Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiquesen cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières : Discussion générale
debate, 30/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous en venons à la discussion générale. Le temps de parole est de cinq minutes pour chaque orateur.
La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.
M. Jean-Baptiste Moreau : La commission mixte paritaire s’est réunie hier matin pour trouver un accord sur la version du texte relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. Celle-ci a été conclusive, ce dont nous pouvons nous féliciter. Cela témoigne du consensus des parlementaires sur l’importance que revêtent ce projet de loi et cette dérogation pour la filière betteravière sucrière. Cela montre l’importance d’agir pour sauver la filière et de prendre des mesures pour la sauvegarde de notre souveraineté alimentaire nationale.
Le choix que nous avions fait dans cet hémicycle le 7 octobre dernier sur l’autorisation de dérogations répondait à deux impératifs : la préservation de notre souveraineté alimentaire, la transition agroécologique nécessaire et impérative.
Non, il ne s’agit pas d’une réintroduction des néonicotinoïdes ! Pour rappel, 90 % des usages préalables resteront interdits. Non, il ne s’agit pas non plus d’une porte ouverte vers davantage de dérogations, puisque le texte les circonscrit aux seules betteraves sucrières.
L’esprit du texte que nous avions défendu ici il y a quelques semaines a été préservé, ce dont nous pouvons nous réjouir. Comme dans la version votée par l’Assemblée, les dérogations d’utilisation de produits phytopharmaceutiques ne seront possibles que sur décision commune des ministères de l’agriculture et de la transition écologique. Le comité d’évaluation des avancées de la filière a, lui aussi, été conservé. Comme nous l’avons voté ici, la dérogation sera circonscrite à la seule betterave sucrière, sans aucune autre dérogation possible, et limitée dans le temps, jusqu’en 2023. Seul l’enrobage des semences sera possible, à l’exclusion de toute pulvérisation. Le semis, la plantation et la replantation de végétaux attractifs d’insectes pollinisateurs seront temporairement interdits après l’emploi de ces semences.
Ces derniers jours, nous avons entendu des propos minimisant l’impact de la jaunisse sur les cultures betteravières et prenant avec légèreté la perte des exploitants. Qui peut se réjouir, ou du moins s’estimer « rassuré », de la perte de « seulement 10 % à 20 % » des rendements ? Comment pouvons-nous décider de rester immobiles face à la détresse d’une filière ? Ce que nous ne produirons plus, nous l’importerons ! Est-ce vraiment cela que nous voulons ?
Au moment où la France se reconfine, la préservation de nos richesses et de nos champions nationaux est essentielle. Au 20 octobre dernier, à titre d’exemple et selon les chiffres issus du délégué interministériel de la filière betterave-sucre-alcool, certaines pertes pouvaient atteindre de 70 % à 80 %. J’entends déjà les voix de ceux qui contesteraient ces chiffres : certes, la situation n’est pas homogène dans l’ensemble du territoire, mais devons-nous prendre la question du côté du 8569« moins grave » ? À titre d’exemple, en Seine-et-Marne, l’écart de production la moyenne des cinq dernières années et 2020 traduit une perte de 62 % pour les parcelles non irriguées et de 37 % pour les parcelles irriguées.
Afin de préserver nos producteurs des pays extérieurs à l’Union européenne et des normes qui y sont applicables, la commission mixte paritaire a conservé l’article proposé par le Sénat habilitant le pouvoir exécutif à suspendre ou à fixer des conditions particulières à l’introduction, l’importation et la mise sur le marché en France de denrées alimentaires ou de produits agricoles contenant des substances interdites sur notre sol. Cet article se situe dans la droite ligne de ce que j’avais fait voter, en tant que rapporteur, à l’article 44 de la loi du 30 octobre 2018 dite ÉGALIM. Cet article interdit l’importation, la circulation et la vente des produits qui ne respectent pas nos normes de production. Nos concitoyens, qui sont aussi des consommateurs, ont des exigences nouvelles vis-à-vis des agriculteurs et des produits qu’ils souhaitent consommer.
Les agriculteurs utilisent les produits phytosanitaires non par plaisir, mais pour protéger leurs productions, dont le coût doit leur permettre de faire face à la concurrence. Si l’on impose de nouvelles normes aux agriculteurs, il ne peut y avoir de concurrence libre et non faussée sans interdiction de la commercialisation de produits qui ne respectent pas scrupuleusement ces normes. C’est d’ailleurs ce que nous allons proposer prochainement dans une proposition de résolution européenne, travaillée au sein de la majorité et avec des députes du groupe Les Républicains, notamment Julien Dive et Fabrice Brun. Il faut que l’article 44 s’applique réellement au niveau européen et devienne la règle incontournable de l’ensemble de nos négociations commerciales internationales, grâce aux contrôles très stricts qui seront mis en place. Cette garantie est essentielle pour les agriculteurs. Il faut harmoniser nos normes de production à l’échelle européenne : le récent accord que vous avez obtenu, monsieur le ministre, dans la négociation de la politique agricole commune s’inscrit tout à fait dans cette exigence.
C’est pour assurer la nécessaire préservation de notre souveraineté agricole et alimentaire, et pour accompagner les agriculteurs dans la transition écologique sans en rester au stade de l’incantation qui ne mène nulle part, que le groupe La République en marche votera ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Grégory Besson-Moreau : Un discours de vérité, monsieur Moreau !
M. le président : La parole est à Mme Sylvie Bouchet Bellecourt.
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt : Nous nous apprêtons à nous prononcer sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, grâce au succès de la commission mixte paritaire, qui a abouti à un accord entre les deux chambres. J’en profite pour remercier mon collègue Julien Dive pour son remarquable travail sur le sujet.
Certes, les concessions sont toujours trop nombreuses et trop importantes pour celui qui en fait, mais j’estime que cet accord est bon, car il est raisonnable et exigeant.
Raisonnable, car il rappelle à tous que, pour assurer une transition agroécologique, il ne faut pas oublier le mot « transition ». Aujourd’hui, les surfaces betteravières françaises ne représentent que 2 % des surfaces agricoles cultivées, ce qui implique que le projet de loi ne signera pas le retour général des néonicotinoïdes dans notre pays. C’est un fait. Que ce soit clair, nous sommes tous ici d’accord pour mettre fin à l’utilisation des NNI. Nous avons entendu cette demande forte des Français.
Toutefois, mettre fin du jour au lendemain à l’utilisation d’un produit dont tout un pan de la filière betteravière dépend me semble dangereux. Les agriculteurs, qui en ont fait l’amère expérience cette année à la suite de la décision politique prise en 2016, le savent. L’écologie de défiance, qui vise à tout interdire sans se soucier des répercussions directes dans les territoires, n’est pas celle que le groupe Les Républicains entend défendre. Nous lui préférons l’écologie de la confiance avec les professionnels concernés. Cela est nécessaire, car le traumatisme de la jaunisse ne doit pas conduire nos agriculteurs à cesser cette culture.
Oui, la perte de rendement n’est pas homogène dans le territoire français. Elle se situe entre 15 % et 20 % si l’on inclut les zones non touchées et atteint jusqu’à 60 % dans certains territoires franciliens, tant dans les parcelles conventionnelles que dans les parcelles biologiques. Le risque est grand, car plus de 45 000 emplois directs, hors planteurs, sont menacés. Je pense à la sucrerie indépendante Ouvré de Souppes-sur-Loing, à celle de Nangis et à tant d’autres en France. Ne pas entendre la détresse actuelle du monde paysan reviendrait à signer l’un des plus grands plans sociaux de l’agriculture.
Ne nous y trompons pas : accuser les agriculteurs, déjà en grande difficulté économique et sociale, de détruire sciemment la biodiversité, n’est en rien reconnaître le monde agricole. Parce que leur métier est également leur passion, les agriculteurs sont les premiers concernés par la préservation de la biodiversité dans les territoires. Malheureusement, le temps politique passe plus vite que celui dont disposent les professionnels pour préparer les sols et récolter leur dû : je le déplore. J’avais eu l’occasion de le dire durant les débats : ceux qui nous nourrissent sont en train de mourir.
Monsieur le ministre, je profite de cette tribune pour vous alerter sur les risques sociaux auxquels feront face les agriculteurs dans les prochains mois. L’omerta autour du milieu agricole reste trop importante lorsqu’il s’agit de faire face aux difficultés de trésorerie. Nous devons être vigilants afin de déceler rapidement les situations qui pourraient devenir dramatiques.
Face à l’agribashing permanent, la solution trouvée dans le projet de loi montre l’exigence à laquelle la représentation nationale soumet la filière. En effet, il n’est pas question de lui donner un blanc-seing : la transition s’achèvera en 2023.
Nous attendons une accélération puissante et déterminée de la recherche et du développement d’alternatives, de manière à offrir à la filière betteravière des armes pour mener sa transition. Tout doit être fait pour éviter que nous n’importions du sucre produit on ne sait où et sans respect des normes environnementales que l’on demande aux agriculteurs français de respecter. La pression est aujourd’hui sur les épaules des semenciers : il ne tient qu’à eux et à eux seuls d’accentuer leurs efforts pour maintenir la filière sucrière française parmi les plus performantes d’Europe.
Exigeant, le projet de loi instaure un conseil de surveillance, chargé de donner un avis sur les possibles dérogations. Celles-ci seront effectives au plus tard en décembre, pour laisser le temps aux industriels de produire les semences nécessaires aux semis de masse. Elles seront accordées sous conditions strictes et dans un délai court. Vous pouvez compter sur notre vigilance : nous suivrons attentivement les avancées à ce sujet.
Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera en faveur de ce texte. (M. le rapporteur et M. le président de la CMP applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne : À mon tour, je tiens à saluer le travail important qui a été accompli, malgré les délais très contraints dont nous disposions, pour enrichir le projet de loi et trouver un accord avec nos collègues sénateurs en commission mixte paritaire. Je me félicite que l’Assemblée et le Sénat se soient rapidement accordés sur un texte commun, preuve, s’il en fallait une, que le sujet rapproche plus qu’il n’oppose.
Au vu de l’urgence, les divergences partisanes ont été dépassées. C’est un bon signe pour l’agriculture, même si – je le répète – personne ici n’est favorable aux néonicotinoïdes. Nous sommes tous sensibles à l’effondrement des colonies d’abeilles, ainsi qu’aux effets désastreux de ces produits sur l’eau, les sols et la santé humaine. Mais j’aurais souhaité que nous soyons également tous sensibles au risque de disparition de la filière betteravière, à la situation d’impasse dans laquelle se trouvent les betteraviers en raison d’une décision politique qu’ils n’ont pas prise et au risque de substitution du sucre français par du sucre produit à l’étranger dans des conditions environnementales et sanitaires moins-disantes.
C’est pour ces raisons précises que nous demandons de prolonger pour trois ans une dérogation, permise par le droit européen et qui a récemment pris fin pour la France. C’est le choix le plus responsable dans la situation actuelle : parce que cette décision est assortie de garanties visant à limiter au maximum son impact sur la biodiversité, parce que nous considérons que substituer à du sucre produit en France du sucre produit en Europe avec des produits plus toxiques est un non-sens écologique, parce qu’on pourra ainsi mettre fin à une pratique encore plus catastrophique pour la biodiversité, l’utilisation des pyréthrinoïdes, ces insecticides qui détruisent tous les insectes présents au moment de la pulvérisation – notamment les coccinelles.
