Conseil économique, social et environnemental : Article 6
debate, 16/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement de suppression bknoek 7.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Je trouve regrettable que le Gouvernement s’autocensure et limite ses consultations en renonçant, parce qu’il a saisi le CESE, à consulter tel ou tel. Vous ne savez pas de quoi demain sera fait.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Pas nécessairement.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : C’est un peu dommage, et je me console en me disant que le Parlement consultera, lui, peut-être, les organes et les associations que vous considérez désormais comme étant de peu d’intérêt.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : En l’état du dispositif, le Gouvernement peut, s’il le souhaite, ne pas s’autocensurer et continuer comme aujourd’hui. Je comprends vos réserves ; nous en avions tous au début de l’examen du texte, et l’article a été réécrit par un amendement du Gouvernement pour apporter des garanties en excluant certains comités consultatifs de cette disposition. De plus, la commission a ajouté, en nouvelle lecture, un élément important : s’il le souhaite, le CESE pourra demander l’avis des instances consultatives compétentes pour éclairer ses travaux. En réalité, le CESE bénéficiera d’une subrogation tout en ayant la possibilité de ne pas se priver de l’expertise des comités existants. Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Éric Dupond-Moretti : Avis défavorable pour les mêmes raisons que celles qui viennent d’être développées clairement par M. le rapporteur.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Merci.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Je ne retirerai pas l’amendement car cet article me semble regrettable à un moment où il faudrait, au contraire, ouvrir la discussion et faire en sorte que l’action publique soit menée par le plus grand nombre d’acteurs possibles. Je ne vois pas l’utilité de réserver l’exclusive au CESE.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je comprends que l’on ne veuille pas multiplier les saisines et les expertises. Cet argument serait valable si nous n’avions pas fait, ces dernières années, du nettoyage dans les comités Théodule – si vous me passez l’expression. Nous avons aujourd’hui un ensemble d’autorités et de conseils qui tiennent la route et qui peuvent apporter un regard différent et complémentaire, sans court-circuiter le CESE ; il serait dommage de nous priver de leur expertise au moment où certaines questions sont de plus en plus techniques et délicates. Il est parfois intéressant de recueillir un avis éclairé. Nous n’en ferons pas une affaire de principe, mais il serait regrettable que cet amendement ne soit pas adopté – ce qui n’est pas encore fait, ma chère collègue Untermaier. (Sourires.) Il ne faut jamais désespérer !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : De peu !