Sécurité globale : Article 29
debate, 20/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l’amendement bknoek 707.
M. Jean-Christophe Lagarde : Je suis là, monsieur le président – à une place inhabituelle, il est vrai…
M. Stéphane Peu : Les élus de Seine-Saint-Denis sont solidaires !
M. le président : J’ai eu du mal à vous trouver de ce côté de l’hémicycle !
M. Jean-Christophe Lagarde : Assurément, ce sera la dernière fois ! C’est une conversation privée avec M. Peu qui m’a conduit sur ces bancs, et non un changement de position politique – qui serait d’ailleurs inquiétant pour le pays tant il changerait le visage de notre assemblée !
J’en viens à l’amendement. La philosophie du groupe UDI et Indépendants consiste à faire en sorte que la police municipale, lorsqu’elle intervient, puisse être la plus efficace possible, sans pour autant perturber le fonctionnement de la police nationale.
Lorsqu’un policier municipal, dans l’exercice de ses fonctions, contrôle une personne manifestement en état d’ébriété – et je sais, pour avoir lu de nombreuses descriptions à ce sujet lorsque j’étais maire, qu’il existe des signes incontestables, démarche titubante, yeux vitreux, élocution difficile –, il doit appeler le commissariat de police, qui requiert un officier de police judiciaire pour procéder au contrôle de l’alcoolémie. Une telle procédure me semble surcharger aussi bien la police municipale que la police nationale. Je demande donc, en adoptant cet amendement maintenant ou pendant la navette, que l’on permette aux policiers municipaux de procéder à la détection de l’imprégnation alcoolique ; en cas de test positif, ils alerteraient alors l’officier de police judiciaire afin que la personne concernée soit placée en cellule de dégrisement. Il serait dommage d’aller enquiquiner l’officier de police judiciaire avant même de savoir s’il y a ébriété.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Alice Thourot : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Même avis, mais comme je l’ai dit au président Lagarde, nous regarderons ce point à l’occasion de la navette.
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 468.
Mme Emmanuelle Ménard : Même s’il m’en reste encore quelques-uns en réserve, rien de tel pour finir en beauté qu’un amendement concernant les gardes champêtres ! (Sourires.)
L’article L. 235-2 du code de la route prévoit déjà que, sur ordre et sous la responsabilité d’un OPJ, les agents de police judiciaire adjoints peuvent procéder aux épreuves de dépistage de produits stupéfiants au moyen d’un test salivaire. Si le résultat est positif, le contrevenant est mis à disposition d’un OPJ. Il s’agit d’étendre ces dispositions – similaires à celles déjà existantes en matière de dépistage de l’imprégnation alcoolique – aux gardes champêtres, lesquels sont également habilités à constater les contraventions au code de la route.
M. le président : Vous aurez eu le mérite de la cohérence !