Projet de loi de finances pour 2021 : Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite)

Projet de loi de finances pour 2021 : Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite)

debate, 30/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Cet après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen des crédits relatifs à la défense bk(noek 3399, annexes 13 et 14 ; bknoek 3403, tome IV ; bknoek 3465, tomes II à VII) et aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la Nation » bk(noek 3399, annexe 7 ; bknoek 3465, tome I).
La parole est à M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.

M. Claude de Ganay : Rapporteur pour avis sur les programmes 212 et 178, j’ai pour mission d’examiner les crédits budgétaires dédiés au soutien et à la logistique interarmées de ce projet de loi de finances – PLF – pour 2021.
À l’approche de l’actualisation de la loi de programmation militaire – LPM –, le maintien de sa trajectoire financière est satisfaisant, malgré une situation économique difficile. Pour les programmes qui me concernent, j’ai relevé des avancées notables dans les domaines suivants : la poursuite du plan famille, auquel j’avais consacré mon avis budgétaire de l’an dernier et dont le rôle est d’améliorer le quotidien de nos soldats, donc de contribuer à une meilleure fidélisation ; le projet SCA – Securecooperativeautonomous systems – 2022, pour un soutien plus proche du soldat, avec notamment le déploiement des espaces Atlas – guichets uniques des services administratifs au sein des bases de défense ; le lancement du plan hébergement, avec une enveloppe de 237 millions d’euros en autorisations de programme et 96 millions en crédits de paiement ; l’entrée en vigueur de l’indemnité de mobilité géographique, première étape de la nouvelle politique de rémunération des militaires – NPRM –, qui rendra le calcul de la solde de nos militaires plus lisible ; l’extension enfin de Source Solde à l’armée de l’air et au service de santé des armées – SSA.
C’est l’occasion pour moi de rendre hommage aux hommes et aux femmes du SSA, qui ont été, dans un contexte de forte sollicitation et de fragilisation de leurs ressources, la cheville ouvrière de l’opération Résilience. Je tiens toutefois à rappeler que la mission première du SSA n’est pas de soigner des civils, mais bien d’assurer le soutien santé en opération, depuis la préparation opérationnelle médicale du combattant jusqu’à la reprise du service des personnels blessés ou malades.
J’en viens à la partie thématique de mon rapport. J’ai choisi, cette année, d’aborder deux sujets : la politique culturelle du ministère des armées et la communication du ministère.
S’agissant de la politique culturelle, j’ai noté, d’une part, la volonté du ministère de renouveler et de diversifier son offre culturelle et, d’autre part, l’effort financier important consenti pour la rénovation du musée de la Marine à Chaillot, l’extension du musée de l’Air et de l’Espace au Bourget et la modernisation du Service historique de la défense – SHD. Ces efforts sont essentiels pour renforcer le lien armée-nation et valoriser la place des armées comme deuxième acteur culturel de l’État.
S’agissant de la communication des armées, le bilan que j’en tire est plus contrasté. Le ministère des armées a engagé un processus de transformation de la délégation à l’information et à la communication de la défense – DICOD. Cette transformation se justifiait sans doute, mais elle suscite trois interrogations.
La première concerne le chevauchement de la mission de communication transversale de la DICOD et de la mission de communication de l’organe de communication du secrétariat général de l’administration, le SGA-COM.
La deuxième touche à la politique de ressources humaines de la DICOD, notamment sa stratégie de recrutement. La civilianisation croissante de la DICOD, avec un ratio de 60/40 se traduit par une contribution de plus en plus réduite aux opérations extérieures.
En conséquence, la cellule de communication de l’état-major des armées, l’EMA-COM, et les services d’information et de relations publiques des armées, les SIRPA, qui sont déjà à l’os, sont obligés de compenser le désengagement militaire de la DICOD pour assurer le contrat opérationnel.
La civilianisation croissante de la DICOD à une deuxième conséquence : un décalage croissant avec l’identité militaire du ministère – je précise que ce n’est pas la présence de civils qui m’interroge mais bien le profil des civils recrutés.
J’en viens à ma troisième interrogation, qui concerne la fonction de porte-parole confiée à la déléguée de la DICOD. En cette qualité, comme précisé dans un arrêté de 2019, la déléguée assure les relations avec la presse généraliste ou spécialisée et répond à ses demandes d’information. Or j’ai auditionné plusieurs journalistes de télévision, de radio et de presse écrite, qui m’ont tous confirmé leurs difficultés pour obtenir des informations, et même trouver des interlocuteurs à la DICOD ; en revanche, ils entretiennent des relations étroites avec les SIRPA et l’EMA-COM.
Je tiens à rappeler ici la situation économique difficile des journalistes, qui peinent à justifier leur poste de correspondant défense faute de disposer de suffisamment de matière à traiter. S’il ne revient pas à l’État de résoudre les difficultés économiques dans lesquelles se trouvent les journalistes, il est en revanche de son devoir d’informer les citoyens sur sa politique, de leur rendre compte de son action, donc de fournir des éléments d’information aux journalistes de défense. C’est pourquoi la mission de porte-parole est essentielle au ministère des armées, comme d’ailleurs dans tous les ministères régaliens.
Comment les journalistes sont-ils censés assurer leur mission d’information –dans laquelle certains voient une forme de contre-pouvoir ? Si la DICOD est une structure ad hoc, placée en dehors des trois piliers du ministère et directement rattachée à la ministre, c’est avant tout en raison de l’importance capitale de sa fonction de porte-parole. Dès lors que cette fonction n’est pas assurée, sa spécificité ne se justifie plus, et cela remet en cause sa position dans l’organigramme de la communication ministérielle.
Ces trois problèmes que j’ai identifiés sont susceptibles d’affecter le bon fonctionnement de notre démocratie s’il n’est pas trouvé une solution rapidement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à Mme Sereine Mauborgne, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Mme Sereine Mauborgne : Je tiens tout d’abord à vous dire que je m’honore d’être la première femme à rapporter ce budget, et je remercie Thomas Gassilloud de m’y avoir associée. (Applaudissements sur tous les bancs.)
La commission de la défense nationale et des forces armées a d’ores et déjà donné un avis favorable sur les crédits de la mission « Défense ». Je me félicite de soutenir un Gouvernement qui a su respecter ses engagements à l’égard des Français et, plus particulièrement, des militaires.
La loi de programmation militaire est respectée pour la troisième année consécutive, ce qui est inédit dans l’histoire de ces lois de programmation, et nous voyons aux incidents dont le récit remplit quotidiennement nos médias combien la hausse du budget de la défense est bienvenue.
Pourtant, je ne peux manquer d’observer le paradoxe suivant : alors que les budgets n’ont jamais été aussi élevés depuis plus d’une décennie, que la LPM est respectée à la lettre et que les armées se sont dotées de contrats de maintenance performants, l’armée de terre peine à intensifier sa préparation opérationnelle. Elle atteint péniblement 56 % de ses objectifs, exprimés en nombre d’heures sur matériels majeurs en 2020, et la prévision pour 2021 est à 57 %. En 2021, le temps d’entraînement d’un équipage de char Leclerc sera ainsi moitié moindre que ce qu’il devrait être. Le nombre d’heures d’activité sur ce matériel chutera de 20 000 heures en 2019 à 13 000 heures prévues en 2021.
Cette évolution est particulièrement préoccupante alors que l’armée de terre doit se préparer à des conflits de haute intensité. Comment l’expliquer ? La progression de l’activité opérationnelle de l’armée de terre est aujourd’hui ralentie par une montagne de besoins financiers à satisfaire, la montagne du MCO, ou maintien en conditions opérationnelles.
Après des années de report des livraisons de nouveaux matériels, de sous-exécution des crédits de « petit équipement » et de coupes dans le budget de la préparation opérationnelle pour financer les surcoûts des OPEX, la loi de programmation militaire 2019-2025 a pris le problème à bras-le-corps : la régénération et la modernisation des équipements font l’objet d’un effort sans précédent, et la provision au titre des surcoûts OPEX est portée progressivement au niveau des coûts constatés. Cet effort est indéniable et produit des effets visibles chaque jour.
Bien que très engagée sur le plan opérationnel, qu’il s’agisse d’opérations programmées ou imprévues – Résilience, Amitié au Liban ou, depuis hier, renforcement de Sentinelle –, l’armée de terre a repris le chemin des terrains d’entraînement. Cet effort se révèle pourtant insuffisant pour satisfaire aux ambitions de la LPM et à celle, exprimée par le chef d’état-major de l’armée de terre dans sa vision stratégique, d’une « armée de terre durcie ».
D’abord, parce que le rythme des opérations reste soutenu, que ce soit à l’étranger ou sur le territoire national. Les OPEX ont un coût élevé et imprévisible, trop déstabilisant pour être supporté par les seuls états-majors. Ensuite, parce que les renoncements d’hier produisent les dérapages de coût d’aujourd’hui. La relance des chaînes de production des turbomachines du char Leclerc, fermées en 2014 pour économiser 4 petits millions d’euros, coûtera plusieurs centaines de millions d’euros – et ce n’est qu’un exemple parmi d’autres.
En outre, le ministère des armées poursuit sa modernisation de manière ambitieuse : le maintien en condition opérationnelle des nouveaux équipements, plus sophistiqués, est donc plus coûteux ; de même, les contrats « globaux » ou « verticalisés » de soutien des équipements sont eux aussi plus performants, mais également plus coûteux.
Enfin, le contexte a changé. La pandémie de coronavirus de 2020 a suscité une prise de conscience sur le besoin de relocaliser certaines productions stratégiques, de maintenir des compétences, d’assumer des doublons et de reconstituer des stocks, aujourd’hui historiquement bas.
Pour toutes ces raisons, une montagne de coûts se dresse devant l’armée de terre et l’empêche de se préparer aux chocs de demain, que nul ne peut prédire mais qui seront très vraisemblablement plus durs et d’ampleur plus grande que les opérations actuelles.
Madame la ministre des armées, je pense que ces sujets devraient être à l’ordre du jour d’une actualisation de la loi de programmation militaire. D’ici là, vous connaissez mes propositions pour libérer le potentiel de l’armée de terre à court terme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Didier Le Gac, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.

M. Didier Le Gac : En premier lieu, je voudrais à mon tour me féliciter que, dans un contexte budgétaire contraint, le budget de la défense nationale continue d’être en hausse, conformément aux engagements que nous avons pris lors de l’adoption de la LPM 2019-2025.
Une fois encore cette année, les crédits alloués à la marine nationale sont, eux aussi, en hausse avec 3,8 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 2,6 milliards en crédits de paiement. Je ne peux évidemment que m’en réjouir.
En effet, je fais partie de ceux qui pensent que nous avons parfois pêché aux cours des dernières décennies par une approche géostratégique trop terrestre. On voit aujourd’hui combien la mer est au centre des enjeux géopolitiques et stratégiques du moment et comment notre pays, deuxième puissance maritime mondiale, peut et doit endosser un rôle majeur dans ce domaine.
De nouvelles menaces – mais aussi de nouveaux espoirs, je l’espère – viennent et viendront de la mer, qu’il s’agisse de questions liées à la défense stricto sensu, à la sécurité et au respect des frontières et des zones économiques exclusives, à l’humanitaire, aux transports, à l’énergie, à l’environnement ou encore à la circulation de l’information via les câbles sous-marins.
Qui aurait pu imaginer, il y a seulement vingt ans, que le réchauffement climatique ouvrirait de nouvelles routes maritimes par l’Arctique – les fameux passages du Nord-Est et du Nord-Ouest – pour les navires russes et chinois ?
Sur l’ensemble de ces sujets, notre marine nationale est pleinement mobilisée. En outre, comme nous l’a confirmé le chef d’état-major de la Marine, l’amiral Pierre Vandier, lors de son audition, le combat naval redevient une sérieuse hypothèse de travail.
C’est pourquoi je me réjouis que les crédits de la marine pour 2021 permettent la mise en œuvre de trois types d’engagement : d’abord, la permanence de la posture de dissuasion ; ensuite, la défense de notre territoire maritime, pour laquelle la marine est chargée des missions relevant de l’action en mer ; enfin, la présence sur cinq théâtres d’opérations simultanés, le golfe de Guinée, le détroit d’Ormuz, l’Atlantique Nord, la Méditerranée centrale, en Libye, et orientale, en Syrie ?
L’ambition 2030 vise à construire un modèle d’armée complet, à la hauteur de ces enjeux stratégiques.
Les crédits du projet de loi de finances pour 2021 confirment l’effort de réarmement de notre marine nationale entrepris depuis le vote de la LPM 2019-2025 avec des commandes clés, dont celle d’une frégate de défense et d’intervention et celle de huit hélicoptères interarmées légers ; des livraisons nombreuses, dont trois avions de patrouille rénovés, une frégate multi-missions – FREMM –, une frégate légère furtive rénovée et un hélicoptère Caïman.
Par ailleurs, les grands programmes liés aux infrastructures dans nos ports seront poursuivis en 2021, avec l’arrivée de nombreux bâtiments de nouvelle génération. À ce sujet, j’ai pu constater, lors de mes déplacements dans les ports militaires, les premiers effets tangibles du plan famille lancé en 2017, qui contribue à l’amélioration des conditions de vie des marins et de leur famille, ainsi que de leurs conditions d’hébergement et d’équipement.
La marine va continuer à se doter de drones, absolument cruciaux pour la surveillance d’approche et d’écoute. L’effort de maintien en conditions opérationnelles – MCO – des équipements et d’investissement se poursuivra en 2021. Le MCO est essentiel pour la disponibilité des navires et le nombre de jours passés en mer.
Comme je l’ai souligné dans la deuxième partie de mon rapport, il faut impérativement un successeur au Charles-de-Gaulle à l’horizon 2038 et construire un porte-avions de nouvelle génération – PANG. Il est indispensable que la marine nationale tienne son rang de grande puissance maritime et conserve son autonomie navale en se dotant d’un porte-avions moderne, c’est-à-dire un porte-avions de haute technologie, qui conjugue, d’une part, notre savoir-faire aéronaval centenaire et, d’autre part, l’adaptabilité aux dynamiques de la conflictualité mondiale. Le concept de porte-avions et de force aéronavale conserve toute sa pertinence en raison de l’avantage opérationnel qu’il représente face à d’éventuels ennemis aux méthodes peu orthodoxes et de plus en plus désinhibés. Il faudra également s’adapter au système de combat aérien du futur, dont le nouvel avion de combat sera au porte-avions ce que le Rafale est actuellement au Charles-de-Gaulle. Enfin, il faudra que le PANG garantisse une interopérabilité avec les alliés stratégiques et qu’il soit au cœur de toutes les coopérations européennes.
Mes chers collègues, les crédits alloués par le projet de loi de finances pour 2021 correspondent aux objectifs de remontée en puissance de la marine nationale française. Je salue cette évolution positive, qui permettra à notre pays de tenir son rang de grande puissance dans le monde, de protéger ses intérêts et de veiller à l’application du droit international partout et sur tous les océans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.

M. Jean-Jacques Ferrara : « Une troisième guerre mondiale par morceaux » : c’est ainsi que le pape François a décrit l’état du monde dans l’encyclique Fratelli tutti sur la fraternité et l’amitié sociale. Publiée le 3 octobre dernier, cette encyclique se teinte d’une cruelle gravité à l’aune des attaques qui viennent de frapper la France, le 16 octobre à Conflans-Sainte-Honorine et hier à Nice. Tandis que, depuis quelques jours, des fanatiques prennent pour cible la France dans une large partie du monde, mes premières pensées vont évidemment aux familles et aux proches des victimes, ainsi qu’aux élus des communes concernées. Nous ne laisserons pas ces quelques fanatiques avides de sang croire qu’ils pourraient gagner un jour. Leur combat est voué à l’échec, car ils s’opposent à une idée qui les dépasse, à un pays robuste, fortifié par une histoire millénaire, et à une population avide de vie.

Mme Patricia Mirallès : Bravo !

M. Jean-Jacques Ferrara : Malgré tout, la France expérimente quotidiennement l’accélération des désordres du monde. Au Levant comme au Sahel, où nos soldats combattent l’hydre terroriste, les aéronefs de la force Barkhane ont réalisé, rien que la semaine dernière, 109 sorties aériennes, parmi lesquelles 26 sorties d’avions de combat. En 8608mer Méditerranée, les agitations inconsidérées du président Erdogan ont conduit à l’illumination de la frégate Courbet et confirmé qu’un conflit de haute intensité était redevenu possible en mer. À l’Est, les Cigognes et les Leclerc participent aux mesures de réassurance conduites au profit des pays baltes, dans le cadre de l’OTAN, l’Organisation du traité de l’Atlantique nord. Enfin, dans le territoire national, le chef de l’État a décidé de porter à 7 000 le nombre d’hommes déployés dans le cadre de l’opération Sentinelle.
Devant la commission de la défense nationale et des forces armées, les chefs d’état-major ont dressé le constat d’un monde de plus en plus bousculé, marqué par la désinhibition des puissances. Tous les milieux sont concernés. Pour celui qui m’occupe, l’aérien, la supériorité des armées occidentales est progressivement remise en cause. Au Levant, seuls nos Rafale peuvent être déployés en raison de la présence d’avions de combat russes et turcs performants et de la dissémination du système sol-air de haut niveau.
Dans ce contexte, la poursuite de notre effort de réarmement est inévitable. Bien que membre de l’opposition, je ne puis que reconnaître que c’est ce à quoi s’attelle le budget proposé par le Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
S’agissant de l’armée de l’air et de l’espace, les crédits du programme 178, « Préparation et emploi des forces », s’élèvent à 9 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 2,5 milliards d’euros en crédits de paiement, ce qui représente une augmentation de 78 % des autorisations d’engagement et de 8 % des crédits de paiement. Tout cela va dans le bon sens.
En revanche, l’avenir me préoccupe : la crise sanitaire que nous traversons s’accompagne d’effets économiques dont nous ne pouvons encore pleinement mesurer les conséquences. Nous savons toutefois que nos marges budgétaires, déjà étroites, se rétréciront encore. Dans ce contexte, il y a lieu de s’interroger sur la couverture des besoins pour les trois dernières années de la programmation. En outre, ainsi que le souligne régulièrement le chef d’état-major des armées, notre armée sera certes remontée en puissance à l’issue de la programmation militaire, mais elle restera une armée de temps de paix.
Madame la ministre, il faut maintenant sortir du temps de la réparation pour préparer une armée de temps de guerre. En aurons-nous les moyens ? Reprenons l’exemple de l’aviation de combat : d’ici à 2025, un quart des avions de chasse de l’armée de l’air seront dépourvus de capacités de combat air-air. Comment entrer en premier dans un conflit de haute intensité et assurer en même temps la protection du ciel national ? Il faut intensifier la modernisation de notre aviation de combat, en augmentant le nombre d’avions et, surtout, en les dotant d’équipements missionnels performants et en nombre suffisant – je pense aux pods, aux radars à antenne active et aux munitions. Si je me félicite de la commande de douze Rafale neufs d’ici à la fin de l’année, je me demande comment ils seront financés.
Je reviens à l’encyclique du pape François : « L’histoire », dit-il, « est en train de donner des signes de recul. Des conflits anachroniques, considérés comme dépassés, s’enflamment, des nationalismes étriqués, exacerbés, pleins de ressentiments et agressifs réapparaissent. » Plus que jamais, il faut nous y préparer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM et Dem.)

M. le président : La parole est à M. Christophe Lejeune, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.

M. Christophe Lejeune : Cette année encore, le projet de budget présenté par le Gouvernement pour la mission « Défense » est en hausse. Il s’élève à 39,2 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 4,5 % et de 1,7 milliard d’euros. Avec 21 milliards d’euros demandés en autorisations d’engagement et 13,6 milliards d’euros en crédits de paiement, le programme 146, « Équipement des forces », bénéficie de l’essentiel de cette hausse puisqu’il capte près de 65 % des nouveaux crédits.
L’effort consenti par la nation en faveur de la défense est d’autant plus remarquable qu’il s’inscrit dans un contexte budgétaire contraint en raison de la crise sanitaire qui frappe le monde et de ses conséquences économiques. C’est donc fort logiquement que la commission de la défense nationale et des forces armées a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Défense ».
Avant d’évoquer les crédits inscrits pour l’année prochaine, permettez-moi un mot sur l’année en cours.
Dès le début de la crise, le ministère des armées s’est mis en ordre de bataille, en lien avec les industriels, afin de limiter au maximum son impact sur la conduite des programmes d’armement. En définitive, l’année 2020 a donc été celle d’un programme de réarmement de grande ampleur, conformément à l’engagement du Président de la République et aux dispositions de la loi de programmation militaire. D’importants jalons ont également été posés en matière de préparation de l’avenir : je pense notamment au lancement de la campagne d’essais en mer du Suffren, ainsi qu’au tir d’essai du missile M51. Des retards sont inévitables, mais ils seront contenus et seront tous résorbés d’ici à la fin de l’année prochaine.
Enfin, je n’oublie pas que le ministère des armées a bénéficié des mesures de relance : je pense notamment aux anticipations de commandes aéronautiques, annoncées en juin dernier pour un montant de 600 millions d’euros, et ce grâce à votre détermination, madame la ministre. Nos efforts seront poursuivis en 2021.
Les crédits du programme 146 permettront de poursuivre la remontée en puissance capacitaire de nos armées. Je signalerai notamment la commande des premiers Guépard, la livraison de nombreux aéronefs et matériels terrestres du programme Griffon, ainsi que d’une FREMM. Dans le domaine spatial, un satellite CSO – composante spatiale optique – et un système de satellites CERES – capacité d’écoute et de renseignement électromagnétiques spatiale – seront livrés. Ne pouvant être exhaustif faute de temps, retenons simplement que 2021 sera une année faste pour l’ensemble des systèmes de forces. La LPM et le PLF constituent des plans de relance à part entière : reconnaissons-le, réjouissons-nous-en et rappelons-le à celles et ceux qui semblent l’oublier !
Cela étant dit, il faudra rester vigilant à l’égard de nos entreprises stratégiques, en particulier des PME et PMI. C’est à elles que j’ai consacré une grande partie de mon rapport. Elles constituent l’essentiel du tissu industriel de la BITD – base industrielle et technologique de défense –, composé d’environ 4 000 entreprises employant quelque 8609200 000 personnes. Or, nous le constatons tous chaque jour dans nos territoires, elles ont été durement frappées par la crise.
L’ampleur de la crise et son inscription dans la durée s’expliquent par la conjugaison de deux facteurs, parfaitement décrits dès le printemps dernier par notre présidente, Françoise Dumas : d’une part, la contraction de la demande nationale et l’absence de reprise du trafic aérien ; de l’autre, l’absence de reprise des marchés d’exportation. La réponse apportée par l’État a été forte et efficace, avec notamment le dispositif renforcé d’activité partielle et les prêts garantis. Tous les acteurs que j’ai rencontrés ont également salué l’action volontariste du ministère des armées, en particulier celle de la « task force » de soutien à la BITD.
Mais, face à l’ampleur de la crise, veillons à maintenir nos efforts dans la durée. Il faudra trouver les moyens de relancer l’export, alors que certains de nos compétiteurs profitent de notre absence pour ravir des marchés, et répondre au défi du financement de l’industrie de défense face à la timidité de certaines banques.
Afin de remédier au morcellement du tissu industriel stratégique, il semble opportun d’accompagner un mouvement de consolidation de nos entreprises. Ce faisant, nous contribuerions à les renforcer face aux appétits voraces de certains de leurs concurrents. Il y va aussi du maintien de notre souveraineté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Stéphane Baudu, suppléant M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.

M. Stéphane Baudu : Je voudrais tout d’abord saluer à distance Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis, potentiel cas contact d’une personne positive au covid-19. Il s’est mis à l’isolement ce midi et nous regarde à distance.
« Ces Français, que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ont des droits sur nous. Ils veulent qu’aucune de nos pensées ne se détourne d’eux, qu’aucun de nos actes ne leur soit étranger. Nous leur devons tout, sans aucune réserve. » Ainsi s’exprimait Georges Clemenceau, président du Conseil et ministre de la guerre, ici même, le 20 novembre 1917, devant la Chambre des députés.
De la première génération du feu, dont la nation a commémoré l’engagement pendant la première guerre mondiale, aux soldats qui combattent aujourd’hui le terrorisme djihadiste au Levant et au Sahel ou qui le préviennent en sentinelles dans nos rues, des pupilles de la nation aux veuves de guerre, des militaires blessés ou tués aux victimes des attentats terroristes – on en compte malheureusement de nouvelles depuis hier –, c’est à l’ensemble du monde combattant que le droit à reconnaissance et à réparation s’adresse.
La mise en œuvre de ce droit fait l’objet des propos du rapporteur pour avis que je présente ici devant vous.
La mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation » constitue un trait d’union entre la société civile et le monde combattant, ainsi qu’entre les générations. Les actions contenues dans la mission visent à témoigner de la reconnaissance de la nation à l’égard du monde des anciens combattants et à susciter l’adhésion de la population française aux enjeux de la défense nationale. En confortant l’esprit patriotique, cette mission contribue non seulement au bon fonctionnement des armées, mais aussi à la capacité de résilience de la nation face aux crises traversées.
La mission s’articule autour de trois programmes complémentaires. Les crédits du programme 167, « Liens entre la nation et son armée », augmentent, afin de renforcer les actions à destination de la jeunesse et de la politique mémorielle.
Dans la continuité des exercices antérieurs, le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », voit également ses crédits confortés, afin de consolider les droits des ressortissants du CPMIVG – code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre –, tout en renforçant l’équité entre les différentes générations du feu. Enfin, le programme 158, « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale », poursuit sa mise en œuvre, heureusement sans débat, ni de forme ni de fond.
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre délégué auprès de la ministre des armées Florence Parly, et le rapporteur pour avis poursuivent depuis 2017 une politique constante de maintien et d’extension des droits en faveur des ressortissants du monde combattant, en décidant et en appliquant des mesures demandées depuis longtemps mais restées jusqu’alors sans réponse : harmonisation des conditions d’octroi de la pension de réversion au conjoint survivant, avant et après 1962 ; extension du bénéfice de la carte du combattant aux anciens militaires pouvant justifier de quatre mois de présence en Afrique, entre le 2 juillet 1962 et le bk1erek juillet 1964 – mesure qui touche près de 50 000 anciens militaires ; hausse de la pension de celles qui ont renoncé à une grande partie de leur carrière professionnelle pour prendre soin de leur conjoint lourdement blessé pour la France.
Cette année, les grandes avancées sont la convocation de la convention tripartite – État, Parlement, associations – de revalorisation du point de pension militaire d’invalidité – PMI –, et l’extension du nombre de conjoints survivants de grands invalides de guerre pouvant bénéficier d’une majoration de pension de réversion. Ainsi, une veuve de grand invalide de guerre pourra bénéficier d’un supplément de pension militaire d’invalidité : si son conjoint décédé avait bénéficié, sur cette pension, de 6 000 points, ce nombre passera à 10 000.
Dans la seconde partie de son rapport pour avis, le député Philippe Michel-Kleisbauer a souhaité consacrer une place importante aux tirailleurs sénégalais dans la politique de mémoire de la France, abordant cette année le massacre de Thiaroye, véritable vide mémoriel qu’il convient de résorber soixante-seize ans après les faits. Ceux-ci, d’une cruauté sans pareille, se sont déroulés au petit matin du bk1erek décembre 1944 : des dizaines de tirailleurs sénégalais, démobilisés et présentés comme des mutins ou des déserteurs, ont été exécutés alors qu’ils venaient réclamer leur solde et leur prime de captivité. Ce n’est pas un fait militaire, car nul gradé, d’aujourd’hui comme d’hier, n’accepterait que l’on tue ses propres hommes, ses propres guerriers, qui se sont battus pour la France et ont été captifs pour elle. Ce massacre est le fait d’hommes qui ne voulaient pas voir qu’une France sortant de l’Occupation ne serait plus jamais la même, qu’une France juste et résistante s’élèverait désormais contre toute forme d’oppression.
Le massacre de Thiaroye est un symbole en devenir ; c’est la raison pour laquelle le rapporteur pour avis a ouvert cette année les portes des auditions aux associations de descendants de tirailleurs sénégalais et aux historiens, de sorte que la représentation nationale puisse regarder en face notre histoire – toute notre histoire – et en tirer des leçons, afin que jamais elle ne se répète ; de sorte, aussi, que la vérité trouve enfin une terre à fertiliser : la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur les bancs du groupe Dem.)

M. le président : Nous en venons aux porte-parole des groupes. Je vous rappelle que le temps de parole est limité à cinq minutes par orateur.
La parole est à M. Thomas Gassilloud.

M. Thomas Gassilloud : Après trois ans de présentation du budget de l’armée de terre – que je sais désormais en de très bonnes mains, grâce à l’implication de Sereine Mauborgne –, j’ai reçu la mission de vous apporter la position du groupe Agir ensemble sur les crédits des missions « Défense » et « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du projet de loi de finances 2021.
Il y a un an, ici même, lors de l’examen du PLF 2020, qui pouvait imaginer le choc de la crise sanitaire ? Nous nous réjouissions alors de bonnes tendances économiques en matière de croissance, de réduction des déficits et de baisse du chômage. Puis vint cette pandémie, brutale et persistante, perturbant en profondeur – inversant même – les progressions mentionnées.
Pour beaucoup, la LPM 2019-2025, qui avait déjà miraculeusement survécu aux conséquences financières de la crise des gilets jaunes, n’échapperait pas cette fois au sacrifice, comme ce fut presque systématiquement le cas jadis. Pourtant, madame la ministre, vous présentez à nouveau un PLF 2021 en cohérence avec cette LPM. Ainsi, ce budget consacre un nouvel effort budgétaire de 1,7 milliard d’euros, soit une hausse de 4,5 % des crédits. Les rapporteurs budgétaires nous ont brillamment expliqué ce que cela permettait pour chacune des armées, à la fois pour réparer, mais également pour moderniser.

M. François Jolivet : Très bien !

M. Thomas Gassilloud : Pour que l’effort de défense demandé à la nation soit le plus possible compris de tous, il est de notre devoir à chacun d’en expliquer les raisons à nos concitoyens. Premièrement, à l’échelle internationale nous sommes entrés dans une ère de grande instabilité, d’érosion du respect du droit international et d’un usage souvent déraisonné de la force. Deuxièmement, la crise sanitaire nous montre que la surprise stratégique existe encore ; lorsqu’elle foudroie, il vaut mieux avoir investi, bien en amont, pour être prêt. Troisièmement, enfin, l’actualité nous rappelle l’impérieuse nécessité de la lutte contre le terrorisme ; ce combat se mène aussi bien sur notre sol que parfois très loin de nos frontières. Afin que la France soit prête à faire face à tous les scénarios, et parce que nous voulons la paix, le groupe Agir ensemble votera avec conviction en faveur des crédits de ces deux missions.
Cela étant dit, l’ADN de notre groupe est d’être une composante vigilante de la majorité. Plus globalement, au-delà notre groupe, nous Français, savons ce qu’il en coûte de se laisser aller à ce que général Beaufre appelait, dans le drame de 1940, les poisons de la victoire, ces fausses certitudes doctrinales qui ont précipité l’armée française dans la plus grande défaite de son histoire. Mon devoir, notre devoir, est donc de partager nos inquiétudes et nos propositions.
Tout d’abord, si la prise de conscience de la possibilité d’un affrontement de haute intensité est désormais un fait, sa déclinaison opérationnelle dans le budget 2021 ne nous semble pas encore suffisamment marquée. En effet, ces vingt dernières années, nos armées, sous forte contrainte budgétaire, se sont organisées davantage pour faire face à une moyenne de projection – une moyenne d’engagement – plutôt qu’à un pic, passant peu à peu d’une logique de stock à une logique de flux.
La PEGP – politique d’emploi et de gestion des parcs – en est un exemple : en régime nominal, la mutualisation du parc de véhicules permet certes de fonctionner, mais quand on demande à un régiment le nombre de compagnies qu’il peut effectivement équiper, la réponse peut inquiéter. Or la dissuasion, qui est un trésor national, ne couvre pas tous les scénarios. Sans attendre la clause de revoyure de la LPM, il nous aurait paru souhaitable, à enveloppe financière constante, de gagner davantage en masse dès 2021, par exemple au travers d’une plus forte augmentation du stock de munitions – notamment celles que nous ne savons plus produire en France –, des équipements de mobilité de base ou des réserves opérationnelles.
Enfin, comment ne pas dire un mot de la situation au Sahel. Après sept années d’engagement, depuis le démarrage de l’opération Serval, nous constatons que, malgré nos grands succès tactiques – que nous devons à la redoutable efficacité de nos forces –, la situation n’évolue pas favorablement sur place.
Nous constatons également un bilan humain lourd, trop lourd, et un coût financier important pour la nation. En 2020, les surcoûts des opérations devraient atteindre un record, avec 1,6 milliard d’euros, soit 500 millions de plus que prévu. Dans ce contexte, comment ne pas être interpellé par la libération récente de 200 jihadistes au Mali ? Partageons-nous encore une stratégie cohérente avec nos partenaires maliens ? Si oui, quelle stratégie ? La question ne me semble pas de rester ou de partir mais, sans doute, de rester autrement, dans une stratégie de transition commune et exigeante, pensée avec nos partenaires, et ce dans un format moins lourd afin que les forces françaises puissent prioriser l’aide vers les pays qui améliorent leur gouvernance. Il s’agit de réassurer, bien entendu, l’action internationale et de poursuivre certaines actions ponctuelles, notamment avec l’opération Sabre.
Voilà, madame la ministre, ma vision et celle du groupe Agir ensemble sur le budget 2021 de nos armées, en faveur duquel nous voterons avec conviction. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Grégory Labille.

