Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Article 1er (suite)
debate, 03/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune précédemment présentés ? (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Un avis attendu !
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Je vais apporter une réponse portant sur l’ensemble de ces amendements relatifs aux modalités de réouverture de certains commerces de détail. Je dis bien « certains commerces de détail » puisque, pour moi, un grand nombre de commerces de proximité sont et resteront ouverts.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il faudrait sortir un peu, pour se rendre compte !
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Je l’ai fait et, durant tout le week-end, j’ai entendu les critiques, les incompréhensions et une forme de colère exprimée par les commerçants. Fortement touchés par la première vague, ils ont fait des efforts considérables pour se conformer aux prescriptions sanitaires.
M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Jusqu’à présent, c’est vrai !
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Sachez que je les entends et que je les comprends.
Le Gouvernement n’est pas sourd non plus, et il agit pour accompagner nos petits commerces et les aider à traverser cette nouvelle épreuve. Les ministres compétents, notamment à Bercy, sont pleinement mobilisés sur cette question, et ils sont en dialogue permanent avec les acteurs du secteur…
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Et sans les notes, ça donne quoi ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : …afin de les rassurer et de les accompagner. Leur message est clair : l’État ne les laissera pas tomber. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
C’est pourquoi je me réjouis du plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants, qui a été lancé le mois dernier. (Mêmes mouvements.) Demain sera présenté en conseil des ministres un quatrième projet de loi de finances rectificative, qui permettra de mobiliser 17 milliards d’euros supplémentaires pour faire face aux conséquences financières de la deuxième vague.
Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Ils veulent travailler, pas des aides !
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : J’y vois la preuve que le dialogue est permanent et que l’exécutif est soucieux de s’adapter en permanence à l’évolution de la situation sanitaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Le Président de la République a annoncé lors de son allocution du 28 octobre dernier qu’il y aurait une clause de revoyure – prévue dans dix jours maintenant. La porte n’est donc pas fermée, et tout dépendra de la réussite du confinement. (Mêmes mouvements.)
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : D’ici là, tout doit être mis en œuvre pour faire reculer la propagation du virus en limitant au maximum les déplacements pendant ce confinement, car c’est bien de cela qu’il est question avec la fermeture des commerces de détail. Limiter les déplacements au strict minimum, c’est d’ailleurs la définition même d’un confinement.
Le Premier ministre, dimanche soir, a été clair : la priorité est aujourd’hui sanitaire, compte tenu de cette seconde vague, qui nous submerge.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ah, ça pour être submergé, vous êtes submergé !
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Le confinement ne doit donc souffrir d’aucune inflexion, sinon il ne pourra pas être efficace. Il nous faut tenir bon pour protéger les Français et sauver des vies. La période est difficile…
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le rapporteur…
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : …et la crise épidémique nous impose, malheureusement, de différer celles de nos activités qui ne sont pas impératives. (Claquements de pupitres sur les bancs du groupe LR – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et Dem.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Chers collègues, c’est moi qui vais suspendre la séance si le rapporteur ne peut pas terminer son intervention. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Suspendez !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Veuillez conclure, monsieur le rapporteur.
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Merci, madame la présidente. Excusez-moi de vouloir ainsi clarifier les choses mais j’ai entendu certaines comparaisons injustifiées lors de notre discussion en commission hier.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous vous moquez des commerçants !
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : L’éducation est essentielle et la décision de maintenir les écoles ouvertes, parce qu’il y va de l’avenir de nos enfants, ne peut être mise en regard avec celle de maintenir les commerces de détail fermés.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Cessez cette mascarade !
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Je sais que la situation est moralement et financièrement difficile pour de nombreux commerçants. Je sais aussi que nombre d’entre eux se battent avec une énergie impressionnante, …
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Quelle énergie ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : …en développant des initiatives innovantes, grâce justement, aux avancées numériques. N’oubliez pas non plus qu’il est possible d’acheter français sur ces sites de commerce électronique. L’opprobre général ne doit pas être jeté sur eux, bien au contraire.
Sur ces amendements, c’est donc un avis défavorable du rapporteur mais aussi du médecin que je suis, qui a passé toute sa carrière à se battre contre la maladie et qui essaiera par tous les moyens de continuer à le faire. (Les députés des groupes LaREM et Dem se lèvent et applaudissent.– M. Olivier Becht applaudit.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur ces amendements en discussion commune, quel est l’avis du Gouvernement ?
J’invite le groupe des Républicains à laisser le ministre s’exprimer et à l’écouter.
