Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d’un débat et d’un vote
debate, 29/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Jean Castex : Jamais depuis un siècle et les vagues épidémiques de la grippe espagnole,…
M. Pierre Cordier : Il y a eu la grippe asiatique !
M. Jean Castex : …la France, l’Europe et le monde n’avaient été confrontés à une crise sanitaire aussi grave et aussi dévastatrice que celle que nous traversons depuis près de dix mois désormais.
Hier soir, le Président de la République s’est exprimé devant la nation pour annoncer aux Français les mesures rendues nécessaires par les circonstances présentes. Aujourd’hui, il m’appartient, dans le cadre fixé par l’article 50-1 de la Constitution, de préciser devant vous tout à la fois les raisons et les modalités de ces nouvelles mesures de lutte contre la pandémie, d’en débattre et de vous demander de vous prononcer.
Je veux d’abord dire à la représentation nationale que j’ai parfaitement conscience que les efforts et les sacrifices à nouveau demandés au pays tout entier vont peser sur la vie de chacune et de chacun d’entre nous.
Depuis six mois, le gouvernement qui m’a précédé comme le mien ont tout fait pour ralentir la circulation du virus…
M. Thibault Bazin : Non, ce n’est pas vrai !
M. Jean Castex : …et protéger la santé des Françaises et des Français. Mais ce virus, convenons-en tous ensemble, doit appeler chacune et chacun à la plus grande humilité. Le caractère totalement inédit de cette crise et les difficultés à y faire face tiennent d’abord à ce que ce virus n’existait pas il y a encore un an et, surtout, à ce qu’il reste très imprévisible.
Certes, nous savions, ici comme ailleurs, qu’une deuxième vague était possible voire probable,…
M. Pierre Cordier : Il fallait l’anticiper !
M. Jean Castex : …et nous l’avons anticipée. (Protestations sur les bancs des groupes LR et GDR – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Bénédicte Taurine : Non !
M. Jean Castex : Mais le fait est qu’aucun pays – regardez autour de nous !–…
M. Erwan Balanant : Parfaitement !
M. Raphaël Schellenberger : Gouverner, c’est prévoir.
M. Michel Herbillon : Aucun n’a d’aussi mauvais résultats que la France.
M. Jean Castex : …n’avait prévu qu’elle s’accélérerait de manière aussi soudaine et brutale : aucun pays !
Un député du groupe LR : Totalement faux !
M. Jean Castex : Nous y sommes.
La France, à l’instar de ses voisins,…
M. Sébastien Jumel : Nul ne peut se prévaloir des turpitudes d’autrui !
M. Jean Castex : …a déconfiné de manière progressive et territorialisée à partir du 11 mai.
Un député du groupe LR : Vous ne parlez pas de vos échecs !
M. Jean Castex : Dès que les signes de reprise épidémique se sont manifestés cet été, elle a adopté, également à l’instar de ses voisins, une réponse progressive et territorialisée.
Dès ma prise de fonction, j’ai édicté trois décrets rendant le port du masque obligatoire dans l’espace public, les commerces et les entreprises.
M. Raphaël Schellenberger : Enfin !
M. Jean Castex : Je n’ai cessé d’appeler à la vigilance (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR),…
M. Raphaël Schellenberger : Avec ce genre de déclarations…
M. Jean Castex : …déclarant à plusieurs reprises que le virus n’avait pas pris de vacances. Début août, j’ai invité tous les présidents de grande métropole à adopter des plans d’information et de prévention, notamment en direction des publics les plus vulnérables. Dès juillet, nous avons préparé différents scénarios sanitaires pour une rentrée scolaire réussie, et elle l’a globalement été. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Nous avons couvert l’ensemble des activités professionnelles, sociales, culturelles et sportives de protocoles sanitaires stricts. Nous avons déployé, avec des difficultés logistiques 8422réelles mais que nous avons surmontées, une politique de dépistage parmi les plus massives d’Europe. Cette semaine, 1,8 million de tests seront effectués, dont les résultats seront transmis en moins de quarante-huit heures dans 92 % des cas.
M. Pierre Cordier : Vous avez été tellement bons qu’il faut reconfiner.
M. Erwan Balanant : Vous êtes insupportables, écoutez !
M. Jean Castex : Lorsque la montée des taux d’incidence a commencé à se traduire par des hospitalisations, nous avons pris, chacun s’en souvient, dans les agglomérations concernées, des dispositions plus contraignantes, notamment la fermeture des bars et des restaurants, puis, plus récemment, le couvre-feu.
M. Sébastien Jumel : Sans évaluation !
M. Jean Castex : Ces mesures doivent respecter les exigences de l’État de droit, suivant lesquelles des dispositions privatives de liberté doivent être fondées sur des motifs sanitaires suffisamment avérés. Elles doivent également, pour être pleinement efficaces, recueillir l’acceptation des élus et de la population. Vous savez que cela n’a pas toujours été simple.
Certains, qui nous disent aujourd’hui que nous aurions dû agir plus fort ou que nous n’en faisons pas assez, prétendaient à l’époque que nous en faisions trop. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
M. Sébastien Jumel : Humilité et modestie…
M. Raphaël Schellenberger : C’est un discours minable ! Où est l’unité nationale dans vos polémiques ?
Mme Émilie Bonnivard : Cela ne suffira pas !
M. Jean Castex : À ce stade de mon propos, je veux saluer les élus locaux, avec lesquels je suis en relation permanente, pour leur grand sens des responsabilités. Dans la gestion de cette crise, le couple formé du maire et du préfet, dont je me suis toujours fait l’ardent promoteur,…
M. Sébastien Jumel : Les pauvres !
M. Jean Castex : …fonctionne bien. Je remercie également les régions et les départements pour leur mobilisation constante. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Maxime Minot : Il serait temps !
M. Jean Castex : Cette stratégie se heurte aujourd’hui à l’emballement de l’épidémie, qui frappe le continent européen et notre pays. Aucun pays d’Europe n’est épargné : le nombre de nouveaux cas a été multiplié par dix en dix-huit jours en Italie, il a triplé en Allemagne en une semaine,…
M. Pierre Cordier : Ce ne sont pas les cas qu’il faut regarder, mais les hospitalisations et les admissions en réanimation.
M. Jean Castex : …la situation est critique en Suisse, pourtant relativement épargnée lors de la première vague, où les capacités hospitalières sont proches de la saturation, et vous connaissez la situation très préoccupante de l’Espagne et de la Belgique. En France, chaque semaine, ce sont plus de 700 000 nouvelles personnes qui sont atteintes de la covid-19, porteuses du virus et susceptibles de le transmettre.
Si la mortalité affecte principalement des personnes très âgées, la maladie touche toutes les générations, avec des formes graves et des séquelles parfois lourdes et durables.
M. Jacques Cattin : Surtout en politique !
M. Jean Castex : Aujourd’hui, 60 % des lits de réanimation sont occupés par des patients souffrant de la covid-19, soit deux fois plus qu’il y a quinze jours. Nous allons devoir gérer, au mois de novembre, un pic d’hospitalisations plus élevé qu’au mois d’avril dernier. Parce que le virus accélère, nous devons accélérer aussi.
La situation évolue et nous nous adaptons aux circonstances nouvelles créées par cette accélération brutale. Le but, lui, ne change pas : sauver les vies de nos concitoyens. Il nous faut pour cela casser par tous les moyens la spirale épidémique. C’est la raison pour laquelle le Président de la République a décidé d’instaurer un nouveau confinement à l’échelle du pays tout entier jusqu’au bk1erek décembre, avec des adaptations pour les seuls départements et territoires d’outre-mer.
M. Sébastien Jumel : Alternative !
M. Jean Castex : Cette perspective est la même pour la plupart de nos voisins européens où la situation s’aggrave hélas.
Je le dis clairement : il n’y a pas d’autre solution. J’entends dire que, pour répondre à l’épidémie, il suffirait d’ouvrir davantage de lits de réanimation. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Coralie Dubost : Ça suffit !
M. Jean-Paul Mattei : Quels idiots !
M. Jean Castex : C’est refuser de comprendre que les murs et les lits ne suffisent pas, car on ne forme pas un médecin réanimateur ou une infirmière spécialisée en six mois.
Un député du groupe LR : Il faut tester !
M. Jean Castex : Plus grave encore, à supposer que nous puissions augmenter nos capacités sans limite, ce qui n’est pas le cas, ce raisonnement supposerait que nous puissions accepter de voir le nombre de morts et de personnes intubées s’envoler. Nous devons faire exactement le contraire. La seule, la vraie solution est de couper les chaînes de contamination pour éviter les hospitalisations et l’engorgement des réanimations : prévenir plutôt que guérir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM – Protestations sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Sylvain Maillard : Eh oui, bien sûr !
M. Jean Castex : Toutefois, nous avons évidemment renforcé au cours des derniers mois nos services hospitaliers :…
M. Jean-Paul Lecoq : Comment ?
M. Raphaël Schellenberger : Les Français n’en peuvent plus de ce manque d’humilité.
M. Jean Castex : …en six mois, nous nous sommes mis en position d’armer plus de 10 000 lits de réanimation, alors que notre capacité initiale était de 5 000 lits. Nous avons formé, autant que possible durant cette courte période.
M. Christian Jacob : Il n’y avait pas de masques ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Maxime Minot : La vérité fait mal !
M. Jean Castex : En six mois, nous avons reconstitué et entièrement sécurisé les stocks nationaux de respirateurs, médicaments anesthésiques et masques pour pouvoir prendre en charge plus de 30 000 malades en réanimation, quand nous en avions traité 17 000 lors de la première vague. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Michel Herbillon : Comment est-ce possible ?
M. Jean Castex : Deuxième idée fausse : j’entends dire ici ou là que nous ne devrions confiner que nos concitoyens les plus vulnérables, à commencer par les personnes âgées. Il n’est pas possible de dresser un mur étanche entre nos aînés et le reste de la population.
M. Sylvain Maillard : Bien sûr !
M. Jean Castex : Il est illusoire de penser que l’on pourrait laisser galoper impunément l’épidémie dans toute la population sans qu’elle ne finisse par atteindre ceux que nous cherchons à protéger.
Nous assumons le choix, qui n’a cessé d’être le nôtre depuis le début, d’accorder la priorité à la protection sanitaire de tous nos concitoyens. Ce choix, là encore, mesdames et messieurs les députés, j’observe que tous les autres pays européens le font. Mais nous savons d’expérience que cette priorité, lorsqu’elle se traduit par un confinement, n’est pas exempte de conséquences économiques, psychologiques et sociales qui peuvent être graves.
C’est pourquoi les modalités et les contours de ce nouveau confinement ne seront pas les mêmes qu’au mois de mars, car nous avons appris et tiré les conséquences de la première vague. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Pierre Cordier : Un peu de modestie !
M. Jean Castex : D’abord, et c’est une différence majeure, les établissements scolaires resteront ouverts. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Le confinement du printemps dernier a fortement accru le risque de décrochage scolaire pour les enfants, en particulier les plus défavorisés.
Le Gouvernement fait totalement sien le diagnostic de la Société française de pédiatrie : les bénéfices éducatifs et sociaux apportés par l’école sont très supérieurs au risque d’une éventuelle contamination par le covid-19 de l’enfant en milieu scolaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe Dem.)
Je sais que les enseignants ont été affectés au printemps dernier d’être séparés de leurs élèves et que nous pouvons compter sur leur dévouement et leur attachement à l’école de la République. Comme tous les grands services publics, l’éducation nationale doit continuer à fonctionner. Les crèches (Mme Danielle Brulebois applaudit), les écoles, les collèges et les lycées resteront ouverts ; il en va de même du secteur périscolaire. Je sais que le corps enseignant et l’ensemble du personnel éducatif seront au rendez-vous. Dès la rentrée de lundi, le protocole sanitaire sera adapté et renforcé pour assurer la protection de tous : enfants, enseignants et parents d’élèves. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Fabien Di Filippo : Quand vont-ils le recevoir ?
M. Jean Castex : Conformément à l’avis que nous a transmis hier le Haut conseil de la santé publique, le port du masque sera étendu aux enfants du primaire, dès l’âge de 6 ans. (Exclamations sur divers bancs.)
M. Sébastien Jumel : Ouh là là !
M. Jean Castex : À l’université et dans les établissements d’enseignement supérieur, tous les cours magistraux et les travaux dirigés se feront à distance ; seuls les travaux pratiques pourront, dans des conditions spécifiques, être maintenus dans les établissements. (M. Bruno Studer applaudit.)
Nous devons tout faire pour éviter de connaître une chute de l’activité économique aussi brutale qu’au printemps dernier.
M. Thibault Bazin : Vous mettez sous cloche l’activité !
M. Fabien Di Filippo : Il faut surtout se mettre au travail !
Mme Nathalie Porte : Les commerçants, ce n’est pas l’économie ?
