Projet de loi de finances pour 2021 : Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
debate, 30/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la défense bk(noek 3399, annexes 13 et 14 ; bknoek 3403, tome IV ; bknoek 3465, tomes II à VII) et aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation bk(noek 3399, annexe 7 ; bknoek 3465, tome I).
La parole est à M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. François Cornut-Gentille (Union pour un mouvement populaire) : Cette année, la mission « Défense » verra ses crédits progresser de 1,7 milliard d’euros. Pour la troisième année consécutive, la loi de finances initiale est donc strictement conforme à la loi de programmation militaire – LPM. C’est évidemment une très bonne nouvelle.
L’examen des budgets réalisés donne également satisfaction. Certes, le financement des opérations extérieures – OPEX – pose encore question, mais dans des proportions bien moindres que par le passé. Nul ne saurait nier l’importance de l’effort accompli pour remettre les armées à niveau. Le budget semble solidement lancé sur des rails, tandis que la révision de la LPM, prévue en 2021, pourrait n’être qu’une formalité.
Tous ces éléments positifs devraient nous permettre d’aborder l’avenir avec confiance. Je crois pourtant que nous entrons dans une période de grande difficulté – telle est la situation paradoxale dans laquelle nous nous trouvons. Certes, tout s’est bien passé jusqu’à présent, mais tout indique cependant que les choses pourraient se compliquer rapidement. À cet égard, je voudrais exprimer deux sujets d’inquiétude majeurs : l’un est budgétaire, l’autre concerne notre base industrielle et technologique de défense – BITD.
Sur le plan budgétaire, la LPM franchira une nouvelle marche de 1,7 milliard d’euros en 2022, puis trois marches successives de 3 milliards les années suivantes. Chacun sait qu’une telle évolution était déjà très ambitieuse dans le contexte économique dans lequel elle a été conçue – c’est dire à quel point elle risque d’être irréaliste dans le contexte post-crise sanitaire. Alors que, dans les mois à venir, les priorités sociales et économiques, mais aussi régaliennes, seront plus vives que jamais, le discours appelant au strict respect de la LPM sera-t-il suffisant ? Je dirais même, sera-t-il audible ? Je n’ose envisager la situation lorsque, tôt ou tard, nous repasserons sous la contrainte d’une certaine rigueur budgétaire.
En ce qui concerne le BITD, j’ai bien noté le travail accompli par la Direction générale de l’armement – DGA – pour mieux accompagner les petites et moyennes entreprises pendant la crise. Je veux néanmoins souligner l’extrême fragilité de notre tissu industriel : près de 25 % des entreprises concernées étaient déjà dans le rouge depuis deux ans, preuve que leurs difficultés sont non pas simplement conjoncturelles, mais bien structurelles. Il est certes bienvenu de leur apporter un soutien momentané, mais cela ne répond pas aux facteurs structurels. Une difficulté vitale demeure : la réticence des banques à s’engager derrière ces entreprises, tant pour des raisons de réputation que par crainte de représailles américaines ; pour l’heure, ce problème reste sans solution. De même, la montée en puissance de Definvest – fonds d’investissement dédié aux 8599entreprises stratégiques de la défense – est une bonne initiative, mais les sommes qui lui sont allouées ne sont absolument pas à la hauteur des enjeux. Le cas de Photonis vient de le rappeler, parmi de nombreux autres exemples.
Levons toute ambiguïté : mon intention n’est pas de vous tenir pour responsable de cette situation, madame la ministre, ni de jouer les Cassandre, mais de vous demander quelle sera votre attitude et quelles seront vos priorités pour affronter ces terribles défis qui sont devant nous.
Vous me permettrez, de mon côté, de vous soumettre trois suggestions. La première concerne la communication de votre ministère. Il est légitime – et compréhensible – de vouloir mettre en valeur le redressement en cours. Je pense toutefois qu’il n’est plus opportun d’y procéder dans le contexte actuel, car cela accrédite, dans l’opinion, l’idée fausse que le ministère des armées n’exige plus d’efforts. D’où ma deuxième réflexion : quoi qu’il arrive, le ministère des armées n’échappera pas à un difficile débat sur son budget. Il a tout intérêt à l’ouvrir lui-même, plutôt que de se le laisser imposer par ceux qui veulent réduire ses moyens. Dans cet esprit, tout ce qui vient souligner des carences ou des manques est utile et doit être considéré non pas comme une critique, mais comme un apport au débat, rappelant la nécessité de ne pas interrompre la remise à niveau. C’est ainsi que j’interprète l’intervention du chef d’état-major des armées devant la commission de la défense, en juillet dernier, lorsqu’il s’est interrogé sur notre modèle d’armée et a développé le concept de massification.
Cependant, ce type de débat s’avère compliqué à mener au sein des seules armées. Cela me conduit à ma troisième et ultime réflexion : il existe un lieu naturel pour conduire un tel débat, le Parlement. Si ce dernier n’a pas vocation à relayer les éléments de langage de votre ministère, il n’est pas pour autant son ennemi. Dans les mois à venir, je vous invite à faire davantage confiance à la liberté de parole du Parlement. Vous n’avez pas à la craindre et votre ministère a tout à y gagner. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. M. Jean Lassalle applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Mme Aude Bono-Vandorme (Les Centristes) : Permettez-moi, pour commencer, d’exprimer une réelle satisfaction : madame la ministre, votre budget pour 2021 respecte à la lettre la LPM adoptée en 2018. Grâce à cette majorité, grâce à vous, nos armées retrouvent les moyens d’assurer leurs missions. La mémoire de la déflation opérée entre 2008 et 2015 est encore trop vive pour ne pas s’en réjouir.
Le budget opérationnel de la défense correspond au programme 178, qui comprend les crédits de préparation, de maintien en condition opérationnelle – MCO – et d’emploi des forces. En 2021, les autorisations d’engagement prévues pour ce programme augmenteront de 17 % pour atteindre 19 milliards d’euros, tandis que les crédits de paiement augmenteront de 3,3 %, pour s’établir à 10,3 milliards. Je retiens que la provision totale prévue pour financer les surcoûts liés aux opérations extérieures et intérieures s’élève à 1,2 milliard, niveau jamais atteint auparavant.
La recherche d’une disponibilité accrue des matériels demeure votre priorité. Pour la préparation des forces aériennes, les autorisations d’engagement augmentent ainsi de 78,5 %, pour atteindre 9 milliards d’euros. Le ministère souhaite étendre la passation de contrats de maintenance de longue durée, afin d’améliorer la disponibilité des matériels. Par exemple, le contrat de MCO des Mirage 2000, notifié en 2021, portera sur une durée de quinze ans.
Toutefois, la période de confinement a révélé des fragilités du système d’approvisionnement en pièces de rechange. Je propose qu’un retour d’expérience soit entrepris pour cette période, et qu’une cartographie des risques consécutifs soit établie. Ne faudrait-il pas envisager la constitution de stocks plus importants et une relocalisation au moins partielle des commandes ? Je préconise aussi un renforcement des moyens de MCO naval présents en zone indo-pacifique, afin de disposer d’une réelle autonomie opérationnelle. Le MCO est un des piliers de l’excellence opérationnelle des forces.
Mais cette quête jamais achevée d’excellence passera avant tout par les femmes et les hommes de la défense. À ce titre, je rapporte les crédits du programme 212, qui rassemble les fonctions transverses de direction et de soutien mutualisées du ministère des armées et comprend les crédits de personnel et ceux liés à la condition militaire. Ces crédits seront en hausse de 0,5 % en autorisations d’engagement et de 0,4 % en crédits de paiement, pour atteindre un niveau total proche de 22 milliards d’euros. Dans les deux cas, l’engagement de la loi de programmation militaire de se situer à hauteur d’homme est respecté.
