Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Explications de vote

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Explications de vote

debate, 04/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Olivier Becht.

M. Olivier Becht (Agir, la droite constructive) : Il est des textes que l’on a plus envie de voter que d’autres. Celui-ci ne peut être adopté que le cœur lourd, notamment pour qui est, comme nous le sommes, amoureux des libertés. Pourtant, il est aussi des moments, dans l’histoire d’une démocratie, où il faut faire preuve de responsabilité. Restreindre les libertés n’est jamais chose facile. Pourtant, face à la covid-19, nous sommes confrontés à une réalité simple : dans notre pays, une personne est hospitalisée toutes les trente secondes et une personne meurt toutes les trois minutes.
Nous devons, face à l’urgence sanitaire, prendre les mesures qui garantiront la réussite du deuxième confinement – un confinement différent du premier, mais un confinement néanmoins, que nous devons absolument réussir. Nous devons par ailleurs préparer dès maintenant les mesures d’adaptation de la société nécessaires pour assurer la sécurité sanitaire de chacun à l’issue du confinement.
Les membres du groupe Agir ensemble voteront donc ce texte, malgré les mesures de restriction de liberté qu’il prévoit. Nous en mesurons les conséquences pour de nombreuses professions et pour nombre de nos concitoyens, mais nous devons faire preuve de responsabilité.
J’ajouterai, à l’intention de celles et ceux qui crient au déni de démocratie, que ce que cette assemblée décide, elle peut le défaire à chaque instant : si la situation sanitaire permettait, à un moment ou un autre, sortir de l’état d’urgence,…

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Il faudrait un vote !

M. Olivier Becht (Agir, la droite constructive) : …l’Assemblée nationale prendrait, j’en suis certain, ses responsabilités. Ce soir, notre responsabilité est de voter en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : L’issue de ces débats nous laisse un goût amer et crée chez nous une inquiétude immense.
Un goût amer, d’abord, sur la forme : par négligence, sans doute, les groupes majoritaires ont créé hier la possibilité pour les minorités de faire adopter des amendements qui visaient précisément à garantir le droit du Parlement à débattre et à légiférer sur des questions aussi capitales que la gestion de la crise sanitaire ou la nécessité de restreindre, parfois, les libertés fondamentales de nos concitoyens. La Constitution est ainsi faite que, garantissant de façon déséquilibrée les pouvoirs de l’exécutif au détriment du législatif, elle vous permet de sortir des difficultés dans lesquelles vous vous étiez mis hier – difficultés qui ont d’ailleurs conduit à une tenue des débats qui n’était absolument pas à la hauteur des enjeux du texte.

Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Exactement !

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Sur le fond, vous n’avez accepté aucun amendement, aucune proposition, aucune des évolutions qui, encore une fois, émanaient de tous les bancs de cette assemblée et avaient pour seul objet de concilier la gestion de la crise sanitaire et la vie démocratique de notre pays. Il s’agissait de créer les conditions de l’acceptation, par nos concitoyens, de mesures parfois incompréhensibles, dès lors qu’elles consistent à fermer les commerces de proximité ou à empêcher nos concitoyens d’exercer leur liberté de conscience – un droit pourtant garanti par la Constitution. Vous vous êtes contentés de balayer ces propositions d’un revers de main. Cela m’inquiète pour l’avenir du débat démocratique dans notre pays.
Le groupe UDI et indépendants votera à l’unanimité contre le texte. (MM. Bertrand Pancher et Nicolas Dupont-Aignan applaudissent.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac (divers gauche) : Cette loi est une loi de dessaisissement du Parlement, d’abord par la longueur de l’état d’urgence sanitaire qu’elle instaure : pendant cinq mois, le Gouvernement aura les pleins pouvoirs pour lutter contre la covid-19 ; par le recours, ensuite, aux ordonnances qu’elle autorise et qui permettront de modifier le droit du travail ou celui de la santé ; par le fait, enfin, d’exonérer l’exécutif des consultations réglementaires – le plus sûr moyen de faire des erreurs, on l’a vu nettement au début du confinement où il a fallu envoyer une série de lettres pour expliquer qu’on avait oublié telle ou telle catégorie.
Je veux vous faire part de mon inquiétude. On nous avait dit qu’en cas de deuxième vague, le pays serait prêt ; mais on voit bien qu’il ne l’est pas. Et le pire, c’est de nous entendre dire que cette deuxième vague, ces patients dans les hôpitaux, c’est de notre faute – c’est ce que M. Véran nous a expliqué hier soir !

