Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 : Motion de rejet préalable
debate, 17/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Muriel Ressiguier.
Mme Muriel Ressiguier : Dans une tribune tristement célèbre, publiée par Les Échos en novembre 2019, Antoine Petit, PDG du CNRS, mettait le feu aux poudres en écrivant qu’il fallait pour la recherche « une loi ambitieuse, inégalitaire, – oui, inégalitaire, une loi vertueuse et darwinienne, qui encourage les scientifiques, équipes, laboratoires, établissements les plus performants à l’échelle internationale, une loi qui mobilise les énergies ». L’idéologie néolibérale de la future loi de programmation de la recherche était posée.
M. Bruno Millienne : Oh là là, c’est reparti !
Mme Muriel Ressiguier : Cette idéologie, vous la partagez sans toujours l’assumer ouvertement. Ce projet de loi accentue la compétition entre établissements, mais aussi entre individus ; il accroît les inégalités entre les établissements, entre les générations et au sein d’une même génération, ainsi qu’entre les femmes et les hommes. Le modèle français de recherche publique était fondé sur la coopération, sur la stabilité non seulement de l’emploi, mais aussi des moyens, avec des crédits récurrents comme base de financement : ce texte le fait basculer vers un modèle anglo-saxon qui ne dit pas son nom.
Un glissement avait déjà été opéré par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite LRU, qui dotait celles-ci de l’autonomie budgétaire sans leur donner de moyens financiers suffisants. En 2008, le plan « campus », qui crée des pôles universitaires d’excellence, accentue la mise en concurrence des universités. La loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, dite ORE, répond à la demande croissante d’accès à l’université résultant de la démographie, non en ouvrant de nouvelles places, mais en modifiant les conditions d’accès afin d’instaurer la sélection et la compétition.
En se désengageant du financement de l’ESR, l’enseignement supérieur et la recherche, l’État amène les établissements à se tourner vers l’investissement privé, ce qui, entre autres conséquences, restreint de fait l’indépendance et le pluralisme de la recherche. La communauté scientifique a très vite pris conscience de ce tournant idéologique, qu’elle estime dangereux, voire mortifère pour la recherche. C’est pourquoi, depuis sa genèse, ce texte suscite l’opposition et mobilise enseignants-chercheurs, personnels de la recherche, laboratoires, instituts nationaux, revues scientifiques, collectifs et syndicats qui, pour se faire entendre, multiplient les actions – journées de grève, tribunes, pétitions, courriers, tables rondes.
La crise sanitaire aurait dû nous faire prendre conscience de la nécessité, non seulement de préserver, mais de renforcer nos services publics, alors que la logique néolibérale, guidée par la course au profit, nous mène droit dans le mur d’un point de vue économique, environnemental et humain. Toutefois, fièrement, méthodiquement, cyniquement, vous poursuivez votre mission de déconstruction de l’ESR, sans l’assumer pour autant, parfois même en le niant, ce qui donne lieu à des débats biaisés, parfois tristement surréalistes. Ainsi, vous annoncez un budget historique de 25 milliards d’euros consacrés à la recherche d’ici à 2030. C’est un trompe-l’œil, car seuls 400 millions supplémentaires sont 9792prévus pour 2021 et la majeure partie de ces investissements ne relève donc pas de votre gouvernement, mais de ceux qui vous succéderont.
Parallèlement, pour pallier ce manque de financement par l’État, vous facilitez l’ouverture de la recherche au privé. Il n’est donc pas étonnant que la grande gagnante de ce projet de loi soit l’Agence nationale de la recherche, l’ANR, qui voit son budget augmenter considérablement, ni que les appels à projets soient renforcés au détriment des dotations pour charge de service public. Ce système fondé sur la compétition colle parfaitement à votre vision néolibérale : loin de l’intérêt général, la recherche, pour survivre, se trouve vouée à constituer un investissement et à générer du profit. À l’heure actuelle, une vingtaine d’universités captent à elles seules 80 % des financements de l’ANR : ce sont, sans surprise, les plus prestigieuses. Vous laissez ainsi sur le carreau la majorité des établissements, limitant les thématiques scientifiques et réduisant la liberté des chercheurs.
