Projet de loi de finances pour 2021 : Avant l’article 53
debate, 29/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement bknoek 1075.
M. Vincent Ledoux : Il vise à faire le point sur un partenariat essentiel de la France en matière d’aide humanitaire et de soutien aux populations vivant dans des zones de conflits, à savoir nos contributions au Comité international de la Croix-Rouge, le CICR, que j’évoquais en introduction tout à l’heure.
Je rappelle que le CICR exerce des missions, conférées par le droit international public au fil des conventions de Genève, qui sont essentielles à la protection de la vie et de la dignité des victimes de conflits armés et de situations de violence. Le fort accroissement des conflits armés depuis le début de la décennie 2010 a conduit à un doublement du budget du CICR en dix ans, qui est passé de 1,1 milliard de francs suisses en 2012 à 2,2 milliards dans l’appel aux dons lancé au titre de l’année 2020.
En tant qu’organisation impartiale, neutre et indépendante, le CICR est un acteur central de la zone grise de la sortie de crise, qui exige de renforcer la résilience des sociétés marquées par la violence avant de pouvoir y envisager de grands projets d’aide au développement.
Cependant, les contributions des États donateurs, qui sont toutes volontaires, n’augmentent pas suffisamment pour accompagner les missions du CICR. La France a engagé des efforts ces dernières années et s’est hissée du onzième au dixième rang des donateurs, mais les contributions de notre pays sont éclatées. Il y a, tout d’abord, une contribution annuelle de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l’homme et de la francophonie, non affectée et inscrite au programme 105, dont le montant est stable, à 7,5 millions d’euros. Ensuite, plusieurs contributions sont affectées à des contextes ou à des projets spécifiques selon des montants et des échéanciers très variables, provenant, selon les cas, de la direction des Nations Unies, du centre de crise et de soutien, de l’aide alimentaire programmée ou de l’Agence française de développement.
Il en résulte une forte variabilité des montants des contributions de la France au CICR, alors que l’organisation recherche une plus grande prévisibilité des financements de ses principaux donateurs. La part importante des contributions fléchées vers des projets contribue à rendre les financements plus rigides, alors que le CICR doit disposer de 8476moyens pérennes pour rester flexible et mieux déployer sa stratégie d’intervention, tout en répondant aux situations d’urgence.
L’amendement vise à ce que le Gouvernement présente un bilan des actions du CICR financées par la France, ainsi que les pistes de financement qui donneront plus de visibilité pluriannuelle et plus de flexibilité d’emploi aux contributions à inscrire dans les prochaines lois de finances.
Il n’a pas été examiné par la commission des finances mais je donne, à titre personnel, un avis favorable à l’amendement de notre excellent collègue Ledoux (Sourires.)
Mme la présidente : En toute humilité. (Sourires)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Yves Le Drian : Il est difficile d’aller contre un rapporteur spécial frappé du don d’ubiquité.
Mme Marie-Christine Dalloz : C’est ça !
M. Jean-Yves Le Drian : Sur le fond, je partage votre souhait de renforcer la contribution et la visibilité de la France au CICR. Nous avons des relations très étroites avec cet organisme, dont je rencontre régulièrement le président. Nous menons des actions communes de soutien très significatives, puisque la participation française au CICR est passée de 19 millions de francs suisses en 2017 à 35 millions de francs suisses en 2019, soit presque un doublement en trois ans. Grâce à l’action soutenue de mon ministère, la France est passée du quinzième au dixième rang des contributeurs du CICR, mais vous avez raison de souligner le besoin d’une plus grande souplesse. Le Comité attend de nous davantage d’aides non fléchées, chemin que nous essaierons d’emprunter. Je m’en remets à la sagesse de votre assemblée et ne m’oppose pas à la rédaction d’un rapport spécifique sur le sujet.
Madame Bonnivard, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt les interventions des deux rapporteurs, vous-même et M. Rolland, sur le tourisme. La situation actuelle fait que j’ai dû centrer mon intervention sur les événements récents : je m’excuse de ne pas avoir pu aborder la question du tourisme. Vous savez que je suis très vigilant sur le sujet, depuis longtemps comme dans mes fonctions actuelles.
M. Marc Le Fur : Et déjà avant !
M. Jean-Yves Le Drian : Merci, monsieur Le Fur. J’ai des témoins honorables, qui attestent de mon engagement.
Au-delà du comité interministériel du tourisme du 14 mai, qui avait été important, comme vous l’avez reconnu l’un et l’autre, puisqu’il avait débouché sur la mobilisation de 18 milliards d’euros, et du comité interministériel du tourisme du mois d’octobre, qui a pris une série de mesures que vous avez bien voulu reconnaître dans vos propos, il y aura un quatrième projet de loi de finances rectificative, qui renforcera, après les déclarations du Président de la République d’hier, les mesures de soutien à un secteur qui a beaucoup souffert et qui représente un enjeu national essentiel.
Mon secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne suit, comme vous avez bien voulu le rappeler, tout cela de très près. Je suggère qu’il soit auditionné,…
Mme Émilie Bonnivard : Oui !
M. Jean-Yves Le Drian : …peut-être par une réunion conjointe de la commission des finances et de celle des affaires étrangères, avec les deux rapporteurs, pour que le débat qui n’a pas pu avoir lieu aujourd’hui puisse se tenir, car il s’agit d’un sujet essentiel.
Mme Émilie Bonnivard : Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Genetet.
Mme Anne Genetet : Je tiens à réagir à l’excellent amendement de notre excellent collègue Vincent Ledoux. Les zones de conflits ne cessent en effet de s’étendre depuis une dizaine d’années, si bien que les besoins augmentent considérablement. La France est une contributrice importante du CICR, et je partage tout à fait l’exigence de clarté que vous formulez à l’endroit des crédits affectés au Comité.
Le CICR est également un outil du multilatéralisme, qui est essentiel. Le Président de la République a souvent rappelé son attachement au multilatéralisme, ainsi que la nécessité de le faire vivre.
Je sais que les rapports, ce n’est pas forcément ce que préfère le Gouvernement, mais il en produit d’excellents, ce qui nous incite à en demander !
M. Jean-Yves Le Drian : Merci !
Mme Anne Genetet : En l’occurrence, il serait opportun d’illustrer combien le CICR est utile.
Je voudrais évoquer la mission d’information sur le droit international humanitaire à l’épreuve des conflits, dont le rapport a été rédigé par Jean-François Mbaye. Les besoins relatifs au droit international humanitaire peuvent être mis en parallèle avec ceux du Comité international de la Croix-Rouge et avec le besoin de protection des humanitaires pendant leurs missions, qui sont de plus en plus difficiles – on le voit en ce moment. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. le rapporteur spécial applaudit aussi.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean François Mbaye.
M. Jean François Mbaye : Rendons à César ce qui appartient à César : j’étais corapporteur de cette mission d’information avec Moetai Brotherson, du groupe GDR. Nous avions expliqué dans notre rapport que nous serions particulièrement sensibles à ce que le ministre réfléchisse à la création d’un véritable statut du personnel humanitaire. Cela fait écho à l’amendement du rapporteur spécial Vincent Ledoux, que le groupe La République en marche soutiendra.
Mme la présidente : Nous avons terminé l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État. »