Projet de loi de finances pour 2021 : Après l’article 58
debate, 28/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l’amendement bknoek 1119 portant article additionnel après l’article 58.
Mme Sandrine Mörch (Renaissance) : Grâce à la crise majeure que nous traversons aujourd’hui, nous prenons conscience du nombre d’individus qui se mobilisent pour les autres concitoyens. En France, 90 % des 1,5 million d’associations sont entièrement gérées par des bénévoles. Lorsqu’elles veulent se consolider ou se développer, ces très petites et moyennes structures se heurtent généralement au manque d’information, de disponibilité ou encore de compétences administratives et techniques de leurs administrateurs bénévoles.
Or, ces associations sont très mobilisées sur le terrain – et c’est d’ailleurs bien ce que l’on attend d’elles – mais moins à l’aise avec l’organisation, la planification ou encore l’ingénierie et la projection dans le futur. Elles manquent ainsi cruellement de modèles économiques et n’ont pas le temps de définir leurs besoins, et les ressources humaines afférentes.
Il est donc urgent d’uniformiser les dispositifs d’accompagnement des associations, notamment lorsqu’elles veulent se professionnaliser, développer une nouvelle action ou se former dans des domaines de compétences utiles à leur bon fonctionnement.
Il existe déjà plusieurs dispositifs pour les accompagner dans leurs démarches, comme les programmes fédéraux. Souvent, l’organisation de grands événements, comme la prochaine coupe du monde de rugby ou les Jeux olympiques de Paris, est l’occasion de soutenir ces petites associations. Mais il y a aussi les dispositifs locaux d’accompagnement – DLA –, les services des collectivités et des établissements publics, les fondations et le mécénat de compétences, ainsi que les appels à manifestation d’intérêt, qui permettent de dupliquer l’action dans un territoire : autant d’outils trop disparates, trop peu lisibles et inégaux d’une région à l’autre. Le constat est criant : les associations s’y perdent.
L’amendement propose donc la création d’un label national ou de groupements de compétences locaux, qui doit permettre de faciliter les démarches des associations pour se structurer, se développer, se pérenniser. Un tel outil permettrait à des structures associatives, mais aussi à des collectivités, des établissements d’intérêt collectif ou, pourquoi pas, des sociétés coopératives d’intérêt collectif, d’être reconnues comme fiables et suffisamment robustes pour accompagner dans leur développement les associations qui le souhaiteraient.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Vous avez parfaitement argumenté. Avis favorable.
Mme Sandrine Mörch (Renaissance) : Oh ! (Sourires.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement bknoek 1303.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant les ressources procurées au fonds de développement de la vie associative par un éventuel relèvement de la quote-part des comptes en déshérence. D’après ce qu’a indiqué la secrétaire d’État devant la commission des affaires culturelles, le montant de ces ressources serait estimé à 15 millions d’euros, soit 20 %. Il serait intéressant de se demander à quelle somme correspondrait le taux de 30 %, et si elle pourrait compenser la perte résultant de la fin des subventions issues de la réserve parlementaire.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Je ne vois pas bien l’intérêt de ce rapport, puisque nous voulons avant tout savoir quel montant se trouve sur les comptes en déshérence, et quel montant peut revenir au fonds de développement de la vie associative sur la base du taux choisi l’année dernière. Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sarah El Haïry : Le taux initial de 20 % a été calculé en fonction de l’estimation du montant se trouvant sur les comptes inactifs. Le rapport doit permettre de connaître la ventilation de l’utilisation des fonds se trouvant sur les comptes inactifs, et il n’est pertinent de s’interroger sur les quotes-parts sur l’année 2021 qu’à partir du moment où on a déjà utilisé celles de cette année et où on connaît leur ventilation. Je suis donc également défavorable à cet amendement.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Michel Larive (La France insoumise) : J’entends vos explications, madame la secrétaire d’État, mais l’idée de cet amendement est surtout d’avoir une idée de ce que pourrait rapporter dans la durée la quote-part des comptes en déshérence.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l’amendement bknoek 1314.
