Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Rappels au règlement

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Rappels au règlement

debate, 03/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il se fonde sur l’article 48. Monsieur le ministre, le chantage que vous êtes en train de nous faire est insupportable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LR. Mme Agnès Thill applaudit également.) Tout le monde, ici, a conscience de la gravité de la situation, mais il est insupportable de vous entendre dire qu’il n’y a pas de solution alternative, comme l’affirmait Mme Thatcher en son temps. Oui, nous sommes une opposition qui s’exprime dans l’hémicycle ; oui, nous avons le droit de critiquer vos décisions, et nous continuerons de le faire. C’est ainsi que fonctionne la démocratie, que cela vous plaise ou non ! Non, le covid-19 ne vous donne pas le droit de piétiner notre démocratie !
Si vous êtes venu ce soir dans l’hémicycle, ce n’est pas parce que vous avez vu à la télévision une scène qui vous a horriblement choqué – à savoir un vote, l’expression d’un choix démocratique des députés. Ce soir, vous avez fait une première suspension parce que vous n’aviez pas le nombre de députés suffisant pour être en majorité. (Protestationssur les bancs du groupe LaREM.) Puis vous avez fait une deuxième suspension parce que vous avez perdu un vote. Une troisième suspension a suivi parce que vous aviez encore perdu un vote. La réalité – vous n’aimez pas l’entendre –, c’est que vous détestez la démocratie.

Plusieurs députés du groupe LaREM : Arrêtez !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Quand elle s’exerce au Parlement, vous la piétinez, vous la foulez aux pieds. (Exclamationssur les bancs du groupe LaREM.)

M. Mounir Mahjoubi (Parti socialiste, Renaissance) : La démocratie, chez les insoumis ?

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il est beaucoup plus facile de se présenter devant un conseil de défense protégé par le secret défense, que d’accepter que le Parlement délibère et fasse des choix qui ne vous conviennent pas ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Pas de leçons de démocratie de l’extrême gauche !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Ça n’a rien à voir !

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Mais si !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il se fonde sur l’article 48. C’est avec consternation que nous constatons à quel point le débat dérape. (Protestationssur les bancs du groupe LaREM.)

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Pourquoi ? Par votre faute !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il est important de rappeler pourquoi et comment nous en sommes arrivés là. À vingt et une heures, à la reprise des travaux, la majorité n’était pas présente.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Exactement !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Si vous aviez été à vos places, à occuper vos fonctions, jamais le débat n’aurait pu déraper. Vous ne pouvez vous en prendre qu’à vous-mêmes !

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Scandaleux !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Quant à vous, monsieur le ministre, faites-vous bien conseiller sur ce qui se passe dans l’hémicycle en votre absence. Nous n’avons pas applaudi à tout rompre parce que nous avions adopté un amendement, au motif que les Français seraient pris en otages ; c’est vous-même qui nous prenez en otages ! Vous jouez un jeu dangereux, méfiez-vous de l’effet boomerang ! En Normandie, nous avons un proverbe. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) « Quand tu craches en l’air, méfie-toi, ça te retombe sur la bouche ».

Un député LaREM : Ce sont des menaces, c’est un faux proverbe !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Traduisez-le autrement si vous le voulez !
J’en terminerai avec les aspects démocratiques. Vous ne voulez pas que le Parlement se réunisse au sujet de l’état d’urgence d’ici au bk1erek avril. Vous voulez un long couloir, un long printemps qui succédera à un long hiver, sans que le Parlement puisse s’exprimer. Ce soir déjà, en demandant la réserve de vote, vous nous privez de notre expression, celle de la représentation nationale. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Ce n’est pas ainsi que la concorde et l’unité nationales dont nous avons besoin se feront !

M. Hervé Berville (Renaissance) : Vous ne les avez jamais voulues !

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Le pompier pyromane !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Au mois de mars, nous avons voté la première loi d’urgence à vos côtés.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure, cher collègue.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous étions au rendez-vous, et il ne tient qu’à vous que nous soyons aujourd’hui au rendez-vous de l’histoire, à vos côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Il se fonde également sur l’article 48. Monsieur le ministre, vous nous avez tous mis en accusation, alors que beaucoup d’entre nous ont voté, jeudi dernier, la déclaration du Premier ministre concernant le reconfinement. Vous nous racontez des épisodes tragiques auxquels vous avez assisté à l’hôpital. Pensez-vous sérieusement que nous ne nous rendons pas dans les hôpitaux, nous aussi, même si nous n’avons pas votre expérience ?

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il n’y a pas que vous qui ayez un cœur !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Sans paraphraser, vous n’avez pas le monopole du désir d’assurer la santé et la sécurité sanitaire des Français, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LR.)
Si vous assumiez une prise de décision démocratique, vous nous diriez clairement sur quels critères reposent vos décisions et à quel moment vous les activez.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : C’est secret défense !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Je peux vous montrer la photo, prise aujourd’hui même, d’une cantine bondée où tous les jeunes déjeunent côte à côte, sans distanciation sociale. Dans ce reconfinement, vous faites deux poids, deux mesures. Vous 8819demandez à douze millions de jeunes de se rendre dans leur école, leur collège ou leur lycée, alors que vous empêchez les petits commerçants de poursuivre leur activité. Comment expliquez-vous des décisions aussi divergentes ? Voilà ce qui ne fonctionne pas dans votre système : vos décisions sont anxiogènes parce qu’elles sont à géométrie variable, et que personne n’y comprend plus rien.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Vous n’avez pas le monopole du cœur !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Certains articles du décret du 29 octobre sont de la bouillie, tant ils sont compliqués et illisibles. Pour réussir l’unité nationale, il faut une cohésion. Vous devez être capable de susciter l’adhésion à vos décisions. Or, c’est impossible, tant elles sont à géométrie variable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Chers collègues qui faites des rappels au règlement, je vous demande d’en respecter le principe.
La parole est à M. André Chassaigne, pour un nouveau rappel au règlement, après quoi j’ouvrirai la discussion.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il se fonde sur l’article 48. J’ai été blessé par la façon dont le ministre des solidarités et de la santé s’est adressé aux parlementaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR et LT.) Monsieur le ministre, chacun d’entre nous a son vécu, et vous n’êtes pas là pour tenir des propos humiliants. Je fais partie de ceux qui ont voté favorablement la semaine dernière. Je l’ai fait avec ma conscience. Ma décision n’a pas été facile, mais je ne la regrette pas. Dans le présent débat, je réfléchis avec une certaine humilité, car j’ai conscience qu’il n’y a pas de solution miracle. Je ne sais même pas encore sur quel bouton j’appuierai lors du vote ; je suis dans l’expectative.
Sachez qu’hier, j’ai passé une partie de la journée à appeler des hôpitaux à Lyon et à Paris. Je n’utiliserai pas les mots qu’ont employés les gens qui m’ont répondu, mais la vérité des hôpitaux n’est pas celle que vous dites, monsieur le ministre – et vous le savez pertinemment. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT.) D’autres ici le savent, mais applaudissent quand même, et d’autres encore applaudissent parce qu’ils ne le savent pas ! (Protestations sur divers bancs.) Laissez-moi vous rapporter les témoignages que j’ai reçus – n’étant pas un spécialiste, je pourrai commettre des erreurs dans l’emploi de certains termes, vous m’en excuserez.

Une députée LaREM : Ce n’est pas un rappel au règlement !

Un député LR : Si tu es fatiguée, va te coucher !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Premier exemple : dans un service qui avait douze lits de réanimation polyvalente et huit lits d’unités de soins intensifs en cardiologie, six de ces huit lits ont été supprimés et on a ensuite fait apparaître une augmentation artificielle du nombre de lits. Le service a tenu le coup pendant la première vague, mais avec la deuxième vague, ça commence à péter.
Deuxième exemple : un service qui comptait soixante-dix infirmiers et aides-soignants a enregistré quinze départs…

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Et voilà !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …liés à la fatigue, à l’usure et au manque de reconnaissance – y compris à la suite du Ségur de la santé.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure, monsieur le président Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Sur les douze nouveaux diplômés qui sont arrivés, trois sont repartis. On me dit qu’il est possible de former des gens en six mois, mais en réalité, l’immense majorité a été formée en deux jours. (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Mounir Mahjoubi (Parti socialiste, Renaissance) : C’est faux !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Les plus chanceux ont eu quinze jours de formation. Vous pouvez hocher la tête, mais c’est la réalité !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je ne peux pas vous accorder un deuxième rappel au règlement, monsieur le président Lagarde – d’autant que les rappels au règlement qui viennent d’être faits n’en étaient pas toujours. Je vous donnerai toutefois la parole, puisque vous êtes le premier inscrit dans la discussion.