Projet de loi de finances pour 2021 : Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (état D)
debate, 06/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’appelle les crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », inscrits à l’état D.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement bknoek 2535.
M. Jean-Louis Bricout : Celui-ci, je ne le retirerai pas, madame la ministre ! Il vise simplement à rétablir les crédits de France Télévisions au même niveau que dans la loi de finances pour 2020. La cure d’austérité imposée à l’audiovisuel public a assez duré ; elle doit cesser. L’audiovisuel ne peut pas fonctionner correctement en subissant d’une part une baisse de ses recettes publicitaires, estimée à 55 millions d’euros, d’autre part une réduction de 3 % chaque année depuis 2019 du soutien des pouvoirs publics, tout en assumant une hausse de ses dépenses pour financer des mesures sécuritaires liées à la crise. Cette situation n’est plus tenable.
Pourtant, le Gouvernement est certainement conscient du rôle joué par l’audiovisuel public. France Télévisions, c’est notamment France 4, un outil pédagogique à destination de la jeunesse, particulièrement utile en période de confinement. France Télévisions, c’est aussi France Ô, la chaîne des territoires, de la proximité et de l’inclusion. France Télévisions, c’est encore le soutien à la création française : c’est l’action publique pour l’audiovisuel. Les pouvoirs publics doivent rétablir les équilibres économiques nécessaires à l’exercice de sa mission. C’est la raison pour laquelle nous demandons, au travers de cet amendement, 60 millions d’euros de crédits à cet effet.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Ange Magne : Je rappelle ce qui a été indiqué lors des interventions liminaires : le plan de relance compense la perte des recettes publicitaires. Un montant de 45 millions d’euros est ainsi prévu pour France Télévisions en 2021, ce qui réduit d’autant la baisse des concours publics. France 4, que vous évoquez, a rencontré le succès pendant le confinement du printemps, raison pour laquelle sa diffusion est maintenue jusqu’en 2021. Son éventuelle suppression en 2021 – nous aurons l’occasion d’en parler à l’occasion des amendements suivants –, n’empêcherait pas pour autant France Télévisions de poursuivre le déploiement de sa stratégie vis-à-vis de la jeunesse. Quant à France Ô, sa suppression n’a pas constitué un dommage pour les outre-mer. Au contraire, les premières évaluations du Pacte pour la visibilité des outre-mer démontrent une meilleure exposition des territoires ultramarins sur les chaînes de l’audiovisuel public. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roselyne Bachelot : Avis défavorable, pour les raisons excellemment exposées par Mme la rapporteure spéciale.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 2536 et 2537, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Michèle Victory, pour les soutenir.
Mme Michèle Victory : Ces deux amendements poursuivent un but similaire. Le premier concerne Radio France. J’ai bien compris que nous ne partagions pas la même vision des choses, mais Radio France fait un travail remarquable et voit son audience croître. Je ne reviendrai pas sur les arguments que nous avons déjà développés pour vous convaincre.
Le deuxième amendement concerne la chaîne Arte France. Je tiens à souligner encore le travail remarquable qu’elle accomplit en choisissant d’accorder une place importante aux auteurs et aux réalisateurs, et en assurant la production et la diffusion de films de qualité. Arte est véritablement devenue une marque, un repère. Elle œuvre en outre pour la jeunesse en contribuant à l’unification et à la pacification de l’Europe, sur laquelle elle est ouverte. Je trouve donc son action passionnante. Pour toutes ces raisons, il faudra reconsidérer les moyens que nous souhaitons apporter à Radio France comme à Arte France.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Ange Magne : Sur l’amendement bknoek 2536, je rappellerai, comme vous l’avez dit, que Radio France a démontré sa capacité à se moderniser tout en diminuant ses coûts. Les audiences de ses chaînes n’ont jamais été aussi élevées. Vous évoquez le plan de départs ; signé par la majorité des syndicats, il permettra également de recruter de nouvelles compétences et de développer une offre numérique, avec des podcasts par exemple. J’émets donc un avis défavorable. En revanche, comme je l’ai dit aux syndicats de Radio France que j’ai auditionnés, comme je l’ai écrit dans 9093mon rapport et comme je l’ai indiqué en commission des finances et dans mon propos liminaire aujourd’hui, je serai vigilante, au cours des prochains mois, au climat social et à la mise en œuvre des réformes. Si un malaise s’exprime, il doit être pris en compte.
Quant à Arte France, qui fait l’objet de l’amendement bknoek 2537, il me semble important de souligner qu’elle bénéficie d’une dotation exceptionnelle de 2 millions d’euros dans le cadre du plan de relance, ce qui annule la baisse de subventions et permettra de préserver les dépenses d’investissement dans la création tout en consolidant l’accompagnement des acteurs de la filière audiovisuelle. Le rôle d’Arte est très important dans ce secteur, comme vous l’avez souligné. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roselyne Bachelot : Il est également défavorable sur les deux amendements, pour les mêmes raisons.
M. le président : L’amendement bknoek 2588 de Mme Elsa Faucillon est défendu.
M. le président : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 2559.
M. Michel Larive : La cure d’austérité imposée à tout l’audiovisuel public se poursuit cette année encore, alors que ses recettes publicitaires sont en chute libre et qu’il doit faire face à des coûts supplémentaires liés à l’épidémie de covid-19. Le PLF 2021 ne prévoit rien pour répondre au cri d’alerte du secteur, raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement d’appel qui vise à dénoncer la politique de destruction du service public de l’audiovisuel mise en œuvre par le Gouvernement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Ange Magne : Nous avons eu ce débat en commission des finances. L’audiovisuel public est pleinement engagé à mettre en valeur la création française, à diffuser une information de proximité au plus près des territoires, à développer des programmes destinés à la jeunesse et à s’adapter aux nouveaux usages des Français en proposant une offre numérique de qualité. C’est cet audiovisuel public que nous soutenons et que je veux défendre aujourd’hui. Votre amendement me semble injuste eu égard aux engagements pris par l’audiovisuel public et aux résultats d’audience, qui prouvent sa capacité à s’adapter et à répondre aux attentes des Français. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roselyne Bachelot : Je salue le sens de l’humour de l’auteur de l’amendement : créer un plan doté de 100 euros, voilà qui est fort sympathique ! J’y suis néanmoins défavorable.
M. le président : Votre avis fait réagir l’auteur de l’amendement, madame la ministre !
Mme Roselyne Bachelot : Ah, j’ai eu tort de dire ça !
M. le président : La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive : Vous avez raison, madame la ministre. Je vous remercie de votre remarque car, selon moi, celui qui est doté d’humour est aussi doté d’intelligence ! (Sourires.)
Mme Roselyne Bachelot : Il faut dire du bien de soi, vous avez raison.
M. Michel Larive : Puisqu’on ne me jette pas les fleurs, il faut bien que je me serve moi-même !Madame la rapporteure spéciale, vous affirmez que l’audiovisuel public œuvre pour la proximité et pour la jeunesse, mais cette majorité va fermer France Ô et France 4 ! Ne croyez-vous pas qu’il y a là une contradiction ?
M. le président : Sur les crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis, pour soutenir son amendement bknoek 2645.
Mme Céline Calvez : Le rôle de France 4 vient d’être évoqué, sa mobilisation pour participer à la continuité pédagogique pendant le confinement a été soulignée. Son offre ne doit pas cacher le reste de l’offre de l’audiovisuel public : les nombreux podcasts de Radio France destinés à la jeunesse, comme « Les Odyssées » et « Une histoire et… Oli », les émissions « Le monde est à nous » sur RFI et « Le journal junior » sur Arte, les séries d’animation diffusées sur TV5 Monde ou encore les programmes de l’INA – Institut national de l’audiovisuel – pour réconcilier les enfants avec la nostalgie. L’offre de l’audiovisuel public à destination de la jeunesse est riche.
Le présent amendement propose de prélever 50 millions sur l’ensemble de ces sociétés pour créer un nouveau programme budgétaire dédié à la politique de l’audiovisuel public vis-à-vis de la jeunesse. L’objectif est de sanctuariser une partie des crédits dédiés aux programmes jeunesse dans une ligne commune à l’ensemble des sociétés de l’audiovisuel public, afin de renforcer les synergies qui existent déjà entre ces sociétés. La plateforme Lumni est un bel exemple de ces synergies, mais il faudrait pouvoir mieux l’accompagner. Le but est ainsi de valoriser l’offre jeunesse, qu’elle soit linéaire ou délinéarisée, et, plus globalement, d’inviter à réfléchir à la répartition de la CAP – contribution à l’audiovisuel public.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Ange Magne : Il est bien sûr possible d’approfondir les synergies dans les programmes destinés à la jeunesse, en misant notamment sur les plateformes Okoo et Lumni, qui rencontrent un vrai succès. Je tiens à préciser que les synergies entre les opérateurs seront quoi qu’il en soit renforcées : en 2021, toutes les sociétés de l’audiovisuel public sont appelées à retravailler leur contrat d’objectifs et de performance en ce sens. Le fait que leurs contrats d’objectifs et de moyens – COM – couvrent la même période facilitera cette recherche de synergies. Enfin, je rappelle que la jeunesse est une priorité de l’action de France Télévisions, inscrite à l’article 13 de son cahier des charges. Je demande donc le retrait de l’amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roselyne Bachelot : On a salué, à juste titre, l’effort fait par France 4 pendant le confinement, mais le service public ne peut pas avoir de chaîne du confinement qui servirait, espérons-le, de moins en moins – ou plus jamais ! J’ai voulu prolonger l’existence de France 4 pour nous donner le temps de la réflexion. Quel objectif poursuivons-nous ? Il ne s’agit pas de maintenir France 4, mais de s’interroger sur les besoins de nos enfants et de notre jeunesse. Ont-ils besoin d’une chaîne éducative ? Quels niveaux scolaires une telle chaîne devrait-elle cibler et comment ses programmes devraient-ils être structurés ? Avons-nous besoin d’une chaîne jeunesse proposant une programmation d’un bon niveau culturel ? Avons-nous besoin d’une chaîne d’animation ? C’est à l’ensemble de ces questions que nous devons répondre. Notre rôle n’est pas de conserver une structure qui pourrait être inutile. Il faut partir des besoins, les quantifier et les analyser. C’est la raison pour laquelle je vous ai donné un temps de réflexion. J’invite bien sûr les parlementaires, notamment les députés, à lancer et structurer cette réflexion. À l’évidence, l’idée de poursuivre la diffusion de France 4 parce qu’elle a servi pendant le confinement est, d’une certaine façon, absurde. Nous avons maintenu un effort à hauteur de 10 millions d’euros. Considérons l’avenir en plaçant nos enfants au cœur de notre réflexion. Demande de retrait. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme Danielle Brulebois : Très bien !
M. le président : Retirez-vous l’amendement, madame Calvez ?
Mme Céline Calvez : J’invite à sortir du prisme qui conduit à considérer France Télévisions comme le seul pourvoyeur d’offre jeunesse. Bien sûr, ses chaînes proposent de nombreux programmes très intéressants, mais je tiens à souligner de nouveau que les autres entités de l’audiovisuel public parviennent aussi à proposer des programmes intéressants dont il faut développer la visibilité. D’ailleurs, pourquoi ne pas le faire sur France 4 ? Je retire l’amendement.
M. le président : La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l’amendement bknoek 2644.
Mme Maud Petit : Cet amendement vise à apporter un soutien à la francophonie. Véritable enjeu et atout de soft power, celle-ci est en effet l’une des clés du rayonnement de la culture française à travers le monde. Elle doit faire l’objet d’une politique ambitieuse, ce que cet amendement propose de souligner concrètement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Ange Magne : TV5 Monde est la seule chaîne dont la dotation soit stabilisée en 2021. Elle pourra ainsi accélérer sa transition numérique prévue en 2020, avec l’enrichissement du programme TV5MONDEplus. Avis défavorable à titre personnel.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roselyne Bachelot : J’émets un avis défavorable à cet amendement, mais je remercie Mme Mette de l’avoir déposé. Effectivement, la défense de la francophonie ne doit pas être réservée à une seule chaîne, mais être confiée à l’ensemble des chaînes du service public et, pourquoi pas, de l’audiovisuel privé. Devant le florilège d’expressions anglo-saxonnes qui envahit les médias français, en particulier les chaînes d’information, j’en appelle à une défense ardente de la francophonie – qui n’a d’ailleurs pas besoin d’argent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Je mets aux voix les crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».
M. le président : Voici le résultat du scrutin :