Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Discussion générale
debate, 07/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Avant d’entamer la discussion générale, je vous demande de veiller à la sérénité de nos débats, sur une question dont nous mesurons tous l’importance. Évitons à la fois les provocations et les réactions excessives.
M. Raphaël Schellenberger : Nous pouvons aussi tous sortir au moment du vote !
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Nous sommes réunis ici pour voter, une nouvelle fois, une loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, dans un contexte extrêmement difficile. La France est en état d’urgence absolue. Le triptyque que composent la crise sanitaire, la crise économique et la menace terroriste est, nous le savons, extrêmement pesant pour le moral des Français. Pour autant, cette pesanteur ne doit pas nous faire baisser les bras : nous, élus, ne devons pas céder au chant des sirènes populistes. Nous vivons une triple crise. Mais le mot « crise », dérivé du grec krisis, signifie « décision » – tout un symbole ! Face à cette crise, nous devons tous prendre des décisions. Le Gouvernement s’y attelle et nous, parlementaires, y prenons toute notre part. Nous voterons ce texte car il y va de notre responsabilité.
Notre responsabilité, en tant qu’élus, est d’être unis autour d’un objectif : protéger la vie des Français. Hier, le taux d’occupation des lits de réanimation s’élevait à 85 %. En une journée, 447 nouvelles personnes étaient admises en service de réanimation ; 60 000 nouveaux cas étaient déclarés ; 20 % des personnes testées se révélaient positives au covid-19. Ces chiffres recouvrent des réalités humaines graves : des familles endeuillées, des souffrances lourdes et des soignants éreintés. Ces chiffres ne sont pas des données mathématiques : ce sont des femmes et des hommes qui souffrent.
Au déni de réalité de certains, nous opposons le défi de la responsabilité. Laisser à penser, pour de sombres raisons politiciennes, que le Gouvernement prendrait ses décisions pour d’autres raisons que la protection de la santé des Français serait évidemment faux, mais surtout, dangereusement populiste – car cui bono ? À qui profitent l’état d’urgence et le confinement ? Les bénéficiaires de ces mesures sont nos compatriotes, notamment les plus vulnérables, et le personnel soignant à qui nous devons de réussir ce confinement, sans quoi ses efforts auront été vains. Alors cessons de prêter des intentions malignes ou illibérales à ceux qui, chaque jour, cherchent comment protéger au mieux les Français des ravages de l’épidémie.
Bien sûr, les mesures prises sont difficiles et entraînent elles aussi leur lot de souffrances ; bien sûr, la solidarité de la nation devra jouer à plein pour soutenir l’économie. N’oublions pas, cependant, que, face au risque sanitaire, nous devons toujours faire le choix de la santé. Nous proposons ainsi de faire de l’auto-isolement une obligation légale, sur décision administrative individuelle, qui serait notifiée aux personnes testées positives et aux cas contacts. Le manquement à l’obligation de rester chez soi serait passible d’une amende de 10 000 euros. Des contrôles aléatoires seraient réalisés au domicile des personnes concernées.
Mes chers collègues, nous en sommes tous conscients : le monde a changé. Il ne s’agit pas du nouveau ou de l’ancien monde, mais simplement d’un virus invisible à l’œil nu et inconnu il y a encore un an. Ne pas le reconnaître et s’accrocher à l’idée que nous retrouverons bientôt le monde d’avant serait folie. « La vie, ce n’est pas attendre que l’orage passe, c’est apprendre à danser sous la pluie », écrivait Sénèque. Il serait temps de s’en convaincre.
Pour vivre pleinement mais différemment, il nous faut imaginer une vie nouvelle – une vie de progrès et d’équilibre. Les députés du groupe Agir ensemble ont travaillé pour imaginer comment nous adapter à cette nouvelle contrainte. Les pistes sont nombreuses : créons des espaces de restauration aérés et chauffés en hiver. Accompagnons les restaurants pour qu’ils développent encore plus les livraisons. Construisons de nouveaux équipements culturels de plein air, comme les amphithéâtres de l’Antiquité, où de nouvelles formes de création se révéleront aux belles saisons. Développons des technologies qui permettront de renouveler l’air des logements, des lieux de travail, des commerces, des vestiaires sportifs et des autres équipements de loisir à risque. Équipons nos ascenseurs et portes d’entrée de distributeurs de gel. Concevons des masques plus agréables et ergonomiques ainsi que des autotests rapides et fiables qui nous permettront d’embrasser nos aînés, nos proches et nos enfants sans risque.
Encore une fois, chacun doit agir en responsabilité. Nous, députés du groupe Agir ensemble, en sommes convaincus : nous pouvons et devons continuer à vivre comme avant, tout en ne faisant pas exactement comme avant.
Vous l’aurez compris, nous voterons ce texte et nous continuerons à travailler avec toutes les bonnes volontés, de façon constructive et responsable, à la réussite du confinement, mais aussi du déconfinement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde : Personne ici, en réalité, sur aucun banc, ne conteste la nécessité, le principe ni l’utilité d’un état d’urgence sanitaire, ni même, depuis quelques jours, voire un peu plus longtemps, la nécessité d’un recon9184finement – un tel débat n’avait pas davantage eu lieu au printemps. Face à l’épidémie, les mesures prises – état d’urgence, confinement – sont évidemment nécessaires.