M. Grégory Labille : C’est pour moi une grande émotion et un honneur de me présenter face à vous ce soir. Siégeant dans cette assemblée depuis le 9 octobre, je m’exprime en effet pour la première fois à cette tribune : j’espère que ce ne sera pas la dernière. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR et LT.)

Mme Patricia Mirallès : Bienvenu !

M. Grégory Labille : Avec 39,2 milliards d’euros, en augmentation de 4,5 % par rapport à 2020, le budget des armées pour 2021 est satisfaisant et sérieux. Le groupe UDI et indépendants approuve évidemment cette augmentation de 1,7 milliard et se réjouit que la loi de programmation militaire ne soit finalement pas révélée qu’un pur exercice de poésie. Après le mouvement des gilets jaunes, les contestations de la réforme des retraites et la crise de la covid-19, le Gouvernement aurait pu avoir la tentation, comme cela a été si souvent fait par le passé, de se servir des armées comme d’une variable d’ajustement. Or cela n’a pas été le cas, à tout le moins en ce qui concerne les deux missions qui nous réunissent. Alors que la tempête fait rage, le Gouvernement a décidé de maintenir le cap, et nous saluons cette décision courageuse.
Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des qualités de ce budget, mais je souhaite néanmoins en souligner quelques-unes. Le budget 2021 concourra à l’amélioration des conditions de travail, de vie et d’équipement des soldats ; c’est le minimum que nous leur devons. L’année 2021 sera aussi celle de l’application de la nouvelle politique de rémunération des militaires, avec un dispositif renforcé d’indemnisation de mobilité géographique. Sur ce point je souhaite vous alerter, madame la ministre, sur l’inégalité qui persiste à l’égard des soldats originaires du Pacifique quant à la prime d’installation en métropole. Cette situation dure depuis trop longtemps et n’est absolument pas à la hauteur du dévouement et de l’amour que portent ces soldats à la patrie. Les députés Philippe Dunoyer, Philippe Gomès et Nicole Sanquer ont déposé un amendement en ce sens et espèrent qu’il sera adopté ou, a minima, qu’il sera suivi d’engagements de la part du ministère.
Sur le plan capacitaire, le groupe UDI et indépendants salue la livraison de nombreux équipements, ainsi que les différentes commandes prévues en 2021. Il s’agit ici de signes visibles et concrets de la remontée en puissance des armées.
Si tous ces éléments vont dans le bon sens et doivent être salués, notre groupe regrette toutefois que la défense soit la grande oubliée du plan de relance. Certes, des mesures de ce plan bénéficieront à l’industrie de la défense : les crédits destinés aux technologies spatiales duales ou la baisse des impôts de production. Certaines commandes ont été anticipées pour soutenir le secteur de l’aéronautique et plusieurs entreprises bénéficient déjà de mesures de remédiation. Pour autant, est-ce que cela sera suffisant ? Nous regrettons que le Gouvernement n’ait pas profité de la crise pour investir encore plus intensément dans ce secteur d’excellence, garant de notre autonomie stratégique et constituant l’un des meilleurs investissements pour l’État d’un point de vue économique, social et budgétaire.
Face à cette situation critique, le groupe UDI et indépendants a défendu un amendement en ce sens lundi dernier, dans le cadre de la mission « plan de relance » ; il a été aussitôt balayé d’un revers de la main, comme si ce sujet n’existait pas. Il ne s’agit pourtant pas d’une simple vue de l’esprit, comme le prouve la mission flash des députés Benjamin Griveaux et Jean-Louis Thiériot, de même que la proposition de résolution européenne que nous examinerons le 3 novembre prochain en commission de la défense.
Chez moi, dans le bassin d’Albert-Méaulte, fief historique de l’aéronautique dans la Somme, les sous-traitants d’Airbus encaissent de plein fouet la crise. Des suppressions de postes sont d’ores et déjà annoncées : 290 dans l’entreprise Stelia Aerospace, d’autres dans la société AAA et chez divers sous-traitants. Au total, 339 suppressions d’emplois concernent le site de Méaulte, et ce, dans un département déjà durement touché par la restructuration des sucreries.
Tous les jours, le contexte géopolitique nous prouve malheureusement que la diplomatie et le verbe mesuré laissent peu à peu la place aux phrases insensées, aux faits guerriers, à la politique du fait accompli ainsi qu’à une utilisation désinhibée de la force. Alors que le monde s’assombrit, que les conflits gagnent en complexité et que les zones d’affrontements se multiplient aux portes de l’Europe, notre groupe espère que cette occasion manquée ne viendra pas compromettre les efforts déployés par le Gouvernement en matière de défense depuis le début du quinquennat, ni même nos capacités à nous défendre et à faire respecter nos intérêts.
S’agissant de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », même si le budget diminue de 70 millions, le groupe UDI et indépendants estime qu’en raison du contexte économique particulièrement contraint et de l’éclaircissement malheureux des rangs de nos anciens combattants, il demeure satisfaisant. Les droits en faveur des anciens combattants et de leurs ayants droit sont maintenus et même étendus dans certains cas ; nous nous en réjouissons. Notre groupe demeurera particulièrement vigilant quant aux travaux de la commission tripartite prévue au dernier trimestre 2020 ; elle doit examiner l’évolution du point de pension militaire d’invalidité, que nous appelons de nos vœux.
Malgré les regrets et les points de vigilance évoqués, le groupe UDI et indépendants salue le travail du Gouvernement et votera les crédits de ces deux missions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président : Votre première intervention a quelque peu dépassé les cinq minutes autorisées, mais vous êtes tout pardonné.
La parole est à M. Jean Lassalle, qui respectera, lui, le temps imparti. (Sourires.)

M. Jean Lassalle : Le chef d’état-major François Lecointre – le généralissime – a été scolarisé dans une école primaire située à 25 kilomètres de chez moi, dans le village de Laàs. Nous l’avons rencontré dans une ambiance que je n’avais pas connue depuis longtemps, grâce à la présidente de la commission de la défense, Mme Françoise Dumas. Madame, pour l’étude d’un sujet aussi sensible et délicat, vous avez suscité une atmosphère quasi-familiale, ce qui pour une patrie est très bon. J’ai été très impressionné par le travail des rapporteurs. L’un d’entre eux m’a donné une carte avec un texte à lire, mais je l’ai perdue. S’il se reconnaît, il pourrait me la redonner, ce serait bien. (Sourires.)
Madame la ministre des armées, merci et bravo : pour la deuxième fois, vous présentez un budget fidèle à la LPM, ce dont je me réjouis. Le monde change, les États-Unis ne sont plus là et le Brexit est passé par là. Dans l’OTAN, on ne sait plus au juste qui sont nos amis – ni les autres. Il faut aussi prendre en considération l’émergence de la Chine et de bien d’autres puissances.
Le Brexit, d’ailleurs, n’est pas forcément un inconvénient, du moins pas totalement. Vous le savez mieux que moi, les Britanniques ont dessiné, avec nous, le dernier millénaire. Très longtemps nos ennemis, ils se sont ravisés. Jamais ils ne renonceront à sortir de l’histoire. Par conséquent, ils seront des alliés plus qu’objectifs, notamment pour le maintien de la 8612force de dissuasion, que désormais la France supporte seule pour l’Union européenne. Nous aurions d’ailleurs intérêt à le faire savoir davantage à notre peuple.
Nous travaillons dans de bonnes conditions avec l’Allemagne, et bien sûr avec les autres pays de l’Union. Tout cela intervient dans un monde de plus en plus éclaté, imprévisible, qui connaît des crises, des foyers de tensions, une misère humaine qui ne cesse d’augmenter de toutes parts. L’Union européenne a renoncé.
Je voudrais insister sur un domaine dans lequel nous avons pris du retard, alors que nous étions en avance. Il s’agit de la recherche spatiale. Dieu sait pourtant que le danger est imminent, eu égard aux minisatellites, par exemple. Je suis heureux, comme je l’ai écrit il y a longtemps déjà, que nous créions une quatrième armée, contre la cybercriminalité. Si nous relançons la recherche spatiale, nous aurons les moyens de déployer autrement notre force de dissuasion. Selon moi, c’est aussi par ce biais-là qu’elle pourra s’exprimer. J’espère que nous irons plus loin dans ce domaine. Je pense au président Kennedy, dont la vision, exprimée dans un monde au bord du chaos, fut extraordinaire –– « nous choisissons d’aller sur la lune », disait-il. Ce n’était pas son seul objectif – tout le monde a suivi.
Que s’est-il passé au Mali ? Pourrez-vous réparer les erreurs de 2011 et 2013, et relancer une véritable diplomatie française, qui vienne au secours de l’armée ? Madame la ministre déléguée, chargée de la mémoire et des anciens combattants, pensez aussi aux points des pensions militaires.
Le groupe Libertés et territoires votera les crédits des présentes missions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière : Je suppose que je ne décevrai personne en commençant par une critique, même si vous n’êtes pas vraiment responsables de la situation que je dénonce. Nous discutons d’un budget de la défense, alors que les orientations stratégiques à l’application desquelles il doit concourir nous échappent. Selon moi, comme selon l’opinion que le groupe La France insoumise défend, c’est l’une des marques de fabrique critiquables de la bkVeek République.
Nos interventions militaires, les choix stratégiques et leurs conséquences ne sont pas débattus ici. S’ils l’étaient, je pense que nous y gagnerions. À l’heure où nous sommes attaqués, où un consentement à certains sujets est nécessaire, où nos troupes sont engagées au Mali, comme l’orateur précédent l’a évoqué, il serait légitime et juste que nous nous interrogions politiquement sur le sens et la présence de nos militaires. Ensuite, en fonction de nos choix politiques, nous déciderions quels moyens matériels seraient nécessaires pour les faire aboutir. Je ne crois pas bon que le Parlement soit écarté et que les décisions ne soient prises que par le Gouvernement, voire par le Président de la République seul, puisque c’est une de ses prérogatives. Une fois de plus, c’est une critique que nous adressons à nos institutions.
Je voudrais l’illustrer par des exemples. Le projet du nouveau porte-avions, la vente de dix-huit avions Rafale à la Grèce, le déploiement du service national universel : autant de contours auxquels le projet de budget qui nous est présenté n’apporte pas de détails. C’est un peu un budget à trous, on n’y trouve ni mention de la vente des dix-huit avions Rafale, ni le montant précis correspondant à cette montée en puissance plusieurs fois affirmée du service national universel et des corps d’armée concernés. Franchement, tous ces points posent problème.
S’agissant des opérations extérieures, le Gouvernement décide souvent unilatéralement. Il y a là un paradoxe : nous constatons parfois que ces opérations sont sous-budgétées, alors qu’elles visent, selon la formule souvent répétée, à mettre la force au service du droit – une fois de plus, sans que nous puissions en débattre.
Je veux bien examiner le fond, puisqu’il faut aller vite et que je dois me contenter d’une prise de parole, plutôt que d’une vraie prise de décision. Ce budget est vanté comme un budget de relance. Il n’en reste pas moins, selon moi, en deçà d’attentes imposées par le contexte. Sur le 1,7 milliard d’augmentation, 1 milliard provient de l’anticipation de commandes dans des programmes lourds. Mais de quelle relance s’agit-il, quand 80 % de l’effort budgétaire de la loi de programmation militaire sont prévus pour après 2023 ? Tenons-nous-le pour dit : le suivisme de cette loi de programmation, datée de deux ans, et de ses objectifs, n’est pas vraiment un synonyme de relance.
De quelle relance s’agit-il quand des PME de notre industrie de défense peinent à être soutenues, comme d’autres orateurs l’ont évoqué, alors qu’elles sont essentielles pour notre souveraineté militaire ? Je pense notamment, entre autres cas, à Tarbes industries, entreprise stratégique menacée de liquidation. Comme vous le savez, madame la ministre, mon collègue Bastien Lachaud et moi sommes intervenus pour vous en faire part.
J’en viens au décalage qui sépare cette prétendue relance et ses traductions concrètes. La loi de programmation militaire se voulait, pour reprendre votre expression, à hauteur d’homme ; mais tout porte à croire qu’elle n’est pas vraiment à la hauteur des exigences de la condition militaire, même si quelques améliorations ont été apportées ; en matière d’hébergement, de salaires, de petit équipement, vous le savez, les avancées ne répondent pas toujours aux attentes. Il en va de même de l’augmentation de 27 % des crédits du service de santé des armées. La pandémie est loin d’appartenir au passé, et il n’y a aucune augmentation significative d’effectifs. On peut craindre que tout cela ne soit pas suffisant pour protéger véritablement nos soldats.
Profitant de ce court moment, je veux surtout dire un mot des tensions qui agitent aujourd’hui la France et la Turquie. Le sujet a souvent été abordé ici, mais je veux souligner un aspect qui – sauf défaut d’attention de ma part – n’a pas encore été évoqué : nous faisons partie d’une alliance militaire avec la même Turquie ! Nous sommes engagés dans l’OTAN avec un dirigeant étranger qui demande au chef des armées françaises d’aller se soigner ! Quelles conclusions en tirons-nous ? Aucune. Aucune ! Quelques tweets ont été envoyés, mais, tout de même, la menace apparaît clairement, y compris avec des effets intérieurs inacceptables, lorsque des partisans du président Erdogan défilent dans les rues de certaines de nos villes, menaçant certains de nos compatriotes, notamment d’origine arménienne. Mais nous sommes engagés dans une alliance militaire avec la Turquie ! Il serait peut-être temps d’en tirer des conséquences, faute de quoi on ne comprend pas le ton qui monte parfois.
Concernant les crédits alloués aux anciens combattants, des choses ont été faites. Bien sûr, j’ai évoqué quelques critiques, et l’on pourrait en faire davantage. Mais mon dernier mot, dans les quelques secondes qui restent, sera pour la question 8613importante du rapport que nous entretenons avec l’Algérie. Ce qu’on appelle la guerre d’Algérie est à la fois l’un des derniers grands et vifs conflits dans lesquels nous avons été engagés, douloureusement, et la fin d’une histoire coloniale. J’attends beaucoup de la mission confiée à l’historien Benjamin Stora ; je suppose que nous en rediscuterons. J’espère qu’elle apportera des éléments de réponse forts. Le Président de la République a demandé une réflexion sur ce qui pourrait contribuer à la réconciliation ; je crois que nous avons à y travailler fortement car il y a là, me semble-t-il, quelques effets d’une vivace actualité au regard de tensions actuelles dans notre pays.

