Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiquesen cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières : Motion de rejet préalable

Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiquesen cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières : Motion de rejet préalable

debate, 30/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
Sur cette motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier : Que l’on perde ou non une bataille politique, il faut, chaque fois que c’est possible, continuer à se battre pour les changements culturels. C’est ce que le groupe Socialistes et apparentés a fait dans la civilité, le respect, sans excès, partant du principe que nos interlocuteurs étaient sincères. Nous avons été, à gauche, force de proposition, en entrant dans le fond du sujet, sans préjugés, en étudiant les données du problème d’un point de vue scientifique et économique.
Même si cette motion de rejet préalable n’était malheureusement pas adoptée, j’aurai l’occasion de présenter notre plan B – B comme betterave –, lequel prévoit une solution alternative prenant en considération à la fois les enjeux sociaux, économiques, commerciaux, scientifiques et techniques – parce qu’il y en a une, contrairement à ce qu’indique la fameuse formule attribuée à Margaret Thatcher.
Trouver une solution alternative suppose de faire un effort, et surtout de refuser la bonne conscience dont certains, au sein de la majorité et du Gouvernement, semblent se parer.
Sans accuser personne, je voudrais rétablir quelques vérités.
La première concerne le rapport entre le Parlement et l’exécutif. Monsieur le ministre, je reviens sur un point que je vous avais signalé ; vous aviez annoncé que vous en tiendriez compte, que vous en feriez une affaire personnelle, en tant que ministre de l’agriculture et des agriculteurs.
Nous avons débattu ici même, lors d’une niche parlementaire socialiste, d’une proposition de loi adoptée par le Sénat, portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires. L’examen de cette proposition, qui instaurait le fonds d’indemnisation des phyto-victimes, une véritable innovation, au même titre que le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante en son temps, n’avait pu s’achever, faute de temps.
Toutefois, à l’époque, Agnès Buzyn avait accepté d’engager un processus, en reprenant presque exactement nos propositions dans un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. En décembre 2019, le texte était adopté.
Or, la semaine dernière, alors que je comptais proposer qu’on augmente les crédits de ce fonds dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, j’ai appris avec stupeur que le décret portant création du fonds n’était toujours pas publié.
J’espère, monsieur le ministre, que vous trouverez le temps de publier ce décret, avec votre collègue le ministre des solidarités et de la santé, certes très occupé. Ce serait la marque de votre respect non seulement pour le Parlement, unanimement favorable à cette mesure, mais aussi et surtout pour les victimes – dont vous connaissez le nombre et la situation – qui attendent réparation des préjudices causés par le mésusage des pesticides.
Nous avons le sentiment que vous avez fait preuve du même mépris du Parlement lors de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dit EGALIM. C’est le sens du recours que j’ai déposé devant le Conseil d’État, avec le soutien du groupe Socialistes et apparentés, sur l’ordonnance bknoek 2019-361, qui concerne les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques – CEPP.
Le dispositif avait été adopté aux termes d’une proposition de loi de février 2017, dont j’étais rapporteur, élaborée en concertation avec le ministre de l’agriculture de l’époque, Stéphane Le Foll : la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. Mais notre vote a été bafoué : plusieurs fois, lors de l’examen du projet de loi EGALIM, les membres du Gouvernement nous ont assuré qu’ils maintiendraient ces certificats, alors qu’ils y renonçaient de fait. Ladite ordonnance n’est pas encore purgée de mon recours, qui vise à dénoncer un excès de pouvoir du Gouvernement.
Sur ces enjeux, comme sur tant d’autres, quand le Parlement n’est pas respecté, quand les avancées obtenues grâce au travail patient des oppositions et de la majorité ne sont pas appliquées, ou sont bafouées par des lois postérieures et des règlements, c’est une atteinte à ce qui nous rassemble et qui est plus précieux que jamais : la démocratie, la République.
Je n’évoque pas ces sujets en tant que paysan converti à l’agriculture bio avant qu’elle ne soit à la mode, il y a près d’un quart de siècle, mais dans la continuité de mon travail parlementaire.
Il m’a conduit, en 2014, à soutenir des amendements sur le biocontrôle, poursuivant la dynamique lancée par mon collègue Antoine Herth sous la législature précédente. La même année, et j’en suis très fier, j’ai permis la création d’un dispositif de phytopharmacovigilance, piloté par l’ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail –, qui permet, une fois les produits autorisés, de contrôler leur toxicité et d’étudier leur retrait en cas de dégâts épidémiologique ou environnemental non prévus dans les études préalables. En 2014, j’ai également remis au Premier ministre le rapport « Pesticides et agroécologie : les champs du possible ».
En février 2017, j’ai déposé la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, qui instaurait les CEPP et engageait une réforme foncière. La même année, à la demande de Nicolas Hulot et Stéphane Travert, alors ministres, j’ai participé à l’animation des états généraux de l’alimentation.
Toutes ces actions politiques dessinent une continuité ; elles convergent et montent en puissance. Au-delà des systèmes partisans, elles construisent une solution de prévention, pour sortir de la dépendance excessive – que vous avez vous-même dénoncée ce matin, monsieur le ministre – à la phytopharmacie dans les techniques de production agricole.
Il me semble qu’une rupture a eu lieu à partir des mois de novembre ou de décembre 2017 : la politique de prévention a été abandonnée. Même dans la majorité, les députés les plus informés admettent que le plan Écophyto – autrement dit l’instrument dont s’est dotée la France, conformément aux directives européennes, pour maîtriser l’usage des produits phytopharmaceutiques – est en panne.
Ayons l’honnêteté de regarder la chronologie. En 2016, lorsque nous avons adopté la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui interdit l’usage des néonicotinoïdes sur les 28 millions d’hectares de surface agricole utile en France – usage que vous voulez aujourd’hui rétablir sur les 400 000 hectares de betteraves sucrières –, nous avions quatre ans pour agir.
Je suis à l’aise pour en parler, parce que je n’avais pas voté le calendrier proposé par Barbara Pompili, alors secrétaire d’État chargée de la biodiversité, qui prévoyait selon moi une interdiction trop rapide. J’avais voté pour une solution alternative, défendue par le ministre de l’agriculture de l’époque, Stéphane Le Foll, qui ménageait une transition plus douce vers le même objectif, celui d’une interdiction totale en 2020.
Pendant ces quatre années, qu’avez-vous fait ? Quels crédits ont été consacrés à la préparation de cette interdiction ? Bien sûr, le ministre en a dressé la liste, mais ils ne sont pas à la hauteur de l’enjeu, nous le savons bien.
Ni la profession ni l’État n’ont été au rendez-vous. Je n’aurai pas la cruauté de vous demander de produire le bilan des réunions techniques organisées à l’initiative du ministère avec l’Institut national de la recherche agronomique – INRA – et les autres instituts concernés, pour traiter de la betterave sucrière, question déjà identifiée en 2016.
Où sont les justificatifs, les procès-verbaux des réunions organisées par les ministres successifs pour aborder ce point nodal, très sensible ? Il n’y en a aucun, ou quasiment, et je le regrette profondément.
Ni sur la betterave sucrière, ni sur aucune autre question, vous n’avez appliqué la politique de prévention. Vous n’avez pas utilisé un de ses principaux instruments, les fermes DEPHY – démonstration, expérimentation et production de références sur les systèmes économes en phytosanitaires – dont je discutais aujourd’hui avec le président de l’APCA – l’assemblée permanente des chambres d’agriculture. Il n’a, dit-il, pas les moindres moyens pour déployer cette politique ; il faudrait des crédits supplémentaires que nous demandons année après année.
Vous n’avez pas utilisé non plus le levier formidable de progrès B to B – business to business – des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, qui associent les filières et les territoires.
Ces dispositifs ont été oubliés et nous avons raté des occasions historiques. J’en donnerai pour seule preuve la culture du colza.
Savez-vous que nous pouvons atteindre un huitième de l’objectif de réduire de 50 % les NODU – nombre de doses unités –, visé par le plan Écophyto II, simplement en mélangeant les variétés – ce qui permet de lutter contre des prédateurs comme les méligèthes et la grosse altise – et en utilisant des plantes compagnes, qui apportent en outre quarante unités d’azote, se substituant à autant d’engrais minéraux ? Grâce à de telles mesures, on divise par 1,5 l’indice de fréquence de traitement – IFT. Ainsi, pour le colza, de simples pratiques agronomiques permettent d’atteindre un huitième de nos objectifs !
De même, une politique de prévention, d’innovation – pas seulement en matière de molécules, mais aussi d’écologie chimique – aurait été possible pour la betterave sucrière, si nous avions travaillé à partir de 2016.
Vous demandez aujourd’hui un délai de trois ans, parce qu’en quatre ans, vous n’avez pas pris vos responsabilités et n’avez pas établi de plan de prévention. Cela nous aurait pourtant évité non seulement l’impasse dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui – puisque la réintroduction des néonicotinoïdes constitue un danger pour la biodiversité, à cause notamment des phénomènes de rémanence –, mais aussi un discrédit pour la parole publique.
Prenons nos responsabilités ; c’est le sens de cette motion de rejet préalable. Nous pouvions faire autrement, et l’État, la profession et la filière sont responsables de la situation.
Nous proposons comme solution alternative un plan de partage de la valeur et des innovations ; ces mesures seraient déployées en trois ans et leur coût peut être compensé.
Surtout, avec cette motion de rejet préalable je souhaite vous alerter et, avec vous, tous nos concitoyens sur le coût de l’incurie publique : l’absence de prévention se paie dix fois plus cher à l’arrivée, parce qu’il y va de la santé des hommes et de celle de la terre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Jean-Paul Dufrègne applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie : Puisque nous avons déjà beaucoup discuté de ces questions, je serai bref.
J’ai pris l’engagement de publier le décret portant création du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides très rapidement. Ce sera le cas.
Je ne laisserai personne sous-entendre que l’État, ou l’administration de mon ministère ne respecte pas la volonté du législateur. Nous sommes parfois trop lents – j’accepte cette critique, mais tout le ministère est évidemment républicain et s’aligne sur les lois adoptées par le Parlement.
Je défends ce principe républicain, comme tous les membres de la fonction publique, dont j’ai fait partie.
Ensuite, je ne peux pas laisser dire que rien n’a été fait. Vous le disiez vous-même en 2016, la recherche agronomique prend du temps. Toute la question est désormais de savoir comment aller plus vite. C’est ce que va nous permettre ce plan d’action de 7 millions d’euros, somme plus conséquente que tout ce qui avait été mis sur la table jusqu’à présent, ce qui ne veut pas dire, j’y insiste, que certains se seraient assis sur les décisions et n’auraient pas cherché à trouver des solutions.
Nous évoquerons les fermes DEPHY dans le cadre de la discussion budgétaire. Elles sont dotées de 13 millions d’euros et le véritable enjeu réside selon moi dans la généralisation de ce qui a pu être expérimenté à leur niveau.
Pour reprendre les propos de Frédéric Descrozaille, on aurait sans doute pu faire mieux et trouver une solution, mais est-ce parce que nous n’avons pas de solution que l’on ne doit pas tendre la main à une filière à terre ? Mieux vaut au contraire assumer nos responsabilités face à cet état de fait, en améliorant ce qui peut l’être et en maintenant la pression là où il le faut, sans toutefois renoncer au principe de transition agroécologique de la filière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.– M. le rapporteur applaudit également.)

M. le président : Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.
La parole est à M. Stéphane Travert.

M. Stéphane Travert : On pourrait polémiquer à l’envi, multiplier, comme le font certains, les phrases sentencieuses et définitives, mais ce n’est pas le moment, ce n’est pas dans l’air du temps. Fidèle au style qui me caractérise, je préfère essayer de trouver les compromis durables qui permettront d’avancer pour tirer la filière de l’ornière dans laquelle elle se trouve.
Les députés de La République en marche ne voteront pas la motion de rejet préalable car, malgré les interrogations qui ont pu naître au sein du groupe, nous considérons que des solutions ont été trouvées et que des engagements clairs ont été pris, et pas uniquement depuis quelques semaines – je me refuse également à entendre que rien n’aurait été fait depuis quatre ans, sachant qu’au moment des débats sur la loi de 2016, les mises en garde n’avaient pas manqué : la suppression des néonicotinoïdes pouvait conduire certaines filières dans des impasses, ce qui s’est avéré pour les betteraves sucrières.
Le Gouvernement a donc proposé des mesures que nous avons adoptées en première lecture et qui ont été validées par la CMP. Je me réjouis de l’accord ainsi trouvé avec les sénateurs qui fournit à la seule filière de la betterave sucrière une solution très encadrée, qui va lui permettre d’engager les travaux de transition nécessaires pour l’avenir.
C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que cette CMP aille à son terme, ce qu’attend toute la filière pour se mettre rapidement au travail avec les instituts techniques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois : Certains des textes que nous examinons dans cette Assemblée ont vocation à inscrire dans la loi un certain nombre de grands principes, ainsi la loi sur l’interdiction des néonicotinoïdes ; d’autres, à l’inverse, se focalisent sur une infinité de cas particuliers, au point de ressembler à des inventaires à la Prévert. Je me souviens d’un texte récent qui mentionnait aussi bien le miel que la clairette de Die…
Or l’équilibre se trouve à mi-chemin. Les grands principes doivent pouvoir être mis en pratique. C’est tout l’objet de ce projet de loi qui entend répondre aux difficultés insurmontables rencontrées par les betteraviers pour qui l’interdiction des néonicotinoïdes a sans doute été trop prématurée.
Il témoigne donc du sens des responsabilités du Gouvernement et de celui de nos deux assemblées qui ont travaillé sur le projet de loi. Notre groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés salue le travail de la CMP et s’opposera donc à cette motion de rejet préalable.
Pour autant, au milieu des voix dissonantes, nous appelons votre attention sur certains points. Tout d’abord, trois ans, c’est très court, il va donc falloir agir très vite et ne pas laisser croire à la filière qu’elle pourra, à la fin de ce délai, réclamer une nouvelle dérogation.
Ensuite, il me semble qu’au-delà de la filière betterave, la vraie question est plutôt celle des pollinisateurs et des abeilles, et de la pauvreté écologique de nos plaines céréalières. J’espère que la future PAC – politique agricole commune – nous permettra de lui apporter quelques réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. le président : Je crois, monsieur Potier, que vous souhaitez nous donner une explication de vote sur votre propre motion de rejet… (Sourires.)

M. Roland Lescure : Il la retire !

M. Dominique Potier : Ce qui arrive à la filière betteravière n’est pas une fatalité ; c’était prévisible et, en vérité, les responsabilités sont à la fois publiques et privées. Je tenais à le dire, ce qui n’empêche pas aujourd’hui d’accompagner la filière et de trouver des solutions.
Je récuse ensuite l’idée qu’il n’y ait pas d’alternative. Nous démontrerons que d’autres voies existent, qui passent par un partage de valeurs et le financement des pertes.
Enfin, vous créez un conseil de surveillance, alors même qu’en 2017, vous avez décidé de mettre à l’écart les parlementaires qui participaient au conseil de surveillance du plan Écophyto, lequel ne s’est d’ailleurs quasiment pas réuni depuis cette date. À quoi bon créer des comités par 8567molécule et par culture, alors même que le dispositif de pilotage global de la prévention et des solutions agronomiques a été abandonné par votre majorité ? C’est un problème de gouvernance, tout aussi important que le reste.

M. le président : La parole est à M. Antoine Herth.

M. Antoine Herth : Je m’étonne de la tonalité de cette prétendue motion de rejet. Il s’agissait davantage d’un tour d’horizon des travaux de l’Assemblée nationale sur la mise en œuvre de la directive européenne sur les produits phytopharmaceutiques, qui prévoit que chaque État membre présente un plan pour réduire sa dépendance aux pesticides. Elle prévoit également qu’en cas d’urgence sanitaire, les États membres peuvent décider de dérogations, ce qui est exactement le sujet du projet de loi.
La situation devrait donc vous satisfaire, monsieur Potier, vous qui êtes très attentif à l’articulation entre nos textes et les textes européens. Nous rétablissons ici une possibilité de dérogation mais a minima, uniquement pour les betteraves sucrières.
De même, vous êtes, comme moi, attaché à la biodiversité et à l’agroécologie, et vous savez que, pour qu’elles progressent et que l’agriculture fasse sa transition écologique, nous avons besoin de toutes les énergies, sur le terrain, dans les fermes et dans les centres d’études techniques agricoles – CETA.
Or le rejet de ce texte serait vécu comme une mesure punitive par les 25 000 agriculteurs engagés dans la filière betteraves. Permettez-moi de terminer sur une pique : je m’étonne qu’un membre du groupe socialiste soit sourd à ces 25 000 agriculteurs et aux 41 000 salariés de la filière. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Agir ens et Dem.)

M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit : L’urgence de la situation me conduit à m’opposer à la motion de rejet préalable. Cela étant, je ne vous suis pas, monsieur le ministre, sur la voie que vous avez choisie pour autoriser les agriculteurs à réutiliser des néonicotinoïdes dans les trois prochaines années.
J’aurais préféré que le Parlement puisse vous autoriser à signer un arrêté, une première fois, une deuxième fois, voire une troisième. En effet, c’est à nous, députés, qu’il appartiendra, dans nos circonscriptions, de rendre des comptes non seulement aux agriculteurs mais également à tous les protecteurs de l’environnement et, plus particulièrement, aux apiculteurs.
L’interdiction des néonicotinoïdes a été prise voilà quatre ans et, si nous voulons faire évoluer les pratiques, le Parlement doit vous mettre la pression, monsieur le ministre, et la mettre surtout à l’industrie de la betterave et notamment à l’Institut technique de la betterave – ITB. Je n’en veux ni aux producteurs ni aux agriculteurs qui organiseront la filière dans les conditions qu’on leur demande ou qui se tourneront vers d’autres cultures, mais notre responsabilité est de vous mettre la pression.

M. le président : La parole est à M. Benoit Simian.

M. Benoit Simian : Nous avons pris note de vos arguments en défense de cette loi régressive, qui réintroduit les néonicotinoïdes dans la culture de la betterave : vous craignez des destructions d’emploi et un effondrement de la filière, vous savez sans doute raison ; vous redoutez l’utilisation de substituts plus nocifs que les néonics, vous avez sans doute raison ; vous estimez que l’impact sur les pollinisateurs serait limité, ce n’est pas certain ; vous avancez que l’interdiction de plantations attractives pour les abeilles à proximité de ces champs suffirait à limiter l’impact sur ces dernières, ce n’est pas certain non plus.
Au sein du groupe Libertés et territoires, des députés partagent des inquiétudes. Pour ma part, comme la majorité du groupe, j’estime que les risques liés à l’utilisation de ces substances sont trop importants et justifient que nous maintenions une interdiction totale ; la protection des pollinisateurs et des abeilles doit en effet être absolue.
Nous redoutons qu’avec cette exception, on ouvre la boîte de Pandore d’où surgiront d’autres dérogations analogues – certaines filières en ont déjà fait la demande.
La loi d’août 2016 a inscrit le principe de non-régression en tête du code de l’environnement, nous engageant ce faisant dans une dynamique de progrès.
Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes progressiste en matière d’environnement mais, avec ce projet de loi, ce n’est pas le cas.
La France va perdre sa place de leader dans le match de l’écologie de terrain. Or, élu dans une circonscription située en Médoc, je souhaite que nous restions leader sur ces sujets. C’est pourquoi je préférerais – mais ce n’est pas permis par la Constitution – que ce type de mesures fasse l’objet de lois de région plutôt que de polluer le Parlement.
Pour toutes ces raisons, la majorité du groupe Libertés et territoires votera la motion de rejet préalable.

M. le président : La parole est à Mme Bénédicte Taurine.

Mme Bénédicte Taurine : En 2017, les quotas de production de sucre et le prix minimal réglementaire de la betterave ont été abandonnés. Cela a notamment eu pour conséquence l’explosion de la production des grands pays sucriers et l’effondrement des cours mondiaux.
Pour sauver la filière, la solution réside principalement dans le retour aux quotas, la mise en place de prix planchers et la sortie des logiques de surproduction, certainement pas dans la réintroduction des pesticides, sous prétexte de la présence d’un puceron.
Nous savons toutes et tous que les néonicotinoïdes n’entraînent rien de moins que la pollution des sols et des eaux, et les études scientifiques ont démontré leur responsabilité dans l’immense hécatombe de toutes sortes d’être vivants.
L’utilisation de semences enrobées ne règle en rien le problème. En effet, seuls 2 à 20 % de la matière active sont réellement absorbés par la plante ; les 80 % restants se répandent tranquillement dans l’environnement et sont responsables d’une pollution insidieuse, puisque invisible, et extrêmement destructrice.
Nous avons largement démontré ces faits lors des débats, et personne ici ne peut les ignorer.
Lundi soir, le Sénat avait rejeté l’article bk1erek de ce texte (Protestation du rapporteur et du président de la commission mixte paritaire), avant, malheureusement, de revoter à la demande du Gouvernement, preuve que la réintroduction de semences et de pesticides pollueurs et tueurs de biodiversité ne va pas de soi.
En 2016, l’actuelle ministre de la transition écologique était en pointe dans la dénonciation de la dangerosité des néonicotinoïdes ; en 2020, elle était bizarrement absente de l’ensemble des débats sur le sujet.
C’est volontairement que le secteur ne s’est pas préparé à cultiver sans néonicotinoïdes : les députés n’ont pas à couvrir ce choix délibéré, accompagné d’un chantage insupportable que l’on peut rapidement résumer par « soit vous autorisez les pesticides, soit la filière disparaît et avec elle des milliers d’emplois ».
Je considère, en pleine conscience, que, dans l’intérêt général pour lequel nous avons été élu, nous devons toutes et tous voter la motion de rejet de notre collègue. (Applaudissement sur les bancs du groupe FI.– Mme Elsa Faucillon applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne : Je vais essayer de vous expliquer les raisons pour lesquelles notre groupe votera la motion de rejet préalable pour censurer ce texte.
Dans l’appréciation de ce projet de loi, nous pouvons tous faire preuve d’humilité. Des certitudes sont affichées, mais nous savons très bien ce qui se passe. Nous-mêmes, en votant contre ce texte, nous connaissons la réalité qu’affrontent les producteurs dans les territoires. Depuis l’an dernier, 5 000 hectares de culture de betterave sucrière ont disparu dans le département de Jean-Paul Dufrègne et dans le mien, parce que Cristal Union a abandonné les producteurs ; fort heureusement, la coopérative Limagrain a pris le relais pour essayer d’autres cultures que la betterave sucrière.
Nous connaissons les difficultés des producteurs et nous ne nions pas l’existence d’un véritable problème économique. Des députés de notre groupe côtoient, dans leur département, des producteurs confrontés à ces difficultés. Pour autant, même si ce n’est pas facile, nous choisissons de nous opposer à ce texte, parce que nous pensons que certaines de ses dispositions portent de graves coups à l’environnement.
Le projet de loi a une dimension extrêmement symbolique, car il répond à une réelle urgence économique et à une grande souffrance sociale chez les producteurs par un retour sur des avancées environnementales. En outre, il ne prend pas en compte les véritables problèmes : avez-vous analysé la stratégie des trois grands groupes sucriers, Tereos, Cristal Union et l’allemand Südzucker ? Nous sommes-nous posé la question de l’impact économique, territoire par territoire, en fonction des pratiques et des pertes de rendement constatées ? Le déploiement d’outils et de moyens de compensation économique a-t-il été étudié, afin d’éviter cette dérive catastrophique pour l’environnement ? J’aurai l’occasion d’y revenir, avec humilité encore une fois, dans la discussion générale. Vous comprenez les raisons de notre vote favorable à la motion de rejet préalable.

M. le président : Je mets aux voix la motion de rejet préalable

M. le président : Voici le résultat du scrutin :