans l’intérêt de la préservation des milieux associatifs et de l’engagement. Par contraste, les crédits du FDVA comme ceux du service civique stagnent. La dotation du FONJEP – le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire – bénéficie certes d’un petit million supplémentaire, une augmentation bien faible au regard des financements annoncés dans le plan de relance.
Sur bien des points, les travaux en commission le montrent, la programmation proposée appelle de profonds infléchissements. Par-delà les étiquettes et la loi d’airain du fait majoritaire, des convergences constructives sont possibles sur des diagnostics et des initiatives communes, fondées sur l’expérience du terrain : je pense ici à celles qui, à des degrés divers, manifestent l’intérêt à porter aux moyens d’intervention du fonds de développement de la vie associative. Le développement de la pratique d’une activité physique ou sportive constitue un enjeu de politique publique. Nous devons donc renouveler nos moyens d’action, ce qui implique d’évaluer le bilan de l’Agence nationale du sport mais aussi de favoriser l’accès aux clubs et aux associations sportives, par exemple au moyen d’un pass sport. C’est dans cette optique que je défendrai plusieurs amendements visant à employer au mieux les ressources du présent projet de loi de finances affectées au sport, à la jeunesse et à la vie associative.
À ce stade, au vu des doutes sur l’efficacité des crédits de cette mission et par opposition à certaines de ses priorités, j’émets, à titre personnel, un avis défavorable sur ce budget.

M. le président (Renaissance) : Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes.
La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : « Nous n’avons pas de politique à avoir pour la jeunesse », déclarait le Président de la République devant des étudiants, l’an dernier, dans ma ville, Amiens. Cette promesse, il faut le reconnaître, est tenue : vous n’avez pas de politique pour la jeunesse, et c’est encore plus criant par temps de confinement. Après le printemps, voici l’automne, et rebelote : tout le pays va s’enfermer chez lui.
Mais la jeunesse et ses hormones qui bouillonnent, la jeunesse qui cherche son chemin, la jeunesse, cet âge des possibles, des tentatives et des échecs, la jeunesse doit renoncer à ses envies, à ses sorties, et pourquoi ? Pour protéger les plus âgés. C’est bien. Mais quelle récompense reçoit-elle pour son civisme, pour son altruisme ? Aucune. Pire, elle est punie, car c’est elle qui paie principalement le prix de la crise : tandis que les ménages français auront fait cette année 100 milliards d’économies, à commencer par les plus riches, qu’arrive-t-il à la jeunesse ? Pas moins de 40 % des jeunes ont perdu des revenus, et le taux de pauvreté, déjà trois fois plus élevé que la moyenne, va à coup sûr s’aggraver.
Amanda, en master à Lyon et à qui il restait 300 euros par mois après le paiement du loyer, a perdu ses baby-sittings ; elle doit renoncer aux soins pour ses dents et aux allers-retours le week-end chez ses parents.
Sabrina, de Flixecourt, mention bien au bac et prise en BTS management, ne peut trouver d’entreprise l’accueillant en alternance, à cause la situation actuelle ; faute de sous, elle ne peut même pas en profiter pour passer le permis.
Pierrick, intérimaire chez Amazon à Douai, sur le point d’être embauché, se retrouve sans mission et sans un rond.
Arnaud, à Tours, qui ne prend pas de repas, ni le matin ni le midi, renonce aussi à acheter le code civil pour ses études de droit.
Et à eux, que leur offrez-vous ? Une aumône, presque le néant : 150 balles et un mars !
Souvent, notre pays s’est grandi dans les épreuves ; c’est au cœur de la nuit nazie, la plus terrible d’entre elles, que fut conçu et décidé le vaste plan de la sécurité sociale. Jusqu’alors, dans les classes populaires, on vieillissait dans la misère ou aux crochets de ses enfants. Qu’a-t-on fait alors ? Nos ascendants sont passés d’une solidarité familiale à une solidarité sociale et nationale. Et en trente ans, guère plus d’une génération, une malédiction millénaire fut vaincue : grâce aux retraites, la pauvreté chez les personnes âgées fut brisée et passa même sous la moyenne de celle de l’ensemble de la population.
Face à l’urgence, je vous demande d’effectuer le même mouvement : passons d’une solidarité familiale – certaines familles ont les moyens d’aider les enfants, d’autres non – à une solidarité sociale. Le Président de la République confie avoir vécu, à une période de son adolescence, avec environ 1 000 euros par mois, et estime donc savoir ce que signifie boucler une fin de mois difficile. On voit la vision qu’Emmanuel Macron a de la jeunesse difficile… Mais 1 000 euros, c’est un rêve pour bien des jeunes ! Du reste, nous ne vous les demandons même pas. En revanche, puisqu’à 18 ans, un jeune peut voter ou aller en prison, pourquoi le priver des minima sociaux ? La majorité sociale doit coller à la majorité politique et pénale. Nous ne demandons pas l’idéal, juste le minimum !
Mais il ne suffit pas de gagner sa vie ; encore faut-il lui donner un sens par le travail et l’utilité commune. Amanda, Pierrick, Arnaud et Sabrina, comme des millions de jeunes, devront affronter le réchauffement climatique, c’est-à-dire des catastrophes en série dont le covid-19 n’est qu’un des prémices. Voilà la toile de fond tragique de leurs consciences ! Qu’ils aillent manifester en Pologne, leur conseillait le Président ! Défiler tous les vendredis pour dire que la planète brûle est sympathique, mais inutile. Ces jeunes veulent agir. Appuyons-nous donc sur cette épreuve pour nous grandir, profitons de cette crise pour inventer et innover !
Après la crise de 1929, Roosevelt avait créé le Corps civil de protection de l’environnement, lançant des travaux de reboisement contre l’érosion et les inondations, embauchant pour cela des centaines de milliers de chômeurs. C’est la même ambition qui devrait nous habiter pour faire émerger de nouveaux secteurs, faire naître de nouveaux métiers : des ateliers de réparation dans toutes les villes, tous les cantons, 8393tous les quartiers ; des haies à planter partout contre les coulées de boue ; des conciergeries pour les habitants ou les personnes âgées ; de l’agriculture de proximité. Autant de besoins qui existent mais ne seront jamais rentables, jamais satisfaits par la main invisible du marché. Alors créons ces emplois, agissez !
À la place, vous versez des dizaines de milliards à Amazon, Sanofi, Auchan et Carrefour dans l’espoir que cela ruisselle et qu’Amanda, Pierrick, Arnaud et Sabrina soit embauchés. « Je ne vais pas interdire Uber et les VTC, ce serait les renvoyer vendre de la drogue à Stains », prévenait le Président. N’enfermez pas la jeunesse de Stains et d’ailleurs dans la perspective de vos propres œillères, entre Uber et dealers ! Pour eux, ici et maintenant, en urgence, il faut de la décence et du sens ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Le monde associatif vit une crise sans précédent, tout en étant un amortisseur de cette crise sanitaire, économique et sociale. Ne pas agir financièrement et humainement à la hauteur de l’engagement des millions de femmes et d’hommes, bénévoles ou salariés, qui constituent le tissu associatif de notre pays, ce serait nous condamner à nous enfoncer encore un peu plus dans la crise.
Je veux adresser un message aux jeunes, qui souffrent en cette période dans le champ des études et de l’emploi, mais aussi dans le champ psychique. Marie-George Buffet l’a constaté lors des auditions de la commission d’enquête dont elle était la rapporteure : les conséquences du covid-19 sur les jeunes sont considérables. Il est insupportable que les jeunes soient montrés du doigt, accusés de propager le virus et d’être inconscients, car ce sont eux qui se sont engagés dans les associations pendant le confinement ; c’est cette jeunesse qui s’est mobilisée sur les campus pour préparer et distribuer des milliers de colis-repas à leurs camarades qui n’avaient pas un sou en poche pour se nourrir. Cela fait des années que la précarité des jeunes est identifiée et que l’État se montre incapable d’y apporter des solutions. En l’absence d’alternance, ces jeunes qui s’entassent dans les amphithéâtres n’ont pas d’autre moyen que les emplois précaires pour financer leurs études.
Notre premier défi, au-delà des lignes budgétaires, est de regarder notre jeunesse avec fierté, de combattre résolument les clichés et surtout de donner aux jeunes les moyens de leur émancipation. Cela passe bien sûr par le revenu étudiant et, face à l’urgence, par l’attribution du RSA – le revenu de solidarité active – aux moins de 25 ans.
Les clubs de sport sont une composante majeure du monde associatif. Or, depuis huit mois, ils sont presque à l’arrêt, et, malgré une reprise en septembre, la situation sanitaire vient à nouveau entraver la pratique. Tous les clubs sont privés de recettes car il leur est impossible d’organiser des événements. Les bénévoles voient leurs efforts pour relancer la pratique sportive freinés par la situation sanitaire dégradée. La pratique est devenue compliquée. Les calendriers des compétitions sont menacés et les premiers chiffres sur la baisse des licenciés, alarmants. Le beau geste des arbitres alsaciens en faveur du foot amateur devrait inspirer une plus grande mutualisation dans le monde professionnel et amateur.
Aussi ce budget doit-il être regardé à la lumière de cette crise. Offre-t-il suffisamment de nouveaux leviers financiers pour sauver les clubs et la pratique sportive ? Les 34 millions d’euros de taxes affectées en plus suffiront-ils ? Les 120 millions d’euros sur deux ans du plan de relance, dont une grosse part sera dédiée à la rénovation énergétique des équipements sportifs, auront-ils un effet contracyclique suffisamment puissant pour aller chercher les 3 millions de pratiquants en plus, cet objectif du quinquennat ? En l’état, nous ne le pensons pas.
Nous hésitons à nous réjouir de la légère augmentation du programme « Sport », qui avait subi plusieurs baisses successives. Je rappelle que le nombre d’agents de la jeunesse et des sports a été pratiquement divisé par deux en dix ans, pour atteindre environ 4 500 – moins, cela n’aurait pas été possible… Ainsi, les concours pour les cadres techniques devront être rouverts. Mais nous pouvons faire plus pour le sport, qui reste le parent pauvre des budgets de l’État. Pour y contribuer, le déplafonnement des taxes doit être mis à l’ordre du jour. Entendons l’appel lancé par quatre-vingt-quinze fédérations sportives !
Le programme « Jeunesse et vie associative » bénéficie pour sa part, cette année, de 699 millions, contre 620 millions l’année dernière. Cette augmentation s’explique en quasi-totalité par la montée en charge du service national universel.
Comme la plupart des mouvements de jeunesse, nous avons toujours douté de ce dispositif qui ne paraît pas adapté aux besoins de nos jeunes. Nous estimons qu’il faut privilégier le renforcement des structures existantes – éducation nationale, éducation populaire – plutôt que ce format de quinze jours en internat et quinze autres dans un organisme extérieur.
De plus, il existe déjà le service civique, qui absorbe 72 % du programme : celui-ci approvisionne 145 000 missions de service civique, 100 000 missions supplémentaires étant prévues dans le plan de relance.
Nous soutenons le service civique, mais sa montée en charge constante ne va pas sans poser de questions. Il devait à l’origine devenir un outil d’insertion pour les jeunes, en particulier sans diplôme. Or ces jeunes ne représentent que 17 % des missions, le dispositif tendant à se substituer à l’emploi, sous le double effet du marché du travail dégradé et des difficultés financières du mouvement associatif. Il faudrait renforcer les moyens de contrôle de l’Agence du service civique pour lutter contre les emplois déguisés, et nous soutiendrons les actions que vous prenez en ce sens.
Ainsi, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne votera pas pour les crédits de la mission car les montants ne sont pas suffisants pour répondre à la crise actuelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bertrand Sorre.

M. Bertrand Sorre (Renaissance) : Nous examinons maintenant les crédits dédiés au sport, à la jeunesse et à la vie associative, qui comprennent les financements du sport, des Jeux olympiques et paralympiques 2024 ainsi que les actions en faveur de la jeunesse et de la vie associative.
Pour le volet sport, le budget du ministère suit une courbe fortement ascendante. La hausse est historique : les crédits sont portés à 802 millions d’euros, en augmentation de 20 %, marquant la volonté forte du Gouvernement d’accompagner le sport et sa pratique partout, pour tous et par tous. Cette augmentation bénéficiera au sport amateur et profes8394sionnel ainsi qu’aux Jeux olympiques et paralympiques 2024, notamment pour assurer la livraison en temps voulu des installations nécessaires.
Quelques chiffres notoires pour illustrer l’ambition de ce budget. Le programme 219 « Sport » voit ses crédits augmenter de 1,84 %, pour atteindre 436 millions d’euros. Le soutien aux clubs et à la haute performance est accentué, les crédits de l’Agence nationale du sport – ANS – étant portés à 365 millions d’euros. Le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » connaît aussi une très nette progression puisque ses crédits passent de 129 millions à 234 millions d’euros. En complément de cet effort budgétaire, le plan de relance viendra soutenir les acteurs du sport à hauteur de 122 millions d’euros sur deux ans, notamment pour faciliter la rénovation thermique des équipements sportifs tout comme la formation ou l’emploi. À noter également qu’un fonds d’urgence de 15 millions d’euros a été créé cet été via l’ANS pour soutenir les clubs sportifs au plus près des territoires.
Le ministère continue également d’assumer ses missions régaliennes en matière de santé, d’éthique et d’intégrité. Des maisons sport-santé sont déployées et consolidées dans chaque département. La lutte contre le dopage voit aussi sa ligne budgétaire augmenter et l’enveloppe dédiée aux campagnes de sensibilisation visant à prévenir les dérives telles que les violences et la radicalisation dans le sport atteindra le million d’euros. Malgré les difficultés de la période, nous sommes conscients que le sport, c’est la santé, le lien social et le développement individuel et collectif, et nous devons pleinement soutenir ce secteur fortement touché par la crise.
La période est également plus que jamais sensible pour la jeunesse. L’État a donc fait le choix de déployer des moyens et des politiques fortes pour soutenir la jeunesse et accompagner le monde associatif. Ainsi, le programme 163 voit ses crédits augmenter de 39 millions d’euros, soit une hausse de 6 % pour un total de 699 millions. Depuis 2017, le Gouvernement souhaite soutenir l’engagement des jeunes, notamment au travers du service civique, qui connaîtra un essor considérable en 2021 : 145 000 missions sont consolidées dans ce budget et 100 000 missions supplémentaires sont prévues dans le plan de relance ; 245 000 jeunes pourront donc s’engager pour l’intérêt général.
Le SNU voit également ses crédits augmenter de 31 millions d’euros, suivant l’ambition de le déployer sur tout le territoire national et d’y accueillir plus de 25 000 volontaires. Les crédits du FONJEP – le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire – sont abondés de 4,5 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 7 millions de crédits de relance pour financer 2 000 emplois associatifs.
Dans ce budget, grâce aux deux volets du FDVA, le Gouvernement poursuit aussi le soutien aux associations et la formation des bénévoles. Nous le savons tous : dans chacun de nos territoires, les associations occupent une place essentielle dans la vie collective et sociale, d’autant plus depuis le début de la crise sanitaire. C’est pourquoi le groupe La République en marche a demandé au Gouvernement un effort budgétaire supplémentaire en faveur du tissu associatif.
Une des propositions que vous faisiez quand vous siégiez sur ces bancs, madame la secrétaire d’État, va voir le jour : affecter au FDVA 20 % des sommes issues des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance-vie en déshérence. Nous avons besoin d’une précision de votre part sur le montant que représente cette quote-part de 20 %. Nous saluons cet effort budgétaire mais ne pouvons pleinement nous en satisfaire. Notre objectif est d’approcher au plus près de la somme de 50 millions d’euros dédiés au FDVA 2, lequel accompagne, au plus près des territoires, ces « petites associations », comme on dit, même si elles n’ont de petites que le nom, tant leurs actions au quotidien sont précieuses à notre vie en société. À cet effet, le ministre délégué chargé des comptes publics a récemment fait savoir que le futur PLFR pourrait également venir abonder le FDVA. C’est une décision que nous saluons, évidemment, mais nous souhaitons avoir des garanties précises sur le montant de ces crédits.
Tous les jours, quelle que soit notre place sur ces bancs, nous rencontrons dans nos circonscriptions des bénévoles qui font face à toujours plus de difficultés pour faire survivre leur association. Nous nous devons de ne pas les oublier car c’est avec eux que nous pourrons nous relever de cette crise sanitaire et sociale d’une ampleur exceptionnelle.
Le groupe La République en marche salue l’ambition marquée du Gouvernement pour accompagner efficacement le sport, la vie associative et la jeunesse en proposant des budgets en forte hausse. Aussi, vous l’aurez compris, ses membres voteront avec conviction et enthousiasme les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : « Le sport va chercher la peur pour la dominer, la fatigue pour en triompher, la difficulté pour la vaincre. » Ces mots de Pierre de Coubertin résonnent avec encore davantage de force en cette période troublée où notre pays est confronté à une crise sans précédent, avec paradoxalement en ligne de mire cet événement extraordinaire que sont les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Dans un contexte aussi difficile, cette mission budgétaire revêt donc un caractère particulier qui nous oblige à la plus grande transparence et à l’action. Or, à la lecture des crédits alloués aux différents programmes, ni l’une ni l’autre ne semblent au rendez-vous, malgré une hausse globale trompeuse de 12,5 %.
Certes, le programme 350, dédié aux Jeux olympiques, connaît une augmentation très importante, mais celle-ci est fléchée sur les infrastructures olympiques ; elle est donc attendue et obligatoire. Une question demeure : cette augmentation sera-t-elle suffisante pour que nous puissions tenir les délais prévus ? En outre, les infrastructures se concentrent sur le territoire francilien ; elles ne rayonneront que très peu sur le reste du territoire national. Pourtant, je tiens à rendre hommage aux maires qui se sont engagés dans l’aventure olympique et qui permettent à ce rendez-vous de dépasser les frontières de l’Île-de-France. Ainsi, dans mon département de l’Oise, trente-sept sites sont qualifiés pour accueillir des athlètes de délégations étrangères. Les communes consentent pour cela à des investissements importants qui doivent être accompagnés par l’État.
Le programme 163 « Jeunesse et vie associative » augmente de 6 %, mais le FDVA, le fonds de développement de la vie associative, est largement sous-paramétré par rapport à l’ancienne réserve parlementaire. Je rappelle qu’elle représentait une subvention estimée à 51 millions d’euros qui bénéficiaient à 1 670 associations sportives locales et à 2 236 associations.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Eh oui !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Le budget de la FDVA baisse du fait de l’inflation ; or les associations occupent une place essentielle dans la vie collective de la nation. Ce secteur, qui compte 21 millions d’adhérents et 12,5 millions de bénévoles, mais aussi 1,8 million de salariés, soit 10 % des emplois privés, est un ferment de cohésion sociale et territoriale, mais aussi un acteur économique majeur.
Fortement touchées par l’arrêt des activités, dû à la crise sanitaire, alors qu’elles sont, depuis trois ans, très fragilisées par une baisse des dotations des collectivités territoriales qui se trouvent elles-mêmes dans une situation financière très difficile, les associations sont plus que jamais en péril. Je tiens à saluer l’engagement de tous ceux qui, partout sur le territoire, les font vivre.
Le SNU – service national universel –, qui a pour but d’affirmer les valeurs de la République, pendant un petit mois, alors que notre modèle républicain est attaqué par le fondamentalisme islamique, a connu un coup d’arrêt brutal en raison de l’épidémie. Toutefois cette dernière n’explique pas les contradictions budgétaires le concernant. En commission, les explications qui nous ont été présentées n’ont pas été très convaincantes, car une sous-évaluation n’explique pas le différentiel constaté. Sur le fond, le SNU n’est pas sans soulever de nombreuses interrogations sur son efficacité, son financement, son contenu et son encadrement.
Le programme 219 « Sport » connaît une évolution positive mais qui, minime, révèle finalement la bien pâle ambition affichée pour le sport de haut niveau français, à trois ans des Jeux olympiques à domicile, ainsi que le manque de soutien accordé sport amateur. Ce budget s’inscrit dans la continuité du remplacement du CNDS – Centre national pour le développement du sport – par l’Agence nationale du sport – ANS. Force est de constater que le rabotage opéré précédemment n’est pas comblé. En outre, par cette opération, le ministère des sports a transféré une grande partie de ses attributions à une agence. Je me répète, mais comme de nombreux collègues, j’avais regretté cette décision, qui transforme le ministère en une coquille vide.
Cette mission se caractérise donc par une augmentation en trompe-l’œil – qui ne trompe, en réalité, personne – faute d’une ambition et d’une politique claires en direction de la jeunesse et la vie associative, pourtant toutes deux essentielles à notre avenir, car vecteurs privilégiés de ce lien social qui nous fait tant défaut à l’heure des restrictions. Le correctif budgétaire appelé plan de relance montre d’ailleurs bien les insuffisances du projet originel, puisqu’il contient des rallonges financières nécessaires, en particulier à destination du monde associatif sportif local. Mais alors, pourquoi ne pas être plus ambitieux et libérer les énergies dans le domaine sportif, par exemple en déplafonnant la taxe dite Buffet pour développer le sport amateur dans les territoires ruraux ?
Malgré le déni des réalités, le communautarisme et l’islamisme radical gangrènent le sport comme ils détruisent le pays. Fini, l’angélisme ; fini, les renoncements ; fini, la politique de l’autruche ; le temps est à l’action ! Madame la ministre déléguée chargée des sports, madame la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement, vous êtes aux responsabilités, rappelez-vous ces mots que j’emprunte de nouveau à Pierre de Coubertin : « Les sports ont fait fleurir toutes les qualités qui servent à la guerre : insouciance, belle humeur, accoutumance à l’imprévu, notion exacte de l’effort à faire sans dépenser des forces inutiles. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Jean Lassalle applaudit également.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sandrine Josso.

