Projet de loi de finances pour 2021 : Mission « Travail et emploi » (état B) (suite)

Projet de loi de finances pour 2021 : Mission « Travail et emploi » (état B) (suite)

debate, 05/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 2435.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Vous disiez tout à l’heure que les extras n’étaient pas que dans l’hôtellerie, la restauration et l’événementiel. En effet, dans un certain nombre de secteurs comme l’aéronautique, l’aéroportuaire et d’autres industries, on a constaté une énorme baisse de l’emploi des intérimaires. D’après les patrons des boîtes d’intérim, 500 000 équivalents temps plein auraient disparu ; un équivalent temps plein pouvant être occupé par deux ou trois personnes, c’est peut-être un million de personnes qui sont concernées par la baisse de l’emploi dans l’intérim. Certains secteurs seront sinistrés dans la durée. J’ai croisé des gens – comme vous, j’imagine – qui, après dix années de galère, avaient enfin une promesse d’embauche, par exemple chez Safran, avec la garantie d’un treizième et même d’un quatorzième mois, et qui se retrouvent maintenant sur le carreau, au RSA. Aussi devons-nous traiter les intérimaires comme les intermittents du spectacle, dans un certain nombre de secteurs.
Depuis dix ans, l’emploi intérimaire s’est développé, avec la volonté de favoriser la précarité. Or, aujourd’hui, ce sont ces gens-là, ces jeunes-là – 60 % des intérimaires ont moins de 35 ans –, qui paient frontalement le prix de la crise.

