Projet de loi de finances pour 2021 : Compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (état D)
debate, 13/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », inscrits à l’état D.
La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l’amendement bknoek 54.
Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : Il a été déposé à l’initiative de mon collègue Fabrice Brun. Le changement climatique a pour conséquence la multiplication des intempéries qui endommagent les réseaux, nécessitant d’important travaux de remise en état pour les gestionnaires de réseaux. À titre d’illustration, les intempéries de l’année 2019 ont eu pour conséquence des dommages chiffrés à plus de 5,6 millions d’euros pour le syndicat départemental d’électricité de l’Ardèche. La faiblesse des crédits alloués au compte d’affectation spéciale pour les intempéries n’a pas permis de répondre à l’ensemble des demandes d’aides des gestionnaires de réseaux. Cet amendement d’appel propose donc d’augmenter les crédits de l’action « Intempéries » du programme « Électrification rurale » de 8 millions d’euros.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Favorable à titre personnel.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Défavorable. Nous avons déjà tenu compte du nombre croissant de demandes de financement de travaux du fait de la multiplication des épisodes climatiques exceptionnels. Le montant des autorisations d’engagement et des crédits de paiement inscrits à cette action dans le projet de loi de finances pour 2021 a déjà été augmenté de 2 millions d’euros par rapport à 2020. S’ajoute à cela une mesure du plan France relance en faveur de l’amélioration de la résilience des réseaux électriques et de la transition énergétique en zone rurale de 50 millions d’euros sur la période 2021-2023, qui abondera le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ».
Mme la présidente (Renaissance) : Nous avons terminé l’examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.