Projet de loi de finances pour 2021 : Article 38
debate, 13/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bknoek 3279.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Vu l’heure et étant donné que le rapporteur général a annoncé qu’il ne motiverait pas son avis sur cet amendement, pas plus que sur les autres que nous présentons dans cette série, il est défendu, comme le seront les suivants. (« Ah ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Ne vous réjouissez pas ! Ce n’est pas brillant de votre part !
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie d’une longue série d’amendements, bknosek 3477 rectifié, 2978, 1637, 3268, 2986, 545, 1375, 125, 3028, 2981, 2720, 2832, 2979, 2976, 1774, 303, 435, 546, 1807, 2971, 2974 et 2941, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 545 et 1375 sont identiques, de même que les bknosek 125 et 3028, les bknosek 2720 et 2832, et enfin les bknosek 303, 435, 546, 1807 et 2971.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement bknoek 3477 rectifié.
M. Olivier Dussopt : Cet amendement est le symétrique du bknoek 3665 : on y retrouve les opérateurs du ministère de la culture dont j’ai parlé.
Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements bknosek 2978 de M. Éric Coquerel, 1637 de M. Saïd Ahamada, 3268 de M. Francis Chouat et 2986 de M. Éric Coquerel sont défendus.
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l’amendement bknoek 545.
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Il vise à transférer 60 équivalents temps plein travaillés – ETPT – de la société du Grand Paris vers le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement – le CEREMA – pour 50 ETPT, et vers les parcs naturels nationaux pour 10 ETPT.
Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements bknosek 1375 de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, 125 de M. Martial Saddier, 3028 de Mme Huguette Tiegna, 2981 de M. Éric Coquerel, 2720 de M. Patrice Perrot, 2832 de M. François-Michel Lambert, 2979 et 2976 de M. Éric Coquerel, 1774 de Mme Marie-Noëlle Battistel, 303 de Mme Émilie Bonnivard, 435 de Mme Jeanine Dubié et 546 de M. Gabriel Serville sont défendus.
La parole est à M. Sylvain Templier, pour soutenir l’amendement bknoek 1807.
M. Sylvain Templier (Député, 15ᵉ législature) : Comme c’est mon premier amendement de ce soir, je vais le défendre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et FI.) Merci pour vos applaudissements – s’ils se transformaient en votes en sa faveur, ce serait encore mieux. (Sourires.)
Il vise à maintenir les moyens humains dans les parcs nationaux, et j’insiste sur le verbe « maintenir ». Dans ma circonscription, vendredi dernier, nous avons fêté le premier anniversaire du onzième parc national des forêts, et nous en sommes très fiers. Je rappellerai, comme je l’ai fait ce matin en défendant un amendement pour le financement de ce parc, que le PLF pour 2021 prévoit de doter ce parc national des forêts de moyens spécifiques pour fonctionner : ce sont les fameux 10 ETP pour 2021 qui sont demandés ici.
Les politiques en faveur de la biodiversité nécessitent du personnel sur le terrain. Se priver de ces personnels se ferait au détriment de la biodiversité, alors même que la France affiche ses ambitions en la matière, c’est-à-dire 30 % du territoire, dont un tiers en protection forte dès 2022 – c’est demain.
C’est vrai, les moyens financiers sont au rendez-vous mais pas le schéma d’emplois applicable au onzième parc national, et c’est cela que je demande. Si nous ne permettions pas la création de ces 10 ETP pour ce parc, les agents de terrain seraient contraints de se replier sur leurs compétences de base, c’est-à-dire la protection en cœur de parc, au détriment des actions de développement durable qu’ils mènent avec les collectivités locales. Quand un parc investit 1 euro, il rapporte 14 euros de retombées économiques locales. Ces 10 équivalents temps plein constituent une absolue nécessité pour les parcs nationaux ; il serait vraiment dommage que le onzième parc national prenne dix emplois aux autres parcs nationaux historiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, FI et GDR.)
M. Alexis Corbière : Vous avez tous applaudi, maintenant il faut voter pour l’amendement !
Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements bknosek 2971 et 2974 de M. Éric Coquerel et 2941 de Mme Aude Luquet sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Elle est favorable à l’amendement bknoek 3477 rectifié du Gouvernement et défavorable aux autres.
Reste qu’il serait particulièrement discourtois de ne pas répondre à M. Templier pour son premier amendement ; je vais donc faire une exception. Je lui rappellerai que les moyens alloués aux parcs nationaux sont triplés et que nous pouvons tous nous en féliciter. J’en profite pour rappeler également, même si nous en avons longuement débattu ce matin avec la ministre Pompili, qu’il ne faut pas confondre nombre d’ETP et moyens accordés à un ministère pour chaque politique publique ; il est parfois possible de faire plus, de faire mieux avec des effectifs différemment répartis. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur l’augmentation du plafond d’ETP. En revanche, les moyens consacrés aux parcs nationaux, eux, sont bien en très forte augmentation, je le répète, et nous devons nous en réjouir.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Il sera défavorable sur tous les amendements, exception faite, évidemment, de celui du Gouvernement.
Je suis désolé pour le premier amendement de M. Templier. Non seulement je partage l’avis du rapporteur général, mais encore je suis convaincu que nous aurons d’autres occasions de lui donner des avis favorables.