Mme Sandrine Mörch (Renaissance) : Si l’amendement par lequel je demandais un rapport sur le fonds de développement de la vie associative a été adopté l’année dernière, il n’a jamais été honoré. Il est pourtant impératif de cesser de naviguer à vue : nous devons connaître l’impact du FDVA sur nos associations. Le rôle fondamental qu’elles ont joué pendant la crise sanitaire a fini de convaincre les plus récalcitrants et a fait tomber les préjugés de certaines administrations d’État ou territoriales ainsi que la défiance de certains confrères.
Ce fonds venu en renfort des associations lorsque nous avons supprimé la réserve parlementaire afin de redonner confiance dans la vie politique a absolument besoin de visibilité, d’autant que ces associations qui ont si longtemps travaillé dans l’ombre, voire dans l’indifférence, sont aujourd’hui très sollicitées. Tout le monde a fini par comprendre qu’elles étaient un maillon indispensable pour prévenir la casse sociale, mais aussi pour aller de l’avant, insuffler l’énergie positive dont nos concitoyens ont tant besoin aujourd’hui : en d’autres termes, elles sont devenues les véritables acteurs de la cohésion sociale.
Au cœur de cette crise qui fragilise grandement la cohésion sociale, comment les associations ont-elles pu bénéficier ou non de ce FDVA ? Il faut pouvoir affiner et rendre plus efficace le dispositif sur la base de données tangibles, en particulier pour les petites structures, dont le mode économique s’est fragilisé. Si le FDVA est combiné à un avis des 8413parlementaires lors de la commission d’attribution, ce dispositif saurait mettre en évidence de manière encore plus pertinente les bonnes pratiques et les initiatives à valoriser.
Cet amendement est défendu par la majorité, où nous sommes très nombreux à être convaincus par l’utilité des associations et où nous défendons des convictions pour la jeunesse, le vivre-ensemble, le lien intergénérationnel et l’accompagnement des plus précaires.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : En commission, je vous avais demandé de retirer cet amendement pour le retravailler en vue de la séance publique. Vous avez modifié le délai de remise du rapport en le faisant passer de six mois à un an, ce qui me semble une bonne chose. Par ailleurs, vous avez tenu compte de mon souhait que soit précisée la répartition par catégorie d’associations, afin de permettre un meilleur contrôle des politiques publiques. Dans ces conditions, je ne peux qu’émettre un avis favorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sarah El Haïry : Je précise à Mme Mörch que la rédaction du rapport dont elle a obtenu la remise l’année dernière a pris un peu de retard en raison du confinement, mais que le Parlement en disposera bien d’ici à la fin novembre.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Il va être reconfiné !
Mme Sarah El Haïry : Non, ne vous inquiétez pas, il est vraiment sur le point d’arriver ! Et pour ce qui est de l’amendement, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Fabienne Colboc, pour soutenir l’amendement bknoek 1182.
Mme Fabienne Colboc (Renaissance) : Je tiens tout d’abord à remercier Mme la ministre déléguée pour l’augmentation du fonds de développement de la vie associative, qui était très attendue.
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur l’emploi associatif. En effet, certaines associations manquent de dispositifs adaptés à leurs réalités, organisations et moyens pour recruter et être ainsi en mesure de se développer ou même d’exercer. Les contrats parcours emploi compétences – PEC –, lancés en 2018, sont aujourd’hui difficilement mobilisables en raison d’un reste à charge trop important pour les associations et, même si l’obligation de formation est essentielle, elle n’est pas applicable à toutes les associations, notamment les plus petites d’entre elles.