M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne : La première partie de mon intervention sera consacrée aux sujets que devait aborder Manuéla Kéclard-Mondésir, porte-parole du groupe GDR sur ce budget, retenue en Martinique. Elle souhaitait exprimer, à titre personnel, une intention de vote favorable, en se félicitant de la nouvelle hausse, de 4,5 %, du budget du ministère des armées, porté à 39,2 milliards d’euros, montant qui respecte la trajectoire de la loi de programmation militaire 2019-2025. Dans le cadre de la mission qu’elle a conduite avec Jean-Michel Jacques sur le continuum entre sécurité et développement, elle a constaté sur le terrain, au Sahel, l’importance de l’attente de nos soldats, comme des ONG, et de nos alliés et partenaires, quant à la mission et au rôle de la France à l’étranger. Elle tenait à souligner que ce budget répond à un double constat : celui d’un monde de plus en plus dangereux, où nos soldats sont partout engagés, et celui de l’état où se trouvaient nos armées en 2017.
Elle souhaitait aborder aussi la double exigence que nous devons avoir, de maintenir notre souveraineté et notre indépendance : les événements en Turquie nous la rappellent, comme les tergiversations de l’Union européenne et le désengagement des États-Unis. La Turquie est menaçante, elle dispose d’une armée conséquente et forte. Aussi, bien qu’elle fasse partie de l’OTAN, il ne faut pas baisser la garde. Je partage l’appréciation positive de ma collègue sur le choix de notre solidarité méditerranéenne et européenne avec la Grèce.
Manuéla Kéclard-Mondésir souhaitait aussi insister sur l’importance, dans le contexte actuel, de disposer d’une industrie de défense dynamique et nationale. Les industriels de la défense se sont plaints, rappelle-t-elle, d’être les oubliés du plan de relance, et ils demandent plus de coordination avec le secteur des industries de la défense. Notre industrie de défense est, de plus, confrontée aux réticences croissantes du système bancaire et financier français à accompagner le secteur de la défense, notamment les entreprises qui proposent des solutions de sécurité numérique ou physiques.

M. Didier Le Gac : C’est vrai !

M. André Chassaigne : Les start-up sont les premières cibles, du fait de leurs besoins de financement pour un développement rapide. Quant aux PME, dont certaines sont présentes dans le domaine de la défense depuis plusieurs dizaines d’années, elles sont désormais aussi dans la ligne de mire de ces réticences. C’est là une menace pour la pérennité de l’industrie de défense et de sécurité, avec le risque d’une perte de souveraineté et d’autonomie stratégique.
Je porterai, en ce qui me concerne, l’expression du vote défavorable des députés communistes, en ne reprenant que quelques-uns des points qui le justifient.
Le premier, c’est le maintien de la France dans l’Organisation du Traité de l’Atlantique nord, alliance dépassée par l’histoire et, selon les mots du Président de la République, « en état de mort cérébrale ». Au-delà de l’alignement sur la domination américaine et ses intérêts industriels et commerciaux, la dépense est conséquente, notamment parce que nous assurons, pour le compte de l’OTAN, une partie de la permanence aérienne dans les pays baltes, et que nous mettons à disposition de l’Alliance 400 personnels français.
Un autre sujet de divergence est le manque de vigilance à l’encontre des entreprises du secteur de la défense qui n’exercent pas la diligence requise en matière de droits humains, telle qu’elle est définie par le principe directeur des Nations unies relatif aux entreprises et aux droits de l’homme. C’est le cas d’entreprises françaises qui fournissent des équipements et services militaires à la coalition menée par l’Arabie Saoudite et les Émirats arabes unis, au cœur du conflit en cours au Yémen : avions de combat et de surveillance, moteurs d’avion, systèmes de guidage et de largage de bombes.
Dans ce débat budgétaire, je défendrai deux amendements de notre groupe, l’un sur l’insuffisance des crédits apportés aux petits équipements de nos soldats, l’autre sur l’insuffisance des moyens alloués au service de santé de nos armées. Je proposerai d’en augmenter les crédits en limitant le budget de la modernisation de la dissuasion nucléaire : ce serait là un signe fort de la volonté de notre pays d’avancer vers l’abolition des armes nucléaires et radioactives, volonté déjà affirmée par une cinquantaine de parlementaires français de diverses sensibilités qui ont signé une proposition de loi visant à organiser un référendum sur la participation de la France à l’abolition des armes nucléaires et radioactives.
Concernant le budget dédié aux anciens combattants, je renverrai à l’analyse et aux réserves du rapporteur spécial de la commission des finances, mon collègue Jean-Paul Dufrègne ; elles nous conduisent à émettre un vote défavorable. Les crédits supprimés auraient permis une amélioration attendue de la condition de vie des anciens combattants. Nous regrettons ce rendez-vous manqué. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LT.)

M. le président : La parole est à Mme Patricia Mirallès.

Mme Patricia Mirallès : Alors qu’hier, à Nice, le Président de la République a annoncé que les effectifs de l’opération Sentinelle passeront de 3 000 à 7 000 soldats mobilisés, nous sommes ici ce soir pour nous prononcer sur le budget de la défense et des anciens combattants du PLF 2021. Je veux croire, chers collègues, que dans un contexte si exigeant, nous serons capables de voter ce budget en ayant pour seule boussole l’intérêt de nos militaires.
Que ce soit en opérations extérieures aux quatre coins du monde pour assurer notre souveraineté ou sur le territoire national, nos forces armées demeurent engagées à un rythme très soutenu. Cet engagement, nos soldats le paient de leur vie. Depuis le début de l’année, dix d’entre eux sont morts en opération. Ce soir, j’ai une pensée toute particulière pour eux, pour ce qu’ils incarnent, mais surtout pour leurs familles. Chacun, sur ces bancs, se souvient du visage de ces enfants de France.
Chacun se souvient également de l’engagement exceptionnel de nos militaires au plus fort de la première vague de la pandémie. À nouveau, depuis mercredi, en métropole comme outre-mer, les armées ont répondu « présent », 8614prouvant une fois de plus que nous pouvons compter sur eux. Il nous revient en retour d’être à la hauteur des exigences que nous leur imposons.
Le budget des armées est en hausse pour la troisième année consécutive, s’élevant désormais à 39,2 millions d’euros. Ce budget respecte pleinement les engagements que le Président de la République, Emmanuel Macron, a pris dès 2017, et nous continuerons à avancer plus sereinement. Nous pouvons tous saluer la détermination et la haute valeur du travail mené par Mme la ministre des armées, Florence Parly, et par Mme la ministre déléguée Geneviève Darrieussecq, qui chaque année se battent pour nos militaires et qui défendent notre pays, la France. (Applaudissementssur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Notre majorité est fière de soutenir l’action volontaire et ambitieuse de l’exécutif. Nous mettons un terme aux coupes, sous-investissements et autres renoncements infligés à nos armées par une succession de politiques périlleuses et irresponsables menées lors de ces vingt dernières années. Ce budget, construit à partir de la réalité opérationnelle de notre engagement militaire, permet de tracer un chemin vers notre ambition 2030, et il démontre aux armées qu’elles peuvent à leur tour compter sur nous.
Il tient compte de la montée en puissance de la préparation aux conflits à haute intensité ; il donne aussi une perspective solide quant au matériel de nos militaires, tant sur les programmes de grande envergure, complexes et exigeants technologiquement, que sur les petits équipements qui contribuent tout autant à la capacité opérationnelle de nos forces et à l’amélioration de leurs conditions d’exercice.
Ainsi, des matériels en passant par le soutien aux familles, des infrastructures dans les régiments au maintien en condition opérationnelle, rien n’est oublié. L’ensemble des professionnels et anciens combattants auditionnés en commission partagent ce constat et le reconnaissent aisément.
Je veux conclure cette intervention en adressant mes derniers mots aux anciens combattants qui, cette année encore, pourront bénéficier de mesures renforcées. Ce budget renforce le lien qui unit les militaires français au peuple qu’ils défendent. Il s’agit ici d’entretenir les liens avec nos plus anciens, de faire vivre encore à travers leur mémoire ce qu’ils ont vécu. Il s’agit en même temps de tendre la main vers les prochaines générations, de les intégrer davantage à notre roman national, à notre république dans son ensemble et aux valeurs qu’elle porte fièrement. Tous ces sujets sont de la plus haute importance.
Ne perdons jamais de vue que, derrière ces chiffres et ces colonnes, ces programmes et ces lignes de texte, se réfugient entre nos mains les vies de toutes ces femmes et ces hommes qui consentent pour notre pays au sacrifice suprême, s’il le faut. C’est aujourd’hui plus qu’une évidence : c’est un devoir.
Alors même que nous subissons une crise économique majeure, nous devons poursuivre la remontée en puissance de l’armée française, car les menaces se multiplient contre notre pays, nos valeurs et notre culture. Nous le constatons tous les jours, encore hier à Nice ou quelques jours plus tôt à peine à Conflans-Sainte-Honorine.
Soyons tous à la hauteur de l’engagement de nos soldats pour notre nation. Soyons à la hauteur de la tâche qui nous revient et poursuivons ensemble l’action ambitieuse que nous menons pour nos armées depuis le début de ce mandat. Nous le leur devons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et LT.)

