Projet de loi de finances pour 2021 : Action extérieure de l’État
debate, 29/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’action extérieure de l’État bk(noek 3399, annexes 1 et 2 ; bknoek 3400, tome II ; bknoek 3403, tomes I et II).
La parole est à M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Vincent Ledoux : Nos diplomates sont, partout, les ambassadeurs et les vigies des valeurs de la France. À ce titre, ils sont des cibles, comme l’attaque au couteau à l’entrée du consulat général de France à Djeddah, en Arabie Saoudite, nous l’a rappelé ce matin même. Nous gardons dans nos pensées et dans nos cœurs la personne qui a été victime de cet odieux attentat.
Depuis le début de la législature, à chaque examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », nous avons mesuré, monsieur le ministre, votre détermination à donner à nos services diplomatiques et consulaires des moyens à la hauteur des enjeux. Cette volonté se révèle payante dans la durée, puisque les crédits de la mission connaîtront en 2021 une hausse de 66 millions d’euros, soit 2,3 %. C’est là un fait inédit, car il ne s’agit pas une mesure de périmètre : vous dégagez de nouveaux moyens en soutien à l’action diplomatique et consulaire.
Ce soutien est mérité – chacun a pu constater à quel point dès le printemps, au pic de la pandémie, période pendant laquelle la mobilisation, la solidité et l’adaptabilité de nos services ont attesté du bon dimensionnement de notre réseau de 160 ambassades et de 89 consulats généraux. Cette efficacité a distingué la France de bon nombre de ses homologues. Les personnels du Quai d’Orsay ont fait la preuve de leur entière mobilisation en facilitant le retour de plus de 370 000 Français de passage à l’étranger, dont près de 12 500 dans des vols affrétés directement par le centre de crise et de soutien du ministère, allant jusqu’à faciliter leur pré-acheminement vers les aéroports dans des conditions parfois ahurissantes, depuis les îlots des Philippines jusqu’aux confins des Andes. Depuis lors, les agents du ministère continuent d’assurer la permanence de l’appui à nos compatriotes, en leur fournissant un soutien sanitaire – doublé si nécessaire d’un soutien social – ou en déployant l’important plan pour l’enseignement français à l’étranger que nous avons adopté dans la troisième loi de finances rectificative – LFR – pour 2020.
De la même façon, nos diplomates en poste en administration centrale et dans les organisations internationales œuvrent sans relâche depuis des années pour défendre les intérêts de la France tout en soutenant le multilatéralisme. Cette mission est plus que jamais essentielle alors que la pandémie actuelle révèle la brutalisation du monde – certains voulant en faire un nouveau ferment de divisions internationales, quand elle appelle à l’évidence une réponse concertée.
Tous ces constats imposent, plus que jamais, de doter notre outil diplomatique et consulaire de moyens d’agir. Le budget pour 2021 apporte ces moyens. C’est pourquoi la commission des finances en a adopté les crédits sans y apporter de modifications : grâce à votre investissement jamais démenti depuis 2017, vous êtes parvenu à un bon équilibre.
Alors que le Quai d’Orsay a diminué ses effectifs de 10 % depuis 2007, il bénéficie cette année d’un schéma d’emplois stable. Il engrange ainsi tous les gains d’efficience permis par le pilotage ministériel des réseaux de l’État à l’étranger, tout en étant dispensé de supprimer les quatre-vingt-cinq emplois prévus dans le cadre du programme Action publique 2022, ce qui protège le réseau de la rupture. Par ailleurs, le centre téléphonique et numérique de contact consulaire, installé à Nantes, soulagera les consulats en leur réservant les seules demandes exigeant un suivi de terrain et une expertise locale.
On sait également que l’entretien lourd de l’immobilier à l’étranger était structurellement sous-financé par le caractère aléatoire des produits de cessions immobilières. Le budget pour 2021 y consacrera 24 millions d’euros supplémentaires. Cette hausse de 139 % permettra de financer des chantiers qui n’ont rien d’opérations de prestige, même s’ils concernent parfois des lieux prestigieux.
Le ministère peut également opérer un réinvestissement salutaire dans le financement des organisations internationales, avec 17 millions d’euros de contributions volontaires dans les domaines de la non-prolifération des armes nucléaires et chimiques, et dans des fonds dédiés du département des opérations de paix des Nations unies. Il conviendra de prolonger cet effort dans la durée, afin de financer les acteurs les mieux qualifiés pour intervenir dans la zone grise que constituent les sorties de crise – je songe en 8456particulier à notre partenariat structurant avec le Comité international de la Croix rouge, le CICR, qui renforce la résilience des sociétés marquées par la violence. J’ai d’ailleurs déposé un amendement en ce sens.
Enfin, s’agissant de la diplomatie culturelle et d’influence, nous consolidons le soutien à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger – AEFE –, en confirmant la hausse opérée l’an dernier : malgré les baisses d’effectifs dans les pays les plus touchés par la crise, de nouvelles homologations, dont douze nouveaux établissements, ont ajouté 5 000 élèves au réseau. Par ailleurs, si la crise atteint les ressources propres des instituts français et des alliances françaises, les ambassades ont pu redéployer en leur faveur 9 millions d’euros pour soutenir les trésoreries les plus fragiles. Pour 2021, les dotations sont maintenues et le réseau bénéficie de 3 millions d’euros supplémentaires pour financer une stratégie numérique qui permettra d’accroître l’offre de cours à distance et de contenus culturels en ligne.
Mme la présidente : Veuillez conclure, monsieur le rapporteur spécial.
M. Vincent Ledoux : Enfin, le nombre d’étudiants étrangers accueillis en France, qui chute de 30 % malgré la hausse du nombre de candidatures sur la plateforme « études en France » en début d’année, constitue une alerte. Afin que la crise sanitaire ne sacrifie pas des générations d’étudiants étrangers, qui sont les futurs ambassadeurs de la France dans leur pays et de leur pays en France, ce contexte nous invite à accélérer et à bien cibler le déploiement des projets de nouvelles universités franco-étrangères, particulièrement dans des campus franco-africains, dans une double logique de renforcement des capacités des établissements africains et de rayonnement international des établissements français.
Mme la présidente : Merci, monsieur Ledoux.
M. Vincent Ledoux : Pardonnez-moi, madame la présidente, mais il n’est pas toujours facile de s’exprimer avec un masque.
M. Michel Herbillon : Nous devrions avoir droit à trente secondes supplémentaires en raison du masque ! (Sourires.)
Mme la présidente : Vous êtes toujours dans la négociation, monsieur Herbillon… La parole est à Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Mme Émilie Bonnivard : Dans la période que nous vivons, j’ai d’abord une pensée profonde pour les victimes de l’acte terroriste barbare qui a mis fin à la vie de trois innocents ce matin à Nice. Notre affliction collective ne suffit plus. Je souhaite de tout cœur que le Gouvernement prenne toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de nos concitoyens sur tout le territoire national. C’est malheureusement dans ce contexte, auquel s’ajoutent les annonces de reconfinement, qu’il nous appartient de commenter et d’évaluer le projet de budget pour 2021. Bien que cela puisse sembler dérisoire au regard de la situation actuelle, il convient de poursuivre notre travail parlementaire, car c’est aussi la survie de tout un secteur de l’économie et de millions d’emplois qui est en jeu.
Le tourisme est sans contexte le secteur le plus touché, au plan économique, par la crise sanitaire que nous traversons, et les nouvelles mesures de restriction nous font craindre le pire pour les entreprises de ce secteur et pour les emplois qui y sont liés. La chute du tourisme au premier semestre de 2020 a été sans précédent : alors que 94 millions de touristes étaient attendus en 2020, ils ne furent finalement que 36 millions. Les recettes touristiques étaient évaluées à 61 milliards d’euros ; elles n’ont finalement atteint que 24 milliards. La perte globale pour le secteur en 2020 était estimée à 40 % du chiffre d’affaires et à 64 % de la profitabilité des entreprises touristiques. Au vu des mesures annoncées par le Président de la République, les pertes devraient être encore plus importantes.
Au moins la saison estivale aura-t-elle été meilleure qu’espérée, grâce aux Français et aux touristes européens de proximité. Ainsi, 94 % des partants français sont demeurés en France, majoritairement sur le littoral, en montagne et à la compagne. Voilà trois ans que j’insiste sur le formidable potentiel du tourisme domestique, qui est insuffisamment pris en considération dans la politique touristique, cette dernière restant essentiellement tournée vers le tourisme international. Je souhaite que nous en tirions collectivement les leçons à l’avenir.
La bonne fréquentation estivale n’a toutefois pas permis aux entreprises touristiques de compenser leurs pertes et n’a malheureusement pas du tout bénéficié aux régions les plus dépendantes de la clientèle étrangère, comme l’Île-de-France. Après un automne durant lequel la fréquentation n’a cessé de se dégrader, une inquiétude profonde et majeure traverse désormais les hommes, les femmes et les territoires qui vivent du tourisme d’hiver. Quel sera l’avenir des acteurs du tourisme de la montagne, des stations, des centaines de milliers d’emplois saisonniers qui y sont liés et des entreprises qui ont déjà perdu 30 % de leur chiffre d’affaires en raison de la fin anticipée de la dernière saison d’hiver ? Je sais que ces questions ne ressortissent pas tout à fait de votre champ de compétences, monsieur le ministre, mais, en tant que rapporteure spéciale pour le tourisme, je me dois d’évoquer ces sujets d’actualité et d’inquiétude pour nos entreprises.
M. Jean-Yves Le Drian : Bien sûr.
Mme Émilie Bonnivard : Ces dernières, affaiblies, ne se relèveront que difficilement d’une nouvelle saison à l’arrêt ou au ralenti.
La question qui se pose est la suivante : le projet de loi de finances pour 2021 que nous examinons prévoit-il les mesures d’accompagnement économique d’urgence propres à garantir un deuxième sauvetage des entreprises du tourisme ? Malheureusement, la réponse est non – en tout cas, pas en l’état. Si le Gouvernement a fait preuve de réactivité dans sa politique d’accompagnement des entreprises en prenant des mesures d’urgence à travers les trois projets de loi de finances rectificatives – mesures que j’ai votées et que je salue –, je crains malheureusement que ces actions soient désormais insuffisantes pour sauver des entreprises qui ont déjà un genou à terre. Je regrette que ces dispositions ne figurent pas dans le projet de loi de finances, ce qui nous aurait permis de les commenter et de les amender. J’espère que des amendements pourront être adoptés au cours de l’examen des crédits de la mission « Économie ».