Mes chers collègues, je sais que vous préféreriez en rester à l’interdiction décidée en 2016. Mais réjouissons-nous d’ores et déjà que notre pays ait interdit 95 % des usages des néonicotinoïdes en quatre ans, ce qu’aucun autre pays européen n’a fait ! (M. Frédéric Descrozaille et M. Éric Alauzet applaudissent.) Réjouissons-nous du rôle pionner de la France en la matière depuis 2016 ! D’autant que, comme nous ne cessons de le rappeler depuis plusieurs semaines, il ne s’agit que d’une solution de court terme. À long terme, nous demandons au Gouvernement de valoriser, partout où c’est possible, l’agroécologie. Le véritable problème est la pauvreté écologique des plaines céréalières. À certaines périodes de l’année, les abeilles sauvages et domestiques n’ont plus de nourriture, car les cultures ne sont pas assez diversifiées. Pour les abeilles domestiques, cela va encore grâce aux transhumances, mais imaginez pour les abeilles sauvages !
Ce à quoi nous devons travailler avec le Gouvernement, quel que soit le groupe auquel nous appartenions, c’est à définir des solutions pour alimenter les abeilles, car en les alimentant, on alimente de nombreux autres insectes et on restaure toute la biodiversité. Le groupe du Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés propose depuis toujours l’implantation de haies bocagères et de bandes enherbées : ce sont des réservoirs de biodiversité, notamment de prédateurs de pucerons, mais également de fleurs variées pour les abeilles. Il y a bien d’autres solutions, comme un soutien renforcé à la filière apicole.
Sur l’ensemble de ces sujets, nous avons une fenêtre d’opportunité avec la réforme en cours de la PAC. À ce titre, je vous remercie, monsieur le ministre, pour les travaux que vous avez effectués au sein de l’Union européenne. Nous avançons sur la dimension environnementale de l’agriculture, et c’est à vous qu’on le doit. Il faut travailler sur la diversité des campagnes, sur la diversité des ressources mellifères pour les abeilles, sur la valorisation de la biodiversité, d’autant que lorsqu’une abeille n’a rien à manger, elle est beaucoup plus sensible aux traitements et aux parasites.
Voyons donc ces trois années supplémentaires comme trois années pour faire évoluer les pratiques d’une filière entière, mais également comme l’occasion d’engager les agriculteurs dans de nouveaux types de cultures.
Vous l’aurez compris, le groupe du Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés votera le projet de loi, parce que nous refusons l’opposition caricaturale entre gentils défenseurs de l’environnement et méchants agriculteurs pollueurs, parce que nous essayons depuis toujours de favoriser le dialogue et la compréhension mutuelle et parce que nous sommes favorables à l’évolution des pratiques agricoles, qui, chers collègues de l’opposition, est plus à l’œuvre que vous ne le pensez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
M. le président : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Bruno Millienne : Encore ? Il n’arrête pas de parler !
M. Roland Lescure : Il ne partage pas !
M. Dominique Potier : Ce matin, nous avons entamé les débats en soulignant que cette journée particulière demandait un peu de profondeur et de hauteur de vue. J’avoue être un peu blessé par des oppositions binaires entre écologie et production, écologie et économie. Nous pourrions éviter ce genre de procès, particulièrement aujourd’hui.
Cher Antoine Herth, nous venons de la même région ; nous avons usé nos fonds de culotte sur les bancs du même lycée agricole. Comment pouvez-vous imaginer une seconde que je ne sois pas habité, autant que vous, par le sort des 25 000 planteurs de betteraves et des 15 000 ouvriers du transport et des industries sucrières ? Comment pouvez-vous l’imaginer, monsieur le président de la CMP ? Ne rabaissons pas le débat politique s’il vous plaît : nous n’en sommes pas là. M. Bruno Millienne l’a dit, il n’y a pas les bons et les méchants : il y a des voies différentes.
Permettez que dans le respect de chacun des travailleurs de la terre, dans le respect de notre intérêt commun – notre capital vie qu’est la biodiversité –, nous ayons un débat au lieu de nous lancer des anathèmes. Écoutons ce que les uns et les autres ont à se dire.
Plusieurs députés du groupe LaREM : Bien !
M. Dominique Potier : Écoutez-moi, pendant les trois minutes que j’ai pour vous convaincre ; écoutez-moi vous dire qu’il existe un plan B pour la betterave, lequel ne passe pas par la réintroduction des néonicotinoïdes. C’est l’occasion d’une transition vers des mentions valorisantes sur le plan commercial, qui nous distinguent dans le marché mondial du sucre. Cela peut être l’occasion d’organiser cette filière selon trois niveaux de solidarité : une solidarité horizontale d’abord, grâce à la création d’une organisation de producteurs – il n’en n’existe pas aujourd’hui – dans les principales régions productrices, avec une contribution volontaire obligatoire – CVO – et 8571la mobilisation du FNGRA – Fonds national de gestion des risques en agriculture – et du FMSE – Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental. Sans entrer dans les détails, nous avions toutes les mécaniques nécessaires et tout le loisir d’organiser une solidarité horizontale entre les producteurs, qui ne souffrent pas tous de la même manière ni au même moment.
Nous avions surtout l’opportunité extraordinaire de recréer une solidarité verticale dans la filière. Faut-il rappeler les chiffres ? L’industrie agroalimentaire est la grande bénéficiaire de l’effondrement des cours du sucre après le mouvement de libéralisation. Prenons un seul exemple, celui des sodas ; les industriels du secteur ont acheté leur sucre quand le prix de la betterave est passé de 40 à 20 euros par tonne et celui du sucre de 600 à 300 euros par tonne. Sur 2 millions de tonnes, cela représente un gain de 600 millions d’euros.
M. Jean-Paul Dufrègne : Ils se sont sucrés !
M. Dominique Potier : En en récupérant simplement la moitié, pendant un, deux ou trois ans, grâce à une taxe exceptionnelle, nous aurions eu de quoi financer les pertes estimées à 100 millions pour les producteurs, 100 millions pour l’industrie agroalimentaire et autant pour l’ensemble des parties prenantes. Nous avions estimé à 300 millions les pertes dans les années noires ; nous pouvions les financer uniquement avec la moitié de la plus-value de l’industrie agroalimentaire.
M. Jean-Paul Dufrègne : C’était intelligent !
M. Dominique Potier : Lorsqu’on dit cela, est-ce qu’on méprise les travailleurs de la terre et l’économie de la filière ? Monsieur le ministre, allez-vous plaider pour que le sucre soit inscrit dans la réforme de l’organisation commune des marchés, qui nous permet de nous protéger des vents mauvais du libéralisme mondial et du moins-disant ? Admettez-vous qu’avec 300 millions issus d’une taxe exceptionnelle dans la filière, une CVO, une organisation de producteurs et une réforme de l’OCM – organisation commune du marché –, nous avons largement les moyens d’engager la réforme agroécologique que nous connaissons et que nous partageons ?
C’est la passion qui parle. Si nous avions le temps, nous pourrions parler d’écologie chimique, de génie végétal, d’aphicides de nouvelle génération, etc. Nous pourrions parler surtout de mosaïques paysagères, bref, de tous les instruments systémiques qui permettent à la betterave, comme à d’autres cultures, d’entrer dans le bkXXIeek siècle et sur les marchés du futur, et de faire prospérer les valeurs et les normes sociales et environnementales de la France et de l’Europe.
Il y avait un plan B, nous y avons travaillé. Vous ne pouvez pas le mépriser et l’écarter d’un revers de main. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
M. le président : La parole est à Mme Lise Magnier.
Mme Lise Magnier : C’est dans un contexte très particulier que nous achevons l’examen de ce texte, issu de l’accord trouvé par la commission mixte paritaire. Il permettra d’autoriser des dérogations à l’usage des néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières.
Face aux très nombreux courriels qui ont envahi nos messageries, contenant trop de contre-vérités, je veux redire les choses clairement : oui, ce texte réautorise l’utilisation des néonicotinoïdes en enrobage de semence pour la betterave sucrière durant les trois prochaines années. Oui, les néonicotinoïdes ne seront réautorisés que pour la betterave sucrière.
M. Antoine Herth : Oui !
Mme Lise Magnier : Pas sur le maïs ni les arbres fruitiers, mais uniquement pour la culture de la betterave sucrière et uniquement en enrobage de semence. Nous nous en félicitons.
Non, nous ne mettons absolument pas en danger la santé des consommateurs : il est absolument faux que le sucre alimentaire contiendrait des néonicotinoïdes ! Non, le sacrifice de notre filière sucrière n’amènera pas les Français à cesser de consommer du sucre. Et non, en permettant cette dérogation, ni les parlementaires ni le ministre ne deviennent des tueurs en série d’abeilles et d’insectes pollinisateurs. Au reste, aucun d’entre nous ne remet en cause la dangerosité des néonicotinoïdes pour la biodiversité.
Mme Delphine Batho : Si, c’est ce que vous faites !
Mme Lise Magnier : C’est d’ailleurs bien pour cela que la dérogation ne concerne qu’une seule filière, celle d’une plante non mellifère. Mais pour les députés du groupe Agir ensemble, une chose est claire : notre rôle ne consistera jamais à mettre une filière économique, quelle qu’elle soit, dans une impasse technique ; il devra toujours être de fixer des limites, tout en instaurant l’accompagnement nécessaire. Et c’est exactement ce que nous faisons ici : nous donnons une solution à court terme pour répondre à l’impasse technique dans laquelle se trouvent les betteraviers, avec des engagements réciproques forts.
M. Bruno Millienne : Oui !
Mme Lise Magnier : Et puis, soyons honnêtes, quelles seraient les conséquences du maintien de l’interdiction des néonicotinoïdes pour la betterave sucrière ? Une propagation du virus de la jaunisse dans les champs, des planteurs qui se tournent vers une autre production, une chute vertigineuse de production. Tout simplement, nous laisserions le marché mondial du sucre à d’autres producteurs. Lesquels ? Nos voisins européens, qui maintiennent cette dérogation pour la betterave, ou pire, l’Inde ou l’Amérique du Sud. Ai-je besoin d’expliquer combien leurs méthodes de production et leur utilisation des produits phytosanitaires sont totalement déraisonnables et nettement plus néfastes pour l’environnement et la planète ? On ne peut pas faire de l’écologie et de la préservation de la biodiversité en étant aveugle à ce qui se passe dans le monde !
Quelles seraient les autres conséquences ? La fermeture des sucreries, la disparition de milliers d’emplois dans les territoires ruraux, une chute brutale de production de biocarburants, la mise en péril de la filière luzerne pourtant si bénéfique à l’environnement et à la biodiversité. L’impact environnemental serait finalement bien plus néfaste ! Nous devons mener les combats pour l’écologie et la préservation de la biodiversité et de la ressource en eau de façon intelligente. Mais surtout, ces combats, nous devons les mener avec les agriculteurs et certainement pas contre eux.
Je le constate chaque jour dans mon département de la Marne : les agriculteurs innovent et s’engagent pour améliorer leurs pratiques et préserver la biodiversité.