M. Jean Castex : La France avait alors connu une récession parmi les plus fortes d’Europe. Nous ne pouvons à nouveau mettre l’économie sous cloche et nous devons continuer à travailler autant que possible, dans des conditions sanitaires protectrices bien entendu, tout en stoppant la circulation virale, car le chômage et la pauvreté peuvent aussi tuer. Maintenir une activité économique la plus soutenue possible est un impératif pour limiter les effets désastreux de la crise économique qui nous frappe déjà durement. Le recours au télétravail doit être le plus massif possible. Dans le secteur privé, toutes les fonctions qui le peuvent doivent faire l’objet de télétravail, cinq jours sur cinq ; cela sera inscrit dans le protocole national en entreprise, qui sera mis en ligne ce soir dans le cadre d’un dialogue social…
M. Raphaël Schellenberger : Ah !
M. Jean Castex : …dont je salue le haut sens des responsabilités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. M. Erwan Balanant applaudit également.)
Dans les administrations publiques, pour tous les agents dont les missions peuvent être totalement ou principalement exercées à distance, le télétravail se fera également cinq jours sur cinq.
Un député du groupe LR : Et à l’Assemblée nationale ?
M. Jean Castex : Pour les autres, pour qui le télétravail n’est pas possible et dont les activités resteront autorisées, des attestations dérogatoires permettront de les poursuivre. Le secteur du BTP doit continuer à travailler, les usines doivent fonctionner, les agriculteurs doivent poursuivre leur activité. Nous maintiendrons les bureaux de poste et les guichets de services publics ouverts. Pour le sport, les entraînements et les compétitions professionnelles pourront se poursuivre.
M. Sébastien Jumel : Et les amateurs ?
M. Pierre Cordier : Et les petits clubs ?
M. Jean Castex : Pour la culture, nous autorisons le travail préparatoire aux spectacles : les répétitions, les enregistrements et les tournages, afin de préparer les activités de demain.
Nous le savons, ce confinement aura des conséquences sociales et économiques lourdes, en particulier pour les secteurs déjà fragilisés qui vont à nouveau faire l’objet d’une fermeture administrative.
Mme Frédérique Meunier : Ils ne s’en remettront pas !
M. Jean Castex : Nous devons aussi relever ce défi considérable.
M. Thibault Bazin : Vous faites le lit d’Amazon !
M. Jean Castex : Je comprends la difficulté immense et parfois la détresse, qui touchent celles et ceux qu’on empêche de travailler. Comme lors de la première vague, les commerces, à l’exception de ceux de première nécessité, seront fermés…
M. Sébastien Jumel : Et Amazon ? Et la grande distribution ?
M. Jean Castex : …tout comme les bars et les restaurants.
M. Pierre Cordier : Ils ont pourtant fait beaucoup d’efforts !
M. Jean Castex : En revanche, les marchés alimentaires resteront ouverts, sauf décision contraire des préfets ; seront également fermées, les entreprises de l’événementiel, du sport et des secteurs du cinéma et du spectacle vivant. Suspendre temporairement ces activités est très douloureux, mais nécessaire pour assurer l’effectivité des mesures.
M. Raphaël Schellenberger : Il n’y a plus rien à suspendre !
M. Jean Castex : Je pense aussi à ceux qui, bien que leur activité ne soit pas formellement interdite, subissent de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire : le tourisme, l’hôtellerie, l’aéronautique et l’automobile, les chauffeurs de taxi, etc.
Mme Frédérique Meunier : Et les professions libérales ?
M. Jean Castex : Comme au printemps dernier, nous ferons tout pour accompagner ces entreprises, leurs salariés et tous les indépendants…
M. Michel Herbillon : Ils sont en train de mourir !
M. Jean Castex : …afin de repousser le risque de faillite. Au cours de la première phase, l’État a déployé des mesures de soutien exceptionnelles – cela est reconnu partout. Nous reconduirons et nous amplifierons ces mesures, parce que nous savons que le tissu économique a été fragilisé et qu’évidemment, ces entreprises ont les reins moins solides qu’au printemps dernier.
Mme Émilie Bonnivard : Elles vont mourir !
M. Jean Castex : Tous les secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative bénéficieront d’aides pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par mois par le biais du fonds de solidarité. Pour tous les secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative, nous mettrons en place l’activité partielle avec zéro à charge pour l’employeur.