Mme Sandrine Josso (Les Nouveaux Démocrates) : À trois ans des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, la hausse du budget du ministère délégué chargé des sports est sans précédent. De fait, en 2021, ce ne sont pas moins de 802 millions d’euros qui seront apportés au volet « sport », ce qui représente une hausse de crédits de 20 % par rapport à 2020. Les moyens déployés pour soutenir les politiques sportives, particulièrement dans le cadre des Jeux, olympiques sont donc historiques. Je m’en réjouis car le sport demeure un vecteur essentiel des valeurs de la République.
Le présent budget traduit la volonté du Gouvernement d’accompagner le sport et sa pratique pour toutes et pour tous. Alors que le secteur subit fortement les conséquences de la crise sanitaire, l’importante hausse des moyens dédiés au sport devrait permettre de le soutenir, de poursuivre la réforme de l’organisation du sport, mais aussi de préparer les grandes échéances sportives de ces prochaines années, à commencer bien sûr par les Jeux olympiques de Paris.
Dans ce cadre, l’effort marqué en faveur du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » témoigne de la montée en puissance progressive de la préparation des Jeux dont la tenue demeure une priorité gouvernementale.
Cependant, le sport ne saurait être valorisé à travers le seul prisme des performances de haut niveau. En effet, le groupe Mouvement démocrate MoDem et Démocrates apparentés demeure convaincu que le monde sportif a un rôle social majeur à jouer en faveur de l’éducation, de la cohésion sociale, de l’insertion, mais aussi de la santé et du développement durable. Les dispositions adoptées dans le cadre du projet de loi de finances doivent impérativement bénéficier aux sportifs professionnels comme aux sportifs amateurs. C’est pourquoi notre groupe soutient la mobilisation du Gouvernement en faveur de la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive, et de l’insertion du sport dans les différentes politiques publiques.
Dans ce contexte, notre groupe se montre tout particulièrement favorable à la dynamique engagée. L’objectif de parvenir à la création de 500 maisons sport-santé – MSS – en 2022, contre 138 en 2019, permettra d’améliorer la qualité de vie des Français.
Rappelons que le mouvement en faveur du secteur sportif sera conforté par les crédits du plan de relance. La première enveloppe dédiée de 122 millions d’euros sur deux ans favorisera l’emploi et la formation, notamment dans le cadre du dispositif SESAME – Sésame vers l’emploi pour le sport et l’animation dans les métiers de l’encadrement. Grâce à 12 millions d’euros de crédits additionnels, il permettra l’accompagnement personnalisé de 3 000 jeunes supplémentaires vers les métiers du sport.
Dans le cadre de cette mission, d’importants efforts sont également à noter en faveur de la jeunesse et de la vie associative. Notre groupe tient à souligner l’effort financier exceptionnel consenti puisque les crédits en question atteindront 699 millions d’euros, soit une augmentation de 6 % par rapport à 2020. Par ce budget, l’État pourra contribuer fortement au développement de la vie associative, ferment de cohésion sociale et acteur économique majeur. En outre, alors que les activités du monde associatif ont été fortement perturbées par la crise sanitaire, notre groupe tient à féliciter tout particulièrement Mme Sarah El Haïry pour les actions 8396qu’elle a menées. Son engagement a permis de mobiliser, parallèlement au plan de relance, 100 millions supplémentaires pour le monde associatif.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Heureusement qu’elle est là !

Mme Sandrine Josso (Les Nouveaux Démocrates) : L’investissement et le travail accompli par la secrétaire d’État permettront de soutenir les trésoreries, de renforcer les fonds propres des associations, mais également de financer 2 000 emplois aidés dits FONJEP – en raison de la participation du fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire. Nous nous félicitons de cette mesure qui permettra de soutenir la structuration du tissu associatif, ainsi que l’activité salariée des associations.
Par ailleurs, notre groupe accorde une importance toute particulière à l’action associative, acteur essentiel de la vie de nos territoires. Nous saluons donc le renforcement massif du service civique : aux plus de 145 000 missions financées par l’État s’ajoutent plus de 100 000 missions supplémentaires prévues dans le cadre du plan de relance afin d’encourager l’engagement des jeunes.
Nous nous réjouissons de constater que de nombreux domaines bénéficieront d’aides supplémentaires pour l’année 2021, comme le service national universel qui permet de mettre en évidence le lien entre l’éducation et engagement.
Les députés du Mouvement démocrate MoDem et Démocrates apparentés saluent donc un budget qu’ils jugent équilibré et cohérent compte tenu des objectifs gouvernementaux fixés pour les secteurs du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Nous voterons ces crédits pour 2021. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sylvie Tolmont.

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Permettez-moi avant tout de saluer notre collègue Régis Juanico qui aurait dû s’exprimer ce soir à la tribune et que je remplace : je lui souhaite un prompt rétablissement.
La réponse budgétaire du Gouvernement pour 2021 est-elle à la hauteur de la crise sanitaire que nous traversons ? Cette crise violente n’est pas une simple parenthèse, nous le savons maintenant, et elle aura des effets durables, bien au-delà de 2020. Notre réponse est clairement négative.
Comme l’a rappelé Régis Juanico en commission, la semaine dernière, l’impact de la crise sanitaire sur la vie associative a été clairement sous-estimé à l’occasion de la première vague ; elle l’est toujours aujourd’hui. On ne réglera pas la question de la survie de nombreuses structures à coups de 15 ou 20 millions d’euros et par des tours de passe-passe budgétaires.
Une interruption de plus de huit mois de la vie associative et du sport amateur n’a pas de précédent dans notre histoire. Les pertes financières subies par les associations sont importantes, du fait notamment de l’annulation des événements prévus entre mars et juin, qui n’ont pas pu être reprogrammés entre septembre et décembre, mais aussi en raison d’une reprise très chaotique des activités. Les chiffres de l’enquête nationale de la Centrale du sport, cités dans le rapport pour avis, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, de notre collègue Michel Larive, indiquent qu’avant l’été, les pertes de ressources financières s’élevaient déjà à près de 10 000 euros en moyenne pour les associations du secteur du sport amateur.
Il faut ajouter à ces éléments la forte incertitude sur les calendriers associatifs et sportifs qui vont être profondément chamboulés par le second confinement.
Le mouvement sportif français qui a écrit une lettre ouverte au Président de la République, au début de la semaine, évoque une perte du nombre des licenciés de l’ordre de 20 à 25 % dans les clubs, ce qui veut dire que l’objectif des 3 millions de pratiquants sportifs supplémentaires d’ici à 2024 va se transformer en une question : « Comment donc compenser la perte de 3 millions de licenciés d’ici à 2024 ? »
Par conséquent, avant d’envisager un plan de relance, même s’il faut en poser les premiers jalons, il faut un plan d’urgence pour nos associations. En mai et juin, et encore la semaine dernière, nous avons défendu des amendements visant à créer un fonds de solidarité pour le sport amateur, doté de 100 millions d’euros obtenus grâce à l’augmentation des plafonds des taxes affectées au financement du sport. Régis Juanico a également plaidé, avec d’autres collègues, pour des mesures exceptionnelles visant à soutenir le mécénat sportif, ainsi que pour la mise en place rapide d’un chèque sport pour soutenir la dépense sportive des familles pour un montant de 800 millions d’euros. Patatras ! Le sport amateur n’a pas obtenu une aide à la hauteur de la situation. Nous ne les opposons pas, mais quand le secteur de la culture obtient 2 milliards d’euros dans le cadre du plan de relance, le sport doit se contenter de 122 millions d’euros sur deux ans, soit des crédits non pérennes sur le plan budgétaire.
Nous constatons également, madame la ministre, que, contrairement à vos engagements relatifs à la sanctuarisation des 1 529 emplois de conseiller technique et sportif – CTS –, dont la masse salariale a été transférée d’un programme budgétaire de la santé à celui du sport, le projet de loi de finances prévoit une baisse de trente-neuf emplois des cadres d’État. C’est un très mauvais signal, alors les conseillers techniques et sportifs ont joué un rôle essentiel pendant la crise sanitaire et qu’ils ont été cités comme un exemple pour le service public.
Nous avons également plaidé pour l’augmentation significative du Fonds de développement de la vie associative, à hauteur de 100 millions d’euros, mais nous enregistrons la même fin de non-recevoir : le FDVA sera augmenté d’une quote-part des produits des ressources des comptes associatifs inactifs et en déshérence de 15 millions d’euros en 2021.
Enfin, même si nous saluons la création de 100 000 missions de service civique supplémentaires en 2021, mesure que nous avons toujours soutenue, nous avons un certain nombre d’interrogations fortes sur les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Les associations qui représentent 85 % des structures d’accueil des volontaires du service civique seront-elles en état d’absorber un nombre important de nouvelles missions dans les prochains mois ? La montée en charge du service civique nécessite des crédits budgétaires pérennes, or l’augmentation du nombre de missions est aujourd’hui uniquement financée par les crédits du plan de relance, par définition exceptionnels.
Nous demandons logiquement la suppression du service national universel qui bénéficie étrangement d’un doublement de ses crédits budgétaires en 2021, pour un montant global de 60 millions d’euros, alors que sa mise en place au 8397cours de l’année 2020 a été un échec retentissant. Le SNU est un dispositif inutile et redondant avec le service civique car il s’adresse aux plus de 16 ans. Nous voyons bien qu’il s’agit d’intervenir, en particulier au sein de l’éducation nationale, sur le parcours de citoyenneté en amont de cet âge. Le SNU est un dispositif coûteux dont la montée en puissance budgétaire est en concurrence directe avec les crédits qui devraient être consacrés à la seule généralisation du service civique à l’ensemble d’une classe d’âge.
Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2021,…

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Ah bon ?

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : …crédits qui ne sont pas à la hauteur de la situation.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Benoit Potterie.

