Projet de loi de finances pour 2021 : Après l’article 55
debate, 06/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : J’appelle maintenant les amendements portant article additionnel après l’article 55, rattachés à la mission « Médias, livre et industries culturelles ».
La parole est à M. Pascal Bois, pour soutenir l’amendement bknoek 1191.
M. Pascal Bois (Renaissance, Parti socialiste) : Cet amendement dû à Raphaël Gérard vise à ce que le CNC, en contrepartie de l’important soutien de l’État, s’engage fortement en faveur de la création et de la production de contenus qui favorisent la représentation de la diversité française.
Les mouvements sociaux qui ont émaillé nos rues à la suite de l’onde de choc déclenchée par le meurtre de George Floyd, ce printemps, aux États-Unis, ont rappelé l’attachement viscéral des Françaises et des Français à la lutte contre le racisme, car chaque acte de haine est un coup de poignard porté au cœur de la République. Ils nous invitent à avoir aujourd’hui une pensée particulière pour la communauté asiatique, qui, dans le contexte de l’épidémie de coronavirus, se trouve en butte à un racisme décomplexé : en témoigne le lynchage du jeune Kevin, molesté par des lycéens scandant « Sale Chinois ! » à chaque coup assené.
En raison de sa mission de promotion de la cohésion sociale, en raison de son influence sur le modèle culturel français, le secteur audiovisuel a un rôle à jouer en la matière. La lutte contre le racisme passe par l’évolution des mentalités et par la promotion d’une visibilité positive, afin de briser les chaînes de l’esprit. À l’heure actuelle, le compte n’y est pas : d’après le dernier baromètre de la diversité publié par le CSA, seules 3 % des personnes vues à l’écran sont issues des banlieues populaires, et la part de celles perçues comme « non blanches » recule en 2019.
Il serait donc intéressant que le CNC puisse adopter un système de bonification des aides, sur le modèle de celui qui a déjà été instauré en vue de promouvoir la parité, afin de favoriser l’émergence de visages ou de signatures issus de la diversité. Si nous voulons nous réconcilier dans le giron de l’universalisme républicain, il importe de bâtir une maison inclusive, fière de sa diversité et unie dans ses valeurs.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Ange Magne (Renaissance) : Cet amendement d’appel vise à subordonner les crédits du CNC à la souscription d’engagements précis en matière de soutien à la diversité, notamment dans sa dimension ultramarine.
Sur le fond, des progrès sont en effet nécessaires en matière de présence de la diversité dans les fictions audiovisuelles, que ce soit à la télévision ou au cinéma. Sur la forme, la notion d’« engagements précis » est un peu floue : le CNC s’est déjà engagé en 2019, avec une charte pour la parité, l’égalité et la diversité dans le cinéma et l’audiovisuel français. Il accorde également une aide sélective aux œuvres cinématographiques intéressant les cultures d’outre-mer.
Par ailleurs, nous avons pu constater les effets sur l’audiovisuel public du pacte pour la visibilité des outre-mer. Peut-être est-il difficile de reproduire dans le domaine de la création ce qui fonctionne dans celui de l’information. Quoi qu’il en soit, je crois comprendre que vous attendez des réponses de la part de Mme la ministre, plus que de la mienne. Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roselyne Bachelot : Je souscris évidemment à l’esprit de cet amendement et à vos propos, monsieur Bois, concernant l’importance de la diversité, du respect mutuel. Je collabore continuellement avec le CNC : c’est là un sujet qui me préoccupe tout particulièrement.
Comme vient de le rappeler Mme la rapporteure spéciale, le CNC s’est fortement engagé par l’intermédiaire des aides du fonds « Images de la diversité », des aides spécifiques destinées aux films et aux courts métrages intéressant les cultures d’outre-mer. Les « engagements précis » sont déjà pris : si nous voulions subordonner les subventions de l’État à la souscription d’autres engagements encore, nous devrions instaurer des quotas, contrevenir à la liberté de création. Il faut faire des progrès, honorer les engagements pris. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, je n’aimerais pas le rejeter, eu égard à la philosophie qui l’anime, mais d’un point de vue opérationnel, ce serait néanmoins la seule solution.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l’amendement bknoek 2173.
Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Il s’agit d’une demande de rapport concernant une disposition réglementaire qui s’applique aux industries culturelles, notamment aux industries connexes comme les agences de communication chargées de la promotion des films.
Le secteur du tourisme a pu bénéficier dès le 5 août d’un « PGE – prêt garanti par l’État – saison », permettant à une entreprise qui réalise 80 % de son chiffre d’affaires sur trois mois d’augmenter son plafond PGE de 25 % à 80 % de son chiffre d’affaires du dernier exercice clos. Il est important d’agir vite et de doter ceux qui participent à notre vie culturelle d’un outil économique performant. Nous souhaitons donc pour le secteur culturel une mesure similaire, à ceci 9092près que le plafond serait porté, non de 25 % à 80 %, mais de 25 % à 50 % du chiffre d’affaires. Il y a un aspect saisonnier dans la sortie des films, qui se situe plutôt au printemps ou à l’automne, l’été étant davantage réservé aux films américains, et a donc été très affectée par la crise sanitaire. Notre proposition de rapport vise à aborder ce sujet.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Ange Magne (Renaissance) : Votre amendement vise à rehausser le plafond du PGE pour les acteurs de la culture. La force du PGE réside justement dans le fait qu’il s’agit d’un dispositif transversal, qui bénéficie à tous les secteurs économiques ; de plus, il est géré par le ministère de l’économie, si bien que nous ne pouvons nous prononcer ici sur son élargissement. À titre personnel, avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roselyne Bachelot : Il est également défavorable, pour les mêmes raisons. Néanmoins, nous évoluerions rapidement sur ces sujets si cela s’avérait nécessaire.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Frédérique Dumas.
Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : J’aimerais apporter deux précisions. D’abord, je n’ai pas dit, madame la ministre, que vous étiez compétente pour intervenir directement sur ce sujet, qui ne relève pas de votre périmètre ; je souhaitais simplement que vous souteniez notre demande. Quant à savoir si l’augmentation du plafond du PGE est nécessaire, il me semble que la question ne se pose même pas. On sait qu’en raison du confinement du printemps, puis des annulations de sorties cet été, et enfin du confinement actuel, les entreprises n’ont pas pu promouvoir des films qui ne sont pas sortis. L’urgence est donc absolue.