Projet de loi de finances pour 2021 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2021 : Rappel au règlement

debate, 30/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.

M. André Chassaigne : Il se fonde sur l’article 89.
Je découvre au cours de ces débats que deux amendements que j’avais déposés avec mon groupe ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution, alors qu’ils sont rédigés exactement de la même façon que des amendements déposés par d’autres groupes – il s’agit de crédits que l’on fait glisser d’une partie du programme vers une autre.
Je demande donc – pas forcément tout de suite – des explications. J’exige que ce rejet soit motivé. Il est trop facile de rejeter systématiquement des amendements au titre de l’article 40, à la tête du client – car c’est bien de cela qu’il s’agit. (Applaudissements sur divers bancs.)

M. Thierry Benoit : Et selon la couleur politique du député !

Mme Cendra Motin : C’est grave, ce que vous dites, monsieur Chassaigne, à l’encontre des services de l’Assemblée !

M. André Chassaigne : Le plus incroyable, c’est que, dans les amendements tels qu’ils m’ont été renvoyés, il ne reste plus que l’exposé sommaire, comme si c’était moi qui m’étais trompé en déposant un amendement incomplet !

M. Jérôme Nury : Il a raison !

M. André Chassaigne : Et l’on s’appuie sur l’article 40 pour les juger irrecevables ! J’ai imprimé les amendements tels qu’ils avaient été déposés ainsi que ceux que j’ai reçus et 8548les tiens tous à votre disposition. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI. – MM. Thierry Benoit, Bruno Fuchs et Jérôme Nury applaudissent également.)

M. Thierry Benoit : Logique !

M. Dominique Potier : M. Chassaigne a raison !

Mme la présidente : Monsieur le président Chassaigne, je transmettrai votre requête au président de la commission des finances.