M. Benoit Potterie (Agir, la droite constructive) : La mission « Sport, jeunesse et vie associative » revêt cette année une importance particulière, tant les secteurs concernés sont à la fois indispensables et fragilisés par la crise. Les crédits de cette mission vont évoluer de façon très sensible pour l’année 2021. Ils sont en augmentation de 12,5 % en crédits de paiement, pour atteindre 1,36 milliard d’euros. Dans le même temps, le plan de relance prévoit un soutien spécifique au sport français de 120 millions d’euros sur deux ans. Le groupe Agir ensemble salue cette progression.
En ce qui concerne le sport, ce budget est porteur d’enjeux très lourds. Le secteur a été fortement touché par la pandémie et les fermetures administratives. Le confinement a conduit à un arrêt quasi total des structures et de la pratique sportive. Cette crise se prolonge aujourd’hui. Selon le Comité national olympique et sportif français, un licencié sur quatre ne s’est pas réinscrit dans son club à la rentrée 2020, entraînant de graves difficultés pour l’ensemble du sport amateur. Dans ce contexte, l’ensemble des structures ont pu bénéficier des mesures transversales de soutien économique mises en œuvre par le Gouvernement pour 2020. Les crédits de la mission conjugués avec le plan de relance prolongent cet effort.
Par ailleurs, les crédits du programme « Sport » amplifient la dynamique en vue des Jeux olympiques 2024 à Paris. Bien sûr, nous ne sous-estimons pas les dangers que fait peser la crise sanitaire sur l’organisation de ce type d’événement mais, à ce stade, il est important que tout soit mis en œuvre pour que cette fête du sport soit une réussite.
L’autre périmètre de cette mission concerne la jeunesse et la vie associative. Il est tout aussi important à nos yeux. Il est en effet indispensable de soutenir la jeunesse et d’aider le monde associatif à traverser cette crise faite d’incertitudes et d’interrogations sur l’avenir. C’est une interrogation et une préoccupation très fortes du groupe Agir ensemble et c’est pourquoi nous observons avec satisfaction que ce budget consacre des moyens en hausse pour l’année 2021. Ces moyens sont particulièrement ciblés vers le service national universel et le service civique.
Plus que jamais, notre nation doit faire bloc et s’appuyer sur une jeunesse unie autour de valeurs communes, celles de la République. C’est toute la raison d’être de ce service national universel, qui s’étendra progressivement en vue d’une généralisation que le groupe Agir ensemble soutient pleinement.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Oh !

M. Benoit Potterie (Agir, la droite constructive) : D’autre part, la mission prévoit un renforcement très substantiel du service civique avec 100 000 missions supplémentaires dans le cadre du plan de relance. Celui-ci est à nos yeux complémentaire de la montée en puissance du SNU.
Enfin, le groupe Agir ensemble note une hausse de 2,4 % des ressources consacrées au développement de la vie associative. Ces nouveaux moyens renforceront la dotation affectée au compte d’engagement citoyen, le CEC. Mis en place en 2016, le CEC vise à reconnaître et à valoriser l’engagement, notamment le bénévolat et le volontariat, par l’octroi d’heures de formation adossées au compte personnel de formation. Ce nouveau droit a longtemps été différé pour cause d’obstacles budgétaires et techniques. Le groupe Agir ensemble se félicite que le Gouvernement se donne aujourd’hui les moyens de rendre ce nouveau droit pleinement effectif. C’est un beau signal en effet que d’assurer une reconnaissance à ceux de nos concitoyens qui accordent du temps à la société dans le cadre d’une activité non lucrative. Cette mesure est particulièrement pertinente dans le contexte de crise que nous connaissons.
Le groupe Agir ensemble salue donc ces nouveaux moyens accordés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ainsi que les priorités budgétaires concrètes et réelles qui en ressortent. C’est pourquoi je vous invite, chers collègues, au nom du groupe que je représente, à voter les crédits de cette mission.

Un député LaREM : Très bien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Nous sommes en train de débattre alors que le Président de la République vient d’annoncer de nouvelles mesures restrictives en vue de lutter contre la propagation de l’épidémie. Cela nous invite bien évidemment à réfléchir sur les conséquences de cette crise en ce qui concerne cette mission budgétaire, le sport, les jeunes et les associations. Quel avenir, quel modèle, quelle économie pour le sport dans une telle situation ? Si les mesures annoncées ce soir par le Président de la République ne sont pas comparables à celles de mars dernier,…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Attendez !

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : …il est certain que le sport professionnel va se voir affecté de nouveau. Et que dire du sport amateur ? Toutes les associations sportives, remplies de passionnés, ont énormément souffert de cette crise…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Eh oui !

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : …et il faut ici saluer le dévouement de nos associations partout sur le territoire pour continuer à faire vivre le sport en France.
Mes principales préoccupations concernent nos jeunes. Alors que les moins de 25 ans étaient déjà la tranche d’âge la plus touchée par le chômage et la précarité, cette crise sanitaire et économique est particulièrement difficile pour eux. Je tiens à saluer l’ensemble des mesures prévues par le plan de relance visant à faire en sorte qu’ils ne soient abandonnés, avec cette ambition : un jeune égale une solution. Cela passera notamment par un renforcement du service civique, avec cet objectif de 245 000 services civiques réalisés en 2021. L’enveloppe consacrée semble appropriée mais ce soir plus que jamais je m’interroge sur la nature des 8398missions qui pourront être proposées à nos jeunes. Il ne s’agit pas seulement de leur trouver une occupation mais bien de les aider à découvrir le monde professionnel ou associatif.
Les associations, précisément, ont énormément souffert et vont encore souffrir ; il est impératif de les soutenir. Aussi, nous saluons vos annonces, madame la ministre déléguée, et nous réjouissons du soutien que vous leur apportez, notamment à celles en proie à des problèmes de trésorerie. Nous ne devons pas négliger l’importance de notre tissu associatif, qui soutient bien souvent des causes primordiales ou permet un lien social important dans de nombreux territoires.
Le groupe UDI et Indépendants défendra aussi une revalorisation du FDVA afin que les financements reviennent au niveau de ceux assurés antérieurement par la réserve parlementaire.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ah !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Très bien !

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Enfin, 80 % des fédérations sportives rencontrent des difficultés économiques, avec notamment 25 % de licences en moins pour cette année 2020-2021. Ces chiffres sont très inquiétants alors que la France accueillera les Jeux olympiques en 2024.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui !

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : La situation sanitaire appelle bien évidemment la plus grande prudence concernant des activités à risque, mais nous nous interrogeons sur les mesures prises pour soutenir les fédérations et les pratiques sportives d’une manière générale. D’ailleurs, je me suis souciée de l’accès à la pratique sportive bien avant cette crise et je vous avais déjà questionnée, madame la ministre déléguée, au sujet des inégalités territoriales dans la répartition des équipements sportifs.
Nous pensons qu’il est primordial de défendre un accès au sport pour chacun de nos concitoyens ; c’est le sens d’amendements que je serai amenée à défendre, visant à instaurer une aide au financement d’équipements sportifs publics afin de réduire les inégalités territoriales d’accès à la pratique sportive, notamment dans les territoires ruraux et même pendant le temps scolaire.
Ainsi, mon groupe aborde positivement ce budget et les aides du plan de relance qui lui sont annexées. Nous serons pour autant attentifs à vos réponses concernant nos préoccupations. (M. Maxime Minot applaudit.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.

Mme Jennifer De Temmerman (Renaissance) : L’année 2020 a été une année particulière pour le sport : il a connu, d’une part, la mise en place d’une nouvelle gouvernance par le biais de la création de l’Agence nationale du sport ; il a surtout subi, d’autre part, les conséquences dévastatrices de l’épidémie de covid-19, aussi bien pour le sport amateur que pour le sport professionnel. Les restrictions des pratiques sportives, la fermeture des salles, l’annulation des événements sportifs ont entraîné une baisse durable du nombre de licenciés et une baisse de revenus pour les clubs et associations sportives.
Pour ce qui est du sport professionnel, c’est toute une économie qui est en danger, avec l’arrêt des compétitions sportives, ou bien avec les rencontres à huis-clos qui font chuter les recettes de billetterie. Cela a eu des conséquences terribles en termes de droits télévisuels du fait de l’absence de retransmission d’événements sportifs alors même que ces droits sont essentiels au fonctionnement de nombreux clubs. L’exemple du conflit entre Mediapro et la Ligue de football professionnel doit nous inquiéter.
Par ailleurs, à l’heure d’un nouveau confinement, pourriez-vous d’ores et déjà nous indiquer quel sera le sort des compétitions sportives ? Seront-elles maintenues ?
Parallèlement, le projet de loi de finances pour 2021 procède au relèvement du plafond de la taxe Buffet. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Il est en effet important que cette taxe finance en priorité le sport. Mais comme l’indique à juste titre l’avis du rapporteur, compte tenu du contexte, le produit de la taxe Buffet sera inférieur à ce qui était prévu. Dès lors, une revalorisation de 1,8 % des crédits pour ce programme paraît bien insuffisante.
C’est un budget très stable, parfois même en baisse, qui nous est présenté. Les efforts sont d’ailleurs plutôt à rechercher dans la mission « Plan de relance ».
La hausse des crédits concerne les Jeux olympiques et paralympiques et la haute performance. Nous ne contestons pas les besoins du haut niveau mais un rééquilibrage est nécessaire compte tenu des faibles retombées positives que l’accueil des JO aura sur le reste du territoire et surtout compte tenu des difficultés des petits clubs. Nous allons proposer par conséquent d’augmenter les crédits et les actions de soutien en faveur des clubs, des associations sportives sur le territoire, de la pratique amateur et du sport pour tous.
Pour ce qui concerne le budget en faveur de la jeunesse, il est difficile à lire en raison de l’éclatement entre le plan de relance, la mission « Travail et emploi » ou encore la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Mais dans la mission « Sport, jeunesse et vie associative », l’essentiel des crédits en direction de la jeunesse concerne le service national universel et dans une moindre mesure le service civique.
Compte tenu du contexte et de la faible portée du dispositif à l’heure actuelle, il nous paraît disproportionné de doubler les crédits du SNU et de les porter à plus de 60 millions d’euros. Cela ne répond pas aux attentes de la jeunesse, qui se retrouve aujourd’hui démunie face à une crise sanitaire qui assombrit les perspectives en termes d’emploi mais aussi en termes d’engagement associatif comme sportif, ou même de loisir. Il faut avant tout répondre à la précarité d’un nombre croissant de jeunes en ouvrant le revenu de solidarité active – RSA – aux 18-25 ans, comme nous l’avons proposé à plusieurs reprises, en ciblant les aides exceptionnelles et en accompagnant leur insertion dans la société.
Enfin, la situation des associations doit nous préoccuper. D’un côté, celles à caractère social, en particulier d’aide alimentaire, ont constaté une hausse de leurs bénéficiaires. De l’autre, les associations culturelles et sportives font état d’importants problèmes de trésorerie du fait de l’annulation d’événements sportifs, culturels, de festivals. Or ces associations contribuent à la vitalité et au dynamisme du territoire, à améliorer l’accès à la culture et au sport pour tous, à promouvoir l’identité des territoires.
Les associations employeuses ont pu bénéficier des mesures de droit commun pour les entreprises, activité partielle, fonds de solidarité, ce qui était nécessaire, mais nous devons aussi penser à toutes les associations, y compris celles qui ne peuvent compter que sur le bénévolat. Les difficultés, déjà 8399considérables au début de la crise, vont durer et s’aggraver dans le contexte du renouvellement de l’état d’urgence sanitaire. La crise économique risque par ailleurs de provoquer une diminution durable du mécénat d’entreprise. C’est pourquoi le groupe Libertés et territoires plaide depuis le début de la crise pour un abondement du FDVA, seul à même de répondre aux besoins des territoires.
Vous l’aurez compris, si nous saluons l’augmentation des crédits accordés à la mission, le groupe Libertés et territoires n’en partage pas nécessairement la répartition, ce pourquoi il ne les votera pas. (M. J ean Lassalle applaudit.)

M. le président (Renaissance) : Nous en avons terminé avec les interventions des porte-parole des groupes.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports.

Mme Roxana Maracineanu : Nous vivons une crise sanitaire inédite qui menace une grande partie d’entre nous, met à l’épreuve nos hôpitaux et l’ensemble de notre économie et remet profondément en question notre capacité à nous réunir, à vivre ensemble. Et c’est bien parce que le sport est au centre de la vie sociale qu’il est touché en plein cœur par la pandémie.
Aussi, avant de vous présenter le budget du ministère chargé des sports pour 2021 et de vous soumettre les grands axes de la politique publique que j’entends mener aux côtés de Jean-Michel Blanquer, permettez-moi de dire un mot à l’intention des 360 000 associations sportives, des acteurs du sport, des 36 millions de Français qui pratiquent une activité sportive, des 16 millions de licenciés et des 2 millions de bénévoles que vous représentez aussi dans cette enceinte. Je sais leur grande inquiétude.
Les semaines à venir seront rudes sur le plan économique et sur le plan humain. C’est pourquoi je vous confirme ce soir que la continuité du sport qui se pratique comme un métier est aujourd’hui assurée. Les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels pourront demain continuer à s’entraîner et participer à des compétitions puisque les déplacements pour raison professionnelle sont autorisés. L’État ne laissera tomber personne.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Et les amateurs ?

Mme Roxana Maracineanu : Nous faisons confiance aux encadrants du sport et nous travaillerons avec nos partenaires que sont les collectivités. Le Président de la République a encouragé ce soir les maires à soutenir les associations pour prendre en charge nos enfants après l’école. Les associations répondront présentes. Quant à moi, je soutiendrai les maires pour leur faciliter la tâche. Les éducateurs sportifs, les enseignants, les professeurs et les agents territoriaux doivent accompagner les personnels hospitaliers pendant l’épreuve que nous traversons. Soyons tous unis…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Derrière Macron !

Mme Roxana Maracineanu : …pour assurer la continuité de la vie en France. Nous travaillerons évidemment avec les fédérations et les entreprises du sport pour faire en sorte qu’aucune structure ne disparaisse en raison de la crise. Je rappelle les efforts sans précédent du Gouvernement pour aider le secteur sportif : près de 3 milliards d’euros d’aides de droit commun pour le sport amateur, le sport professionnel, le sport associatif et le secteur marchand ; des dispositifs d’activité partielle, de fonds de solidarité, d’exonération de charges et de PGE – prêt garanti par l’État – prolongé ou élargi ; des mesures de soutien ciblées, telles que la création d’un fonds de solidarité de 15 millions d’euros à l’Agence nationale du sport pour venir en aide aux petites associations, qui n’ont pas bénéficié des aides de droit commun parce qu’elles n’emploient pas – près de 3 000 actions, au sein de ces associations, maintenues en vie par les bénévoles, ont d’ores et déjà été financées.
N’en doutez pas, je suis consciente qu’il faut aller plus loin et nous y travaillons. Pour la compensation des pertes de recettes de billetterie, je vous annonce ce soir la sanctuarisation de près de 110 millions d’euros. Avec le ministre de l’économie, des finances et de la relance Bruno Le Maire et le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises Alain Griset, nous réfléchissons également à des exonérations de charges pour le sport professionnel et à la prise en compte des loyers pour les salles de sport. À la demande du Premier ministre, nous souhaitons également mettre tout en œuvre pour aider le secteur associatif en favorisant les inscriptions en clubs et la reprise de l’activité sportive pour tous dès que le contexte sanitaire le permettra. Je sais que vous êtes plusieurs à plaider en ce sens.
Indépendamment de ces mesures d’urgence et de sauvegarde, je rappelle enfin que 122 millions d’euros issus du plan de relance ont été sanctuarisés pour le sport. Grâce à vous, mesdames et messieurs les députés, et je m’en réjouis, 10 millions s’ajouteront au présent budget, pour le bénéfice du sport, de nos concitoyens et des territoires. Ledit plan contribuera ainsi à relancer le secteur du sport dans trois domaines : le bâti, l’emploi et la transformation des fédérations.
J’en viens au budget du ministère délégué chargé des sports, qui se caractérise par une hausse historique de 20 % pour atteindre 802 millions d’euros. Cette hausse, dont je suis fière, s’inscrit dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Les Jeux, j’en suis convaincue – tout particulièrement en cette période troublée –, sont une véritable lueur d’espoir pour le pays, un objectif majeur qui nous oblige à être à la hauteur du point de vue sportif, mais aussi du point de vue de l’organisation et de la mobilisation nationale. Aussi, et je l’assume, nous consacrerons, en 2021, 105 millions de plus qu’en 2020 au programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Ces fonds, majoritairement alloués à la société de livraison des ouvrages olympiques – SOLIDEO – permettront de construire l’héritage matériel de Paris 2024. Je pense aussi aux très nombreux sites labellisés dont vous avez parlé, les centres de préparation aux Jeux, qui se déploieront partout en France – et dans le Val-d’Oise ! Ce succès démontre l’engouement des territoires pour l’aventure olympique et paralympique et donne aux Jeux de Paris 2024 une dimension pleinement nationale, ainsi qu’un rayonnement à l’extérieur de nos frontières.
Mais les Jeux sont bien plus encore : ils sont un héritage immatériel et durable pour notre pays et nos concitoyens. Ainsi l’accueil de cet événement planétaire doit-il nous permettre de changer la place du sport dans la société et l’inscrire durablement dans le quotidien des Français.
Permettez-moi un dernier mot sur le sport à l’école, dès le plus jeune âge. Avec Jean-Michel Blanquer, nous voulons ancrer, dès la maternelle et au tout début de l’école primaire, des apprentissages sportifs fondamentaux tels que l’aisance aquatique et le « savoir rouler » à vélo, qui sont un enjeu d’épanouissement personnel.
Dernier axe prioritaire de ma feuille de route, ce budget est tourné vers l’avenir et apporte un soutien marqué au sport-santé. Vous le savez, nous sommes résolus à créer un réseau de 500 maisons sport-santé d’ici à la fin du quinquennat. Nous y consacrerons un budget inédit de 3,7 millions d’euros. Je tiens aussi à souligner le volet emploi du plan de relance, qui nous permettra de créer 4 000 emplois supplémentaires, venant s’ajouter aux 5 000 déjà financés par l’intermédiaire de l’Agence nationale du sport.
Pour terminer, je remercie la direction des sports et l’ensemble des agents du ministère délégué, que je sais mobilisés au service de nos politiques publiques. Je remercie aussi notre opérateur, l’Agence nationale du sport, pour son action.
Sport, avenir de la jeunesse, vie associative : je sais, mesdames et messieurs les députés, que nous partageons le même attachement à ces sujets fondamentaux, essentiels pour la cohésion nationale et le vivre-ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement.

Mme Sarah El Haïry : La jeunesse est la priorité du Gouvernement : c’est à ce titre que je vais vous présenter les crédits dont elle est dotée et répondre aux interventions des rapporteurs et des porte-parole des groupes. Le plan « Un jeune, une solution », inscrit dans le plan de relance, est l’une des démonstrations les plus fortes de l’action collective que nous entendons mener en faveur des jeunes – ce que vous avez rappelé, madame Descamps. Les politiques en faveur de la jeunesse représentent 94,8 milliards d’euros.
La vie associative est le deuxième pilier de mon périmètre ministériel. Vous l’avez tous dit, mesdames et messieurs les députés : elle est indispensable à la vitalité des territoires et au maintien des solidarités de proximité. L’importance accordée à la vie associative se traduit par un effort de l’État, en dehors des dépenses fiscales, de 7 milliards d’euros. Le programme 163 « Jeunesse et vie associative », dont je suis chargée, ne retrace qu’une fraction de l’effort de la nation dans ces deux domaines car l’État joue un rôle essentiel d’impulsion et de soutien. Le total des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » s’élève à 699 millions d’euros pour 2021. Le programme 163 bénéficie, en dehors du plan de relance, d’une progression de 6 % de ses ressources. Mais vous avez déjà, les uns et les autres, mentionné ces différents chiffres.
Je vais vous présenter successivement les crédits budgétaires consacrés à la jeunesse, à l’engagement et à la vie associative, qui constituent les trois pôles de mon action ministérielle.
En ce qui concerne la jeunesse, deux mesures sont prévues dans le PLF pour 2021. La première concerne l’accès à l’information, aujourd’hui indispensable. Il s’agit bien sûr de lutter contre les inégalités. La seconde est le développement des loisirs éducatifs de qualité pour la jeunesse et le soutien à l’éducation populaire. Je sais, monsieur Lecoq, que vous y tenez, car une telle mesure permet également de lutter contre les inégalités et contribue à l’émancipation des jeunes. Le développement des accueils collectifs de mineurs et les accueils de loisirs favorise la réussite de la jeunesse. Cette ambition s’est traduite cet été par le dispositif « vacances apprenantes » lancé par Jean-Michel Blanquer et par le plan « mercredi », une autre des priorités du ministère de l’éducation nationale. Les accueils collectifs de mineurs sont des lieux propices à l’éducation et à l’émancipation, ce que vous avez également souligné, madame Tolmont. Le programme 163 prévoit 2 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement pour soutenir les accueils de loisirs, mais aussi les métiers de l’animation, qui accompagnent la vie associative et la jeunesse.
Pour ce qui est, ensuite, du budget consacré à l’engagement, il concerne le service civique et le service national universel, à l’origine, je le sais, de nombreux débats. Ce sont deux piliers de l’engagement qui, en réalité, se complètent : ils ne sont pas en concurrence. Je ne peux parler de l’engagement sans saluer celui de notre jeunesse pendant le premier confinement : elle a été à la hauteur des enjeux et, notamment grâce à la plateforme jeveuxaider.gouv.fr, s’est engagée auprès des associations, dans les territoires, pour soutenir diverses causes – en particulier l’accompagnement de nos aînés et des plus précaires.
Le budget consacré au service civique reste très élevé puisqu’il représente 505 millions d’euros. Il permettra à 140 000 jeunes de s’investir. M. Sorre l’a rappelé : le Président de la République a annoncé le 14 juillet 2020 une augmentation exceptionnelle des moyens accordés au service civique, 100 000 jeunes supplémentaires bénéficiant désormais du dispositif, soit un apport budgétaire complémentaire de 363 millions d’euros. Au total, ce sont donc 245 000 jeunes en service civique qui s’engagent en faveur de l’intérêt général dans nos territoires et dans nos associations. Mme Descamps l’a souligné, la qualité de l’accompagnement est essentielle et nous y attachons une importance toute particulière.
En 2021, la mise en œuvre du service national universel continuera en effet d’être pour moi, je l’avoue, monsieur Larive, une obsession ! Le SNU permet à l’ensemble du tissu associatif d’accompagner notre jeunesse pour « faire nation », mais aussi – vous l’avez dit monsieur Minot – de réaffirmer la place des valeurs républicaines au cœur de nos engagements. Le SNU est donc un premier pas vers l’engagement puis vers le service civique. La crise sanitaire a malheureusement bousculé le déploiement du service national universel, c’est un fait. Il est toutefois primordial de soutenir le dispositif car aucun investissement n’est excessif quand il s’agit de la jeunesse : elle est notre priorité.
J’en viens au troisième axe de mon action, tout aussi essentiel : la vie associative. Vous avez tous souligné l’importance du soutien au FDVA. Le monde associatif a évidemment bénéficié de l’ensemble des dispositifs économiques de droit commun, mais les acteurs associatifs demandent un soutien complémentaire et je les ai entendus. Le budget du FDVA est maintenu à 33 millions d’euros : 8 millions pour le FDVA 1 et 25 millions pour le FDVA 2. Le travail intense que nous avons mené avec le rapporteur spécial, le rapporteur pour avis et les députés a permis une augmentation de 20 % des crédits alloués au FDVA, qui reçoit donc 15 millions d’euros de plus. Je m’engage en outre, aujourd’hui, devant vous, à ce que 5 millions d’euros supplémentaires soient versés dans le cadre du quatrième projet de loi de finances rectificative – PLFR 4. Le FDVA atteindra ainsi un montant de 53 millions d’euros (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et UDI-I),…

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Très bien !

Mme Sarah El Haïry : …ce qui nous permettra de soutenir nos associations au plus près des territoires.
Il y va de cette société de l’engagement que nous chérissons tous et de l’accompagnement des associations dans tous les territoires, quelle que soit leur taille. (Mêmes mouvements.)

M. le président (Renaissance) : Nous en venons aux questions.
Je rappelle que la durée de chaque question et de chaque réponse est fixée à deux minutes.
La parole est à Mme Zivka Park.

Mme Zivka Park (Renaissance) : Beaucoup d’entre nous ont observé et accompagné les nombreuses initiatives solidaires de nos concitoyens engagés et mobilisés. Dans les secteurs de la santé, de l’éducation et du sport, les associations, véritables moteurs de la cohésion sociale, sont des relais essentiels de l’action de l’État, notamment dans les territoires isolés ou dans les quartiers défavorisés – le Président de la République l’a encore rappelé ce soir. Malheureusement, la crise sanitaire ne les a pas épargnées et leur trésorerie a été fragilisée à un moment où leur action était indispensable.
Nous ne pouvons que nous féliciter de la politique de soutien à la vie associative grâce aux crédits que le Gouvernement engage. De nombreuses mesures, que vous avez rappelées, ont permis aux associations de s’organiser pour affronter la crise : le maintien des subventions de l’État, le chômage partiel, le fonds de solidarité et le déblocage de moyens exceptionnels pour soutenir l’emploi associatif et les projets innovants, notamment à travers le FDVA, qui doit être abondé davantage.
De nombreux dispositifs sont donc disponibles, mais les associations ont du mal à se les approprier rapidement, notamment les plus petites d’entre elles. Seulement 36 % des associations employeuses ont en effet activé les solutions financières proposées par les pouvoirs publics. Comment pouvons-nous les aider à se saisir des moyens exceptionnels que vous avez engagés ?

