Projet de loi de finances pour 2021 : Mission « Travail et emploi » (état B) (suite)
debate, 05/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean François Mbaye.
M. Jean François Mbaye (Renaissance) : Demander un scrutin public sur un amendement est, en effet, un droit de tout parlementaire.
Madame la ministre, j’ai assisté aux débats sur la mission « Travail et emploi » depuis le début de l’après-midi. Je vous ai écoutée, notamment lorsque vous avez souligné la caractère ambitieux du budget de votre ministère, lorsque vous avez insisté sur la nécessité d’aller vers une inclusion dans l’emploi, lorsque vous avez mentionné les crédits de la mission « Plan de relance de l’économie » qui viendront abonder ce budget. Je vous ai encore écoutée, à l’instant, évoquer l’opportunité d’apporter une réponse globale aux intermittents de l’emploi qui alternent périodes de chômage et CDD d’usage, auxquels est consacrée une proposition de loi déposée au Sénat et à l’Assemblée signée par quarante-sept de nos collègues de la majorité, emmenés par le sénateur Xavier Iacovelli et moi-même – je vous invite d’ailleurs à nous rejoindre, monsieur Ruffin.
Son article bk1erek est fondamental. Je suis d’accord avec vous pour dire, madame la ministre, que le problème ne concerne pas seulement les personnes employées dans la restauration, l’hôtellerie et l’événementiel – RHE : d’autres professionnels comme les guides conférenciers ont recours à ces CDD d’usage ; mais l’urgence est de trouver des solutions pour les personnes employées dans ce secteur. Si nous saluons les mesures que le Gouvernement et les pouvoirs publics ont mises en place en faveur du secteur RHE, qui est un secteur d’entrepreneuriat, nous constatons qu’il y a des trous dans la raquette, ce dont vous pourrez convenir avec nous. Certaines personnes relevant de CDD d’usage n’ont, en effet, pu bénéficier de mesures analogues à celles appliquées aux intermittents du spectacle.
Vous nous dites, madame la ministre, que vous réfléchissez à une réponse globale : soit, mais quand comptez-vous l’apporter et par quel véhicule législatif envisagez-vous de la concrétiser ? Nous avons alerté à plusieurs reprises Mme Pénicaud, qui vous a précédé à ce poste, par des courriers, par des questions qui sont restés sans réponse. Cette réponse du Gouvernement, plus de 2 millions de personnes du secteur RHE l’attendent. Quand la leur donnerez-vous pour sauver leurs emplois et leur permettre de vivre dignement ?
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je sais, madame la ministre, que vous avez reçu des représentants de ces professions. Vous dites vouloir prendre des mesures mais, pour l’instant, on ne voit pas bien lesquelles. Si nous déposons des amendements, c’est aussi pour que vous puissiez dire concrètement à ceux qui sont dehors ce que vous allez faire pour les personnes qui travaillent dans le secteur RHE. Comment comptez-vous leur assurer une continuité de revenus pendant tout le temps de la crise, dont on sait qu’elle va durer ? J’entends votre bonne volonté mais je ne comprends pas sur quoi elle va déboucher.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Élisabeth Borne : Au risque d’agacer Boris Vallaud – mais il n’est plus parmi nous –, je pense que ce sont des sujets sur lesquels il est important qu’une concertation se tienne avec les partenaires sociaux. Nous aurons avec eux la semaine prochaine, le 12 novembre, je crois, une réunion pour discuter des problèmes de l’assurance chômage.
Quand nous avons été saisis par les représentants de ces secteurs, nous avons demandé à Pôle emploi d’analyser la situation de ces permittents. Il est apparu que le problème dépasse largement le seul secteur des hôtels, cafés et restaurants. En réalité, beaucoup de secteurs ont recours à des contrats très courts dont les titulaires doivent compléter leurs revenus grâce aux ressources de l’assurance chômage.
Comme j’entends que la réforme de l’assurance chômage ne serait pas une bonne réforme, je tiens à préciser que le système de bonus-malus a justement pour objectif d’inciter les employeurs à proposer des emplois de meilleure qualité. Et il est important que nous trouvions des solutions pour offrir de tels emplois aux personnes que la crise économique rend particulièrement vulnérables. Cela appelle des réformes structurelles pour concilier le besoin de flexibilité, dont certains secteurs économiques peuvent avoir besoin, ainsi qu’une sécurisation et une amélioration de la qualité des emplois des personnes ayant des contrats très courts.
