Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (suite) : Rappel au règlement
debate, 10/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement.
Sur quel fondement le formulez-vous, mon cher collègue ?
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Sur celui de l’article 50 et suivants, relatifs à l’organisation de nos débats.
Au vu du nombre d’amendements restants, nous en avons au moins jusqu’à six heures du matin.
Plusieurs députés du groupe LaREM : Eh bien oui !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je trouve que ce n’est pas raisonnable. Nous sommes pris dans un calendrier contraint. De nombreux collègues assisteront demain aux cérémonies du 11-Novembre.
De plus, en période d’épidémie, il n’est pas raisonnable de siéger toute une nuit avec des masques ; je pense vraiment que cela peut créer des problèmes. Je le répète, il n’est pas normal que nous nous retrouvions à travailler ainsi toute une nuit à la veille du 11-Novembre.
Ce n’est pas un problème de vitesse : nous examinons les amendements à un rythme normal.
M. Christophe Jerretie (Renaissance) : Mais ce ne sont pas des amendements de PLFR !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Cela tient à un calendrier contraint. Je demande que nous tenions immédiatement une réunion pour voir ce que nous pouvons faire.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je conviens que ces conditions ne sont pas idéales, monsieur Coquerel, mais je crains que nous n’ayons guère le choix, puisque le texte doit être transmis au Sénat dès demain matin.
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Mais qui décide de cela ?
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Pourquoi est-ce si mal organisé ?
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Je ne peux qu’être d’accord avec vous, monsieur Coquerel, je suis le premier à regretter ces conditions de travail déplorables. C’est très limite pour un Parlement de travailler dans de telles conditions. Qui plus est, ce mercredi étant un jour férié, nous n’aurons que jeudi et vendredi – nous n’aurons pas besoin de davantage, j’espère – pour examiner les articles non rattachés et deux missions budgétaires, dont l’une vous concerne en tant que rapporteur spécial.
Cela étant dit, et pour répondre à M. Roussel, des délais nous sont imposés par la loi organique. Le calendrier est particulièrement contraint cette année, car l’examen d’autres textes a télescopé les discussions budgétaires, dont certaines ont été reportées. Nous devons malheureusement terminer ce soir l’examen en première lecture du PLFR 4, afin que le Sénat puisse l’examiner à son tour et que la commission mixte paritaire puisse se tenir la semaine prochaine.
Les conditions ne sont pas optimales, je vous l’accorde. Pour ma part, je m’efforcerai, par mes avis, de rendre les échanges aussi constructifs possibles.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Éric Coquerel a raison, nous travaillons dans de très mauvaises conditions : l’ordre du jour a été mal fait ; des textes sont venus s’intercaler dans l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances ; certaines discussions budgétaires n’ont pas été terminées.
Bref, c’est une forme de pagaille, et nous n’examinons pas le présent texte dans de bonnes conditions. Quant à la discussion au Sénat, elle peut aussi être reportée. Nous ne sommes pas nécessairement obligés de terminer ce soir.
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Si, si !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Que les députés en décident. En tout cas, tout cela n’est absolument par raisonnable.
Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : Je suis d’accord.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Bien, nous poursuivons. (Sourires.)
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : C’est à nous de décider quand ce texte sera transmis au Sénat !
Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : Ce n’est pas raisonnable.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Nous poursuivons dans la déraison…
M. Christophe Jerretie (Renaissance) : Il faut avancer ! La moitié des amendements ont déjà été examinés lors de l’examen du PLF ou d’autres textes ! Il faut se réveiller !