Mme Brigitte Bourguignon : Il n’a pas dit cela !

M. Paul Molac (divers gauche) : Mais, que je sache, je ne suis pas ministre ; je suis juste là pour demander des comptes au pouvoir exécutif, conformément à la Constitution – c’est un rôle très différent !
Vous demandez l’unité et le soutien mais, pour cela, il faut de la méthode. Pour que vos mesures soient acceptées et soutenues, elles doivent être comprises : or beaucoup de Français ne les comprennent plus. Développer la conscience, c’est aller à leur contact et construire des mesures ensemble. C’est le contraire de ce que vous faites en décidant des mesures à prendre de façon abrupte : l’autre mardi, lorsque les présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée et du Sénat, ainsi que ceux des partis politiques, sont venus rencontrer le Premier ministre, on ne leur a rien dit, et le lendemain on a annoncé le confinement. Comment peut-on le comprendre ? Voulez-vous associer la représentation nationale au processus de décision, ou non ? Visiblement non, et c’est un énorme problème.
Il n’est pas question pour nous de vous faire un chèque en blanc pour cinq mois, de nous dessaisir de notre rôle de législateur, car notre rôle de contrôle – que nous conserverons bien sûr – n’épuise pas nos prérogatives. Le groupe Libertés 8871et territoires ne votera pas cette loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. –M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Il y a, dans ce moment, un sentiment d’irréalité. Peut-être est-ce, pour une fois, de notre faute : nous n’arrivons pas à vous faire sentir ce que nous comprenons de la situation. Ce texte est composé d’un ensemble de mesures dont vous pensez qu’elles sont justifiées par la gravité de la pandémie, mais qui limitent les libertés individuelles et collectives comme aucune loi ne l’avait fait dans ce pays depuis la dernière guerre. (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.) Ce n’est pas peu de chose et cette objection mérite le respect. Il pourrait y avoir des circonstances exceptionnelles qui le justifient, et vous pensez qu’on y est ; mais respectez la contradiction !
Vous ne pouvez pas avoir comme unique mode de relation à l’opposition de lui jeter à la figure les morts et les malades, et de prétendre qu’au prétexte de cette situation, tout le monde n’a plus qu’une chose à faire : vous acclamer et vous dire oui. Dans ce cas, il n’y a plus de démocratie. Admettez cette idée qu’un parlement comporte une majorité et une opposition. Si vous ne l’admettez pas, alors que faisons-nous là ? Vous venez, à cet égard, de nous faire une démonstration qui nous inquiète, en envoyant balader le peu qui avait été modifié par l’amendement de nos collègues, qui ne prévoyait au fond qu’une clause de revoyure. (M. Frédéric Reiss applaudit.)
Six mois d’état d’exception ! Permettez que je relève ce que celui-ci réserve à ceux que nous, au groupe de La France insoumise, voulons représenter, dont nous voulons porter la parole : les travailleurs. Vous avez, en quelque sorte, suspendu le code du travail : vos ordonnances permettent de rallonger la journée de travail, de raccourcir la pause de la mi-journée, de décider à la place des gens quand ils sont en congés et quand ils n’y sont pas – après avoir décidé à quelle heure ils ont le droit de sortir et à quelle heure ils doivent obligatoirement rentrer. C’est un ensemble de mesures incroyables en matière de libertés individuelles. Tout à l’heure, après les événements que nous avons connus, vous avez refusé de préserver la liberté de culte. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Vous avez toujours de bonnes raisons, mais nous vous adjurons de vous souvenir qu’alors que nous n’avons reçu en réponse à notre main tendue que des qualificatifs injurieux, nous n’avons jamais dérogé à la volonté non pas d’unité nationale, mais d’unité d’action dans la crise sanitaire. Respectez-nous un instant et comprenez ce que nous disons. Si vous mettez à ce niveau l’injonction d’obéir, que se passera-t-il si les gens n’obéissent pas ? Devant l’incohérence des mesures proposées, certains refusent de s’y plier, pris par le désespoir : un commerçant m’a dit ainsi que, compte tenu de ses dettes, il ne s’aventurait pas à fermer, mais ouvrirait ; il sait que c’est interdit, mais il a 1 million en stock et s’en fiche de donner 100 000. Le pharmacien en bas de chez moi confie ne plus se payer depuis six mois et ne plus savoir quoi faire. Si les gens n’obéissent pas, que vous restera-t-il, tellement vous avez tendu l’élastique ? Seulement l’article 16 de la Constitution.
Regardez comment nous sommes ! La ministre déléguée aurait parfaitement pu nous dire : ce matin, nous nous sommes réunis et nous avons constaté que telle ou telle raison nous oblige à réclamer une seconde délibération – non pas parce que nous avons été battus hier ou parce que nous n’étions pas assez nombreux, mais parce que des éléments nouveaux ont surgi. Cela arrive et le dire est une marque de respect pour les assemblées. Au lieu de cela, c’est le conseil de défense qui s’est réuni ce matin. Je sais que vous n’aimez pas qu’on vous en parle,…

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Si, ça nous change de vos perquisitions !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …mais j’insiste, collègues, réfléchissez-y tous : le conseil de défense, tel qu’il est prévu dans la Constitution, n’a pas le pouvoir de délibérer des questions sanitaires. Les conseils de défense sont astreints à une règle de spécialisation et ne peuvent déroger au droit commun que dans le domaine qui leur est reconnu, qui ne concerne ni de près ni de loin la santé. C’est sur ce conseil, verrouillé par la loi du secret, que vous croyez pouvoir vous défausser de la responsabilité des décisions qui sont prises. Je vous annonce que cela ne tiendra pas : puisque les décisions en question sortent du cadre des attributions de ce conseil, la responsabilité de ceux qui les prennent reste pleine et entière.
Collègues, vous devez impérativement prévoir que nous rediscutions de ces mesures pour trouver une autre solution qu’un plan de confinement général ! Ces solutions existent ; on ne peut pas enfermer la France entière pendant six mois, et peut-être encore six mois ensuite. Aucune société ne peut vivre ainsi ! (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.) Aucune population ne peut supporter l’incohérence qui consiste à dire : restez chez vous, mais demain matin, vous avez le droit de vous empiler dans les transports en commun ; en classe, portez un masque, mais à la cantine, non ; etc. Le peuple français est éduqué et conscient, il n’admet pas les ordres incohérents. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Historiquement, quand les intérêts suprêmes de la nation sont en jeu, quand l’essentiel – la vie – est en jeu, je crois pouvoir dire que les cocos ne se sont jamais trompés de camp. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

M. Olivier Becht (Agir, la droite constructive) : Ce n’est pas vrai !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ils ont été au rendez-vous de l’histoire lorsqu’il s’agissait de défendre les intérêts de la France et des Français que nous représentons. Dans la période récente, nous l’avons démontré. Nous mesurons comme vous la gravité de la situation sanitaire ; celle-ci nous préoccupe et nous inquiète autant que vous. Nous pensons même que nous aurions dû nous préoccuper du sort des soignants et des patients bien avant que cette crise ne nous tombe sur la carafe !
En revanche, nous estimons qu’il ne faut jamais banaliser les régimes d’exception, exorbitants du droit commun. Ils portent atteinte aux libertés fondamentales qui ont occupé notre journée : la liberté de conscience, la liberté d’expression, la liberté de circulation et la liberté fondamentale du Parlement – celle de discuter, d’amender et d’enrichir la loi. Voilà de quoi il s’agit ! Pour ne pas s’y habituer, il ne faut pas inscrire dans la durée les pouvoirs exorbitants du droit commun que nous conférons à l’exécutif pour faire face à la crise.
Nous sommes, de plus, convaincus qu’on réfléchit mieux à plusieurs têtes qu’à une seule et que l’exercice solitaire du pouvoir conduit à des improvisations, à des errements et à des erreurs : on l’a constaté à la veille de la deuxième vague, comme si vous n’aviez tiré aucune leçon du passé. Pour nous, 8872la démocratie n’est pas un handicap, un poids ou du temps perdu : elle peut rimer avec efficacité. Il est possible d’améliorer le projet initial prévu par le Gouvernement, il est même possible de remonter ici l’expression des acteurs de nos territoires pour la prendre en compte dans le difficile équilibre entre gestion du risque sanitaire et nécessité de laisser la vie se poursuivre. Vous ne le voulez pas, mais l’exercice solitaire du pouvoir face à une situation aussi préoccupante ne fonctionne pas.
Vous dites – j’entends ce message qui pourrait, en certaines circonstances, convaincre les républicains que nous sommes – que, face à l’adversité, il faut faire preuve d’unité nationale. Mais celle-ci ne se décrète pas comme une ordonnance ! Elle se construit dans la co-élaboration ; les rapports de confiance ne se commandent pas, ils s’appuient sur une manière de travailler, de respecter l’opposition, d’enrichir son point de vue grâce à des avis différents. La dernière sortie du ministre des solidarités et de la santé – « Si vous n’êtes pas d’accord, dégagez » ! – en est l’illustration. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Une députée du groupe LaREM : Il n’a pas dit cela !

Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Il ne faut pas exagérer !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Voilà ce qui nous conduit, en toute responsabilité, à la position suivante : oui, il faut tout faire pour que la vie soit préservée – « La santé d’abord ! », comme on dit par chez moi ; mais cela ne peut pas se faire sans le respect des prérogatives de contrôle du Parlement, d’une démocratie vivante, d’un dialogue social qui doit se poursuivre, y compris dans les entreprises – car vous avez allégé toutes les instances de consultation et de concertation, considérant que consulter des gens qui ne pensent pas comme vous,…

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est gênant !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …c’était du temps perdu. C’est pourquoi, en toute responsabilité et en restant mobilisé face à ce fléau sanitaire, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre le projet de loi qui nous est proposé aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Thibault Bazin applaudit également.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Pacôme Rupin.

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Face au retour rapide de l’épidémie de covid-19 début octobre, l’état d’urgence sanitaire a été décrété le 16 octobre dernier. Sans ce texte, il se terminerait le 16 novembre, dans quelques jours. Ce régime d’exception a permis au Gouvernement de mettre en place successivement un couvre-feu, puis un reconfinement du pays, pour protéger la santé de nos concitoyens.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Parce que vous n’avez pas su anticiper !

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Cette épidémie qui dure nous met à rude épreuve – les commerçants, bien sûr, mais également tout le pays et, avant tout, les soignants des hôpitaux, qui font face, semaine après semaine, à un nombre de malades de plus en plus important. Nous voulons saluer leur courage et leur professionnalisme (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs des groupes Dem et Agir ens) devant l’afflux croissant des malades dans les hôpitaux. C’est pourquoi le groupe La République en marche votera le projet de loi qui prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février. Il nous permettra d’affronter cette vague épidémique et peut-être d’autres vagues épidémiques de cet hiver ; il prévoit également, jusqu’au bk1erek avril, un régime transitoire qui a fait la preuve de son utilité à la fin du premier état d’urgence sanitaire. Notre groupe votera ce texte pour habiliter le Gouvernement à prendre des ordonnances similaires à celles du premier confinement,…

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il faudrait plutôt les adapter !

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : …qui permettent d’adapter les règles de notre vie sociale et économique à ce contexte exceptionnel et d’aider nos concitoyens et les entreprises à passer ce moment difficile.
Après les débats que nous avons eus, notamment hier, nous pouvons saluer la grande mobilisation de nos collègues de l’opposition. Mais il est regrettable qu’ils l’aient mise au service d’amendements visant à limiter le Gouvernement dans ses moyens d’agir ces prochains mois d’hiver pour protéger la santé des Français. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Vous n’avez pas lu les amendements !

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Nos concitoyens sont très nombreux à faire de la protection de leur santé une priorité absolue. Cette priorité est celle du Gouvernement et de sa majorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs des groupes Dem et Agir ens.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Quel contraste saisissant, ce soir, avec ce que nous avons vécu au mois de mars dernier, ici même. Nous étions saisis par la torpeur de ce premier état d’urgence sanitaire : les chiffres qui tombaient les uns après les autres et ceux des morts qui commençaient hélas à s’additionner. Aujourd’hui, la maison flambe plus que jamais.

M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Et vous regardez ailleurs !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Non, nous ne regardons pas ailleurs, rassurez-vous, car nous prenons toutes nos responsabilités. Et si certains, hier soir, regardaient ailleurs, ce sont bien ceux qui n’étaient pas présents à l’ouverture de la séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes FI et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) L’heure est suffisamment grave pour que nous pensions ensemble – et dans la même direction – aux soignants, aux malades, à toutes ces familles endeuillées.
Et alors que nous nous trouvons dans cette enceinte où nous faisons la loi, je pourrais à nouveau vous parler, parce que c’est la réalité, de l’état d’exception que vous instaurez à nouveau, attentatoire à des libertés publiques individuelles, à des grands principes. Vous allez toucher à des pans entiers du droit – droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la fiscalité, droit électoral, j’en passe et des meilleurs. Oui, je pourrais vous parler des grands principes et de cet état d’exception qui va s’étendre en réalité du 23 mars 2020 jusqu’au bk1erek avril 2021 au bas mot : un an d’un temps particulier, au-delà de la maladie.
Mais je préfère vous interpeller, chers collègues de la majorité, sur votre conception du rôle des parlementaires, notamment de ceux de l’opposition. Vous êtes décidément installés dans une tour d’ivoire du haut de laquelle, sans doute, vous dominez la situation. Seulement, comprenez-vous que vous avez besoin aussi des oppositions, de leur regard, de leur compréhension du terrain, de cette unité d’action qui permet, et c’est là l’enjeu, l’acceptabilité de ce que vous demandez à nos concitoyens ? Il vous faut prendre des décisions claires, compréhensibles et applicables, qui font que, ensemble, nous luttons contre la covid-19. Or, par votre attitude, tout semble désordonné, manquer de cohérence. Et 8873ceux qui n’ont pas envie de suivre un certain nombre de consignes s’engouffrent dans la brèche. C’est totalement contre-productif.
Plutôt que de vouloir une chambre d’enregistrement, plutôt que de nous cantonner au rôle de muets du sérail, vous devriez entendre régulièrement ce que nous avons à vous dire pour, ensemble, travailler non pas à une vaine unité nationale mais à la lutte nécessaire contre la covid-19. Pourquoi priver le Parlement d’une clause de revoyure ? Pourquoi priver le Parlement de rendez-vous réguliers au cours desquels nous pourrions débattre, peut-être parfois contester des chiffres, des décisions, certes, et alors ? La belle affaire !
Ce qui nous unit, vous le savez, nous grandit. Eh bien, c’est cette unité face à la maladie que nous devons rechercher, mais pas par les moyens que vous nous proposez, pas par les pleins pouvoirs. Il est important, certes, que vous disposiez des pouvoirs nécessaires, de tous les pouvoirs nécessaires, mais pas de tous les pouvoirs. Plus qu’une nuance, c’est une approche très différente des choses. Voilà pourquoi, ce soir, non pas parce qu’ils seraient irresponsables, mais parce qu’ils veulent un vote démocratique, les députés du groupe Les Républicains ne pourront pas vous apporter leur soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LT. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Isabelle Florennes.

Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Nous, membres du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés, voterons ce texte car nous croyons qu’en ce moment, qui nécessite plus que jamais l’union et la solidarité nationale face à cette épidémie inédite qui s’aggrave chaque jour en France, la représentation nationale doit être responsable et donner les moyens au Gouvernement d’agir ; car nous croyons également que les règles doivent être claires et cohérentes sur l’ensemble du territoire,…

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ce n’est pas le cas aujourd’hui !

Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : …tous les départements, toutes les régions étant touchés ; car nous croyons que la situation sanitaire exige des restrictions de circulation des personnes : tant qu’il n’y aura pas de vaccin ni de traitement, nous n’aurons malheureusement pas d’autre solution.
Alors, certes, des mesures peuvent paraître injustes ; mais gouverner, c’est faire des choix.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Mais de bons choix, pas ceux-là !

Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Le Gouvernement a fait celui de l’ouverture des écoles, des collèges et des lycées et nous l’approuvons car nous savons combien l’éloignement des élèves des salles de classe a pu être préjudiciable lors du premier confinement.
Enfin, madame la ministre déléguée, je tiens à vous remercier pour votre calme (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur les bancs du groupe LaREM),…

Mme Brigitte Bourguignon : Il en faut…

Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : …malgré des débats vifs, agités, parfois irrespectueux, qu’évidemment notre groupe regrette profondément, car ils portent atteinte à l’image de notre institution et à la qualité de nos échanges. Ce soir, le groupe Mouvement Démocrate (Modem) et Démocrates apparentés prendra donc toutes ses responsabilités et votera la prorogation de l’état d’urgence sanitaire puisque, nous le savons, il y a urgence. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM et Agir ens.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme George Pau-Langevin.

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Comme je l’ai dit, à la fin de ce débat nous nous sentons forcément frustrés et nous avons nous aussi un goût amer dans la bouche. En effet, nous sommes tout à fait conscients de la gravité de la situation du pays et nous savons qu’il n’est sûrement pas facile de prendre des mesures efficaces pour lutter contre la pandémie. Nous avons toutefois participé à cette discussion précisément pour essayer d’apporter notre pierre, pour collaborer à la recherche de solutions utiles pour le peuple. Nous l’avons déjà fait jeudi dernier en votant la déclaration du Premier ministre, parce que nous savons qu’il est important que la nation soit unie face à ce drame qui nous frappe tous.
Mais force est de reconnaître que, lorsque nous vous faisons des propositions, lorsque nous essayons de vous donner des idées, de vous faire part des préoccupations de nos concitoyens, eh bien, nous avons l’impression que nous sommes des gêneurs, des empêcheurs de tourner en rond et que la majorité, en fin de compte, a pour but essentiel de nous éjecter sans écouter si peu que ce soit une opinion qui n’est pas la sienne. Nous ne doutons pas que vous recherchiez le bien commun, nous n’affirmons pas que votre tâche est facile – parce que nous ne savons pas comment régler cette situation. Mais, précisément, quand on n’est pas sûr de bien mesurer ce qui se passe, quand on n’a pas de solution toute faite face à la nouveauté, eh bien, on devrait faire preuve d’un peu de modestie et écouter un peu les opinions différentes des siennes.
Or vous êtes allés jusqu’à rejeter des amendements portant sur des sujets mineurs. Ainsi vous avez refusé que les petits commerçants soient traités à égalité avec les grandes surfaces. Vous avez refusé que les petits salaires de ceux qui étaient en difficultés soient exonérés de commissions bancaires. Vous avez même refusé – c’est le plus étonnant – que ceux qui, parfois si seuls, éprouvent une telle angoisse qu’ils peuvent être désespérés, puissent participer aux cérémonies du culte auquel ils appartiennent. On ne peut pas comprendre pourquoi la majorité s’arc-boute de la sorte, comme si elle était sûre de détenir la vérité révélée.
Or, dans des circonstances comme celles-ci, nous avons besoin de cohésion nationale, pour assumer ensemble la difficulté et, demain, les épreuves que nous aurons à traverser. Et, lorsque vous nous rejetez comme vous l’avez fait au cours de ce débat, ne vous étonnez pas que, finalement, nous ne soyons pas aussi solidaires avec vous que vous l’auriez souhaité.
C’est pourquoi nous vous exhortons à discuter, avec les représentants du peuple, pour savoir jusqu’où on peut aller dans la restriction des libertés fondamentales. Ce n’est pas du temps perdu ; nous ne sommes pas des empêcheurs de tourner en rond, nous essayons de concilier la lutte contre la pandémie avec la défense des libertés fondamentales, avec ce qui fait notre démocratie et, vraiment, le fait qu’aujourd’hui vous nous ayez rejetés de la sorte est dommage pour la démocratie. Le groupe Socialistes et apparentés votera contre le texte – mais croyez bien que c’est le cœur serré. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe GDR. – M. Thibault Bazin applaudit également.)