Sans attendre cette réflexion sur la flexisécurité, il faut apporter des réponses rapidement à l’ensemble des personnes concernées par ces difficultés. Et nous devons le faire grâce à une concertation avec les partenaires sociaux. La réunion est prévue la semaine prochaine. Les solutions choisies ne relèveront pas forcément de l’assurance-chômage, car ce n’est peut-être pas à l’ensemble des entreprises et des demandeurs d’emploi de prendre en charge des situations de précarité dont ils ne sont pas responsables. Toujours est-il que nous souhaitons apporter des réponses aux personnes privées de contrats courts et en fin de droits, dans le contexte de la crise. Pour inscrire les mesures correspondantes dans la loi, nous disposerons de toutes sortes de véhicules législatifs dans les prochaines semaines, qu’il s’agisse du projet de loi de finances pour 2021 ou des projets de loi de finances rectificative.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean François Mbaye.
M. Jean François Mbaye (Renaissance) : Madame la ministre, j’ai bien entendu ce que vous nous dites, mais il faut que nous soyons parfaitement au clair. Vous évoquez l’urgence d’apporter des réponses et votre volonté de prendre en compte un spectre plus large de situations, à travers une concertation avec les partenaires sociaux. Je suis tout prêt à vous croire. Mais sachez que nos propositions, qui rejoignent peut-être les vôtres, se trouvent bloquées. Nous n’avançons pas : elles ne peuvent être inscrites dans le projet de loi de finances car nous risquerions d’être rattrapés par la patrouille de l’article 40. Donnez-nous des moyens pour concrétiser rapidement ces propositions, en concertation avec votre cabinet et les partenaires sociaux. Nous sommes prêts, nous vous attendons.
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2439.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 2394.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je le retire, monsieur le président.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 2392.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : J’évoquais tout à l’heure les premiers pas dans la vie ; voici les derniers, avec les auxiliaires de vie sociale – AVS –, qui aident les personnes âgées à finir leurs jours bien accompagnées jusqu’au bout. Cette profession me semble appartenir aux métiers essentiels que mentionnait le Président de la République au printemps. On sait que 200 millions d’euros leur sont destinés dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale : divisés par le nombre d’AVS, cela représente environ 25 euros par mois. Il est évident qu’un tel montant n’aidera pas à structurer le métier d’auxiliaire de vie sociale sur le plan du statut et des revenus. Je rappelle que les AVS ont une amplitude horaire énorme, puisqu’elles aident les personnes âgées depuis tôt le matin jusqu’à la fermeture des volets tard le soir.
Vous disiez que vous ne voyiez pas le rapport entre mes amendements et la mission « Travail et emploi ». Le rapport, le voici : nous sommes favorables à la création de 300 000 emplois publics ou parapublics, qui serviraient la petite enfance et l’accompagnement des personnes âgées. Il faut structurer ces métiers.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Je pensais, monsieur Ruffin, que vous défendriez à la fois toute votre série d’amendements, dans laquelle vous proposez de créer un service public national couvrant une multitude de métiers. Votre initiative m’interroge, je vous expliquerai pourquoi. Auparavant, je rappellerai que ce n’est pas parce qu’un amendement est juridiquement recevable qu’il n’est pas hors sujet. Nous avons donc essayé de vous expliquer que le moment n’est pas opportun pour défendre vos amendements précédents.
Je donnerai dès maintenant mes avis sur votre série d’amendements à venir, et je ne reprendrai plus la parole. Je le disais, cette longue série d’amendements crée un service public national dans des domaines très variés. J’avoue que c’est une première ; pourquoi personne n’y avait pensé plus tôt ? Cela étant, il me semble qu’avant d’imputer toutes ces créations d’emplois publics sur le projet de loi de finances, chacune des commissions concernées pourrait peut-être examiner vos propositions et décider de créer ou non ces postes.
Selon vous, il faudrait non seulement un service national public de la dépendance – c’est votre amendement bknoek 2392 –, mais aussi – tel est l’objet de l’amendement bknoek 2435 – un service national public pour créer 7 000 postes de comédiens, poètes et artistes – nous aurions des minis Comédie-Française partout dans le pays ! C’est sur cet amendement que vous avez demandé un scrutin public.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Non, ce n’est pas sur celui-là.
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : C’est pourtant ce qu’indique le tableau.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Ce n’est pas l’objet de l’amendement bknoek 2435.
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Dans l’amendement bknoek 2368, vous proposez de créer 12 000 emplois de décorateurs et peintres urbains – un grand atelier national ! Citons aussi l’amendement bknoek 2367, dans lequel vous préconisez de créer 5 000 postes de photographes publics – ce serait un élargissement de l’Institut national de l’audiovisuel, où il s’agirait non plus seulement de conserver les images, mais aussi de les fabriquer. N’est-ce pas déjà le rôle de la télévision publique ? Votre amendement bknoek 2355 vise à créer 30 000 postes de réparateurs informatiques – pour ma part, si l’État avait de tels agents publics, j’aurais peur qu’on ne le prenne pour Big Brother ! Quant à votre amendement bknoek 2342, il me laisse sans voix : il vise à créer 11 000 postes d’exterminateurs de punaises de lit. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Gaël Le Bohec (Renaissance) : Honteux !
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Je ne reviendrai pas sur votre proposition de créer 10 000 postes de réparateurs publics de vélos, dans l’amendement bknoek 2341 : après l’atelier national, voilà un garage national ! J’en viens à l’amendement bknoek 2340, qui vise à créer 5 000 emplois relevant d’un « plan haie » et, enfin, à l’amendement bknoek 2337, qui préconise de créer 50 000 postes de conciergerie d’immeuble – ce seraient donc des concierges payés par l’État !
Je comprends le problème que vous avez voulu soulever : il nous manque effectivement une foule de petits métiers. C’est une idée originale que de vouloir créer tous ces services publics nationaux, mais il revient aux commissions concernées de juger de l’opportunité de ces créations. Ensuite, nous pourrons proposer à la représentation nationale de voter les budgets afférents. J’émets donc un avis défavorable sur votre série d’amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Élisabeth Borne : Comme Mme la rapporteure spéciale, je donnerai un avis global sur tous les amendements.
Mme Émilie Cariou (Renaissance, Les Nouveaux Démocrates) : Ils n’ont pourtant rien à voir les uns avec les autres !
Mme Élisabeth Borne : Les auxiliaires de vie sociale relèvent, je l’ai déjà souligné, du PLFSS plutôt que de la mission « Travail et emploi » du PLF. J’ai eu également l’occasion de vous dire que le Gouvernement s’était saisi de ce sujet ; nous y travaillons régulièrement avec Brigitte Bourguignon. Il ne vous aura pas échappé que dans le PLFSS, il est proposé de créer une branche consacrée à l’autonomie, dont l’un des objectifs est précisément de soutenir les départements – dont c’est la responsabilité – dans le renforcement des politiques du domicile, pour permettre au plus grand nombre de rester chez soi. C’est dans ce cadre que notre débat peut avoir lieu. Il est d’ailleurs 9005proposé que la branche autonomie finance la création d’un fonds de soutien aux métiers du domicile, à hauteur de 200 millions d’euros.
Les sujets liés au grand âge, qui sont au cœur des préoccupations du Gouvernement, ont donc bien toute leur place dans le PLFSS. Avec Brigitte Bourguignon, nous avons demandé à Pôle emploi de lancer une grande campagne de recrutement dans ce domaine, car nous avons particulièrement besoin des métiers du grand âge dans la période actuelle. Puisque vous vouliez créer des référents Pôle emploi, soyez rassuré : Pôle emploi a bien répondu à notre demande et se mobilise pour recruter dans ces métiers.
J’en viens à vos autres dispositions. Nous avons voulu traiter avec beaucoup de sérieux la question de la préservation de l’emploi des Français. Nous y consacrons 30 milliards d’euros en 2020, suivis de près de 7 milliards en 2021 dans le cadre de l’activité partielle. Notre première priorité est de préserver les emplois et d’accompagner les salariés dans des formations – d’où les dispositifs d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée. Plus que jamais, nous voulons permettre à tous les Français d’aller vers l’emploi – d’où le renforcement de l’insertion par l’activité économique, dont nous avons eu l’occasion de débattre.
Notre priorité est également de permettre à tous les jeunes de trouver des emplois, grâce aux primes à l’embauche ; de se former, avec les contrats d’apprentissage ; de s’engager, avec les services civiques ; ou encore de se rapprocher du monde du travail lorsqu’ils en sont éloignés, grâce aux 132 000 parcours emploi compétences et contrats initiative emploi que nous créerons en 2021. Nous répondons donc à la question de l’emploi avec des outils adaptés à la diversité des situations.
Je le répète, notre priorité est de préserver les emplois, d’accompagner chacun dans l’emploi et de développer les compétences des Français. Nous le faisons non pas, comme vous le préconisez, à travers des grands services publics – dont je ne suis vraiment pas convaincue de l’efficacité –, mais avec des dispositions qui prennent en considération l’engagement de tous, entreprises et associations, pour créer les emplois dont nous avons besoin.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Émilie Cariou.
Mme Émilie Cariou (Renaissance, Les Nouveaux Démocrates) : J’interviendrai uniquement au sujet de l’amendement qui vient d’être défendu, et non pas sur la série d’amendements qui n’ont pas encore été défendus par M. Ruffin, et qui n’ont rien à voir les uns avec les autres. Votre méthode consistant à répondre globalement est inacceptable.
La question des AVS relève parfaitement de la mission « Travail et emploi » du PLF. Un crédit d’impôt est d’ailleurs inscrit dans cette mission pour les services à domicile : or il passe d’un peu plus de 5 milliards à 3,8 milliards. Nous perdons donc 1,2 milliard d’euros de crédit d’impôt concernant les services à domicile, et vous ne vous demandez pas pourquoi ! J’aurais aimé entendre évoquer le sujet dans les interventions liminaires à l’examen de cette mission. Nous avons posé la question : d’où vient cette estimation du crédit d’impôt ? Derrière, il y a des emplois précaires, et la baisse de la dépense fiscale sera la conséquence de mises au chômage. S’agira-t-il de chômage partiel, indemnisé par l’État, ou de chômage tout court, non indemnisé ? Nous n’en savons rien, puisque nous ignorons la méthode d’évaluation que vous avez utilisée.
La crise sanitaire s’est traduite par une baisse de l’emploi à domicile. Les personnes concernées ont une multitude d’employeurs, n’ont pas accès à la formation professionnelle – on l’a démontré –, et, pour certaines, n’ont pas accès à l’indemnisation chômage.
Si je suis ici, c’est pour poser des questions sur l’amendement qui vient d’être défendu et pour débattre de l’emploi à domicile – et pas pour parler de tout et n’importe quoi, comme cela vient d’être fait. Quelle est la responsabilité sociale des intermédiaires dans la mise au chômage des travailleurs à domicile ? Que deviennent ces travailleurs ? Ont-ils perdu la prime d’activité ? Dans quelle mesure ont-ils eu accès à une indemnisation chômage ? Quels sont leurs droits à la formation pendant cette période de moindre activité ? Ces personnes sont souvent rémunérées au salaire minimum. Comment l’État les accompagne-t-il, alors qu’elles se retrouvent dans la grande précarité ? Combien occupaient un travail non déclaré et n’ont plus aucun travail ? Combien d’autres se retrouveront au travail non déclaré ? J’aimerais avoir des réponses à toutes ces questions.
Cela fait deux ans que j’interroge le ministère ! Cela fait deux ans que le ministère du budget me répond qu’il améliorera les états déclaratifs, pour améliorer l’information sur la nature des emplois à domicile. Or rien n’est fait ! Je profite de l’amendement de M. Ruffin pour poser à nouveau ces questions, et j’aimerais obtenir des réponses.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : On me dit que je suis hors sujet, mais on me le dit partout. Quand je parle des femmes de ménage, je suis hors sujet, ce n’est jamais le bon endroit. Les assistantes maternelles ne sont jamais mentionnées dans les projets de budget : quand je parle d’elles, je suis toujours hors sujet.
Vous dites « l’emploi, l’emploi, l’emploi », madame la ministre. Vous voulez préserver l’emploi, c’est bien – mais quel emploi ? Est-ce de l’emploi précaire et faiblement payé ? Et quel est le sens de ces emplois ? À quoi serviront-ils ? Quel emploi dessine-t-on pour demain ? Il me semble légitime de poser ces questions dans le cadre de la mission « Travail et emploi » du projet de loi de finances. Pour créer de l’emploi, laissera-t-on faire le marché ? Si c’est le cas, des besoins immenses resteront insatisfaits.
Vous dites que le service public n’est pas une solution. Pour notre part, nous proposons la création de 300 000 emplois très largement subventionnés. Vous avez décidé de baisser les impôts de production : selon Rexecode, un institut patronal, cette mesure créera 100 000 emplois d’ici à 2030, mais chaque emploi créé coûtera 1 million d’euros. Et 100 milliards seront versés dans le plan de relance ! En donnant directement de l’argent pour créer des services, vous pourriez créer cinq fois plus d’emplois. Pour lutter contre le chômage, il serait cinq fois plus efficace de créer directement des emplois publics ou parapublics, que d’offrir des baisses d’impôts aux entreprises, sans ciblage, avec un saupoudrage total, en espérant que cela ruisselle et crée de l’emploi. C’est une gabegie incroyable ! Nous sommes donc en plein dans le thème de l’emploi.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Élisabeth Borne : Monsieur Ruffin, j’ai l’impression que la mission « Travail et emploi » ne vous intéresse pas du tout, mais je me permets de vous répéter que nous créons 300 000 parcours et contrats d’insertion. Je pense que cela répond à l’objectif que vous visez.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Mais non !
Mme Élisabeth Borne : Madame Cariou, vous n’êtes pas obligée d’attendre un amendement de M. Ruffin pour m’interroger. Si vous avez des questions à me poser, n’hésitez pas à me les adresser. Je suis régulièrement au Parlement, notamment pour la séance des questions au Gouvernement, et mes équipes sont à votre disposition. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
M. Gaël Le Bohec (Renaissance) : Très bien !