Projet de loi de finances pour 2021 : Après l’article 58
debate, 30/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Nous examinons maintenant plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 58.
Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 1237 et 1464, sur lesquels je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 1237 de M. Pellois, rapporteur spécial au nom la commission des finances, est défendu.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 1464.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Cet amendement réaffirme le besoin d’un développement s’appuyant sur des collectifs qui pensent sur un mode systémique. Monsieur le ministre, vous avez mis beaucoup d’argent dans l’évolution des technologies destinées à réduire les impacts des intrants. Nous serons très attentifs à l’utilisation de ces crédits, parce que nous plaidons au contraire pour que des moyens humains, collectifs et systémiques, qui nous paraissent beaucoup plus efficients, soient déployés sur le territoire.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Je suis défavorable à ces amendements identiques qui consistent en une énième demande de rapport : le sujet sur lequel ils portent relève tout à fait du contrôle du Parlement sur l’utilisation des crédits – en l’occurrence, ceux du plan de relance. J’encourage évidemment la représentation nationale à faire usage de sa faculté de contrôle.
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1237 et 1464.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Xavier Batut, pour soutenir l’amendement bknoek 1639.
M. Xavier Batut (Renaissance) : Compte tenu des engagements pris par le ministre sur mon précédent amendement, je retire celui-ci.
M. le président (Renaissance) : Nous avons terminé l’examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La séance est suspendue pour cinq minutes.