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous fournir des éléments d’information sur le budget qui sera consacré en 2021 aux mesures de soutien aux entreprises du tourisme et sur la façon dont ces dernières seront accompagnées l’année prochaine ? Qu’en sera-t-il des agences de voyage, dont le chiffre d’affaires est quasiment nul depuis des mois et qui ne pourront pas indéfiniment contracter des PGE – prêts 8457garantis par l’État ? Qu’en sera-t-il des centres de vacances qui, partout en France, ont perdu 70 % de leur activité et dont beaucoup ne parviennent plus à payer leur loyer ?
Je dirai malgré tout un mot du budget de l’opérateur de l’État dédié au tourisme, Atout France. Sa mission, qui est théoriquement de promouvoir le tourisme à l’international, a été réorientée vers la promotion du tourisme domestique dans le cadre de la crise sanitaire, ce qui était une bonne décision. Dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative, le PLFR 3, nous avions voté 5 millions d’euros de crédits supplémentaires pour renforcer la politique de promotion menée par Atout France aux côtés des régions en 2020 – je vous remercie d’avoir suivi ma préconisation en ce sens. Or, seul 1,2 million d’euros a effectivement été consommé par Atout France, qui thésaurise les crédits restants, en anticipation de pertes de recettes l’année prochaine. Je le regrette, car là n’était pas l’objectif de ce budget de crise, dont nous aurions souhaité qu’il soit consommé intégralement. Je déplore également la baisse de 2,2 millions d’euros des crédits alloués à Atout France par l’État. J’insiste sur le fait que, pour l’opérateur, cette diminution s’ajoutera, en 2021, à la perte de près de la moitié de ses recettes de partenariats privés, soit environ 20 millions d’euros, et à l’absence de recettes issues de la délivrance des visas. Nous devrons réviser ce budget en fonction de l’activité touristique.
En l’absence de mesures plus précises, je m’abstiendrai donc, à titre personnel, sur les crédits attribués au tourisme, même si la commission des finances les a adoptés.
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
M. Vincent Rolland : Noire, noire, noire : 2020 aura été une année noire pour le tourisme, après plusieurs années déjà difficiles. Alors que nous attendions 94 millions de visiteurs internationaux et 60 milliards d’euros de recettes tirées du tourisme international, ces visiteurs ne seront finalement que 36 millions et ils créeront 24 milliards d’euros de recettes. Les pertes de recettes touristiques globales – domestiques et internationales – pourraient atteindre 30 % à 35 % sur l’ensemble de l’année 2020, soit 50 à 60 milliards d’euros. Pour les 313 000 entreprises et les quelque 2 millions d’emplois directs et indirects concernés, la situation est très difficile.
Si les perspectives se sont momentanément éclaircies cet été, notamment grâce à l’essor du tourisme domestique, l’évolution du contexte sanitaire est particulièrement préoccupante, pour l’ensemble des professionnels, à l’approche de la saison d’hiver et surtout de la période de Noël. Le Gouvernement a, il est vrai, pris des mesures concrètes au cœur de la crise, à travers la mise en œuvre du chômage partiel, les allégements de charges ou encore le plan de relance pour le tourisme arrêté en mai 2020. Je veux d’ailleurs saluer l’implication du secrétaire d’État chargé du tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne, sur ces questions.
L’attente des professionnels du secteur quant à la prolongation de ces dispositifs et à la définition de nouvelles modalités d’accompagnement est toutefois très forte. Plusieurs annonces ont été faites le 12 octobre dernier à l’occasion du dernier comité interministériel du tourisme, notamment s’agissant du renforcement du fonds de solidarité ou de la prise en charge de l’intégralité des indemnités de chômage partiel jusqu’au 31 décembre 2020.
Nous devons toutefois aller plus loin : nous ne pouvons pas laisser les professionnels du tourisme dans la situation dramatique qui est la leur. Le contexte actuel impose notamment la prolongation des mesures de chômage partiel bien au-delà du 31 décembre, car chacun sait qu’à cette date, la situation sera très loin d’être redevenue normale. L’application du dispositif de chômage partiel aux nouveaux contrats saisonniers doit en particulier être envisagée, car elle permettrait d’encourager certaines embauches. Par ailleurs, la prolongation des dispositifs d’exonération de charges paraît également indispensable pour les entreprises dont la trésorerie est très fragilisée et le restera durablement. Il faut enfin envisager l’extension du PGE saison, destiné à intégrer davantage d’entreprises dont l’activité est saisonnière.
M. Vincent Rolland : Le budget pour 2021 que nous présente le Gouvernement me paraît loin d’être à la hauteur des enjeux. Une nouvelle fois, la subvention pour charge de service public d’Atout France diminue de 2,2 millions d’euros. La réduction est certes compensée par des crédits d’intervention d’un montant équivalent, mais ces derniers n’ont vocation qu’à financer la participation à des événements ponctuels et ils ne seront donc pas reconduits à l’avenir. Je regrette toutefois, comme Émilie Bonnivard, qu’Atout France n’ait pas consommé l’intégralité des crédits, d’un montant de 5 millions d’euros, qui lui avaient été alloués par la troisième loi de finances rectificative, afin d’assurer notamment la promotion du tourisme au sein du marché domestique.
Au-delà de la seule dimension budgétaire, il me semble nécessaire d’envisager cette crise, aussi difficile soit-elle, comme un tremplin vers la construction du tourisme de demain, à même de satisfaire les souhaits d’une clientèle qui, assurément, aura changé. Ce tourisme durable répond à une demande croissante, qui, cependant, peine encore aujourd’hui à se concrétiser. Le chantier est vaste, mais les opportunités nombreuses et les professionnels seront, je n’en doute pas, au rendez-vous. Les pouvoirs publics devront l’être également.
L’urgence du moment reste le sauvetage de nos entreprises touristiques, très affaiblies par la crise sanitaire. Il faut aller plus loin, et rapidement, en baissant la TVA sur les CHR, les cafés, hôtels et restaurants, et en élargissant le plan tourisme à toutes les activités des commerces situés dans les stations classées de tourisme. Les professionnels comptent sur vous comme vous pouvez compter sur notre engagement.
M. Jean-Yves Le Drian : Je vous remercie.
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.
M. Christophe Di Pompeo : Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a été mis à rude épreuve par la crise sanitaire. Notre réseau à l’étranger a été frappé sur toute sa surface, par une épidémie dont la première caractéristique a été d’être mondiale. Parmi les effectifs de l’administration centrale, 90 % ont basculé en télétravail ; à l’étranger, la quasi-totalité des postes a fonctionné en mode dégradé.
Dans ce contexte difficile, les personnels du ministère ont fait preuve d’une mobilisation exceptionnelle pour gérer une crise inédite tant par son ampleur que par sa durée. Le centre de crise et de soutien a aidé des centaines de milliers de Français bloqués à l’étranger à regagner notre pays. Les diplomates ont redonné force au multilatéralisme, seule méthode 8458efficace face à une crise qui dépasse largement les États. Les agents consulaires ont réparti – et continuent de le faire – les 100 millions d’euros ouverts en faveur des communautés françaises de l’étranger, au titre de l’aide sociale et de l’aide à la scolarité.
À tous ceux qui le voyaient comme un ministère dont les missions n’ont qu’un lointain rapport avec leur quotidien, le Quai d’Orsay a démontré qu’il était un ministère du service public, au service des intérêts français et de nos concitoyens. Ayant auditionné des diplomates en poste durant la crise, je peux vous assurer, monsieur le ministre, qu’ils étaient animés par l’esprit du service public et de l’équipe de France. À travers vous, je souhaite les remercier.
Le budget pour 2021 tire aujourd’hui les leçons de la crise. C’est le fait le plus marquant : aucune réduction de personnel n’est programmée, pour la première fois depuis vingt ans.
M. Jean-Yves Le Drian : En effet !
M. Christophe Di Pompeo : Après la crise que nous avons vécue, il n’aurait pas été opportun de poursuivre la baisse des effectifs. Il faut espérer que l’on s’en souvienne l’année prochaine et les suivantes, en ayant à l’esprit que le ministère a déjà réalisé 80 % des objectifs du programme Action publique 2022.
Le budget du programme 151 reste stable. Alors que la crise s’installe vraiment, il faudra rester vigilant à l’égard de ceux qui, parmi nos compatriotes de l’étranger, s’avèrent les plus fragiles.
Les moyens prévus dans le cadre du programme 105 seront renforcés sur le plan de l’immobilier, de la sécurité et du numérique. Autant de chantiers prioritaires pour le ministère.
Le budget permettra en particulier d’engager la transformation numérique du ministère, un projet sur lequel je souhaite m’attarder, la crise ayant montré à quel point il était nécessaire. Combien de consuls généraux et d’ambassadeurs ont-ils été contraints, dans l’urgence de la crise, de recourir à des outils non sécurisés, de WhatsApp à Google Docs en passant par Zoom ? Combien d’agents n’ont-ils pu basculer en télétravail qu’au prix d’efforts très laborieux ? La crise a mis en lumière l’inadéquation des moyens numériques du ministère.
Celui-ci a pourtant réalisé récemment des progrès. D’importants chantiers de dématérialisation ont ainsi été lancés dans le domaine consulaire, comme le vote par internet ou le dispositif France Visas. Ces projets prennent toutefois du temps, la crise sanitaire ayant en outre conduit à reporter leur échéance.
Le ministère est aux prises avec des rigidités qui ont jusqu’ici freiné la transition numérique. Ne nions pas l’importance de la menace qui pèse sur la sécurité des systèmes d’information du Quai d’Orsay. Mais ne nions pas non plus que la sécurité informatique, telle qu’elle a été appliquée jusqu’à aujourd’hui, a rigidifié les usages numériques, au détriment des agents et des utilisateurs.
L’histoire le montre : le secteur public n’évolue fortement que sous l’effet des crises. Saisissons-nous de l’opportunité que représente celle que nous traversons actuellement pour que le ministère opère enfin sa transformation numérique. Alors qu’un plan numérique doit voir le jour d’ici à la fin de l’année, il ne faut pas sous-estimer les difficultés d’application. Pour réussir, il sera nécessaire de dépasser les réticences qui existent à l’intérieur même du ministère.
