Sécurité globale : Rappel au règlement
debate, 19/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour un rappel au règlement.
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 40, aux termes duquel la commission des lois peut à tout moment être réunie par sa présidente.
Monsieur le ministre, une dépêche de l’Agence France-Presse publiée il y a une heure nous apprend que vous vous apprêteriez à déposer un amendement afin de réécrire ou du moins corriger l’article 24 de la proposition de loi. Compte tenu du caractère particulièrement délicat de cet article, il serait utile que vous confirmiez cette information à l’Assemblée nationale et, le cas échéant, que la commission se réunisse spécialement, pour que nous puissions ensuite débattre dans l’hémicycle de manière éclairée.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.
M. Gérald Darmanin : Je vous réponds bien volontiers, monsieur Larrivé. L’amendement dont vous parlez n’est pas déposé. Le Premier ministre souhaite réunir le ministre de l’intérieur et les rapporteurs après la séance pour évoquer la possibilité de compléter l’article 24, comme je l’ai indiqué à l’Agence France-Presse.
Il s’agit, non de supprimer l’article, mais bien de le compléter ou de lui apporter deux précisions.
Peut-être faut-il y rappeler plus clairement que la liberté de la presse est totale – parce que c’est un point important, qui doit être évoqué dans le texte si certains pensent qu’il reste un doute à ce sujet. C’est du moins ce que je proposerai au Premier ministre et aux rapporteurs.
D’autre part, je souhaite indiquer que sont visées des images manifestement diffusées dans le but de nuire aux forces de l’ordre. Il ne s’agit donc pas de réécrire l’article 24 mais d’en préciser le sens afin qu’il soit voté par la plus large majorité. L’objectif de cet article est en effet de protéger les forces de l’ordre, qui, vous le savez, exercent leur mission dans des conditions difficiles.
Il ne m’appartient pas de réunir la commission des lois. Mais si l’amendement est déposé et que la présidente – laquelle, après avoir assisté à tous nos débats, s’est absentée quelques instants – souhaite le faire, je n’y verrai aucun inconvénient. Si elle m’y invite, j’assisterai à votre discussion. Cela me paraît logique, mais, en tout état de cause, ce n’est pas moi qui préside à l’organisation de vos travaux.