Le rapport demandé permettrait d’obtenir un véritable état des lieux des besoins des associations en matière de soutien à l’emploi et d’envisager la mise en place d’un véritable dispositif spécifique d’emplois d’utilité citoyenne – ce qui favoriserait la création d’emplois, bienvenue en cette période. J’en profite pour saluer les annonces du Premier ministre portant sur l’amélioration de la prise en charge des PEC et sur l’augmentation de leur nombre, notamment dans les associations situées en quartiers prioritaires de la ville – QPV – et en zone de revitalisation rurale – ZRR.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Je sais, madame Colboc, tout le travail que vous accomplissez en faveur des associations, auquel je rends hommage, et je m’en remets à la sagesse de nos collègues.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sarah El Haïry : Je sais à quel point cet amendement vous tient à cœur, madame Colboc, et je sais aussi que nous avons plus que jamais besoin d’éléments de perspective, même si on aurait pu imaginer la publication d’une note d’étape. En tout état de cause, tout ce qui permettra de disposer d’une meilleure lecture de la situation de l’emploi au sein des associations, et du soutien humain et financier dont elles peuvent bénéficier, me semble bienvenu. J’émets donc un avis favorable.
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement bknoek 1268.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : La pratique du sport à Mayotte et l’accès d’une importante partie de la jeunesse aux activités sportives sont limités par des équipements fortement sous-dimensionnés dans ce département, qui compte vingt fois moins d’infrastructures qu’il n’y en a en moyenne sur le territoire national. Il est donc proposé qu’un rapport évalue la réalité des efforts budgétaires consentis en 2021 à Mayotte pour réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive et pour promouvoir le sport pour le plus grand nombre. Je viens de vous entendre dire que vous n’étiez pas réfractaire aux rapports, madame la ministre déléguée ; aussi, compte tenu des enjeux locaux de Mayotte – où la situation exceptionnelle justifie des mesures exceptionnelles –, j’espère que vous réserverez le meilleur accueil à la proposition loin d’être extravagante de notre collègue Kamardine.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Il existe déjà un document de politique transversale de l’État à destination de l’outre-mer, qui reprend toutes les questions relatives au sport, faisant l’objet de votre amendement. Par ailleurs, il me semble qu’en ce qui concerne les territoires ultramarins, le plus important est de s’attacher à déterminer comment nous pouvons faire évoluer les choses dans la durée, et je ne suis pas certain que la crise soit le meilleur moment pour entreprendre la rédaction d’un rapport de ce type. Je suggère que nous fassions plutôt le point à la fin de la crise, en continuant, d’ici-là, à aider les clubs. Je suis donc défavorable à cet amendement.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sarah El Haïry : Je ne suis pas moi non plus hostile par principe aux demandes de rapport et j’en ai moi-même présenté lorsque j’étais députée car je sais à quel point cela peut être utile pour faire avancer une situation. Cependant, comme vient de le dire M. le rapporteur spécial, il existe déjà un document de politique transversale « Outre-mer », et je peux même vous dire que c’est à la page 392 de ce document que vous trouverez les informations qui vous intéressent. Cet amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer, en vous précisant que je me tiens à votre disposition et à celle de M. Kamardine pour vous fournir tous les renseignements complémentaires que vous pourriez souhaiter.
M. le président (Renaissance) : L’amendement est-il maintenu, monsieur Minot ?
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Oui, monsieur le président.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement bknoek 1301.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Puisque vous n’aviez rien contre les rapports, madame la secrétaire d’État, je vais, avec cet amendement, vous en demander un ayant pour objet d’évaluer l’usage des subventions allouées à l’ANS. Il convient en effet que le Parlement dispose d’une vision claire des responsabilités de chacun et des actions menées dans le cadre de la nouvelle gouvernance du sport, au regard de la complexité des circuits de financement. La place qu’a prise l’ANS dans la politique du sport justifie l’établissement d’un tel rapport.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Je suis d’accord avec vous sur la nécessité de contrôler les crédits d’un montant important dont dispose l’ANS. Cependant, d’une part, l’agence n’existe que depuis une année et son développement n’est pas terminé – j’ai évoqué tout à l’heure les conférences régionales du sport, dont les décrets afférents viennent tout juste d’être publiés ; d’autre part, j’ai tendance à penser qu’il serait souhaitable que les documents budgétaires détaillent un plus l’action de l’ANS – peut-être Mme la ministre déléguée nous en dira-t-elle davantage sur ce point. En tout état de cause, je suis défavorable à cet amendement.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : La loi du bk1erek août 2019 qui a créé l’Agence nationale du sport prévoit déjà les outils qui permettent de mesurer et d’évaluer son action, notamment un rapport annuel d’activité. Le premier, portant sur l’année 2019, a déjà été publié et distribué à certains parlementaires – si ce n’est pas encore le cas en ce qui vous concerne, il vous sera remis très prochainement. Cet amendement étant satisfait grâce à l’action très réactive de l’agence, j’y suis défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Michel Larive (La France insoumise) : J’entends votre réponse, madame la ministre déléguée, mais elle ne correspond pas tout à fait à ce que vient de dire le rapporteur. Quand nous disposerons des documents budgétaires suffisamment tôt pour les examiner en temps utile, nous le ferons, mais ce n’est pas encore le cas. Par ailleurs, c’est pour le bk1erek octobre 2021 que nous demandons un rapport, ce qui nous laisse le temps d’observer son fonctionnement et l’utilisation des crédits dont il dispose.
