Sécurité globale : Article 25 (suite)

Sécurité globale : Article 25 (suite)

debate, 20/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement bknoek 635 de M. Éric Ciotti est défendu.

M. le président : L’amendement bknoek 1441 du Gouvernement est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Alice Thourot : Favorable.

M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière : Il eût été plus riche pour les débats de savoir si les mesures feraient l’objet d’un arrêté ou d’un décret. En effet, beaucoup de questions concrètes ont été posées, qui trouveront précisément réponse dans la rédaction du décret ou de l’arrêté.
Le rapporteur nous a décrit, avec une émotion que l’on peut comprendre, l’épisode du Bataclan. Tout le pays l’a gardé en mémoire, en particulier ceux qui étaient présents. Vous-même, monsieur Fauvergue, étiez présent avec vos collègues, et malgré tout ce qui peut avoir lieu entre nous, je vous dois mon respect pour cela.
J’espère que mes propos ne seront pas mal interprétés, car je connais moi aussi des personnes qui étaient présentes, qui ont vécu ce drame et en ont gardé un intense sentiment de culpabilité parce qu’un ami est mort, et qu’eux vivent encore. J’imagine que les fonctionnaires de police qui étaient présents sont déchirés à vie, non seulement en raison de ce qu’ils ont vécu, mais aussi parce qu’ils auraient aimé pouvoir intervenir pour empêcher le drame.
Mais, en réalité, ces collègues n’auraient jamais pensé, en se rendant à un concert de rock de The Eagles of Death Metal, qu’un drame allait s’y nouer. Si vous connaissez ce genre de concert, vous savez qu’en dansant, on se frotte beaucoup ! Pensez-vous vraiment que ces collègues se seraient munis de leur arme ? Non, bien sûr que non ! Dans ce type de concert de rock, il vaut mieux ne pas avoir une arme sur soi – en tout cas, je considère que c’est très dangereux.
Leur donner cette possibilité ne règle pas le problème. Il faut dire aux collègues qui vivent avec ce drame qui les a marqués à vie qu’ils n’ont pas à culpabiliser : de toute manière, ils n’avaient pas le droit d’avoir leur arme sur eux. Et le drame qui a eu lieu n’est pas lié à cette impossibilité.

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Florennes.

Mme Isabelle Florennes : Je tiens à remercier le ministre et le rapporteur pour leurs explications, ainsi que le Gouvernement d’avoir accepté qu’à l’arrêté initialement prévu soit substitué un décret pris en Conseil d’État. Cette mesure de sécurisation était particulièrement souhaitée du groupe du Mouvement démocrate et démocrates apparentés. Nous tenons donc à remercier le Gouvernement pour cet amendement. (M. Christophe Blanchet et M. Rémy Rebeyrotte applaudissent.)

M. le président : La parole est à M. Jean François Mbaye.

M. Jean François Mbaye : En écoutant le rapporteur tout à l’heure, les souvenirs douloureux de ce qu’il s’est passé au Bataclan nous sont effectivement revenus. Je ne doute pas que chaque policier qui était présent aurait, évidemment, voulu concourir à sauver des vies.
Mais il nous faut également répondre à l’inquiétude qui pourrait surgir chez nos concitoyens si, dans un établissement recevant du public, comme une salle de spectacles ou une discothèque, un individu – même s’il s’agit d’un policier ou d’un gendarme, s’il n’est pas en service – peut être armé. Il faut garder cela en tête.
Je citerai un exemple, monsieur le rapporteur : dans les centres de loisirs et de jeunesse des quartiers prioritaires de la politique de la ville, les éducateurs sont parfois des fonctionnaires de police hors service, qui sont donc mis à disposition pour aider à mener des actions éducatives chez les jeunes. Peut-on imaginer qu’à l’occasion de ces sessions, un fonctionnaire de police hors service puisse mener des activités éducatives, ludiques, pédagogiques, s’il porte son arme de service ?
Je ne sais pas quelles mesures le ministre entend prendre pour encadrer le dispositif, mais prenons garde à ce que les conséquences ne soient pas finalement à l’inverse de l’effet recherché.

M. le président : La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir les amendements bknosek 781, 782, 783 et 784, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Hervé Saulignac : Je ne vous ferai pas l’affront de ne pas les présenter ensemble, monsieur le président !
Ils tendent tout d’abord à rappeler que s’il est évidemment des circonstances dans lesquelles le port d’armes aurait été précieux, car il aurait pu éviter des drames comme ceux que le rapporteur a rappelés tout à l’heure, la prolifération des armes dans l’espace public n’est, d’une manière générale, jamais une bonne chose. Si on peut l’éviter, il faut donc le faire.
Ces amendements posent plus particulièrement la question de la prolifération des armes dans les établissements vendant de l’alcool, car alcool et possession d’armes ne font pas bon ménage. Ils visent donc à exclure du champ de la loi les débits de boisson, selon leurs catégories.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Fauvergue : Je suis défavorable, d’autant que le décret pris en Conseil d’État sera une garantie supplémentaire.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir les amendements bknosek 376 et 377, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Christophe Blanchet : Je suis favorable à ce que les fonctionnaires de police puissent accéder, avec leur arme, aux établissements de type N et P, c’est-à-dire aux débits de boissons. Simplement, je pense qu’à partir d’une certaine heure – vingt heures, par exemple –, ils devraient se signaler.

M. le président : L’amendement bknoek 114 de M. Éric Pauget est défendu.

M. le président : L’amendement bknoek 1031 de Mme Souad Zitouni est défendu.

M. le président : L’amendement bknoek 1172 de Mme Souad Zitouni est défendu.

M. le président : La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir les amendements bknosek 378 et 379, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Christophe Blanchet : Ils visent à rappeler que, lorsque l’on porte une arme, même si l’on est hors service, on n’a pas le droit de boire de l’alcool. Vous me répondrez sûrement qu’ils sont satisfaits, monsieur le rapporteur, mais je pense qu’il est utile de le rappeler ici.

Mme Blandine Brocard : Il a raison !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Fauvergue : Je suis évidemment d’accord, mais ils sont effectivement satisfaits. Avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’article 25.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :