Sécurité globale : Article 30 A
debate, 20/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Anissa Khedher, rapporteure pour avis.
Mme Anissa Khedher : J’aimerais vous témoigner l’importance que revêtent pour nos concitoyens, les dispositions prises dans l’article 30 A, ainsi que dans celui qui suit, concernant la vente et l’acquisition des articles pyrotechniques.
Dans ma circonscription, en particulier à Bron, Vaulx-en-Velin, Rillieux-la-Pape et ailleurs dans notre pays, l’usage des objets pyrotechniques en plein milieu de la nuit, sans contrôle, sans précaution, avec l’intention de nuire, est malheureusement devenu un phénomène courant. Aussi, comme je l’ai fait dernièrement auprès de la commissaire de Vaulx-en-Velin, je tiens à exprimer mon soutien aux agents de police vaudais, brondillants et rilliards, et à tous les représentants des forces de l’ordre ciblés par des tirs de mortier.
Les habitants concernés par ce phénomène de délinquance sont exaspérés. Au-delà du bruit provoqué par les nombreuses explosions de ces objets, la peur que l’un d’entre eux provoque un incendie dans un appartement est une réelle source d’angoisse pour nos concitoyens. Les dispositions des articles 30 A et 30 sont donc attendues par la majorité des habitants des quartiers concernés. Vivant dans le respect des lois de la République, ils aspirent légitimement à vivre dans un environnement apaisé, à pouvoir dormir sans être réveillés par les nuisances multiples auxquelles ils sont confrontés trop régulièrement.
Je soutiens donc ces articles qui apportent des réponses juridiques très concrètes pour lutter contre les feux d’artifice sauvages. Mais je souligne, monsieur le ministre, qu’elles devront s’accompagner d’un renforcement de la lutte, notamment par les douanes, contre le trafic de ces objets, organisé depuis l’étranger à travers les réseaux sociaux.
M. le président : L’amendement bknoek 1151 des rapporteurs est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Avis favorable.
M. le président : La parole est à M. Sacha Houlié.
M. Sacha Houlié : Il est prévu qu’un arrêté du ministre de l’intérieur précisent les catégories d’articles pyrotechniques concernés par les dispositions de l’article 30 A. Initialement, l’article 30 concernait les feux d’artifice les plus dangereux – les F4.
J’ai appelé des supporters de football et des vendeurs pour savoir si l’interdiction de vendre à des personnes ne présentant pas les conditions d’âge ou de formation requises concernait les catégories P1, P2, T1, T2, F1 et F3, c’est-à-dire les artifices de divertissement ou destinés au théâtre. Ce n’est pas le cas. Pouvez-vous m’indiquer si les artifices visés dans l’article 30A sont les mêmes que ceux concernés par l’article 30 ? L’article 30 est très clair, mais pas le 30 A. Je serais ravi que vous portiez une attention particulière à ce sujet.
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Gérald Darmanin : En toute honnêteté, je ne sais pas vous répondre. Si vous le permettez, je le ferai en nouvelle lecture.