Par ailleurs, un seul budget ne suffira pas à achever la transformation numérique du Quai. Réjouissons-nous de l’augmentation de 22 % des crédits consacrés au numérique en 2021, effort d’investissement qui devra se poursuivre sur une base pluriannuelle. Mais c’est en assurant un pilotage à haut niveau et l’octroi de moyens dans la durée que le ministère aura les meilleures chances de réussir sa révolution numérique. De ce succès dépend en partie notre capacité à mener une action diplomatique et consulaire à la hauteur des ambitions que nous avons pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur les bancs descommissions.)
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.
M. Frédéric Petit : Pour la troisième année consécutive, les crédits de la diplomatie culturelle et d’influence progressent. Cette augmentation est d’autant plus remarquable que l’on peut s’apercevoir, en l’analysant en détail, qu’elle porte beaucoup plus sur les crédits d’intervention et sur les opérateurs de terrain que sur l’administration centrale.
Même si cela ne concerne pas le PLF pour 2021, je salue une nouvelle fois, monsieur le ministre, le plan de soutien à ces réseaux élaboré dans le cadre de la crise du covid-19 ainsi que le travail que nous avons mené avec vos services en commission. Nous en surveillons à présent l’application jusqu’au dernier kilomètre.
Comme l’ont rappelé les précédents orateurs, ce PLF marque enfin la fin du cycle du rabot et la reconnaissance que ce petit budget de l’État ne peut plus être diminué dans la même proportion que les autres sans que son essence même soit atteinte.
Monsieur le ministre, nous avons le sentiment, au sein de la commission des affaires étrangères, de vous avoir toujours soutenu sur ce sujet et nous saluons – sur tous les bancs, me semble-t-il – votre engagement personnel dans cette embellie, aussi visible dans la diplomatie culturelle et d’influence que dans les autres programmes de l’action extérieure de l’État.
Nous avons donc avancé depuis trois ans, et ce malgré les crises, les incompréhensions et la fureur du monde. Oui, monsieur le ministre, la nécessité du pilotage de ces outils, dont je déplorais l’absence il y a trois ans, est manifestement prise en considération à présent par vos services. Oui, j’ai vu, à Jérusalem il y a deux ans, en Irak et au Kurdistan l’an passé et en Égypte cette année, une diplomatie culturelle cohérente, pilotée par les agents en poste et par les COCAC, les conseillers de coopération et d’action culturelle, dans l’esprit du discours du Président de la République aux ambassadeurs en août 2019. Vous devez être des généralistes, des chefs d’orchestre. Servez-vous de tous nos spécialistes en fonction de stratégies adaptées aux différents pays.
Les plans dédiés à l’école ou à la francophonie fleurissent. Ils sont discutés dans chaque pays avec les différentes parties intéressées, les élus des Français de l’étranger et les non-Français. Il faudra encore du temps avant que cela devienne la règle partout, je le sais, mais cela va dans le sens d’une vraie diplomatie globale du bkXXIeek siècle. D’ailleurs, 8459pourquoi continuer à faire la différence entre diplomatie d’influence et diplomatie traditionnelle, alors qu’elles interagissent en permanence ?
Mais ces avancées doivent également atteindre aujourd’hui nos opérateurs. Certains ont réussi leur mue, à l’image d’Expertise France, que je cite souvent, et qui, en six ans, a regroupé toutes les compétences auparavant disséminées non seulement aux quatre coins du budget de l’État mais aussi dans les collectivités territoriales et les associations, jusqu’à devenir un vrai outil de présence de la France dans le monde grâce à son expertise.
D’autres doivent faire cette mue : le réseau culturel – nous en avons souvent parlé – ainsi que le réseau d’enseignement français à l’étranger, sur lequel je voudrais m’attarder quelques instants. Le premier travail de l’AEFE, lancée en 1990, consistait bien à harmoniser des situations totalement hétéroclites. En vingt ans, elle a relevé ce défi que représente la création d’un réseau, grâce à la subvention pour charge de service public, en harmonisant les différents statuts, en regroupant les établissements homologués au sein d’un ensemble où le partenariat et les échanges fonctionnent.
Elle connaît cependant aujourd’hui un déséquilibre structurel entre le petit nombre d’établissements qu’elle gère directement et l’immense majorité des établissements indépendants. De surcroît, c’est elle qui est chargée aujourd’hui de mettre en œuvre l’objectif du Président de la République de doubler les élèves accueillis dans le réseau en 2030. De facto, elle exerce donc aujourd’hui trois métiers très distincts, très clairs, mais qui ne structurent plus son action.
Le premier consiste à développer les effectifs, le deuxième à garantir l’excellence de l’enseignement dispensé dans les 522 établissements – j’ai bien dit 522 – en particulier en mettant à leur disposition des cadres et des enseignants titulaires de l’éducation nationale. Ces derniers sont extrêmement minoritaires dans le réseau puisqu’on en compte entre 5 000 et 6 000 pour un total d’environ 35 000, mais ils en sont le levain et ce sont eux qui représentent l’outil central de transmission des valeurs de notre modèle non seulement aux élèves mais aussi à toutes les communautés éducatives et aux parents d’élèves du réseau. Son troisième métier consiste, pour des raisons historiques ou diplomatiques, à gérer directement un petit nombre de ces établissements. C’est autour de ces trois métiers que l’AEFE doit aujourd’hui se réorganiser.
J’ai placé en annexe de mon rapport un document exposant mon point de vue sur l’avenir de l’Agence et sur sa réorganisation, qui a été engagée avant même la crise actuelle, grâce au rapport de ma collègue Samantha Cazebonne. Il faut absolument poursuivre cette réforme, la crise sanitaire représentant plutôt une raison supplémentaire de la mener à bien qu’une fausse excuse pour l’abandonner. L’AEFE doit poursuivre sa mue et confier ses trois métiers à trois piliers de son organigramme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur le banc des commissions.)
Mme la présidente : Nous allons à présent entendre les porte-parole des groupes. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq : Le budget de la mission « Action extérieure de l’État » est enfin en augmentation. Il était temps. Ce ministère est depuis vingt ans la victime d’une austérité aveugle qui lui a fait perdre des moyens matériels considérables et près de la moitié de ses effectifs. Peu de ministères ont été de si bons élèves de Bercy, ce qui est parfaitement regrettable !
Les 13 500 agents du Quai d’Orsay étant sous tension, les quatre-vingt-dix recrutements sont évidemment positifs. Mais ils ne changent rien aux préoccupations que nous avions exprimées l’an dernier à propos d’une administration « à l’os », pour reprendre une expression que vous-même avez employée, monsieur le ministre. Ces tensions ne disparaîtront pas du jour au lendemain. Si le ministère prend au sérieux ces problèmes internes, ces recrutements ne devraient être que la première phase d’un redressement du ministère. Mais les députés communistes en doutent.
Les alertes des syndicats au sein du Quai sont nombreuses et inquiétantes. Les articles parus dans la presse – dans Le Monde diplomatique le mois dernier, dans Le Monde cette semaine – décrivent une institution en surchauffe, minée par des tensions liées au manque d’effectifs comme à l’hyperactivité vaine du Président de la République. « Notre diplomatie est en surrégime par rapport aux ambitions du Président, on arrive au bout d’un modèle », estime un ambassadeur cité dans un article du Monde publié pas plus tard que lundi. Compte tenu de la loyauté du corps diplomatique, une telle déclaration démontre la gravité de la situation.
La diplomatie du zapping menée par le chef de l’État – partout dans le discours mais nulle part dans les actes – n’est donc pas gérable. D’un côté, il lance de vibrants appels au respect de l’environnement à la tribune des Nations unies, de l’autre il refuse d’avancer au niveau national. Il tente d’occuper de nouveau une position indépendante entre les États-Unis et la Russie avant de retrouver le penchant atlantiste de ses prédécesseurs. Il veut être le premier au Liban, résoudre la crise libyenne, reprendre la main dans le conflit syrien et être le patron de l’Union européenne. Finalement, rien n’en ressort.
Les ambitions du chef de l’État doivent se doter de moyens pérennes. Sinon, ce n’est que du vent. Le Quai ne peut pas suivre tous les chantiers ouverts sur un coup de tête élyséen, du moins avec des moyens aussi faibles, qui n’ont cessé de diminuer jusqu’en 2017.
Ce n’est pas en recourant aux vacations et autres contrats occasionnels que les effectifs seront stabilisés, dénoncent les syndicats, mais en embauchant, comme c’est prévu cette année, des agents formés et pour du long terme. Mais la crainte que j’ai exprimée en commission des affaires étrangères et qui justifie l’abstention du groupe communiste sur ce budget, c’est que cette année ne soit qu’une pause dans la lente agonie de votre ministère.
Il ne faut pas se satisfaire de l’évolution sur un seul budget : il faut un plan pluriannuel, peut-être un Libre blanc de la diplomatie, avec des objectifs à la hausse, des crédits et des embauches afin de redorer l’image de notre réseau diplomatique, un des plus importants du monde, comme nous le savons tous. La voix de la France n’est rien sans ceux qui la portent. Il est donc fondamental de les préserver et de les renforcer.
La mondialisation ultralibérale est en train de connaître un véritable bouleversement depuis le début de la crise de la covid-19 et des changements en profondeur sur le plan international ont lieu en ce moment même. La diplomatie économique et culturelle, et la présence française dans les instances multilatérales devront en conséquence être renfor8460cées pour que notre pays soit à la hauteur de ce qui se joue aujourd’hui. Que la voix de la France ne s’affaiblisse pas parce qu’à Bercy, on a estimé que tout cela coûtait trop cher.
Cette analyse vaut exactement pour les réseaux consulaires et pour la gestion des Français de l’étranger. Les extraordinaires efforts du Quai d’Orsay pour rapatrier plus de 200 000 ressortissants français de mars à juin ont démontré combien cet outil était incroyablement puissant quand il est motivé, et le ministre s’associait à nous récemment pour en féliciter encore les personnels. Mais ce travail a épuisé les troupes, tout comme le personnel soignant l’a été par la première vague. Sachons préserver ces forces pour les moments à venir, car ceux-ci pourraient être aussi violents que les précédents comme le montre la situation présente. On a évoqué l’attentat de Nice, mais je veux aussi avoir une pensée pour le vigile du consulat général de France à Djeddah, en Arabie Saoudite, victime ce matin d’un attentat au couteau ; pensons à lui, à tous ceux qui travaillent à ses côtés et aux agents du ministère sur place.
Les députés communistes demandent que le ministère fasse des propositions de renforcement des moyens humains et financiers dévolus au Quai sur plusieurs années, seule manière pour nous d’avoir confiance en une véritable remontée en puissance de la diplomatie française. Tant que nous n’aurons pas plus de détails à ce sujet, nous ne pourrons pas donner un blanc-seing au Gouvernement dans le cadre de cette mission. Le groupe GDR s’abstiendra donc, ce qui pour lui est un effort important (Sourires sur les bancs des commissions) sur ce budget, monsieur le ministre.
M. Vincent Ledoux : Ça méritait presque des applaudissements de notre part !
M. Jean-Paul Lecoq : Vous auriez dû ! (Sourires.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marion Lenne.
Mme Marion Lenne : Permettez-moi de partager avec vous la vision du groupe La République en marche sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » : ils incarnent l’engagement tenu par le Président de la République et le Gouvernement, dans le contexte mondial et national que nous connaissons tous. Au plus fort de la première phase de la crise sanitaire, le pragmatisme, la résilience et la disponibilité de notre réseau diplomatique ont été remarquables. À l’heure où nous en votons les crédits affectés, je tiens ici, devant la représentation nationale, à saluer le dévouement de ses personnels et vous prie, monsieur le ministre, de leur transmettre notre profonde reconnaissance. Alors que nos emprises extérieures sont l’objet d’attaques barbares, comme ce matin encore à Djeddah, la représentation nationale a le devoir de leur signifier son soutien et son engagement sans faille pour leur sécurité.
Aussi, constater que la mission « Action extérieure de l’État » met fin aux réductions de postes, de règle depuis des années, est une excellente nouvelle. Cette mission, déclinée à travers les programmes 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » et 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », présente un budget réaliste, adapté à l’année singulière que nous traversons.
Le programme 105 tient compte des enseignements de la crise de la covid-19 sur le plan des effectifs et des moyens du ministère, comme je viens de l’évoquer. Ce programme augmentera en effet de 4 %. Le numérique y est à l’honneur car, à l’image de nombreux autres domaines, la pandémie a mis en lumière l’obsolescence, voire les vicissitudes d’un système informatique extrêmement protégé – peut-être trop –, empêchant le développement du télétravail tout en faisant appel à des moyens d’échange non sécurisés. Au passage, je note que la digitalisation du ministère permet aux Français résidant à l’étranger, et dont le rôle est fondamental pour le rayonnement de notre pays, de voter par voie électronique… Que cela inspire les législateurs que nous sommes !
Le programme 151 contribue à la confiance, ainsi réaffirmée, dans notre réseau diplomatique et consulaire. Depuis la fin du mois de janvier, il a montré son rôle central en permettant le maintien d’un dialogue constant avec ses interlocuteurs grâce à une pugnacité sans faille. Cette universalité du réseau a démontré dans l’adversité que nous pouvons nous appuyer sur lui. Nous avons aussi tiré des enseignements de la crise, notamment à travers les 100 millions d’euros additionnels votés en loi de finances rectificative de juillet 2020 pour les bourses scolaires et pour l’aide sociale. Ces enveloppes ayant été peu utilisées, le reliquat se reportera sur le budget de l’année prochaine et, désormais, les revenus des parents vont être pris en compte en année N et non plus N moins 1 pour l’attribution des bourses scolaires. Nous atteindrons ainsi l’évaluation des situations en réel.
À l’instar des deux précédents, le programme 185 consacre l’ambition de la France en termes de diplomatie culturelle et d’influence. La trajectoire pour 2021-2030 de l’enseignement français à l’étranger est maintenue, cet enseignement qui promeut à travers le monde les valeurs de l’égalité, de la liberté, de la fraternité, de la laïcité et de la solidarité, valeurs qu’il nous incombe aujourd’hui plus que jamais de réaffirmer. Ainsi, les 408 millions de soutien à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger en 2021 confirment la hausse de 25 millions d’euros de l’année écoulée. Il en va de notre responsabilité.
Enfin, la filière tourisme continuera à bénéficier du plan de relance et les ressources allouées à Atout France dans ce programme vont permettre d’accélérer le développement de solutions nouvelles, d’accompagner leur déploiement à une plus large échelle afin que les entreprises touristiques les intègrent rapidement pour la poursuite de leur activité, et de relancer l’attractivité de la destination France en contribuant à bâtir le tourisme de demain, notre groupe y veillera, un tourisme durable comme seule voie de pérennisation du secteur et aspiration ô combien partagée par la population et par les territoires.
Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche approuvera le budget de la mission « Action extérieure de l’État », et s’investira pleinement dans l’exercice du contrôle parlementaire de ses crédits, soyez-en assurés, monsieur le ministre, mes chers collègues. (M. Jean-Charles Colas-Roy applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Herbillon.
M. Michel Herbillon : Il aura donc fallu attendre la quatrième année du quinquennat pour que vous puissiez, monsieur le ministre, nous présenter un budget de la mission « Action extérieure de l’État » en légère augmentation et sans nouvelle suppression de postes. Depuis 2017, nous assistions, budget après budget, à une baisse des moyens d’action de votre ministère qui avait déjà largement contribué à l’effort de la réduction de la dépense publique depuis près de dix ans, au point de connaître aujourd’hui une situation très difficile. Le groupe Les Républicains réclamait depuis 8461longtemps des moyens supplémentaires. Mais il serait illusoire de croire que ceux-ci pourraient répondre aux attentes et aux besoins, tant la pénurie accumulée est grande.
Au printemps dernier, nos ambassades et nos consulats, l’ensemble de notre réseau diplomatique et d’influence, ont été lourdement impactés par la crise de la covid-19. Mais cette crise sanitaire mondiale a été un révélateur supplémentaire de l’inadéquation entre les moyens affectés et les missions dévolues à l’ensemble du personnel diplomatique. Et si notre système a tenu malgré sa rigidité et ses lourdeurs, c’est parce que le personnel du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, et de notre réseau diplomatique et consulaire s’est mobilisé d’une façon remarquable. Je tiens, au nom des députés du groupe Les républicains, à leur rendre hommage et à saluer leur action, et je vous demande, monsieur le ministre, de leur transmettre nos félicitations.
Mais le système D qui a prévalu dans des circonstances exceptionnelles ne peut tenir lieu de politique de gestion durable pour le Quai d’Orsay, surtout quand les défis auxquels nous faisons face sont si nombreux. Au-delà de votre action personnelle et de votre engagement, que je sais sincère et déterminé, monsieur le ministre, seul compte aujourd’hui la question des moyens de vos ambitions et des résultats de votre action diplomatique. Donnez-vous à la diplomatie française des moyens à la hauteur de ses ambitions, sachant que celles-ci sont nombreuses et élevées ?
Je ne peux que saluer ici la volonté présidentielle de replacer la France et sa diplomatie au cœur du concert des nations… mais pour quels résultats ? Depuis le début du quinquennat, on a certes eu droit à de beaux discours, notamment aux discours flamboyants du Président de la République, à de beaux sommets, à des opérations de communication rondement menées, à des incantations diverses et réitérées, en tout cas à un activisme certain en matière de communication. Le nouveau monde nous parlait de révolution, d’une diplomatie de l’audace, de disruption, de prise de risque, de réinvention… Hélas, une fois encore, le retour à la réalité est cruel.
Que reste-t-il de la relation surjouée avec le président Trump ? Rien. Les États-Unis ont quitté l’accord de Paris sur le climat tout comme l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien alors qu’Emmanuel Macron se faisait fort de les y faire revenir. Où en est-on de la nouvelle relation avec la Russie ? L’idée d’un dialogue stratégique avec ce grand pays voisin de l’Europe est aujourd’hui au point mort, alors que c’est pourtant un élément essentiel au regard de la situation que nous connaissons dans de nombreux points du globe et y compris aux portes de l’Europe, en Biélorussie. Mais l’activisme présidentiel n’a de cesse de se démultiplier, que ce soit au Proche-Orient – au Liban entre autres – ou au Moyen-Orient, mais aussi dans le Haut-Karabakah où nos frères arméniens se font tuer, ou encore sur les questions de l’OTAN – Organisation du traité de l’Atlantique Nord – et même en Europe et en Méditerranée. Mais tout cela pour quels résultats ? Force est de constater que les grands chantiers lancés par le Président de la République ne progressent pas, que l’influence de la France en Europe et dans le monde recule. Car à force de vouloir être partout, nous finissons par nous retrouver nulle part.
Trop souvent, on observe que la croisade solitaire du Président de la République isole toujours plus notre pays, alors que nous, nous préférerions qu’il fédère davantage pour faire front commun. Cela commencerait évidemment par éviter que le Président de la République exprime sa défiance envers les diplomates et envers le Quai d’Orsay, qualifié d’« État profond ». Monsieur le ministre, notre diplomatie est aujourd’hui en surrégime par rapport aux moyens qui lui sont accordés et par rapport aux objectifs qu’elle doit atteindre, d’autant plus qu’à force de les multiplier, on peine à en voir les priorités et à déceler la cohérence de votre action diplomatique.
Si ce budget 2021 rompt enfin avec les errements du début du quinquennat, notre groupe considère qu’il n’a pas pour autant tiré les conséquences de la crise, qu’il n’anticipe pas suffisamment les difficultés qui attendent notre pays l’année prochaine et qu’il n’est pas à la hauteur de l’action diplomatique qu’on est en droit d’attendre d’un grand pays comme la France. C’est pourquoi nous nous opposerons au budget ici présenté. Au moment où je termine mon discours, je tiens à rendre hommage aux victimes de l’attentat barbare de Nice et de celui qui a frappé le consulat général de France en Arabie Saoudite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Fuchs.
M. Bruno Fuchs : Dans les moments dramatiques que vit notre pays, il est difficile de se mobiliser ici pour une discussion budgétaire, mais je crois que c’est notre devoir et notre honneur que de faire face à nos engagements. Je commencerai mon intervention par une pensée fraternelle et solidaire pour les victimes du terrorisme et pour leur famille.
Je voudrais également, s’agissant du programme 105, saluer le travail de l’ensemble du personnel du ministère de l’Europe et des affaires étrangères au début de la crise sanitaire. Au nom des dizaines de familles de ma circonscription qui ont pu reprendre une vie après être restées bloquées dans différents pays du monde, je remercie les agents du ministère pour la mobilisation et la détermination dont ils ont fait preuve pendant ce printemps si particulier.
La crise sanitaire est venue renforcer une idée que le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et Démocrates apparentés a toujours défendue : baisser les effectifs du ministère n’est pas souhaitable. Mes collègues et moi saluons donc la stabilisation de la masse salariale au sein du Quai d’Orsay – une première pour ce budget depuis vingt ans, monsieur le ministre. La baisse tendancielle qui prévalait jusqu’à aujourd’hui constituait un non-sens au regard de la possibilité de voir ressurgir des crises internationales, de l’ambition française de rester un moteur du multilatéralisme et de l’accroissement du nombre de francophones à travers le monde. Ces défis n’étant pas limités à l’année 2021, il faudra continuer la démarche de stabilisation de la masse salariale, voire entreprendre une augmentation des effectifs du Quai d’Orsay après 2022. Que ce gel ne soit donc pas un geste fugace de Bercy !
Nous voterons évidemment les crédits du programme 105.
Le budget du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » est en légère hausse de 3 millions d’euros par rapport à 2020. On ne peut que s’en féliciter dans le contexte de crise que nous traversons ; mais ce budget doit également être mis en rapport avec les enjeux, les besoins et l’efficacité de nos politiques publiques. En effet, je crains que les défis liés à l’épidémie de covid-19 n’éclipsent les enjeux structurels de la diplomatie culturelle et la nécessité de déployer des moyens bien plus importants.
Dans son rapport, Frédéric Petit a pris l’exemple de l’action culturelle de la France en Égypte, mettant en évidence l’augmentation de nos capacités d’enseignement en français ; mais n’oublions pas que la population égyptienne augmente 8462de 2 millions de personnes par an ! On mesure la différence d’échelle et l’importance des besoins, donc des moyens qu’il faudrait mettre en œuvre pour faire face à une démographie très dynamique – la population africaine devrait tripler d’ici à 2100. La France doit être au rendez-vous de ces évolutions démographiques, mais aussi de la concurrence : d’autres acteurs comme la Chine, la Turquie ou encore la Russie sont de plus en plus présents. Même si le budget de la diplomatie culturelle est en augmentation, il faut convenir qu’il n’est pas adapté aux mutations que nous allons connaître. Il faut l’admettre en toute clairvoyance : dans de nombreux endroits du monde, notre influence culturelle faiblit ou régresse.
Dans son discours de Ouagadougou comme dans le plan « Une ambition pour la langue française et le plurilinguisme » de 2018, ou encore dans le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger de 2019, le Président de la République a pris des engagements forts pour l’action de la France à l’étranger dans le domaine éducatif et culturel, en mettant la Francophonie au centre de sa stratégie. À l’horizon de 2030, la diplomatie culturelle française vise la création de dix nouvelles Alliances françaises par an et le doublement du nombre d’élèves scolarisés dans le réseau des écoles françaises. En formulant de tels objectifs, le Président de la République a fait de la diplomatie culturelle un des axes majeurs de notre stratégie d’influence. C’est par le renforcement du réseau éducatif francophone que notre pays pourra rayonner ces quinze ou vingt prochaines années, que ses valeurs demeureront universelles, que ses intérêts pourront prospérer.
Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et Démocrates apparentés et moi-même voterons les crédits de la mission. Dans les années à venir, il faudra pourtant voir plus grand – en matière de budget, mais aussi en matière de méthode et d’outils. Si nous ne comprenons pas l’urgence de la situation, parions que les ambitions du chef de l’État – nos ambitions ! – resteront des vœux pieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem, ainsi que sur les bancs des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à M. Alain David.
M. Alain David : Les crédits de la mission budgétaire « Action extérieure de l’État » sont relativement stables par rapport à la loi de finances 2020, en augmentation de 59 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 66 millions en crédits de paiement. Cette augmentation est principalement due à celle du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », qui croît de 58 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 65 millions en crédits de paiement. Au sein du programme 105, c’est l’action « Réseau diplomatique » qui augmente le plus, avec 35 millions d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement et 49 millions en crédits de paiement, suivie de l’action « Soutien », qui augmente de 20 millions en autorisations d’engagement et 11 millions en crédits de paiement.
En résumé, pour les députés du groupe Socialistes et apparentés, l’augmentation somme toute relative des crédits de la mission « Action extérieure de l’État » par rapport à 2020 vient essentiellement de la sécurisation des emprises françaises à l’étranger, des actions immobilières et de la rénovation du fonctionnement de nos ambassades. Dans le contexte post-covid-19 et à un moment où la France subit une forte défiance dans certaines régions du globe, il aurait sans doute été plus judicieux d’envisager un effort budgétaire supplémentaire afin de maintenir notre ambition d’influence ou, selon le terme consacré, de soft power.
Le Quai d’Orsay fait partie des ministères qui respectent le plus strictement les objectifs d’effectifs imposés chaque année par Bercy, les dépassant même parfois. Cependant – nous en convenons régulièrement au cours de nos travaux avec nos collègues de la commission des affaires étrangères – tous les acteurs s’accordent pour souligner que cette logique a atteint ses limites si l’on veut maintenir le rôle et la présence française à l’étranger. Les suppressions de postes prévues dans le cadre du plan Action publique 2022 devraient à notre sens faire l’objet d’un moratoire en 2021 et 2022.
Une autre tendance lourde dans le financement des missions du ministère est de remplacer les crédits budgétaires classiques par un recours de plus en plus fréquent à de l’auto-financement, ce qui pose de nombreuses questions.
Enfin, le groupe Socialistes et apparentés considère qu’il conviendrait d’augmenter substantiellement les crédits de protection et d’action sociale pour faire face aux conséquences de la covid-19. Nous présenterons quelques amendements, notamment pour abonder le budget de l’aide sociale aux Français de l’étranger, dont les besoins sont accrus par la crise sanitaire, et les ressources de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.
En tout état de cause, nous nous orientons vers une abstention sur les crédits de la mission.
Mme la présidente : La parole est à M. M’jid El Guerrab.
M. M’jid El Guerrab : Dans un contexte international instable et incertain, marqué par la multiplication des zones de crise et de conflit, la mission « Action extérieure de l’État » confiée au ministère de l’Europe et des affaires étrangères est au cœur de la diplomatie d’influence de la France. Tout au long du confinement, le programme 151 a été au cœur de l’action du Quai d’Orsay, alors que nous oublions bien souvent que près de 3,5 millions de nos compatriotes résident à l’étranger. Aujourd’hui, l’attentat dont a été victime un garde posté à l’entrée de notre consulat général à Djeddah, dont je salue le courage, vient nous rappeler les conditions de sécurité de plus en plus précaires dans lesquelles ils vivent. Nous avons également tous en mémoire l’assassinat perpétré cet été contre huit humanitaires au Niger. Dans cette perspective, nous ne pouvons que nous réjouir de la réapparition lors du dernier remaniement d’un secrétariat d’État aux Français de l’étranger : ce fut un signal important adressé à la communauté française qui réside à l’international.
Il est commun de parler du caractère universel de notre réseau diplomatique et consulaire sans que l’on puisse en appréhender toute la dimension. Or nul autre pays que la France ne peut se targuer d’avoir permis le retour de plus de 370 000 de ses citoyens, qui s’étaient retrouvés du jour au lendemain bloqués partout dans le monde sans aucune possibilité de rapatriement. Monsieur le ministre, nous tenions alors des réunions quasiment hebdomadaires, et je mesure votre engagement et votre implication dans ces retours. Tout le long de ces semaines, le Quai d’Orsay a fait preuve d’ingéniosité et de disponibilité pour répondre à une série de situations dramatiques, pour lesquelles nous avons presque tous été sollicités dans nos circonscriptions. J’ai en mémoire le consul de Tanger monté sur une caravane avec un micro pour haranguer les camping-caristes et leur expliquer la procédure.
À l’étranger, la France a un visage : celui des hommes et des femmes qui composent notre réseau consulaire. Nos compatriotes ont ainsi pu mesurer tout l’engagement de nos diplo8463mates en général, et de nos agents consulaires en particulier. Avec un total de 136 millions d’euros hors dépenses de personnel, les moyens de l’action consulaire se trouvent stabilisés. Les conséquences économiques de la pandémie sur les Français de l’étranger ont fait l’objet de mesures budgétaires anticipées dans le cadre du PLFR de juillet 2020. Ainsi, 100 millions d’euros additionnels ont été ouverts sur le programme 151, dont 50 millions d’euros pour l’aide à la scolarité et 50 millions d’euros pour le financement d’un secours occasionnel de solidarité à nos compatriotes de l’étranger affectés par la crise sanitaire.
Ces aides ont été plus que salutaires pour notre réseau d’établissements français à l’étranger et pour les parents d’élèves, que je rencontre à chacun de mes déplacements – tout récemment encore au Niger et au Maroc. En effet, fin septembre, 100 % du budget annuel de l’enveloppe de bourses ont été consommés, alors qu’habituellement le ratio est de 70 % à la même époque.
Le projet de loi de finances 2021 porte la dotation pour les affaires sociales à 20 millions d’euros. Elle est en hausse de 2,9 millions d’euros, soit 17 %, par rapport à l’année 2020, afin de constituer une provision face aux incertitudes économiques, variables selon les pays.
La crise sanitaire a affecté le fonctionnement de notre démocratie. Ce fut le cas pour les élections municipales, sur le territoire national, mais également à l’étranger, pour les élections consulaires, différées en raison de la pandémie. Le programme bénéficiera d’un report des crédits votés en 2020 sur 2021. Ce contretemps doit toutefois accélérer notre réflexion sur l’introduction du vote électronique, prévu pour ces élections. Il s’agit là d’une véritable urgence démocratique, à l’heure où, d’élection en élection, le taux d’abstention ne cesse d’augmenter, surtout parmi les Français vivant à l’étranger.
Nous profitons de l’occasion qui nous est donnée pour saluer le travail quotidien, souvent méconnu, qu’effectuent nos élus consulaires auprès de 3,5 millions de nos compatriotes. Ces ambassadeurs du savoir-faire et du savoir-être français ne comptent pas leurs heures de présence au plus près de la communauté française, alors que les enjeux éducatifs, sécuritaires, environnementaux, culturels et économiques se multiplient. Je vous remercie, monsieur le ministre, de les avoir reçus dernièrement au Mali.
L’Europe et la dimension internationale sont profondément ancrées dans l’ADN du groupe Agir ensemble. Nous avançons ainsi l’idée d’une convention des Français de l’étranger, qui pourrait être organisée très prochainement afin de réunir tous les acteurs politiques, associatifs, administratifs ou encore civils qui traitent du sujet.
Attentif à ce que la tendance à la hausse de ce budget soit pérennisée, voir amplifiée dans les prochains PLF, le groupe Agir ensemble votera les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens, ainsi que sur plusieurs bancs des groupe REM et DEM.)
Mme la présidente : La parole est à M. Meyer Habib.
M. Meyer Habib : « Dites à mes enfants que je les aime », tels sont les mots prononcés dans son dernier souffle par une paroissienne massacrée par la barbarie islamiste à Nice, dans la ville même où des enfants qui assistaient à un feu d’artifice furent massacrés il y a peu. Stop aux bougies ; stop aux minutes de silence ! Nous sommes en guerre. Il faut les détruire : c’est eux ou nous !
Les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », qui s’élèvent à 2,9 milliards d’euros, sont en légère progression après des années de baisse. C’est une évolution encourageante alors que la pandémie a fortement touché notre réseau diplomatique et consulaire qui est, je le rappelle, le troisième du monde, avec 160 ambassades, 89 consulats généraux et 112 sections consulaires.
Pour la première fois depuis vingt ans, le ministère des affaires étrangères ne connaîtra pas de baisse d’effectifs. Le groupe UDI et indépendants appelle de ses vœux la pérennisation de cette tendance et souhaite que ce budget marque l’abandon durable de la politique du rabot qui a épuisé les services et appauvrit notre outil diplomatique.
J’en viens à quelques remarques sur les trois programmes qui composent la mission. Le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » englobe à lui seul 63 % des crédits. Il traite de la mise en œuvre opérationnelle des grandes orientations de notre politique étrangère, grâce notamment à l’action européenne, aux organisations internationales ou encore à la coopération en matière de sécurité.
Après des années de diminution, puis une stabilisation des crédits de ce programme dans le projet de loi de finances pour 2020, ils sont, cette année, en hausse de 3,27 %. L’effort significatif reste toutefois à mon sens toujours insuffisant à ce stade. En fait, l’augmentation de 60 millions d’euros ne compense pas les 100 millions d’euros supprimés en 2018-2019. La qualité de nos personnels n’est évidemment pas en cause : ce sont les moyens alignés qui ne sont pas à la hauteur des ambitions, d’autant que la moitié de l’augmentation se concentre sur le budget immobilier. Qu’il faille sécuriser nos représentations diplomatiques est une évidence, comme en témoigne l’attaque qui a eu lieu ce matin même devant le consulat de France de Djeddah, mais d’autres projets d’investissement ne présentent pas le même caractère prioritaire.
Le groupe UDI et indépendants accueille en revanche favorablement la hausse des crédits alloués à la coopération de sécurité et de défense, dans le sillage de l’effort engagé en 2019.
Les crédits du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » reste stable et s’élève à 373 millions d’euros. Nous avons également à leur sujet un avis mitigé. En effet, l’action 01 « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger », relative aux services consulaires, voit à nouveau ses crédits budgétaires diminuer. La diminution est légère, certes, mais elle est bien réelle. Cette stagnation à la baisse est difficilement compréhensible quand on sait la mobilisation remarquable des personnels consulaires, à tous les niveaux hiérarchiques, face à la pandémie – je l’ai souligné en commission la semaine dernière –, d’autant plus que le réseau a consenti, ces dernières années, un très lourd effort de transformation, notamment dans le cadre du programme Action publique 2022. Malgré des résultats tangibles des réformes de modernisation, la crise sanitaire a provoqué des retards, ce qui est bien normal. Ainsi l’expérimentation d’une plateforme d’accueil consulaire a été repoussée à 2021, de même que la mise en place du registre de l’état-civil électronique. Dans ce contexte, notre groupe défendra un amendement qui vise à abonder l’enveloppe dédiée au réseau consulaire.
Les crédits de 105 millions d’euros de l’action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE », relatifs à l’aide à la scolarité, restent stables, mais ce n’est pas suffisant. Certes, il convient d’y ajouter la fameuse soulte de 15 millions, ainsi que l’enveloppe de 50 millions, débloquée dans le cadre du plan de soutien exceptionnel voté dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Alors que de nombreuses familles sont frappées de plein fouet par la crise, aucun enfant français ne doit être exclu pour des raisons financières – je sais que nous partageons la même position sur ce sujet, monsieur le ministre. C’est la raison pour laquelle je défendrai un amendement qui prévoit une hausse de 10 millions d’euros du budget des bourses. Par ailleurs, la sous-consommation chronique des crédits est inquiétante : un problème persiste concernant des critères de répartition.
Comme beaucoup de mes collègues, je suis fréquemment saisi par des parents, issus de la classe moyenne, trop riches pour prétendre aux aides, mais trop pauvres pour payer des frais de scolarité qui explosent. J’appelle inlassablement depuis sept ans à une révision des critères et je demande un rapport du Gouvernement sur le sujet.
Pour ce qui est du soutien au tissu associatif des Français de l’étranger ou STAFE, notre groupe regrette que les dotations restent stables à 2 millions d’euros, très en deçà des 3,34 millions alloués aux parlementaires. Nous avons déposé un amendement pour accroître les subventions.
Enfin, avec 718 millions d’euros, soit une très légère hausse, le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » reflète de grandes ambitions sans traduction budgétaire.
Monsieur Habib, il faut conclure !
Je termine, madame la présidente. Dans cet ensemble, le groupe UDI et indépendants prend acte avec satisfaction de la hausse des crédits alloués à l’AEFE, qui affichent une progression de 18 millions d’euros. Cette évolution positive reste toutefois encore insuffisante.
Pour toutes ces raisons, le groupe UDI et indépendants a décidé de s’abstenir.
Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher : La crise sanitaire a mis en lumière l’importance pour les Français de l’étranger de disposer d’un service consulaire adapté et d’accès rapide. Si la baisse des mobilités justifie une baisse des crédits de certaines missions du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », le programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » prévoit une reprise progressive des activités en 2021, ce qui semble justifier une stabilisation des crédits alloués à ses actions, en particulier son action 03 « Instruction des demandes de visa » dont le budget est en légère augmentation par rapport à l’année 2020.
Monsieur le ministre, cette stabilisation est plutôt une bonne chose, alors que vous nous avez annoncé, lors de votre dernière audition en commission, une baisse de 71 % des demandes de visa par rapport à l’année dernière pour cause de crise sanitaire, et alors que nous pouvons craindre que la trajectoire ne soit la même pour les mois à venir.
Il est particulièrement bienvenu que l’enveloppe dédiée aux aides aux Français vivant à l’étranger ait été augmentée. Cependant, nous pouvons nous interroger sur les crédits dédiés aux OLES, les organismes locaux d’entraide et de solidarité. En effet l’évolution de la crise sanitaire en 2021 est incertaine et, comme l’indique le projet de loi de finances pour 2021, « indépendamment de la crise sanitaire, une partie des Français résidant à l’étranger continue de se paupériser ». Aussi, selon nous, la dotation de 410 000 euros, réservée aux OLES, qui reste stable par rapport à 2020, alors que ces organismes ont été fortement mobilisés pour venir en aide à nos compatriotes fragilisés par la crise sanitaire, devrait être augmentée.
Au sein du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », l’action 02 « Coopération culturelle et promotion du français », et l’action 05 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » bénéficient d’une augmentation de leurs crédits par rapport à l’année 2020, mais ce sont les seules du programme, ce qui renforce le décalage avec les autres actions du programme, l’action 03 « Objectifs de développement durable », l’action 04 « Enseignement supérieur et recherche », ou l’action 07 « Diplomatie économique et développement du tourisme », cette dernière action enregistrant la plus forte baisse de crédits du programme, soit près de 10 % par rapport à 2020.
La crise sanitaire explique en partie cette diminution : elle a eu des conséquences fortes sur les mobilités scientifiques et universitaires, remises à plus tard voire totalement annulées. Une telle situation pourra se poursuivre en 2021.
Je reviens un peu plus précisément sur deux actions.
Les crédits de l’action 03 « Objectifs de développement durable », ou ODD, diminuent de 4,17 % par rapport à 2020. Si cette baisse peut sans doute s’expliquer par un manque de mobilité durant une longue période, et que par conséquent les crédits alloués aux bourses dites ODD, et aux échanges d’expertises n’augmenteront pas en 2021, les échanges indispensables d’expertises sur des sujets particulièrement importants, notamment en période de crise sanitaire, devront avoir lieu grâce à d’autres outils qu’il faut bien financer.
Le projet de loi de finances indique s’agissant de l’action 06 « Soutien » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » que « les incertitudes liées à la crise sanitaire ne permettent pas de prévoir une diminution des frais de missions des services en France dans la mesure où, même dans l’hypothèse d’une diminution du nombre de missions, le coût des déplacements est en augmentation ». L’argument serait également valable pour les mobilités des autres programmes, pourtant il n’est pas repris.
Je rappelle que, parmi les dépenses d’intervention de l’action 03, on compte les dotations pour opérations aux EAF – établissements à autonomie financière – pluridisciplinaires, qui permettent la mise en place d’actions locales et régionales dans les domaines de la préservation de l’environnement et de la recherche médicale.
Quant à l’action 04 « Enseignement supérieur et recherche » du programme 185, elle subit également une diminution de ses crédits de 5,33 % par rapport à 2020. Les bourses délivrées par le Gouvernement français sont les plus touchées par cette baisse. Comme pour la diminution des crédits de l’action 03, ce recul est lié au report ou à l’annulation des mobilités.
Cependant, tout en diminuant de façon importante les crédits alloués aux bourses du Gouvernement français, le PLF précise qu’« afin de suivre au plus près l’actualité internationale, des moyens devront être dégagés afin de soutenir la mobilité des étudiants provenant de zones en crise » comme la Syrie et le Liban.
La diminution drastique de ces crédits est donc paradoxale par rapport aux objectifs retenus, mais aussi par rapport aux arguments développés concernant d’autres programmes, alors qu’il est reconnu dans le PLF que le réseau des instituts français de recherche à l’étranger a été particulièrement utile pour analyser les grands bouleversements sociaux, économiques et politiques en cours.
Mme la présidente : Il faut conclure, monsieur le député !
M. Bertrand Pancher : En définitive, le budget du ministère de l’Europe et des affaires étrangères se trouve malgré tout conforté. Étant donné le contexte économique et sanitaire, alors que nous avons vu les agents du ministère déployer des efforts considérables pour rapatrier nos compatriotes disséminés partout dans le monde, cela peut être de nature à nous satisfaire. En conséquence, le groupe Libertés et territoires votera les crédits qui nous sont proposés.
Mme la présidente : La parole est à Mme Clémentine Autain.
Mme Clémentine Autain : La crise sanitaire a jeté un coup de projecteur bienvenu sur l’activité de notre ministère de l’Europe et des affaires étrangères, rappelant qu’il était au service de nos concitoyens éparpillés partout sur le globe. Le covid-19, en mobilisant l’ensemble de notre réseau diplomatique, a donné à voir, hier et aujourd’hui encore, combien il est important pour la France de soigner ses ramifications consulaires.
Je tiens, avant toute chose, à saluer la mobilisation de tous les fonctionnaires qui ont œuvré et œuvreront, jour et nuit, pour faciliter le rapatriement de nos concitoyens. Je veux croire que la stabilisation des effectifs, inédite depuis vingt ans, revient à reconnaître leur importance en tant que chevilles ouvrières de notre action internationale.
Cette reconnaissance, tardive mais nécessaire, nous n’avons cessé de l’appeler de nos vœux. Depuis que je suis élue, avec mon collègue Jean-Paul Lecoq, nous avons inlassablement répété en commission qu’il fallait consolider notre corps diplomatique et ne plus le vider de ses forces en réduisant les personnels. J’ose espérer, si tant est que l’on puisse attendre quoi que ce soit d’un gouvernement englué dans le dogme néolibéral, que la nouvelle tendance se verra confirmée à l’avenir.
Je vous rappelle que quatre-vingt-cinq emplois auraient dû être supprimés cette année : il aura donc fallu une crise sanitaire exceptionnelle pour vous contraindre à ranger l’austérité dans le carton duquel vous vous apprêtiez à la sortir !
Je vous rappelle aussi qu’en trente ans, le Quai d’Orsay a perdu 53 % de ses effectifs. Depuis trente ans, le ministère se retrouve ainsi à faire le grand écart, soumis à une sorte d’injonction contradictoire qui le somme de faire toujours plus avec toujours moins – nous parlons de ce qu’Emmanuel Macron appelait, en 2018, la « diplomatie agile ». Dans cette gymnastique douloureuse, la crise sanitaire offre donc, d’une certaine manière, un répit. Mais jusqu’à quand, monsieur le ministre ? Ce que vous faites cette année, Bercy ne le défera-t-il pas l’année prochaine ?
Je m’arrête sur la promotion du rayonnement culturel français, qui fait partie des priorités du ministère. À la rentrée 2020, le Gouvernement s’est ému de constater une baisse de 30 % des étudiants étrangers en France en raison de la crise sanitaire. Mais comment regretter chez nous ce que nous encourageons ailleurs ? La hausse brutale des frais de scolarité pour les étudiants étrangers au nom de l’attractivité des universités ne participe-t-elle pas d’un travail de sape de notre rayonnement culturel ? La suppression de la chaîne France Ô, qui permettait à notre culture de rayonner et d’être entendue de l’océan Pacifique à l’océan Indien en passant par l’océan Atlantique, ne contribue-t-elle pas à la mise en sourdine de notre voix riche de sa diversité ?
Enfin, j’ai le sentiment, devant ce budget, de lire un ajustement conjoncturel en réponse à une crise qui ne serait que passagère. Il est question d’investir dans l’immobilier et dans la sécurité, de moderniser l’accès au numérique, mais, évidemment, tout cela devrait être au service d’une orientation politique. Il y a aussi les questions que l’on ne trouve nulle part, et que je souhaite vous poser. Où interroge-t-on l’action du ministère lorsqu’il vole au soutien de LVMH pour lui permettre de casser le rachat de Tiffany ? Où est-il question de l’action du ministère lorsqu’Emmanuel Macron, de façon particulièrement condescendante, va promettre l’improbable au peuple libanais – improbable au point que ce peuple a vu Saad Hariri devenir Premier ministre pour la troisième fois ?
Tout cela pour vous dire qu’un budget ne fait pas une politique. Si je me félicite du maintien des effectifs du Quai d’Orsay, encore faudrait-il que nous nous accordions sur la nature de leur travail et le sens de leur action, et je crois qu’en la matière, il est peu de dire que nos désaccords sont profonds. Mais comme nous ne sommes pas dogmatiques et que nous voulons que les choses avancent, le groupe de la France insoumise s’abstiendra sur ce budget, en espérant que la marche enclenchée, consistant à redresser un peu le budget et à cesser de faire fondre le personnel de notre corps diplomatique, trouve à se traduire dans le budget de l’année prochaine. (M. Jean-Paul Lecoq applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Yves Le Drian : Pour faire face aux désordres et aux défis du monde d’aujourd’hui, la France a besoin d’une diplomatie forte. Ce monde est un monde de crises, comme la crise pandémique du covid-19 qui frappe encore si durement notre pays et notre continent. C’est un monde de rapports de force brutaux, dans lequel notre souveraineté française et européenne se trouve chaque jour mise à l’épreuve. Et c’est un monde éminemment dangereux, comme nous ne le savons que trop et comme viennent de le rappeler l’attentat terroriste qui ce matin à Nice a coûté la vie à trois de nos compatriotes et l’attaque au couteau dont a été victime, la nuit dernière, l’un des agents qui assurait la garde de notre consulat à Djeddah.
Ce sont des faits extrêmement graves, permettez-moi d’en dire un mot avant d’aborder les questions strictement budgétaires. Dans ce monde dangereux, la haine prend des visages nouveaux, elle se propage par des voies nouvelles, se pare de prétextes nouveaux, mais une chose ne change pas : la haine continue à tuer parce que la haine, même en ligne, est le 8466premier mot de la violence. C’est pourquoi nous ne saurions accepter que certains dans le monde puissent s’employer, quitte à jouer avec le feu, à semer la confusion, à manipuler les opinions publiques et à instrumentaliser des mouvements d’émotion populaire. Nous ne saurions accepter qu’ils fassent passer notre engagement en faveur des libertés fondamentales pour une atteinte à la liberté de culte, alors que ceux qui connaissent l’histoire de notre République savent bien que ces libertés sont pour nous au contraire autant de moyens de garantir la liberté de croire ou de ne pas croire et la coexistence apaisée des religions au sein de l’espace public.
Disons-le très clairement, une fois pour toutes : les musulmans de France appartiennent de plein droit à notre communauté nationale. Notre République laïque leur reconnaît la même légitimité à exercer leur culte qu’aux pratiquants des autres religions, comme elle reconnaît le droit à l’athéisme. Nous ne saurions donc accepter ces campagnes de désinformation et de manipulation, parce qu’elles visent à dénaturer et travestir ces réalités, et parce que nous voyons bien, dans le drame, qu’on passe vite de la haine virtuelle à la violence réelle.
Je veux aujourd’hui faire passer trois messages très clairs, dont j’espère qu’ils seront entendus et compris dans toutes leurs implications bien au-delà de cette enceinte.
Le premier, c’est que les propos et les actes ont des conséquences et engagent leurs auteurs en responsabilité, et que la France n’oublie jamais.
Le deuxième, c’est que les Européens et, bien au-delà de l’Europe, de très nombreux États de bonne volonté ne sont pas dupes. Nous voyons bien, et nos partenaires voient bien, que ce qui est en cause, c’est d’abord un combat essentiel, presque existentiel, contre l’extrémisme et le radicalisme religieux.
Le dernier message, c’est que nous ne transigerons jamais sur nos valeurs humanistes de liberté et notre modèle de démocratie et de pluralisme. En ce nouveau jour d’épreuve pour la nation, ces valeurs et ce modèle doivent rester notre boussole, et rien ne serait pire que de tomber à notre tour dans les pièges qui nous sont tendus, les pièges de l’amalgame, les pièges de la confusion.
M. Michel Herbillon : Très bien !
M. Jean-Yves Le Drian : C’est pourquoi je veux également adresser un message de paix au monde musulman, pour lui dire que la France n’est pas le pays du mépris ou du rejet mais le pays de la tolérance. N’écoutez pas les voix qui cherchent à attiser la défiance. La religion et la culture musulmanes font partie de notre histoire française, européenne, nous la respectons ; alors ne nous laissons pas enfermer dans les outrances d’une minorité de manipulateurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et DEM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Agir ens, SOC, GDR et FI.)
Vous l’aurez compris, mesdames et messieurs les députés, dans un monde comme celui-ci, nous avons besoin d’une diplomatie forte, c’est-à-dire d’une diplomatie qui ait les moyens humains et financiers de défendre nos intérêts, nos valeurs, en agissant la main dans la main avec nos partenaires de l’Union européenne et de tous les continents qui le souhaitent, dans un multilatéralisme renouvelé.
Je ne suis pas le seul à me réjouir que le PLF 2021 nous donne ces moyens. Je ne vais pas revenir sur l’ensemble des dispositions de ce PLF et de la mission « Action extérieure de l’État ». Les rapporteurs, Vincent Ledoux en particulier, ont dit l’essentiel. Je voudrais simplement rappeler quatre points.
Tout d’abord, dans ce budget pour 2021, nous gagnons en efficacité, en moyens. Merci d’avoir reconnu que, pour la première fois depuis vingt ans, le ministère conservera le même nombre d’emplois. Nous en avons perdu beaucoup. Je suis convaincu que, comme presque tous vous l’avez dit, la détermination des femmes et des hommes du Quai d’Orsay qui ont travaillé jour et nuit pour assurer le retour de plusieurs centaines de milliers de Français surpris à l’étranger, a contribué à cette prise de conscience de leur rôle, et je vous remercie du soutien que vous leur avez apporté.
Pour moi, ce n’est pas une pause ; c’est, je l’espère, la fin de l’hémorragie et le début du redressement.
M. Jean-Paul Lecoq : Vous l’espérez, nous aussi !
M. Jean-Yves Le Drian : Parmi les bonnes nouvelles, qui ne sont pas nombreuses en ce moment, j’ai cru comprendre que M. Lecoq et Mme Autain voteraient peut-être le budget l’année prochaine, et que M. Herbillon s’abstiendrait peut-être. La logique que nous avons engagée est reconnue par les uns et les autres.
Deuxième remarque : sur l’immobilier, nous avons changé de portage.
M. Jean-Paul Lecoq : Il était temps !
M. Jean-Yves Le Drian : Il était temps mais ça y est. Nous avons pu augmenter le programme 105 à cet égard et nous avons aussi pu bénéficier une nouvelle fois d’un droit de retour à 100 % du produit de cession sur le compte d’affectation spéciale 723. Nous sommes donc sur une nouvelle logique et je m’en réjouis.
M. Michel Herbillon : Très bonne nouvelle !
M. Jean-Yves Le Drian : C’était important.
Sur la sécurité, vous avez été plusieurs à remarquer que nous poursuivons notre vigoureuse politique en vue d’assurer la sécurité des postes à l’étranger. C’est essentiel. La mise en œuvre du plan quadriennal aboutira dans les ambassades dès 2021 et dans les lycées dès 2022, avec 9 millions d’euros supplémentaires affectés à ce sujet à l’AEFE.
Nous avons engagé sur le numérique une modernisation significative pour répondre aux besoins de sécurité et assurer l’évolution technique indispensable.
Grâce aux orientations de ce budget, nous pourrons poursuivre notre engagement en faveur de la préservation de la paix et de la défense du multilatéralisme. Nos engagements financiers, dans le cadre du programme 105, aux contributions internationales de la France sont respectées, avec même un bonus, d’une certaine manière, puisque, grâce au renforcement de l’euro face au dollar, nous avons une disponibilité de 16 millions d’euros que nous affectons aux organisations du multilatéralisme, c’est-à-dire, en particulier, à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, à l’Agence internationale de l’énergie atomique et au Fonds pour la consolidation de la paix.
Troisièmement, nous allons renforcer notre action consulaire. Même si les chiffres restent à peu près stables, cette stabilité masque l’important effort financier engagé en 2020 pour répondre aux conséquences économiques et sociales de la crise pour les Français de l’étranger. Vous avez bien voulu rappeler que 100 millions d’euros additionnels ont été, grâce à votre action, à votre soutien et à votre interpellation, débloqués fin juillet pour apporter à nos compatriotes de l’étranger l’appui social et éducatif nécessaire aux nouveaux besoins de 2020 et 2021. Nous voulons inscrire ce soutien dans la durée par une augmentation des moyens de l’aide sociale de 17 % en 2021 mais aussi par le report, rappelé par Mme Lenne, des crédits inscrits dans le plan de relance à cet égard.
Enfin, je souligne l’importance des nouvelles batailles de l’influence. Vous les avez évoquées les uns et les autres. Il nous faut consolider davantage nos outils de diplomatie culturelle et d’influence.
Je vois trois sujets prioritaires. Le premier est la promotion et la diffusion de la langue française, qui seront essentielles en 2021, l’année où nous fêterons les cinquante ans de la francophonie. Le renforcement des moyens de l’AEFE est à cet égard tout à fait indispensable, y compris, monsieur Frédéric Petit, dans les trois missions de l’AEFE.
Le deuxième chantier est le rayonnement culturel et artistique, avec l’importance de la diffusion et de l’exportation de nos industries culturelles et créatives, les ICC.
Enfin, il s’agit de la mise en place de partenariats universitaires et scientifiques, singulièrement dans le développement de campus universitaires. Vous avez parlé des campus franco-africains. C’est tout à fait essentiel pour gagner cette bataille de l’influence.
Voilà en quelques mots, mesdames et messieurs les députés, comment nous comptons employer ces moyens renforcés pour apporter, avec l’ensemble de nos partenaires, des réponses diplomatiques à toutes les grandes questions internationales qui engagent le quotidien et l’avenir des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mme la présidente : Nous en arrivons aux questions.
Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes.
La parole est à Mme Samantha Cazebonne.
Mme Samantha Cazebonne : Monsieur le ministre, dès les premiers temps de la crise covid-19, la France, par le biais de votre ministère, a montré que la solidarité s’étendait à tous les Français, y compris au-delà des frontières, en mettant en place un dispositif, unique au monde, d’aide sociale avec des règles d’attribution récemment allégées afin que ces aides atteignent plus facilement les ressortissants français de l’étranger durement touchés.
Par ailleurs, votre ministère, à travers une augmentation conséquente des crédits prévus pour les établissements français à l’étranger et pour les bourses scolaires, à hauteur de 100 millions d’euros, a entendu les familles et les équipes pédagogiques pour que les enfants de toute nationalité puissent continuer de franchir les portes d’écoles où se déploient les valeurs républicaines, l’esprit critique et la liberté d’expression, si nécessaires pour traverser ensemble ces temps troublés.
Nous le savons, la crise est loin d’être derrière nous. Votre ministère continuera-t-il à être au rendez-vous pour soutenir les Français de l’étranger ainsi que le réseau d’enseignement français frappés par la crise ? Soutiendra-t-il également les mesures en vue d’aider davantage les organismes locaux d’entraide et de solidarité, les alliances françaises ainsi les associations FLAM – français langue maternelle – particulièrement éprouvées ?
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Yves Le Drian : Depuis le début de la pandémie, nous n’avons pas ménagé nos efforts pour venir en aide à nos compatriotes les plus démunis. À ce jour, grâce au dispositif que j’ai évoqué tout à l’heure, près de 2 millions d’euros ont été dépensés en secours occasionnels et 1,6 million au profit des associations venant en aide à nos compatriotes, dont je salue l’engagement au côté de nos postes. En 2020, 112 millions d’euros – soit 13 millions de plus que l’enveloppe déléguée à l’AEFE dans le cadre de la LFI pour 2020 – ont été consacrés aux bourses scolaires pour nos ressortissants.
En 2021, nous allons poursuivre cet effort sur tous les points, parce que nous savons que la situation reste très dégradée pour nos compatriotes ; les demandes, beaucoup plus nombreuses depuis quelques semaines, le montrent.
S’agissant de l’aide sociale aux Français de l’étranger, nous entendons maintenir l’effort engagé en 2020 en direction de nos compatriotes en difficulté et des associations, ce dont témoigne l’augmentation de près de 3 millions de l’enveloppe dite « d’affaires sociales ». Nous avons par ailleurs, vous le savez, demandé le report sur 2021 d’une partie des crédits ouverts au mois de juillet. Ma réponse est donc positive, y compris pour les associations FLAM, fragilisées par la crise sanitaire : le soutien financier exceptionnel dont elles ont fait l’objet de la part de l’AEFE sera reconduit, car elles jouent un rôle essentiel.
Ma réponse est tout aussi affirmative pour l’aide à la scolarité. Les crédits votés lors de l’examen du PLFR 3 sont reportés sur 2021 pour soutenir les bourses scolaires. Votre interpellation était opportune, mais je crois que ma réponse est claire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente : La parole est à M. Alain David.
M. Alain David : Depuis plusieurs années, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger subit une baisse de crédits importante. En raison de la diminution des financements publics, le total des dépenses de l’AEFE est chaque année, depuis 2015, supérieur à ses ressources. Pour les établissements confrontés à l’atonie des financements publics, l’ajustement budgétaire consiste donc principalement en l’augmentation des frais de scolarité, en hausse de 25 % depuis 2012 et atteignant presque 5 300 euros en moyenne. Or la crise du coronavirus affecte également nos compatriotes à l’étranger ; ils sont susceptibles de désinscrire leurs enfants de nos établissements si le niveau de l’aide à la scolarité n’est pas augmenté.
Nous avons bien noté que dans le cadre du plan de soutien aux Français à l’étranger, 50 millions avaient été débloqués par la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 en vue d’une mobilisation renforcée des dispositifs de bourse scolaire. Mais le maintien par le projet de loi de finances pour 2021 de la dotation dédiée aux bourses scolaires à 8468105 millions d’euros, soit au même niveau que dans la loi de finances pour 2020, ne permet pas d’anticiper les difficultés liées à l’évolution du coronavirus.
Dans ces conditions, monsieur le ministre, seriez-vous prêt à abonder le budget de l’AEFE ?
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Yves Le Drian : Je l’ai dit il y a quelques instants, les moyens de l’AEFE connaîtront une hausse de 9 millions en 2021, pour intégrer, il est vrai, les crédits liés à la sécurisation des écoles. Permettez-moi cependant d’observer que je m’étais engagé l’an dernier à ce que la mesure exceptionnelle de 26,4 millions que vous aviez adoptée en faveur du développement de l’enseignement français à l’étranger soit maintenue à l’avenir comme base budgétaire. Les parlementaires qui ont cru en cet engagement ne devaient pas être nombreux et pourtant, il a été tenu ! Nous avons relevé de manière significative le niveau de financement de l’AEFE pour soutenir son rôle d’accompagnement du développement du réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger, en particulier dans les pays où les communautés françaises se développent rapidement. L’objectif a été atteint, puisque déjà quinze homologations supplémentaires ont été enregistrées depuis le début de l’année. J’étais la semaine dernière en Tunisie, où j’ai pu constater la force de cette dynamique.
S’agissant de la crise sanitaire liée à la covid-19, comme je l’ai déjà dit, un plan d’urgence a été élaboré pour le réseau scolaire français à l’étranger. Les établissements scolaires ont reçu 100 millions d’aides directes, 50 millions pour les bourses scolaires et 50 millions pour le réseau de l’enseignement français à l’étranger, sans oublier les 50 millions d’avance de l’Agence France Trésor. Toutes ces mesures permettront de tenir le cap. Par ailleurs, il a été décidé de mettre en œuvre, dès à présent, la deuxième phase du plan d’urgence, qui prévoit une aide à tous les établissements du réseau pour la prise en charge des dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire et une aide spécifique pour ceux qui ont perdu le plus grand nombre d’élèves.
Vous le voyez, l’AEFE dispose de moyens importants et continuera demain d’en disposer. Il y va de la présence de la France à l’étranger. (M. Yves Daniel applaudit.)