M. le président (Renaissance) : J’ai compris que Mme la rapporteure spéciale et Mme la ministre avaient déjà donné à cet amendement un avis défavorable.
La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Excusez-moi, monsieur le président, mais cet amendement n’a pas été évoqué tout à l’heure par Mme la rapporteure spéciale. Je parle peut-être d’1 million de personnes qui voient leurs droits au chômage dépérir et risquent de passer au RSA. Elles compteront sans doute parmi le million de pauvres supplémentaires que redoutent les associations caritatives. Il me semble que le minimum, là-dessus, c’est d’avoir une réponse du Gouvernement ! Dites-nous pourquoi vous ne prévoyez pas d’année blanche pour les intérimaires. Ce n’est pas qu’un trou dans la raquette, c’est énorme !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure spéciale.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : M. Ruffin a raison : cet amendement n’appartient pas à la série que j’ai évoquée tout à l’heure. Je ne sais pas comment les amendements sont classés, mais ce n’est pas grave… (M. François Ruffin proteste.) Ce n’est pas vous que je mets en cause, monsieur Ruffin : c’est le classement des amendements. Je ne comprends pas pourquoi cet amendement se trouve au milieu d’une série proposant la création d’un service public national pour de nombreux métiers.
Je suis sensible à la situation des intérimaires privés d’emploi. Cependant, vous proposez de créer, pour leur venir en aide, une « contribution exceptionnelle ». Je ne veux pas vous énerver, monsieur Ruffin, mais vous proposez là une dépense de solidarité, et non une dépense relevant de la politique de l’emploi ! Je me vois donc obligée de donner à votre amendement un avis défavorable, même si je suis très préoccupée, moi aussi, comme mes collègues, par la situation de ces personnes touchées par la crise.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne : Je répète ce que j’ai déjà dit : nous sommes en train d’examiner très attentivement la situation des personnes qui pourraient arriver en fin de droits pendant le confinement et, de façon plus générale, la situation des personnes susceptibles d’être fragilisées par la crise actuelle, parce que leur modèle d’emploi, qui consistait entre une alternance entre contrats courts et indemnisation chômage, repose sur un mécanisme qui s’est enrayé dans la crise. Il y a là, au demeurant, un problème structurel quant à la qualité des emplois proposés à ces personnes. Je vous confirme que nous aurons, la semaine prochaine, une discussion avec les partenaires sociaux sur ces questions d’assurance chômage.
S’agissant des chiffres, je ne sais pas ce que racontent les entreprises d’intérim. Les statistiques de mon ministère, auxquelles je fais confiance, montrent que l’on a détruit beaucoup de missions d’intérim mais qu’il s’en est recréé ; au total, le solde est aujourd’hui de moins 110 000 missions d’intérim, et non pas de moins 1 million. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2435.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 2369.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Avec cet amendement, je veux des poètes dans les gares, des clavecins et des contrebasses à la cantine des usines, des saynètes de Molière dans les rames de métro. Je veux que l’art ne reste pas dans un lieu fermé, le musée, à part un jour par an, le jour où la musique a sa fête.
On va me dire et on m’a dit, jusque dans mon groupe, que ce n’est pas le moment – les gens sont inquiets pour leur santé et leur salaire, les Français craignent pour leur loyer. Mais justement, c’est le moment ! « Dans nos ténèbres, il n’y a pas une place pour la beauté. Toute la place est pour la beauté », écrivait René Char dans Fureur et mystère, en pleine guerre, au cœur de la nuit nazie. Je crois que, dans nos ténèbres à nous aussi, alors que les cinémas et les théâtres sont fermés, que les concerts sont annulés, il faut faire de la place pour la beauté.
Je veux dire, aux miens d’abord, que l’homme n’est pas qu’un ventre à remplir. Nous ne devons pas parler qu’à son estomac, ou à ses yeux pour la fiche de paie. Il aspire à la beauté. La poésie, la musique et l’art, nous les voulons partout et pour tous. Cela peut être une filière qui créera des emplois demain.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 2368.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Au moment de la crise des gilets jaunes ont fleuri sur les ronds-points des tours Eiffel et des arcs de triomphe en palettes, des Liberté guidant le peuple avec des personnages en gilets jaunes. Au lieu de préserver ce patrimoine social – car il y a un patrimoine social comme il y a un patrimoine national –, on a envoyé la police pour le briser. On a envoyé la police découper Marcel – Marcel, c’était une immense toile représentant un homme ordinaire auréolé, que la police est venue briser, découper en morceaux. De même, les fresques rendant hommage aux gilets jaunes ont été effacées. Plutôt que de détruire ces œuvres, on aurait dû les conserver, les inscrire dans notre patrimoine.
Je souhaiterais qu’aujourd’hui, il y ait du beau qui mette du baume au cœur des gens. Une solution serait de peindre des fresques murales un peu partout. Certains talents sont cachés et pourraient être beaucoup mieux utilisés. À Bruxelles, par exemple, des fresques murales rendent hommage aux bandes dessinées – non seulement c’est beau, mais c’est aussi devenu une attraction touristique. Je pense aussi aux pays d’Amérique du sud, ou encore au Mur de Berlin et au fameux dessin du baiser de Brejnev et Honecker. Au cœur de la crise, ajouter du beau dans nos villes, ce pourrait être une lumière dans le tunnel.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 2391.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il s’agit d’un amendement de Mme Rubin : comme ce n’est pas le mien, vous aurez moins de poésie…
Vous prévoyez de diminuer de 50 % les crédits consacrés aux études statistiques. Au moment où nous subissons une crise sociale de cette nature, nous devons au contraire avoir une boussole bien réglée qui nous permette de nous orienter ; les études statistiques y contribuent.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : En fait, il n’y a pas de baisse : la ligne a été séparée en deux, et ce qui reste au sein de la mission « Travail et emploi » est forcément d’un montant inférieur à ce qui était affiché précédemment. En d’autres termes, la baisse n’est qu’apparente.
Je peux vous assurer que nous n’avons pas diminué les moyens de la DARES – la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques –, que j’auditionne d’ailleurs systématiquement avant l’examen du projet de loi de finances et dans le cadre du printemps de l’évaluation. La DARES nous a dit clairement que, si les parlementaires ne demandaient pas trop de rapports, elle devrait avoir les moyens de fournir toutes les statistiques, tous les dossiers, toutes les analyses qu’elle produit aujourd’hui.
J’ouvre une parenthèse pour vous signaler que la DARES était un peu inquiète du nombre de rapports demandés dans la loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » : quand deux rapports sont produits chaque année sur une mission budgétaire, il n’est pas forcément nécessaire d’en demander plus.
Je peux vous assurer que le travail effectué par la DARES est vraiment très important – je le salue – et qu’il n’y a pas de souci au niveau du budget. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne : Je vous confirme que les crédits du ministère du travail destinés aux études, aux statistiques, à l’évaluation et à la recherche sont stables par rapport à la loi de finances pour 2020. Tous les crédits du plan d’investissement dans les compétences, études et statistiques compris, ont été regroupés au sein d’une action nouvelle intitulée « Soutien au plan d’investissement dans les compétences ».