Cet engagement se concrétise tout d’abord par la première marche de la nouvelle politique de rémunération des militaires, que constitue la création de l’indemnité relative à la mobilité géographique militaire, pour un montant de 38 millions d’euros, Cette indemnité permettra de mieux prendre en considération la sujétion de mobilité et renforcera l’équité entre les militaires par son ouverture aux célibataires. Par ailleurs, la prime de lien au service passera d’une enveloppe de 34 millions d’euros en 2020 à 56 millions d’euros en 2021. L’efficience de cette prime modulable, qui peut être attribuée au militaire qui reconduit son engagement, est élevée, car la fidélisation d’un engagé volontaire de l’armée de terre permet d’éviter une dépense de 42 000 euros nécessaire au recrutement et à la formation de son remplaçant.
Le projet de loi de finances prévoit également des progrès importants en matière de conditions de vie des militaires : 236 millions d’euros seront ainsi engagés en 2021 dans le cadre du plan hébergement, 18 000 places d’hébergement existantes seront rénovées et 7 600 nouvelles places seront construites d’ici à la fin de l’année 2025. Je considère que les questions immobilières sont au cœur de la condition militaire, et ce sujet retiendra toute mon attention dans les années à venir. En outre, 81 millions d’euros seront consacrés au plan famille pour continuer d’ouvrir des places en crèche, d’offrir le wi-fi et de proposer des installations sportives.
Pour finir sur le volet humain, le projet de loi de finances pour 2021 propose un schéma d’emplois ambitieux, avec une augmentation de 300 ETP. Ces nouveaux postes permettront de répondre aux besoins des armées dans des domaines clés pour les conflictualités présentes et futures, tout particulièrement dans le renseignement et la cyberdéfense.
Pour toutes ces raisons, je vous invite, mes chers collègues, à adopter les crédits de la mission « Défense ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », dont je suis le rapporteur spécial, finance les actions de reconnaissance en faveur du monde combattant, les politiques de renforcement du lien entre l’armée et la nation et l’indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie commis pendant la seconde guerre mondiale.
Je tiens d’abord à saluer certaines avancées en ce qui concerne la jeunesse, notamment la hausse satisfaisante de la cible d’incorporation du service militaire volontaire. Par ailleurs, les crédits dévolus à la politique de la mémoire augmentent nettement. Cette hausse bénéficie principalement à l’aménagement et à la rénovation des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale en France – je pense notamment au camp de concentration de Struthof –, en Algérie et au Maroc. Je ne peux que me féliciter de cet effort important qui permettra de conserver ces lieux de transmission dans un état décent.
Cependant, cette année encore, les crédits de la mission sont en diminution d’environ 3 %. Ils sont désormais inférieurs à 2,1 milliards d’euros. Si cette chute est pour partie la conséquence de la diminution du nombre de bénéficiaires de la retraite du combattant et de la pension militaire d’invalidité, les économies réalisées auraient dû servir, même partiellement, à renforcer les actions en faveur du monde combattant. Je déplore que cela ne soit pas le cas. La déception est d’autant plus forte que le monde combattant a été durement éprouvé par la crise sanitaire en 2020, d’une part parce que ceux qui le font vivre sont souvent des personnes d’un certain âge, d’autre part, parce que l’annulation prolongée des commémorations traditionnelles – hors format numérique ou en groupes restreints – a mis un coup d’arrêt brutal au travail de transmission mené par les anciens combattants et a fait disparaître des moments essentiels de la vie sociale.
Pour 2021, plus encore qu’auparavant, les attentes des anciens combattants et de leurs familles sont fortes et légitimes : or la seule mesure de revalorisation prévue cette année consiste en l’abaissement du seuil d’invalidité nécessaire à l’obtention de la majoration de la pension de réversion du conjoint survivant d’un grand invalide de guerre. Le dispositif ne devrait pas concerner plus de 197 personnes et son coût, probablement surévalué puisqu’il suppose qu’à tout grand invalide de guerre survivrait un conjoint, ne dépassera pas 1 million d’euros. Cette mesure, qui était attendue, manque d’ambition. Aussi proposerai-je un amendement d’appel visant à étendre le nombre de ses bénéficiaires.
