Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Seconde délibération (suite)

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Seconde délibération (suite)

debate, 04/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement bknoek 1.

Mme Brigitte Bourguignon : Il vise simplement à rétablir la date du 16 février 2021 dans l’article bk1erek du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi ne l’avez-vous pas fait hier ?

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Ayant toujours défendu cette date, j’émets un avis favorable.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Quelle blague !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il était meilleur quand il était de droite !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : C’est une véritable mascarade ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.)

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Il a raison !

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : La mascarade, c’était hier !

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Les Français qui nous regardent sont effarés de ce que vous êtes en train de faire : non seulement vous menez une politique discutable, incohérente, contradictoire et dramatiquement inefficace parce que vous n’avez pas pris les mesures qui s’imposaient, mais, de surcroît, vous bâillonnez le Parlement en n’acceptant même pas une clause de revoyure dans un délai raisonnable !
Rendez-vous compte : si Vladimir Poutine ou Donald Trump agissaient ainsi, vous pousseriez des cris d’orfraies ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) En réalité, vous faites ce que vous dénoncez en permanence dans les autres pays et que vous n’accepteriez de personne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Bénédicte Taurine et M. Jean-Luc Mélenchon applaudissent également.)

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Nous respectons la Constitution !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Cela s’appelle un régime autoritaire !

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : C’est une honte absolue pour notre République !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement bknoek 2.

Mme Brigitte Bourguignon : Il vise à supprimer les dispositions insérées à l’article bk1erek du texte selon lesquelles une mesure d’interdiction de sortie de domicile de plus de douze heures par jour ne pourrait être maintenue après le 30 novembre 2020 que par une autorisation expresse du législateur.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Favorable. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : L’amendement bknoek 155, qui avait été adopté quelque peu rapidement hier, présentait l’intérêt d’introduire une façon innovante d’associer le Parlement à l’action du Gouvernement : il aurait été invité non pas à légiférer de façon précipitée ni à étudier un texte comme il a l’habitude de le faire, mais à s’exprimer périodiquement sur une mesure spécifique et symbolique, que les Français identifient clairement. Un tel examen dans cet hémicycle, au cœur de la représentation nationale, aurait renforcé l’acceptabilité des décisions prises. Vous ne vous rendez pas compte, madame la ministre déléguée, à quel point la population française n’accepte plus vos mesures. Ayez en conscience ! (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon : Je veux bien tout entendre. Depuis hier, j’entends d’ailleurs beaucoup de choses – parfois très déplacées, permettez-moi de le dire. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je suis la ministre déléguée chargée de l’autonomie et donc des personnes âgées. S’il est bien une personne qui se rend compte de la situation, c’est moi.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nous aussi, nous la connaissons !

Mme Brigitte Bourguignon : Connaissez-vous le nombre d’EHPAD contaminés à l’instant où je vous parle ? Dois-je rappeler les chiffres ? Ne me dites pas, 8870à moi, que je ne sais pas ce qu’il se passe dans le pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente (Renaissance) : Nous avons achevé l’examen des amendements.
Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisie par les groupes La République en marche, Libertés et territoires et La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.