Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
debate, 07/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
J’appelle l’Assemblée à statuer d’abord sur les amendements dont je suis saisi.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, bknosek 6, 11, 33, 56 et 66.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l’amendement bknoek 6.
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : C’est la prolongation de l’idée que j’ai défendue à la tribune. Il faut bien sûr donner des pouvoirs exceptionnels au Gouvernement dans cette période, et cela s’appelle l’état d’urgence, mais cet état d’urgence que nous avons créé au printemps n’exclut pas que l’on revienne régulièrement devant le Parlement pour discuter de ses modalités et de son application. Comme le disait un des orateurs, plus on donne des pouvoirs extraordinaires, plus la capacité de contrôle devrait être elle-même extraordinaire. C’est cela, l’équilibre de la démocratie.
Cet amendement propose donc de revenir à un délai raisonnable pendant lequel l’état d’urgence certes existe et le Gouvernement a certes les mains libres pour les décisions qu’il souhaite prendre, car elles peuvent être nécessaires, mais avec un retour régulier devant le Parlement. On pratique ainsi en cas d’intervention militaire extérieure : c’est une situation de crise. On pratique ainsi en cas d’état d’urgence terroriste ou plus exactement sécuritaire : c’est une situation de crise. Ce qui nous paraîtrait le plus raisonnable, c’est de se caler sur ce qui s’est fait au printemps, quand vous étiez déjà au Gouvernement, monsieur le ministre, sous un autre Premier ministre. On ne peut pas nous dire qu’on n’aurait pas le temps ou que l’on affaiblirait l’état d’urgence. Nous avons réagi la première fois en trois jours, alors que nous n’avions pas de base juridique ; nous sommes capables de faire de même très rapidement. Si – c’était la proposition de notre groupe en nouvelle lecture – nous fixions un 9190rendez-vous au mois de janvier pour prolonger l’état d’urgence, nous serions parfaitement capables de prendre sereinement une décision partagée.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 11.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est le cœur du désaccord entre la majorité et une partie de l’opposition, la difficulté est vraiment là. Il faudra, je le vois bien, le répéter des dizaines de fois pour tenter d’être compris, à défaut de voir nos propos travestis : nous ne refusons pas les pouvoirs nécessaires au Gouvernement, le Gouvernement a évidemment une ardente obligation d’agir compte tenu de la situation, qui n’est pas anodine. Nous avons déjà, à vos côtés, chers collègues de la majorité, voté la possibilité de recourir à l’état d’urgence. Celui-ci n’est pas contesté. Vous aurez noté qu’aucun amendement de suppression de l’état d’urgence n’a été proposé par le groupe Les Républicains. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Vous les avez votés !
M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je le répète : aucun amendement visant à supprimer l’état d’urgence n’a été déposé par notre groupe. En revanche, nous différons sur sa durée.
M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Il faut assumer, c’est trop facile sinon !
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Mais calmez-vous !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous nous proposez le 16 février et vous nous emmenez, à l’article 2, jusqu’au bk1erek avril. Nous récusons ce tunnel, qui, pour nous, est antidémocratique. Le Gouvernement doit avoir tous les pouvoirs nécessaires, oui, mais pas sans contrôle. Il nous paraît indispensable que le Parlement soit associé au diagnostic et au bilan et qu’il puisse se trouver régulièrement en position de contrôle. D’où la date du 31 janvier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l’amendement bknoek 33.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il vise à revenir à la date du 31 janvier, qui nous paraît bien plus opportune. Vous l’avez compris, l’objectif n’est pas de nier que le Gouvernement doive prendre toutes les mesures nécessaires afin de juguler cette seconde vague, protéger la santé des Françaises et des Français, protéger notre économie. Simplement, comme un pouvoir immense vous est accordé, cela nécessite également des contre-pouvoirs. C’est ce que nous disons depuis plusieurs semaines : oui à des pouvoirs exceptionnels, qui vont jusqu’à la privation de liberté, mais oui également à un contrôle du Parlement.
Si nous demandons d’avancer cette date, ce n’est pas pour supprimer l’état d’urgence sanitaire au 31 janvier mais au contraire pour vous forcer à revenir devant nous et que nous ayons à nouveau un débat.
Le débat qui se tient depuis plusieurs semaines s’est illustré par le recours à des arguments pour le moins fallacieux : l’opposition retiendrait des tables pour le dîner pour empêcher le débat dans l’hémicycle ! Pour éviter d’en arriver à de tels extrêmes, nous vous conseillons de revenir le plus souvent possible devant le Parlement.
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Alors pourquoi avoir soutenu une motion de rejet préalable ? Incroyable !
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est pourquoi, chers collègues, nous vous invitons à voter en faveur de ces amendements identiques : ils vous permettront de mieux remplir votre rôle de députés et aideront les Français et les Françaises que vous représentez dans vos circonscriptions à mieux accepter les mesures prises par le Gouvernement. De leur acceptation découlera le succès du combat contre la seconde vague de l’épidémie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 56 de M. Marc Le Fur est défendu.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l’amendement bknoek 66.
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Une fois de plus, nous demandons que la date de la fin de l’état d’urgence sanitaire soit ramenée du 16 février au 31 janvier 2021. Nous appelons à veiller au respect des droits élémentaires du Parlement dans le cadre de cette ultime lecture du texte autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire.
Nous avons déjà connu un état d’urgence lors de la précédente législature, lié à la lutte contre le terrorisme. Toutes les décisions que nous avons prises alors pour proroger ce régime ont été encadrées et systématiquement discutées par le Parlement, ce qui a donné lieu à des rapports et des bilans.
Le texte qui nous est soumis aujourd’hui nous conduit, du fait du régime de sortie de l’état d’urgence, à confier en réalité jusqu’au bk1erek avril 2021 à l’autorité administrative le pouvoir de prendre des mesures restrictives de liberté sans consulter le Parlement.