M. Sébastien Jumel : et M. Stéphane Peu. Et pour les salariés ?
M. Jean Castex : Pour les autres secteurs, le dispositif d’activité partielle en vigueur, qui devait être réduit au bk1erek novembre, sera maintenu et prolongé pour les salariés, aux conditions actuelles.
M. Jean-Paul Lecoq : Ça n’a pas changé : même avec le covid-19, il n’y en a que pour les actionnaires !
M. Jean Castex : Les PME qui connaissent des difficultés pourront bénéficier d’un renforcement des exonérations de charges et nous prolongerons de six mois les prêts garantis par l’État.
Mme Émilie Bonnivard : Il faudra bien les rembourser !
M. Jean Castex : Mercredi, le conseil des ministres adoptera un nouveau projet de loi de finances rectificative, prévoyant une enveloppe de 20 milliards supplémentaires pour financer ces mesures de soutien et d’accompagnement.
M. Pierre Cordier : Il va les chercher où ?
M. Jean Castex : Nous devons collectivement assumer ces dépenses…
M. Sébastien Jumel : Et les riches alors ?
M. Jean Castex : …car ne rien faire aurait un coût économique, financier et surtout humain encore plus considérable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Pierre Cordier : On n’a pas dit qu’il ne fallait rien faire !
M. Jean Castex : Dans les jours à venir, l’attention du Gouvernement se concentrera sur ceux de nos concitoyens qui souffrent déjà le plus depuis le début de la pandémie et qui souffriront encore de ce nouveau confinement : les jeunes, les indépendants, les travailleurs dits de la deuxième ligne, les publics fragiles et précaires.
M. Hubert Wulfranc : Combien va-t-on leur donner ?
M. Jean Castex : En concertation avec les partenaires sociaux, les associations et les organisations professionnelles, nous allons renforcer les solutions adaptées à leur situation. À eux, je veux dire que la solidarité nationale continuera à se déployer pleinement, plus que dans les autres pays ! Soyons-en fiers.
M. Hubert Wulfranc : Des chiffres !
M. Jean Castex : Comme l’a indiqué le Président de la République, nous évaluerons tous les quinze jours la possibilité d’ajuster le dispositif. Dès aujourd’hui, nous sommes à pied d’œuvre pour anticiper l’échéance du bk1erek décembre, pour améliorer encore nos outils de prévention…
Mme Émilie Bonnivard : Pourquoi ne pas l’avoir fait avant ?
M. Jean Castex : …pour tester mieux et plus, pour alerter plus vite, pour protéger de manière plus efficace encore, pour vivre avec ce virus jusqu’à ce que la science nous permette d’en venir à bout.
Mesdames et messieurs les députés, nous vivons un moment douloureux. Nos concitoyens sont inquiets, beaucoup souffrent, tous sont concernés par cette maladie et tous sont menacés par la crise économique. C’est un rendez-vous avec nous-mêmes, car la vie avec le virus et la maîtrise de l’épidémie reposent avant tout sur notre responsabilité individuelle et collective. (Exclamations de Mme Anne-Laure Blin et de M. Christian Jacob.) La solution est entre les mains de chacune et chacun d’entre nous, je n’ai cessé de le dire. Adoptons nos comportements, respectons les gestes barrières, protégeons-nous et protégeons les autres, y compris chez nous.
Évidemment, le Gouvernement est en première ligne et j’entends bien assumer, sous l’autorité du Président de la République, l’intégralité de mes responsabilités devant le pays. Ma présence devant vous est le témoignage de cet engagement, autant qu’une marque de profond respect à l’endroit de la représentation nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. François Ruffin : Et vous présenterez votre démission après ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Alexis Corbière : M. Ruffin a raison !
M. Jean Castex : Le débat démocratique est libre. Veillons à ne pas donner au pays le spectacle d’une division permanente et de polémiques incessantes. (De nombreux députés du groupe LaREM se lèvent. Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem et sur quelques bancs du groupe Agir ens.) Nous devons toutes et tous nous hisser à la hauteur des circonstances. L’épreuve qui nous frappe est inédite : nous devons faire corps. Nous faisons le choix de la vie…
M. Raphaël Schellenberger : Vous êtes un irresponsable !
M. Jean Castex : …et de la solidarité, car c’est le seul qui s’impose. ( Les députés des groupes LaREM, Dem et Agir ens se lèvent et applaudissent. Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Danielle Brulebois : Un peu de respect !
M. Gabriel Attal : Soyez décents !
M. Marc Fesneau : Vous devriez vous taire !