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Sarah El Haïry : Le plus important, c’est évidemment que les associations puissent bénéficier de ces aides et de ces soutiens. Si elles n’en ont pas connaissance, elles ne pourront pas en profiter, et elles continueront à souffrir.
Il existe déjà un site gouvernemental, associations.gouv.fr, qui donne des informations sur l’ensemble des soutiens existants. Mais il faut aller plus loin, et nous avons élaboré un document recensant l’ensemble des aides créées pendant la crise sanitaire, afin d’en faciliter et d’en accélérer l’accès ; il sera évidemment diffusé auprès des parlementaires et des élus locaux, qui constituent des relais précieux.
S’y ajoutera un soutien humain car nos associations en ont besoin autant que d’un soutien financier : je n’en ai pas parlé dans le temps limité qui m’était imparti, mais les emplois FONJEP et la reconnaissance du bénévolat grâce au CEC, dont la dotation a été portée à 12 millions d’euros, contribuent à soutenir le monde associatif.
Enfin, nous sommes en train de mettre sur pied le compte asso – lecompteasso.associations.gouv.fr –, qui constituera dès le premier trimestre 2021 le guichet unique dont les associations ont besoin. Les nombreux sites qui existaient auparavant seront remplacés par un endroit unique, où l’on pourra trouver les informations voulues et où seront centralisés des formulaires harmonisés. La vie des associations sera ainsi facilitée ; c’est là aussi une manière de les soutenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Luc Geismar.

M. Luc Geismar (Mouvement démocrate) : Je souhaite vous interpeller au sujet du FONJEP. Cet organisme permet de renforcer le développement des projets associatifs et des structures de jeunesse et d’éducation populaire, notamment par le financement d’emplois spécifiques.
L’action des structures de l’éducation populaire est fondamentale ; elle doit absolument être préservée. Qu’il s’agisse des centres socio-culturels, de loisirs ou de vacances, de la fédération française sports pour tous ou de l’accompagnement scolaire, tous les projets dans lesquels l’État est impliqué renforcent son combat en faveur d’une égalité d’accès à la culture. Les femmes et les hommes qui y œuvrent expriment au quotidien leur attachement aux valeurs républicaines de solidarité et de fraternité ; je tiens particulièrement à saluer leur démarche de lutte contre le décrochage scolaire des enfants de milieux populaires, phénomène qui s’est malheureusement accentué lors du confinement du printemps dernier.
Il convient donc d’assurer ces structures de notre soutien, notamment par le renforcement du FONJEP, acteur indispensable de l’appui aux actions de l’éducation populaire. À ce titre, l’augmentation de son budget de 4,5 millions d’euros pour 2021 est une excellente nouvelle, qui permettra de répondre aux urgences de la vie associative.
Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous détailler la manière dont ces crédits supplémentaires vont être utilisés, notamment dans le cadre du plan « Un jeune, une solution », pour assurer la continuité des activités des associations de l’éducation populaire ?

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Sarah El Haïry : Les emplois FONJEP, que l’on appelle communément les « postes FONJEP », constituent un réel soutien humain aux structures associatives. Le montant de la subvention s’élève pour chaque poste à 7 164 euros par an pendant trois ans, ce qui permet aussi de répondre à un vrai besoin des associations en leur donnant la capacité de se projeter dans le temps ; il s’agit donc d’un soutien dans la durée.
Les crédits consacrés à ce dispositif atteignaient 31,4 millions d’euros en 2019 et 34,7 millions en 2020 ; ils progresseront encore de 4,5 millions d’euros en 2021, ce qui correspond à la création de 600 postes FONJEP, auxquels s’ajoutent 1 000 postes – qui représentent 7,2 millions d’euros – prévus par le plan de relance pour 2021. Et 1 000 postes de plus seront créés en 2022 pour un total, donc, de 14,4 millions d’euros.
Ces emplois, dont 500 ont été créés en 2020, permettent concrètement aux petites structures associatives de se regrouper et de coopérer entre elles en étant solidaires, mais ils constituent surtout une ressource humaine, une ressource en compétences, une expertise et un soutien dans la durée pour nos associations, qui en ont grandement besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sylvie Tolmont.

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : L’accroissement global des ressources allouées à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » doit être fortement relativisé. En effet, la majorité de ces nouveaux crédits ira au programme 350, relatif aux Jeux olympiques de 2024, mais aussi au développement du service national universel.
Cette préférence ou plutôt cette captation budgétaire en faveur du SNU nous semble très contestable. Bien qu’on n’ait pu faire la démonstration de l’intérêt de ce dispositif, les crédits qui lui sont alloués font plus que doubler par rapport à la loi de finances initiale pour 2020 : ils atteignent plus de 62 millions d’euros. Ses missions de brassage social, de cohésion nationale et de transmission des valeurs de la République sont déjà assurées en premier lieu par l’éducation nationale, si tant est qu’on lui accorde suffisamment de moyens pour ce faire. Dans une moindre mesure, ce rôle est également assumé par le sport amateur, qui n’est pas non plus suffisamment soutenu par le présent budget.
C’est pourquoi nous présenterons des amendements visant à soutenir le sport et notamment l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », du programme 219, par le transfert de l’augmentation hasardeuse des crédits consentis au SNU.
Au-delà de cette critique de fond, l’opportunité d’une telle décision doit être également soulevée. J’insiste : pourquoi accentuer l’effort budgétaire envers le SNU, alors que son application concrète a été rendue impossible en 2020 du fait de la crise sanitaire, et que des mesures de restriction des interactions sociales continuent d’être prises, ce que nous déplorons ? Pourquoi tabler sur une cohorte de 25 000 jeunes volontaires alors que les chiffres communiqués au rapporteur pour avis, M. Larive, s’établissaient apparemment à 4 500 jeunes volontaires accomplissant ou cherchant à accomplir une mission d’intérêt général ? Enfin, combien coûtera au total l’ouverture du SNU à l’ensemble d’une classe d’âge, soit 750 000 à 800 000 jeunes par an ?

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Sarah El Haïry : Madame la députée Tolmont, nous avons plus que jamais besoin du service national universel. Ma conviction en la matière s’appuie sur des études de l’Institut national pour la jeunesse et l’éducation populaire, l’INJEP, dont je vous invite à prendre connaissance. Elles montrent à quel point le SNU, qui vient d’être créé et peut encore, bien entendu, s’améliorer, constitue une politique publique susceptible de structurer notre jeunesse. Nous avons plus que jamais besoin de mixité sociale et territoriale, et nous devons permettre aux jeunes du pays de se croiser. C’est un investissement fort qui correspond à une priorité forte du Gouvernement, celle d’accompagner notre jeunesse.
Ces 62 millions d’euros vont permettre d’encadrer humainement le service national universel, mais aussi d’accompagner les jeunes en allant les chercher dans les différents territoires, et enfin de faire vivre plus fortement les valeurs républicaines. Il s’agit d’un engagement particulier en ce qu’il permet le brassage. C’est l’un des seuls dispositifs permettant à la fois que les corps soient en uniforme et qu’interviennent des acteurs de l’éducation nationale et des animateurs de l’éducation populaire. Les compétences seront ainsi brassées pour notre jeunesse, parce qu’elle constitue notre priorité.
Même si elle a été percutée par la crise sanitaire, qui a bousculé nos vies et la manière dont nous pouvions nous projeter dans l’avenir, j’ai vu que la jeunesse avait une aspiration qui pouvait se concrétiser dans le service national universel. Il pourra ainsi faire office de première marche, je l’ai dit tout à l’heure, en complément ou en prélude à d’autres engagements comme le service civique, que de nombreux jeunes ne connaissent pas. À l’époque où il ne bénéficiait pas d’une ligne budgétaire distincte, j’aurais pu moi aussi craindre qu’il fasse concurrence aux dispositifs existants, mais ce n’est pas le cas. Le service civique connaît actuellement un succès historique, marqué par la création de 100 000 missions supplémentaires ; l’investissement nouveau dans le service national universel ne vient s’y ajouter que pour le renforcer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Renaissance) : Nous en avons terminé avec les questions.