Sécurité globale : Rappel au règlement

Sécurité globale : Rappel au règlement

debate, 17/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour un rappel au règlement.

Mme Emmanuelle Ménard : Je fonde mon rappel au règlement sur l’article 54, alinéa 5, en vertu duquel « dans l’intérêt du débat, le Président peut autoriser à s’exprimer un nombre d’orateurs supérieur à celui fixé par le présent Règlement ». Vous savez que je n’ai pas l’intention de prolonger les débats, monsieur le président, mais je rappelle que lors de l’adoption de ce règlement, il a été prévu que les députés non inscrits ne pourraient pas s’inscrire sur les articles à l’avance, mais seulement à la dernière minute. Or nous sommes désormais vingt-six députés non inscrits – même si j’ai cru comprendre que ce nombre diminuerait à nouveau à la fin du mois, par le jeu des vases communicants, mais vous en savez vraisemblablement plus que moi, monsieur le président. Quoi qu’il en soit, cette règle aboutit à une sorte de foire d’empoigne visant à déterminer qui est le premier à s’inscrire ou à lever la main. Ce n’est guère favorable à la sérénité des débats. (Mmes Marie-France Lorho et Brigitte Kuster, ainsi que M. Jacques Cattin, applaudissent.)

M. le président : Premièrement, madame Ménard, il est exact que M. Pajot a été plus rapide que vous, et vous l’avez admis. Deuxièmement, vous aurez l’occasion de vous exprimer lors de l’examen des amendements, que vous avez déposés comme sur chaque texte en grand nombre – ce n’est pas un reproche, bien au contraire. Nous avons l’habitude de nous retrouver dans l’hémicycle et je crois ne jamais vous avoir refusé la parole lorsque vous l’avez demandée. Mais je comprends votre intervention.
Quant au nombre de vingt-six députés non inscrits, je ne peux pas vous répondre.