M. Roland Lescure : Exactement !
Mme Lise Magnier : Sans biodiversité, il n’y a plus d’agriculture. Or celle-ci est bien une solution aux défis climatiques, environnementaux, énergétiques et alimentaires qui 8572émergent. Preuve en est, les agriculteurs tiennent et nous permettent de tenir face à la crise majeure que nous traversons ; nous leur devons tant.
Avant de conclure, je tiens à saluer le travail du rapporteur ainsi que celui de la CMP, qui a permis d’aboutir à une définition précise et claire du conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche, et du développement d’alternatives aux néonicotinoïdes. Grâce à ce conseil, nous bénéficierons d’un suivi et d’une évaluation trimestriels de la situation, et connaîtrons l’état d’avancement du plan de prévention proposé par la filière concernée.
Je vous remercie à nouveau, monsieur le ministre, d’avoir pris des décisions courageuses pour les betteraviers. Avec ce texte, la filière peut préparer l’avenir et reprendre espoir, en envisageant plus sereinement l’avenir et en préparant les semis pour le prochain printemps. Le groupe Agir ensemble s’en félicite et votera majoritairement ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit : Monsieur le ministre, vous avez trouvé à l’Assemblée une majorité pour voter la disposition que vous proposez, permettant au Gouvernement de déroger pour trois ans à l’interdiction d’utiliser les néonicotinoïdes ; vous avez aussi trouvé cette majorité au Sénat, de manière assez aisée. C’est ce qui explique qu’en commission mixte paritaire, députés et sénateurs soient arrivés à un accord.
M. Bruno Millienne : Exactement !
M. Thierry Benoit : Je confesse humblement vous faire confiance, monsieur le ministre, comme vous le savez. J’apprécie votre compétence ; vous êtes à votre place au ministère de l’agriculture.
Il n’y a pas d’un côté les défenseurs de l’environnement et de l’autre ceux qui seraient insensibles à la question. Cependant, que voulez-vous, avec les années je me range parmi les députés qui ont quelques principes.
Comme je l’ai exprimé dans mon explication de vote sur la motion de rejet déposée par M. Potier au nom du groupe Socialistes et apparentés, je suis gêné par la méthode. J’ai été échaudé par le dossier du glyphosate. Notre cher Président de la République, qui fait ce qu’il peut, a décrété qu’en 2021, le glyphosate serait fini. Je l’ai soutenu, et j’ai soutenu le ministre de l’agriculture et de l’alimentation de l’époque, Stéphane Travert, dans le projet d’emprunter le chemin qui devait mener à l’interdiction de l’utilisation du glyphosate en 2021.
C’est très difficile et ça ne se décrète pas comme ça, d’un claquement de doigts. Malgré tout, sur le terrain, c’est nous qui devons rendre compte de nos votes. Vous demandez aux députés et aux sénateurs d’autoriser le Gouvernement à déroger à l’interdiction par voie d’arrêté. Je comprends que l’industrie de la betterave sucrière et les agriculteurs se trouvent dans une impasse. Cependant, j’aurais souhaité que la décision revienne aux parlementaires.
Après avoir pris connaissance, via le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, des différents travaux réalisés par l’institut technique de la betterave, par les industriels et par les professionnels de la filière en général, nous aurions décidé chaque année, en 2020, en 2021, peut-être en 2022 et si nécessaire en 2023, d’autoriser à déroger un an de plus à l’interdiction de faire usage de ces produits. En effet, reconnaissons-le, ils sont nocifs, même s’il s’agit de graines enrobées, et même si la betterave ne fleurit que tous les deux ans.
Pourquoi fais-je état de ces interrogations ? Certaines objections n’ont pas été levées, en particulier concernant la rémanence, c’est-à-dire la persistance de résidus de néonicotinoïdes dans le sol, susceptibles d’affecter les cultures postérieures aux betteraves sucrières, et la persistance de traces dans les eaux souterraines. Lorsqu’on est sensible à l’environnement, ce qui est le cas de 99,99 % des députés qui sont ici, on pense naturellement à l’apiculture, qui offre un indicateur de bonne santé de la biodiversité. Je fais référence aux abeilles domestiques, parce qu’on prête moins attention aux abeilles sauvages, qui sont solitaires. Les apiculteurs élèvent des abeilles pour produire du miel ; ils nous expliquent que les néonicotinoïdes sont 7 000 fois plus dangereux que le DDT – dichlorodiphényltrichloroéthane –, que chaque année la mortalité des abeilles atteint 30 % et que la production de miel a été divisée par deux en vingt-cinq ans.
Mme Delphine Batho : Par trois !
M. Thierry Benoit : Le miel proposé aux consommateurs français est importé à 80 %, d’Asie et d’Europe de l’est.
Mme Delphine Batho : Oui !
M. Thierry Benoit : Il y a trois ou quatre semaines, je l’ai qualifié d’un mot pas très joli dans l’hémicycle, pour insister sur sa mauvaise qualité – je continue de le penser.
On constate une mortalité de 300 000 ruches par an. Monsieur le ministre, parce que vous êtes ingénieur agronome, que vous êtes quelqu’un d’intelligent, nous vous faisons confiance : je souhaite que vous travailliez aussi sur la filière apicole pour élaborer un plan vigoureux de soutien aux apiculteurs – il y a urgence.
Cet après-midi, nous sommes deux représentants du groupe UDI et indépendants. Je voterai contre le texte, mais je crois savoir que le député Grégory Labille votera à vos côtés pour autoriser le Gouvernement à déroger à l’interdiction. Il est nouveau, il pense que c’est bien que les députés soutiennent le Gouvernement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. le ministre sourit.)
M. le président : Veuillez conclure, s’il vous plaît.
M. Thierry Benoit : Treize ans d’expérience parlementaire me conduisent à penser qu’il faut être plus exigeant que cela avec le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
M. le président : La parole est à M. Benoit Simian.
M. Benoit Simian : Il va être difficile de faire aussi bien que monsieur Benoît !
Je suis fils d’apiculteur : la déontologue de cette institution dira peut-être que je suis en conflit d’intérêts sur le sujet. J’aime les abeilles et ce qu’elles produisent ; dans ma famille, nous prenons soin des abeilles. Tout est dit, je pourrais m’arrêter là et repartir dans ma circonscription du Médoc, mais j’ai trop de respect pour nos débats démocratiques et pour la biodiversité pour en rester là.
Je ne comprends pas que notre assemblée propose de revenir sur une avancée majeure du précédent quinquennat, je dirais même sur un des progrès fondamentaux de ces cinq dernières années en matière d’agroécologie.
La non-régression est un principe juridique, inscrit en tête du code de l’environnement. En réintroduisant l’autorisation d’utilisation des néonicotinoïdes, et donc des produits phytopharmaceutiques, le Gouvernement viole ce principe. Du point de vue du législateur, ce n’est pas acceptable.
Finalement, de quoi nous est-il demandé de débattre ? Sans aucun doute, du vivant. Qu’est-ce que le vivant ? Qu’est-ce que la vie ? Nous décidons de la protéger ou bien de la détruire, mais pourquoi ferions-nous cela ? Il est établi par plus de 1 000 études scientifiques que les néonicotinoïdes empoisonnent durablement ; il est prouvé qu’ils sont présents dans les eaux de ruissellement et qu’ils polluent nos nappes phréatiques ; il est démontré qu’ils ont des conséquences graves sur la faune, en multipliant par six la mortalité des colonies d’abeilles, en décimant les populations de pollinisateurs et en étant nuisibles aux oiseaux granivores. Mes chers collègues, je n’ai aucun doute que voter pour la réintroduction, c’est voter contre le vivant.
Qu’est-ce que le vivant ? C’est vous, c’est moi, vos parents, vos enfants, vos petits-enfants, c’est l’air que nous respirons – même si c’est parfois difficile avec un masque –, l’eau que nous buvons, la nourriture que nous mangeons. Vous voteriez donc contre votre famille, ou contre vous-mêmes.
En 2016, lors de l’examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, interdisant l’usage des néonicotinoïdes, à l’époque secrétaire d’État chargée de la biodiversité, Barbara Pompili, avait bien dit que « la biodiversité est essentielle non seulement à notre qualité de vie, mais désormais, tout simplement, à la survie même de l’humanité. » Je crois qu’elle avait raison : sa phrase sonne toujours très juste. J’imagine qu’aujourd’hui elle ne se sentirait pas trahie que nous la citions ici.
Ensuite se pose la question de savoir pourquoi, en responsabilité, prendre de telles décisions dont les conséquences, nous le savons, seront nuisibles au vivant, et pour longtemps. J’ai entendu vos arguments : la filière sucrière serait acculée par l’importance des pertes et de nombreux emplois seraient en jeu. Je ne minimise ni les difficultés, ni les enjeux pour la filière. J’en ai discuté avec certains collègues. La coopérative Tereos estime que les rendements de ses coopérateurs ont diminué de 12 % par rapport à la campagne de 2019-2020. Nous sommes bien loin des 50 % à 70 % avancés par le Gouvernement pour justifier la réintroduction des néonicotinoïdes.
Je trouve également que vous avez écarté un peu trop rapidement la solution de l’indemnisation des agriculteurs. Nous en avons déjà parlé : des fonds existent, qui pourraient soutenir la filière en attendant que la recherche trouve des produits de substitution. C’est aussi la proposition défendue par notre ancien ministre Nicolas Hulot. Réautoriser les néonicotinoïdes ne protégera pas les agriculteurs ; leur garantir une rémunération décente me semble bien plus important. Ce fut le combat de Stéphane Travert, ici présent, quand il était ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Et puis, disons-le franchement : l’imbroglio autour du glyphosate comme il a été dit précédemment, ne laisse pas un bon souvenir. Son interdiction a été inscrite dans la loi, puis levée, repoussée à dix ans, puis trois. Finalement, aucun texte n’est contraignant quant à l’arrêt de l’utilisation de cet herbicide.
Dans ce contexte empirique, qui peut imaginer que la réintroduction des néonicotinoïdes ne constitue une dérogation que pour une filière ? Pas grand monde, puisque d’autres filières se pressent pour bénéficier elles aussi de dérogations – elles arrivent, elles sont là, elles sont aux portes.
Enfin, et à mon sens c’est très grave, vous nous présentez un texte dont l’article 2 risque fort la censure du Conseil constitutionnel, puisqu’il contient une dérogation pour une filière et crée donc une rupture d’égalité vis-à-vis des autres filières. Si cet article, du fait de son inconstitutionnalité, venait à disparaître, les candidats n’auront plus même besoin de se bousculer au portillon, il leur suffira de remercier l’ensemble des défenseurs de ce texte d’avoir réintroduit les néonicotinoïdes pour tous.
Je n’aime pas opposer écologie et économie selon les termes du rapporteur. Néanmoins, il faut bien considérer que si nous votons ce texte, cela fera un point pour la finance, et zéro pointé pour le vivant.
Chers collègues, une majorité du groupe Libertés et territoires, convaincue de la nécessité de s’engager vers des pratiques respectueuses de l’environnement, ne votera pas le projet de loi. (Mme Mathilde Panot applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot : Nous savions, vous saviez, ils savaient – comme pour l’amiante. Les dangers de l’amiante ont été découverts dès 1927, mais c’est seulement en 1997 que l’amiante a été interdite en France, soit soixante-dix années après. On peut encore en trouver dans les écoles et dans des logements. L’amiante est responsable chaque année de 3 000 à 4 000 maladies professionnelles, 100 000 personnes en meurent chaque année dans le monde, entre 50 000 et 100 000 morts seront attribués à l’amiante en France d’ici à 2025.
Mme Danièle Obono : Un scandale !
Mme Mathilde Panot : Nous savions, vous saviez, ils savaient, mais ils ont donné aux entreprises des permis de tuer – comme pour le chlordécone. Celui-ci a été interdit aux États-Unis pour sa dangerosité, dès 1976. Autorisé en France en 1972, il a été utilisé jusqu’en 1992. Aux Antilles, une dérogation a permis qu’on s’en serve jusqu’en 1993. Résultat, en Guadeloupe 90 % des habitants sont contaminés au chlordécone, les sols et les eaux sont empoisonnés pour 700 ans, dans les Antilles, le taux de cancer de la prostate est le plus élevé au monde.
Nous savions, vous saviez, ils savaient, mais ils ont donné aux entreprises des permis de tuer – comme pour le glyphosate. L’exposition au glyphosate augmente le risque de cancer de 40 %. Paul François, agriculteur empoisonné, vient de gagner définitivement son procès contre Monsanto, au terme d’une lutte qui a duré des années. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Emmanuel Macron avait promis qu’il interdirait le glyphosate trois ans après son arrivée à l’Élysée. Nous avions déposé des amendements pour l’interdire : refusés. Vous n’avez toujours pas interdit le glyphosate. Nous savons, vous savez, mais vous donnez aux entreprises des permis de tuer. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Pour les néonicotinoïdes, même rengaine. En 2016 déjà, Barbara Pompili savait, elle connaissait parfaitement les dangers de ces pesticides sur la biodiversité, sur la qualité des sols, de l’eau, sur la santé humaine et le développement des cerveaux des jeunes enfants. Nous savons, et vous savez, la rémanence de ces pesticides dans le sol, dans les nappes phréatiques, leur dispersion sur toutes les cultures, y 8574compris sur les plantes et la flore sauvages. Nous savons, et vous savez, que 80 % des insectes européens ont disparu en trente ans et que nos pratiques agro-industrielles sont la première cause de ce déclin.
Nous savons, et vous savez,…
Mme Danièle Obono : Vous savez !
Mme Mathilde Panot : …que les colonies d’abeilles ont été décimées – elles ont diminué de 37 % dans l’Union européenne en quelques années – et que des résistances aux néonicotinoïdes se développent de plus en plus.
Nous savons, et vous savez,…
Mme Danièle Obono : Vous savez !
Mme Mathilde Panot : …que 85 % de nos cultures sont en danger sans pollinisateurs, et avec elles toute notre souveraineté alimentaire.
Nous savons, et vous savez,…
Mme Danièle Obono : Vous savez !
Mme Mathilde Panot : …que cette réautorisation ne réglera pas le problème, que tout a commencé en 2017, au moment de la fin des quotas sucriers dans l’Union européenne – le cours du sucre a alors chuté de 50 %. Ce pesticide n’empêchera donc en rien la fermeture des sucreries, mais signifiera le pire pour les apiculteurs.
Comme Barbara Pompili l’affirmait il y a quatre ans, nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas. Oui, vous connaissez les conséquences de l’adoption d’un tel projet de loi, mais vous le soutenez bec et ongles. Durant son examen, vous n’avez eu de cesse d’insulter l’opposition, de la repeindre en irresponsable, de nous faire endosser votre inconscience face aux enjeux qu’une telle réautorisation recouvre.
M. Grégory Besson-Moreau : On n’a jamais dit ça ! C’est lamentable !
Mme Mathilde Panot : Nous l’affirmons solennellement, si ce texte était voté, nous ferons un signalement à la Haute Cour de justice pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.– Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
En effet, voter pour ce texte, c’est voter pour l’empoisonnement généralisé de la population et de nos écosystèmes. Depuis des années, nous sommes témoins des mêmes drames, l’amiante, le glyphosate, le chlordécone, et maintenant les néonicotinoïdes. Les mêmes raisons sont invoquées : plus de croissance, plus de bénéfices, plus de marge. Cette idéologie tue ; il faut mettre un terme à la menace que le capitalisme fait peser sur nos vies. Nous savons, et vous savez, que nous comptons 400 000 cancers par an. Combien de cancers vous faudra-t-il pour interdire ces pesticides, combien de drames humains ?
Avec ce projet de loi, non seulement vous jouez avec nos vies, mais vous donnez un sursis à un modèle agricole mortifère, qui nous mène au désastre. (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.) La crise du covid-19 a révélé au grand jour les dangers de la globalisation alimentaire et la dépendance accrue de notre agriculture au marché mondial. Un agriculteur se suicide chaque jour…
M. Julien Denormandie : Et voilà !
M. Bruno Millienne : Quel est le rapport ?
Mme Mathilde Panot : …et un quart des fermes risquent de disparaître dans les cinq années à venir. Pourtant, les solutions alternatives existent. Il suffit d’une volonté politique pour décider d’une bifurcation de notre modèle agricole. (M. le rapporteur et M. Bruno Millienne protestent.) Nous pourrions créer 300 000 emplois dans l’agriculture paysanne et écologique. Nous devons revaloriser le métier de paysan, qui ne se limite pas à des machines ou à l’utilisation de pesticides.
Imposons un moratoire sur l’artificialisation des sols. Limitons les marges de la grande distribution qui se gave au détriment des petits paysans. Arrêtons les accords de libre-échange à tout-va. Bref, garantissons notre souveraineté agricole et alimentaire, quoi qu’il en coûte, y compris si nous devons sortir des traités européens.
Il y a des alternatives, nous le savons, vous le savez. Mais comme pour l’amiante, le chlordécone, le glyphosate, vous préférez donner aux entreprises des permis de tuer en autorisant les néonicotinoïdes.
M. Roland Lescure : Du sucre allemand, du sucre belge, voilà l’alternative !
Mme Mathilde Panot : Telle est la comptine mortelle de votre politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
M. Roland Lescure : Merci pour votre démagogie !
M. Bruno Millienne : Vous êtes des faiseurs de haine !
M. le président : Sur l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne : La CMP n’a rien changé sur le fond ; seul l’article 4 vient timidement pointer du doigt l’absolue nécessité de mettre fin aux concurrences déloyales et aux déséquilibres dans les conditions environnementales et sanitaires de production, et rappeler au bon souvenir de certains le contenu de l’article 44 de la loi ÉGALIM.
Notre opposition à ce texte s’appuie certes sur l’impact environnemental et sanitaire des néonicotinoïdes, mais aussi sur la véritable omerta qui règne sur la situation économique de la filière sucrière. Sur le plan environnemental, la nocivité des néonicotinoïdes pour l’environnement, les pollinisateurs, les insectes auxiliaires et la vie du sol est prouvée. Des centaines d’études scientifiques convergent et rien ne permet de les remettre sérieusement en cause – d’ailleurs, vous ne le faites pas vous-même, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – Mme Delphine Batho applaudit également.)
Mais en matière d’écotoxicité de ces produits, les nouvelles connaissances sont encore plus alarmantes qu’hier : je vous invite à lire l’excellent article de Stéphane Foucart paru hier dans le journal Le Monde : il révèle les inquiétants résultats d’une étude à paraître en janvier dans la revue scientifique Agriculture,Ecosystems & Environment – Agriculture, écosystèmes et environnement – conduite sur la base de prélèvements de 180 échantillons de sol en France.
Mme Delphine Batho : Notamment dans les Deux-Sèvres !
M. André Chassaigne : L’imidaclopride, principal néonicotinoïde utilisé dont nous parlons aujourd’hui, se retrouve dans l’immense majorité des sols, et pas seulement sur des 8575parcelles cultivées conventionnelles, mais aussi sur des prairies, des haies, et même des parcelles proches cultivées en agriculture biologique. Ces chercheurs précisent : « les taux d’imidaclopride que l’on retrouve dans les vers de terre sont faramineux », et ajoutent : « les concentrations retrouvées sont spectaculaires ». Cela remet en cause la position de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, qui considérait l’imidaclopride comme à faible risque de bio-accumulation. Ces chercheurs ajoutent que le niveau d’exposition des vers de terre, mais aussi des autres organismes essentiels à la bonne santé du sol, entraîne fréquemment « un risque de toxicité chronique élevé ». Ils jugent la situation « très inquiétante, non seulement pour les lombrics eux-mêmes, mais pour l’intégrité des chaînes alimentaires et la santé environnementale en général ». Ils ajoutent que « pour certains oiseaux qui se nourrissent presque exclusivement de vers de terre à certaines périodes de l’année, les concentrations d’imidaclopride que nous retrouvons laissent suspecter des effets quasi létaux ». ( Mme Delphine Batho applaudit.)
Dispersion, bio-accumulation, toxicité chronique, contamination croisée par plusieurs molécules : voilà des connaissances toujours plus alarmantes. Et nous devrions les occulter ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – Mme Delphine Batho applaudit également.)
M. Bastien Lachaud : Il a raison !
M. André Chassaigne : Dans ces conditions, pensez-vous raisonnable, monsieur le ministre, de justifier votre empressement à réautoriser ces produits par l’unique argument de l’économie générale de la filière sucrière ? J’ajoute que les missions du conseil de surveillance se limiteraient à la recherche sur les alternatives agronomiques. C’est d’un conseil de surveillance de la politique stratégique et financière des trois grands groupes sucriers – Tereos, Cristal Union et l’allemand Südzucker – que nous avons besoin, car nous aurions aimé disposer, comme législateur, d’une évaluation objective de la situation économique de ces acteurs – de leur endettement, de leur stratégie, de leur volonté de maintenir l’emploi et soutenir la rémunération des producteurs.
Nous aurions aimé la transparence sur les choix qui ont conduit ces deux dernières années à la suppression de quatre des vingt-cinq sucreries implantées sur le territoire national. Nous aurions aimé pouvoir discuter ici de l’impact économique précis, territoire par territoire et en fonction des pratiques, des pertes de rendement observées. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI – Mme Delphine Batho applaudit également.) Nous aurions aimé discuter des outils et des moyens de compensation économique par les prix payés aux producteurs pour maintenir les surfaces cultivées. Nous aurions aimé connaître le montant des profits réalisés par l’industrie agroalimentaire en profitant de la baisse du prix du sucre. Nous aurions aimé débattre d’un régime public de gestion des risques et des aléas pour les producteurs, comme nous le proposons. Nous aurions aimé débattre de l’opportunité de restaurer une régulation européenne des volumes de production.
Nous aurions aimé tout cela, mais de ces problématiques structurelles qui sont pourtant le cœur du sujet, vous ne parlez pas. Je vous le redis en toute franchise, monsieur le ministre : il n’y a pas pire signal écologique et sanitaire que celui que vous allez donner aujourd’hui. Il n’y a pas de pire politique économique que celle qui ne veut pas affronter les vrais problèmes rencontrés par la filière sucrière. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – Mme Delphine Batho et M. Philippe Naillet applaudissent également.)