M. Alain Griset : Mesdames, messieurs les députés, …
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Parlez avec votre cœur, avec vos convictions et pas avec vos fiches !
M. Alain Griset : …par vos amendements, vous souhaitez prévoir dans la loi qu’un décret habilite les préfet à autoriser à titre dérogatoire l’ouverture des commerces de détail. Permettez-moi de rappeler plusieurs éléments.
Je commencerai par le contexte sanitaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) La très grave dégradation de la situation sanitaire…
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : À cause de votre incurie !
M. Alain Griset : …a exigé une nouvelle déclaration de l’état d’urgence sanitaire et la mise en place d’un confinement national depuis le 30 octobre. C’est une décision très difficile, guidée par l’impératif de protection de la santé des Français.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Dire ça comme ça !
M. Alain Griset : Face à une telle situation, nous devons tout faire pour limiter la circulation du virus. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI.) Il est donc indispensable que les conditions de ce nouveau confinement soient suffisamment rigoureuses pour être efficaces. La situation sanitaire actuelle exige des mesures clairement définies au niveau national.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Justement ! On les attend.
M. Alain Griset : Cette lisibilité conditionne l’acceptabilité des mesures car personne ne comprendrait que tel type de commerce soit ouvert dans tel territoire et que, quelques kilomètres plus loin, ce ne soit plus le cas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme Danièle Obono : et M. Loïc Prud’homme. De toute façon, personne n’y comprend rien !
M. Alain Griset : En outre, les différences territoriales risqueraient d’entraîner des brassages de populations problématiques : …
M. Jacques Cattin (Les Républicains) : Non, mais c’est une blague !
M. Alain Griset : …il y aurait un vrai risque d’afflux dans les territoires où une certaine catégorie de commerces serait ouverte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Il est de la responsabilité du Gouvernement de définir des mesures de police sanitaire appropriées, en décidant en tant que de besoin de procéder à leur déconcentration. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Ensuite, sur la question spécifique des commerces, le décret du 29 octobre 2020 fixe la liste des activités pour lesquelles les établissements de catégorie M, au sens de la réglementation applicable aux établissements recevant du public, ERP, peuvent accueillir du public. (« Oh là là ! »sur quelques bancs du groupe LR.) Il s’agit notamment des commerces de produits alimentaires, de carburant, de produits pharmaceutiques, d’articles médicaux ou d’équipements informatiques.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ça va, on sait lire !
M. Alain Griset : Les commerces peuvent en outre continuer à accueillir du public pour toutes les activités de retrait de commandes ou de livraisons à domicile.
Une modification du décret est intervenue aujourd’hui même…
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il continue à lire ces fiches : c’est vraiment Monsieur Fiches !
M. Alain Griset : …pour préciser les conditions dans lesquelles les grandes surfaces peuvent vendre leurs produits en vue de répondre aux préoccupations résultant de la grande diversité de leurs rayonnages. Le principe retenu est que les grandes surfaces ne peuvent maintenir ouverts que les rayons correspondant aux activités pour lesquelles tout 8816commerce peut accueillir du public. Cette réponse, rapidement apportée par le Gouvernement, permet de prévenir tout problème d’équité avec les commerces de détail.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Écoutez plutôt les commerçants !
M. Alain Griset : J’en viens aux mesures d’accompagnement.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Posez donc vos fiches et parlez avec votre cœur !
M. Alain Griset : Les commerces fermés à la suite du confinement feront l’objet d’un soutien économique de l’État encore plus fort que lors du premier confinement, grâce à plusieurs mesures.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Ils ne veulent plus d’aides ! Ils veulent travailler.
M. Alain Griset : Le fonds de solidarité, qui était de 1 500 euros, de mars à septembre, passera à 10 000 euros pour le mois de novembre. (M. Rémy Rebeyrotte applaudit.)
Il y aura des exonérations de cotisations sociales. L’activité partielle sera prise en charge à 100 %. Et naturellement, une partie des loyers de ces entreprises sera également prise en charge.
En outre, monsieur Viala, je m’engage auprès de vous à ce que les auto-écoles qui feront passer le permis soient considérées, puisqu’elles ne donnent pas de cours de conduite, comme des activités fermées. Elles bénéficieront donc des dispositifs du fonds de solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Précisons que les cordonniers sont pris en compte dans le décret. Puisque leur activité relève de la réparation des biens personnels, ils pourront continuer à exercer leur métier.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Et les vendeurs de sapin de Noël !
M. Alain Griset : Ces différentes mesures représentent un coût pour le mois de novembre évalué à 15 milliards d’euros. Elles ont pour objet de permettre à ces entreprises de passer cette période que je sais très difficile pour elles.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Attention, vous allez endormir votre propre majorité !
M. Alain Griset : Permettez-moi de vous dire que, comme l’ont dit plusieurs d’entre vous, je connais très bien ces entreprises. J’ai passé beaucoup de temps, quelquefois auprès de vous, à essayer de défendre leur situation, pas toujours avec succès, si j’en juge par vos réponses.
Plusieurs députés des groupes FI et LR : Eh oui !
M. Alain Griset : Je suis persuadé que les mesures d’accompagnement que nous prenons leur permettront de passer cette période difficile sans qu’il y ait de conséquences financières pour leur activité. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Un député du groupe LR : Vous n’y croyez pas vous-même !
M. Alain Griset : Pour l’ensemble de ces raisons, sans exclure des évolutions du confinement dans les prochains jours ou les prochaines semaines, en cohérence avec l’évolution de la situation sanitaire, le Gouvernement n’est pas favorable à ce qu’un dispositif de déconcentration des décisions en matière d’ouverture des commerces de détail soit imposé par la loi.
M. Damien Abad : et M. Pierre Cordier. On ne vous sent pas à l’aise !
M. Alain Griset : Sur l’ensemble de ces amendements, son avis est donc défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je note qu’il y a deux demandes de rappel au règlement.
La parole est à M. le ministre de la santé.
M. Olivier Véran : Mesdames et messieurs les députés, je n’étais pas avec vous au début de la séance, veuillez m’en excuser.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Vous étiez à table ?
M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous ne sommes pas à votre disposition !
M. Olivier Véran : Je me suis rendu avec le Premier ministre dans les services des urgences et de réanimation du centre hospitalier sud-francilien, à Corbeil-Essonnes. Sur le trajet, les chiffres du jour sont tombés, avec la précision d’un métronome, dont le rythme va s’accélérer dans les jours à venir, hélas :…
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Vous en avez la responsabilité !
M. Olivier Véran : …au cours des vingt-quatre dernières heures, il y a eu 3 300 patients hospitalisés dans l’ensemble des hôpitaux français, 469 personnes admises en réanimation et 430 décès.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : C’est votre bilan !
M. Olivier Véran : Aujourd’hui, un seuil a été franchi pour la région Île-de-France, raison pour laquelle nous avons fait ce déplacement : le cap des 1 000 patients hospitalisés en réanimation dans les hôpitaux franciliens a été dépassé.
Dans le service de réanimation, j’ai rencontré des soignants déjà présents lors de la première vague.
M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Épuisés !
M. Olivier Véran : Ils ont absolument tout donné au printemps dernier…
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et rien reçu !
M. Olivier Véran : …et sont fiers d’avoir sauvé un grand nombre de vies. Ils m’ont raconté comment ils étaient passé de quarante à près de quatre-vingts lits de réanimation et de soins intensifs pour pouvoir sauver le maximum de malades. Ils m’ont raconté comment ils se sont démenés pour former plusieurs centaines, à l’échelle de l’Île-de-France, et plusieurs milliers, à l’échelle du territoire national, d’autres soignants pour venir les épauler, au cas où l’épidémie reprendrait.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et combien y a-t-il eu d’embauches ?
M. Olivier Véran : Si cela vous intéresse, monsieur le député, figurez-vous… (Protestations sur les bancs des groupes FI et LR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Seul M. le ministre a la parole. Monsieur Gosselin, s’il vous plaît ! Monsieur Minot, calmez-vous !
M. Olivier Véran : Pendant près de dix minutes, les soignants nous ont expliqué qu’il fallait une spécialisation pour être capable de retourner un malade, de la position ventrale à la position dorsale, lorsqu’il est intubé et qu’il a des pousse-seringue pour l’aider à respirer parce qu’il est atteint d’un syndrome de détresse respiratoire aiguë. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Alors, pourquoi avoir laissé les écoles ouvertes ? Pourquoi les transports en commun continuent-ils de fonctionner ?
M. Olivier Véran : Ces soignants, mesdames et messieurs, nous ont aussi indiqué que des étudiants étaient venus en renfort. Ils nous ont parlé de leur capacité à faire face, malgré la fatigue, malgré la détresse qui est la leur dans cette période, alors qu’ils enchaînent jours et nuits de travail.
Je suis entré dans deux chambres dans le service de réanimation de cet hôpital de Corbeil-Essonnes. Dans la première, il y avait un jeune homme, de vingt-huit ans,…
M. Jacques Cattin (Les Républicains) : Il va nous faire pleurer !
M. Olivier Véran : …oui, de vingt-huit ans, dans le coma, intubé, ventilé, avec pas loin de dix pousse-seringue pour l’alimenter et lui fournir les médicaments essentiels pour le maintenir en vie. Dans la deuxième chambre, il y avait un homme en surpoids âgé de trente-cinq ans. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : C’est à cause de vous !
M. Olivier Véran : C’est ça la réalité, mesdames et messieurs les députés. Si vous ne voulez pas l’entendre, sortez d’ici ! La voilà, la réalité de nos hôpitaux ! (Très vives exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)
Vous êtes en train de débattre, alors que nos soignants se battent pour sauver des vies de cette manière-là dans nos hôpitaux ! (Les députés des groupes LaREM et Dem se lèvent et applaudissent longuement.)
M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : N’utilisez pas les malades, monsieur le ministre ! C’est de l’instrumentalisation, c’est indigne !
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Six mois d’immobilisme !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.
M. Olivier Véran : Mesdames, messieurs les députés, quand j’ai quitté l’hôpital où je m’étais rendu avec le Premier ministre et que je suis rentré au ministère, le débat parlementaire était diffusé sur un écran de télévision. Lorsque j’ai vu les députés debout en train d’applaudir, j’ai demandé aux membres de mon cabinet : « Pourquoi applaudissent-ils ? Avons-nous vaincu l’épidémie ? Rendent-ils hommage aux soignants ? ». Et l’on m’a expliqué que les députés de l’opposition applaudissaient l’adoption d’un amendement fixant la fin de l’état d’urgence sanitaire à mi-décembre et la fin du confinement à la fin du mois de novembre, quoi qu’il arrive dans notre pays.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Votre cabinet vous a menti : c’était parce que les députés de la majorité n’étaient pas là !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il y a six mois, vous nous disiez de ne pas porter de masque !
M. Olivier Véran : Le décalage était total et c’est pour cela que j’ai décidé de venir dans cet hémicycle ce soir. (Les députés des groupes LaREM et DEM se lèvent et applaudissent longuement. – Vives protestations sur les bancs des groupes LR et FI.)
Un jour, j’applaudirai debout dans l’hémicycle : ce sera le jour où nous aurons vaincu la deuxième vague, le jour où nous aurons sauvé des vies, le jour où nous aurons libéré les hôpitaux et où nous pourrons avoir, pour la France, un regard confiant vers l’avenir. Ce jour-là, je serai debout à applaudir, pas avant ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
S’agissant des amendements que vous défendez par paquets de dix – c’est parfaitement votre droit –, sachez que les préfets ne demandent pas une telle possibilité dérogatoire, tant la pression est forte dans les territoires.
M. Hervé Berville (Renaissance) : Eh oui !
M. Olivier Véran : Je peux en attester, moi qui me suis rendu à Marseille pendant près de deux mois pour expliquer qu’il fallait appliquer des mesures de protection de la population, alors que l’épidémie repartait. (Protestations et vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) Les préfets ne demandent pas que les parlementaires votent ces amendements. Nous ne punissons pas les commerçants, qui ne sont en rien responsables de la situation sanitaire !
Plusieurs députés du groupe LR : Mais si !
M. Olivier Véran : Au contraire, comme Alain Griset l’a très bien expliqué, nous accompagnerons tous les commerçants de France. Personne ne restera sur le bas-côté ; personne ne restera sur le bord du chemin.
Vous dites, mesdames et messieurs les députés, qu’acheter des jouets pour Noël est essentiel. Évidemment que c’est essentiel, et nous voulons tous acheter des cadeaux à Noël pour nos enfants, nos familles et nos amis. Mais pour avoir une chance d’acheter des jouets pour Noël dans les meilleures conditions, nous devons respecter un confinement suffisant pour freiner l’épidémie, sauver des vies et repartir de l’avant. Voilà ce que nous devons faire, et c’est cela que vous devriez voter avec nous, pas l’inverse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Dans ce cas, pourquoi les transports en commun restent ouverts ? Et les écoles ?
M. Olivier Véran : Madame la présidente, je crois avoir répondu aux interpellations des parlementaires qui voulaient savoir pourquoi je demandais la réserve des votes. Je ne voudrais surtout pas qu’à l’issue de nos débats, nous devions présenter aux Français un texte tellement déstabilisé, tellement déshabillé, que plus personne n’y comprendrait rien – certainement pas, en tout cas, les soignants, les malades et leurs familles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est vous, les déstabilisateurs !
M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Quelle instrumentalisation, c’est honteux !