M. le président (Renaissance) : Monsieur Ruffin, retirez-vous l’amendement ?

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Faisant confiance à Mme la rapporteure spéciale et à Mme la ministre, je le retire, monsieur le président.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 2367.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : La mère de Vincent vient de partir en préretraite, à 55 ans. Elle travaillait à l’hôpital Saint-Victor, où son fils n’a jamais mis les pieds. Elle disparaissait le soir, 9008réapparaissait le matin ou l’après-midi pour quelques heures après l’école. Que faisait-elle à l’hôpital ? Il a fallu que Vincent attende le dernier jour, les dernières heures, le pot de départ, pour l’accompagner dans son service longs séjours et en rapporter dans sa tête quelques images.
C’est ainsi que, sur les murs de nos maisons, les photographies offrent presque une version inversée du réel – comme si nous passions notre temps à des repas d’anniversaire ou au bord de la plage, en rang d’oignon devant le Mont-Saint-Michel. C’est l’exceptionnel qui est représenté, quand l’ordinaire, notamment l’ordinaire du travail, est effacé.
D’où ma proposition politique. J’aimerais que l’État embauche 5 000 photographes publics, qui se chargeraient de suivre durant toute une journée les camionneurs, les caissières, les comptables, les greffiers, les jardiniers, les éboueurs. Ils leur remettraient un album à rapporter chez eux pour montrer à leur famille à quoi ressemble ce pan de leur vie, au lieu de le cacher comme si c’était une honte.
On peut dire que c’est un amendement original mais, pendant la crise de 1929, Roosevelt avait créé ces emplois de photographes, lesquels étaient allés photographier, notamment, les familles pauvres du Sud – c’était un programme de l’Administration de sécurité des fermiers.
Par toute cette série d’amendements, je veux vous dire, madame la ministre, madame la rapporteure spéciale, que vous devez inventer et faire accoucher le monde de demain. On ne peut pas en rester à la routine : il faut avancer. Ces amendements d’appel sont autant d’appels à inventer, à accoucher un monde.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 2355.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Auchan va supprimer 1 500 postes, notamment des emplois de réparateur en service après-vente. En dix ans, la moitié des indépendants ont fermé en France. Seuls 40 % des appareils électriques ou électroniques en panne sont portés en réparation, parce que les consommateurs estiment plus pratique et sans doute moins coûteux d’acheter un nouveau grille-pain.
Un mouvement est en train de naître : celui des Repair Café, dans les centres-villes, où les bricoleurs montrent de l’engouement à partager leur savoir-faire. Ce mouvement, issu de la société, doit être encouragé, développé, structuré. Il ne doit pas être abandonné aux bonnes volontés et à la main invisible du marché. Vous devez faire accoucher ce nouveau monde, vous devez l’aider à advenir. Vous devez faire en sorte qu’il se développe de manière équilibrée sur le territoire – pas seulement là où il y a des étudiants et de l’argent, mais dans tous les quartiers des villes, dans tous les cantons des campagnes. Voilà l’un des métiers que vous devez faire advenir pour demain !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne : Monsieur Ruffin, vous ne cessez d’aborder des sujets très importants et très graves, mais dans un cadre qui ne permet pas d’en parler. Dans celui de mes précédentes fonctions, avec Brune Poirson, nous avons défendu un projet de loi contre le gaspillage qui vise précisément à préférer le réparable au tout-jetable. Ces sujets importants méritent mieux qu’un amendement examiné en deux minutes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Madame la ministre, mon amendement n’est pas à côté de la plaque. Dans cette mission budgétaire, mais aussi dans le plan de relance ou dans l’un des quatre projets de loi de finances rectificative présentés cette année, vous avez la possibilité de dire quels métiers doivent émerger demain.

