Sécurité globale : Suspension et reprise de la séance
debate, 20/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La séance est suspendue.
M. le président (Renaissance) : La séance est reprise.
Sur l’amendement bknoek 751 et sur l’article 20 ter, je suis saisi par le groupe La France insoumise de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre.
M. Gérald Darmanin : Notre discussion a commencé il y a quelques jours et se poursuivra pendant encore quelques heures. Des dispositions importantes figurant dans cette proposition de loi font débat, qu’il s’agisse de celles qui sont relatives à la police municipale, dans le titre bkIerek, à la sécurité privée, dans le titre II, ou encore à l’utilisation des images par la police, dans le titre III.
Une autre discussion importante nous attend avec l’article 24, qui suscite déjà un débat dans la société et au Parlement. Le Gouvernement en convient – il a d’ailleurs dépose un amendement rendu public hier et que les parlementaires peuvent consulter depuis ce matin.
Afin d’éviter que le Gouvernement se voie reprocher d’organiser cette discussion en catimini, lors d’une séance nocturne – donc, peut-être, en l’absence de certains parlementaires –, je propose, en application de l’article 95 du règlement de l’Assemblée, de réserver cet article et d’en discuter à quinze heures, dès l’ouverture de la séance de cet après-midi, afin de ne prendre personne par surprise.
Je souhaite, dans le respect évidemment de l’organisation des débats par le président, que nous prenions alors le temps d’écouter tous les arguments et que le Gouvernement puisse bien sûr défendre son nouvel amendement de synthèse. Ainsi cet article important ne sera-t-il pas étudié à une heure du matin, dans la nuit de vendredi à samedi. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.
M. le président (Renaissance) : La réserve d’un article est de droit.