Projet de loi de finances pour 2021 : Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B) (suite)
debate, 30/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 1686 de M. Gérard Cherpion est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Lauzzana (Renaissance) : Avis défavorable. Il s’agit cette fois d’indemniser les propriétaires d’arbres scolytés. L’État a déjà réagi en 2019 en débloquant 16 millions d’euros destinés au Nord et au Morbihan. Les arbres scolytés doivent être coupés, et nous avons déjà parlé longuement de la plantation d’arbres plus résistants et de la diversification du peuplement. L’ONF joue son rôle en la matière et je considère que votre amendement est satisfait.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 122.
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Cet amendement de Fabrice Brun concerne la filière de la châtaigne, si présente en Ardèche mais aussi en Normandie.
Le niveau de notre production est largement inférieur à nos besoins, ce qui oblige notre pays à importer chaque année des châtaignes en provenance du Portugal, d’Italie ou d’Espagne. C’est que nos châtaigneraies sont actuellement décimées par la maladie de l’encre et par le cynips.
L’amendement vise à abonder de 5 millions d’euros l’action 01 « Santé, qualité et protection des végétaux » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », notamment afin de renforcer la recherche sur la maladie dite de l’encre, de développer un porte-greffe résistant adapté aux conditions de culture en zone traditionnelle, et de surmonter le problème du cynips en renforçant la lutte biologique collective.
Chers collègues, monsieur le ministre, si vous souhaitez continuer de savourer des marrons glacés ardéchois dans les mois qui viennent, il faut absolument aider la filière. (« Bravo ! » sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Lauzzana (Renaissance) : Nous sommes tous d’accord : la châtaigne, c’est important. Le sujet revient tous les ans et nous allons répéter ce que nous disons chaque année. Les crédits de l’action 01 ont augmenté l’an dernier de 23 % pour lutter contre le genre de problème que vous évoquez. Je m’abstiens d’ajouter quoi que ce soit. Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Turquois, pour soutenir l’amendement bknoek 1689.
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : M. Christophe Jerretie en est le premier signataire. La grande majorité des forêts françaises du territoire métropolitain sont privées. Elles appartiennent à plus de 3 millions de propriétaires qui sont éparpillés sans liens réels entre eux. Ce morcellement est préjudiciable au développement de la filière forêt-bois qui doit se doter d’un nouveau modèle économique lui permettant d’améliorer sa compétitivité.
Dans ce contexte, les missions du CNPF – Centre national de la propriété forestière – sont primordiales. Elles consistent à développer et à améliorer la gestion des forêts privées pour rendre plus dynamique la mobilisation du bois de façon durable et écologique. C’est pourquoi nous proposons d’augmenter le financement du CNPF.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne-Laure Cattelot (Renaissance) : Cher collègue, je sais que votre groupe politique, le Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés, s’est fortement mobilisé pour que les forêts privées obtiennent des moyens d’agir. J’entends votre demande de financement. L’essentiel demeure que les recettes fiscales du CNPF – et, en conséquence, celles des centres régionaux de la propriété forestière – aient été stabilisées et sécurisées. Pour moi, il s’agit déjà d’un premier axe très fort, car les centres ont été fortement fragilisés durant les années précédentes.
Par ailleurs, je présenterai un amendement beaucoup plus humble juste après, dans lequel je demande simplement que l’on ne supprime pas d’ETP au sein du CNPF dont les personnels ont beaucoup travaillé pour mettre en œuvre l’ensemble des investissements proposés par le ministre. Je demande donc le retrait de l’amendement car je pense qu’il est satisfait en matière d’investissement par les propositions du ministre. Je laisserai celui-ci nous donner son point de vue sur les moyens humains.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Avis défavorable, mais je salue à mon tour le travail de votre groupe et d’autres sur la question de la forêt, notamment la forêt privée. Notre stratégie a été de stabiliser cette année les recettes venant financer le CNPF et les CRPF pour ne pas voir se reproduire ce qui s’est passé les dernières années.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Les budgets ont en effet été stabilisés par le biais des taxes pour frais de chambres d’agriculture. Je vais retirer l’amendement mais je demande de porter une attention particulière à cette forêt si morcelée qui est souvent la source d’abandons de parcelles au milieu de la forêt, ce qui n’est pas sans poser problème pour l’exploitation et même pour l’avenir tout court de la forêt, de même que dans la lutte contre les incendies.
M. Benoit Simian (Parti socialiste) : Je souhaitais m’exprimer sur l’amendement, madame la présidente !
Mme la présidente (Renaissance) : On ne peut pas s’exprimer sur un amendement retiré, c’est le règlement.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Voilà plusieurs fois que moi aussi je demande la parole sans qu’on me la donne ! Les groupes ne peuvent plus s’exprimer ! C’est le premier qui lève le doigt qui a le droit de parler ! Tout cela est très pénible !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement bknoek 1666.
Mme Anne-Laure Cattelot (Renaissance) : Vous pourrez vous exprimer sur cet amendement, monsieur Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Non, la parole est au premier qui lève le doigt !
Mme la présidente (Renaissance) : S’il vous plaît, monsieur Chassaigne, c’est Mme la rapporteure qui a la parole. Mais vous avez le droit d’être de mauvaise foi. (M. André Chassaigne proteste.)
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Tant qu’il n’a pas déjeuné, il est comme ça, Dédé ! (Rires.)
Mme Anne-Laure Cattelot (Renaissance) : Nous allons bientôt arriver à la pause déjeuner…
En ce qui concerne les agents dédiés à la forêt privée, ma demande est qu’il soit renoncé à la suppression de 3 ETP proposée dans ce PLF. On n’est pas à 3 ETP, 117 000 euros, près, d’autant que le CNPF fait des choix dynamiques et recrute une quarantaine d’ETP sous contrat. Voilà, pour 3 ETP, c’est un petit cadeau.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Ma mission est dure parce que j’adorerais faire des cadeaux, y compris avant le déjeuner. J’aurai une position de principe sur cet amendement ainsi que sur d’autres de la rapporteure au sujet des ETP. Nous avons défini une trajectoire de plafond d’emplois. Ces derniers temps il y a eu beaucoup de débats sur la question 8556des ETP et le Gouvernement a la volonté ferme, même si certains ne la partagent pas, de maintenir un schéma d’emplois en réduction au niveau général de l’État. La question posée dans tous les débats budgétaires préparatoires était : fallait-il aller plus loin que ce qui était initialement prévu ? J’ai obtenu que l’on n’aille pas plus loin et ma position est donc que l’on se tienne là, y compris s’agissant du CNPF. Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Comme l’amendement est maintenu, je vais pouvoir donner la parole à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Je vais soutenir cet amendement de la rapporteure spéciale car je crois que nous avons plus que jamais besoin de moyens humains pour une politique forestière ambitieuse.
J’en profite pour soutenir les propos d’André Chassaigne. Les prises de parole sont bien sûr à la discrétion de la présidence, et loin de moi l’idée de la mettre en cause, mais je pense que nous parlons là de sujets sur lesquels il peut être important d’avoir de temps en temps davantage de groupes qui s’expriment, et pas seulement deux interventions.
Pour ce qui est du morcellement, je crois que ce n’est pas un souci en soi. La question est de savoir qui détient les forêts. Dans certaines régions, 50 % voire 80 % des forêts privées sont détenues par 2 à 3 % de propriétaires. Pour le coup, nous avons de vrais moyens d’action parce que la Caisse des dépôts et consignations, notamment, détient beaucoup de forêts ; c’est un levier d’intervention facile.
L’association Fern a publié un rapport sur le changement climatique et les amortisseurs climat que sont les forêts, préconisant de laisser vieillir les forêts. La libre évolution des forêts peut être reconnue comme un mode de gestion en soi. Dans une stratégie de maintien de stocks de carbone, on peut laisser 25 % des forêts en libre évolution, par exemple. Aujourd’hui, 20 % des forêts sont laissées en libre évolution, notamment quand elles se trouvent dans des endroits très peu exploitables, comme en montagne, où leur présence permet de lutter contre l’érosion des sols, et à des endroits où les propriétaires ne savent pas forcément qu’ils ont des forêts. Ce sont des puits de biodiversité très importants. Il faut donc avoir à disposition ces moyens humains, ces personnes qui accompagnent la politique forestière de leur expertise.
Mme la présidente (Renaissance) : Plus personne ne semble vouloir s’exprimer… Monsieur Chassaigne, je vous en prie, pour ce qui sera de fait votre seconde prise de parole.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il faut se manifester très rapidement, sinon ce sont toujours les mêmes groupes qui s’expriment.
L’animation est nécessaire. Le CRPF fait ce travail d’animation auprès des propriétaires privés. Je ne citerai qu’un exemple pour montrer la hauteur des enjeux. J’ai été pendant très longtemps maire d’une petite commune de 2 200 hectares dans le Puy-de-Dôme, en Auvergne : 50 % du territoire était boisé. La moyenne des parcelles boisées était d’un-demi hectare. Un propriétaire possédait en moyenne deux hectares. C’est dire le morcellement. J’ai vu pendant des années les agents du CRPF qui passaient dans les communes, regardaient le cadastre pour le recensement des propriétaires, qui avaient ensuite des démarches individuelles pour aller vers une gestion collective en matière d’exploitation et de vente. La solution, avant tout, c’est l’animation de terrain et, pour en avoir, il faut du personnel.
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Bien sûr !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Sous la précédente législature, j’étais rapporteur pour avis du budget de la forêt – qui à l’époque faisait en effet l’objet d’un rapport pour avis –, et je dénonçais le fait que, pendant des années, on ait pioché dans les réserves du CNPF, comme on le faisait avec les chambres d’agriculture et d’autres, pour alimenter le budget de l’État. Au bout d’un moment, on n’a plus sur le terrain l’animation qui est indispensable.
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Excellent !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir l’amendement bknoek 1647.
M. Philippe Meyer (Député, 15ᵉ législature) : Pour soutenir la filière forêt-bois, il est nécessaire de développer et de soutenir le marché du bois national, en permettant notamment une réduction des prix du transport afin de favoriser celui-ci vers les départements moins fournis en bois de chauffage ou en bois d’œuvre. Le financement d’un mécanisme permettant le soutien du transport dans le but de déboiser et reboiser les forêts malades est donc opportun. Cet amendement vise par conséquent à relever l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois », du programme 149, de 2 millions d’euros prélevés sur l’action 02 « Santé et protection des animaux » du programme 206.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne-Laure Cattelot (Renaissance) : Avis défavorable : l’amendement est satisfait.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir l’amendement bknoek 1651.
M. Philippe Meyer (Député, 15ᵉ législature) : Cet amendement concerne les forêts privées. Chaque année, les propriétaires privés font des efforts importants pour replanter des colonies d’arbres, ce qui renforce nos forêts. Il arrive malheureusement souvent que ces plantations soient saccagées par la faune sauvage. Une étude a été réalisée par de nombreux propriétaires de parcelles de forêts. Ces dernières doivent être engrillagées pour une protection au minimum d’un mètre permettant de développer ces arbustes et les protéger de toute dégradation. Le but de cet amendement est donc de financer la protection des cultures d’arbres, en relevant de 1 million d’euros les crédits de l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois », du programme 149, prélevés sur l’action 03 « Moyens des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, des directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer) », du programme 215.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne-Laure Cattelot (Renaissance) : Vous avez raison, il est important de maintenir l’équilibre entre la forêt et le gibier. Quand la densité de gibier est trop élevée par rapport à la nécessaire régénération de nos forêts, on se retrouve avec des dégradations importantes de ce qui a été planté. Il faut donc absolument que le plan gouvernemental de 150 millions d’euros prévoie l’éligibilité des dépenses de protection vis-à-vis du gibier.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Je vous confirme que dans les 150 millions d’euros sont bien prévues la plantation et sa protection. Ce sera donc une demande de retrait ; sinon avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement bknoek 1565.
Mme Anne-Laure Cattelot (Renaissance) : Il s’agit de sacraliser l’investissement dans la ressource génétique pour le renouvellement des forêts, à savoir les vergers à graines. Il existe à l’heure actuelle un verger à graines public situé à la sécherie de la Joux et géré par l’ONF. Mais, faute d’anticipation et de dynamisme, les coopératives forestières ont elles-mêmes défini, récemment, un nouveau verger à graines. Pour que nous ayons la capacité d’enrichir nos forêts, ou de les régénérer quand il faudra malheureusement les couper, nous avons besoin de graines et de plants.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Je demande le retrait de l’amendement en m’engageant à faire en sorte que ces vergers à graines soient financés au titre du plan de relance – à hauteur de 300 000 euros –, et que cela soit fait rapidement.
Mme Anne-Laure Cattelot (Renaissance) : Merci !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bknoek 1702.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Nous en venons à l’ONF. Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à la question de mon intervention liminaire : comment croire que vous entendez conduire une politique forestière ambitieuse et sans précédent, sans les moyens humains, l’expertise et le savoir-faire des agents publics de l’ONF ?
Dans le schéma d’emplois de cette année, 95 ETP vont être encore supprimés, après que les PLF pour 2019 et 2020 prévoyaient d’en supprimer 175. Ce sont finalement 335 ETP qui ont été supprimés, sans oublier 196 emplois aidés. Comme l’ONF a perdu pratiquement un agent sur deux depuis 1965, ses agents se retrouvent avec sous leur responsabilité des aires géographiques de plus en plus grandes. Or ils ont une mission essentielle : observer la manière dont la forêt et les différentes essences s’adaptent au changement climatique. L’ONF aménage des îlots d’expérimentation. Dans les années 2000, elle a réalisé un travail colossal et indispensable sur la question du dépérissement. Nous avons plus que jamais besoin de cette expertise. Comment est-ce possible sans les hommes et les femmes qui ont ce savoir-faire ?
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne-Laure Cattelot (Renaissance) : Madame la présidente, la série d’amendements du bknoek 1702 au bknoek 1665 ne sont pas soumis à une discussion commune car les montants proposés par chacun d’eux sont différents mais il s’agit d’un bloc relatif à l’annulation de la suppression de postes au sein de l’ONF. Entendez-vous lever la séance à l’issue du présent amendement ou bien de la série ?
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : On a faim !
Mme la présidente (Renaissance) : Le président Chassaigne a faim. (Sourires.)
Mme Anne-Laure Cattelot (Renaissance) : Bien. J’émets un avis défavorable sur cet amendement en raison du montant proposé, 250 millions d’euros, qui ne me semble pas approprié. Nous pourrons reprendre la discussion après le déjeuner.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Même avis.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : M. le ministre n’a donc rien à dire ?
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il me semble en effet préférable de revenir sur la question après le déjeuner. Nous nous exprimerons donc tout à l’heure par la voix de notre collègue Jean-Paul Dufrègne, député de l’Allier, qui connaît bien la forêt de Tronçais.
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : La plus belle chênaie d’Europe !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Reste qu’il est urgent de sauver l’ONF. Ses fonctionnaires font preuve d’une éthique exemplaire et défendent une gestion de la forêt à long terme, qui se télescope, il est vrai, avec l’exigence actuelle de rentabilité immédiate. Ce corps d’État doit être maintenu et accompagné. Les suppressions de postes qui ont conduit, depuis des années, à remplacer les fonctionnaires par des agents contractuels ne sont plus acceptables ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)
M. Dominique Potier : et M. Benoit Simian. Bravo !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Frédérique Dumas.
Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Puisque le débat doit se poursuivre après le déjeuner, je reviendrai également sur ce sujet au début de la prochaine séance.
Mme la présidente (Renaissance) : Je vous remercie, madame Dumas.
Mme la présidente (Renaissance) : La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.