J’ajoute que cette amélioration ne saurait, à elle seule, masquer la faiblesse d’engagement du budget 2021, plus particulièrement en ce qui concerne la retraite du combattant. Alors que la dernière revalorisation remonte à 2017 et que les crédits dédiés à cette action sont en baisse de 15,5 millions d’euros, il n’est pas compréhensible que la faible somme perçue chaque année par un ancien combattant reste plafonnée. Je proposerai donc un amendement visant à l’augmenter d’un point d’indice, pour un coût inférieur de 6 millions d’euros aux économies réalisées sur cette seule action.
Je note également une revendication montante à laquelle il serait souhaitable de donner suite. Elle concerne la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux anciens combattants et à leur veuve. L’extension de cette demi-part aux veuves âgées de plus de 74 ans d’un bénéficiaire de la retraite du combattant décédé avant son soixante-quatorzième anniversaire, prévue par la loi de finances pour 2020, entrera en vigueur le bk1erek janvier 2021. Cependant, les veuves dont le mari titulaire de la carte du combattant est décédé avant l’âge de 65 ans, c’est-à-dire avant d’avoir pu bénéficier de la retraite du combattant, ne pourront toujours pas demander cette demi-part supplémentaire. Cette inégalité de traitement n’est pas acceptable et il sera nécessaire, dans la continuité des propositions que j’ai formulées l’an dernier, de faire disparaître la double peine dont sont affligés les conjoints survivants d’anciens combattants précocement disparus.
Enfin, si les crédits de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre – ONAC-VG – sont en augmentation, celle-ci n’est qu’apparente, après une année 2020 qui avait donné lieu à un important prélèvement. Par ailleurs, la trésorerie de l’ONAC-VG participera cette année aux actions en faveur des harkis et des rapatriés pour plus de 2 millions d’euros. Certes, les réserves actuelles de l’Office le permettent, mais sa mise à contribution ne pourra se poursuivre éternellement sans que cela entraîne des effets délétères sur la proximité avec ses ressortissants. En effet, si l’ONAC-VG se réorganise pour s’adapter à la baisse du nombre de ses ressortissants, il doit conserver un maillage territorial satisfaisant et assurer une présence suffisante dans ses antennes départementales. Ses missions sont toujours aussi essentielles, à l’image de l’accompagnement des pupilles de la nation, dont le nombre est malheureusement en augmentation du fait des attentats terroristes qui frappent la République depuis plusieurs années, et l’ont frappée encore très récemment.
Pour toutes ces raisons, et malgré l’avis favorable de la commission des finances, j’émets des réserves à l’adoption du budget peu ambitieux de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » dans les termes du projet de loi de finances pour 2021.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sandra Boëlle, suppléant M. Guy Teissier, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.
Mme Sandra Boëlle (Les Républicains) : Je représente mon collègue Guy Teissier, qui a été empêché, et dont je fais ici la lecture du compte rendu de son rapport.
En ces temps incertains, le budget de la défense se caractérise par sa prévisibilité, dont la cause est à trouver dans le respect de la trajectoire fixée par la loi de programmation militaire, qui court jusqu’en 2025. En 2021, 1,7 milliards d’euros supplémentaires abonderont le budget de la défense qui sera porté à 39,2 milliards d’euros. La remontée en puissance de nos armées se poursuit : lorsqu’on perçoit la tendance à l’instabilité et au réarmement du monde, chacun conviendra qu’il s’agit là d’une nécessité. Permettez-moi de féliciter l’ensemble de nos forces armées pour le travail remarquable qu’elles accomplissent, aussi bien sur le sol national que dans le cadre des missions extérieures qui leur sont assignées.
Je souhaiterais, cette année encore, exprimer ma gratitude au service de santé des armées – SSA – dont nous connaissions déjà la valeur en OPEX et dont nous avons appris, par sa contribution à la lutte contre l’épidémie, la valeur sur le territoire national. Le SSA est aujourd’hui sous tension : après avoir perdu 10 % de son personnel en cinq ans, le service peine à stopper l’hémorragie. Madame la ministre, la capacité du SSA à recruter et à fidéliser doit figurer parmi vos priorités.
La prévisibilité du budget peut être une qualité mais elle est, dans le cas présent, son principal défaut. En effet, tel qu’il nous est présenté, le budget fait l’impasse sur les conséquences de la crise sanitaire sur l’industrie de la défense. Pourtant, ce n’est pas d’un petit choc que nous parlons : combien de PME sur lesquelles repose tout le tissu de défense sont aujourd’hui dans une situation de trésorerie critique, sans perspective d’amélioration de la situation ? Madame la ministre, je vous le dis, comme je l’ai dit au Premier ministre dans ce même hémicycle : la défense est la grande oubliée du plan de relance. Non, la défense ne bénéficiera pas du plan de relance, ou alors seulement à la marge. Non, la loi de programmation militaire n’est pas en elle-même un plan de relance car, élaborée en 2018, elle n’a pas pu intégrer une crise de cette nature dans ses prévisions. Sans mesures de relance, nous prenons le risque d’une fragilisation profonde, et peut-être irréversible, de notre industrie de défense.
Je rappelle que l’industrie de défense n’est pas une industrie comme une autre : elle est la garantie même de notre souveraineté, elle est intensive en main-d’œuvre et en technologies de pointe. Elle est un exemple à suivre pour ceux qui, au lendemain de la crise sanitaire, veulent bâtir une autonomie stratégique dans de nouveaux domaines. Du fait de cette autonomie, chaque euro investi dans la défense nourrit directement l’activité et l’emploi en France, dans tous les territoires, au lieu de se perdre dans des chaînes internationales complexes. Une occasion a, sans aucun doute, été manquée.
Je souhaite, pour finir, dire un mot du soutien aux exportations d’armement dont le renforcement est l’une des priorités de la loi de programmation militaire. Si la France a remporté de grands succès à l’export ces dernières années, notre position sur les marchés extérieurs est loin d’être garantie pour autant. Dans un domaine aussi stratégique que l’armement, la compétition est féroce, y compris entre alliés, et un nombre croissant d’États se dotent d’une industrie de défense capable d’exporter ou renforcent leur soutien aux exportations. Dans un pareil contexte, rester inactifs reviendrait à accepter notre déclassement du rang de grand exportateur d’armement. Nous devons donc consolider notre politique de soutien aux grandes exportations en développant plus largement les contrats de gouvernement à gouvernement qui répondent à une demande croissante des États clients. Le contrat CaMo – capacité motorisée – avec la Belgique, est à ce titre, une belle réussite qui en appelle d’autres.
Nous devons en parallèle réduire les missions de soutien aux exportations qui pèsent sur les armées, lesquelles peinent déjà à remplir un contrat opérationnel très ambitieux. Madame la ministre, vous avez annoncé douze nouveaux avions de combat pour compenser la commande grecque de dix-huit Rafale : ferez-vous de même si les prospects à l’export se concrétisent en Suisse, en Croatie ou en Finlande ? Ne nous méprenons pas : s’il faut se réjouir de l’achat par nos partenaires européens de matériels français et européens, il faut trouver les moyens pour que le soutien à l’exportation ne se fasse pas au détriment de la capacité des armées à assurer leur mission première : la défense du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Fabien Gouttefarde, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
M. Fabien Gouttefarde (Renaissance) : Le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2021, dont j’ai eu l’honneur d’être désigné cette année rapporteur pour avis, a pour rôle de préparer l’avenir, de soutenir l’effort d’innovation de la France et de contribuer au développement de sa base industrielle et technologique de défense. Renseigner sur l’environnement présent et futur, préparer les systèmes d’armes de demain et les protections contre les armes adverses, identifier les mutations géostratégiques, contribuer au maintien d’une recherche et d’une industrie de défense au meilleur niveau, former des ingénieurs : tels sont les objectifs de ce programme qui, vous l’aurez compris, est résolument tourné vers l’avenir.
Pour la troisième année consécutive, et en conformité totale avec la loi de programmation militaire 2019-2025, les crédits du programme 144 sont en augmentation, ce dont je me félicite.
Le budget du programme augmente en effet d’environ 1,3 milliard d’euros en autorisations d’engagement et de 137 millions d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de 76 % des autorisations d’engagement, qui porte celles-ci à 3,1 milliard d’euros, et de 9 % des crédits de paiement, qui porte ceux-ci à 1,7 milliard d’euros.
J’appelle plus particulièrement votre attention sur deux points saillants du programme 144 de ce projet de loi de finances pour 2021, à savoir les crédits alloués à la Direction générale de la sécurité extérieure – DGSE –, d’une part, et ceux dévolus aux études amont, d’autre part.
Les crédits de la DGSE enregistrent une très forte hausse par rapport à l’an dernier, de près de 310 % en autorisations d’engagement, portant ces dernières à environ 1,5 milliard d’euros, et de 11,4 % en crédits de paiement, portant ceux-ci à environ 388 millions d’euros.
Je salue ce choix qui permettra à la DGSE de poursuivre ses actions en conformité avec les dispositions de la loi de programmation militaire ; l’actualité brûlante confirme tragiquement leur pertinence. Cette hausse permettra plus particulièrement à la DGSE de poursuivre sa stratégie de renforcement, afin de mieux anticiper et de s’adapter aux évolutions technologiques. Elle lui permettra également de franchir une nouvelle étape de son programme de rénovation immobilière.
Concernant les études amont, la trajectoire de progression constante des crédits de paiement jusqu’au montant cible d’1 milliard d’euros en 2022, prévue dans la LPM, est respectée. Les crédits consacrés aux études amont s’élèvent à 1,2 milliard d’euros en autorisations d’engagement et à 901 millions d’euros en crédits de paiement. Je salue par ailleurs le doublement du fonds Definvest, destiné aux entreprises stratégiques, dont le montant a été porté à 100 millions d’euros, ainsi que la création du fonds Definnov, destiné au financement des PME innovantes duales, dont le montant sera porté à 200 millions d’euros.
Fort heureusement, la crise de la covid-19 n’a pas eu d’impact significatif sur le programme 144, si ce n’est, dans une mesure toute relative, pour l’École polytechnique et pour l’Office national d’études et de recherches aérospatiales – ONERA. Je prêterai une attention particulière à l’évolution de leur situation financière l’année prochaine.
Eu égard à l’apparition de la crise sanitaire, j’ai choisi de consacrer la partie thématique de mon rapport à la prospective stratégique. J’y formule plusieurs préconisations afin que le ministère des armées anticipe mieux les crises, tout en étant conscient des difficultés de l’exercice.
À cette fin, le ministère des armées devrait notamment se rapprocher des acteurs européens de la prospective, aussi bien les institutions de l’Union européenne que les centres de recherche de ses États membres. Il devrait également hiérarchiser les risques évoqués dans la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017 et participer, avec d’autres, à assortir ces risques de solutions de politiques publiques concrètes afin d’aider à la prise de décision.
Enfin, la menée d’exercices d’entraînement à l’échelle interministérielle impliquant tous les acteurs, publics et privés, susceptibles d’être affectés par lesdits risques, devrait être davantage encouragée.
Le budget du programme 144 s’inscrit pleinement dans la stratégie de remontée en puissance élaborée dans la LPM. Il en va de même pour le budget de la mission « Défense », dont je vous invite, mes chers collègues, à adopter les crédits.
M. le président (Renaissance) : La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.