Sécurité globale : Article 20 bis (suite)

Sécurité globale : Article 20 bis (suite)

debate, 20/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 750.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 1106 de Mme la rapporteure est de précision.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Favorable.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur le président !

M. le président (Renaissance) : Vous souhaitez intervenir sur cet amendement de précision rédactionnelle, monsieur Coquerel ?

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Dans la mesure où je suis libre de mon intervention, je souhaite revenir sur ce qui vient d’avoir lieu.

M. le président (Renaissance) : Ce n’est pas ainsi que se déroule un débat, je suis désolé, monsieur le député.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : J’ai la liberté de dire ce que je veux !

M. le président (Renaissance) : Mais non ! Vous devez intervenir sur l’amendement en discussion ! (M. Éric Coquerel proteste.) Je vais vous laisser vous exprimer, mais je vous demande de respecter le cours de nos débats.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Justement !

M. le président (Renaissance) : Lorsque je ne vous donne pas la parole, c’est parce que cinq autres députés ont formulé la même demande. J’ajoute que vous avez déjà largement contribué à la discussion – ce qui est d’ailleurs positif. Ne faisons pas comme si je souhaitais occulter votre parole.
Je vous laisse donc vous exprimer sur cet amendement. Puis nous reprendrons le fil d’un débat serein en procédant au vote.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je tiens simplement à préciser qu’il me semble normal qu’il y ait une prise de parole pour l’amendement et une prise de parole contre. Concernant le bknoek 750, les deux prises de parole étaient contre. Par conséquent, dans l’esprit du règlement,…

M. le président (Renaissance) : Ce n’est pas vrai, je ne puis vous laisser dire cela.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Si ! Il suffit de consulter la vidéo !

M. le président (Renaissance) : Je vous invite à lire le règlement tel qu’il a été libellé.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je parle de son esprit !

M. le président (Renaissance) : L’alinéa 7 de l’article 100 est extrêmement clair. Il prévoit que, sur chaque amendement, sont entendus « deux orateurs, dont un au moins d’opinion contraire ». Il ne vous aura pas échappé que, sur cet amendement de suppression, M. Rudigoz était bien d’opinion contraire. Je ne peux donc pas vous laisser dire que le règlement n’a pas été respecté.
Reprenons le fil de nos débats. Je vous donne à présent la parole. J’imagine que vous vous exprimerez contre l’amendement rédactionnel.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Il y a bien eu deux interventions contraires. Je vous laisse juge.
Pour revenir à la discussion que nous avons eue tout à l’heure, je peux vous assurer que le problème des halls d’immeuble, y compris lorsque certains s’y livrent à un trafic de drogue, nous importe beaucoup.
On peut avoir recours à tous les dispositifs de vidéosurveillance que l’on veut – la police peut d’ailleurs déjà consulter les images et intervenir –, il n’empêche que rien ne remplacera la présence humaine. C’est pourquoi nous ne cessons de demander le retour d’une police de proximité nationale.
Quand on sait qu’un escalier peut rapporter 25 000 euros par jour grâce au trafic de drogue, on peut être sûr que la situation ne s’améliorera pas simplement parce qu’on décide de conserver plus longtemps les images. Ce type de mesure ne réglera rien. Ce qu’il faut faire, c’est réinstaller une police de proximité nationale dans les quartiers et augmenter le nombre d’OPJ. Si nous voulons discuter sérieusement, abordons les questions de fond plutôt que d’avoir recours à des mesures qui ne régleront rien.

M. le président (Renaissance) : Pour une deuxième intervention, la parole est à Mme Frédérique Dumas.

Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Je tiens à mettre en avant l’importance du caractère opérationnel ou non des dispositifs. Dans nos communes, nous sommes en effet confrontés à des occupations de halls d’immeuble qui peuvent s’accompagner d’un trafic de stupéfiants. Or ces faits ne sont pas réprimés parce que, d’après ce que l’on m’a souvent dit, la police considère qu’ils garantissent une certaine tranquillité : de fait, pendant qu’ils s’adonnent à ce type d’activités, les jeunes ne commettent pas d’actes plus graves.
Je trouve dommage que, plutôt que d’intervenir en ayant recours aux dispositifs existants, on se contente d’employer un mot tel que « tranquillité », sujet à une très large interprétation, et qui relève bien plus de la communication que du constat objectif.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 359 et 367, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Éric Diard, pour les soutenir.

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Par ces amendements, nous proposons d’insérer à l’alinéa 5, après le mot « municipale » : « ou les gardes champêtres ».

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’article 20 bis, tel qu’il a été amendé.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin : Je vous demande une suspension de séance de cinq minutes, monsieur le président.