Les droits du Parlement ne doivent pas être bafoués car il joue un rôle essentiel dans l’équilibre des pouvoirs. Nous appelons l’Assemblée à adopter un amendement qui lui permettra de débattre à nouveau de l’état d’urgence sanitaire dès le mois de janvier. (Mme George Pau-Langevin applaudit.)
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Avis défavorable. Entre deux mois et demi et trois mois de prorogation, avouez que la différence d’appréciation entre le Sénat et l’Assemblée est infime ! Les deux chambres sont en réalité d’accord sur le fond. Une prorogation de trois mois de l’état d’urgence sanitaire est absolument indispensable pour faire face à la seconde vague de l’épidémie.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Il est également défavorable. Le choix d’une date est forcément arbitraire. Si nous avions fixé la date du 31 janvier comme terme de la prorogation de l’urgence sanitaire, sans doute des amendements auraient-ils été présentés pour demander à l’avancer de quinze jours ! J’aimerais que chacun le comprenne : nous n’avons pas vocation à pérenniser l’état d’urgence sanitaire s’il n’est pas absolument indispensable.
Monsieur Lagarde l’a reconnu lui-même : cet été, il était favorable à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire alors même que le virus circulait moins qu’aujourd’hui. À présent, il souhaite avancer la clause de revoyure pour que le Parlement statue sur l’opportunité d’en sortir en pleine seconde vague. C’est pour le moins étonnant !
Le Gouvernement n’a pas déterminé à l’avance la bonne durée de l’état d’urgence sanitaire. Il ne s’agit pas, en réalité, d’une question de date ou de clause de revoyure. Les critères selon lesquels nous devons nous déterminer sont la situation sanitaire de notre pays et l’équilibre à trouver entre les 9191mesures permettant de lutter contre la diffusion du virus, les contraintes qu’elles imposent à nos concitoyens et, comme l’a souligné M. Gosselin, les entorses qu’elles infligent au droit commun.
Monsieur Gosselin, je ne nie à personne le droit de considérer que la période retenue est trop longue. Je ne peux affirmer de manière certaine que l’état d’urgence sanitaire prendra fin le 31 janvier. Je suis même quasiment sûr que cela ne sera pas le cas, car nous serons en pleine période hivernale. Ce qui me paraît, en revanche, moins cohérent de votre part c’est d’avoir déposé et voté une motion de rejet préalable. Je ne le comprends pas. Imaginez une seconde qu’elle ait été adoptée ! Cela aurait signifié la fin de l’état d’urgence sanitaire dans dix jours et donc la fin des mesures de confinement. Tout le monde aurait ainsi repris le cours normal de sa vie, le virus compris ! Je veux bien que nous débattions et je comprends votre volonté que nous menions un travail juridique afin d’aboutir à une solution cohérente. Toutefois le vote de plusieurs députés de l’opposition en faveur de la motion de rejet préalable contrevient à ce principe de dialogue et de concertation.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Pour rappel, l’état d’urgence sécuritaire avait duré dix-huit mois. Reste que le Gouvernement n’a aucune obligation d’utiliser tous les outils mis à sa disposition par le régime d’état d’urgence. Quand je disais, cet été, que j’étais favorable à sa prorogation, c’est parce que le signal émis risquait d’entraîner un relâchement – relâchement que vous avez vous-même regretté, monsieur le ministre –, ce qui a produit la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui.
Il est vrai, comme vous le dites, que le choix d’une date est arbitraire, mais c’est précisément la raison pour laquelle vous auriez eu intérêt à tendre la main aux députés de l’opposition et aux sénateurs – le Sénat a d’ailleurs voté sur ce sujet à l’unanimité – pour montrer votre volonté de revenir régulièrement devant le Parlement.
En réalité, notre débat n’est pas tant de savoir quand prendra fin l’état d’urgence sanitaire. Ni vous, ni moi, ni le Président de la République ne pouvons le savoir. En revanche, discuter à intervalles réguliers des conditions d’application des mesures liées à l’état d’urgence sanitaire est la condition sine qua non de leur acceptabilité par les Français. Or, sans acceptabilité, on ne parviendra pas à vaincre l’épidémie et on risque d’avoir à affronter des difficultés pires encore. Des mouvements de révolte naissent parfois sans que l’on s’y attende. Prenons garde à ne pas nous retrouver dans une situation où nous ne contrôlerions plus rien, ni le virus, ni la situation sécuritaire.
Le débat est nécessaire et utile, et doit être itératif. Certes, nous ne sommes pas à quinze jours près, mais si nous nous étions mis d’accord sur une date, cela aurait été le signe de notre volonté de débattre régulièrement du sujet à la recherche des solutions les meilleures. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Depuis le mois de mars, le Gouvernement a accumulé les erreurs et les changements de stratégie. Nous pourrions en discuter, mais ce n’est pas ce que je vous reproche le plus, monsieur le ministre. Ce que je vous reproche en revanche c’est, malgré ces erreurs et changements de stratégie, d’arriver ici avec des certitudes, comme si vous deviez remplir une obligation enquiquinante. Pour vous, ce n’est clairement pas l’occasion, non pas de contrôler l’action du Gouvernement, madame Avia, mais d’améliorer le texte grâce à un débat argumenté. Comment pouvons-nous ensemble aboutir aux mesures les plus efficaces ? Telle est la question.
J’ajoute, pour compléter ce que mes collègues ont déjà dit, que nous ne discutons pas de n’importe quel sujet : nous discutons de ce qui fonde les démocraties, ce qui les distingue de la dictature, c’est-à-dire de l’État de droit et du respect des libertés publiques. C’est la raison pour laquelle toutes les précautions devraient être prises afin de vérifier le consentement et l’adhésion de l’ensemble des citoyens. Malheureusement ce n’est pas le cas : vous refusez de rechercher le consensus, même quand il ne vous coûte rien. Un changement de calendrier n’aurait pas fondamentalement changé les choses, monsieur Véran, d’autant que nous avons parlé d’une différence d’un mois voire de quinze jours. Dans ces conditions, comment exiger l’unité du pays et le consensus ? À moins que la majorité considère l’adhésion de toute la population comme acquise du simple fait qu’elle est la majorité. Vous savez bien, chers collègues, que ce n’est pas le cas ! Ce n’est pas facile de parvenir au consensus : même ici, si vous aviez bien voulu débattre, nous aurions sans doute eu du mal à le trouver, mais la diversité politique que nous représentons nous aurait permis de nous en approcher – mais cela, vous le niez.
Pourquoi, enfin, est-il utile de soumettre régulièrement des projets de loi sur l’état d’urgence sanitaire au Parlement ? Parce que la crise sanitaire va durer très longtemps. La perspective d’un vaccin semble s’éloigner. Le confinement est un état qui n’est pas naturel pour nous les êtres humains, qui sommes des êtres sociaux. Dès lors, ayons l’humilité de revenir le plus souvent possible dans cette enceinte pour vérifier l’acceptabilité sociale du confinement.
M. le président (Renaissance) : Je vous prie de bien vouloir conclure, cher collègue.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : En tout état de cause, vous ne pouvez pas, monsieur Véran, fort de vos convictions, affirmer que vous avez eu tout bon et…
M. le président (Renaissance) : Merci, monsieur Coquerel !
La parole est à Mme Laetitia Avia.
Mme Laetitia Avia (Renaissance) : Si j’ai bien compris, les auteurs de ces amendements ne sont pas opposés à l’état d’urgence sanitaire à condition qu’il prenne fin le 31 janvier.
Plusieurs députés du groupe LR : Mais non !
Mme Laetitia Avia (Renaissance) : Le débat porte donc sur un délai de quinze jours. S’ils étaient adoptés, l’Assemblée devrait donc débattre d’une éventuelle prorogation après le 31 janvier. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Plusieurs députés du groupe LR : Mais oui !
Mme Laetitia Avia (Renaissance) : Je me contente de résumer ce qui a été dit !
Alors, soit, débattons. Le ministre l’a souligné, aucune date n’est meilleure qu’une autre, ce qui n’empêche pas de s’interroger sur la pertinence d’une date en particulier. Si ces amendements étaient adoptés, disais-je, nous devrions donc nous retrouver au début du mois de janvier dans cet hémicycle… (Mêmes mouvements)
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Et alors ?
Mme Laetitia Avia (Renaissance) : …pour débattre de la situation sanitaire du pays au lendemain des fêtes de fin d’année, en plein cœur de la période hivernale, sans recul aucun sur la période passée – chacun sait que les effets de la circulation du virus sont perceptibles au bout de quinze jours. Nous aurions donc un débat dont chacun ici se satisferait, mais qui serait purement stérile !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Selon vous !
Mme Laetitia Avia (Renaissance) : Les députés du groupe La République en marche partagent pleinement les positions exprimées par M. le rapporteur et M. le ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : En effet, monsieur le ministre, pas plus que vous nous ne connaissons la bonne date de sortie de l’état d’urgence sanitaire ! Personne ne la connaît, nous ne vous reprochons rien en la matière, et nous ne prétendons pas être plus avancés que les autres. Nous avons tous conscience que cette pandémie est évolutive et que la seconde vague sera pire que la première. Il est impossible de nier les faits.
Toutefois, notre intention n’est pas de vous faire admettre que l’état d’urgence sanitaire doit s’arrêter impérativement le 31 janvier : elle est de vous convaincre de la nécessité de nous réunir pour débattre des mesures à prendre à cette date, qu’il s’agisse de la sortie ou de la prorogation de l’état d’urgence. Pourquoi craignez-vous à ce point que le Parlement se réunisse toutes les six semaines ou tous les deux mois sur un tel sujet ? Cela n’a rien de dramatique ! Si vous y consentiez, les débats seraient beaucoup moins tendus. Vous donnez le sentiment de tout faire pour que nous ne puissions pas nous exprimer et régulièrement jouer notre rôle ! Ce n’est pas acceptable.
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Si votre motion de rejet préalable avait été adoptée, on ne pourrait même pas discuter de ce texte !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Notre motion de rejet préalable s’explique parfaitement dans ce contexte : nous voulons l’état d’urgence mais pas tel que vous nous le présentez. En bref : oui à l’état d’urgence sanitaire pour donner au Gouvernement les moyens d’agir, non à l’état d’urgence sanitaire sans contrôle parlementaire jusqu’au 16 février, puis jusqu’au bk1erek avril !
Nous affirmons que la situation exige de décréter l’état d’urgence sanitaire, que le Gouvernement doit avoir les moyens d’agir, que nos compatriotes doivent être protégés et que les soignants doivent pouvoir travailler, mais nous voulons être associés aux travaux, aux évaluations et aux bilans. Ce n’est tout de même pas difficile ; cela s’appelle la démocratie, tout simplement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Les pays qui réussissent le mieux à vaincre l’épidémie sont ceux dans lesquels le Gouvernement a la confiance des citoyens.
Un député du groupe LaREM : C’est faux !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Si nous avons tant de difficultés dans notre pays, c’est parce que les Français n’ont plus confiance en vous. Et comment voulez-vous qu’ils aient confiance en vous quand vous refusez de revenir le 15 janvier devant le Parlement pour discuter des mesures sanitaires avec les représentants du peuple ? Vous êtes totalement coupés de nos concitoyens !
Un député du groupe LaREM : C’est faux !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Cela m’importerait peu si cela ne nous empêchait pas de vaincre l’épidémie. Voilà ce qui est grave ! Si vous écoutiez davantage nos concitoyens, vous sauriez qu’ils s’étonnent que vous ayez tant tardé à contrôler les frontières. Un très bon article est paru hier dans Le Monde sur la gestion de la crise sanitaire dans les pays d’Asie et sur l’efficacité des quarantaines et des mesures drastiques qu’ils ont prises.
Que vous ayez mis tant de temps à fournir les tests et que vous soyez incapables d’écouter les soignants, c’est cela qui inquiète nos concitoyens. En vérité, votre incapacité à écouter est le véritable problème. Vous ne comprenez pas que plus vous vous crispez, plus vous êtes arrogants et méprisants à l’égard de la représentation nationale, plus vous êtes méprisants à l’égard des Français eux-mêmes ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Voilà ce qu’ils ne supportent plus.
Vous feriez bien de vous demander, à un moment donné, si nous sommes dans une démocratie adulte. Nous sommes le 7 novembre, et vous refusez de venir le 15 janvier débattre, discuter, tout simplement faire un point d’étape avec les représentants du peuple. Vous rendez-vous compte du message que vous adressez ainsi aux Français ? Vous rendez-vous compte de l’arrogance de votre comportement ?
Pendant la guerre de 1914-1918, le Président du conseil acceptait de débattre ici d’événements très graves. Pour votre part, vous refusez, dans une situation grave, de rendre des comptes au Parlement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Ne laissez pas passer de trop longues semaines avant de revenir débattre. Le nœud du problème est là : les chiffres qui nous ont été annoncés au moment où la décision de reconfiner a été prise – les 400 000 morts que nous allions devoir comptabiliser ensemble – sont faux. Je sais que, fort heureusement, ce gouvernement se trompe ! De même, les chiffres donnés par les modèles mathématiques qui ont été annoncés lors de la première vague – de l’ordre de 500 000 morts – étaient faux.
Dès lors, il serait bon que nous nous revoyions avant le 16 février et qu’à cette occasion, nous puissions évaluer vos erreurs et prendre enfin d’autres décisions, pour assurer la protection des plus vulnérables et le soin de tous les Français. (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de cinq amendements identiques, bknosek 12, 30, 34, 57 et 67.
La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l’amendement bknoek 12.
M. Antoine Savignat (Les Républicains) : Il vise à graver dans la loi que, si le Gouvernement doit instaurer ou continuer à appliquer un couvre-feu de plus de douze heures par jour après le 8 décembre prochain, il aura l’obligation de soumettre cette décision au Parlement, après avis du Conseil scientifique.
Notre colère ne procède pas d’une obsession qui nous serait propre, à nous, l’opposition ; notre colère est celle des Français, qui ont peur tous les jours, qui se demandent de quoi demain sera fait et qui n’entendent guère de messages parfaitement lisibles et intelligibles, ce qui nourrit leur inquiétude. L’ensemble de nos concitoyens est prêt à accepter le confinement. Seulement, comme vous leur dites qu’ils sont certes confinés, mais qu’ils peuvent avoir cinq attestations dans leur poche – pour aller chercher le petit à l’école, pour faire des courses, pour promener le chien, pour se balader, pour travailler –, ils se disent que, finalement, ce n’est pas si grave, qu’il faut relativiser.
Des mesures restrictives de libertés, oui, comme l’a dit tout à l’heure mon collègue Philippe Gosselin. Elles sont probablement nécessaires. Elles n’ont pas porté leurs fruits à ce jour, mais les porteront peut-être demain. En tout cas, nous souhaitons être consultés, au minimum, sur les restrictions apportées à la liberté d’aller et venir. En effet, nous allons devoir, à un moment donné, nous interroger sur l’opportunité du confinement par rapport à d’autres possibilités qui s’offrent à nous et qui, elles, ont fait leurs preuves. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement bknoek 30.
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Il importe effectivement que nous puissions débattre de nouveau des mesures prises et de la durée du confinement. Le Gouvernement a décidé d’instaurer un confinement plus souple que le premier. Or les Français n’y comprennent rien. Depuis le début, ils sont à la fois terrorisés et infantilisés, je l’ai suffisamment dit. Un minimum de cohérence dans les mesures prises par l’exécutif serait bienvenu. Le cadre du confinement va sans doute évoluer, peut-être même dès la semaine prochaine, et cela se fera, une fois de plus, sans les parlementaires, qui représentent pourtant les citoyens.
Il me semble très important de limiter la durée du confinement. Il faut que nous puissions nous retrouver d’ici au 8 décembre pour discuter de nouveau de tout cela avec le Gouvernement.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l’amendement bknoek 34.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : L’enjeu est, là encore, l’acceptabilité des mesures.
Le confinement est une mesure extrêmement rude : nous demandons aux Français de rester chez eux ; nous les privons de leur liberté de circuler, d’aller et venir, de rencontrer qui ils désirent. Nous le faisons, et vous le faites, monsieur le ministre, parce qu’il y a urgence, personne ne le nie.
Néanmoins, un confinement réussi est un confinement qui ne dure pas trop longtemps. Pour que ce confinement réussisse, il faut qu’il soit accepté par les Français. Or, Antoine Savignat l’a relevé, la multiplicité des dérogations possibles – pour conduire les enfants à l’école, pour promener un animal de compagnie, pour se dégourdir les jambes – rend ce confinement moins strict que le premier. Il ne faut pas ajouter à cela un problème d’acceptabilité.
C’est pourquoi, dans le cas où une mesure supplémentaire serait arrêtée, par exemple une extension du confinement, nous demandons que cette décision, pour qu’elle soit acceptée, fasse l’objet d’un vote au Parlement, qu’elle ne soit pas prise par vous seul, dans votre bureau, d’un trait de plume, ou par le conseil de défense, qui n’est responsable devant personne, hormis le Président de la République.
Selon moi, l’adoption de cet amendement relève d’une absolue nécessité démocratique. Il est identique à l’un des deux amendements que l’Assemblée avait adoptés mardi soir, avant que le Gouvernement ne fasse preuve d’autoritarisme parlementaire, ce que lui permet certes la Constitution, afin de revenir à la rédaction initiale.
L’adoption de cet amendement ne changerait rien, sinon l’acceptabilité des mesures par les Françaises et les Français, que, tous ici, nous représentons. À mon sens, c’est un élément déterminant si nous voulons réussir collectivement ce second confinement, qui doit pour cela durer le moins longtemps possible. (M. Philippe Gosselin applaudit.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 57.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi faut-il que le Gouvernement revienne le plus régulièrement possible ici, devant cette assemblée ?
M. Olivier Véran : On vient de l’entendre, monsieur Le Fur !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Parce qu’il s’agit de nos libertés les plus fondamentales et que les contraintes imposées à celles-ci peuvent être admises à la condition qu’elles soient expliquées. Or le lieu où fournir des explications n’est pas seulement le petit écran ; c’est aussi l’Assemblée nationale.
Pour quelle autre raison faut-il revenir ici ? Parce que c’est en outre le lieu où vous devez écouter, monsieur le ministre, non seulement votre majorité, mais aussi votre opposition. Et c’est encore le lieu où vous devez vous exprimer, expliquer pourquoi vous faites des entorses à nos libertés les plus fondamentales, entorses peut-être nécessaires, mais qu’il faut justifier. C’est pourquoi nous exigeons des débats aussi réguliers que possible.
Dernière raison, enfin : le propre d’un pays qui réussit, c’est d’être un pays agile, pour reprendre un terme en vogue, un pays capable d’évoluer très vite, y compris en ce qui concerne les considérations sanitaires. J’espère que l’information évolue en fonction des connaissances scientifiques, qui se multiplient – heureusement – grâce à nos chercheurs.
Pour toutes ces raisons, nous considérons que des débats doivent intervenir dans cette assemblée aussi régulièrement que possible. Il vaut mieux organiser des débats dans chacune des deux chambres que limiter les lieux où se prennent les décisions aux antichambres et réduire l’espace où s’expriment les oppositions à la rue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – MM. Gérard Leseul et Éric Coquerel applaudissent également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l’amendement bknoek 67.
Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : À l’instar de nombreux collègues, nous souhaitons que les mesures de confinement des particuliers soient autorisées par la loi, dès lors que leur durée d’application dépasse un certain délai. Les Français, nous le voyons bien, ne savent plus vraiment ce qu’ils ont le droit de faire. Certains leur disent que le couvre-feu est maintenu. D’autres qu’ils sont confinés avec un régime spécifique le soir.
Il est indispensable que vous reveniez régulièrement devant le Parlement pour fixer des règles claires, précises et approuvées par tous. Sinon, chacun y va de son interprétation, et personne ne s’y retrouve plus. Il s’agit tout de même d’une liberté fondamentale, celle d’aller et venir, de sortir de son domicile. Il conviendrait que les choses soient beaucoup mieux organisées qu’elles ne le sont aujourd’hui.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements identiques ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Si nous retenions la date du 8 décembre, cela impliquerait que le Parlement soit saisi dès la semaine prochaine d’un projet de loi prorogeant le confinement ! Il serait donc amené à discuter, voire à voter, alors que le confinement n’a toujours pas produit ses effets. Je ne vous ferai pas l’injure de vous rappeler les chiffres et l’évolution dramatique des courbes que nous constatons actuellement. J’émets donc un avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Même avis.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Je donnerai ensuite la parole à M. Dupont-Aignan, puis je mettrai les amendements aux voix.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Il faut que vous regardiez aussi de ce côté-ci de l’hémicycle, monsieur le président !
M. le président (Renaissance) : J’ai regardé à de nombreuses reprises des deux côtés de l’hémicycle, monsieur Coquerel.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Monsieur le rapporteur, un projet de loi autorisant la prorogation du confinement ou du couvre-feu ne serait pas nécessairement aussi complexe que le texte que nous examinons cet après-midi.
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Vous n’en savez rien !
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : De plus, nous avons démontré que nous sommes capables de légiférer très vite dans de telles circonstances.
Monsieur le ministre, lorsque vous avez donné votre avis sur les amendements précédents, vous avez indiqué que la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février ne suffirait vraisemblablement pas, compte tenu de la saisonnalité du virus, car nous serons en pleine période hivernale. Cela soulève un vrai problème de méthode : cela signifie que la temporalité que vous avez prévue pour les différents dispositifs figurant dans le projet de loi est complètement à côté de la plaque. Vous voulez que nous vous laissions travailler pendant six mois sans avoir à revenir devant nous. Alors que nous examinons ce texte depuis seulement deux semaines, vous nous annoncez que, finalement, votre stratégie temporelle n’est peut-être pas la bonne.
Au demeurant, cela nous donne entièrement raison : procédons par périodes de deux mois, comme lors du premier état d’urgence sanitaire. Ayons une discussion tous les deux mois, en nous appuyant sur des données à jour rendant compte de la réalité de la situation – vous la découvrez en même temps que nous. Cela me semblerait bien plus cohérent.
C’est le sens de cet amendement : certaines mesures doivent être discutées régulièrement, parce que la situation évolue très vite. Il faut que tous s’y adaptent, y compris les représentants que nous sommes, parce que nous relayons le débat public. Pour adapter le débat public à la réalité de la situation, il faut qu’il y ait débat dans cet hémicycle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Alain Ramadier (Les Républicains) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : En écoutant à l’instant M. Le Fur, j’ai pensé à trois questions qui m’ont été posées hier dans ma circonscription.
Première question : un parent d’élève m’a demandé de lui expliquer pourquoi on lui interdisait de faire ses courses dans un petit commerce, alors que, dans le lycée voisin, 400 élèves se retrouvaient dans le restaurant scolaire sans masque à l’heure du déjeuner. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Il m’a prié de relayer cette question à l’Assemblée nationale.
Deuxième question : un maire d’une petite commune rurale m’a appelé hier pour me demander si c’était une bonne chose que les personnes âgées ne puissent pas aller à pied dans le petit commerce local et soient obligées de se rendre en voiture dans une grande surface située à vingt kilomètres. (Mêmes mouvements.)
M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Quel rapport avec les amendements ?
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Ces questions vous gênent, peut-être ?
Troisième question : un médecin a relevé que M. Véran avait pris un arrêté interdisant la prescription de l’hydroxychloroquine… (Mêmes mouvements)
Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Ce n’est pas le sujet !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : …au lendemain de la publication par The Lancet d’une étude qui s’est révélée être une escroquerie. Il m’a chargé de vous demander, monsieur le ministre, pourquoi vous n’avez pas changé d’avis une fois que vous l’avez su ?
Voilà trois questions venues du peuple français et transmises à un parlementaire. Mes chers collègues, pourquoi ce parlementaire, qui représente la nation autant que vous, n’aurait-il pas le droit de les poser au ministre, dans le cadre d’un débat démocratique, dans une période grave ?
Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Parce que vous ne dites pas la vérité !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Vous ne voulez pas que l’on réponde à ces questions, vous ne laissez pas le ministre y répondre, vous voulez cadenasser l’information ! Comprenez que les Français soient de plus en plus méfiants. Les maires ruraux,…
M. le président (Renaissance) : Veuillez conclure, monsieur Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : …les parents d’élèves, les médecins aimeraient comprendre certaines choses. Et nous sommes les relais du peuple, c’est notre mission.
M. le président (Renaissance) : Sur les amendements identiques bknoeks 8, 14, 21, 22, 31, 36, 41 et 63, je suis saisi par le groupe Les Républicains et le groupe UDI et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 13, 35 et 58.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l’amendement bknoek 13.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Compte tenu de vos déclarations, monsieur le ministre, et afin d’éclairer le débat, je n’aurai qu’une question en guise de défense de cet amendement : comment ferez-vous si, à la date du 16 février, il est nécessaire de prolonger l’état d’urgence sanitaire ?
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Nous reviendrons devant le Parlement !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l’amendement bknoek 35.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Pour aller dans le sens de Raphaël Schellenberger, vous cherchez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, à théoriser le fait que le Parlement ne sait pas faire preuve de souplesse quand il s’agit de prendre des décisions d’urgence. Je suis désolé de vous le dire, mais c’est faux ! Même la nuit, même le week-end, nous sommes toujours présents. Et permettez-moi de vous révéler un scoop : comme il n’y a aucun événement dans nos circonscriptions, nous pouvons même venir siéger le dimanche, cela ne nous pose aucun problème !
M. Pascal Bois (Renaissance, Parti socialiste) : Ce n’est pas le sujet !
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes même payés pour cela, mes chers collègues, pour être présents dans l’hémicycle.
Qu’est-ce que cela signifie ? Que le contrôle parlementaire peut s’exercer de manière encore plus étroite qu’auparavant, dans cette période de grave crise sanitaire, économique et sécuritaire. De tout cela, nous avons le temps de débattre. Ainsi, votre théorie selon laquelle consulter le Parlement prendrait trop de temps et serait inutile – comme vous le pensez, au fond, depuis trois ans et demi – est complètement fausse.
Nos institutions sont ainsi faites que les parlementaires de la majorité et de l’opposition sont à la disposition du Gouvernement. Et nous sommes prêts à siéger autant de temps que nécessaire pour permettre aux Françaises et aux Français de sortir de ces trois crises dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Martine Wonner applaudissent également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 58.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il faut que vous ayez conscience que les Français sont confrontés à des décisions qu’ils ne comprennent pas. (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.) Il y a trop de contradictions, trop de choses inexplicables.
Comment expliquer à un fleuriste qu’il doit fermer ses portes alors que le cabinet d’assurance voisin – les assurances se sont montrées très solidaires ces derniers mois, nous en avons tous conscience – peut rester ouvert ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Il faut faire des choix…
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Comment expliquer à un responsable d’auto-école qu’il ne peut pas dispenser des leçons aux jeunes qui en font la demande – parce que leur emploi de demain est lié à l’obtention du permis de conduire –, alors qu’il a le droit de faire passer l’examen et que le moniteur qui forme des chauffeurs de poids lourds, lui, peut poursuivre son activité normalement ?
Comment expliquer, mes chers collègues, à tous nos commerçants, que leur magasin doit rester fermé,…
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Pas tous.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …tandis que les franchises d’une grande chaîne de bricolage seront, pour leur part, ouvertes partout en France aussi bien aujourd’hui samedi que demain dimanche ? (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)
Comme la vie sociale est, pour ainsi dire, à l’arrêt dans nos territoires, cela signifie que tout le monde va se précipiter dans cette chaîne de magasins ! Ce qui est bricolé, monsieur le ministre, c’est votre texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Martine Wonner applaudissent également.)
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Bravo !
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Souplesse et urgence ne sont pas forcément compatibles. Et ce n’est pas en pleine tempête qu’il convient de remettre en cause le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire ; le risque serait de l’affaiblir. Cette question pourra d’ailleurs être légitimement abordée par le Parlement au début de l’année prochaine, lors de l’examen d’un projet de loi relatif à la pérennisation des dispositifs de réponse à l’urgence sanitaire. L’avis est donc défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : J’entends la volonté de débattre que certains expriment. Elle est légitime, et cet hémicycle devrait effectivement être le lieu approprié pour cela. (« Ah », sur les bancs du groupe LR.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : On avance !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Vous pointez l’illisibilité et le caractère contradictoire des mesures proposées, mais j’estime que la forme de nos débats y contribuent. S’attacher aux détails, alors que la protection de nos concitoyens devrait être notre absolue priorité, cela crée de l’illisibilité et de la contradiction.
Il y a quelques jours, nous avons consacré deux heures de débat à la situation des commerçants. Celle-ci est très importante, mais il n’empêche qu’elle l’est infiniment moins, dans l’échelle des valeurs, que la santé de nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : La situation des commerçants est un détail ?
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Incroyable !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Quand on mélange différents niveaux de priorité, on instille le doute dans les esprits.
Nous venons d’ailleurs d’en avoir le parfait exemple. L’un de nous, que vous reconnaîtrez aisément, a reparlé de l’hydroxychloroquine ! N’est-ce pas réactiver un débat qui n’a plus lieu d’être ?
Le débat est nécessaire, mais il convient de disposer de plusieurs mois de recul. Il nous faut faire preuve de modestie vis-à-vis de ce virus, dont on découvre chaque jour, ou chaque semaine, de nouvelles caractéristiques.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est une excellente raison de revenir devant le Parlement !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Par exemple, nous n’avions pas anticipé un coup de froid aussi brutal que celui que nous avons connu à la fin du mois de septembre, lequel a fait exploser la propagation de l’épidémie. Nous découvrons cette pandémie ; aussi convient-il d’être modestes et de prendre du recul avant de débattre. Si nous discutons en permanence, nous discutons pour rien.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je ferai d’abord remarquer à notre collègue Turquois que la situation économique des commerçants qui, par le stress et les drames familiaux qui peuvent en 9196découler, a une incidence directe sur leur propre vie, n’est pas un simple détail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Martine Wonner applaudissent également.) Les centaines de milliers de familles de commerçants des centres-villes et d’ailleurs apprécieront certainement vos propos ! Sur ce sujet, il faut être modéré.
Ici réside d’ailleurs la faille de l’exercice : par ces décisions incohérentes, on en arrive à opposer différentes catégories de commerçants –comme les « grands » et les « petits » –, tout comme différentes catégories de nos concitoyens. J’estime que c’est une très mauvaise chose.
Par ailleurs, monsieur le ministre, vous nous disiez il y a quelques minutes que nous ne pouvions être sûrs de rien s’agissant de la date de fin de l’état d’urgence sanitaire. Je vous ai répondu – et c’est bien là que je voulais vous amener – que nul, justement, ne peut être certain que l’échéance du 16 février sera suffisante. Or, avec ce texte, c’est un paquet de mesures que vous nous proposez. L’article bk1erek du projet de loi dispose en effet que l’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 16 février, tandis que l’article 2 prévoit l’organisation d’une phase de sortie jusqu’au bk1erek avril.
Que ces échéances soient insuffisantes n’est pas quelque chose de catastrophique. Vous pourrez toujours revenir devant le Parlement afin de proroger l’état d’urgence sanitaire et nous ne vous priverons pas des moyens d’agir si la situation l’exige. Mais pourquoi ne pas prévoir dès à présent, dans ce texte, une telle clause de revoyure ? Vous allez être acculés, vous serez vraisemblablement contraints de revenir devant cet hémicycle pour demander une nouvelle prorogation : pourquoi donc ne pas le prévoir d’une manière simple et sereine ? Votre méthode me paraît contradictoire et contreproductive ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de huit amendements identiques, bknosek 8, 14, 21, 22, 31, 36, 41 et 63.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l’amendement bknoek 8.
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Par cet amendement, je cherche à faire revenir le Gouvernement dans la logique qu’il défendait lui-même lors de l’entrée en fonction de Jean Castex en tant que Premier ministre et lors du premier confinement. Monsieur Castex ne se présentait-il pas comme un homme des territoires ? N’assurait-il pas vouloir du dialogue et de l’adaptation ? Ne disait-il pas, à l’instar de son prédécesseur, que s’il existe quelque chose de très important dans notre pays, c’est le couple maire-préfet ?
Je vous rappelle, monsieur le ministre, qu’au printemps nous avons agi de cette manière s’agissant des marchés aux comestibles. Ils ont d’abord tous été fermés, puis nous avons dit qu’il serait peut-être opportun de les rouvrir dans les zones rurales, et, comme il n’existait pas d’autre moyen juridique pour le faire, nous nous en sommes remis aux maires et aux préfets.
Ainsi le débat que nous avons aujourd’hui sur les petits commerçants a-t-il déjà été tranché au printemps par votre majorité, sur suggestion de l’opposition, dont je faisais partie. Je le répète, il s’agit de s’appuyer sur le couple maire-préfet.
À cet égard, le Sénat nous dit à l’unanimité – ce qui inclut donc les sénateurs membres de La République en marche – que nous devrions établir des dérogations lorsque la situation le permet, en précisant certains éléments si nécessaire, ou en prévoyant des mesures supplémentaires de protection à certains endroits. Mais il n’en est rien ! Vous mettez tout le monde sous la même toise ! Et pour ne pas avoir à vous démentir et continuer de maintenir les petits commerces fermés, vous décidez que les centres commerciaux pourront ouvrir, mais en fermant certains de leurs rayons.
Or il n’existe aucune base scientifique vous permettant d’affirmer que le virus se propage davantage dans les petits commerces. Si tel était le cas, je voterais des deux mains en faveur de leur fermeture. Mais, je le répète, rien ne le prouve ! Il en va de même de la vie scolaire, dont l’organisation pourrait être différente.
Il convient donc de faire confiance aux acteurs de terrain pour retrouver la cohérence – celle qui était la vôtre – nécessaire à la bonne compréhension des Français. Expliquez-moi donc en quoi faire passer l’épreuve du permis de conduire serait moins dangereux que de donner des leçons de conduite ? Comment d’ailleurs passer le permis de conduire si vous ne pouvez plus prendre de cours ?
M. le président (Renaissance) : Veuillez conclure, monsieur Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Tout cela n’a aucun sens, et cette liste d’incohérences pousse les Français à rejeter vos décisions. (Mêmes mouvements.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 14.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il y a de longs débats, dans la littérature, sur le sexe des anges. Nous les avons ici un peu modernisés en distinguant l’essentiel de l’inessentiel. Mais la question n’est pas si simple ! On perçoit ainsi beaucoup d’hésitation dans les décrets publiés ces derniers jours : les assiettes en carton ont été placées dans une catégorie mais les couteaux et les fourchettes dans l’autre, ou inversement. Bref, on s’emmêle tout de même un peu les pinceaux !
Tout cela peut paraître anecdotique, et ça l’est d’une certaine façon. Mais cela montre bien que le débat que nous avons eu la semaine dernière sur les commerces de centre-ville, que l’on opposait aux grandes surfaces, était justifié, et que les réponses qui ont été apportées n’étaient pas les bonnes. Au risque d’être un peu provoc’, cela revient à dire que, comme il y a trop de riches dans notre pays, autant rendre tout le monde pauvre pour que les choses soient égalitaires !
Pour ma part, je persiste à dire que nous aurions pu faire différemment de ce que nous avons fait depuis quelques jours. Gouverner est compliqué ; j’en conviens. Mais nous ne sommes plus au mois de mars : les conditions de fermeture ne sont plus les mêmes et la pandémie n’en est plus au même point. Il faut tout de même s’adapter et apprendre de ce qui s’est passé.
Les réponses, certes imparfaites, qui ont été apportées et la situation sanitaire ont peut-être clos le débat, du moins temporairement, mais se rendre dans des petits commerces où on ne se croise pas et où les consignes sanitaires sont respectées est probablement moins dangereux que de prendre le train ou le bus ou que d’aller au supermarché, qui sont bien plus fréquentés, pour ne pas dire bondés.
Puisque vous dites que tout est évolutif, si c’est aujourd’hui impossible, donnez-nous et donnez-vous les moyens pour, demain ou après-demain – du moins avant le 16 février –, ajuster les règles et rouvrir les commerces.
M. le président (Renaissance) : Il faut conclure, monsieur Gosselin.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : La situation de ces commerçants qui souffrent n’est pas un détail !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l’amendement bknoek 21.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Ces amendements identiques visent à pointer un certain nombre d’incohérences. Tout gouvernement est amené à faire des choix, des arbitrages, qui induisent nécessairement des effets de bord, dont on peut discuter. Le problème survient lorsque les effets de bord sont aussi importants, ou symboliquement insupportables, qu’ils le sont aujourd’hui. Notons qu’ils sont tout de même difficiles à supporter !
À la grogne légitime des commerçants, à qui on a dit que leur outil de travail, qu’ils ont souvent passé leur vie à construire, devait fermer pendant plusieurs semaines voire plusieurs mois, la première réaction du Gouvernement a été, monsieur le ministre, d’interdire la vente de livres. (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.) Au bkXXIeek siècle, dans une démocratie qui se bat tous les jours contre des idéologies qui veulent l’abattre, interdire de vendre des livres, voilà ce que vous avez décidé ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Mme Martine Wonner et M. Nicolas Dupont-Aignan applaudissent également.)
M. Jacques Marilossian (Renaissance) : C’est faux !
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Comment voulez-vous expliquer aux Français qu’il est possible d’acheter des orchidées en pot dans une grande surface, mais pas des fleurs coupées chez un fleuriste ? Allez comprendre la nuance ! Allez expliquer aux Français qu’il est possible d’aller acheter des assiettes en carton, mais pas des chaussettes ou des caleçons !
M. Jacques Marilossian (Renaissance) : N’importe quoi !
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Arrêtez les caricatures !
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Voilà ce à quoi on est réduit : à essayer de comprendre vos décisions !
Quand l’appareil central et technocratique est incapable de prendre des décisions, il convient de faire confiance à l’échelon local : c’est le sens de ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 22 de M. Antoine Savignat est défendu.
La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement bknoek 31.
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Régulièrement, des réunions sont organisées dans nos territoires entre les parlementaires et les préfets. Vendredi dernier, c’est-à-dire hier matin, une réunion était organisée avec la préfète de la région Grand Est. La conversation a été tout à fait intéressante : j’y ai appris que, de l’autre côté du Rhin, tous les commerces, petits et grands, sont ouverts, avec des précautions sanitaires que les Allemands respectent aussi bien que les Français. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est faux !
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Car vous continuez à ne pas faire confiance aux Français. Expliquez-moi pourquoi ils seraient incapables de respecter la procédure sanitaire en entrant dans un magasin ? Et il se passe exactement la même chose au Luxembourg qu’en Allemagne.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : À Cologne, c’est fermé !
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Alors, pourquoi condamnons-nous nos commerçants ?
Je voudrais également revenir sur la privation d’accès à la lecture, évoquée à l’instant par notre collègue. Que faites-vous quand vous êtes confinés ? Vous allumez la télévision, vous passez des heures devant la télé, devant les ordinateurs ? (« Oui ! » et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : On fait du télétravail !
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Pourquoi les Français n’auraient-ils pas le droit de se détendre, de lire un livre ? Pourquoi ? Pouvez-vous me l’expliquer ? Donnez-moi une seule raison cohérente. Où trouveront-ils leurs livres, s’ils ont envie de lire ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : À la bibliothèque !
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Où vont-ils les trouver ? Ils vont devoir acheter sur Amazon. Votre proposition est totalement incohérente. (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l’amendement bknoek 36.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : J’ai entendu notre collègue de la majorité Nicolas Turquois dire que parler des petits commerces, c’était se perdre dans le détail.
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas ce que j’ai dit !
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Moi, je pense que la vie des centaines de milliers de Français qui ont investi toutes leurs économies dans la création de leur propre activité, ce n’est pas un détail.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : On les accompagne !
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas un détail que d’essayer de sauver les centres-villes, qui sont déjà en train de mourir, et de sauver les commerçants. Ce qui est du détail, ce sont tous les hauts fonctionnaires des ministères, avec leur petit Stabilo jaune (« Caricature ! » sur les bancs du groupe LaREM),…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Oh !
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : …qui disent : les chaussettes pour enfant sont des produits de première nécessité mais pas les chaussettes pour adulte ; les caleçons, non, mais les slips, peut-être ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Ça, c’est du détail ! Dans quel pays sommes-nous ?
Ce qui ne devrait pas être un détail, ce sont toutes les forces de l’ordre qui patrouillent dans les supermarchés pour s’assurer que tel ou tel ou tel rayon est fermé, en pleine crise terroriste. Nos forces de l’ordre ont mieux à faire que de faire respecter des décisions iniques et stupides qui aboutissent concrètement à enrichir des géants de l’internet, quand elles devraient protéger les commerces de centre-ville ! Vous utilisez à perte les forces de sécurité, qui ont bien mieux à faire que d’aller en grande ou en moyenne surface surveiller que chaque rayon est bien fermé conformément à vos directives (M. Marc Le Fur applaudit.) En réalité, elles devraient être dehors à protéger les Françaises et les Français comme elles le font déjà si bien. C’est pour cela que nous vous demandons, quand c’est possible, en lien avec le maire et le préfet, de rouvrir les commerces de détail qui sont en train de crever. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)