Mais comme je l’expliquais dans mon explication de vote sur la motion de rejet préalable, il n’existe pas une unique façon de faire. Au printemps, alors que nous étions tous sidérés, le Gouvernement et la majorité avaient fait montre d’une capacité d’écoute qui nous avait permis, lors de nos débats – nous étions alors moins nombreux – d’ajuster et d’affiner ce que nous votions : nous ne travaillions pas dans cette ambiance d’affrontement que je trouve non seulement déraisonnable, mais aussi absurde. Je suis en effet absolument convaincu que personne ici n’a totalement raison quant aux mesures adoptées ou à celles qu’il propose – moi le premier !
Je ne crois pas non plus, toutefois, que le fait de vous échauffer parce que vous êtes majoritaires dans l’hémicycle et de rejeter tout ce qui vient de l’opposition crée une ambiance susceptible de garantir l’acceptabilité des mesures par nos concitoyens. Or, si vous retourniez dans vos circonscriptions, vous vous rendriez compte que les Français acceptent de moins en moins vos décisions. C’est le plus grand danger qui menace leur santé, car vous ne ferez pas respecter à coup d’interventions des forces de l’ordre ou de procès-verbaux un état d’urgence, un confinement, un isolement ni des gestes barrières qui sont pourtant indispensables – d’autant que l’hypothèse de la mutation du virus pourrait éloigner la perspective d’un vaccin.
Ne faisons pas à nouveau, cet après-midi, le procès de ceux qui accepteraient ou refuseraient l’état d’urgence. Personnellement, je ne souhaitais pas qu’il soit levé au mois de juillet, car j’estimais qu’une telle décision revenait à envoyer aux Français un message illusoire, laissant croire à un retour à la vie normale.
L’état d’urgence, monsieur le ministre, est une boîte à outils, dans laquelle vous pouvez choisir des dispositions, y compris attentatoires ou privatives de libertés, parce que le Parlement vous y a autorisé. Vous pourrez témoigner de ce que j’avais estimé, au printemps dernier, qu’il fallait vous confier les pleins pouvoirs parce que notre législation ne pouvait pas suivre le rythme du virus. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.
C’est pourquoi notre premier désaccord avec ce texte porte sur le fait qu’il n’oblige pas le Gouvernement à revenir régulièrement devant le Parlement, d’autant qu’on se demande pourquoi un délai de deux mois maximum avant une éventuelle prorogation n’a pas été retenu comme l’avait fait le gouvernement d’Édouard Philippe. On avait pourtant bien vu alors que nous sommes capables de légiférer très vite quand c’est nécessaire et nous pouvions très bien avoir à nouveau ce débat dans les mêmes conditions. Il ne s’agit pas en l’occurrence de la réduction de la durée de l’état d’urgence mais de la réduction de notre capacité à nous interroger et à débattre ensemble,…
M. Philippe Gosselin : Exactement ! Et de nourrir le débat général !
M. Jean-Christophe Lagarde : …à mieux faire comprendre aux Français ce qu’il se passe. Une telle situation leur donne au contraire le sentiment que des décisions sont prises sans réelles ou du moins suffisantes justifications.
M. Philippe Gosselin : Pensez à l’acceptabilité des mesures, monsieur le ministre !
M. Jean-Christophe Lagarde : Voilà le danger d’une date trop lointaine, monsieur le ministre. En plus, plusieurs décisions devraient par leur nature même être débattues dans cet hémicycle. Il est vrai que, de toute façon, sous la bkVeek République, seul le Président décide, même en matière de santé, mais au moins que ses décisions soient débattues. Est-ce que vous pensez vraiment qu’il est logique que les élèves de terminale aillent tous en cours tandis que ceux qui ont un an de plus et sont à l’université ne peuvent plus s’y rendre ? Dans les lycées, la sécurité sanitaire est-elle garantie à la cantine alors que les lycéens, quels que soient les protocoles, y sont entassés et que c’est le moment de la journée où le risque de transmission est le plus fort ? Peut-on en débattre sereinement ? On aurait dû pouvoir le faire, au moins pour évaluer l’efficacité sanitaire d’une telle mesure.
De tels sujets sont débattus partout ailleurs. Si je prends l’Allemagne comme référence, qui a tout de même des résultats infiniment supérieurs à d’autres pays, je constate que le gouvernement fédéral n’a pas écarté le Parlement ni les parlements des Länder, qu’ils discutent et parfois s’affrontent, mais dans la dignité, pour parvenir à la meilleure efficacité.
Notre deuxième désaccord, c’est bien sûr l’affaire des commerces. J’attends encore de savoir sur quel fondement scientifique, monsieur le ministre, un petit commerçant risque plus que le reste de la population de contribuer à la contamination. L’état d’urgence et le confinement ont logiquement pour objectif de limiter la circulation, pas la fermeture de tel ou tel commerce, dénuée de tout fondement. Là aussi, on aurait pu en débattre. Ainsi, en Grèce, pas besoin de remplir un énième papier d’auto-certification pour sortir de chez soi : on envoie un sms au service responsable et l’on attend qu’il en ait accusé réception pour sortir, ce qui limite la circulation de chacun à une fois par jour. Ce serait peut-être efficace en France et, en tout cas, cela méritait un débat. Il n’y a pas que le gouvernement français qui cherche et trouve des solutions.
Enfin, monsieur le ministre, nous sommes en désaccord avec le principe de mesures transitoires. L’état d’urgence peut se prolonger tant que nous n’avons pas la maîtrise de la circulation du virus, mais les mesures transitoires sont un objet juridiquement difficile à identifier, qui pénètre finalement notre législation sans raison véritable. Je rappelle que les ordonnances prises au printemps – notre groupe en était d’ailleurs d’accord – au titre de la période transitoire représentent un volume législatif énorme, que nous n’avons jamais examiné et encore moins ratifié, contrairement à ce que la Constitution prévoit.
M. le président : Je vous demande de conclure, mon cher collègue.
M. Jean-Christophe Lagarde : Dans une telle crise, la mission de la majorité comme du Gouvernement est d’aboutir à un consensus. Je regrette que vous ne l’ayez jamais recherché. (M. Alain Ramadier applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme Martine Wonner : Depuis mars, vous nous demandez, monsieur le ministre, d’acquiescer à vos pratiques, jouant sur la peur et mettant à mal la stabilité de notre pays tout entier et notre démocratie. Le Gouvernement a fait siéger le Parlement deux week-ends, dans la précipitation, après avoir dégainé tous les artifices du règlement de l’Assemblée, pour sauver un texte qui était en train de lui échapper en raison du peu d’intérêt que la majorité semblait accorder à la situation sanitaire, sociale et désormais économique qui frappe si durement nos concitoyens.
Mme Sylvie Charrière : Oh !
Mme Martine Wonner : Oui, les députés du groupe Libertés et territoires savent bien que la situation sanitaire est préoccupante et qu’elle nécessite de prendre des décisions fortes. Jamais nous n’avons nié l’épidémie, la détresse des personnes malades et de leurs proches. Mieux, nous n’avons eu de cesse de souligner la nécessité de doter davantage l’hôpital public, que la majorité avait si longtemps oublié pour des raisons budgétaires peu avouables, et d’autant plus que, depuis le mois de mars, le Gouvernement aurait eu le temps de réorganiser et de renforcer les structures de soins.
Mes chers collègues, la défiance du Gouvernement envers nos institutions et les répercussions économiques et sociales dont il est responsable sont très préoccupantes. Chaque jour, nos concitoyens, dans les territoires, nous font part de leur profonde détresse et de leur incompréhension. C’est notamment le cas des petits commerces. Nous ne comprenons pas votre entêtement, monsieur le ministre, à ne pas mettre en place des protocoles sanitaires stricts qui leur permettraient d’ouvrir, à l’instar des grandes surfaces.
Depuis ce fameux mois de mars, notre parlement est dénigré, jusqu’au paroxysme avec des votes bloqués et des secondes délibérations. Non, il n’est acceptable qu’un ministre au banc demande à un voire à des députés de quitter cet hémicycle. Non, il n’est pas acceptable d’être sommé d’acquiescer à des mesures décidées en comité restreint, les fameux conseils de défense, et sans aucune concertation préalable de surcroît. Quelle différence avec ce qui se passe outre-Rhin, mes chers collègues, où la chancelière allemande annonce aux citoyens ses mesures de lutte sanitaire entourée des présidents des Länder, après une journée entière d’échanges…
Ne nous leurrons pas : si nous sommes réunis ce jour, c’est parce que le Gouvernement n’a légalement pas le choix. Mais nous ne le reverrons plus de sitôt puisqu’il s’exonère, avec ce texte, de devoir revenir devant nous avant cinq mois. La politique du fait accompli a assez duré. Il n’est plus possible que, depuis huit mois, les citoyens soient soumis à des décisions contradictoires et incompréhensibles, sur la base d’informations sanitaires et politiques floues – quand elles ne répondent pas aux seuls impératifs de la communication.
Quand nous avons légiféré dans l’urgence au mois de mars, c’était avant tout pour parer à l’impréparation du Gouvernement. Les institutions de la République ne sont-elles pas capables d’affronter une crise sanitaire, dont nous ne minimisons pas l’ampleur, sans passer par un attirail de dispositifs qui abîme et étouffe notre démocratie ? Les législations d’exception finissent toujours par entrer dans le droit commun pour ne plus jamais en sortir. Personne, ni vous ni moi, ni le Conseil scientifique, ne sait quelle sera la situation dans plusieurs mois. Aussi le Gouvernement devrait-il revenir à intervalles réguliers devant le Parlement pour débattre et mettre aux votes les mesures prises pour lutter contre la pandémie.
C’est finalement un texte de renoncement que vous nous proposez d’avaliser : renoncement du Parlement à faire la loi et à contrôler l’action du Gouvernement à intervalles réguliers, renoncement à la concertation avec les élus locaux et les corps intermédiaires, renoncement à prendre en compte la situation économique désastreuse des petits commerces. De la même manière vous avez renoncé depuis le début à soigner les Français précocement.
Mes chers collègues, contrairement à ce qu’annonce le Gouvernement, ces mesures provisoires finiront par être codifiées en janvier et deviendront des mesures pérennes d’état d’urgence.
M. le président : Il faut conclure, ma chère collègue.
Mme Martine Wonner : Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés et territoires votera majoritairement contre ce texte.
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono : Pour la troisième fois en moins d’un an, le Gouvernement a recours à de graves restrictions en matière de droits et de libertés, qu’il justifie par la nécessité de juguler l’épidémie de covid-19. Passons sur le caractère odieux, voire obscène, de certaines admonestations qui, en instrumentalisant les malades et les morts, renversent les responsabilités pour accuser – parfois explicitement – les oppositions parlementaires et même les comportements individuels des citoyens et des citoyennes d’être les causes de l’échec de la réponse sanitaire, faisant silence sur les carences de la stratégie de l’exécutif. Passons… Mais répétons que nous avons toutes et tous ici comme dans le reste de la société à cœur de vaincre l’épidémie et de sauver des vies. Là où nous divergeons, c’est sur la stratégie et sur les moyens, mais ce n’est pas en soi problématique pour peu que nous sachions nous écouter plutôt que de nous caricaturer, et construire une unité d’action qui vaut mieux que contrainte au silence et à la soumission.
Depuis le mois de mars, notre pays est passé d’un état d’urgence sanitaire à un régime transitoire sans retour à la normalité démocratique puis, de nouveau, à un état d’urgence sanitaire. Entre la crise sanitaire et la menace permanente du terrorisme, l’accoutumance de la société aux états d’exception permanents semble aux députés du groupe La France insoumise problématique, et pas qu’à nous d’ailleurs et au-delà même des clivages politiques. Ces états d’exception sont non seulement inefficaces mais même contre-productifs. Ni le risque épidémique ni le danger terroriste ne sont des fatalités qu’on ne pourrait maîtriser d’une façon plus rationnelle et plus démocratique.
Nous ne voterons pas en faveur de ce projet de loi qui va octroyer à l’exécutif des pouvoirs exorbitants, ceux de régenter jusqu’au détail le plus intime et le plus fondamental de nos vies, du plus prosaïque – l’heure du repas et le comportement alimentaire – à la manière de se déplacer ou de prier. Nous ne le voterons pas parce que nous pensons qu’il y a une alternative à ce nouveau resserrement sécuritaire qui accentue le tournant autoritaire du régime.
Oui, il y a une alternative au confinement généralisé et à l’effondrement de notre système de santé sous le poids de l’épidémie mais aussi des contrecoups des politiques néolibérales poursuivies, y compris pendant la crise, par le Gouvernement. Ces politiques ont supprimé 69 000 lits entre 2003 et 2017 ; en 2018 et en 2019, respectivement 4 000 puis 3 400 lits d’hospitalisation complète ont été supprimés ; pour 2021, le Gouvernement prévoit encore 4 milliards d’économies sur les dépenses de santé.
L’alternative, c’est de changer de logique et de placer l’intérêt général et humain au cœur de l’organisation de la santé en France. Par exemple, pour que les soignants et les soignantes puissent travailler dans de bonnes conditions, Il faut d’abord procéder à de nombreux recrutements. En 2017 déjà, nous proposions de recruter 62 500 personnels de santé dans l’hôpital public. Il faut aussi significativement, et pas au compte-gouttes, augmenter la rémunération des personnels, 9186comme le demandent des collectifs de soignants et de soignantes qui revendiquent une hausse de salaire de 300 euros.
Il y a une alternative à la destruction de tout le tissu économique, social et culturel qui fait la force et la vitalité de notre pays, des petits commerces aux grandes associations solidaires, dont la survie est aujourd’hui menacée. Cette alternative – a contrario d’une relance qui tente désespérément de sauver le monde d’avant, celui de la concurrence débridée et faussée, du productivisme effréné – consiste en un investissement massif dans un grand plan de bifurcation écologique et solidaire qui s’appuie sur ce maillage de TPE – très petites entreprises – et de PME – petites et moyennes entreprises –, d’associations et de collectifs de salariés et de citoyens pour élaborer et pour mettre en œuvre des solutions aux problèmes quotidiens urgents mais aussi pour se préparer ensemble aux défis civilisationnels.
Il y a une alternative au recul des droits et libertés, au piétinement de l’État de droit au profit d’un État policier, aux campagnes politico-médiatiques de stigmatisation et de division qui désignent à la vindicte publique des catégories de la population et entretiennent un climat de peur, de haine et de guerre civile. Cette alternative se trouve dans le renforcement et non dans la restriction de la démocratie, de nos droits et de nos libertés, qu’il s’agisse de la démocratie parlementaire ou de la démocratie sanitaire, des droits économiques, politiques et sociaux, de l’accès à la protection sociale, au logement, à l’éducation et à la santé, du droit de disposer librement de son corps, du droit de croire ou de ne pas croire, d’exercer son culte comme sa liberté de conscience et de critique, du droit de se reposer et de se divertir pendant ces huit heures si durement arrachées après des siècles au labeur et à l’exploitation. Ces droits, ces libertés, ne sont pas un signe de faiblesse ou un simple supplément d’âme : je ne dépeins pas ici naïvement un monde idéal, mais des exigences existentielles fondamentales et des protections très concrètes, individuelles et collectives, qui se matérialisent notamment dans les services publics qui rendent ces droits réels et qui ont vocation à garantir l’idéal républicain de liberté, d’égalité et de fraternité.
Il y a une alternative, celle des causes et des batailles communes autour d’un bouclier social et sanitaire, autour de la bifurcation écologique et de la refondation démocratique. C’est l’alternative qu’avec d’autres, beaucoup d’autres, au-delà de nos rangs, ici et dans la société, nous travaillons à construire,…
M. le président : Je vous demande de conclure, chère collègue.
Mme Danièle Obono : …dans la lutte au quotidien, âpre et difficile, mais aussi dans la bienveillance et dans la joie que procurent l’engagement et la solidarité.
Notre message à tous et à toutes : tenez bon, les mauvais jours finiront ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu : Le covid-19 est bien sûr un immense défi sanitaire, d’une complexité qui doit tous nous conduire à l’esprit de responsabilité comme à la plus grande humilité. Mais cette crise est aussi une formidable interpellation pour nos sociétés, les gouvernements et pour nous ici même. Cette crise nous interpelle d’abord parce qu’elle a soudain conduit le pays à remercier ceux qui, depuis trop longtemps, faisaient l’objet d’un tel mépris : ceux « qui ne sont rien » et qui pourtant ont permis au pays de tenir. Quel défi que de nous assurer qu’à l’avenir, ils aient le droit à plus que de simples applaudissements !
Cette crise nous interpelle également parce qu’alors qu’on ne parlait plus que marché, dérégulation et start-up, ce sont les services publics, l’hôpital, les pompiers, les ouvriers et les employés qui ont montré leur efficacité pour affronter le pire. Quel défi, de rebâtir nos services publics après tant d’années de réduction organisée de leur périmètre comme de leurs moyens matériels et humains !
La crise nous interpelle encore parce qu’elle remet au centre le besoin de débattre, d’évaluer collectivement les besoins et les arguments des uns et des autres, ceux des scientifiques, ceux des élus mais aussi ceux des salariés, des enseignants, des syndicalistes. Quel défi pour la représentation nationale d’être à nouveau guidée par l’intelligence collective au service de la souveraineté populaire plutôt que par le gouvernement des experts !
Or que nous demandez-vous avec la prorogation pour quatre mois de l’état d’urgence sanitaire ? Précisément le contraire. Vous faites une fois de plus le choix d’un régime d’état d’urgence dérogatoire au droit commun : vous demandez au Parlement un blanc-seing ; vous lui demandez de ne plus jouer son rôle, celui de contrôler, d’évaluer, de critiquer les choix du Gouvernement et celui de proposer.
C’est la critique indissociable de la proposition, nourrie des témoignages, dans nos territoires, des soignants, des enseignants, des commerçants, des salariés, qui nous ont permis de progresser dans la lutte contre le covid-19. C’est la critique qui a permis que les masques, réputés inutiles, deviennent indispensables. C’est la critique qui a permis que les tests soient généralisés. C’est la critique qui a permis que les soignants voient leur salaire réévalué. C’est également la critique qui a permis que l’hôpital, au bord de l’asphyxie, soit à nouveau doté, même s’il reste beaucoup à faire.
Vous le savez, les députés communistes ont souvent alerté sur le risque d’accoutumance au régime d’exception qui court-circuite nos institutions les plus essentielles. Ce n’est désormais plus seulement un risque mais un authentique défi pour notre démocratie car, depuis 2015, nous avons vécu sous ce régime dérogatoire de l’urgence près de la moitié du temps. Que disons-nous, chers collègues, de nos institutions en recourant sans cesse à ce régime d’exception sinon que nous les jugeons inaptes à appréhender les grands défis auxquels nous sommes confrontés ? Qu’il s’agisse du réchauffement climatique, du terrorisme, des crises économiques et sociales, des pandémies à venir et de tout ce qui constitue désormais le quotidien de notre commune humanité, que disons-nous, sinon que le temps démocratique n’est plus qu’une parenthèse réservée aux petites brises, qu’il faudrait vite refermer pour affronter les avis de tempête.
N’entendez-vous pas cette petite musique selon laquelle, finalement, ce seraient les régimes les plus autoritaires qui s’en sortiraient le mieux et que les démocraties, engluées dans leurs débats, seraient, elles, impuissantes ? C’est ce même air populiste que vous avez entonné, ici même, monsieur le ministre, en demandant aux députés de sortir.
Chers collègues, les députés communistes ne sortiront pas et ils ne voteront pas ce texte. Nous sommes convaincus que le débat et la démocratie sont la condition pour que les appels à l’unité nationale, à laquelle nous sommes prêts, aient un véritable sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LR. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Laetitia Avia.
Mme Laetitia Avia : Je n’étais pas avec vous en début de semaine car j’étais cas contact. C’est donc à distance que j’ai suivi la nouvelle lecture du présent texte. Et je peux vous dire que, de l’extérieur, le décalage était saisissant entre, d’une part, la gravité de la situation à laquelle nos concitoyens, l’Europe, le monde entier sont en train de faire face – ce monstre invisible qui détruit des milliers de vies jour après jour – et, d’autre part, la teneur des débats parlementaires, si éloignés de ce que nous éprouvons.
Je ne peux donc que souhaiter, aujourd’hui, des débats certes contradictoires et exigeants, mais à la hauteur de la situation que traverse le pays. Ces circonstances, nous les connaissons et, à l’exception d’une ou deux personnes ici, nous en mesurons la portée. Nul besoin, donc, de revenir sur ces chiffres rappelés et actualisés quotidiennement par le ministère des solidarités et de la santé.
Derrière ces chiffres, il y a une réalité : celle de la maladie, celle des souffrances de milliers de Français qui perdent leurs sens, sont essoufflés, surpris par une détresse respiratoire, intubés, se retrouvent dans le coma… – cela, après un verre avec des amis, un anniversaire en famille, une embrassade de trop. Cette maladie est terriblement injuste car elle vient tuer par ce qui nous fait tenir et avancer dans la vie : le lien avec l’autre, les interactions sociales. Et, non contente de cela, elle vient mettre en danger ce qui est aussi nécessaire à notre survie : notre économie.
Dans ces circonstances exceptionnelles, nous ne devons avoir qu’un objectif : sauver des vies. C’est une opération de survie où chacun a son rôle à jouer : ceux qui sont en première ligne, les soignants, ces milliers de femmes et d’hommes qui se battent sans relâche, envers qui nous sommes tellement redevables et à qui nous devons constamment rendre hommage ; ceux qu’on a appelés les soldats de la seconde ligne, caissiers, administrations, personnel d’entretien, sans oublier les enseignants auxquels incombe une tâche particulièrement importante, celle de continuer de construire l’avenir.
Et puis il y a nous : nous, la représentation nationale ; nous qui avons pour mandat de défendre l’intérêt de nos concitoyens, de la nation, avant tout autre, avant le nôtre. Or les circonstances présentes exigent de nous que nous prenions nos responsabilités et donnions tous les moyens nécessaires au pouvoir exécutif pour gérer cette crise, indépendamment des batailles politiciennes et des rancœurs.
Mais, à ce point, deux visions politiques, deux visions de la gestion de crise et du rôle du Parlement s’opposent.
M. Philippe Gosselin : Deux conceptions de la société et de la République !
Mme Laetitia Avia : D’une part, celle qui veut que nous revenions tous les mois légiférer sur une situation dont on voit bien qu’elle ne va pas en s’améliorant, et qui ne s’améliorera pas parce que nous voterons une nouvelle loi chaque mois.
M. Philippe Gosselin : C’est le contrôle du Parlement qui vous gêne !
M. Éric Coquerel : Dans ce cas, à quoi servons-nous ?
Mme Laetitia Avia : Cette vision qui veut qu’on permette des dérogations en tout genre au gré des pressions locales. Cette opposition qui se dit bienveillante nous assure ne pas s’opposer à l’état d’urgence sanitaire ni au confinement mais affirme n’être pas d’accord parce que si le Parlement ne légifère pas tous les mois, il y aura un problème d’acceptabilité de la mesure.
M. Philippe Gosselin : Pour une avocate, ce n’est pas très bon…
Mme Laetitia Avia : Les tenants de cette vision ne parlent même plus du virus ou de la maladie mais de nous, les politiques, nous, les élus.
M. Philippe Gosselin : Revenons au sens des mots : le contrôle !
Mme Laetitia Avia : Et il y a ceux qui, d’autre part, vous proposent de faire ce pour quoi ils ont été élus. Ainsi devons-nous trouver les solutions les mieux à même de répondre à cette situation de crise en donnant au Gouvernement les moyens d’agir et de réagir rapidement, sans pour autant renoncer à notre pouvoir de contrôle, cher monsieur Gosselin.
M. Philippe Gosselin : Vous l’abandonnez pourtant, chère madame Avia.
M. Éric Coquerel : Nous devrions donc nous contenter de « contrôler » des décisions prises ailleurs par d’autres et déjà appliquées !
Mme Laetitia Avia : Et ne tombons pas dans le piège de ceux qui prétendent que notre rôle se cantonne à voter des amendements. Oui, nous serons là tous les mardis pour interroger le Gouvernement ; oui, nous continuerons d’auditionner les ministres autant de fois que nécessaire, de relever les difficultés, de solliciter les ajustements indispensables car c’est là notre fonction de contrôle de l’action du Gouvernement…
M. Éric Coquerel : Notre fonction c’est pourtant d’abord de décider !
Mme Laetitia Avia : …et nous l’assumerons pleinement.
Chers collègues, être dans la majorité n’est pas chose aisée car nous serons comptables des décisions que nous prenons et que, j’y insiste, nous assumerons. C’est cela, être responsable.
M. Philippe Gosselin : Oui, tout à fait, c’est cela, être responsable.
Mme Laetitia Avia : Cela demande de ne pas céder au chant des sirènes, à des revendications peut-être légitimes mais qui, admettons-le, ne nous aideront pas à vaincre la maladie. Prendre nos responsabilités, c’est parfois prendre le risque de mesures impopulaires, ce qui, en l’occurrence, n’est pas le cas car nos concitoyens comprennent ces mesures. Comme nous, ils les acceptent même si elles sont dures parce qu’ils savent qu’elles sont nécessaires.
C’est donc dans cet état d’esprit que le groupe La République en marche votera ce projet de loi. C’est un vote de responsabilité, de cohérence, de confiance envers le Gouvernement, et une manière de formuler des vœux sincères de réussite dans cette lourde tâche. En réponse à chacun des amendements qui sera présenté et examiné avec sérénité, nous garderons en tête ce rappel ô combien important du Président de la République dans son allocution du 28 octobre dernier : « Rien n’est plus important que la vie humaine. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
M. le président : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger : Nous voilà réunis pour la lecture définitive du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, pour débattre, pour encore et 9188toujours débattre. Jamais nous ne cesserons de nous battre pour pouvoir débattre. Ce qui se joue, ici, ce n’est pas seulement le vote d’une loi, ce n’est pas seulement la construction du cadre juridique qui vous permettra d’agir, monsieur le ministre. Ce qui se joue, c’est l’acceptabilité – terme qui est revenu à de nombreuses reprises au cours de la discussion – des mesures que vous prenez. Cela me paraît particulièrement important car, pour que ces mesures soient efficaces, vous-même, monsieur le ministre, le Premier ministre, le Président de la République, nous le répétez sans cesse : il faut que les Français y consentent.
Attention ! J’ai entendu, là encore, certains collègues nous dire que nous avons assez débattu, voire trop débattu. Mais le débat ne doit jamais cesser. Si nous avons appris une chose de cette crise, c’est que quand le débat ne se tient pas ici, il a lieu dans les médias, dans les couloirs, sur les réseaux sociaux. Si vous souhaitez que cessent les petits montages auxquels se livrent certains, ici, à destination des réseaux sociaux – je vous ai entendus crier « coupez ! », à plusieurs reprises –, il faut remettre l’Assemblée à sa juste place afin que, encore une fois, le débat ait lieu ici. La délibération à laquelle nous devons nous livrer n’est pas une simple confrontation, l’opposition entre deux points de vue, mais doit consister en la construction d’une décision.
Mme Dominique David : Merci pour la leçon !
M. Raphaël Schellenberger : Nous vous avons toujours respectés. Lorsque nous avons, dès le 23 mars dernier, pris la mesure de la gravité de la situation et donc voté le premier état d’urgence sanitaire et qui a permis au Gouvernement de décider le premier confinement, nous étions vingt-quatre dans l’hémicycle et personne ne s’est opposé à l’emploi de l’outil qui nous paraissait le plus adapté pour lutter contre la pandémie. Nous avons voté la prolongation de l’état d’urgence. Nous avons examiné sereinement le projet de prolongation du statut intermédiaire de la sortie de l’état d’urgence, avant que le Gouvernement n’interrompe le travail du Parlement après avoir décidé d’une nouvelle organisation du travail législatif.
Nous ne sommes donc pas opposés à l’état d’urgence sanitaire mais nous considérons que le consentement à son application passe par le débat parlementaire. Tout pouvoir, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, nécessite un contre-pouvoir. Et plus le pouvoir que l’on vous confie sera fort, important – et c’est le cas avec ce texte –, plus le contre-pouvoir doit l’être à son tour.
Nous avons aujourd’hui aux bancs du Gouvernement, et c’est heureux, le ministre des solidarités et de la santé lui-même – c’est peu commun –, pour l’examen d’un projet de loi renvoyé, au fond, à la commission des lois. Reste que les députés du groupe Les Républicains auraient aimé entendre davantage le ministre de la justice et le ministre de l’intérieur sur l’application concrète du texte puisqu’ils sont concernés eux aussi au premier chef par la gestion de la crise sanitaire.
Il ne faudra pas, et j’en ai l’intime conviction après cet épisode, se précipiter pour graver dans le marbre un statut d’urgence sanitaire. Nous sommes encore durablement plongés dans cette crise et l’horizon du bk1erek avril pour la création d’un statut pérenne de l’état d’urgence sanitaire n’est fondamentalement pas le bon. En effet, nous ne sommes pas encore prêts pour tirer toutes les conclusions de la crise.
Il est apparu au cours de nos interventions successives que nous ne sommes pas opposés à vos mesures, même si leur efficacité n’est pas toujours démontrée. Gouverner, c’est décider. Il faut agir, même si parfois on se trompe. Notre rôle est de vous interroger en permanence. Vous avez parfois pris certaines décisions ou oublié de prendre des décisions parce que je suis convaincu que vous avez été pris par l’espérance, l’espérance que nous sortions de la crise, cette espérance que caressent tous les Français et qui a également touché votre Gouvernement. Or, pour que l’espérance nous permette de tenir, nous devons poursuivre un débat digne et, pour que le débat soit digne, il faut d’abord que débat il y ait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à Mme Isabelle Florennes.
Mme Isabelle Florennes : Nous arrivons au terme d’une séquence pour le moins compliquée. Compliquée parce que nos débats n’ont pas été à la hauteur de la gravité de la situation, et je le déplore. Compliquée parce que les manœuvres politiciennes ont parfois pris le pas sur l’esprit de responsabilité. Compliquée, enfin, parce que nous essayons autant que faire se peut de trouver un équilibre entre la lutte contre la pandémie, la protection des droits et libertés de nos concitoyens et le soutien social et économique durant cette période de confinement. Cette équation, nous le savons tous, est extrêmement difficile à résoudre ; elle confronte bien trop d’intérêts divergents. Pourtant, il faut agir et vite.
Le Gouvernement a donc fait un choix qui lui permet d’avancer sur l’ensemble des fronts qui se sont ouverts avec cette pandémie. Le front de la crise sanitaire, tout d’abord, avec la prorogation de l’état d’urgence, cadre juridique dont nous connaissons parfaitement les contours puisque nous avons contribué à le créer – il est toujours bon de le rappeler – en mars dernier. Le front de l’accompagnement social, ensuite, avec de nombreuses aides, bien sûr, mais pas seulement. Je l’ai dit à plusieurs reprises et j’insiste : choisir de maintenir les écoles, les collèges et les lycées ouverts, c’est choisir l’épanouissement de nos enfants, c’est faire le choix de l’avenir. C’est un choix coûteux à bien des égards mais c’est le pari de ce gouvernement et nous le soutenons avec toute la force à laquelle le contexte très récent nous invite. Le front, enfin, de la relance économique, avec les nombreux crédits et fonds débloqués pour soutenir notre tissu économique. Le quatrième projet de loi de finances rectificative arrive très bientôt et il reflétera à n’en pas douter les efforts déployés pour accompagner au mieux les entreprises durant cette période.
Vous le voyez, mes chers collègues, il n’est pas question ici à un seul moment de décisions désordonnées, comme j’ai pu l’entendre. Le Gouvernement a fait le choix de se battre sur tous ces fronts et de travailler tant sur le court terme, en réagissant face à la crise sanitaire, que sur le long terme, en tentant de préserver au maximum notre tissu économique. Parce que nous ne pouvons pas échouer, notre groupe le soutiendra sans réserve dans son entreprise. Il faut que nous réussissions ce second confinement, il ne peut en être autrement. Souvenons-nous des chiffres, pensons aux familles endeuillées, aux malades, aux soignants et à tous ceux qui se battent en ce moment même contre le virus. Que leur dirons-nous si nous échouons ? Je crois que nous avons toutes et tous individuellement la clé qui permettra de sortir de cette situation. Il est désormais temps de prendre nos responsabilités et de faire preuve de solidarité. Sans cela nous n’y arriverons pas.
Nous vivons un moment qui exige de nous l’unité, nous devons faire bloc. Nous le devons à nos concitoyens. Les députés du groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés voteront donc le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM et Agir ens.)
M. Bruno Millienne : Bravo !
M. le président : La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Mme George Pau-Langevin : Depuis plusieurs semaines, nous examinons en urgence ce projet de loi relatif à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans des conditions de travail délicates. Nous poursuivons depuis lors un dialogue de sourds, entre une opposition parlementaire volontariste, constructive et attentive au respect du Parlement et un gouvernement qui souhaite à tout prix imposer ses convictions, quitte à faire revoter une disposition adoptée mais contraire à sa volonté.
Nous acceptons de légiférer en urgence, de travailler plusieurs week-ends de suite ; telle est notre mission dans les circonstances exceptionnelles que connaît notre pays, mais nous aimerions que ce débat soit constructif. Nous voulions trouver un juste équilibre entre un arsenal législatif adéquat permettant au Gouvernement d’agir vite et bien et la création de garde-fous suffisants pour garantir les libertés publiques fondamentales, et le respect de la mission législative et du contrôle du Parlement. Il n’a jamais été question ici de discuter l’urgence et la gravité de la situation.
Vous nous parlez des morts et des personnes en réanimation, mais nous ne les avons jamais oubliés, nous n’avons jamais contesté la gravité de la situation, nous en sommes conscients : nous pouvons très bien comprendre la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire. En revanche, ce que nous disons c’est que certaines mesures prises dans le cadre de cet état d’urgence nous semblent de nature à être discutées, et ce pour leur conférer une plus grande légitimité démocratique.
Par exemple, nous n’avons pas demandé au Gouvernement de renoncer à légiférer par ordonnances mais nous avons souligné que le champ des habilitations était extrêmement large et le fait que, sur certains sujets, on ne comprenait pas la nécessité d’avoir recours à cette procédure. En nouvelle lecture, le Sénat a d’ailleurs maintenu les habilitations à légiférer par ordonnances pour les mesures qui le nécessitent : cela nous semble être de bonne politique. Mais le texte tel qu’il nous est soumis, après que l’Assemblée a voté des habilitations à tout va dans des domaines très larges, ne nous semble pas correspondre à un exercice normal du pouvoir législatif.
Vous nous demandez en fait une confiance aveugle, alors que nous avons bien vu, et ce n’est pas de votre faute, que vous tâtonnez, que vous ne savez pas très bien où vous allez. Nous demander une confiance aveugle dans ces conditions est quelque chose que nous ne pouvons comprendre. Par exemple, les ordonnances peuvent permettre une violation étonnante des droits élémentaires des travailleurs.
Nous avons eu des débats assez vifs sur les petits commerces, mais reconnaissez qu’il n’est pas compréhensible que ceux-ci soient traités comme ils le sont – vous demandez qu’ils soient fermés –, en contravention manifeste au principe d’équité entre commerçants. Vous parlez du fonds de solidarité, et c’est une bonne chose, mais la plupart de ces commerçants ne veulent pas être aidés, ils veulent d’abord travailler. Vous êtes en train de permettre aux grandes structures comme Amazon et Cdiscount de profiter de cette situation de concurrence inéquitable, ce qui revient à « gafaïser » notre économie.
Au mois de mai, nous avions mis en garde contre l’isolement des personnes âgées, qui allait créer des situations de détresse. Aujourd’hui nous vous appelons aussi à respecter le droit des petits commerçants à travailler. Il faut savoir que cette période de confinement crée des situations de détresse graves. Une étude récente de la fondation Jean-Jaurès a pointé que la crise sanitaire avait fortement accru les dépressions et les tentatives de suicide. Alors que 20 % des Français ont envisagé sérieusement la possibilité du suicide, c’est le cas de 25 % des commerçants et de 27 % des chômeurs, et parmi ceux qui l’ont envisagé il y a 42 % de tentatives. C’est ce que nous disons quand nous vous demandons de faire attention à nos compatriotes qui sont petits commerçants. Il ne faut pas que les gens meurent du covid mais attention à ce qu’ils ne meurent pas d’autre chose, de tristesse ou de solitude.
Nous avons essayé de vous sensibiliser, dans une opposition constructive et bienveillante. Nous avons tenté de faire en sorte que soit préservé l’équilibre entre protection sanitaire et respect des libertés et droits fondamentaux. Vous n’avez entendu aucune de nos préoccupations. C’est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés devra s’opposer une nouvelle fois au projet de loi tel qu’il est présenté aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Stéphane Peu et Mme Martine Wonner applaudissent également.)
M. le président : Je vous remercie pour cette sérénité retrouvée.
La discussion générale est close.