Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (suite) : Suspension et reprise de la séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (suite) : Suspension et reprise de la séance

debate, 10/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.
Sur l’amendement bknoek 416, qui sera appelé dans un instant, je suis saisie par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 415 de Mme Sabine Rubin est défendu.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bknoek 387.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Je sais qu’on applaudit l’ouverture de nouveaux contrats aidés dans les structures d’insertion, mais, cette fois, nous parlons de l’emploi des jeunes, bien distinct de l’aide qu’il faut apporter à certains.
Parmi les vingt-quatre mesures que vous proposez, j’en ai retenu cinq qui tendent à aider les entreprises à employer des jeunes : vous proposez soit l’apprentissage, soit la professionnalisation, soit quelques postes dans les métiers verts, soit des postes dans des structures d’insertion, pour le public concerné, soit enfin des CIE – contrats initiative emploi – qui relèvent aussi de l’insertion. En somme, il existe soit des contrats pour les jeunes dans un processus d’apprentissage, soit des contrats d’insertion.
Mais que faites-vous des 700 000 jeunes diplômés qui vont sortir de l’université, et qui n’ont besoin ni de se former, ni d’une aide à l’insertion ? Ils ne vivent pas tous dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ! Pour eux, il y a un énorme trou dans la raquette.
L’amendement propose une solution pour ces jeunes diplômés, qui pourraient aider de différentes manières dans des services publics de plus en plus exsangues. On sait qu’on a besoin de beaucoup de gens, par exemple dans l’éducation nationale. C’est pourquoi nous proposons de créer 300 000 emplois jeunes, payés au SMIC, avec des contrats stables de cinq ans pour remplir des missions nécessaires, en fléchant 100 000 de ces postes vers l’éducation nationale.
Alors qu’on supprime des postes de ce secteur et qu’il est nécessaire de dédoubler des classes, voilà à quoi pourraient servir les jeunes diplômés.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, madame Rubin.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Je finis, madame la présidente.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Non, madame Rubin, je ne vous accorde pas plus de deux minutes à trois heures dix du matin.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : La mesure, j’en conviens, coûte 5 milliards, mais si l’on rétablit l’ISF – impôt de solidarité sur la fortune – et que l’on supprime le prélèvement forfaitaire unique, on pourra proposer de vrais emplois aux jeunes.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 299 de M. Thomas Rudigoz est défendu.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 142 de M. Fabien Di Filippo est défendu.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement bknoek 416.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : J’ai demandé un scrutin public sur cet amendement car j’aimerais essayer de vous convaincre de son utilité. Il vise à créer un programme « Renforcement du fonds de solidarité ».
Je l’ai dit tout à l’heure : quand la baisse de chiffre d’affaires pendant la crise sanitaire des entreprises ou des indépendants n’atteint pas 50 %, ils n’ont pas accès au fonds de solidarité. De ce fait, certaines personnes qui gagnent peu ou qui vivent dans la précarité risquent de ne pouvoir bénéficier d’aucune aide. En d’autres termes, un indépendant ayant enregistré une baisse de 40 % sur un chiffre d’affaires de 1 200 euros ne percevrait que 720 euros de revenus d’activité et ne serait pas indemnisé, alors qu’un indépendant ayant subi une baisse de 50 % sur un revenu habituel de 3 000 euros percevrait un revenu de 1 500 euros et pourrait être indemnisé.
Nous proposons l’instauration d’un système par tranches qui permettrait de résoudre la difficulté. Il y aurait par exemple, pour les entreprises et indépendants éligibles à l’aide actuellement plafonnée à 10 000 euros, une aide plafonnée à 3 000 euros pour une perte de chiffres d’affaire 9437comprise entre 10 % et 30 %, et une aide plafonnée à 5 000 euros pour une perte comprise entre 30 % et 50 %, et ainsi de suite. Ce système par tranche serait plus efficace, plus large et, d’une certaine manière, plus juste.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Même avis.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 416.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :