Projet de loi de finances pour 2021 : Rappels au règlement

Projet de loi de finances pour 2021 : Rappels au règlement

debate, 12/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour un rappel au règlement.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je fais ce rappel au règlement sur le fondement de l’article x, pour évoquer le déroulement de nos débats.

M. le président (Renaissance) : Je ne parviens pas à trouver cet article dans le règlement… (Sourires.)

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il est en cours de rédaction ! Je tiens juste à appeler l’attention de l’Assemblée nationale sur le temps que nous consacrons à l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». C’est toujours une mission importante dont l’examen est long, mais il faut impérativement que le débat accélère. Il va de soi qu’il doit avoir lieu ; nul ne saurait penser autrement. Après cette mission, néanmoins, nous aurons à examiner les articles non rattachés qui font l’objet de près de 900 amendements. Autrement dit, il reste encore beaucoup de travail derrière ! De plus, nous devrons achever demain l’examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables », que nous aurions pu terminer lundi si le président de séance n’avait pas levé la séance à minuit. En clair, nous avons très peu de temps, puisque le vote solennel est prévu en début de semaine prochaine.
Encore une fois, ce débat n’est pas le seul : il faut entamer très rapidement l’examen des 900 amendements aux articles non rattachés.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Rappel au règlement sur le fondement du même article que celui qu’a invoqué le président de la commission… (Sourires.)

M. le président (Renaissance) : Cet article va être fameux !

M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Disons l’article x+1. Je souscris naturellement aux propos du président de la commission et j’ajoute deux points. Ce matin, nous avons vécu une séquence désagréable du point de vue de la qualité globale du débat : il est parfois considéré qu’on peut, à n’importe quel moment et sur n’importe quelle mission, débattre d’amendements qui n’ont pas directement trait au sujet examiné. C’est un problème, y compris pour ceux qui nous regardent. En effet, certains rapporteurs spéciaux indiquent à très juste titre que ces amendements n’ont pas lieu d’être déposés au titre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » – RCT. Or le public ne sait pas forcément où les raccrocher dans nos débats. Il en résulte un manque de lisibilité du débat budgétaire.
Chacun peut s’exprimer à sa guise : nous sommes au Parlement. Cependant, nous devons faire preuve de discipline et déposer les amendements à l’endroit du texte où ils ont du sens. C’est parfois pénible parce qu’il faut attendre un autre moment du débat, mais il s’agit de rendre lisibles et compréhensibles les textes sur lesquels nous votons ensemble. C’est ainsi que nous irons plus vite.
D’autre part, lorsque les débats sont retardés, chacun sait comment cela se finit : dans la nuit, les auteurs d’amendements se contentant de dire « Défendu » et, au banc, la commission et le Gouvernement s’en tenant à un « Avis défavorable ». Cette absence d’explication de texte ne satisfait personne – ni les auteurs des amendements, ni les rapporteurs.
Envisageons donc l’examen du budget de manière globale, comme l’a dit Éric Woerth. Nous allons déjà l’achever très tard dans la nuit de vendredi à samedi ; tâchons de ne pas l’allonger davantage et de nous concentrer sur le muscle de la mission RCT jusqu’à la fin de l’après-midi, mais guère au-delà si vous le voulez bien.