Mme Élisabeth Borne : Nous le faisons !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Non, vous ne le faites pas.
Où sont, dans ces plans de relance, les colonnes vertébrales d’où seront issus les emplois de demain qui permettront non seulement à chacun de gagner sa vie mais aussi de lui donner un sens ? En quoi faites-vous, par exemple, émerger le métier de réparateur informatique ? En quoi consacrez-vous de l’argent public à son développement ? En quoi menez-vous bataille et dirigez-vous le pays pour que demain, des ateliers de réparation se trouvent dans chaque ville, dans chaque quartier, dans chaque canton ?

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 2342.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Chaque année, 400 000 lieux sont traités contre les punaises de lit. C’est un cauchemar pour les personnes concernées ; ça l’est plus encore par temps de confinement. Or, compte tenu de la masse d’interventions à effectuer, l’attente est longue et à ce problème s’ajoute celui du coût – tout le monde n’est pas égal face à la nécessité vitale de pouvoir dormir et vivre chez soi. Le traitement contre les punaises de lit peut coûter jusqu’à 1 000 euros – une dépense qui n’est pas accessible à tous.
Il pourrait être opportun d’aider à faire émerger le métier d’exterminateur de punaises dans le service public ou parapublic.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 2341.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : À la gare d’Amiens, sous la tour Perret, se trouvait un service de réparation de vélos tenu par une association. Il était pratique car il était très proche de la gare : on pouvait y déposer son vélo avant de prendre le train et le récupérer réparé au retour. Et le service n’était pas cher ! Hélas l’atelier a disparu, alors qu’il répondait à un besoin.
En l’occurrence, je veux saluer une action du Gouvernement.

M. Gaël Le Bohec (Renaissance) : Ah !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Mais oui : le « coup de pouce vélo » est un succès. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Chers collègues, je n’ai aucune difficulté à dire « c’est bien » quand cela me semble bien. C’est aussi le cas de l’académie des métiers du vélo, dont la création a été proposée.
Je trouve tout de même cela insuffisant pour la raison suivante : si nous laissons faire la main invisible du marché, il se trouvera des services de réparation de vélo dans certains endroits et, dans l’intervalle, de vastes espaces en seront dépourvus. Il faut donc structurer ce métier afin qu’il soit pratiqué partout, dans tous les territoires, ruraux et urbains, et non pas seulement là où se trouveraient les moyens de le faire exister. Cela doit passer par le secteur public ou parapublic.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne : Je ne résiste pas à l’occasion de me réjouir que M. Ruffin salue une initiative du Gouvernement ! Et je suis très heureuse d’ajouter que, grâce à ce coup de pouce, 850 000 vélos ont été réparés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Nous sommes sur la bonne trajectoire pour atteindre le million de vélos réparés. En outre, les réparateurs de vélos ont créé 500 emplois – et nous pouvons faire nettement plus.
Ce qui est fascinant dans votre univers, monsieur Ruffin, c’est qu’il n’y a pas de collectivités susceptibles de prendre des initiatives dans les territoires, pas d’associations, pas d’acteurs de l’économie sociale et solidaire ! Tout doit passer par la loi et par le Parlement : quel bizarre univers ! (Applaudissements surplusieurs bancs du groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je crois à l’État qui dirige, madame la ministre. (Exclamations surplusieurs bancs du groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Cela ne signifie pas que l’État doit tout faire : diriger, c’est donner le cap à atteindre. Vous pouvez rire, mais c’est par une économie dirigée que Roosevelt a conduit les États-Unis à la victoire dans la deuxième guerre mondiale, parce qu’il a décidé de canaliser l’énergie, la main d’œuvre et les capitaux du pays vers l’industrie de guerre ! De la même manière, je pense qu’il nous faut aujourd’hui une économie dirigée, qui ne soit pas être laissée à la main invisible du marché. Je crois à une économie dont l’État affirme qu’elle est une économie de guerre climatique vers laquelle il décide de canaliser les énergies, la main d’œuvre et les capitaux. À laisser les acteurs « se responsabiliser », selon un terme que j’ai entendu en long, en large et en travers lors des états généraux de l’alimentation, il finit par ne rien arriver ! Oui, je crois à un État qui guide, qui oriente et qui fixe des objectifs. Vous pourriez par exemple fixer l’objectif d’installer un réparateur de vélos dans chaque quartier, dans chaque canton : ce serait un axe choisi par l’État !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 2340.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Dix tonnes par hectare et par an : c’est ce que représentent les coulées de boue. Chaque année, dix tonnes de boue par hectare partent dans les rivières, et parfois envahissent les villages, comme ce fut le cas dans la Somme. Ces coulées de boue font augmenter ce que les spécialistes appellent la turbidité des eaux et tuent la biodiversité des rivières ; surtout, ce sont dix tonnes par hectare qui disparaissent et laissent la terre d’autant moins productive.
Pour lutter contre ce phénomène, il existe plusieurs outils dont celui-ci : la plantation de haies. La haie est aussi un facteur de biodiversité, puisque les oiseaux y nichent. Je rappelle que 88 % des moineaux ont disparu, de même que 50 % des hirondelles. L’État a autrefois décidé de conduire un grand remembrement – qui fut en réalité un démembrement voulu d’en haut, dont la conséquence a été la destruction des haies. Aujourd’hui, il doit agir de la même manière en faveur d’un grand plan haie en lien avec les agences de l’eau, les agriculteurs et d’autres acteurs. Cette volonté de l’État doit permettre de canaliser les énergies dans cette direction.
Les haies ne vont pas réapparaître par miracle et ne suffiront pas à elles seules à produire un miracle ; elles ne sont que l’un des éléments d’un ensemble. Pour information, la Wallonie, tout près de chez moi, a décidé de replanter 4 000 kilomètres de haies. L’État pourrait s’inspirer de cette décision pour déployer des emplois afin de recréer des haies dans tout le territoire.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne : Défavorable également.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Anthony Cellier.

M. Anthony Cellier (Renaissance) : Il y a de fortes chances pour qu’après mon intervention, il soit fait appel à l’article 58 du règlement pour fait personnel, mais tout de même : je suis admiratif, monsieur Ruffin. Vous avez publié un petit film expliquant que l’article 40 de la Constitution empêchait vos équipes de travailler mais, cette fois-ci, elles ont fait preuve d’une imagination incroyable pour parvenir à passer le filtre de la recevabilité financière ! Nous vivons un moment ubuesque. Vous défendez vos amendements : soit, nous sommes là et resterons jusqu’au bout. Tout de même : soyons en phase avec l’urgence de la situation ! Je vous en conjure !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Oui, je me félicite que mes équipes et moi-même ayons de l’imagination ! Croyez-moi : pour sortir de la crise non seulement sanitaire, économique et sociale mais aussi écologique dans laquelle nous sommes, il va falloir faire preuve d’un peu d’imagination ! On ne pourra pas se contenter de répéter les mots concurrence, croissance, mondialisation et compétitivité en long, en large et en travers ! (« Et la main invisible du marché ! » sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Jacques Marilossian (Renaissance) : C’est vous qui les répétez.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Vous parlez d’urgence, mais c’est justement parce que j’ai conscience de cette urgence que je dépose ces amendements qui allument une lumière dans le tunnel : ils visent à replanter des haies, à tout miser sur les métiers du 9010lien, depuis l’assistante maternelle qui s’occupe des petits jusqu’à l’auxiliaire de vie sociale qui s’occupe des grands ! C’est précisément parce que j’ai conscience de l’urgence !
Je peux essuyer vos moqueries. Victor Hugo écrivait ceci : « Le poète en des jours impies vient préparer des jours meilleurs. Il est l’homme des utopies, les pieds ici, les yeux ailleurs. […] Dans sa main, où tout peut tenir, [il] doit, qu’on l’insulte ou qu’on le loue » – vous avez plutôt tendance à m’insulter mais passons – « comme une torche qu’il secoue, faire flamboyer l’avenir ! » Nous devons faire flamboyer l’avenir ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Gaël Le Bohec (Renaissance) : Jean Lassalle, sors de ce corps !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Nous ne nous en sortirons pas en ronronnant dans la routine !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur pour avis suppléant.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Cette fois-ci, monsieur Ruffin, vous lancez un appel en faveur des haies, mais il serait inexact de dire que rien n’est fait en la matière. Nous avons peu de temps pour en parler car nous examinons la mission « Travail et emploi » mais les régions, les départements, les communautés de communes mettent en œuvre des plans concernant les haies, qui sont également prises en considération dans les plans locaux d’urbanisme. En outre, les prescriptions relatives à la préservation ou à la plantation de haies génèrent forcément des emplois.
Néanmoins, pour assurer la lisibilité du débat, je crois important que nous ne débordions pas des sujets à l’examen, qui sont complexes – le nombre de chômeurs va beaucoup augmenter. Notre mission ce soir consiste à débattre des moyens qui permettront de les aider à retrouver un emploi. Nous reparlerons des haies lors de l’examen des crédits des programmes liés aux paysages, à l’environnement et aux collectivités locales !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 2337.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : C’est le dernier amendement de ma série : vous pouvez respirer. (Rires sur quelques bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Lorsqu’il faut déposer un colis à la poste, donner à manger au chat pendant les vacances ou changer une pièce de la machine à laver, on peut avoir recours à une conciergerie – il en existe un certain nombre en France. Elles permettent de mettre les habitants d’un quartier en relation entre eux, ou d’aider une mamie. Elles répondent à un besoin que ressentent de nombreux habitants et que le marché ne satisfait pas car il ne fait pas émerger le secteur correspondant.
Pour apporter cette réponse à tous, dans les quartiers comme dans les centres des villes, aux pauvres comme aux riches, je propose de miser sur une aide visant à faire émerger le secteur des conciergeries.
Vous me dites, monsieur Bazin, que des choses sont faites concernant les haies ; j’en suis bien conscient. Je suis aussi conscient que, pour toutes sortes de raisons, ça patine ! Pourquoi ? Parce que, selon moi, il faut donner une impulsion venue d’en haut. Il faut une véritable volonté politique. Les acteurs locaux peuvent manifester l’envie d’agir mais il faut leur montrer le cap à suivre, l’objectif à atteindre ; et on s’y met ! Or je pense que c’est ce qui manque, sur ce sujet comme sur d’autres.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 2378.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il est retiré.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 2388.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Cet amendement vise à préserver le budget de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES. Son rôle est important pour maintenir la confiance des Français alors qu’émergent un grand nombre de préoccupations environnementales comme la 5G, par exemple.

M. le président (Renaissance) : Sur les crédits de la mission « Travail et emploi », je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 2388 ?

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : L’ANSES est financée par des programmes budgétaires qui relèvent de cinq programmes de ministères différents, dont ceux chargés de l’agriculture, de la santé, ou du travail. Certains crédits sont effectivement prévus par le programme 111 « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail ». D’autres crédits relèvent du ministère de l’environnement au titre du programme 181, et même de la recherche dans le domaine de l’énergie.
L’opérateur n’a donc pas de difficulté de trésorerie et ses moyens sont en adéquation avec ses besoins. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Madame la rapporteure spéciale, j’ai retiré un amendement similaire relatif à la DARES parce que vous m’aviez dit que les crédits étaient maintenus, même s’il étaient répartis sur deux lignes budgétaires. Ici c’est différent : vous me dites que l’ANSES est financée par différents ministères, mais vous ne me dites pas que la diminution des crédits alloués à l’agence par le ministère du travail sera compensée par les autres ministères.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure spéciale.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : J’aurais dû préciser en effet que les crédits du programme 111 baissent de 60 000 euros, mais sur un budget de 8,3 millions d’euros ! J’ai donc considéré que le niveau de ces crédits était stable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur pour avis suppléant.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : On est en effet dans l’épaisseur du trait, monsieur Ruffin. Par ailleurs j’ai une bonne nouvelle pour vous : le plan de relance prévoit des crédits pour financer la plantation de haies. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l’amendement bknoek 2397.

Mme Valérie Six (Union démocrate indépendante) : Cet amendement s’inspire des recommandations du rapport sur les 1 000 premiers jours de l’enfant publié au mois de septembre dernier, qui préconise de former les professionnels de santé en lien avec les enfants et les parents aux éléments clés de cette période.
Cependant, madame la ministre, en considération de ce que vous nous avez dit tout à l’heure, je vais retirer cet amendement qui correspond à ce que vous nous avez décrit. Si je n’ai pas retiré l’amendement précédent, c’est qu’il concernait le handicap, ce qui est différent.

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix les crédits de la mission « Travail et emploi ».

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :