Projet de loi de finances pour 2021 : Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B)

Projet de loi de finances pour 2021 : Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B)

debate, 09/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : J’appelle les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », inscrits à l’état B.
Je suis saisie de trois amendements, bknosek 2259, 2654 et 443, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 2259.

M. Gérard Leseul : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à investir 150 millions d’euros par an pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de nuit en France et de France vers l’étranger.
En Europe, les choses évoluent assez rapidement : l’Allemagne, l’Italie, la Suisse, et plus récemment l’Autriche continuent de déployer leur offre de trains de nuit. En janvier prochain, par exemple, l’Autriche va ouvrir une liaison avec la Belgique.
Nous proposons donc de multiplier les trains de nuit sur le territoire mais aussi en relation étroite avec nos partenaires européens. Rappelons que le train de nuit est un bon substitut à l’avion, à la fois économique et écologique.

Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bknoek 2654.

M. Loïc Prud’homme : Mon amendement reprend également une préconisation du Réseau Action Climat et correspond à une proposition de la convention citoyenne pour le climat visant à développer un plan d’investissement massif pour le transport ferroviaire.
Le collectif « Oui au train de nuit » estime à 1,5 milliard d’euros, soit 150 millions par an jusqu’en 2030, l’investissement nécessaire pour créer quinze nouvelles lignes nationales.
Le train est une alternative plébiscitée et populaire. Plus de 200 000 concitoyens ont signé une pétition réclamant un retour de l’offre des trains de nuit. Ils seraient ravis de délaisser leur voiture au profit du train, voire d’abandonner l’avion, qui constitue parfois la seule possibilité pour rejoindre certaines destinations.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement bknoek 443.

M. Michel Zumkeller : Ces trains de nuit, qui permettent à nos concitoyens de voyager à petits prix, ont toute leur importance. Si 150 millions leur sont consacrés chaque année pendant dix ans, quinze nouvelles lignes ferroviaires maillant tout le territoire pourront être créées.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements ?

Mme Zivka Park : Vous avez raison, chers collègues, d’insister sur l’importance des trains de nuit, qui participent à la stratégie de décarbonation des transports et doivent permettre à la France de tenir son engagement de parvenir à la neutralité carbone en 2050. C’est pour moi l’occasion de saluer notre ancien collègue Joël Giraud, qui évoquait régulièrement ces lignes.
Le plan de relance prévoit 100 millions d’euros pour relancer les offres de trains de nuit : 50 millions d’euros seront consacrés à la rénovation de cinquante voitures, de façon à reconstituer un parc de matériel roulant plus adapté ; 50 millions d’euros serviront à améliorer l’accueil des passagers en gare. Vos amendements sont donc plus ou moins satisfaits par ces financements.

M. Loïc Prud’homme : Plutôt « moins » !

Mme Zivka Park : Par ailleurs, il ne nous paraît pas pertinent de recourir, comme vous le faites, à une réduction des crédits dédiés à l’action 41 du programme 203. Ils financent en effet les concours versés par l’État à SNCF Réseau, qui en a besoin.
Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Baptiste Djebbari : Nous avons fait, je le répète, du développement des trains de nuit une priorité politique : à côté de l’investissement massif que nous consacrons depuis 2017 au réseau – 3 milliards par an pendant dix ans – afin de rattraper le sous-investissement chronique, nous consacrons à ces trains 100 millions d’euros dans le plan de relance. Nous nous inspirons des travaux menés dans certains pays européens, notamment l’Autriche qui compte désormais plusieurs dizaines de lignes de trains de nuit et qui développe des modèles économiques assez innovants. Le rapport qui sera remis au Parlement d’ici à la fin de l’année apportera un éclairage sur ces différents modèles et contribuera à une réflexion collective sur l’avenir.
Comme la rapporteure l’a indiqué, vos amendements me semblent satisfaits : demande de retrait ou avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Nadia Essayan.

Mme Nadia Essayan : Monsieur le ministre délégué, je profite de la discussion de ces amendements pour vous dire ma satisfaction de constater l’importance que vous attachez aux trains de nuit. Nous sommes nombreux dans la majorité à souhaiter leur développement, qui prendra du temps, nous le savons. J’ai déjà alerté votre cabinet sur le fait qu’une première étape pourrait consister à rétablir des arrêts sur les lignes existantes. Je pense en particulier à Vierzon. Permettre que le train de nuit qui y passe déjà s’y arrête ne coûterait rien. Je souhaite que vous fassiez suite à ma demande.