M. le président : La parole est à M. Charles de la Verpillière.

M. Charles de la Verpillière : Le budget 2021 de la défense nationale peut être vu comme un verre à moitié plein ou comme un verre à moitié vide ; j’examinerai les deux aspects successivement. Dans un troisième temps, je parlerai d’une occasion manquée : le plan de relance.
Commençons par le verre à moitié plein. Le budget 2021, d’un montant de 39,21 milliards d’euros, est en hausse de 4,5 % par rapport à 2020. La trajectoire financière fixée par la loi de programmation militaire 2019-2025 et donc respectée : il faut le souligner.
Des esprits chagrins – dont je ne fais évidemment pas partie (Sourires) – pourraient objecter que cet effort financier risque d’être amputé par le surcoût des opérations extérieures qui, en 2021, pourrait excéder de 400 millions d’euros l’enveloppe de 1,1 milliard que vous avez prévue à cet effet. Ces 400 millions d’euros, il faudra les prélever sur le budget de la défense au détriment des autres actions. Il est à craindre aussi que le coût des opérations intérieures – je pense à l’opération Sentinelle – n’explose, au vu des tragiques événements que nous vivons : 4 000 personnels militaires supplémentaires y ont été affectés.
De même, le flou persiste sur le financement de deux dépenses à court ou moyen terme. La première, c’est le remplacement des douze Rafale cédés à la Grèce ; la seconde, la réparation du sous-marin nucléaire d’attaque Perle, déduction faite de l’indemnisation versée par les assureurs du chantier.
J’en viens maintenant au verre à moitié vide. Même s’il respecte les prévisions de la loi de programmation militaire, ce budget ne permettra pas de faire face aux menaces qui sont apparues ou se sont aggravées après le vote cette loi en 2018. Dans mon intervention à cette tribune, le 30 octobre 2019, je dressais déjà une liste de cinq facteurs d’aggravation : la multiplication des crises et leur intensité croissante, alors que des pays de plus en plus nombreux s’équipent en armements sophistiqués ; la persistance de la menace terroriste ; l’attitude des États-Unis qui peut nous amener à douter parfois de l’Alliance atlantique ; l’affaiblissement des traités internationaux et du multilatéralisme ; enfin, une politique de défense européenne au point mort, particulièrement en matière industrielle – les arbitrages sur les deux grands programmes franco-allemands, le système de combat aérien et le char du futur, ne sont toujours pas rendus.
La situation s’est encore détériorée depuis : l’année 2020 a vu la montée de l’agressivité de la Turquie et la déstabilisation des États au Maghreb et au Sahel, sans oublier bien sûr l’épidémie de covid-19. Madame la ministre, il faut tenir un langage de vérité et en tirer toutes les conséquences : la loi de programmation militaire 2019-2025 est maintenant en partie périmée. Le temps des conflits asymétriques est révolu, et nous devons le plus vite possible nous armer en vue d’un conflit de haute intensité contre des adversaires utilisant les mêmes technologies que nous. Force est de constater que les moyens pourtant en hausse mis à disposition de nos armées par le budget 2021 ne sont pas à la hauteur de ce défi.
À défaut de crédits budgétaires suffisants dans le budget de la défense, il aurait fallu au moins que le plan de relance soit mis à contribution. Tel n’a pas été le cas. C’est l’occasion 8615manquée dont je parlais en introduction : les arbitrages ont été très défavorables au ministère des armées et la place des commandes militaires dans le plan de relance est infime. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : sur les 100 milliards d’euros que le Gouvernement prétend affecter au plan de relance, 16 milliards concernent la filière aéronautique et, sur ces 16 milliards d’euros, 600 millions d’euros seulement sont destinés à des commandes anticipées d’aéronefs militaires. Pas un euro pour l’armée de terre ni pour les bâtiments de la marine dans le plan de relance ! Pour l’ensemble de ces raisons, les députés Les Républicains s’abstiendront sur le budget 2021 de la défense.
Nous ferons de même pour le budget des anciens combattants, car, hélas, une nouvelle fois, la majorité n’a pas accepté notre amendement tendant à augmenter la retraite du combattant de 2 points au bk1erek juillet 2021. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LT.)

M. le président : La parole est à M. Yannick Favennec Becot.

M. Yannick Favennec Becot : Nous sommes évidemment tous sous le choc de l’acte terroriste qui, hier, a une nouvelle fois frappé notre pays, et j’ai une pensée toute particulière pour les victimes et leurs familles. Je souhaite aussi saluer les forces de sécurité qui sont intervenues pour stopper le terroriste dans sa folie meurtrière.
En réaction à la menace terroriste toujours plus vive et imprévisible, le Président de la République a notamment décidé de faire passer nos forces militaires de l’opération Sentinelle de 3 000 à 7 000 militaires. Nous avons là l’illustration de notre capacité à mettre en œuvre un véritable continuum de sécurité. Nos militaires sont indispensables à la sécurité intérieure dans la période extrêmement difficile que nous traversons et je tiens à les saluer pour leur engagement et leur professionnalisme.
Mes chers collègues, le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés est engagé aux côtés de nos forces armées pour leur donner les moyens de leurs missions. C’est pourquoi nous sommes particulièrement vigilants en ce qui concerne la planification budgétaire pour nos armées et pour le monde combattant dans son ensemble.
Dans ce projet de loi de finances pour 2021, le budget des armées est en hausse de 4,5 % par rapport à celui de 2020. Vous l’avez dit, madame la ministre, il affiche une montée en puissance des équipements majeurs, un soutien à l’économie française et au dynamisme de nos territoires, un effort d’investissement pour soutenir l’innovation, le recrutement, la famille. C’est un budget de responsabilité, qui répond aux besoins du quotidien et prépare l’avenir. C’est un budget de solidarité et de mémoire, qui reconnaît et répare.
Bien sûr, il y a encore des manques, des faiblesses, mais nous voulons croire que la dynamique budgétaire engagée nous aidera à les surmonter. Néanmoins, notre groupe aurait souhaité que l’industrie de défense nationale ait toute sa place dans le plan de relance. Je sais, madame la ministre, que vous allez nous renvoyer aux chiffres de la loi de programmation militaire : sur cinq ans, de 2019 à 2023, nous aurons mobilisé 110 milliards d’euros en faveur de nos armées, soit l’équivalent du plan de relance. Nous nous en réjouissons, mais il y a comme une occasion manquée.
Le plan de relance vise à soutenir les secteurs qui souffrent et à provoquer un effet levier. Or, généralement, cet effet est particulièrement dynamique dans l’industrie de défense. Dans ce secteur d’activité, l’efficacité de l’investissement public en matière d’emploi est bien supérieure à ce qu’elle est dans tous les autres. De plus, madame la ministre, les petites entreprises de défense ont besoin d’être accompagnées – j’ai pu le constater dans mon territoire de la Mayenne.
Nous le savons tous, mes chers collègues, l’année 2020 est particulière par bien des aspects. Elle a vu nos armées faire face à des engagements importants, y compris de manière nouvelle au travers de l’opération Résilience, qui est la contribution des armées à l’engagement interministériel contre la propagation de la covid-19.
Sur le plan international, la crise sanitaire a été l’occasion pour certains d’adopter des comportements injustifiables et de piétiner le droit. Comme vous avez pu le dire devant la commission de la défense, madame la ministre, les comportements de plusieurs puissances ayant des prétentions globales ou régionales ont atteint un niveau d’expression inédit : intimidations publiques, démonstrations de force, stratégies de désinformation sur les réseaux sociaux ou dans la rue. Le désir de coopération internationale est de plus en plus supplanté par la compétition stratégique, d’où un risque d’escalade non maîtrisée. Ce budget doit intégrer cette nouvelle donne.
Cette nécessité doit être placée sous le signe des synergies. Notre défense doit se comprendre dans le renforcement des liens entre les forces armées et les autres dimensions de la sécurité, notamment la sécurité intérieure ; l’opération Sentinelle en est une parfaite démonstration. Mais ce continuum de sécurité ne doit pas s’arrêter aux relations entre forces de sécurité seulement : d’autres valeurs ajoutées doivent être associées à cette synergie. Je pense à la réserve opérationnelle, au sujet de laquelle une mission d’information vient d’être lancée.
À l’autre bout du spectre, nous devons tous être acteurs des politiques de mémoire et de reconnaissance dues au monde combattant, car il n’y a nulle place pour la planification de l’avenir sans savoir quels liens nous rattachent à notre passé, construit en commun.
Enfin, la mise en œuvre de la stratégie verte et la rationalisation des énergies dans les armées montrent que notre politique de défense nationale et notre ambition environnementale sont pleinement convergentes, ce qui est très important.
Pour toutes ces raisons, madame la ministre, le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés votera les crédits de ces missions. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM. – M. Jean Lassalle applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Olivier Faure.

M. Olivier Faure : La présente discussion s’inscrit dans un contexte de crise sanitaire et de tragédies sur fond de terrorisme. Mes premiers mots seront pour le service de santé des armées, dont je tiens à saluer la contribution décisive à la prise en charge passée et – on peut le craindre – future des patients atteints du covid-19. Je tiens en outre à assurer de notre reconnaissance les 4 000 femmes et hommes qui vont participer à la montée en puissance du plan Vigipirate.
Nous vivons un accroissement des menaces et des tensions au niveau international, y compris aux frontières de l’Europe. Face à l’affirmation d’acteurs enclins à remettre en cause les équilibres hérités de la seconde guerre mondiale, les investis8616sements en matière de défense n’ont peut-être jamais autant trouvé leur justification, en tout cas depuis de longues années.
Au surplus, notre pays doit agir au cœur d’une crise des institutions multilatérales, désormais contestées, y compris par certains de ceux qui en furent les garants. L’OTAN ne procure plus une assurance totale. Tel sera le cas au moins jusqu’au scrutin de la semaine prochaine – chacun comprendra de quel côté mes espoirs se tournent.
La remise en cause de la prééminence du droit international et du multilatéralisme complique le nécessaire bannissement du recours à la guerre comme mode de règlement des conflits. La guerre refait surface sous des formes hybrides. La France doit anticiper ces menaces stratégiques et œuvrer à tous les niveaux pour maintenir le primat de la paix.
Nous sommes évidemment le pays de la dissuasion nucléaire, mais celle-ci n’est pas tout et ne peut pas tout. Il faut un continuum stratégique qui commence par l’aptitude opérationnelle des forces conventionnelles. La dissuasion ne fonctionne qu’avec un éventail de forces capables et disponibles.
De ce point de vue, l’année 2021 est cruciale, car ce sera celle de l’actualisation à mi-parcours de la loi de programmation militaire. Le général Lecointre, chef d’état-major des armées, l’a souligné à juste titre : jusqu’en 2021, la LPM permettra de réparer les armées – après des années, reconnaissons-le, de sous-dotation ; en 2021 doit s’ouvrir le temps du renouvellement et de l’augmentation. Il s’agira donc d’une année charnière, riche d’enjeux en matière de conception et d’élaboration de nouveaux programmes d’armement. L’armée française présente encore des lacunes capacitaires – surveillance aéroportée, avions de ravitaillement, transport stratégique – que la LPM n’a, hélas, pas encore comblées.
Certes, le rythme d’augmentation des crédits de la mission « Défense » fixé dans la LPM est tenu, ou presque, à 100 millions d’euros près – ce qui n’est pas tout à fait une paille. Mais, à l’instar d’autres orateurs qui se sont exprimés avant moi, je regrette que l’on n’ait pas prévu d’accélérer le rythme des livraisons dans le cadre du plan de relance. En effet, chacun le sait ici, les dépenses de défense nationale stimulent l’innovation et la productivité, tout en développant les tissus industriels locaux et la production civile. Plusieurs études incontestées montrent qu’un euro investi dans la défense en rapporte deux au bout de dix ans. J’espère, madame la ministre, que l’actualisation de la LPM en 2021 permettra de réévaluer l’effort à produire pour accélérer ces investissements.
Par ailleurs, l’augmentation du budget ne met pas fin à la permanence de quelques carences – ce qui nourrit le sentiment que le verre est à moitié vide. Je n’en évoquerai que deux. Premièrement, bien qu’historiquement élevée, la dotation initiale de 820 millions d’euros pour les opérations extérieures ne sera toujours pas suffisante, un surcoût de 500 à 600 millions étant attendu. Deuxièmement, les douze Rafale d’occasion vendus à la Grèce et les douze autres dont la vente est prévue à la Croatie seront prélevés sur les stocks de l’armée de l’air. Nous nous interrogeons sur la manière dont sera comblé ce manque, qui aura des conséquences sur les capacités opérationnelles comme sur l’entraînement des troupes.
Ainsi, malgré une augmentation significative des crédits, nos armées restent soumises à de fortes tensions et fonctionnent parfois à la limite de leurs possibilités. Le renouvellement des capacités et l’amélioration de la préparation opérationnelle restent des enjeux déterminants. Compte tenu des engagements toujours plus intenses à l’extérieur, du retard de certains programmes, mais aussi de la difficulté à fidéliser les personnels, les armées ne sont plus en mesure d’assurer comme il le faudrait l’entraînement et la préparation opérationnelle indispensables au maintien des compétences, d’autant que la crise du coronavirus n’a guère aidé au maintien d’un rythme de recrutement soutenu en 2020.
En conclusion, même si l’effort est indéniable, indiscutable, le budget de la défense reste grevé par un grand nombre d’hypothèques, qui rendent encore incertaines l’actualisation de la LPM et le passage de la réparation des armées à leur renouvellement et à leur augmentation. C’est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés s’abstiendra lors du vote des crédits de la mission « Défense ». En outre, pour des raisons que j’exposerai lors de l’examen des amendements, il ne votera pas les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre des armées.

Mme Florence Parly : Avant toute chose, mes pensées vont aux victimes de l’attaque terroriste qui a eu lieu hier matin à Nice, ainsi qu’à leurs familles et à leurs proches. La lutte contre le terrorisme est le quotidien de nos forces armées et celui de nos forces de sécurité. Je tiens à leur rendre un hommage appuyé ce soir devant vous.
Nos forces armées sont mobilisées en permanence, tant sur le sol national qu’à l’étranger. Nous continuerons de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour lutter contre ceux qui nous menacent. Conformément à ce que le Président de la République a annoncé, les effectifs de l’opération Sentinelle seront renforcés : 7 000 militaires seront déployés sur notre sol, notamment devant les écoles et les lieux de culte, pour protéger les Français. Nous pourrons y revenir ; le temps nous étant compté, j’en viens au sujet du jour.
Pour la troisième année consécutive, le budget des armées respecte à la lettre les engagements et la trajectoire financière de la loi de programmation militaire. Ce budget est la mise en œuvre concrète des engagements pris par le Président de la République dès 2017. Je tiens à remercier toutes celles et ceux qui, sur l’ensemble des bancs de l’Assemblée, l’ont reconnu ou salué, même si certains – ils se reconnaîtront – ont pu avoir le compliment quelque peu persifleur. (Sourires.)
Le budget pour 2021 poursuit et consolide la remontée en puissance de nos armées. Avec la loi de programmation militaire, nous nous sommes dotés d’un véritable plan de bataille pour redonner à la France un modèle d’armée complet. En application de ce plan de bataille, les moyens du ministère des armées ont augmenté chaque année depuis 2017, sans exception. Les crédits attribués au ministère s’établiront ainsi à 39,2 milliards d’euros en 2021, soit 7 milliards de plus qu’en 2017. Si l’on raisonne sur la période de 2018 à 2021, nos armées auront bénéficié, au total, de 18 milliards supplémentaires.
Le budget pour 2021 est aussi, dans le contexte que nous connaissons, une contribution essentielle à la relance économique de notre pays. Si l’on raisonne plus globalement sur la première partie de la période couverte par la LPM, ce sont 110 milliards d’euros qui auront été injectés dans l’économie pour les équipements, pour les infrastructures et pour le 8617maintien en condition opérationnelle. C’est donc l’équivalent, en cinq ans, d’un plan de relance portant sur les seules questions de défense. Qui plus est, nous en avons accéléré la mise en œuvre dès le mois de juin, en anticipant certaines commandes prévues par la LPM, dans le cadre du plan de soutien à l’aéronautique.
De ce point de vue, la décision de la Grèce d’acheter dix-huit Rafale, dont six appareils neufs – elle est le premier pays européen à en acquérir –, est une excellente nouvelle pour toute notre industrie. Nous poursuivons activement nos discussions avec les Grecs pour la concrétiser. Pour répondre à l’une des interrogations soulevées par la commission de la défense, je confirme que le produit de la vente des Rafale reviendra bien au budget des armées. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Jean Lassalle applaudit également.)
Il s’agit également d’un plan de relance de l’emploi. Le ministère des armées sera, en 2021, le premier recruteur de France : il procédera à près de 27 000 recrutements, partout en France et à tous les niveaux de formation, et poursuivra l’effort engagé dans les domaines du renseignement, du cyber et du numérique.
Je vous propose maintenant d’entrer dans le détail, en évoquant rapidement chacun des quatre axes de la LPM.
Concernant l’amélioration des conditions de travail et de vie des personnels, je voudrais souligner trois éléments clés illustrant que le budget pour 2021 est à hauteur d’homme.
Premièrement, nous allons consacrer 237 millions d’euros à l’amélioration des conditions d’hébergement des militaires, dans le cadre du programme hébergement, doté de 1 milliard d’euros sur la période de 2019 à 2025.
Le deuxième élément est le renouvellement des petits équipements de nos militaires, avec l’acquisition, entre autres, de 12 000 nouveaux fusils HK416 et de 126 000 nouveaux treillis ignifugés.
Enfin, le troisième élément est l’accroissement des crédits consacrés au service de santé des armées, dont vous avez été nombreux à saluer l’action. Cette progression s’inscrit dans le cadre d’un effort engagé en 2017, lorsque nous avons mis fin à la déflation des effectifs de ce service. Nous avions également décidé de plusieurs mesures de revalorisation salariale au profit des praticiens et du personnel paramédical, à hauteur de 31 millions d’euros entre 2017 et 2021.
Le deuxième axe que je souhaitais évoquer concerne les livraisons et les commandes, qui se poursuivront également afin de moderniser les matériels et les équipements lourds. Les dépenses en ce domaine seront en hausse de 1,7 milliard d’euros en 2021, les deux tiers de cette somme étant consacrés aux programmes d’armement majeurs.
Le troisième axe est la consolidation de notre autonomie stratégique : 5 milliards d’euros seront ainsi engagés en 2021 pour poursuivre le renouvellement des deux composantes de la dissuasion française.
Quant au quatrième axe, il a trait à la préparation du futur. Cela passe notamment par l’innovation, c’est pourquoi 900 millions d’euros seront consacrés en 2021 aux technologies de demain. Nous sommes donc en bon chemin pour atteindre, en 2022, l’objectif de dépense fixé à 1 milliard d’euros par an.
Nous savons que ces moyens exceptionnels nous confèrent une responsabilité qui l’est tout autant. Chaque euro dépensé doit être un euro utile. Le budget de la mission « Défense » pour 2021 est donc une démonstration de constance, de confiance et de relance. Il est celui de la poursuite de la mission de protection des Français et celui du soutien à nos entreprises, à nos emplois et à nos territoires.
Je m’en remets désormais à vous pour qu’il soit adopté et pour qu’il constitue le socle de nos réalisations en 2021. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et LT.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.

Mme Geneviève Darrieussecq : Le lien entre l’armée et la nation est au cœur de notre histoire et constitue un élément essentiel de notre unité nationale. Le projet de budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour 2021, que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui, constitue, à cet égard, une nouvelle étape dans la préservation et l’amélioration de ce lien, et il démontre notre attachement à ce lien indéfectible. Reconnaissance, réparation, transmission et solidarité en sont les piliers.
Doté de 2 milliards d’euros, certes en diminution de 3 % en raison de la baisse des ressortissants – vous connaissez cela tous les ans –, ce projet de budget maintient néanmoins tous les droits et dispositifs fiscaux des anciens combattants et de leurs ayants droit, des victimes civiles de guerre et des victimes de terrorisme. Il applique ce que nous avons décidé ensemble depuis 2017, comme la carte du combattant pour les militaires déployés en Algérie de 1962 à 1964 et le soutien des veuves et des harkis. Plus généralement, ce projet de budget poursuit les mesures de soutien à tous ceux à qui nous devons accorder notre attention, c’est-à-dire aux plus fragiles.
Cela se traduit par le maintien d’un haut niveau de crédits consacrés à l’action sociale de l’ONAC – Office national des anciens combattants et victimes de guerre –, ainsi que par une nouvelle action en faveur des conjoints des grands invalides de guerre et la montée en puissance du fonds de solidarité pour les enfants d’anciens harkis, qui s’élève à 7 millions d’euros.
Un nouveau contrat d’objectifs et de performance a été signé avec l’ONAC pour la période 2020-2025. Comme je m’y étais engagée, son réseau départemental est préservé et ses moyens ont été planifiés et assurés pour six ans. Son budget s’élèvera à 56 millions d’euros en 2021. Parmi ces crédits, 2,5 millions d’euros seront consacrés à l’entretien courant des nécropoles et hauts lieux de mémoire.
L’Institution nationale des Invalides bénéficiera quant à elle d’une subvention de fonctionnement de 12 millions d’euros et d’une dotation d’investissement de 3,7 millions d’euros, afin de pouvoir démarrer avant la fin de l’année la construction des infrastructures qui contribueront à la création du nouveau projet médical, indispensable à nos blessés.
La relation entre l’armée et la jeunesse n’a pas non plus été oubliée, les crédits de cette action qui comprend la journée défense citoyenneté et le service militaire volontaire étant en hausse de 15 %. Dispositif d’insertion très performant, le service militaire volontaire accueillera 1 200 jeunes en 2021 8618– 200 de plus qu’en 2020 – grâce à une évolution de son organisation. Pour l’année 2022, l’objectif est d’accueillir 1 500 jeunes.

Mme Patricia Mirallès : Très bien !

Mme Geneviève Darrieussecq : Je terminerai cette présentation en évoquant l’action mémorielle. Les crédits permettant la réalisation d’actions mémorielles augmente de 60 % en 2021, passant de 11 à 18 millions d’euros. Ils permettront de faire face aux besoins d’entretien des nécropoles et des hauts lieux de mémoire, de mener à bien les rénovations indispensables, de financer des cérémonies et des actions éducatives et de favoriser le tourisme de mémoire.
Mais au-delà des chiffres, je veux vous dire, mesdames et messieurs les députés, combien notre lien entre l’armée et la nation est précieux et combien la diffusion de la mémoire combattante et de ses valeurs me semble, en ces jours difficiles, plus que jamais indispensable. La mémoire combattante nous montre que, lorsque la France est unie, elle se tient debout, dans les crises et dans les dangers. Elle nous invite à la résilience dans les épreuves. Elle montre que, loin des séparatismes, notre pays s’est appuyé sur sa diversité pour défendre son unité et sa liberté. Elle apprend à ceux qui s’en croyaient éloignés qu’ils sont glorieusement liés à la construction de notre pays. Et, comme le dit Louis Aragon, elle unit « celui qui croyait au ciel et celui qui n’y croyait pas ».
Mesdames et messieurs les députés, je sais votre attachement aux armées, au monde combattant, à la mémoire combattante et à ceux qui l’animent sur tous les territoires. Ce budget, je forme le vœu que vous le votiez. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, UDI-I et LT.)

M. le président : Nous en arrivons aux questions.
Je rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes.
La parole est à M. Jean-Marie Fiévet.

M. Jean-Marie Fiévet : Il n’est pas aisé de répondre en des termes clairs à l’évolution permanente du contexte géostratégique tout en garantissant notre autonomie stratégique. Pour ce faire, vous avez choisi, madame la ministre, une méthode, celle des promesses tenues et de l’action de long terme, qui évite tout décalage malheureux entre déclarations politiques et réalités concrètes. Et pour la troisième année consécutive, le budget présenté, qui s’élève, rappelons-le, à 39,2 milliards d’euros, est conforme à la loi de programmation militaire. Il concrétise des livraisons d’équipements et l’amélioration des conditions de vie et de travail des militaires.
Cela étant dit, je souhaite évoquer un domaine que l’on aborde peu en matière de défense, mais qui a une incidence importante sur son budget et ses organisations : notre stratégie énergétique. Si, en Europe, nous avons désormais pris conscience de notre dépendance aux énergies fossiles, celle-ci peut devenir un sujet de préoccupation militaire en cas de difficultés d’approvisionnement. Or il ne faudrait pas que les armées se retrouvent un jour entravées dans leurs actions en raison d’un manque de préparation en la matière. Pour qu’un changement de paradigme soit organisé dans la durée, des investissements substantiels doivent être réalisés en vue de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, de poursuivre la rénovation thermique de nos bâtiments et de mieux composer avec l’environnement dans lequel évoluent nos forces. Aussi, de quelle manière le ministère des armées prend-il en compte ces enjeux et quelle réponse le PLF pour 2021 apporte-t-il ?
Par ailleurs, pour réussir ce défi qui n’est pas qu’industriel, nous aurons besoin de ressources humaines en nombre suffisant et qualifiées. En tant que premier recruteur de France et premier budget de l’État, comment le ministère des armées s’organisera-t-il pour recruter et former ces ingénieurs et mécaniciens qui travailleront à l’amélioration des équipements d’aujourd’hui et à la conception de ceux de demain, afin de faire de la France une puissance militaire innovante et indépendante ?

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Florence Parly : Le ministère des armées entend être un acteur qui joue pleinement son rôle en matière de transition énergétique. Nous avons réalisé un travail approfondi sur cette question, en impliquant l’ensemble des acteurs du ministère, et j’ai récemment présenté une stratégie en ce domaine. Elle couvre en premier lieu la performance énergétique et environnementale de nos infrastructures courantes – c’est-à-dire des bâtiments, des bureaux et des hébergements –, question sur laquelle Geneviève Darrieussecq et moi-même avons élaboré un plan d’action très ambitieux. En complément du budget du ministère, nous avons d’ailleurs déposé à ce titre plusieurs projets dans le cadre du plan de relance.
Mais améliorer l’efficacité énergétique constitue aussi un enjeu opérationnel, en raison de la compétition accrue pour l’accès aux ressources. À cet égard, l’efficience énergétique doit permettre d’accroître les performances et l’endurance des systèmes d’arme, en optimisant leur consommation énergétique et en réduisant notre dépendance aux énergies fossiles. Limiter la consommation d’énergie induit par ailleurs une diminution des fréquences des ravitaillements, donc une moindre exposition de nos forces. L’énergie doit être prise en considération dans nos équipements, et ce dès leur conception.
Et il nous faut préparer l’avenir. Nous recourrons à l’innovation ouverte avec un projet de drone à hydrogène. Nous avons lancé des projets spécifiques en matière d’énergie et nous étudions également des alternatives énergétiques pour un certain nombre d’équipements, à l’instar du projet de blindé Griffon hybride, qui sera développé en 2022.
Pour mener à bien ces travaux, vous avez raison, il faut des compétences. Les ingénieurs militaires verront les leurs évoluer dans le cadre de la transformation du service d’essence des armées, désormais nommé service de l’énergie opérationnelle. L’évolution de la politique de défense prendra du temps, mais, vous l’avez compris, notre démarche est volontariste et les travaux de recherche et développement se poursuivront au travers des crédits du PLF pour 2021. (Mme Patricia Mirallès applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Yannick Favennec Becot.

M. Yannick Favennec Becot : Le budget de la défense alloue 624 millions d’euros aux programmes spatiaux, dont 100 millions d’euros au développement des lanceurs. Le groupe du Mouvement démocrate et démocrates apparentés s’en réjouit car, comme l’a dit la Cour des comptes dans un rapport publié en 2019, « la maîtrise des technologies spatiales et le fait de pouvoir accéder de façon autonome à l’espace sont, pour l’Europe et la France, des intérêts dont 8619l’importance n’a jamais été aussi grande ». Vous l’avez d’ailleurs vous-même rappelé, madame la ministre, lors de la présentation de la stratégie spatiale de défense.
Compte tenu du contexte géopolitique actuel, on ne peut plus douter de la nécessité d’un accès autonome à l’espace. Il s’agit d’un enjeu de souveraineté ainsi qu’un relais de croissance pour notre économie spatiale. Toutefois, la concurrence sur le marché des lanceurs est de plus en plus rude. La filière des lanceurs Ariane est confrontée à des défis très importants, d’ordres technologique, budgétaire et sanitaire.
La crise de la covid-19 ne cesse d’entraîner des retards et des surcoûts, qu’il s’agisse de la nouvelle fusée Ariane 6 ou du projet de moteur Prometheus, développé par ArianeGroup pour le compte de l’ESA – l’Agence spatiale européenne – et qui doit permettre à l’Europe d’entrer dans l’ère du réutilisable. Les essais du moteur Prometheus ont ainsi été reportés à 2021, tandis qu’un tir d’Ariane 6 avant 2022 est devenu improbable.
Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer comment la France entend soutenir la filière des lanceurs, accompagner son développement technologique et réduire sa très forte dépendance au marché commercial ?
Par ailleurs, dans la mesure où le Sénat n’a pas adopté le projet d’habilitation à légiférer par ordonnances en la matière, envisagez-vous de présenter un projet de loi visant à faire évoluer la loi relative aux opérations spatiales afin d’intégrer la politique spatiale de défense ?

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Florence Parly : Comme vous l’avez indiqué très justement, l’espace est un secteur stratégique pour notre défense et notre économie. L’espace est une priorité de la loi de programmation militaire et, dans ce cadre, j’ai proposé au Président de la République une stratégie spatiale de défense à la hauteur des enjeux. Concrètement, ce sont 4,5 milliards d’euros qui seront investis dans la politique spatiale de défense sur la période 2019-2025.
Vous l’avez dit, le domaine des lanceurs s’inscrit depuis les années 1970 dans le cadre d’une coopération européenne pilotée par l’ESA et, s’agissant de la France, par le CNES – Centre national d’études spatiales. Cette coopération vise à répondre aux besoins commerciaux et institutionnels, et j’estime que cette stratégie est la bonne.
En aucun cas cependant l’évolution du secteur commercial ne saurait remettre en cause l’impératif de conservation de l’accès souverain à l’espace. La France, lors de la dernière réunion ministérielle de l’ESA, a confirmé son soutien aux programmes de lanceurs, qu’il s’agisse d’Ariane 6 ou des développements en faveur d’un lanceur réutilisable. C’est par l’action conjointe du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et des trois ministères concernés par l’espace que nous arriverons à convaincre, je l’espère, nos partenaires de choisir Arianespace, le marché commercial restant, quoi qu’il arrive, un pilier fort des lanceurs européens.
Pour ce qui concerne les développements technologiques, la société ArianeGroup est une société duale, maître d’œuvre du futur lanceur Ariane 6, mais aussi des missiles balistiques de la force de dissuasion, et nous investissons de manière continue pour moderniser les moyens de la dissuasion et garantir le maintien des compétences dans ce domaine. Les compétences ainsi développées bénéficient donc aussi au lanceur civil. Cela s’inscrit en complément des efforts fournis par le ministère de la recherche, et désormais par le ministère de l’économie, mais également par les briques technologiques développées en coopération avec l’agence, comme le moteur Prometheus ou le démonstrateur de lanceur réutilisable Themis.
En ce qui concerne, pour terminer, l’évolution de notre législation, les opérations spatiales militaires doivent pouvoir être menées par l’État lui-même pour répondre à des enjeux techniques particuliers et à une exigence de confidentialité renforcée. Il s’agit de dispositions certes très techniques, mais très essentielles aussi. Je souhaite donc qu’une habilitation puisse être maintenue pour adapter notre droit à l’évolution de la menace, et je compte évidemment sur l’ensemble des parlementaires, dont je sais qu’ils ont tous à cœur d’assurer la sécurité et la souveraineté dans le domaine spatial, pour que le texte de la loi de programmation pour la recherche puisse, in fine, comporter une telle disposition.

M. le président : Nous en avons terminé avec cette série de questions.