M. le président (Renaissance) : Vous gardez la parole, monsieur le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement bknoek 1312.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Le présent amendement vise à demander un rapport qui servira à engager une réflexion des pouvoirs publics en vue de la création d’un pass jeunesse, qui permettrait de favoriser l’accès aux activités du secteur associatif et des associations sportives amateurs. Il dresserait le bilan des dispositifs développés par les collectivités territoriales et leurs groupements, et évaluerait la possibilité d’une participation aux coûts afférents à une inscription ou à la prise d’une licence annuelle, ainsi que la couverture des frais de transport exposés pour la participation des jeunes aux activités sportives, notamment en milieu rural. En effet, la mobilité représente encore trop souvent un frein à l’engagement associatif et à la pratique sportive.
Les finalités du pass’sport n’étant pas encore connues précisément, nous craignons qu’à l’instar du pass culture, il soit conçu dans une optique plutôt consumériste. Les auditions auxquelles nous avons procédé ont fait apparaître que les avis du Secours populaire et de Tony Estanguet convergent sur ce point et, comme eux, j’estime qu’il est souhaitable d’éviter l’orientation consumériste et de privilégier une approche centrée sur l’éducation au sport.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Je précise qu’à l’amendement précédent, mes propos n’étaient en rien contradictoires avec ceux de Mme la ministre déléguée, mais bien complémentaires.
Par votre amendement, vous sollicitez, en réalité, un travail parlementaire d’évaluation de politiques publiques. C’est précisément notre rôle. Cette thématique doit donc plutôt faire l’objet d’une mission parlementaire. Avis défavorable.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Pour le coup, vous ne faites rien de rien !
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Vous sollicitez l’élaboration d’un rapport concernant la participation des jeunes aux activités associatives au sens large. Pour ce qui est plus spécifiquement de leur inscription dans les associations sportives, nous devons aller vite. Nous engageons un travail avec les collectivités, dans le cadre de l’ANS afin que le pass’sport s’ajuste aux dispositifs existants. Il ne doit pas s’agir d’un dispositif supplémentaire ou d’un dispositif d’État, comme le pass culture, mais d’un outil opérationnel qui puisse être déployé rapidement – d’autant que des fonds sont disponibles et n’attendent que d’être distribués pour faciliter l’accès de nos concitoyens aux associations au plus vite, dès que les conditions sanitaires le permettront.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir l’amendement bknoek 1363.
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : « Oui, savez-vous ce qui fait que la République est impérissable ? » demandait Victor Hugo à l’Assemblée lors de la séance du 17 juillet 1851 – l’histoire ne dit pas à quelle heure, mais cette nuit, c’est à deux heures du matin que nous en débattons. Hugo répondait : « C’est qu’elle s’identifie, d’un côté, avec le peuple, et de l’autre avec le siècle […]. », répondait-il. La radicalisation est le mal de ce début de siècle ; elle s’attaque à notre peuple.
Dans les associations sportives, la radicalisation n’est pas un phénomène marginal : le terroriste de Conflans-Sainte-Honorine, assassin de Samuel Paty, comme bien d’autres avant lui, était inscrit dans une salle de sports de combat connue pour ses dérives communautaires : prières dans les vestiaires, pressions sur les tenues vestimentaires des jeunes sportives, refus de côtoyer des jeunes n’appartenant pas à sa propre religion, autant de comportements contraires à l’esprit sportif, intolérables dans ces hauts lieux d’intégration sociale que sont les associations sportives.
Dans le rapport qu’ils ont consacré aux services publics face à la radicalisation, nos collègues Éric Diard et Éric Poulliat lèvent un coin de voile sur l’ampleur du phénomène : près d’un millier de pratiquants sportifs sont inscrits au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. Ces données méritent d’être étayées. La commission des affaires culturelles vous a interrogée la semaine dernière à ce sujet, madame la ministre déléguée, et vous avez répondu que vous souhaitiez documenter le phénomène. Mon amendement propose précisément d’y procéder. Nous vous demandons de prendre l’engagement, devant la représentation nationale, de diligenter un rapport sur la radicalisation dans les associations sportives et sur les moyens déployés pour la juguler. Nous devons combattre la violence obscurantiste par tous les moyens, et au plus vite. C’est pourquoi je vous invite, chers collègues, à voter cet amendement.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Depuis la création de l’Agence nationale du sport, l’administration centrale s’est recentrée sur les sujets régaliens. La radicalisation en fait partie ; elle est donc traitée par le ministère délégué chargé des sports. Le sujet est d’importance. Au-delà du présent texte, l’examen du projet de loi contre le séparatisme sera l’occasion d’en débattre, et vous permettra de soumettre de nouvelles propositions. Pour l’heure, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée concernant votre amendement.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Comme vous, monsieur le député, je considère le sport comme un espace privilégié d’apprentissage de la citoyenneté, de la tolérance, mais aussi des règles qui nous permettent de vivre ensemble et de « faire nation ». L’actualité récente l’a cruellement rappelé : ce que nous croyons acquis ne l’est pas. Aussi le sport doit-il redoubler de vigilance et d’efforts pour combattre toutes les dérives, qu’il s’agisse du dopage, des violences, des discriminations ou des atteintes aux principes qui fondent notre pacte républicain.
M. Minot a affirmé tout à l’heure que, depuis la création de l’Agence nationale du sport, le ministère délégué chargé des sports était devenu une coquille vide. Ce n’est pas le cas.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Mais si !
Mme Roxana Maracineanu : Au contraire, je vous l’affirme, ce ministère assume enfin ses missions régaliennes. Nos agents s’y emploient sur le territoire avec détermination, sans concessions, comme ils l’ont fait pour le club que vous avez évoqué, monsieur Cormier-Bouligeon. Nos équipes suivaient ce club depuis cinq ans, ont fait en sorte que sa gouvernance évolue et que les personnes que vous incriminez ne le fréquentent plus. Nous devons regarder les choses en face, sans céder à la facilité ni au cynisme, car le sport – comme l’école – doit contribuer à forger les citoyens épanouis, autonomes et éclairés de demain.
Qu’avons-nous fait en la matière ? Mes services ont engagé une action volontariste de lutte contre la radicalisation dans le sport. Nous y travaillons en coordination pleine et entière avec le ministère de l’intérieur. Dans le cadre du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, nous contribuons plus particulièrement à sensibiliser les associations, les collectivités et les bénévoles. Les agents du ministère délégué chargé des sports et le personnel de cette instance dédiée – à la rémunération duquel nous participons – effectuent ainsi des interventions systématiques partout sur le territoire.
Notre éventail d’actions est large, au-delà des formations que je viens d’évoquer. Une mission nationale d’appui œuvrera à la création d’une base de données objectives sur la radicalisation dans le sport. Elle s’adossera à la mission nationale « éthique et responsabilité » qui a été confiée à un cadre d’État, conseiller technique sportif, pour nourrir la réflexion stratégique du ministère. En accord avec M. Blanquer, nous avons également confié à l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche une mission concernant les phénomènes de communautarisme au sein des associations sportives et de la jeunesse, dans les accueils collectifs de mineurs ou dans d’autres structures d’accueil de jeunes.
Je le répète : je suis entièrement à votre écoute pour recueillir toutes les données utiles – qu’elles proviennent du monde universitaire ou du travail parlementaire – susceptibles de nourrir notre réflexion et d’accompagner la stratégie que nous déploierons à travers la loi contre le séparatisme. Ce travail est engagé, et nous le poursuivrons avec ténacité. Pour l’heure, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée concernant votre amendement.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Cédric Roussel, pour soutenir l’amendement bknoek 1364.
M. Cédric Roussel (Renaissance) : Comme vous, madame la ministre déléguée, je suis très attaché au respect de l’éthique et de la déontologie dans le sport. En témoigne le rapport parlementaire que Régis Juanico et moi-même avons consacré à l’évaluation de la loi du bk1erek mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, dite loi Braillard. Cet engagement, vous le partagez. Je salue le combat que vous menez contre toutes les formes de violence dans le sport, notamment les violences sexuelles.
Les conclusions de notre rapport ne sont pas positives. Trop de fédérations n’ont pas créé de comité d’éthique et de déontologie, bien que la loi l’impose. Dans certains cas, ce ne sont pas les volontés qui manquent, mais les moyens à disposition des fédérations. En particulier, les moyens proposés par le Comité national olympique et sportif français paraissent insuffisants, alors que cette instance est chargée de contrôler le bon déploiement de comités d’éthique dans les fédérations.
En vue de présenter des propositions dans la prochaine loi de finances, mon amendement vise à obtenir un rapport sur les moyens budgétaires affectés par le ministère chargé des sports, le CNOSF et les fédérations sportives au respect de l’éthique et de la déontologie. (M. François Cormier-Bouligeon applaudit.)
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Je laisserai Mme la ministre déléguée présenter les travaux menés actuellement en faveur de l’éthique et de la déontologie. Nous devons leur laisser le temps de se déployer avant de les évaluer – étant entendu que cette évaluation sera incontournable. Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Je salue le travail que vous avez mené avec Régis Juanico, et qui a abouti à la remise d’un rapport à l’Assemblée le 22 juillet dernier. Plusieurs de ses propositions recueillent mon assentiment.
Nous révisons actuellement l’organisation du ministère délégué chargé des sports. En particulier, nous souhaitons mobiliser davantage les cadres techniques sportifs de nos services déconcentrés placés auprès des fédérations, afin qu’ils se focalisent sur les questions d’éthique et d’intégrité. Les fédérations devront accorder des moyens au traitement de ces thématiques, grâce à l’accompagnement financier du ministère, mais aussi du CNOSF et du Comité paralympique et sportif français, qui s’engagent à nos côtés.
Dans le cadre des contrats de délégation, nous souhaitons que les fédérations s’engagent dans une stratégie nationale, dont le déploiement fera l’objet d’une évaluation à l’aune d’indicateurs précis. Un dialogue de gestion s’établira entre les fédérations et le ministère concernant ces indicateurs, que nous élaborons actuellement avec l’AFNOR – Association française de normalisation – et le mouvement sportif.
Si un rapport de suivi des actions déployées en faveur de l’éthique et de l’intégrité peut avoir un intérêt, il doit toutefois s’inscrire dans une ambition plus forte que le seul suivi des moyens budgétaires affectés à cette stratégie. À ce stade, j’émets un avis défavorable sur votre amendement. Néanmoins, nous prendrons date pour lancer une évaluation, une fois que le travail engagé avec l’AFNOR et les fédérations sportives aura abouti.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Cédric Roussel.
M. Cédric Roussel (Renaissance) : Je maintiens mon amendement. La loi Braillard prévoyait l’entrée en vigueur des chartes d’éthique et de déontologie dans les fédérations avant le 31 décembre 2017. Autant dire que je suis patient ! Il est temps d’enclencher une réflexion plus intense et plus réactive sur la déontologie et l’éthique, principes auxquels nous sommes tous attachés.
M. le président (Renaissance) : Nous avons terminé l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».