Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Rappel au règlement

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Rappel au règlement

debate, 03/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : C’est un rappel au règlement sur le fondement de l’article 100, alinéa 1. Vous avez ce soir, madame la présidente, un rôle difficile, mais il me semblait que le groupe La République en marche avait déjà utilisé son droit à suspension de séance.

Mme Brigitte Bourguignon : Non !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Vous en avez accordé un second, ce que, ayant été vice-président, je peux comprendre, pour le bon ordonnancement de la séance. J’imagine donc que c’est désormais autorisé pour tous les groupes de l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, j’ai entendu pendant la suspension des mots qui ne devraient pas avoir cours dans cet hémicycle.

Plusieurs députés LR : Eh oui !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Des collègues de la majorité ont traité certains d’entre nous de margoulins et, même si c’est hors procès-verbal, ce n’est pas acceptable.
Enfin, il me semble que votre présidence est en train d’être contestée sur le résultat des votes. Je veux dire à nos collègues de la majorité que s’ils sont suffisamment mobilisés pour soutenir le texte, ils n’ont qu’à demander des scrutins publics, et il n’y aura pas de discussion. Et si vous 8804demandez des scrutins publics, chers collègues, on verra que vous êtes minoritaires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC. )

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : En l’espèce, monsieur Lagarde, c’est en effet deux suspensions de séance par groupe sur un même texte. La présidence a le pouvoir d’apprécier la situation. Je l’ai fait,…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : En sagesse !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : …j’ai permis à la majorité de demander plusieurs suspensions de séance, c’est fait. Mais n’en abusez pas non plus !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Ce n’est pas nous, madame la présidente !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Par ailleurs, je crois que des demandes de scrutin public se préparent et il y a des délégations ; les votes seront ce qu’ils sont. Je n’entends pas que le vote auquel nous venons de procéder ait été contesté. Je crois qu’il était clair et nous pouvons donc poursuivre.