M. Jimmy Pahun : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 2252.
Peut-être, monsieur le député voudrez-vous soutenir également l’amendement bknoek 2257 ?

M. Gérard Leseul : Vous me prenez au dépourvu, madame la présidente.
Monsieur le ministre délégué, j’ai tout de même le sentiment que mon amendement bknoek 2259 n’était pas tout à fait satisfait.
Mon amendement bknoek 2252 est plus ambitieux : il vise à renforcer de 1,5 milliard le soutien aux infrastructures ferroviaires autour de trois axes prioritaires – l’amendement bknoek 2257, de repli, propose 650 millions.
Le premier axe, les trains de nuit, garde toute son importance puisque nous n’avons pas eu satisfaction avec nos amendements précédents.
Le deuxième axe renvoie aux « petites lignes » ou « lignes du quotidien » – nous n’avons pas trouvé d’expression pleinement satisfaisante. Durant la discussion du projet de loi d’orientation des mobilités, nous avions souligné le risque de délaissement de ces lignes, pourtant si essentielles pour nos territoires, notamment en zone rurale. Celles-ci favorisent en effet l’attractivité économique et touristique et la mobilité des populations à l’intérieur d’un même territoire et entre les territoires. Elles constituent très clairement une alternative bas-carbone à la voiture individuelle.
Le troisième axe fondamental est le fret ferroviaire. Malheureusement, ces vingt dernières années, des centaines de gares de fret et d’embranchements ont été fermées et le nombre de cheminots travaillant à Fret SNCF est passé de 12 000 à 4 000. Afin d’enrayer cette spirale négative, nous proposons de fixer un objectif de 30 % de transport des marchandises par fret ferroviaire avant 2020, de stopper la privatisation de Fret SNCF, d’accorder un bonus écologique aux entreprises réalisant 50 % du transport de leurs marchandises par rail et de prélever 1 milliard par an sur les profits réalisés par les sociétés d’autoroutes afin d’investir dans le développement des infrastructures de fret ferroviaire.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements ?

M. Benoit Simian : Avis défavorable pour la bonne et simple raison que la trajectoire fixée avec Barbara Pompili et Matthieu Orphelin dans le cadre du Conseil d’orientation des infrastructures était déjà très ambitieuse. Vos amendements vont au-delà : ils sont utopiques. Nous sommes toutefois tous d’accord avec les objectifs affichés. Je vous rejoins notamment sur la nécessité de renforcer la sécurité – nous aurons l’occasion d’y revenir avec le ministre délégué chargé des transports, en particulier quand nous aborderons la question des passages à niveau.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Baptiste Djebbari : Depuis 2017, l’investissement en faveur du secteur ferroviaire est d’une ampleur inédite : 35 milliards d’euros de reprise de dettes, 5 milliards d’euros dans le cadre du plan de relance, 92973 milliards d’euros par an pour le réseau. Pour les petites lignes et le fret, enjeux très importants pour nos territoires, nous répondons présents.
Le plan « petites lignes », doté de 6 milliards d’euros, est en cours de déploiement. Trois premières régions ont déjà signé et de nombreuses discussions ont lieu avec d’autres régions. Il contribuera à sauver jusqu’à 9 000 kilomètres de petites lignes. Le travail du Parlement a donné lieu à un premier rapport, sur lequel s’est appuyé le rapport d’étape de François Philizot. Il a également permis de définir un cadre de négociation partenariale entre l’État et les collectivités et de formaliser le plan que je viens d’évoquer, financé par le plan de relance.
S’agissant du fret, l’objet est double : soutenir les opérateurs de fret, qui ont été lourdement affectés par la crise ; restaurer, de façon plus structurelle, la compétitivité entre rail et route, au moyen des péages mais aussi en soutenant des segments du marché du fret comme le wagon isolé ou le transport combiné, lesquels ont besoin, par nature, de subventions et d’aides.
Vous le voyez, nous répondons présents, que ce soit grâce au plan de relance ou aux dispositifs votés notamment à l’occasion des discussions budgétaires.

Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement bknoek 2253.

Mme Chantal Jourdan : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir fortement les actions en faveur de l’amélioration et du développement des réseaux ferrés, notamment les petites lignes.
Nous avions insisté, lors de la discussion du projet de loi d’orientation des mobilités, sur le risque de délaissement des petites lignes, si importantes pour les territoires ruraux. Elles garantissent l’attractivité économique et touristique, la mobilité des populations à l’intérieur des territoires, mais aussi, entre les territoires, grâce aux connexions aux grandes lignes. Elles doivent donc être absolument préservées et connaître des améliorations
Les ambitions budgétaires ne sont pas au rendez-vous dans ce projet de loi de finances. Citons le rapport Philizot sur les petites lignes remis au ministre des transports en février : « Le besoin de financement global est évalué par SNCF Réseau à 7,6 milliards d’euros jusqu’en 2028, dont 6,4 milliards restant à engager à partir de 2020. Il s’agirait là de la concrétisation d’un effort de rattrapage pour gommer le retard d’investissement […] »

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Zivka Park : Avis défavorable. Il faut reconnaître que l’État soutient les petites lignes même si nous aurions besoin de davantage de détails, monsieur le ministre délégué, s’agissant de la ventilation de ces financements. Il n’est plus question de fermer ces lignes, comme le préconisait, en 2018, le rapport Spinetta et nous pouvons collectivement nous en réjouir.
Dans la continuité du rapport Philizot, un plan de soutien aux dessertes fines du territoire a été mis en place et des moyens ont été dégagés.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Baptiste Djebbari : Nous avons mobilisé pour les deux prochaines années 300 millions d’euros pour les petites lignes ferroviaires. Les premières opérations du plan de relance seront annoncées publiquement très prochainement. Le plan de relance pour la région Grand Est représente par exemple 930 millions d’euros, financés par l’État et la région. Plus de 1 000 kilomètres de petites lignes ferroviaires seront pérennisés à l’horizon 2030. Il s’agit d’un geste considérable en faveur de la qualité de service du transport du quotidien pour nos concitoyens.

M. Vincent Thiébaut : Bravo !

M. Jean-Baptiste Djebbari : Avis défavorable.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 2254 et 2655, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 2254.

M. Gérard Leseul : Cet amendement porte également sur les petites lignes. Vous venez d’évoquer, monsieur le ministre délégué, les 300 millions que vous comptez dédier à leur rénovation. Selon nous, les besoins de financement sont beaucoup plus élevés. Nous estimons que les efforts d’investissement devraient s’établir à 600 millions d’euros par an à partir de 2021 et à 750 millions par an à partir de 2025.

Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bknoek 2655.

M. Loïc Prud’homme : Des efforts budgétaires de plus grande ampleur sont en effet nécessaires pour préserver ces petites lignes. Les 300 millions annoncés sur deux ans sont bien en deçà de ce qu’il faudrait. Nous visons 600 millions par an puis 750 millions au-delà de 2025. Sans investissements massifs sur le long terme, 40 % du réseau des petites lignes, soit 4 000 kilomètres, sont menacés de fermeture. Nous sommes bien loin de vos 1 000 kilomètres sauvés. Vous affirmez que vous ne fermerez pas de petites lignes, mais, en fait, vous les laissez mourir.
Le présent amendement prévoit de créer un nouveau programme intitulé « Fonds d’investissement pour les petites lignes ferroviaires » et de l’abonder de 600 millions d’euros. Nous avons dû proposer de prélever les crédits nécessaires sur l’action 12 « Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques » du programme 345, mais nous appelons le Gouvernement à faire que cela ne soit pas nécessaire.
J’insiste sur le fait que les questions strictement budgétaires sont ici assez secondaires. Comme cela a été rappelé, la pollution de l’air provoque chaque année 48 000 morts prématurées. Le report modal contribuerait à en réduire le nombre et permettrait ainsi de diminuer le coût qu’elles engendrent, qui est estimé à plusieurs dizaines de milliards d’euros par an, voire à une centaine de milliards selon certains. Vous disposez donc de marges importantes pour financer ces investissements massifs.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements ?

M. Benoit Simian : La question des dessertes fines du territoire est un sujet lancinant depuis le début de la législature et tous les acteurs de terrain s’accordent à dire qu’il est urgent de le régler. Les régions nous disent souvent que l’État n’est pas au rendez-vous pour honorer la trajectoire votée ici. C’est pourquoi je comprends les auteurs de ces amendements qui tirent le signal d’alarme.
J’émets un avis défavorable au nom de la commission des finances, tout en vous demandant, monsieur le ministre délégué, des précisions. Nous avions déjà appelé votre attention dans le cadre du contrôle de l’évaluation budgétaire sur la faible réalisation des contrats de plan État-région.
Ce serait utopique de vous demander qu’on en revienne aux chemins de fer départementaux, mais permettez-moi de vous offrir Les chemins de fer économiques de Gironde. (M. Benoit Simian montre un livre et le tend au ministre délégué.) On pourrait s’inspirer de ce qu’avait fait Gambetta à l’époque dans le cadre du plan Freycinet.

Mme la présidente : Monsieur le rapporteur spécial, je vous rappelle qu’on n’exhibe pas d’objets dans l’hémicycle. C’est une règle à laquelle chacun se plie.

M. Loïc Prud’homme : Ce n’est pas un objet, c’est un livre !

M. Julien Aubert : Surtout au milieu du confinement alors qu’il n’est pas possible d’en acheter !

Mme Barbara Pompili : Si, c’est possible !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Baptiste Djebbari : Le plan de sauvegarde des petites lignes représente 6,4 milliards d’euros sur dix ans, ce qui correspond aux 600 millions d’euros par an que vous avez cités. Les 300 millions d’euros sur les deux prochaines années dont j’ai fait état correspondent à la ventilation budgétaire pour le plan de relance.
J’ai indiqué que l’État avait déjà signé des conventions avec trois régions : la région Grand Est pour 930 millions d’euros, la région Centre-Val de Loire pour un peu plus de 200 millions d’euros et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour plus de 500 millions d’euros, soit au total quasiment 2 milliards sur les 6 milliards que je viens de citer. Par ailleurs, les discussions se poursuivent avec les différentes régions concernées. Je ne doute pas que nous parviendrons à signer très rapidement des conventions avec l’ensemble des régions. En tout cas, c’est ce que je souhaite. C’est la teneur des discussions que nous avons avec les responsables de ces collectivités qui s’engagent évidemment beaucoup sur ce sujet.
Aussi, je demande le retrait de ces amendements. À défaut, avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement bknoek 2255.

Mme Chantal Jourdan : Cet amendement vise à alerter sur la nécessité d’instaurer un moratoire sur la fermeture des petites lignes ferroviaires, ainsi que sur toute réorganisation pouvant conduire à une détérioration du niveau de service sur ces lignes.
Rappelons qu’un Français qui doit faire 100 kilomètres aller et retour par jour pour se rendre sur son lieu de travail consommera en moyenne 6,07 litres de carburant soit, pour un véhicule diesel, une dépense moyenne de 9,04 euros. S’il est payé au SMIC, il consacre donc chaque jour une heure et dix minutes de son temps de travail simplement pour payer son trajet domicile-travail.
La voiture n’est pas tant un mode de transport choisi lorsque la distance est importante, qu’un mode de transport subi, lié à l’absence de solution alternative de transport collectif ou à l’insuffisance de l’offre lorsque cette alternative existe. Seul le maintien des petites lignes ferroviaires existantes, le développement d’une offre nouvelle et renforcée autour des heures de pointe et une politique tarifaire attractive sont susceptibles d’offrir une alternative crédible et effective pour nos concitoyens.
Pour pouvoir mener à bien une réflexion globale sur le réseau à développer dans chaque territoire, il faut avant toute chose mettre un terme à l’hémorragie de ces dernières années. Le présent amendement propose donc un moratoire sur la fermeture des gares ainsi que sur toute réorganisation susceptible de contribuer à une détérioration du niveau de service.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Zivka Park : Même avis que sur l’amendement précédent : défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Baptiste Djebbari : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Aubert, rapporteur spécial.

M. Julien Aubert : Monsieur le ministre, le montant que vous avez cité sur les petites lignes ferroviaires inclut-il le coût du désherbage lié à l’interdiction de l’utilisation du glyphosate sur les dizaines de milliers de kilomètres de lignes ? Quel est l’impact financier total prévisionnel de cette mesure prise par le Gouvernement sur la même durée ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari : Ce volume a été inclus dans le plan de relance, notamment pour compenser les surcoûts pour SNCF Réseau. C’est effectivement un montant important puisqu’il est, de mémoire, de l’ordre de 600 millions d’euros. Par ailleurs, la recherche se poursuit pour trouver des alternatives moins coûteuses pour le réseau.

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 2256.

M. Gérard Leseul : Cela a été dit, le fret ferroviaire est dans une spirale négative depuis plus de vingt ans avec des suppressions de postes et d’équipements. Aussi faut-il adopter un plan ambitieux. C’est pourquoi nous proposons d’investir 1 milliard d’euros supplémentaires. Nous proposons surtout de fixer un objectif de 30 % du transport de marchandises par le fret ferroviaire avant 2030. Pour ce faire, des ambitions budgétaires sont nécessaires.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Zivka Park : Cher collègue, je vous rejoins sur les objectifs du développement du fret ferroviaire dont nous avons beaucoup discuté lors de l’examen du projet 9299de loi d’orientation des mobilités. D’ailleurs, le Gouvernement doit remettre un rapport sur les objectifs à fixer et la stratégie à adopter en matière de fret ferroviaire.
Un effort significatif est déjà réalisé en faveur du fret puisque 110 millions d’euros sont inscrits à l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203, qu’un soutien exceptionnel de 170 millions d’euros est prévu à l’action 45 « Transports combinés », et que, dans le cadre du plan de relance, outre les 4,1 milliards d’euros consacrés à la recapitalisation de la SNCF, 250 millions d’euros seront utilisés pour développer les infrastructures multimodales de fret ferroviaire.
La commission des finances a émis un avis défavorable sur votre amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. Benoit Simian, rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement bknoek 2936.

M. Benoit Simian : Cet amendement que je présente avec des membres du groupe Liberté et territoires vise à apporter un soutien massif à la sécurisation des passages à niveau.
Nous connaissons trop d’exemples d’accidents dramatiques et nous avons constaté, dans le cadre de la rédaction du rapport spécial, qu’on n’avait pas beaucoup avancé en ce qui concerne la réalisation des travaux sur les passages à niveau. Notre collègue Laurence Gayte, chargée d’une mission par le Gouvernement, a remis, en avril 2019, un excellent rapport dans lequel elle insistait sur le caractère prioritaire de ces travaux et faisait un certain nombre de préconisations.
Notre amendement doit permettre au Gouvernement de montrer sa volonté de mieux sécuriser les quelque 150 passages à niveau qui posent de graves problèmes. Il a fait l’objet d’un large débat en commission des finances et je me souviens que mon collègue Julien Aubert m’avait dit que j’avais été « petit bras ».

M. Julien Aubert : En effet !

M. Benoit Simian : Je l’ai donc un peu musclé !

M. Julien Aubert : On se demandait à quoi servaient les députés de l’opposition : nous avons la réponse ! (Sourires.)

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Baptiste Djebbari : Le dispositif que vous avez voté dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités est déjà musclé. En tout cas, il correspond à ce qu’on attend des exploitants, notamment de SNCF Réseau. Cet objectif financier est construit et mis en œuvre en lien avec les collectivités. Je préside un comité ministériel sur la sécurité des passages à niveau qui doit se réunir le 19 novembre. Nous prenons garde à ce que les moyens correspondent à des actions efficaces sur le terrain.
Pour l’année 2021, ce montant qui passe de 40 millions à 45 millions d’euros, correspond à la trajectoire de la LOM qui a été votée et nous permet de tenir les engagements du Gouvernement sur ce sujet.
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement.

Mme la présidente : Monsieur Simian, vous avez présenté votre amendement, mais, sauf erreur de ma part, l’avis de la commission n’a pas été explicité.

M. Benoit Simian : La commission était favorable à un montant un peu inférieur. Pour notre part, nous l’avons un peu musclé, M. Aubert ayant indiqué qu’on pouvait le faire. Mme Pires Beaune avait ajouté que des travaux sur un passage à niveau de sa circonscription, dans le Puy-de-Dôme devaient être réalisés pour un montant de 8 millions d’euros. Bref, ce sujet avait fait l’objet d’un débat majeur.

Mme la présidente : Cela ne nous éclaire pas vraiment sur l’avis de la commission. (Sourires.) Madame la rapporteure spéciale, vous souhaitez compléter les propos de M. Simian.

Mme Zivka Park : En commission des finances, nous avons adopté l’amendement bknoek 1254 de M. Simian que nous examinerons plus loin, qui vise à augmenter le budget alloué à la sécurisation des passages à niveau de 8 millions d’euros.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : Très bien !

Mme Zivka Park : En revanche, le présent amendement n’a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j’y suis défavorable.

Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 2528, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir cet amendement.

Mme Chantal Jourdan : Cet amendement vise là encore à renforcer la politique de sécurisation des passages à niveau.
En 2018, on comptait 155 passages à niveau inscrits au programme de sécurisation national, contre 437 en 1997. La suppression d’un passage à niveau peut prendre plusieurs années. Elle implique l’engagement des collectivités territoriales concernées, de l’État et de SNCF Réseau qui cofinancent les travaux. Actuellement, le manque des financements nécessaires aux collectivités peut freiner les projets.
Afin de protéger nos concitoyens, il convient d’accélérer et d’amplifier la dynamique de traitement de ces passages à niveau dangereux en augmentant les financements fléchés sur l’action 51 « Sécurité ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Zivka Park : Permettez-moi de saluer, à mon tour, les travaux de notre collègue Laurence Gayte sur la sécurisation des passages à niveau qui ont permis d’augmenter les crédits à ce sujet.
La commission n’a pas étudié cet amendement. À titre personnel, j’y suis défavorable.
Monsieur le ministre, j’ai cru comprendre qu’une partie des crédits du plan de relance pourrait être allouée à la sécurisation des passages à niveau. Les précisions que vous pourriez nous donner sur ce sujet seraient les bienvenues.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Baptiste Djebbari : Ce sont 40 millions supplémentaires qui seront consacrés en 2021, dans le cadre du plan de relance, à la sécurisation des passages à niveau, soit un total 85 millions d’euros.
Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Aubert, rapporteur spécial.

M. Julien Aubert : Je veux soutenir cet amendement, ce que je n’ai pas fait pour le précédent mais que j’aurais pu faire.
Quand on sait que la moitié des accidents entre un train et une voiture sont mortels, on comprend que les sommes dont nous parlons peuvent sauver des vies. Si on compare les 15 millions d’euros de l’amendement avec les montants que nous manipulons dans la discussion budgétaire, il est clair qu’il faut augmenter ces crédits.
Monsieur le ministre délégué, en fait, vous nous expliquez que le plan de relance consacre 40 millions à la sécurisation des passages à niveau, tandis que le budget normal alloue des queues de cerises…

M. Jean-Baptiste Djebbari : 45 millions tout de même !

M. Julien Aubert : Il reste que près de la moitié de la dépense en question échappe à la mission concernée ce qui relativise l’exercice budgétaire et est un peu compliqué à suivre.
Cet amendement mérite d’être adopté : il ne met pas en danger le budget de l’État, mais si nous procrastinons des vies peuvent être fauchées.

Mme la présidente : La parole est à M. Benoit Simian, rapporteur spécial.

M. Benoit Simian : Il faut avoir une idée de ce que représentent ces montants : le coût moyen d’un seul passage à niveau s’élève à 8 millions d’euros. Le précédent amendement portait sur un montant de 25 millions ; celui-ci sur 15 millions. Si vous n’accordez pas ces crédits supplémentaires, monsieur le ministre délégué, avez-vous au moins envisagé avec le ministère de l’intérieur l’équipement des passages à niveaux en dispositif de modernisation, par exemple en installant des radars à chaque passage dans le cadre d’un partenariat public-privé – ce mode de financement innovant qui permet de trouver de nouvelles ressources que l’État ne parvient plus à dégager ? Où en est le débat sur ces préconisations dont j’avais discuté avec Laurence Gayte lors de sa mission ?

Mme la présidente : La parole est à Mme Zivka Park, rapporteure spéciale.

Mme Zivka Park : Sur ce sujet important, la commission des finances a adopté un amendement visant à ajouter 8 millions d’euros supplémentaires au financement des passages à niveau. Nous attendions la réponse du ministre concernant le plan de relance. Si j’ai bien compris, les 40 millions du budget de l’an dernier ont été augmentés de 5 millions, soit un montant total de 45 millions dans le programme 203 du présent PLF, à quoi s’ajoutent 40 millions prévus au titre du plan de relance pour sécuriser davantage les passages à niveau. Est-ce bien le cas ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari : C’est le cas mais permettez-moi de préciser l’économie d’ensemble de notre action en la matière. Nous accélérons les travaux entrepris sur les passages à niveau – c’est l’objet des 40 millions d’euros supplémentaires, qui permettront aux projets en cours d’aboutir plus rapidement. D’autre part, monsieur Simian, nous expérimentons en effet de nouveaux équipements, notamment dans les Hauts-de-France si je me souviens bien – nous pourrons vous fournir lors de la prochaine réunion du comité sur la sécurité des passages à niveau, le 19 novembre, la liste des expérimentations en cours, qui tirent parti des technologies les plus modernes et qui sont conduites en lien avec le ministère de l’intérieur.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2528.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement bknoek 1254.

M. Benoit Simian : Cet amendement porte une nouvelle fois sur les passages à niveau mais vise à n’en augmenter le financement que de 8 millions d’euros, soit le coût maximum d’un seul passage. J’espère que la représentation nationale acceptera de sécuriser un passage à niveau supplémentaire en France !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Baptiste Djebbari : Amendement satisfait ; demande de retrait.

M. Benoit Simian : Je précise que la commission des finances a adopté cet amendement !

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 2661, 2260 et 2763, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 2260 et 2763 sont identiques.
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bknoek 2661.

M. Loïc Prud’homme : Je voudrais vous parler de vélo, plus précisément du fonds Vélo. C’est un député qui, chaque semaine depuis trois ans, se rend à vélo à l’Assemblée qui s’exprime… (Sourires.)

M. Julien Aubert : Il en a de la chance !

M. Loïc Prud’homme : …mais sans doute suis-je un cas rare.
La mutation de nos pratiques de transport doit être organisée à grande échelle, ce qui ne saurait se faire sans une aide de l’État en faveur des infrastructures cyclables. L’espace public doit être adapté aux nouvelles formes de mobilité – je peux vous assurer que ce n’est pas encore le cas. Aujourd’hui, la route n’est adaptée qu’aux voitures, alors que 60 % des déplacements portent sur des distances inférieures à cinq kilomètres – soit une vingtaine de minutes de vélo pour un cycliste peu chevronné, ce qui est tout à fait accessible.
Le Gouvernement entend multiplier par trois la part modale du vélo dans les trajets quotidiens des Français pour la porter de 2,7 % à 9 % en 2024 et, pour ce faire, il a mis au point un plan Vélo reposant sur un fonds doté de 350 millions d’euros sur sept ans, soit 50 millions d’euros par an. Or, selon le RAC – Réseau action climat – et la FUB – Fédération française des usagers de la bicyclette –, il faudra presque décupler l’effort d’investissement pour atteindre cet objectif et atteindre 70 euros par an et par habitant pendant les dix prochaines années.
Les acteurs de la filière que j’ai rencontrés dans un salon professionnel en septembre expliquent que le vélo est un débouché économique considérable : investir dans les infrastructures, c’est permettre à la filière vélo dans son ensemble de passer d’une trajectoire ascendante à une trajectoire exponentielle en termes d’emploi et de chiffre d’affaires – et ce sans le moindre coût ou presque pour les collectivités locales, tant le vélo crée de l’activité écologique.

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 2260.

M. Gérard Leseul : Je n’ai pas vraiment saisi combien de passages à niveau seraient réalisés en 2021 ; j’invite donc tous les cyclistes à faire attention.
L’amendement bknoek 2260 du groupe Socialistes et apparentés vise comme le précédent – que je soutiens – à accroître de 350 millions d’euros les moyens alloués au plan Vélo pour 2021. La tendance actuelle des investissements est insuffisante ; pour atteindre l’objectif du Gouvernement consistant à porter à 9 % la part modale du vélo, il faut décupler l’effort d’investissement jusqu’à atteindre 70 euros par an et par habitant. Nos voisins européens consacrent des moyens bien supérieurs au développement du vélo.

Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bknoek 2763.

M. Bertrand Pancher : Cet amendement vous est présenté par un député qui ne se rend pas à l’Assemblée nationale à vélo et pour cause : sa circonscription se trouve à 220 kilomètres de Paris ! La suppression de trains par la SNCF et la circulation embouteillée dans Paris, cependant, me contraindront peut-être à le faire… En revanche, je me rends chaque jour en vélo à ma permanence à Bar-le-Duc.
L’amendement vise à augmenter les moyens destinés à la construction de pistes cyclables afin d’atteindre vos objectifs que nous soutenons, monsieur le ministre délégué, car les infrastructures actuelles ne suffisent pas. C’est pourquoi nous souhaitons vivement que cet amendement soit adopté.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Zivka Park : Vous rappelez tous à juste titre que le plan Vélo de 2018 prévoit de tripler la part modale du vélo en la portant de 2,7 % – un faible pourcentage – à 9 % ; l’objectif n’est pas faramineux mais tout de même important. Pour ce faire, un fonds Vélo a été doté de 350 millions d’euros sur sept ans, soit 50 millions d’euros par an.
Lors de son audition par la commission à la mi-octobre, la DGITM – direction générale des infrastructures, des transports et de la mer – a indiqué que selon les données les plus récentes, la part modale du vélo a déjà presque doublé ; c’est un premier signal très encourageant. Il est vrai que la crise sanitaire a favorisé la pratique du vélo et nous avons tous constaté l’apparition dans nos villes de nouvelles pistes cyclables – parfois bizarrement aménagées, mais au moins sont-elles là. (Mme la ministre de la transition écologique sourit.)
Je vous rappelle que le plan de relance prévoit 200 millions d’euros supplémentaires en faveur du vélo, qui permettront de cofinancer des projets décidés en lien avec les collectivités territoriales – un enjeu important – afin d’aménager et de sécuriser les pistes cyclables, de développer la continuité du réseau – objectif essentiel – et de favoriser l’intermodalité, en reliant notamment les pistes cyclables aux gares routières.
Je ne reviens pas sur les dispositions que nous avons adoptées tous ensemble dans la loi d’orientation des mobilités : le forfait mobilités durables qui encourage l’usage régulier du vélo, l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique ou encore l’aide à la réparation des vélos. Pour toutes ces raisons, je suis à titre personnel défavorable à ces amendements que la commission des finances n’a pas examinés.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Baptiste Djebbari : Sur les 350 millions du fonds vélo prévus sur sept ans, 114 millions ont d’ores et déjà été attribués pour 2019 et 2020, et un nouvel appel à projets est en cours. La rapporteure spéciale a rappelé que 200 millions d’euros supplémentaires sont mobilisés dans le cadre du plan de relance, à quoi s’ajoutent 150 millions d’euros de fonds européens. Tout cela permettra, dans les prochaines années, de financer plus de 600 pistes cyclables et de sécuriser plus de 1 000 abris, notamment à proximité des gares, afin d’accompagner le développement de la filière vélo, évoquée à juste raison par M. Prud’homme, en faveur de laquelle nous mobilisons des dispositifs supplémentaires dans le domaine de l’aide à la réparation et de la formation de mécaniciens, par exemple.
Pendant le confinement, de nombreuses personnes, du fait de l’anxiété suscitée par l’utilisation des transports en commun, se sont reportées sur la marche et sur le vélo. En Île-de-France, par exemple, 30 % ont décidé de renoncer aux transports en commun ; la moitié s’est reportée sur la voiture, l’autre moitié sur la marche et le vélo. C’est donc un mouvement durable que nous accompagnons au moyen de dispositifs adaptés.

Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme.

M. Loïc Prud’homme : Je précise, monsieur Pancher, que ma circonscription se trouve à 600 kilomètres d’ici… (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs.)

M. Bertrand Pancher : Bravo !

M. Loïc Prud’homme : Je ne viens donc pas seulement à vélo ! Il faut améliorer l’intermodalité, notamment le rangement de vélos pliants dans les TGV.
Le budget de 350 millions que nous présente le ministre délégué, c’est-à-dire 50 millions par an, est très en deçà de l’augmentation significative que nous proposons qui permet de doter le fonds vélo de 500 millions par an. J’ai été très critique – et je le suis toujours – concernant les mesures prises pendant le confinement et la crise sanitaire mais, en discutant avec les vélocistes de ma circonscription, je me suis convaincu, dans votre sens, que le chèque permettant de faire réparer un vélo est une dépense intelligente qui relance l’activité, génère des flux et suscite l’intérêt envers ce mode de déplacement. Cependant, il ne faudra pas interrompre ce dispositif à la fin de la crise sanitaire. Au contraire, il faut le pérenniser, en faire un dispositif de long terme, sur dix ans par exemple. C’est ainsi qu’on augmentera la part modale du vélo. Il faut fournir des aides au développement de la filière et à la construction d’infrastructures, pas seulement à proximité des gares. Pour les personnes comme moi qui habitent à huit ou neuf kilomètres d’une gare, le dernier kilomètre n’est pas le plus important : il faut pouvoir faire tout l’itinéraire à vélo, en toute sécurité et en une vingtaine de minutes. Voilà qui permettra de développer massivement le vélo !
C’est un investissement neutre pour les collectivités tant cette filière permettra de relancer l’activité et d’accroître les rentrées fiscales. Le principal fabricant français de vélos électriques m’a alpagué en jugeant que ne pas investir dans le vélo serait inouï de bêtise tant ce truc marche d’enfer ! Encore une fois, il faut accompagner massivement cette filière et l’État doit en être un acteur. Partout, les territoires se désindustrialisent ; le fabricant dont je vous parlais à l’instant fait fabriquer des cadres de vélo à Taïwan alors qu’ils pourraient être fabriqués ici ! De même, il faut aider les acteurs de la filière aéronautique qui sont les seuls à maîtriser certaines techniques applicables aux vélos de haut niveau. Je vous invite à agir d’urgence en ce sens. (M. Gérard Leseul applaudit.)

Mme la présidente : La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.