Sécurité globale : Rappel au règlement

Sécurité globale : Rappel au règlement

debate, 17/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Monsieur Bernalicis, vous vouliez faire un rappel au règlement, je crois.

M. Ugo Bernalicis : Je voudrais simplement vous rappeler qu’aux termes de l’article 58, « les rappels au règlement et les demandes de parole pour fait personnel ont toujours priorité sur la question principale ; ils en suspendent la discussion ».

M. Bruno Millienne : Changez de mandat si vous n’êtes pas content !

M. Ugo Bernalicis : Ce n’est donc pas à votre bon vouloir, monsieur le président.

M. le président : Vous le ferez savoir à la conférence des présidents.

M. Ugo Bernalicis : J’aimerais pouvoir terminer mon rappel au règlement, monsieur le président. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem et LR.)

M. Rémy Rebeyrotte : Quel manque de respect !

M. Ugo Bernalicis : Deuxièmement, l’article 100 dispose qu’après l’avis du rapporteur et du ministre, il peut y avoir deux prises de parole, l’une pour, l’une contre, quel que soit l’amendement. Vous m’avez refusé la parole sur l’amendement précédent.

M. le président : Merci, monsieur Bernalicis…

M. Ugo Bernalicis : Ce n’est pas parce qu’il a simplement été déclaré défendu que je n’avais pas le droit de prendre la parole.
Je demande, comme j’en ai le droit, une suspension de séance de dix minutes, pour vous laisser le temps de relire le règlement, monsieur le président. (Vives exclamations sur de nombreux bancs des groupes LaREM, LR et Dem.)

M. le président : Monsieur Bernalicis, vous avez la délégation requise pour demander une suspension de séance. Vous demandez dix minutes. Cependant, compte tenu de l’heure, chers collègues, je vous propose plutôt de lever la séance.

M. Bruno Millienne : Pour vous calmer, monsieur Bernalicis ! Cela vous fera du bien !

M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.