Votre croyance en une compétitivité stimulante et attractive vous amène logiquement à supprimer, mine de rien, le statut de fonctionnaire, peut-être trop sécurisant à vos yeux. Vous multipliez les contrats précaires : CDI de mission scientifique, chaires de professeur junior inspirées des tenuretracks américaines, et contrats doctoraux de droit privé. Démodés, les investissements massifs pour les crédits récurrents ; obsolète, la confiance accordée aux équipes ; dépassée, la collaboration de personnels stables, payés à la hauteur de leur qualification, disposant de moyens suffisants, de temps et d’un environnement de travail de qualité. On se demande vraiment pourquoi cette vision enthousiasmante ne suscite pas l’adhésion…
Nous pensions que les choses ne pouvaient pas être pires : hélas, nous nous trompions lourdement. À la stupéfaction des opposants à ce projet de loi, de nouvelles dispositions, très contestées ont été ajoutées au texte par le Sénat dans la nuit du 28 au 29 octobre, puis neutralisées, conservées ou aggravées le 9 novembre par la CMP. Ainsi, celle-ci est revenue sur la décision sénatoriale de réduire à sept ans la programmation budgétaire. L’amendement bknoek 234 du Sénat, qui subordonnait les libertés académiques au respect des valeurs de la République, a également et heureusement fait l’objet d’un rétropédalage, sans doute parce qu’il avait peu de chances de passer le filtre du Conseil constitutionnel.
En revanche, l’amendement bknoek 150 du Sénat, qui introduit, à titre expérimental, une dérogation à la qualification par le CNU en autorisant le recrutement local des professeurs d’université et des maîtres de conférence, est maintenu. C’est la porte ouverte à la remise en cause du statut des enseignants-chercheurs, et donc de leur indépendance, ainsi qu’au favoritisme et au clientélisme. Le statut de fonctionnaire d’État a été créé, en 1946, pour soustraire certaines professions aux pressions de toute sorte, pour garantir à ceux qui les exercent une sécurité et une indépendance qui leur permettent d’agir dans l’intérêt général, sans devoir se soumettre à des diktats politiques ou financiers. Avant guerre, par exemple, un instituteur pouvait être révoqué par le préfet pour avoir écrit dans une revue socialiste. Cerise sur le gâteau, l’évaluation de cette expérimentation est confiée au HCERES, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, dont le président récemment nommé, Thierry Coulhon, est un proche d’Emmanuel Macron. La généralisation de ce dispositif est donc plus que probable.
Enfin, le scandaleux amendement bknoek 147 du Sénat a été non seulement conservé mais aggravé. Il introduit dans le code pénal une disposition spécifique sanctionnant d’un an d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende « le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité », « dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement ». La CMP va plus loin : par un jeu de renvoi entre dispositions du code pénal, elle prévoit trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque les faits sont commis en réunion. Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation assure que la mesure ne concerne que les personnes extérieures à l’établissement, mais le texte adopté par la CMP ne le précise pas.
M. Bruno Studer : Si, il le précise !
Mme Muriel Ressiguier : Ces dispositions visent bel et bien à empêcher tout mouvement de contestation au sein des universités. C’est une remise en cause extrêmement grave et sans précédent du principe de liberté d’expression sur les campus, des franchises universitaires et des libertés syndicales. Dans un climat déjà oppressant, alors que l’état d’urgence sanitaire s’éternise, que le plan Vigipirate a été renforcé et que la proposition de loi relative à la sécurité globale, elle aussi très préoccupante, va être débattue, cette pénalisation des mobilisations étudiantes apporte une pierre de plus à votre édifice.
M. Bruno Studer : C’est faux !
Mme Muriel Ressiguier : L’engagement de la procédure accélérée sur ce texte a rendu les débats de fond quasiment impossibles, à l’Assemblée comme au Sénat. Désormais, son contenu ne changera plus. Vous scellez la déconstruction du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.
La communauté scientifique et une partie des parlementaires, malgré toutes leurs tentatives, n’ont pu empêcher ce désastre. Nous appelons donc nos collègues qui ont conscience que seule une recherche publique préservée et renforcée nous permettra de faire face aux nombreux défis à venir, à soutenir cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Mme la présidente : Nous en venons aux explications de vote sur cette motion de rejet préalable. Je rappelle que leur durée ne peut excéder deux minutes par orateur.
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
M. Pierre-Yves Bournazel : Madame Ressiguier, j’ai écouté attentivement votre propos : vos arguments sont louables, mais ce débat, nous allons l’avoir dans quelques instants ; je ne vois donc pas l’intérêt de cette motion de rejet. Le groupe Agir ensemble votera évidemment contre.
Notre appréciation de ce texte, notre vision de l’avenir de la recherche diffèrent des vôtres : c’est normal, c’est la démocratie. Nous souhaitons que le débat puisse avoir lieu, que les arguments soient présentés dans l’hémicycle, que chacun défende son point de vue ; par conséquent, il faut avancer, examiner ce texte et l’adopter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps : Certes, ce projet de loi n’est pas parfait. Nous sommes nombreux à nous être opposés à la programmation de la recherche sur dix ans ; les récentes modifications apportées par le Sénat et cautionnées par le Gouvernement affaiblissent le CNU en matière de recrutement de nos enseignants-chercheurs, sans que nous ayons réellement pu en débattre dans cet hémicycle, et entachent ce texte.
Celui-ci exprime néanmoins des ambitions louables, traduites par l’augmentation des moyens de la recherche, les revalorisations salariales touchant l’ensemble des personnels de l’ESR, la prise en compte de l’intégrité scientifique : autant d’avancées qu’il ne faut pas négliger.
M. Bruno Studer : Très bien !
Mme Béatrice Descamps : C’est pourquoi les députés du groupe UDI et indépendants ne voteront pas en faveur de la motion de rejet préalable. (Mme Fannette Charvier et M. Bruno Studer applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.
M. Jean-Félix Acquaviva : Effectivement, un débat de fond aura lieu. Je tenais cependant à faire connaître la position du groupe Libertés et territoires, lequel votera pour cette motion de rejet,…
M. Bruno Studer : Oh, non !
M. Jean-Félix Acquaviva : …en raison de la méthode qui a présidé à l’examen de ce texte et qui consiste à y introduire, sans concertation, des dispositions telles que la possibilité de déroger à la qualification par le CNU, ainsi que des cavaliers législatifs concernant les mouvements syndicaux qui peuvent s’inviter sur les campus et la mise à mal de la liberté de manifester au sein des universités. Ces éléments nous incitent à soutenir la motion de rejet préalable, le processus de débat, je le répète, n’ayant pas donné lieu à une concertation réelle.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon : Je ne résumerai pas ce qu’a excellemment développé Muriel Ressiguier, mais en tant que témoin de la vie universitaire et de l’évolution des lois, je sais bien pourquoi je voterai en faveur de cette motion de rejet. Cette certitude est profondément ancrée en moi.
Je vous avouerai tout d’abord que si, à dix-huit ans, je vous étais tombé sous la main, j’aurais été condamné pour avoir envahi en réunion les facultés de médecine, de droit et de sciences de Besançon. Cela m’aurait valu trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Je n’ai pourtant pas le moindre regret de l’avoir fait : à la faculté de médecine, je m’opposais à l’instauration du numerus clausus, dont vous ne savez plus aujourd’hui comment vous débarrasser.
Toutefois, je laisserai cette question de côté, malgré son importance au vu des dispositifs répressifs que vous créez. Lorsque nous avons évoqué l’autonomie des universités, deux rêves se faisaient concurrence : le premier voulait qu’elles garantissent la liberté de l’esprit et permettent aux universitaires de conduire leurs recherches comme ils l’entendaient ; le second imaginait une université start-up – c’est celui que vous reprenez. J’en veux pour symbole le fait que la promotion des chercheurs dépendra du président de l’université. Nous savons exactement ce que cela signifie, quelle mise au pas est ainsi annoncée. Le ministre de l’éducation nationale nous l’a laissé pressentir en osant remettre en cause la liberté de recherche des enseignants, sous prétexte de traces, dans les études de sociologie de nos universités, d’un prétendu islamo-gauchisme.
M. Bruno Studer : Oh là là !
M. Christophe Jerretie : Au moins, il est content !
M. Jean-Luc Mélenchon : Ce que vous faites là est une très mauvaise action. Collègues, il faut repousser ce texte et pour cela voter, avec La France insoumise, en faveur de la motion de rejet préalable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon : Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’était déjà vivement opposé à ce texte lors de son examen en première lecture dans cet hémicycle. Il prévoit une trajectoire budgétaire qui ressemble davantage à un mirage qu’à un engagement et même à une promesse, avec des CDI de mission scientifique alors que l’université est aujourd’hui massivement touchée par la précarité. S’y ajoutent désormais des propositions formulées par la majorité du Sénat et largement approuvées par celle de l’Assemblée nationale.
Madame la ministre, vous aviez expliqué que jamais vous ne toucheriez au CNU, mais c’est la majorité présidentielle qui a validé en CMP les dispositions introduites par le Sénat. Ce dont vous rêviez, la droite sénatoriale l’a fait : vous n’avez plus qu’à l’applaudir.
M. Maxime Minot : De rien !
Mme Elsa Faucillon : Nous voterons également cette motion de rejet pour des questions de méthode. Vous avez choisi de nous soumettre ce texte dans un moment où les universités sont fermées, de même que, au moment de la première lecture, le personnel universitaire se débattait pour savoir comment faire face à l’épidémie dans des conditions sanitaires dignes.
Avec vos propositions, vous allez mettre le feu aux poudres. En effet, vous avez beau nous expliquer qu’il y aura de la concertation sur les mesures réglementaires, il n’y a pas grand monde, aujourd’hui, au sein de l’université, pour soutenir votre projet.
Mme la présidente : La parole est à Mme Céline Calvez.
Mme Céline Calvez : Voter en faveur de cette motion de rejet, ce serait renoncer à une trajectoire budgétaire inscrite dans la durée et le temps, qui est le temps de la recherche. Ce serait priver la recherche française de 25 milliards d’euros, interdire les revalorisations et les progressions de salaire, diminuer les moyens et les projets. Ce serait ne pas prendre nos responsabilités devant les enjeux auxquels nous devons et devrons faire face.
L’épidémie de covid-19 a montré l’importance d’une recherche de qualité, performante, agile et réactive. Nous avons besoin de simplifier les procédures administratives, de recruter davantage et autrement, d’avoir une communauté scientifique plus à l’image de notre société, à qui nous fassions confiance et que nous soutenions ; c’est le sens de plusieurs mesures contenues dans ce texte.
Voter en faveur de cette motion de rejet, ce serait donner raison au manque d’ambition et au conservatisme, que certains, drapés d’innocence, dissimulent en instrumentalisant la forme et en invoquant un prétendu manque de débat.
Dès février 2019, un important travail de concertation a été mené, notamment au sein de notre assemblée – et je veux saluer ici le travail des rapporteurs Danièle Hérin, Pierre-Alain Raphan, Valérie Gomez-Bassac et Philippe Berta.
L’Assemblée et le Sénat ont adopté 440 amendements, qui ont amélioré cette loi de programmation de la recherche – je pense entre autres au renforcement du lien entre la science et la société, à la place plus large faite aux sciences humaines et sociales, à la garantie d’indépendance du HCRES et – il faut 9794le souligner – à la mensualisation des vacataires, qui seront moins précaires. Nous avons également choisi de renforcer tout ce qui peut favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements d’enseignement supérieur comme dans les organismes de recherche.
Prétendre qu’il n’y a pas eu de débat, c’est soit ne pas y avoir assisté, soit ne pas en vouloir. Il y a eu des débats, il y a eu des avancées, et c’est la raison pour laquelle le groupe de La République en marche votera contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente : Sur la motion de rejet, je suis saisie par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss : Maintes fois reportée, cette loi de programmation de la recherche était attendue de longue date. Aujourd’hui, on a envie de dire : « Tout ça pour ça. »
Madame la ministre, le groupe LR n’a pas vos certitudes face à l’émoi qu’a provoqué dans la communauté universitaire ce texte qui soulève bien des problèmes, au premier rang desquels l’existence même du statut national d’enseignant-chercheur. La qualification préalable par le CNU pour les maîtres de conférence et les professeurs d’université nous semble en effet une condition sine qua non pour garantir la qualité de notre recherche.
La CMP a certes abouti, grâce à un revirement de dernière minute des sénateurs : la durée de programmation sur sept ans adoptée en première lecture au Sénat était pourtant plus réaliste que les dix ans finalement retenus. D’ici 2030, il y aura deux élections présidentielles ; autant dire que cette loi de programmation est certes une belle opération de communication mais qu’elle n’est pas très crédible, même si les financements sont globalement au rendez-vous.
Ne partageant pas les arguments développés par Mme Ressiguier, nous ne voterons pas en faveur de cette motion de rejet préalable, mais nous ne pourrons pas non plus voter en faveur de ce texte. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Éric Coquerel : Nous, on vote parfois avec vous sans partager vos arguments !
Mme la présidente : La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Mme Géraldine Bannier : Au risque de décevoir notre collègue, le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés n’apportera pas son soutien à cette motion de rejet, dont nous ne partageons pas la lecture qui décrit ce texte comme néolibéral. La ministre a rappelé que, sur ces dix dernières années, 1,6 milliard d’euros ont été investis dans la recherche. Avec cette loi de programmation, ce sont 25 milliards de moyens supplémentaires qui, dans les dix prochaines années, vont permettre de financer des projets, de recruter et de mieux rémunérer les personnel, et de donner plus de visibilité à la recherche. C’est pourquoi nous soutenons évidemment ce projet de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Michèle Victory.
Mme Michèle Victory : Dans le droit fil de nos votes précédents, nous voterons la motion de rejet défendue par nos collègues. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
En effet, contrairement à la communication du Gouvernement, nous ne pensons pas que cette loi apportera les moyens indispensables à la recherche et à l’université. Elle ne permettra pas à la recherche publique d’atteindre 1 % du PIB dans les prochaines années, ce qui serait nécessaire pour accroître le financement des laboratoires, recruter davantage et augmenter les salaires. Elle n’apporte pas non plus de solution satisfaisante aux universités, dont on connaît la situation financière catastrophique. Quant à la précarité étudiante, que la crise a renforcée et que vous n’avez traitée qu’à la marge dans le PLF ou les PLFR, elle est un sujet d’angoisse pour tout le monde étudiant.
En revanche, elle contient des dispositifs d’emploi dérogatoires au statut des universitaires, lequel assure notamment les libertés académiques et auquel nous sommes attachés. Cela nous inquiète, j’y reviendrai dans la discussion générale.
Vous dites que vous allez ouvrir des discussions sur les deux amendements introduits par le Sénat, qui inquiètent beaucoup les chercheurs et la communauté scientifique. C’est un peu faire les choses à l’envers, et peut-être aurait-il fallu discuter d’abord avec eux.
Cette loi constitue à nos yeux une remise en cause inédite des libertés académiques et de l’indépendance des universitaires, qui est au cœur des libertés publiques. Parce que nous considérons que la recherche et l’université sont plus que jamais essentielles, pour notre avenir, dans l’élaboration et la transmission du savoir, parce que nous considérons que les principes d’émancipation et de liberté de pensée fondent la notion même de progrès, et pour les raisons déjà évoquées, nous voterons donc cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente : Je mets aux voix la motion de rejet préalable
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :